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  • : Le blog d'Orange Autrement
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  • : Association regroupant des citoyens de la ville d'Orange, créée pour soutenir les élus minoritaires et informer les orangeois-es sur la réalité de la gouvernance du maire d'extrême droite.
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Pour aller plus loin

 

Gestion ahurissante = appauvrissement général.

2021 Anniversaire des douze ans du gâchis de la piscine des Cèdres!

80% du budget investissement = routes et trottoirs

Orange perd des habitants, des emplois, des entreprises.

Orange n'attire plus les touristes,

Prélèvements excessifs sans les services

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Consulter les rapports de la chambre régionale des comptes.

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Contactez nous ou manifestez votre soutien en venant aux conseils municipaux. Nota : Les élus d'opposition au conseil municipal ont chacun une boite aux lettres à leur nom dans le hall de la Mairie.

nous écrire : orange.autrement@laposte.net

 

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Agenda

Conseil communautaire

Aucune date connue

 Conseils Municipaux à 9h

Aucune date connue

Commission Finances    7 septembre

Commission urbanisme infrastructure 

Commission Affaire sociale  Aucune date

Commission éducation  Aucune date

Commission électorale nouvelle forme, convocation juste avant des élections une parodie de contrôle du boulo du maire

 

 

 

 

19 février 2014 3 19 /02 /février /2014 14:27
BRAVOS, Anne Marie, contrat rempli jusqu'au bout.

Des applaudissements, des bravos, c'est bien mérité.

13 ans d'opposition dans une ambiance délétère.

13 ans de questionnement quasi sans réponse,

13 ans à défendre les intérêts de la ville et de ses habitant-e-s

Bilan une formation aux forceps qui en aurait écrasé plus d'un.

Des petites et grandes victoires dans l’intérêt de tous, petites réparations, grands projets destructeurs comme le bétonnage de la colline remis en question...

Encore BRAVOS

 

 

Petit compte rendu du dernier conseil municipal, bien bougon pour l'équipe sortante.

 

Le conseil municipal du 17 février, c'est déroulé sous les yeux d'un très nombreux public.

Seules deux élues de l'opposition sur six ont assisté à cette séance, séance qui n'a pas dérogé, une nouvelle fois, aux mauvaises habitudes de l'équipe sortante.

Invectives depuis le public dans leurs dos, invectives depuis les conseillers de la majorité sortante, interruptions méprisantes de parole par le maire sans respect de son propre règlement intérieur...

Puis en fin de séance pour le troisième conseil successif un petit gueuleton entre les seuls élus sortants à nos frais.

Soulignons la présence sans complexe de Marcelle ARSAC discutant avec le fils du maire à la porte ou avec des sympathisants d'extrême droite ligue du sud dans la salle.

Soulignons le vote de la délégation de l'eau potable sans réponses aux questionnements et remarques. Notamment sur le très mauvais état des réseaux d'EP et EU de la ville -consécutivement à la rupture du contrat SADE les réseaux ne sont plus renouvelés par le prestataire mais la mairie, qui est incapable de fournir un bilan du remplacement des conduites- Résultats aujourd'hui presque 4 litres sur 10 d'eau potable sont gaspillés à cause de très nombreuses fuites d'un réseau obsolète - apparemment aucun plan de remplacement, pourtant exigé par la loi sur l'eau, n'existe. Le réseau d'eau usées n'est d'ailleurs pas mieux loti.

Soulignons, le vote de 130 000 euros de subvention à l'ASON.( qui se rajoutent au 170 000 euros d'avance et 23 000 euros de subventions exceptionnelles votées en septembre 2013 ...

Enfin , c'est fini.

Ces ahurissants conseils municipaux, n'auront plus lieu. Les Orangeois sont aujourd'hui maître de leur destin et bien décidés à ne plus laisser leur avenir s’effilocher dans les mains d'un parti d'extrême droite. La ville n'a que trop pâti de la politique de l'exclusion, du chaos organisé, du clientélisme, des restrictions de services, de quota justifiés par une volonté de contraindre, soumettre.

La liste " Aimer ma ville" qui siègera en avril 2014 en mairie prend devant vous tous l'engagement d'une gestion transparente et participative.

On tient le bon bout!

 

BRAVOS, Anne Marie, contrat rempli jusqu'au bout.
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1 février 2014 6 01 /02 /février /2014 21:30
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28 janvier 2014 2 28 /01 /janvier /2014 08:02
Un conseil municipal ordinaire, plus de nouveau des petits fours en privé.

Une heure: c'est la durée de l'avant dernier conseil municipal du présent mandat. Neuf délibérations, et aucune réponse satisfaisante aux questionnements de l'opposition. Comme d'habitude me direz-vous.

Presque.

Notons tout de même l'embarras et les mensonges dans les réponses fournies par le maire à Anne Marie HAUTANT lors de son intervention sur l'état actuel de la colline. Elle a mis le maire (maire depuis 1995, 19 ans) devant ses responsabilités. Elle a rappelé le travail de l'ancien maire Alain LABE,  qui lui, en un seul mandat avait abouti à :

- commander un rapport au conseil de l'Europe, rapport remis dès 1993 qui prescrivait diverses actions pour valoriser le patrimoine Orangeois et dynamiser le tourisme.

- supprimer le camping situé sur les vestiges d'un bourg moyenâgeux et de la cathédrale St Eutrope,

- construit un sentier botanique, un parcours santé, restauré les accès piétons.

- fait un parking souterrain et une esplanade piétonne sur le cours Pourtoule pour l'accueil des touristes, pour faire vivre la ville.

- créer une gare routière en bout de l'esplanade piétonne de Pourtoule, ( équipement qui avait un double objectif: accueillir les touristes, structurer les transports en commun)

- construit un bâtiment remarquable -Clodius- pouvant accueillir entre autres un musée de site sur un plancher verre laissant voir des vestiges de constructions Romaines en contrebas ( Locaux laissé à l'abandon jusqu’à l'an passé, aujourd'hui vendu, le plancher de verre est recouvert de carreaux!!!)

- ...etc

Lorsque le maire actuel est arrivé en 1995, il avait le beurre et le couteau, restait plus qu'à s'en servir . Qu'a-t-il fait ? Il a sali Clodius. Dénaturé le bâtiment à des fins de propagandes immondes. Abandonné la colline laissant la végétation recouvrir les vestiges du Capitole, du château... etc

Ce faisant, il gâchait l'argent des Orangeois et, plus grave, il empêchait pour longtemps le développement touristique de la ville.

Pourquoi cet intérêt soudain pour les ruines? Il allait jusqu'à se moquer d'Anne Marie durant les conseils municipaux lorsqu'elle s'insurgeait contre ce gâchis et demandait la mise en valeur des ruines, ne serait-ce que pour la sécurité des promeneurs. Rire gras et quolibets accompagnaient ses interventions...

Nous vous ferons une analyse du schéma directeur pour la mise en valeur de la colline dans un autre article. Sachez cependant qu'Anne Marie HAUTANT a voté contre. Ce soudain intérêt pour la colline abandonnée jusque là n'a qu'un but bassement politique en ces temps de campagne municipale. Il est destiné à redorer le blason de l'équipe en place tout en poursuivant un bras de fer avec l'état concernant "le complexe nautique". Faire oublier les 19 ans d'abandon en s'attribuant même le travail des autres municipalités, jouer à la victime dans une paire de mois voilà son honorable but. ( il ne pourra pas nous serons à la tête de la ville:-)

Lamentable!

 Deux remarques pour vous situer le niveau de ces conseils municipaux.

1/ Le conseil terminé, l'ensemble des élus de la majorité était encore une fois invité dans les bureaux administratifs à se restaurer à nos frais...

2/ Le conseil a débuté par l'annonce par le maire d'une question "Orale" de Mme GALMARD.

( Les questions orales comme écrites de l'opposition sont toujours ignorées)

En guise de question orale cette dame a lu une très longue intervention censée faire un point sur le fonctionnement du CCAS, mais qui en réalité jetait l'opprobre encore une fois sur les plus pauvres ayant recours aux services du CCAS...

 

Bien sagement garé sur la placette à l'arrière de la mairie le même traiteur, qu'en décembre...

Bien sagement garé sur la placette à l'arrière de la mairie le même traiteur, qu'en décembre...

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9 janvier 2014 4 09 /01 /janvier /2014 08:58

Voilà deux jours qu'une partie des vidéos du dernier conseil municipal du 19 décembre ont été mises en ligne.

Deux jours que l'on peut lire pour la partie N° trois

 

Publication en cours...

La publication de la vidéo est en cours, le contenu sera bientôt disponible.

 

Bizarre. Pas tant que cela.

Le conseil a duré de 11h00 à 14h06.

Il y avait 36 délibérations.

Les deux films en ligne rendent compte des échanges jusqu'à la huitième délibération????

 

Le premier film fait 16 minutes pour 55 minutes environ normalement (coupures? lors des nombreuses interruptions de séances ...)

Le second 41minutes pour 55.

Le troisième n'est carrément pas publié.

 

Pas étonnant lorsqu'on sait ce qu'il s'y est passé1.

 

Par contre comme nous le dénoncions ces vidéos permettent de diffuser une propagande nauséabonde1, et ce coup-ci c'est les pauvres et les restos coeur qui sont visés.

Vous pouvez entendre cette prose raffinée lue par Madame Galmard. Ne vous en privez pas. C'est après l'intervention d'Anne Marie à la 35'30'' du film 2. Remarquez au passage les grimaces des élus qui se nettoient les dents et les gencives sous l'oeil de la caméra à grands coups de langue...

Alors qu'ils dénigrent les pauvres et les Restos du coeur, les conseillers de la majorité venaient de se faire payer à nos frais des petits fours dans les bureaux du maire, pendant que tous les conseillers d'opposition, le public et les employés attendaient leur bon vouloir...indécent.

 

Aujourd'hui est-ce la honte ou la peur qui empêche la publication de la troisième partie?

 

 

1  http://www.orange-autrement.fr/2013/12/une-instrumentalisation-politicienne-des-conseil-municipaux.

 

57 minutes sur 3h06 ont-ils honte du film du dernier conseil municipal?
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23 décembre 2013 1 23 /12 /décembre /2013 10:53

L'équipe de la ligue du Sud d'Orange à la tête de la mairie d'Orange profite de la tribune des conseils municipaux filmés et postés sur internet pour exposer ses théories d'extrême droite. Anne Marie Hautant a dénoncé cette méthode une nouvelle fois lors du dernier conseil municipal. Ces interventions souvent hors propos sont greffées sur des délibérations par la lecture par un élu d'interventions dactylographiées éminemment politique - définition donné par le maire lui même lors du conseil de septembre-

Ces interventions parasitent les débats municipaux et sont la sources de cacophonies savamment organisées visant à en faire porter le chapeau aux élues d'opposition.

Bien entendu au dernier conseil nous avons eu droit au sketch.

C'est Madame Galmard qui a l'issue de la délibération N° 8 - celle spoliant les restos du Coeur de 1000 euros - a lu la fameuse page de propagande.

Il s'agissait de dénoncer l'arrivée à Orange de professeurs d'Arabe envoyé par le Maroc pour appendre aux petits français l'ARABE.

Voyez-vous le lien avec la suppression de 1 000 euros aux restos du Coeur ?

Nous non.

Lors de la cacophonie qui a suivie le premier adjoint a déclaré parlant des petits français nés de parents immigrés. "Ils ont la nationalité française mais ils ne sont pas français. ...Ils ne savent pas parler Français". Voici en image la déclaration.

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19 décembre 2013 4 19 /12 /décembre /2013 21:24
Vote des conseillers communautaires: Le maire s'apprête à passer dans l'isoloir
Vote des conseillers communautaires: Le maire s'apprête à passer dans l'isoloir

Vote des conseillers communautaires: Le maire s'apprête à passer dans l'isoloir

Le conseil municipal de ce jour a été rocambolesque et stupéfiant. Les attitudes des élus de la majorité ont été plus déplacées, grotesques et méprisantes que d'habitude envers les élus de l'opposition mais aussi de la presse, du public, des employés municipaux et même du cameraman privé... Comme tout cela était prémédité, les élus de la majorité avaient eux l'air de bien s'amuser.

Le conseil a débuté à 11h00 et s'est terminée à 14h 06.

Préambule.

Durant ce conseil nous avons vu les élus de la majorité arriver et partir les uns après les autres. En fin de conseil, un tiers des conseillers manquaient à l'appel. La première à sortir de la salle fut Marcelle Arsac, ancienne PS et nouvelle recrue surprise du maire d'extrême droite Ligue du Sud qui après un discours stupéfiant a annoncé sa démission, puis a fui l’assemblée.(un poste d'adjointe à l'éducation lui a été promis...)

Première scène.

Les élections des conseillers intercommunaux, un épisode pas piqué des vers.

Durant ces élections le maire a paru plus qu'agacé. Il a bousculé à plusieurs reprises de manière pas aimable et même inconvenante les pauvres conseillers de sa majorité un peu âgés qui tardaient dans leur déplacement à venir déposer leurs bulletins. Lors des dépouillements il jetait les bulletins à son premier adjoint en les lisant à moitié et en se trompant ... celui-ci l'a repris plusieurs fois.

Dans cette scène le maire était visiblement contraint et subissait son rôle.

A l'issue des élections ce fut au tour de Monique Bruey de quitter la salle du conseil en expliquant qu'elle ne pouvait plus cautionner la comédie de l'équipe majoritaire.

Seconde scène.

La comédie et c'est peu dire s’est poursuivie par la présentation d'un nouveau personnage le « sablier » par le maire qui avait à ses pieds également dans un carton la fameuse cloche qu'il affectait tant en 2001 2002...

Le rôle du sablier était de décompter le temps de parole des deux élues de l'opposition. Et comme prévu dès les premiers mots d'Anne-Marie Hautant, qui avait demandé la parole pour donner sa position sur l'intégration d'Orange à la CCPRO, le maire a interrompu l'élue - et cela bien avant la fin du temps imparti de trois minutes. Il s'est levé en déclarant sur un ton laconique: " la séance est levée". Tout ce petit monde est sorti de la salle pour se rendre dans des bureaux à côté et consommer une petite collation "un apéro". Pas plutôt rentré et assis dans la salle du conseil qu'il recommençait la sérénade et ceci à plusieurs reprises quatre ou cinq fois. Tant et si bien que les journalistes ont eu le temps de descendre acheter des sandwiches, remonter et les consommer tranquillement à leur table un attendant le retour des élus. Visiblement les élus de la majorité étaient allés se restaurer plantant là le reste de l'assemblée. (Parenthèse le sablier décomptait 2mn30 environ ce qui a donné une scène en aparté pendant le temps de restauration de l'équipe de la majorité faisant intervenir le public pour chronomètrer ).

Dans cette scène le maire a joué son rôle à merveille, air pincé, feignant l'indignation alors que les autres acteurs avaient bien du mal à cacher leur amusement.

Troisième scéne

Le maire d'extrême droite était lassé de son petit jeu, et puis ses colistiers, ses adjoints les plus proches même s'esquivaient les uns après les autres, cela ne faisait pas sérieux. Il a donc changé de tactique et a groupé les délibérations pour aller plus vite.

Le conseils s'est terminé dans la confusion les élus ne sachant plus très bien ce qui se votait dans les paquets de trois, quatre, cinq délibérations ou plus. Bref là le temps leur pressait et ils ne s’amusaient visiblement plus. Nous dans le public assistions médusés à la gestion de notre ville par des pantins désarticulés. Puis en moins de temps qu'il n'en faut pour une volée de moineaux pour s'envoler, la salle a été vidée de ses comédiens laissant les élues de l'opposition seules.

Conclusion.

En tout et pour tout les deux élus d'opposition restantes sur les six élus, Anne Marie Hautant et l'élue PC à elles deux n'ont pas pu s'exprimer plus de vingt minutes . A aucun moment leur attitude n'a démérité, elles sont restées dignes et calmes. Leurs interventions étaient pertinentes. Le jeu du maire d'extrême droite n'a pas réussi à les déstabiliser. Ce personnage en revanche a démontré toute sa duplicité. S'il peut tromper des nouveaux venus, des gens de l'extérieur, il ne peut pas effacer de la mémoire des Orangeois sa responsabilité dans la ruine économique actuelle de notre ville. Une façade aussi belle qu'elle soit ne cache pas l'état de la maison à ses habitants.

Soulignons des attitudes déplacées, des insultes et des déclarations racistes. Vivement les élections du mois de mars prochain qu'une vraie équipe puisse travailler à Orange dans le respect de tous, des institutions et de l'intérêt de la ville.

Les vingt dernières délibérations sont votées par paquets de trois, quatre, cinq...alors que la salle du conseil se vide...

Les vingt dernières délibérations sont votées par paquets de trois, quatre, cinq...alors que la salle du conseil se vide...

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13 décembre 2013 5 13 /12 /décembre /2013 21:18

Attention conseil à 11h00

Ordre du jour.

 

Élection des 14 représentants titulaires et des quatre suppléants de la commune d'Orange au sein de l'organe délibérant de la communauté des communes des pays De Rhône et Ouvèze (CCPRO) pour la période du 1er janvier 2014 au  30 mars 2014.

 

Rapporteur : Marie-France LORHO.

 

1/ Détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de la CCPRO pour la période du 1er janvier 2014 aux 30 mars 2014.

 

2/ Détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant de la CCPRO à compter du renouvellement général des conseillers municipaux au  30 mars 2014

 

3/ Désignation de deux membres titulaires et de deux membres suppléants pour siéger à la commission locale d'évaluation de transfert de charge de la CCPRO.

 

4/ Liaisons parking Sully/boulevard Édouard Daladier (emplacement réservéN° 22 au plan local d'urbanisme) - acquisition du lot N°2 de la copropriété cadastrée section BT N° 350 sise 5 bis, rue du noble appartenant à M. Régis DEVULDER et Mlle Marie-Claude MORE

 

5/ Aménagement du secteur de l'Arc de Triomphe - (emplacement réservé N°9 au plan local d'urbanisme) - enquête parcellaire - poursuite des démarches - acquisition d'une bande de terrains à détacher de la parcelle cadastrée section BX N° 131 appartenant à la SCI « Aux yeux bleus »

 

6/ Aménagement de la liaison RN7/route de Jonquières (emplacement réservé N° 93 au plan local d'urbanisme) - mise en demeure d'acquérir la parcelle cadastrée section AS N° 138 par M. Gérard Daladier.

 

7/ Réfection du réseau d'eaux pluviales de la route de Jonquières - création d'une servitude au profit de la commune sur la parcelle cadastrée AS. N° 2 appartenant à la SCI  « le mas de l’étang », représentée par Guillaume RYCKWAERT

 

Rapporteur : Jean-Pierre PASERO.

 

8/ Annulation de la décision prise pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association les Restos du Coeur par délibération N° 071/2013 du 25 mars 2013.

 

9/ Attribution d'une subvention exceptionnelle aux associations suivantes : « le Secours Catholique » - « le Secours Populaire » et « la Croix-Rouge ».

 

Rapporteur : LILIANE RAVE.

 

10/ Licence d'entrepreneur de spectacles vivants - renouvellement de désignation de la personne physique.

 

 Rapporteur Josette ADIASSE

 

11/ Budget annexe du SPANC - taxes et produits irrécouvrables admission en non valeur- exercice 2013.

 

12/ Budget annexe SPANC - décision modificative N°2.

 

13/ Budget annexe de l'assainissement - taxes et produits grecs ouvrables - admission en emballeurs - exercice 2013.

 

14/ Budget annexe de l'assainissement - décision modificative N°2 - exercice 2013.

 

15/ Budget annexe de l'assainissement - autorisation d'engagement et de liquidation des dépenses d'investissement avant adoption du budget primitif 2014.

 

16/ Budget annexe de l'eau - décision modificative N° 2 l'exercice 2013.

 

17/ Budget annexe de l'eau - autorisation d'engagement et de liquidation des dépenses d'investissement avant adoption du budget primitif 2014.

 

18/ Dénomination : avenue Hélie de Noix de Saint-Marc de la voie nouvellement aménagée entre le giratoire de leur route nationale 7  et de la rue des chênes verts.

 

19/ Vente de véhicules.

 

20/ Transfert automatique de matériel de la commune d'Orange à la CCPRO dans le cadre du transfert de compétences.

 

Rapporteur : Denis SABON

 

21/ Mis en oeuvre les emplois d'avenir au sein des services municipaux.

 

22/ Transfert automatique de personnel de la commune d'Orange à la CCPRO dans le cadre du transfert de compétences.

 

23/ Mis à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès de la CCPRO.

 

Rapporteur : Jacques PAVET.

 

24/ Service funéraire municipal - régie crématorium - autorisation d'engagement et de liquidation des dépenses d'investissement avant adoption du budget primitif 2014.

 

25/ Service funéraire municipal - régie pompes funèbre - admission en non valeur - exercice 2013.

26/ Service funéraire municipal - régie pompes funèbre - décision modificative N°2 - exercice 2013

27/ Service funéraire municipal - régie pompes funèbre - autorisation d'engagement et de liquidation des dépenses d'investissement avant adoption du budget primitif 2014.

 

28/ Service funéraire municipal - régie pompes funèbre - nouvelle grille tarifaire des frais funéraires.

 

Rapporteur : Claude Tondeur.

 

29/ Budget principal de la ville d'Orange - taxes et produits irrecouvrables - admission en non valeurs - exercice 2013.

 

30/ Budget principal de la ville d'Orange - autorisation d'engagement et de liquidation des dépenses d'investissement avant adoption du budget primitif 2014

 

31/ Indemnité de conseil aux comptables du trésor - exercice 2013.

 

32/ Budget principal de la ville d'Orange - exercice 2013 - décision modificative N°3.

 

33/ Contractualisation 2012 2014 entre le conseil général et la ville d'Orange - avenant N°2.

 

34/ Création de budget annexe « Transport Orange ».

 

35/ Droit de préemption urbaine sur les fonds de commerce - périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité.

 

36/ Transfert de marchés publics de la commune d'Orange à la CCPRO dans le cadre du transfert de compétences.

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5 décembre 2013 4 05 /12 /décembre /2013 20:47

Oyez, oyez braves gens,

Initialement prévu le lundi 9 décembre le conseil municipal a été repoussé au 12 décembre une première fois et aujourd'hui nous apprenons qu'il sera de nouveau reporté.

 

Il se tiendra le :

 

JEUDI 19 DÉCEMBRE à 11 H

 

Lors de cette séance, il sera procédé à l'élection pour siéger à l'interco des délégués titulaires (14) et suppléants (4) .

 

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19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 13:51
Mise au point à propos du PV du conseil municipal.

Anne Marie HAUTANT vient de recevoir le projet du procès verbal du conseil municipal du 7 novembre.

Ce dernier en plus des remarques habituelles en appelle d’autres.

Premièrement rien sur l’annonce non conventionnelle en préambule, concernant la route sous la colline fait par la voix du maire pour une association « Eco-quartier St Eutrope».

 

Une mise au point d’importance pour ne laisser aucun doute ou possibilité d’interprétation malhonnête .

Une petite phrase notifie un soit disant vote pour l’expulsion ce coup-ci de Fabienne Haloui.

Anne Marie Hautant comme l’ensemble de l’opposition n’a pas voté. Elle considère que ce vote sans suite relevait de la mascarade.

Il n'est pas question que son refus de vote soit assimilé à un assentiment comme ce fut le cas pour elle-même à travers un article du premier octobre sur le site du Député-maire.

Extrait du dit site après demande de démenti1 : "Le fait que l’élue socialiste ne se soit pas opposée cette exclusion montre bien qu’il ne s’agit nullement d’une décision arbitraire de la majorité, mais d’un sentiment plus général, face à un comportement contraire à la fois aux règles mais aussi aux usages en cours dans les assemblées démocratiques.

 

Pour prévenir ce genre d’interprétation abusif, elle a demandé qu’une annotation précise son refus de vote. Il a bien pour sens de désapprouver cette manière de mener un conseil municipal et de censurer l'opposition. (Pas celui de ne pas s'opposer à l'expulsion)

 

En ce qui concerne le manifeste sur la Francophonie elle n’a pas pris part au vote.

Cette délibération relève, d'une part et comme d’habitude de la manipulation politicarde.

D’autre part le Président de séance J.Bompard ne l’a pas laissé s’exprimer sur le sujet : pas d’expression, pas de vote.


Un Conseil Municipal, n’est pas un cirque

 

1demande de démenti 23 octobre 2013.

 

 

Procès verbal sommaire.du 7 nov 2013. Une erreur c'est glissée à la délib N° 6 Anne Marie a voté contre.

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24 octobre 2013 4 24 /10 /octobre /2013 12:26
Censure: le vrai visage de J BOMPARD

La censure est devenue tellement banale à Orange que plus personne ne s'en émeut ou ne pense à s'en révolter.
 

Les élus de l'opposition sont limités arbitrairement dans leur liberté d'expression. Aucune publication municipale ne leur est ouverte à part  la revue municipale mais pour seulement 41 mots. Les panneaux libres expressions sont limités et surveillés...cf photo

Une des censures des plus commune  et des plus préjudiciable est celle des procès verbaux des conseils municipaux. 

Début 2001 ces PV retranscrivaient l'ensemble des débats in extenso. A partir de 2002 J.BOMPARD, constatant qu'Anne Marie HAUTANT se servait régulièrement de ces comptes rendus  pour mettre en avant les contradictions et mensonges des discours, les a réduits. Les procès verbaux "sommaires" version J Bompard sont nés: Les présents, pour les délibérations, les textes de "l'ordre du jour" et les résultats des votes sans  faire état des débats...

Le dernier conseil municipal a donné lieu à une comédie innommable, suspensions de séance, vote de l'exclusion d'Anne Marie HAUTANT, intervention des policiers municipaux, intermède dans l’entrebâillement de la porte du conseil avec le fils Bompard ...

Or, le procès verbal de la séance du 16 septembre 2013 fidèle à la censure instaurée par le maire ne relate aucun des échanges, ni autres faits.

A ce jour la mairie a fait parvenir pas moins de trois versions de ce PV.

Sur la première, rien de plus que les textes de l'ordre du jour et les votes afférents.

Sur la seconde, deux petits paragraphes pour notifier deux suspensions de séance et la mention du vote de l'exclusion d'Anne Marie mais sans  indiquer les votes exprimés par l'opposition.

Sur la troisième l'ajout du sens des votes des trois élues de l'opposition.

Rien de plus!?

 

Petite note: La rédaction d'un procès verbal engage la responsabilité selon la jurisprudence du conseiller municipal secrétaire de séance. Pour ce conseil municipal il s'agit de Mme Muriel BOUDIER. Le sait-elle ?

 

S'appuyer sur le fait qu'aucune règle écrite déterminant le contenu obligatoire du PV d'un conseil municipal n'est édictée par la loi, c'est ignorer bien rapidement "les exigences jurisprudentielles".
Notamment est rendu obligatoire le fait de "faire état des débats préalables à l'adoption des délibérations", transcrire les questions écrites des conseillers et les réponses,...

Un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille en date du 21 janvier 2003 a étendu l'apport de la loi du 24 février 2002 relative à la démocratie de proximité et retient l'obligation de retranscrire l'intégralité des interventions de tous les conseillers municipaux dans le procès-verbal de conseil municipal.

La jurisprudence ajoute que les dispositions d'un règlement intérieur autorisant le maire à faire disparaître du procès-verbal rédigé, les propos injurieux ou diffamatoires et les déclarations de nature à entraîner la responsabilité de la commune ont en outre été déclarées illégales (Conseil d'Etat du 10 février 1995, Commune de Coudekerque-Branche). Cet arrêt stipule par ailleurs que le procès-verbal du conseil municipal doit être signé et approuvé par l'ensemble des conseillers présents à la séance ou faire mention « de la cause qui les a empêchés de signer » (article L. 2121-23 du CGCT).

 

Forte des exigences jurisprudentielles Anne Marie HAUTANT vient d'écrire au député- maire pour lui expliquer qu'elle rejette le procès verbal tel qu'il est édicté dans sa troisième version. Elle va également faire part au préfet de son rejet.

 

 

Exemple de panneau de libre expression converti en affichage municipal. Unique: La petite note manuscrite en haut à gauche indique à l'agent municipal surveillant les affichages qu'il doit laisser cette affiche parce qu'elle a bien l'agrément municipal! Les panneaux restant sous l'étiquette libre expression sont vidés de leur affichage régulièrement au point qu'aucune association n'y affiche plus ses manifestations et demande l'autorisation d'un affichage autonome . Cet affichage là est très réglementé.et n'est pas autorisé à tous!

Exemple de panneau de libre expression converti en affichage municipal. Unique: La petite note manuscrite en haut à gauche indique à l'agent municipal surveillant les affichages qu'il doit laisser cette affiche parce qu'elle a bien l'agrément municipal! Les panneaux restant sous l'étiquette libre expression sont vidés de leur affichage régulièrement au point qu'aucune association n'y affiche plus ses manifestations et demande l'autorisation d'un affichage autonome . Cet affichage là est très réglementé.et n'est pas autorisé à tous!

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Culture à Orange

Association "Ben Lèu"

Cours de Provençal pour adulte, pour débutant.

Pour ceux qui n'y connaissent rien!  

Calendreta .

mardi 18h00-19h30.

Contact 04 90 34 94 47

 

Chorégies 

 

AGORA
16 Rue reine Wilhelmine 84100 Orange 04 90 51 71 18

http://www.agorange.net/


THEATRE DU SABLIER

37, Crs Aristide Briand à Orange

Tel 04 90 51 14 03

Ateliers et Week end de théatre, danse, écriture, peinture. Spectacles

http://www.theatredusablier.com/


Le Café Littéraire

Association  Culturelle

Soirée autour d'un livre ...

Le site du café littéraire

  

Ciné  Forum
Impasse du parlement 84100 Orange

Librairie Elan Sud

Rue de Rome(ancienne rue des Phocéen)  lien 

Association ELU
pour les amoureux du livre
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Orange Bleue Librairie

Lectures, débats, expos, signatures

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  L’écran Magique.