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30 octobre 2018 2 30 /10 /octobre /2018 09:56
Digue de l'Aygues décision du président N126/2018
Digue de l'Aygues décision du président N126/2018

Cette décision prise le 12 juillet 2018, communiquée à la préfecture le 17 juillet 2018, est rendue publique après la mi-octobre 2018 par la publication du recueil trimestriel des actes administratifs1 - troisième trimestre 2018 -durant la seconde quinzaine d'octobre - cf. doc pdf sur le site ccpro daté du 16 octobre 2018-

Cette décision interroge car elle consiste à accorder un délai d’exécution pour un marché initial de 6 mois, -17 juillet 2017 à 16 janvier 2018-. Le délai double le temps imparti, celui-ci étant prolongé de 6 mois supplémentaire ... Et il se termine pile poil le jour de la transmission de cette décision en préfecture le 17 juillet 2018 - 5 jours après sa signature. 

Interloquant: Six mois après la fin d'un marché, on signe un avenant pour le prolonger jusqu'à la bonne date? Est-ce permis, logique, habituel, extraordinaire, d'ajuster les délais d’exécution à posteriori par avenant? Et quelle en est la raison? Un retard a inscrire à quel chapitre?

Relativisons car il nous manque certainement un bout de l'histoire mais avouez que celle des digues de l'Aygues à Orange est dingue non?

1/ Les décisions du président ne sont plus consultables en ligne au fil de l'eau mais largement hors délai du recours contentieux au TA... par ces publications trimestrielles... Nous avons interrogé le président sur la disparition de la publication de ses décisions: pas de réponse à ce jour. 

 

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