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  • : Le blog d'Orange Autrement
  • Le blog d'Orange Autrement
  • : Association regroupant des citoyens de la ville d'Orange, créée pour soutenir les élus minoritaires et informer les orangeois-es sur la réalité de la gouvernance du maire d'extrême droite.
  • Contact

Pour aller plus loin

 

Gestion ahurissante = appauvrissement général.

2021 Anniversaire des douze ans du gâchis de la piscine des Cèdres!

80% du budget investissement = routes et trottoirs

Orange perd des habitants, des emplois, des entreprises.

Orange n'attire plus les touristes,

Prélèvements excessifs sans les services

lien vers facebook

Consulter les rapports de la chambre régionale des comptes.

2001 à 2010 clic ici

mais aussi

1990 à 2001 clic ici  

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Soutien

Assurer votre soutien, c'est possible !

 

Contactez nous ou manifestez votre soutien en venant aux conseils municipaux. Nota : Les élus d'opposition au conseil municipal ont chacun une boite aux lettres à leur nom dans le hall de la Mairie.

nous écrire : orange.autrement@laposte.net

 

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Conseil communautaire

 Conseils Municipaux à 9h

 après moult report ce sera le  22 février 2021

Commission Finances   

Commission urbanisme infrastructure 

Commission Affaire sociale  Aucune date

Commission éducation  Aucune date

Commission électorale nouvelle forme, convocation juste avant des élections une parodie de contrôle du boulo du maire

 

 

 

 

5 mars 2019 2 05 /03 /mars /2019 13:00

Lors du conseil du 15 février dernier avait été abordé par Madame Galmard les déboires du centre social. (Une intervention préparée et hors sujet de l'ordre du jour, ce conseil est comme d'habitude détourné en une tribune politique de la majorité.)

Les élues AIMER MA VILLE soucieuse de connaitre la réalité et l'origine des problèmes financiers ayant mis à mal le fonctionnement de ce centre social avait posé des questions par écrit au maire.

Cf lien vers l'article vous faisant part de cette lettre.

Voici la non réponse du maire via son dir cab.

Message du 01/03/19 08:16
 De : "GORSE Bastien"

 Objet : RE: Questionnement centre social/association Pierre ESTEVE

Madame,

Pour répondre à votre courriel, je tiens à vous préciser que toutes les réponses à vos interrogations concernant les subventions allouées au centre social demeurent inscrites dans les délibérations votées en conseil municipal.

Cordialement, GORSE Bastien.

Sans se décourager les élues ont réitéré leur questionnement, le jour même 01/04/2019 à 10h

Voir  leur message plus bas1 . Elles en attendent toujours la réponse.

Ce-jour nous apprenons que la mairie a organisé hier une réunion "pré-électorale" dans le quartier et a de nouveau assuré de son soutien l'association, la population, (lequel puisque il refuse de nous le préciser)  tout en mettant en cause la CAF en ce qui concerne les déboires du Centre Social.

Trop c'est trop les élues ont décidé d'écrire à la CAF.

 

1 Courriel en réponse à la missive de BASTIEN GORSE du 01/03/2019

Monsieur le maire d'Orange,

En ce qui concerne notre demande d’informations sur les subventions versées au titre du contrat de ville au centre social Pierre ESTEVE, vous venez de nous faire parvenir ce que j'appelle une fin de non-recevoir. cf votre mail réponse ci dessous

Non les réponses à nos questions ne sont pas inscrites dans des délibérations. Lesquelles d'ailleurs?

Nos questions étaient pourtant claires et simples.

Pour résumer:

Quelles sont les sommes versées au centre social durant les années 2015,2016,2017,2018? Quand? Date ou dateS s’il y a fractionnement du versement et raison s’il y a lieu de ce fractionnement? Est-ce que le total correspond aux engagements pris dans le contrat de ville? Si non pour quelle raison?

Monsieur le maire, il nous semble bien simple de justifier les versements de subventions au centre social d'autant que vous avez signé un contrat de ville pour accompagner ce centre social. Ne pas répondre et éclaircir la situation, nous semble tout simplement suspect. N'ont-ils pas été faits? Votre protocole mis en place est-il là l'origine des difficultés le centre social?

Devons-nous interroger l’État, le préfet, le département, la CAF pour connaitre la réalité?

Nous ne pouvons pas interroger l'association, nous avons bien compris que la pression que vous exercez leur interdit tout contact avec nous... (cf  la lettre de la présidente, reçue lors d’une précédente intervention sur sujet que nous avions faites sans même l'avoir rencontrée).

Aussi nous insistons et vous demandons de bien vouloir reconsidérer votre réponse. Notre demande étant par ailleurs totalement légitime, et conforme à notre constitution.

Merci par avance,

Bien respectueusement,

Les élues AIMER MA VILLE.

 

 

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23 octobre 2018 2 23 /10 /octobre /2018 16:37

Le coût de cette "Fête Romaine" ne peut être qu'estimé. Les décisions du maire sur lesquelles nous pouvons retrouver le prix des prestations ne permettent pas d'y retrouver tous les à cotés, employés municipaux, repas pris en compte pour les acteurs des différents prestataires (troupes, associations) etc

Le tableau ci dessous liste toutes les décisions concernant cette animation retrouvées.

La fête Romaine du 8 septembre 2018 a couté à la seule ville en animations:

24 613€.

La journée du 9 aucune manifestation en ville, seule Culture Espace, le délégataire exploitant le théâtre Antique a proposé à l’intérieur du théâtre des animations, et ateliers entrèe payantes.

Fête Romaine 8 septembre (animation de rue)  par service culturel

Nom du spectacle ou de la troupe

Coût

Décision

Art et Nature

83590

1 190€

15 fév  N° 86/2018

Memini

84 100

950€

15 fév N° 87/2018

Civeyrel F

34 560

375€

15 fév N° 88/2018

Enarro

34 070

570€

23 fév N° 127/2018

Mercenaire du temps

30200

1 200€

23 fév N° 128/2018

Entreprise ERA 34500

950€

 7 mars N°169/2018

Asso Pour l’histoire vivante 95220

1 350€

 7 mars N°172/2018

Entreprise Pardillon-Marques 31 180

1 386€

 7 mars N°173/2018

Atelier Rebord 30 300

500€

 7 mars N°174/2018

Asso Attelage en Pays d’Arles 13 200

1 770€

 7 mars N°175/2018

Ent les 7 cailloux 42000

500€

 23 mars N° 188/2018

Ent Au pourtour du Bois 07140

620€

 23 mars N°189/2018

Perspectives Terrafoc

66100

1 540€

5 avril N° 223/2018

Articulos

450€

7 juin 2018 N° 442/2018

Artisan d’histoire

6 557€

7 juin 2018 N° 443/2018

Ucuetis

1 493.50€

7 juin 2018 N° 444/2018

Antiquitas-Repro

gratuit

7 juin 2018 N° 445/2018

TOP

500€

7 juin 2018 N° 446/2018

LEGIO LXXXIV ARAUSICA

1 500€

7 juin 2018 N° 447/2018

CYS EVENT

1 200€

7 juin 2018 N° 448/2018

Les doigts de fées

380€

7 juin 2018 N° 449/2018

Agathé Temporis

665€

7 juin 2018 N° 450/2018

La compagnie des jeux d’OC

1 180€

9 juillet 2018 N° 567/2018

Tourneboule

700€

9 juillet 2018 N° 568/2018

La ferme en vadrouille

680€

9 juillet 2018 N° 596/2018

Les petits Papiers

602.80€

9 juillet 2018 N° 570/2018

Les Enluminées

1830€

25 juillet 2018 N° 607/2018

Total journée 8 septembre

24 613 sans les à coté

 

□ En griset = Décisions  Absentes du recueil dématérialisé

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2 septembre 2018 7 02 /09 /septembre /2018 12:53
Evénements à Orange: sur le site officiel facebook de la ville.
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2 juillet 2018 1 02 /07 /juillet /2018 12:17

Au conseil municipal du 29 juin ont été votés deux subventions exceptionnelles.

Une pour le démarrage du nouveau club de Foot d'Orange. Le SCO a définitivement mis la clef sous la porte. Et l'autre pour l"ASON .

Les élues Aimer Ma ville ont déploré la manière de gérer les dotations aux clubs sportifs. De largesses inexplicables, on chute jusqu'à la mort du club. Le SCO, un club presque centenaire, ses créanciers (peut être des entreprises, des particuliers) en ont fait les frais.

Du coté de l'ASON, l'ancien dirigeant ayant été définitivement écarté1, voilà le club quasi en disgrâce, disons fragilisé par des considérations qui n'avaient pas touchés ce club, les clubs depuis des lustres.

Le club demandait 100 000€ on lui en concède un peu moins pourquoi s'est étonnée C BADINIER.

Parce qu'il n'y aurait pas de financement autre (entendez pas de sponsor),  a expliqué le maire. Doit-on comprendre qu'en se séparant de l'ancien dirigeant suite au fiasco financier de la Yéticup ,début de saison 2017/2018, le club a aussi perdu le sponsor "Yetigel". Ou que Yétigel a fini pas se décourager . Le Yéti-Parc n'était-il qu'un leurre, un miroir aux alouettes, une arnaque ?

Le club de volley sera-t-il la prochain victime de la politique de distribution de subventions aux associations. Qu'est qu'il y a en dessous de ces soudaines largesses et tout aussi soudain étranglement?

En tous les cas les deux subventions et là aussi c'est une première sont soumises à conditions.

Pas très contraignante, ni appuyée sur de justes et équitables critères mais une condition.

A suivre.

1 http://www.orange-autrement.fr/2017/11/le-maire-l-ason-le-monde-des-affaires-et-des-millions-d-euro-de-nos-impots.suite.html

Ci dessous les délibérations en questions, votées le 29 juin 2018 .

85 000€  pour l'ASON, 10 000€ pour la toute nouvelle association de foot-ball l'OFC
85 000€  pour l'ASON, 10 000€ pour la toute nouvelle association de foot-ball l'OFC
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26 juin 2018 2 26 /06 /juin /2018 15:41

Club vous avez besoin d'un véhicule style mini bus pour déplacer vos jeunes?

Ne louez plus.

Demandez au maire.

Et oui le pouvoir de maire c'est cela empêcher, ou donner.

Et en la matière voilà une nouveauté.

La ville peut donc prêter des minibus...à condition de...

Alors que nous apprenions qu'après le CORC, et tant d'autres c'est le SCO, né en janvier 1920  venait de rendre l'âme en laissant une belle ardoise, voilà de quoi nous réjouir.

La ville d'ORANGE ouvre un autre champ de possible: le prêt gracieux d'un véhicule pour le déplacement de jeunes qui vont concourir

Saluons cette bonne nouvelle.

 Et espérons que l'élan soit fécond.

 

 

Prêt d'un mini bus à titre gratuit!
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25 juin 2018 1 25 /06 /juin /2018 08:30

C'est quoi ce bintz?

Janvier 2017 le maire décide d'attribuer le marché de surveillance des spectacles et autres, à une entreprise et ce pour 3 ans. 2017/2018/2019: une somme mini de 15 000 et maxi de 65 000€ encadre le marché

Mars 2018 un marché est attribué à la même entreprise pour la même chose mais là on n'a pas doublé la somme ni même triplé mais on l'a multiplié quasiment par 6.

Soit 1 502 000€ vous ne rêvez pas!!!! mais pour les quatre ans: 2018/2019/2020/2021

soit 375 500€ par an, tout de même, une somme estimée!

Alors oui Vigi Pirate et tout et tout mais...ce n'est pas d'aujourd'hui.

Déjà l'an passé des avenants dont un pour Orange Plage avait fait explosé ce budget multipliant pas deux le maxi...

 

Marché surveillance des spectacles et autres
Marché surveillance des spectacles et autres
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14 juin 2018 4 14 /06 /juin /2018 12:17

Nous voilà rendu à mi juin et aucune revue municipale n'a pointé son nez. En théorie celle de juin aurait due être disponible...bien que sans échéance électorale rien ne presse...

En avril le retard était déjà notable, mais explicable puisque le maire venait de changer pour la énième fois de responsable de la communication.

Mais là que ce passe-t-il?

C'est d'autant plus dommageable que cette revue reprenait et diffusait donc largement  l'agenda /programme des festivités. Question animation aujourd'hui on peine à s'y retrouver. On apprend au jour le jour dans un mélimélo d'affiches municipales que tien ce soir il y a ...Ou bien rétrospectivement par facebook qu'un spectacle ou animation a eu lieu ici ou là. Et c'est assez frustrant. Du reste l'agenda du site municipal reste vide, il faut ouvrir un PDF pour trouver une sorte de programme culturel. Nota les spectacles gratuits du CASTEL ont disparu. (l'école est en travaux). La ville s'attribue le mérite des animations, alors que bien quelques unes ne sont que du ressort d'associations... La ville elle donne autorisation ou pas avec plus ou moins de contraintes ( = partenariat / voire avec un peu de chance gratuité d'occupation du lieu mais pas des frais de gardiennage/sécurisation) .

Pas de revue municipale en juin?
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12 juin 2018 2 12 /06 /juin /2018 21:08
Fin du SCO à quelques mois du centenaire.

Le SCO est, était, le club de foot de la ville d'Orange depuis  le 20 Janvier 1920 .

Ce club en grave difficulté financière ces dernières années avait vu sa subvention municipale annuelle gonfler plus s'affaisser brutalement avec suppression de 60 000€ en décembre 2014 pourtant votées en début de cette même année.

Tout comme d'autres structures ce club n'aura pas résisté aux années BOMPARD.

C'est notre patrimoine1 qui s'effiloche, peu à peu sous d'étranges pratiques, distribution large ou maigrichonne sans aucune autre explication ni contrôle que le seul fait du Prince.

L'agonie du SCO aura duré plus de 4 ans. Clic ici et lire ce que nous écrivions en 2014

Sa mort était évitable.

Pourquoi la municipalité n'a plus voulu soutenir ce club?

Quand on jette 650 000€ par la fenêtre en deux mois "Orange Plage."

Quand on donne sans compter, ni contrôle à d'autres...

Quand on a 40 M€ sur les comptes

Qaund on passe les marchés publics avec des pratiques plus que nonchalantes ...

Souvenons nous orangeois de cette histoire. Informez vous. Ce que nous voyons n'est que le haut de iceberg.

Regardons à sa suite le devenir du stade Clapier.

Certes un nouveau club va venir "combler" le vide. Une subvention est dans le cartons et sera versée au prochain conseil municipal ...

Mais ce déclin, est-ce bien normal? moral?

Quel fut le résultat de la procédure au tribunal intentée contre la ville par le banquier en mai 2015

Quel souvenir laissera le club aux créanciers? Comment repartir avec ce boulet?

Qui va aujourd'hui faire confiance financièrement à un club Orangeois?

La vie des clubs sportifs et associations se complexifient.  Si elles sont en sus torpillées par la gestion communales, un non sens complet! Où va-t-on?

Le maire agit envers les association comme un seigneur sur son fief. Il décide du haut de son trône qui doit vivre largement, survivre médiocrement, mendier, mourir. Lamentable.

Nous n’oublierons pas se massacre du patrimoine orangeois.

 

clic ici article du 26 juin 2013 l'histoire ubuesques des subventions municipales au SCO 

soit la construction de toutes pièce du déficit

2014/12/sco-fin-d-une-histoire-de-95-ans.la ville sucre 60 000€ de subventions promises

2015/05/le-sco-la-mairie-et-un-troisieme-acteur-le-banquier procédure au tribunal

2015/06/sco-une-subvention-qui-interpelle. Un bout d'explication sur le déficit du club

2015/10/sco-une-reunion-pour?

1 Les disparitions les plus notables: la Piscine de Cédres 2009, le parcours santé 2016, le parcours botanique sur la colline 1996, la foire d'Orange 2010, restaurant municipal 2000, l'arborétum à coté du palais des expos 1996, les fêtes votives1996, la montée Philibert de Chalon fermée en 2006, les vestiges sur la colline abandonnée durant 22 ans leur mise en valeur n'est toujours pas sur les rails,..A coté de cela nous avons eu des restrictions drastiques dans les services, surtout dans les écoles, restaurations et les loisirs périscolaires, le marché est considérablement réduit. Le paysage des événements culturels est totalement chamboulé. Nous avons perdu le festival de la BD, le hangar à spectacle etc Sans compter les autres signes: le paysage économique, affligeant.le nombre de commerces et de zones désertiques en plein centre ville s'accroissent. Des animations 100% municipales styles kermesses, spectacles gratuits qui coutent chers et s’essoufflent. Des bus de touristes qui tournent en rond sans trouver de place pour stationner...Une gare multimodale qui n'est que dans la phase d'étude. Mais encore, un nombre et une diversités d'associations en forte diminution. Les plus chanceuses arrivent à déménager et vivent ainsi ailleurs. Les Archets des Princes à Piolenc ....

 

une page d'un des sites du SCO. Un turn over dans les dirigeants du club = un autre signe du malaise

une page d'un des sites du SCO. Un turn over dans les dirigeants du club = un autre signe du malaise

Reprise de l'histoire subventions au club de foot SCO.

Attention il faut suivre.

Départ total des subventions 2010: 180 000 euros.

 

1/ En 2011 : 140 000€.

par rapport à 2010 une baisse

 moins 40 000 euros

Mais la même année 2011, elle alloue une subvention exceptionnelle de 100 000 euros remboursable en trois ans. échéancier 2012, 2013, 2014: 33 000 euros par an.

Total des subventions 2011 = 240 000€

2/ En 2012 le club est prié par le maire de participer à un voyage en Chine, la subvention pour le voyage a été votée en avril 2012: 41 262 euros somme à inclure dans les comptes et qui les gonfle pour l’œil extérieur artificiellement .

Le club touche 116 700 de subventions de fonctionnement et 80 262 de subventions exceptionnelles.

Total des subventions en 2012: 196 962 euros.

Le remboursement des 33 000 euros pour l'avance de 2011 n'est pas opéré

3/ En janvier 2013 le club a 40 000 euros de subventions et en mars 77 000 euros = 117 000 euros.

Soit 63 000 euros de moins qu'en 2010. Dont semble t-il moins 33 000 euros d'avance sur les fameux 100 000 euros prêtés en 2011 par rapport à un total de référence ni évoqué, ni fixe! (car 33 000 + 117 000 = 150 000€ et non 140 000€)

Vous suivez toujours!

Au conseil du 24 juin 2013:

La délibération N° 7 acte que ce club en difficulté doit encore rembourser 66 000 euros sur les 100 000 euros prêtés en 2011 . Un nouvel échéancier est consenti. Le club remboursera en trois fois en 2014, 2015, 2016 :  22 000 euros par an.

La délibération N° 8 acte que ce club en difficulté a demandé une subvention exceptionnelle de 60 000 euros pour la rentrée de septembre 2013. Cette sommes est considérer comme une avance et il est dit que cette avance sera retiré de la subvention de 2014!

Le compte administratif note uniquement 117 000€ et donc a priori l'avance n'est pas prise en compte comptablement cette année là. C'est une habitude à Orange (cette habitude sera curieusement corrigée entre mai et juin 2017 cf les subventions de l'ASON)

Mais aussi à priori,

le total des subventions réelle en  2013 serait de 177 000€

4 En 2014 le CA indique un total de  60 000€ 

Qui sont en réalité les 60 000 perçu en avance en 2013 pour (délibération N° 8 du 24 juin 2013)

en réalité le total perçu en 2014 est 0€

En 2014 est voté des subventions le tableau indique 120 000€ pour le SCO dont 60 000€ perçu en avance en 2013, mais déc 2014 un vote spécifique annule les 60 000€ restant encore à cette date et c'est révélateur à verser

5 En 2015 le tableau des subventions du CA indique 23 000€ avec toute une histoire alambiquée de subventions exceptionnelles pour payer un loyer exorbitant à la ville. http://www.orange-autrement.fr/2015/06/sco-une-subvention-qui-interpelle.html

total des subventions 2015 semble être : 23 000€

Mais qu'a donc reçu cette association en réalité si on soustrait les loyers???

6 En 2016 le tableau du CA donne un total de 60 000€ avec ou sans loyers à déduire?

7 En 2017 le tableau des subventions du CA  indique 44 000€

mais une avance avait été faite le 9 juin 2017 au titre de l'année 2018 : 16 000€.

total des subventions 2017 = 60 000€

 

8 En 2018  le tableau voté le 2 mars 2018 fait apparaitre une avance perçu en 2017 16 000€ un versement en janvier de 20 000€ et un montant 4000€ restant à venir pour tenir toute l'année?

En 2018 le total des subventions serait de 40 000€, au réél déduction de l'avance qui comptablement doit être imputer sur les comptes administratifs de l'année de versement seulement 24 000€

total des subventions 2018 =24 000€ ce n'est qu'une supposition car même votée une subventions n'est pas acquise et donc le mystère restera entier jusqu'au CA 2018, en mars ou avril 2019.)

Le tribunal d'instance  a ou doit statuer.

Alors que sur le premier jugement le club avait 10 ans pour se remettre à flot?

 

Cette histoire confuse est la marque concrète du BOMPARDISME un système irresponsable et destructeur.

Repères:

Subvention 2002 = 106 795€

Subvention 1995 = 285 000F  soit environ 44 000€.

Résumons:

 

AnnéeSubv en €Année Subv en €
1995

285 000F

43 448€

2009160 000€
1996

260 000F

39 236€

2010180 000€.
1997

275 000F

41 923€

2011240 000€
1998

340 000F

51 932€

2012196 962€
1999

450 000F

68 601€

2013177 000€
2000

450 000F

68 601€

2014 0€
2001

700 000F

106 714€

2015

23 000€

une histoire pas claire de loyer

200274 395€201660 000€
2003

 22 867€  ??

UN ERREUR

dans le tableau?

201760 000€
2004260 874 €201824 000€
2005230 000€  
2006160 000€  
2007

? pas de tableau

dans le compte

administratif.

  
2008185 000 €  

 

Remarque: Bien qu'obligatoire avec de telles subventions, aucun compte du club n'a jamais été joint au CA...C'est du devoir d'un ordonnateur de veiller à la bonne utilisation de l'argent public.

Et c'est totalement normal que les élus et administrés soient tenus au courant par l'ordonnateur qui doit leur faire suivre cette comptabilité.

Jacques BOMPARD refuse ce contrôle et cette transmission.

Quel est le lézard sous les généreuses subventions puis les tours de vis

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11 juin 2018 1 11 /06 /juin /2018 20:53
8ème édition de Musique en fête au théâtre antique d'Orange
8ème édition de Musique en fête au théâtre antique d'Orange

Cet évènement n'est pas annoncé sur les sites municipaux ...

Il se déroulerait le 19 juin à 20h35 selon le site mis à jour aujourd'hui. https://www.choregies.fr/programmeoff--2018-06-01--musiques-en-fete-en-direct-des-choregies-d-orange--en.html

Il est annoncé - un direct- le mercredi 20 juin à 21h sur celui de France Musique.

 https://www.francemusique.fr/evenements/musiques-en-fete-france-musique-en-direct-du-theatre-antique-d-orange

 Affaire à suivre¨pour préciser la date.

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19 avril 2018 4 19 /04 /avril /2018 19:41

La chambre régionale des comptes en 2001 (au moment de la signature) comme en 2010 alerte le maire sur sa délégation à Culture Espace du Théâtre antique et du musée.

Voici ce que répondait Jacques en 2010.

Question: Dans les faits que s'est-il passé dans les années suivantes?

Réponse sur le sujet de Jacques en 2010 à la chambre régionale des comptes

Réponse sur le sujet de Jacques en 2010 à la chambre régionale des comptes

Le compte administratif 2016 laissait apparaitre une nouvelle baisse de la redevance plancher (?hic) versée par Culture Espace. Une baisse continue depuis 9 ans! Soit 422 284€ part fixe (?), 30 073 part variable.

Pourtant les alertes (Cf les deux rapports extrait ci dessous) de la chambre régionale des comptes expliquent que ce n'est pas normal. Et la réponse de Jacques de 2010 à la chambre des comptes laissait entendre qu'il allait enfin agir.(ci dessus)

L'objectif principal de la délégation était de doubler la fréquentation au terme (soit en 2017, au minimum 300 000 visiteurs/an). En particulier le concessionnaire avait obligation de conserver une progression minimale de recettes de 4 % par an.(le tarif des entrées est passé de 5€ à 9,5€ soit une augmentation de 90%! ). En contrepartie de la mise à disposition du Théâtre Antique et du musée, propriétés de la collectivité, le concessionnaire devait investir et lui verser une redevance annuelle d'un montant plancher de 0,46 millions d'euros (3 MF). (Enfin selon ce que l'on lit sur le rapport de la chambre régionale des comptes de 1990-2001, p15. Le contrat encore en discussion a l'époque?)

Le compte administratif 2017, indique sans différencier part fixe et variable, comme il le faisait habituellement, deux sommes. 465 000€ tout rond, (ce qui correspond à la part fixe ou plancher), plus 30 068€ (ce qui correspond à la part variable )

On voit que la part variable ne bouge quasi pas alors que la redevance plancher a enfin retrouvé sa valeur fixée par contrat.

Bizarre, non?

La chambre régionale des comptes serait-elle repassée par là? (elle est revenue faire un tour dans les comptes d'Orange en 2017)

 

Compte

Administratif

20132014201520162017

Part fixe

 

442  710€429 542€427 556€422 284€465 000€
Part variable30 435€33 050€30 032€30 073€30 068€

Les redevances indiquées sur les CA et celles sur le rapport du délégataire culture espace discuté en conseil en juin 2015 sont différentes. ?

Ci dessous des extraits des deux rapports de la chambre régionale des comptes sur le sujet

p15 du rapport de la chambre régionale des comptes sur la période 1990-2001

p15 du rapport de la chambre régionale des comptes sur la période 1990-2001

Extrait Rapport chambre régionale des comptes 2001-2010.
Extrait Rapport chambre régionale des comptes 2001-2010.
Extrait Rapport chambre régionale des comptes 2001-2010.

Extrait Rapport chambre régionale des comptes 2001-2010.

Petits éclaircissements supplémentaires:

 

1/ A l'origine de ce contrat un marché public: un seul candidat répond?? Il aurait dû être déclaré infructueux, non?

2En 2010 la chambre souligne que la commune ne gère plus que le ramassage de ses ordures ménagères, tout le reste est délégué. La chambre recommande à Jacques de surveiller ses délégations. Il répond que depuis 2008 le service financier ...DEPUIS 2008!!!!

Soit et avant chacun faisait sa loi? Dans les faits?

3/ En particulier en 2010 dans sa réponse écrite à la chambre, il reconnait les nombreuses irrégularités avec Culture Espace et s'engage à y remédier...

Aujourd'hui de toute évidence cet engagement n'a pas été respecté. Baisses successives d'année en année de la redevances depuis 2008...

Pourquoi?

De surcroit un avenant au contrat signé en 2013 repousse la date de fin de contrat de 5 ans, soit à 2023.

????

Nous aimerions consulter le nouveau rapport de la chambre régionale des comptes. Et vous?

Note sur les délégations dans le rapport de la chambre régionale de 2010.

Note sur les délégations dans le rapport de la chambre régionale de 2010.

Délégation du Théâtre Antique histoire de redevance à la ville...et plus.

Sur ce tableau issue du rapport 2001/2010 de la chambre régionale des comptes nous n'avons que le budget principal. Il est amusant de constater que malgré une trésorerie pléthorique des emprunts sont contractés. D'autres le sont pour rien sur les budgets annexes. Par exemple celui de 4M€  en 2009 pour la STEP station d'épuration...

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