L’ordonnance du 1er avril 2020 précise que les élus locaux ainsi que les futurs conseillers municipaux et maires qui ne sont pas encore installés doivent être destinataires de l’ensemble des décisions prises par l’exécutif local...

La liste précise des décisions dont les élus doivent être informés est dressée à l’article L.2122-22 du CGCT...

S’agissant des moyens de communication en période électorale: Les candidats et listes de candidats encore en lice pour le second tour doivent continuer à respecter les règles encadrant la campagne électorale (articles L47 à L52-3 du code électoral). Ainsi, les campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin (art. L. 52-1 2e alinéa) restent prohibées et peuvent faire l’objet d’un recours...

Notre interlocutrice ajoute un tas de détails et conseils dont : Les circonstances étant particulièrement graves, il est fort probable que les juges électoraux soient d’autant plus enclins à condamner ce genre de pratique.

Enfin, s’agissant du droit d’expression des élus de l’opposition il est possible de s’appuyer sur l’article L2121-27-1 qui dispose “Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal.” Le juge administratif a ainsi rappelé, que la circonstance « qu’une commune publie un magazine où les élus locaux de l’opposition peuvent exercer leur droit d’expression ne l’exonère pas de l’obligation de réserver un espace à cet effet dans les autres bulletins d’information générale éventuellement diffusés à son initiative » (cour administrative d’appel de Versailles, 17 avril 2009, n° 06VE00222).

J’espère avoir pu vous éclairer utilement, Je reste disponible, Belle journée Sarah MOUKAH