Ordre du jour du conseil du LUNDI 16 DÉCEMBRE 2019 à 9h à Orange Salle de réunion de l’Hôtel Communautaire de la CCPRO

1 TOURISME/ PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 DE L'OTPRO

2 FONCIER/ FONCIER / GESTION DES EAUX PLUVIALES / PROJET D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES QUARTIERS NORD DE JONQUIERES / FIXATION DU MONTANT DE L’OFFRE D’INDEMNITÉ D’EXPROPRIATION A M. MASSONNET / PARCELLE AD N° 5 PARTIE

3 ACHAT PUBLIC/ CONVENTION CONSTITUTIVE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS RÉUNI D'ORANGE ET SES COMMUNES MEMBRES

4 ACHAT PUBLIC/ MARCHE 2013-16 / PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DE prévoyance DES AGENTS DE LA CCPRO / AVENANT N° 2 / PROLONGATION POUR 2020

5 GEMAPI/ SYNDICAT MIXTE DE L'EYGUES-AYGUES (SMEA) / TRANSFERT DE LA COMPETENCE GEMAPI / DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCPRO / DESIGNATIONDES REPRESENTANTS DE LA CCPRO AU SMEA

6 PERSONNEL/ MODIFICATIF DU REFERENTIEL INDEMNITAIRE DE LA CCPRO

7 PERSONNEL/ MODIFICATION DU SCHEMA D'AVANCEMENT DE CARRIERE DE LA CCPRO

8 PERSONNEL/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS N°2019002

9 FINANCES/ BUDGET PRINCIPAL / DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3

10 FINANCES/ BUDGET PRINICIPAL / OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT 2020

11 FINANCES/ TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT / REGULARISATION AU TITRE DE LA POLICE DE LA CONSERVATION / REGULARISATION AU TITRE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES / MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA VILLE D’ORANGE / PRESENTATION DU RAPPORT DE LA CLECT ET IMPACT SUR LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION ET LES ENVELOPPES TRAVAUX DES COMMUNES

12 FINANCES/ INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR / EXERCICE 2019

13 FINANCES/ BUDGET PRINCIPAL / AVANCES SUR PARTICIPATIONS ET COTISATIONS INTERCOMMUNALES 2020

14 FINANCES/ BUDGET ANNEXE EAU / OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT 2020

15 FINANCES/ BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT / OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT 2020