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24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 08:10

Le relevé des décisions trimestrielles permet aux conseillers d'opposition de prendre note des décisions prises par le maire en vertu de l’Article 2122.22 du code général des collectivités territoriales.

C’est un listing très succinct et rébarbatif concernant :

  • les différentes conventions mises à disposition d’installations sportives, de salles.  
  • les autorisations d’ester en justice
  • les prestations culturelles
  • les contrats d’engagement pour l’animation pour des spectacles...
  • les décisions de non –préemption
  • les marchés publics.

La lecture de ces relevés  n'est pas évidente, car la liste est longue et parfois brouillon. Il s'agit pour le premier trimestre 2012 de 91 décisions hors celles de non préemption pour le foncier et l'habitat. Et puis nous manquons d'informations.

Par exemple :

  • Au beau milieu des autorisations d’ester en justice, il y a une convention d’occupation d’un emplacement à la ZAC PORTES SUD pour douze ans par la société BOUYGUES TELECOM  au tarif de 6 500 € par an pour y installer une station radioélectrique.
  • Les prestations culturelles ou contrats d’engagements pour des animations ne comportent aucun tarif...
  • Les conventions de mise à disposition sont peu claires pas de précisions sur le tarif variable pour une salle donnée.

 

Ce manque de clarté sur les prises de décisions s'avère perturbant.

 

 Au-delà de ce constat nous vous proposons de piocher parmi les décisions du premier trimestre 2012 quatre décisions et de les soumettre à votre réflexion.

 

Lu dans le tableau des marchés publics.

  • Décision N° 598/2011 date 13/01 2012. Objet du marché : Exploitation du centre de surveillance urbaine CSU année 2012.Entreprise retenue CARATS 455 av Promenade des Anglais Hall C Porte Arenas 06 299 NICE cedex 3. Montant TTC du marché Taux horaires.Lundi au samedi 18,85€- 20,73€ Dimanche 20,74€-22.95€ fériés 37,70€- 41,18€.

 

  • Décision N° 38 date 10/02/2012 Résiliation du marché à procédure adapté : Exploitation du centre de surveillance Urbaine -Année 2012.  

 

Bon, mais pourquoi ?  Est une conséquence des observations de la chambre régionale des comptes à ce sujet ? (Ce marché s'élevait à 144 586€ en 2009 selon la CRC). Est-ce un tarif horaire plus avantageux ? lire en lien page 20 et 21 le rapport de la chambre régionale des comptes

 

  • Décision N°107 21/03/2012 Fourniture d’articles scolaires et de manuels scolaires destinés aux écoles publiques et aux accueils de loisirs péri et extra scolaires années 2012 à 2014 lot 1 fournitures scolaires diverses : Lacoste SARL  5 ZA Saint Louis 54250 LE THOR montant du marché de 30 000€ mini à 70 000€ maxi.

 

  • Décision N° 108 21/03/2012 Fourniture d’articles scolaires et de manuels scolaires destinés aux écoles publiques et aux accueils de loisirs péri et extra scolaires années 2012 à 2014 lot 2 de manuels scolaires: Nouvelle librairie universitaire ZA des Marcherins Rue de Rome  89 470 Moneteau montant du marché de 10 000€ mini à 25 000€ maxi.

Les dix écoles publiques d’Oranges comptent 2 500 écoliers la somme consentie pour les fournitures scolaires, les garderies péri scolaire et les centres aérés nous semble bien dérisoire. Faites vous-même le calcul sachant qu’un livre ou un fichier élève d’exercice coûte environ 15 €...La dotation de la ville par élève des écoles publique est de 28, 97€, depuis des années les instituteurs et les parents d'élèves demandent sa revalorisation...

 

 

Nos conclusions:

Le mérite de ce document est largement diminué par son manque de précisions élémentaires. Il traduit une volonté de gouvernance sans transparence, sans partage, 91 décisions à rapprocher des maigres ordre du jour des Conseils municipaux, soit 46 délibérations sur la même période.

Lorsque le bon sens et la gestion rigoureuse sont de mise, on devrait en être un peu plus fier non !

 

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