C'est la surprise un conseil municipal non annoncé¹ vient de tomber. Ce sera le 17 juin 9h en visio et quel conseil ! 42 points à l'ordre du jour dont plusieurs clairement électoralistes.

Rappelons que la semaine suivante, on vote pour le second tour! 10 jours avant le maire annonce donc sa future gestion?

1 Pour préparer administrativement ce conseil il faut un certain délai... du coup il aurait pu être annoncé.... Non?

L'ordre du jour:

RAPPORTEUR : Anne CRESPO

COMPTES DE GESTIONS (ce sont des comptes supervisés par le trésorier payeur¹ (trésor public). Lequel vérifie uniquement que la dépense/recette correspond à un acte,et est bien imputée sur le bon compte, bonne ligne ces comptes de gestions doivent être en accord avec les comptes administratifs établis eux par le comptable ville ) 1 L'avant dernier trésorier payeur ayant été déplacé pour défaillance cf CRC...

1 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL EXERCICE 2019

2 BUDGET ANNEXE DU PARKING SOUTERRAIN DU THÉÂTRE ANTIQUE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL EXERCICE 2019

3 SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL EXERCICE 2019

4 SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM  APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL EXERCICE 2019

5 BUDGET ANNEXE «TRANSPORT ORANGE » APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL EXERCICE 2019

6 BUDGET ANNEXE DE L‘EAU APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL EXERCICE 2019

7 BUDGET ANNEXE DE L‘ASSAINISSEMENT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL EXERCICE 2019.

ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS

RAPPORTEUR : Anne CRESPO

8 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2019

9 BUDGET ANNEXE DU PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE ANTIQUE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2019

10 SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2019

11 SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2019

12 BUDGET ANNEXE «TRANSPORT ORANGE » VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2019

EXPOSE DES AUTRES DOSSIERS FINANCIERS

RAPPORTEUR : Denis SABON

13 REGLEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE DE L’ARCHITECTE DU BUREAU D’ETUDES DU SERVICE BATIMENT MADAME LAURENCE DELESTAN AU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES tien, c est nouveau

14 MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJETIONS, EXPERTISE, ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)  NOUVELLES ADHESIONS POUR LES CADRES D’EMPLOIS DES TECHNICIENS ET DES INGENIEURS TERRITORIAUX

15 INSTAURATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE « COVID19 »

16 LOGEMENTS DE FONCTION –– SOIT PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE, SOIT PAR OCCUPATION PRECAIRE AVEC ASTREINTE -MODIFICATIF

RAPPORTEUR : Jean-Pierre PASERO

17 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS –– AU CCAS ET SES STRUCTURES -  ANNEE 2020

RAPPORTEUR : Anne CRESPO

18 BUDGET PRINCIPAL VILLE D’ORANGE - REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS - EXERCICE 2019 -

19 BUDGET PRINCIPAL VILLE D’ORANGE – FIXATION DES TAUX DES DEUX TAXES DIRECTES LOCALES - ANNEE 2020

20 BUDGET PRINCIPAL VILLE D’ORANGE – BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2020

21 BUDGET ANNEXE DU PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE ANTIQUE – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2020

22 SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL – BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2020

23 SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL – BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2020

24 VARIATION DU PATRIMOINE – ETAT DES ENTREES ET SORTIES DE L’ACTIF – EXERCICE 2019

25 AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT (APCP) REVISION – EXERCICE 2020

26 « TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’IMMEUBLE COMMUNAL SIS 23 IMPASSE DU PARLEMENT - SOUTIEN FINANCIER AU TITULAIRE DU BAIL COMMERCIAL : RESTAURANT IL PEPEROCINO »

27 BUDGET ANNEXE « TRANSPORT ORANGE » – REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2019

28 BUDGET ANNEXE « TRANSPORT ORANGE » –– BUDGET PRIMITIF -EXERCICE 2020

RAPPORTEUR : Catherine GASPA

29 MISE EN PLACE D’UN ABATTEMENT DE 50 % APPLICABLE AU MONTANT DE LA TLPE  - SOUTIEN A L’ECONOMIE SUITE A LA CRISE SANITAIRE


EXPOSE DES AUTRES DOSSIERS

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

30 LOCAL SIS 12-14 ET 16 PLACE GEORGES CLEMENCEAU - RESILIATION AMIABLE DU BAIL COMMERCIAL AU PROFIT DU REPRENEUR « SOCIETE CAP SUD »

31 MOTION DE SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE A LA FILIERE VIN

32 PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL – ANNEE 2018

33 MARCHE 2020-02 - PRESTATION D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE – ANNEES 2020 A 2024 – CHOIX DES ASSUREURS

34 MARCHE 2020-12 - FOURNITURE DE MATERIELS SOLAIRES MANUELS – CHOIX DES FOURNISSEURS

RAPPORTEUR : Gérald TESTANIERE

35 EXPLOITATION D’UN PETIT TRAIN TOURISTIQUE – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE NOUVEL EXPLOITANT MONSIEUR PASCAL LIEUTAUD

RAPPORTEUR : Denis SABON

36 BILAN D’ACTIVITES DU SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL – ANNEE 2019

37 REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ARRETE AU 1ER JUIN 2020

RAPPORTEUR : Muriel BOUDIER

38 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU THEATRE ANTIQUE ET DU MUSEE – CULTURESPACES – ANNEE 2019

39 MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE D’ORANGE – ACQUISITION D’ELEMENTS MOBILIERS DE FRANK BRANGWYN - APPROBATION DE CE PROJET ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 14/2020 EN DATE DU 21 JANVIER 2020

40 MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE D’ORANGE – PROJETS DE RESTAURATION DE SIC TABLEAUX – APPROBATION DES PROJETS ET DES PLANS DE FINANCEMENT

RAPPORTEUR : Jean-Pierre PASERO

41 OUVERTURE ESTIVALE PISCINE L’ATTENTE 2020 – QUARTIER PASSADOIRE – APPROBATION DES HORAIRES ET RAPPEL DES TARIFS

RAPPORTEUR : Catherine GASPA

42 BILAN D’ACTIVITES DU SERVICE TRANSPORTS – TCVO - SUD EST MOBILITES – ANNEE 2019