Point 01 : SEANCE PAR VISIO CONFERENCE

Je vote CONTRE  et je m’explique en rappelant que je me suis abstenue pour le même dossier présenté lors du CM du 21 AVRIL 2020. J’avais alors jugé intéressant le fait d’expérimenter au niveau de l’assemblée délibérante orangeoise ce mode de communication que j’utilise moi-même dans le cadre de mes activités professionnelles et qui est mis en œuvre dans nombre de collectivités.

Nous nous sommes tous interrogés sur votre précipitation à tenir ces ROB puisque ces obligations ont été repoussées par la Loi Covid et l’Ordonnance du 25/03/2020. Aucun d’entre nous n’avait vraiment de doute sur l’opération électoraliste qui était à la clef de cette décision.

Outre le fait  qu’il est impossible de contrôler qui est présent ou pas, il est clair que les moyens mis en œuvre vous permettent plus que jamais de déployer sans retenue aucune votre capacité à étaler à l’envi et plein cadre,  une bouillie infâme de propos plus ou moins cohérents, d’insultes, de détournements de propos, de manipulations, de mensonges, d’élucubrations et d’accusations, dont il faut bien le reconnaître vous êtes LE spécialiste.

Lorsque nous sommes en CM en chair, en os et surtout en voix, nous pouvons protester lorsque vous partez dans vos délires. Comme vous êtes incapable de vous maitriser vous montez immanquablement en pression, vous interrompez la séance pour vous remettre des effets de votre incontrôlable colère et nous ça nous fait quelques minutes de vacances. Lorsque vous avez repris vos esprits le conseil peut reprendre.

En ce qui me concerne je considère de plus que vous avez tenu à mon encontre des propos calomnieux et diffamatoires. Vous m’accusez de rien de moins que de corruption. Je m’adresse ici  il est vrai à un spécialiste. Vous qui négociez les gros marchés publics entre 4 yeux, hors de tout contrôle. Vous  qui avez signé les Marchés à Bons de Commande sur les travaux de voirie pendant des années à la même entreprise dont le patron vous accompagnait dans toutes vos réunions. Vous encore qui présidez à des ouvertures de concours de ventes aux enchères de biens immobiliers communaux qui miraculeusement ont été gagnées, les enchères, par certains membres de la famille Bompard, Vous enfin qui vous trouvez à ce jour en procès en appel pour prise illégale d’intérêt.

Vous vomissez également votre petite haine ordinaire à l’encontre de mes fonctions de Vice-présidente de la région. J’y ai porté des projets passionnants et j’en suis fière : prévention des interruptions de grossesses précoces chez les jeunes filles dont la Provence a le triste record, prévention encore pour améliorer l’alimentation des jeunes en promouvant l’alimentation méditerranéenne, promotion des circuits alimentaires de proximité, grâce au soutien à l’agriculture paysanne,  étude sur l’autonomie alimentaire de notre région,  développement des Systèmes Alimentaires Territoriaux toujours inscrits au CRET, 40 Maisons Régionales de la Santé installées sur le territoire, mis en œuvre d’un service d’accompagnement et de formation continue par des pairs pour les chefs de cuisine, introduction des contrats d’apprentissage dans les cuisines de la région, changement de catégorie pour les chefs de cuisine alors limités à la catégorie C. Voilà le bilan rapide de 5 ans d’un mandat auquel je n’étais pas préparé mais que j’ai assuré avec passion et dignité.

Par contre la cheffe d’entreprise du secteur du bâtiment que j’étais, que je suis restée pendant mon mandat, et que je suis encore après 30 ans d’existence , cette dernière a perdu son marché d’Assistant Technique à l’entretien des lycées, parce que j’étais élue et VP de la Région.

Nul doute qu’à vous cela ne serait pas arrivé. Car enfin qu’avez-vous fait vous–même de vos années de conseiller régional ? Vous avez vendu les voix du FN à M.GAUDIN contre un bureau équipé, une voiture et une secrétaire installés en permanence à Orange pour vous permettre de gagner cette ville, ceci avec le dossard du FN.

Ainsi c’est bien par copinage et piston que vous avez gagnez cette ville. Et c’est aussi par je ne sais quels bidouillages que vous vous trouvez aujourd’hui accusé et vous avez reconnu, avoir acquis des biens de manière illégale en abusant de votre position de sachant et de donneur d’ordre.

Je ne triche pas, je ne drague pas, je ne copine pas ET J’EN SUIS FIERE

Point 02 – ADHESION AU FOND REGIONAL COVID  RESISTANCE

Je commence mon intervention en vous rappelant la Loi que manifestement vous ignorez. En effet vous avez passé 1h en CM le 21/04/2020 à nous agonir de noms d’oiseaux car nous avons eu l’outrecuidance de vous  faire des propositions d’intervention dans le cadre de la crise de la Covid 19 puisque manifestement vous étiez à cours d’idées. Impossible de reprendre ici vos propos.

Par contre et ce pour la nième fois je vous rassure : le bloc communal a LA CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE. Définition :

La collectivité territoriale qui bénéficie de la clause générale de compétence dispose d’une capacité d’intervention générale, sans qu’il soit nécessaire que la loi procède à une énumération de ses attributions. Cette clause repose sur les "affaires de la collectivité" ou l’intérêt public local. Elle découle de la loi municipale de 1884 et avait été étendue en 1982 aux autres collectivités territoriales (départements, régions).

La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a supprimé la clause générale de compétence pour les départements et les régions, ne la conservant qu’au seul bénéfice des communes (art. L2121-29 CGCT). Elle lui substitue des compétences précises et définies, que la loi attribue limitativement aux départements et régions.

La clause générale de compétence a une double vocation :

• elle distingue les compétences de l’organe délibérant de celles de l’organe exécutif, en donnant au premier une compétence de principe ;
• elle protège la collectivité concernée contre les empiétements de l’État et ceux des autres collectivités.

En outre, avant sa suppression en 2015 pour ce qui est des régions et des départements, elle était un critère de distinction entre collectivités territoriales et établissements publics. Les établissements publics sont, en effet, régis par le principe de spécialité, selon lequel ils n’ont d’autres compétences que celles qui leur sont attribuées par l’acte les ayant institués. Toutefois, les compétences que la loi attribue aux régions et départements restant très larges, en l’état du droit, la distinction entre collectivités territoriales et établissements publics est préservée. Les communes, quant à elles, continuent de bénéficier de la clause générale de compétence, inscrite aux articles L2121-29 CGCT et suivants.

Donc le développement économique autant que le soutien au tissu économique local relèvent de plein droit de vos compétences.

Cette délibération propose d’abonder au niveau de 2€ /h au fonds régional COVID RESISTANCE. Ce sont donc 92 056 € qui sont ainsi proposés pour soutenir le désastre qui se profile, c’est-à-dire une goutte d’eau.  Cette somme est d’autant plus dérisoire que les excédents des Budgets généraux de la CCPRO et d’Orange s’élèvent à  27,4 M€.

Je ne connais pas les bilans financiers des autres communes. Mais concernant le territoire Orangeois ce montant est largement insuffisant. Vous devriez d’ailleurs nous présenter ici le bilan connu à ce jour des difficultés rencontrées par les entreprises de notre territoire. Cela devrait permettre de chiffrer l’enveloppe nécessaire au maintien de notre tissu économique.

Nul doute que les abondements des autres partenaires Etat/Région/Département serait à l’aune de l’effort consenti au regard de nos excédents budgétaires que toute le monde connait.

Combien comptons–nous d’entreprises ou d’associations caritatives sur notre territoire ? Combien vont se trouver en difficultés ? Combien votre micro-aide de 92 0000€ représente / entreprise : 100€ ? 50€ ? 150€ ?  Je pense à Emmaüs installé à Courthézon qui réinsère par le travail et qui fonctionne de manière parfaitement autonome. La Psdte de la Fondation Abbé Pierre  a lancé un appel national à l’aide il y a quelques jours ? Que lui répondez-vous, vous qui nous avez seriné en CM « le travail c’est la liberté » ? Que vous repreniez cette expression qui a fait flores au fronton des portails d’entrée des Goulags soviétiques, des camps de concentration nazis ou à l’entrée de la prison de la gestapo tchèque de Theresienstadt

Vous qui vous prétendez grand catholique au point de financer avec l’argent public orangeois une sculpture à 200 000€ en mémoire des religieuses exécutées au moment de la terreur révolutionnaire, vous ne seriez pas capable de mettre jusqu’à plusieurs millions sur la table pour sauver entrepreneurs et salariés locaux. D’autant que vous êtes assuré que l’enveloppe allouée sera intégralement fléchée sur les entreprises du territoire.

En l’état de la présente délibération je m’abstiendrai car « rien c’est dèjà quelque chose » mais j’espère que vous réviserez votre position

Point 03 – ROB 2020

Un ROB  pour rien ! Deux ROB pour rien ! Hors sol autant l’un que l’autre !!

Ces ROB sont ceux d’Orange et de la CCPRO. Les 2 structures pilotées par le même chef et le même staff ne peuvent que donner que le même résultat : ce truc est bâti sur des hypothèses qui peuvent totalement s’effondrer demain.

De plus il va manifestement y avoir de nouvelles têtes. Nous aurions pu attendre un peu en attendant les décisions relatives au bouclage de ces élections. C’eut été le signe d’un respect minimal à l’endroit des nouveaux élus. Ces derniers ont-ils d’ailleurs été normalement informés des décisions prises comme le demande la Loi Covid ? Cette patience aurait permis aux services de peaufiner leur ROB au lieu de noter à côté de chaque prévision «  le travail de prévision budgétaire est toujours en cours »

Concernant le ROB à proprement parlé :

• des chiffres sans contenu donc qui ne servent à rien
• des dépenses d’investissement non détaillées et des RAR pléthoriques
• des recettes à 35M€ en 2019 que l’on nous annonce à 37.5M€ en 2020
• des AP/CP censées représenter le PPI 2020  sauf qu’il y a que 7,6M€ de dépenses d’investissements pour 1 M€ de recettes ?? Pourtant on nous annonce 16.5M€ d’investissement
• les chiffres annoncés dans la conclusion n’ont rien à voir avec ceux du premier tableau censé récapitulé l’année 2019

En conclusion de cette lecture de ROB CCPRO ce qui apparait de manière criante c’est :

• l’absence totale de sens donné à l’action publique de cette Interco
• la non prise en compte de la crise majeure qui est là, bien présente
• l’absence de l’humain pour lequel nous sommes quand même censés travailler
• l’absence de prise en compte du réchauffement climatique

Un petit truc amusant : on note des dépenses importantes dues au traitement des déchets et ce sans explicatif ! Pourtant on le sait :

• en rentrant dans la CCPRO Orange a totalement plombé tout le travail anticipé par l’ancienne EPCI
• le psychodrame autour du coût de la filière déchets abouti aujourd’hui que les obligations doivent impérativement être respectées,  à des couts qui vont exploser. Cat où en sommes-nous de l’expérience de tri installée à marche forcée et à prix hors norme ! Quand équiperons-nous tout orange ? L’absence volontaire de budget annexe pour ce sujet majeur de l’Interco et l’urgence de la mise en œuvre prouve une fois encore comment à Orange nous gérons les affaires publiques : pour passer pour un super gestionnaire, JB prend l’argent aux orangeois, assure le service mini/mini, thésaurise, trompette à qui mieux mieux « moi je fais mais bien moins cher que les autres et en plus les comptes débordent : je suis le roi de la gestion ! ». Malheureusement les miracles n’existent pas : prendre au nom d’un service qui n’est pas rendu c’est un détournement.
• à ce jour le traitement des déchets est catastrophique : les points de dépôts débordent, les déchetteries fermées entrainent des dépôts sauvages partout.

Nous demandons un règlement rapide de ce problème de déchets qui relève de la salubrité publique :

• mis en place rapide de bennes de tri dans les quartiers pour éviter les déplacements trop loin des lieux de résidence : déchets verts / déchets électriques /  encombrants
• et toujours pour éviter les déplacements des personnes : pourquoi pas des petits marchés de quartiers avec des rotations en fonction des produits vendus ??

Je me permets de vous rappeler le souhait de beaucoup d’orangeoi.se.s que la prime exceptionnelle de 1000€ soit données aux personnels qui ont permis de tenir notre ville.

Plusieurs problèmes dans la tenu des conseils en visioconférence.

1/Le public qui voulait suivre le conseil communautaire en direct a été privé de tout le début dont l'appel des présents. Anne Marie HAUTANT a du réclamer la mise en ligne pour que le lien donnant accès a la vidéo soit activé. Rien n'indique clairement le nombre de participant.Durant la longue intervention du maire sur le ROB on a entendu distinctement le son de la déconnection de plusieurs personnes...Et ce n'était pas que des administratifs..Le maire de Caderousse C Perveyvrie

2/ La secrétaire de séance qui était Carole Perveyvrie disparu des écrans entre 9h54 et 10h18 avant la clôture de la séancequi a eu lieu à 10h38

3/ Des gens sont indiqués présents dans des cases mais on ne les voit pas ou peu, et très visiblement ils sont occupés par ailleurs. Cf ; C AVRIL maire de Chateauneuf.

4/ Au moment du vote les micros ne sont parfois pas actifs ça n'a pas l'air d'empêcher grand chose...

Ces dysfonctionnement ne sont pas les seuls.... est ce que dans ces conditions ces conseils sont valables?

Une des rare élue qui s'exprime C Maffre a eu beaucoup de mal a prendre la parole qu'elle demandait en levant pourtant la main ...

A cela s'ajoute dans les longues digression du président-maire le verbiage très select habituel, insultes -jobardise, crache retombe sur la gueule ...

Bref rien de neuf sous le ciel de la CCPRO

Aucune réponse ...

Quid des propositions ?

Quid de la remarque du président qui dit vers 10 h 07 a propos du fond abondé par 2 euros par habitants il dit : "4 collectivités abondent..." . A bon et qui ne donne rien ? On ne sait pas.

Quid de l'info des nouveau élus qui est de droit selon l’ordonnance Covid 19, prorogeant les anciens élus durant le confinement? Ben on n'en sait rien.