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8 avril 2013 1 08 /04 /avril /2013 08:40

marche-2013.jpgLe syndicat des commerçants non sédentaires a saisi le préfet en ce qui concerne la suppression pure et simple du marché "Daudet"1 qui laisse sur la touche, au début de la haute saison, nombre de commerçants dont des commerçants qui ont plus de 30 ans d'ancienneté.

Le maire n'a eu de cesse de dire

  • qu'il s'agissait d'une simple réorganisation du marché global.
  • que les représentants des commerçants étaient d'accord.
  • que les commerçants exclus ne pouvaient prétendre à rien car non titulaire d'une place fixe.
  • qu'il a le droit de choisir sur les bases: -1- des produits vendus pour panacher l'offre -2- de privilégier les commerçants disposant d'un abonnement annuel par rapport à ceux qui paient au jour le jour " les  commerçants passagers"

En fait le syndicat des commerçants bataille depuis très longtemps sur ce sujet.

Et il n'est pas d'accord, sur les dispositions prises par la municipalité:

"Les droits des commerçants non sédentaires n'ont pas été respectés.

 Un maire n'a pas le droit par exemple de sélectionner sur des critères de produits mis à la vente, ni sur un abonnement annuel ou non.

Il doit en revanche respecter le droit de l'ancienneté."


Le titulaire d'une place ne peut être subordonné à un mode de paiement...c'est discriminatoire.

 

Mais...

 

Les commerçants ont été déplacés de Pourtoules à Daudet, il y a dix ans sous prétexte de travaux à faire dans le parking souterrain de Pourtoules qui s’inondait. Depuis le secteur Daudet bénéficiait d'un régime particulier. Un genre de no man's land ou chacun s'appropriait la place qu'il voulait, ou l'on refoulait toute personne qui ne "trouvait pas place" en centre ville.

Les commerçants se débrouillaient entre eux, quasi seuls.(pas de réglementation pour le nombre de mètres linéaires occupés...)

Aucun aménagement, les marchands n'étaient pas répertoriés donc n'acquéraient pas de droit à l'ancienneté.

Le service ODP ne faisait pas son travail...sur ordre de qui?

 

Le préfet a reçu donc un nouveau courrier, nouveau car ce n'est pas le premier sur le sujet que le syndicat des commerçants lui fait parvenir.

Et aujourd'hui le président du syndicat local est à Paris pour discuter avec les organisations nationales entre autres de ce sujet...

 

 

1Nos précédents articles

Marché Daudet dramatique .4 avril 2013

Touche pas à mon marché! 28mars 2013

Marché, commerces, vers l'autoritarisme ?. 22 oct 2012

Du rififi sur le marché d'Orange. 7 avril 2012

 

Lettre du syndicat du 5 avril

 

Monsieur le Préfet,
Nous avons été informés jeudi 4 avril, de l’arrêté pris par la commune d’Orange quant à la suppression du marché localisé sur le parking du mc’donald dit ’’Daudet’’, au motif d’insalubrité.
Il semble que Monsieur Le Maire se soit appuyé sur l’avis de l’organisation professionnelle pour justifier cette décision. Or, comme nous l’avons rappelé dans le courrier que nous lui avons adressé en date du 12 mars dernier, indiquant que l’avis émis était favorable à condition que les commerçants titulaires des emplacements soient maintenus dans leurs droits, ainsi que les plus anciens. En précisant que l’expression ’’les plus anciens’’, désignait des commerçants présents sur le marché depuis de nombreuses années mais qui n’ont pas été titularisés - par carence de la gestion municipale- et devant être reconnus dans leurs droits et replacés.
Il est important de rappeler que parmi les commerçants déballant sur le secteur ’’Daudet’’, une quinzaine avaient été replacés sur cet espace suite à l’inondation du parking ’’Pourtoules’’ et aurait dû depuis plus de 10 ans faire faire l’objet d’un repositionnement au plus près du périmètre du marché. Ce qui n’a jamais été fait.
Il est déplorable que la mairie prétexte un motif ’’d’insalubrité’’ afin de supprimer cet emplacement alors qu’aucun aménagement n’a jamais été mis en oeuvre afin de permettre aux commerçants de déballer dignement.
Ces commerçants ont été pris au dépourvu jeudi matin alors qu’aucune proposition de transition ne leur a été préalablement proposée.
Nous sommes également choqués que la police et la gendarmerie aient refusé d’enregistrer la plainte que plusieurs commerçants - s’étant déplacés pacifiquement - souhaitaient déposer pour entrave au travail, les pouvoirs de police ayant été mobilisés le matin pour leur interdire l’accès à leur lieu de travail.
Des solutions transitoires auraient permis à ces commerçants d’être repositionnés : par exemple sur les zones de stationnement du cours Aristide Briand nord et sud afin que ces entreprises, déjà malmenées, ne soient pas privées de leur travail.
La restructuration entreprise par la commune depuis des mois et ce, en dépit du bon sens, aurait dû prévoir un replacement des commerçants et nous attendons des garanties de la ville d’Orange afin que des solutions leur soient proposées dans les meilleurs délais.
Nous avons saisi notre fédération nationale sur ce dossier qui sera analysé lors du conseil d’administration fédéral du 8 avril prochain.
Nous espérons que cette situation sera réellement prise en considération par l’ensemble des pouvoirs publics au regard des débordements que ce type d’agissement pourrait générer.
Restant à votre disposition pour tout complément d’information, veuillez recevoir, Monsieur le Préfet, mes respectueuses salutations.
Le Président du SCMPVL

 

 

Lettre du syndicat du 12 mars 2013

 

Monsieur le Maire,

 

Nous avons bien reçu le compte-rendu de la commission des marchés du 19 février dernier.
Après lecture de celui-ci, nous souhaiterions que plusieurs rectifications y soient apportées concernant le point 2) ’’Modification du périmètre du marché’’
1°) Tout d’abord, comme nous l’avons souligné à maintes reprises, l’abonnement est seulement un mode de paiement et ne saurait être considéré comme un mode de titularisation. Un commerçant titulaire d’une place fixe est libre de payer à la journée ou par abonnement.
Or, il est une nouvelle fois fait mention :
- dans le paragraphe 2 ’’d’abonnés titulaires d’un emplacement fixe’’
- paragraphe 5 il est précisé que ’’la qualité d’abonné est conférée au commerçant non sédentaire –qualifié de titulaire- à qui un emplacement fixe est attribué’’.
- page 3 – paragraphe 6, il est stipulé que ’’… le paiement à l’abonnement annuel constitue, outre la commission des marchés le concernant, le critère de différenciation entre un commerçant titulaire d’un emplacement fixe et un commerçant passager.’’
Cette mention est erronée car je vous le rappelle, un mode de paiement ne peut être envisagé comme un mode de titularisation. Un commerçant qui a été titularisé sur des critères d’ancienneté peut payer par abonnement ou à la journée.
Le mode de ’’passager’’ de même, n’est pas un mode de paiement mais un statut. Il serait regrettable que nous soyons obligés de faire reconnaître ce principe auprès du tribunal administratif.

2°) Dans le paragraphe 3 du point 2/ « Modification du périmètre du marché », il est mentionné : « Les membres du SCMPVL sont donc appelés à émettre cet avis. ».

Or, l’avis n’apparaît pas à la suite mais il est reporté à la page 3 « les représentants du SCMPVL émettent un avis favorable à condition que les commerçants titulaires des emplacements soient maintenus dans leurs droits, ainsi que les plus anciens  »

Cela nécessite d’être rectifié. Nous souhaitons qu’il soit précisé concernant l’expression « les plus ancien », qu’il s’agit des commerçants qui sont présents sur le marché depuis de nombreuses années, n’ont pas été titularisés par carence de la gestion municipale et doivent être reconnus dans leurs droits et replacés.

Je vous saurai gré de la bonne prise en compte de ces éléments.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments distingués.

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