Le député maire d'Orange a réagi sur son site de député de façon mensongère concernant le récit par Huffingtonpost de l'épisode du vote de l'exclusion d'Anne Marie HAUTANT du conseil municipal du 16 septembre 2013.

Pourquoi ?

Parce que son mensonge ne sera pas démenti par la vidéo, cet épisode là précisément a été coupé des films mis en ligne sur le site municipal par la mairie elle même.

Parce que c'est facile d'affirmer sur des sites divers et variés des mensonges et de faire ainsi passer l'élue pour une hurluberlue incontrôlable pour s'attirer la sympathie de lecteurs conquis ou faire douter les autres.

Mais surtout parce que Anne Marie Hautant devient pour le maire une adversaire qu'il craint pour les prochaines municipales et qu'il faut à tout prix même celui du ridicule décrédibiliser.

Son travail de longue haleine, son efficacité, sa connaissance des dossiers, son sérieux font qu'aujourd'hui les Orangeois ont changé de regard sur cette citoyenne chef d'entreprise qui ose depuis 2001 affronter le maire d'Orange.

Oui, Anne Marie HAUTANT rencontre, nous rencontrons de plus en plus de personnes qui osent dire que le règne Bompard a assez duré.

Oui, nous pensons avoir une réelle chance aux municipales de mars 2014. L'équipe Bompard elle-même en agissant ainsi et en nous inondant de commentaires fallacieux nous démontre qu'eux aussi en ont conscience.

Au fait quel est le mensonge ?

Il est écrit à propos du vote pour l'expulsion d'Anne Marie HAUTANT: "Le fait que les élus socialistes aient voté en faveur de cette exclusion..."¹

Comme mauvaise foi, difficile de trouver mieux!

C'est totalement faux. Aucune des trois élues d'opposition présentes n'a voté pour l'exclusion d'Anne Marie HAUTANT.

Les trois élues d'opposition étaient Bruey Monique UMP, Fabienne Haloui PC, et Marcelle Arsac PS. Le pluriel pour "élus socialistes" est un autre mensonge.

Après les coupures dans la vidéo du conseil municipal du 16 septembre, le mensonge !

Mais jusqu'où ira Jacques Bompard dans la manipulation des esprits ?

Mentir, tricher n'est pas jouer mais la verité exige un courage qui n'est pas donné à tous!

Souviens-toi que le Temps est un joueur avide
Qui gagne sans tricher, à tout coup ! c'est la loi.

L'Horloge Charles Baudelaire

Le conseil municipal du 16 septembre a adopté une délibération autorisant, "au nom de sa liberté de conscience le maire et ses adjoints à faire acte d'objection de conscience dans le cadre de leur fonction d'officier d'état-civil."

Rappel:

• La clause de conscience est un droit. Il doit être respecté et utilisé  avec justesse et responsabilité
• C'est avec la “bénédiction de J.BOMPARD” , que le premier mariage  pour tous vauclusien  a  été célébré à Orange , en juin dernier. ¹ Dans un premier temps celui-ci avait d’ailleurs désigné de manière comminatoire et méprisante Anne Marie HAUTANT afin d’officier à cette cérémonie. Il s’était ravisé la veille et avait désigné un adjoint au dernier moment.
• Marie-Claude Bompard maire de Bollène , avait elle aussi dans un premier temps refusé de célébrer un mariage entre deux jeunes femmes en mettant en avant cette clause de conscience. Puis elle a rapidement obtempéré après un rappel de la loi et des sanctions encourus . Le parquet de Carpentras avait ouvert une enquête préliminaire à l'encontre de Marie-Claude Bompard pour obstruction à la loi par une personne dépositaire de l'autorité publique. Un délit passible de cinq ans de prison et de 75 000€ d'amende

Mais les élections approchent  et notre élu conscient surtout de l'intérêt à exploiter la fenêtre médiatique ré-ouverte par sa femme s'y est faufilé prestement

Nous ne désirons pas en rajouter, ce serait faire leur jeu, du buzz.

Cependant nous nous insurgeons contre le fait que des élus de la République Française censés faire respecter la Loi puissent d'une part rester en poste et d'autre part refuser d'appliquer cette même Loi. Le député-maire d'Orange, cumulard en famille, n’irait quand même pas jusqu’à renoncer à ses nombreuses indemnités?

Anne-Marie HAUTANT a résumé ainsi notre position lors du conseil municipal : "J’entends et respecte votre action, mais vous devez aller plus loin, montrer votre détermination, payer de votre personne. C’est cela la clause de conscience :  je vous suggère de tous démissionner en bloc. Sinon ce n’est qu’un conscience molle que vous agiterez ".

1 http://orangeautrement.over-blog.com/toutes-nos-f%C3%A9licitations

Vous ne rêvez pas, cette phrase a bel et bien été prononcée et répétée à plusieurs reprises lors du conseil municipal du 16 septembre 2013 d'Orange par le député-maire J Bompard, lui même.

Le conseil municipal a commencé en retard hier soir à 17h07. C'est assez exceptionnel pour le signaler. D'habitude il commence sur les chapeaux de roues et plusieurs délibérations sont prises à la suite dans les dix première minutes privant les retardataires du débat.

Hier soir malgré un horaire inhabituel avancé d'une heure,17h00 au lieu de 18h00, le maire n'avait pas l'air bien pressé. Il faut dire que les trois élues (au féminin car il n'y avait que des femmes) d'opposition les plus actives étaient là et que donc il n'allait pas passer en se dépêchant au travers des polémiques qui l'attendait sur les deux premiers dossiers ...

La première délibération - l'approbation de la charte des éco-quartiers" a duré près d'une heure. Anne Marie HAUTANT en tant qu'élue de l'opposition, s'est exprimée la dernière. Est-ce cela qui lui a attiré les foudres de l'édile exacerbé par des interventions bien argumentées ? (17h07 ouverture de la séance et lecture de la première délibération, puis l'intervention des trois élues qui a duré moins de 10 minutes, à 17h17 le maire prenait la parole et la délibération n'a été votée qu'à 17h58, aura-t-on le film intégral de ces minutes exceptionnelles?)

C'est donc lors de réponses qu'il apportait aux arguments de l'opposition que le ton de son long monologue provocateur et ironique a monté et que le maire a demandé une interruption de séance, 17h44, exigeant qu'Anne Marie sorte pour continuer le conseil.

Il a fait appeler la police municipale.

En attendant les policiers, il a fait voter par le conseil municipal l'expulsion d'Anne Marie HAUTANT.

17h54 revenu à la raison le maire relançait le conseil municipal au moment ou les policiers se montraient dans l'encadrement de la porte du conseil.

Ce ne fut que partie remise.

Un peu plus tard nouvelle montée d'adrénaline.

Après un nouveau "sortez la, appelez la police":

Trois policiers municipaux sont entrés.

Se sont approchés lentement de la "dangereuse dissidente" Anne-Marie HAUTANT,  rangers, armes à la ceinture, gilet pare-balles sur le dos.

Un s'est adressé à l'élue...? inaudible de nos places

Alors que d'un même élan plus d'une dizaine de personnes s'était levée dans le public dégainant et braquant sur la scène smartphones, appareils photos, caméras dans un murmure désapprobateur.

Le duel a duré plusieurs minutes, entre silences gênés des policiers, tension fébrile de la salle, ballet des journalistes, propos du maire,

"emportez-la"!

"virez moi-la"!

alors fermez-là!

"Regardez-là on direz une folle!

elle est atteinte de diarrhée verbale;

c'est une maladie"!

on a distinctement entendu Anne Marie dire fermement "ne me touchez pas!" ...

Elle n'a pas bougé, ne s'est pas laissé perturber. Il faut dire que ce n'est pas son baptême du feu!

-Par la même technique le 21 janvier 2004 le maire l'avait fait sortir de la salle du conseil escortée par six policiers municipaux-

Ce coup-ci les policiers ont fini par un pas en arrière et se sont tenus dans son dos le temps que la délibération se termine puis dans le hall, à portée de voix du maire jusqu'à la fin du conseil.

Vraiment hallucinant cet épisode.

La conception de la démocratie par J Bompard ...

C'est une simple récidive d'intimidation, par laquelle le vrai visage de J Bompard se dévoile.

A-t-il la hargne parce que la pertinence d'ANNE MARIE HAUTANT et de son équipe gêne, dérange? Dernièrement grâce à son intervention une décision du maire a été annulée par le préfet...

A-t-il peur de la future liste aux municipales de 2014 d'ORANGE AUTREMENT?

Les journaux en parlent: http://www.laprovence.com/article/edition-haut-vaucluse/2534208/la-charte-sur-les-eco-quartiers-fait-monter-la-tension.html

http://www.ledauphine.com/vaucluse/2013/09/17/les-policiers-appeles-dans-la-salle-du-conseil

ci-après un extrait de "l'événement" de 2004. lire l'article intégral sur http://partitoccitan.org/archivas/haut1.htm

L’expulsion d’une élue

Pour ce premier conseil municipal de l’année 2004, il était question du débat sur les orientations budgétaires de la ville. Après un exposé de la politique qu’il comptait mener, le maire a donné la parole aux représentants du PS qui sont intervenus pour regretter la baisse des services et l’absence totale d’action sociale. Mme Séguret (PS) plaidait entre autre pour la création de pistes cyclables. " Cette remarque a eu pour effet de déclencher le rire sarcastique de M. Bompard puis ses commentaires à haute et intelligible voix. " Excusez-moi, je vous imaginais à vélo 1 … " "

Anne-Marie Hautant, qui avait décidé de garder le silence, a dit qu’elle approuvait les interventions de ses collègues mais elle s’est élevée avec véhémence contre l’attitude de membres de la majorité pendant les interventions de l’opposition, en déclarant : " Que le maire refuse le débat, abuse de son autorité pour nous interdire d’exprimer nos points de vue est une chose. Qu’il insulte et méprise des élus, des représentants de la République démocratiquement élus, en est un autre. C’est intolérable. "

Premier brouhaha dans la salle du conseil aggravé par le fait que J. BOMPARD donnait la parole à son adjointe aux affaires sociales afin qu’elle lise un communiqué sur le CCAS 2. Anne-Marie Hautant protestait alors énergiquement, signalant que cette question n’était pas à l’ordre du jour et que le maire ne respectait pas lui-même le règlement intérieur qu’il avait fait voter. Pagaille indescriptible (les élus de la majorité tapent sur la table, invectivent l’élue, une partie de la salle se joint même au brouhaha). Suspension de séance.

Au retour, au lieu de calmer les esprits, J. BOMPARD redonne la parole à son adjointe aux affaires sociales. Nouvelle intervention d’Anne-Marie Hautant. Dans le brouhaha, J. BOMPARD fait appel à la police municipale pour la faire évacuer. Les 2 élus socialistes quittent la salle par solidarité....

lire aussi

descendre au document 11

http://occi.free.fr/pages/05-or_dos_presse_nat.htm

et encore

http://www.liberation.fr/politiques/2003/10/10/bompard-ne-supporte-pas-la-contradiction_447595

Ce soir au conseil municipal, il y avait de l'ambiance.

Mais la déclaration la plus ridicule fut:

"Si l'état me donnait l'indépendance d'Orange ,

je m'engage dans les cinq ans à faire

qu'il n'y ai plus de chômeurs

et que les Orangeois ne payent plus d'impôts"

Voilà une déclaration fort surprenante et monsieur le maire devrait nous expliquer, comment il procéderait. Voir la déclaration partie 1 du film du conseil municipal à la 44minute14 .lien 

Éliminer les chômeurs et supprimer les impôts quel programme...

En attendant en 8 ans les quatre taxes d'Orange sont passées de

18 384 273 € en 2002 à 22 941 320 € en 2010. (source les CA)

Soit  4.5 millions d'euros en plus d'impôts .

Ce qui représente une augmentation de 25% en 2010 par rapport à 2002.

Supprimer les impôts? Visiblement ce n'est pas son but aujourd'hui. Il faudrait qu'il ajuste sévèrement sa stratégie avec ses déclarations

Le taux de  chômeurs entre 2006 et 2011 a bondi de 4 points.

Au 31 déc 2011 Orange affichait un taux record de plus de 20% de sa population active.¹

Et aujourd'hui même Mr le Maire vient de mettre au chômage par la suppression du marché de DAUDET pas loin de 100 personnes.

Sur les 40 stands du marché de Daudet, seul 11 seront recasés, il reste donc 29 stands dont les employés et le patron ne pourront plus gagner leur vie sur le marché d'Orange . Chaque stand était tenu par trois à quatre personnes aujourd'hui priées de rester chez elles

Quand on est un grand défenseur du droit au travail, comment assume-t-on ses propres décisions, qui mettent au chômage les femmes de ménage des écoles, les marchands du marché hebdomadaire?

Entre les discours et les actes il y a un grand et noir abîme, à Orange...

Une piste M Bompard: Marinaleda en Andalousie : un modèle d’auto-gestion unique en Europe.

lien

1http://www.linternaute.com/ville/orange/ville-84087/emploi

http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/esl/comparateur.asp?codgeo=com-84087

Premièrement  un petit point sur l'ambiance. Nous dirons qu'il n'y a pas eu de progrès dans le respect des interventions de l'opposition, ni dans le style des pseudo réponses de la majorité.

Malgré une retenue très nette en début de conseil, il faut dire qu'il y avait beaucoup de public plus de dix personnes debout et d'autres dans le hall n'avaient pu entrer, le maire a, comme à son habitude, utilisé de vives sorties verbales hors propos pour éviter de répondre aux questions posées.

Voici donc les principaux points et questions abordés par Anne Marie Hautant.

Qui n'ont pratiquement reçu aucune réponse précise .

Ce compte rendu est un peu fastidieux à lire, mais parce qu'il n'existe pas de PV des échanges et que les vidéos des conseils municipaux sont tronquées, nous avons décidé de résumer au moins les interventions d'ANNE MARIE HAUTANT pour en garder trace et vous prendre à témoin.

Conseil municipal 11 février 2013.

Intervention AM Hautant

RAPPORTEUR: Marie France LORHO

2/ DÈSAFFECTATION ET DÈCLASSEMENT D’UN DÉLAISSÈ EN IMPASSE SIS RUE CARISTIE - VENTE DE CE DÉLAISSÉ À LA S.C.I. « JULES & PAUL » REPRÈSENTÈ PAR MONSIEUR ET MADAME JAMET,

Commentaire; déjà dans le domaine privé 9m² 3500€ =388€/m²

 3/ DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UN DÉLAISSÉ SIS RUE DES LILAS – VENTE DE CE DÉLAISSÉ À MADAME GEORGETTE CANDAU.

Commentaire;11m² 275€ =25€/m²   

6/ CLOÎTRE ET ÉGLISE SAINT FLORENT — DIVISION FONCIÈRE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BR N° 158 -ACQUISITION DE LA PROPRIETÉ CADASTRÉE SECTION BR N° 299, 310, 312 (VOLUME 102) ET 313 (VOLUME N°104)

C’est une bonne idée, gros potentiel mais que va en faire la commune ?

Quelle garantie que ce patrimoine orangeois sera conservé dans le domaine public? Quel est le projet ? Cf. l’ancien hôpital fermé sans usage avec belle façade. Cf.les nombreux bâtiments et terrains revendus par l’actuelle majorité depuis 17 ans.

8/ ATTRIBUTION D’UN PREMIER VERSEMENT SUR LES SUBVENTIONS -ANNEE 2013

L’office du tourisme dirigé par M Xavier Magnin est le seul organisme qui a vu sa « subvention » régulièrement revalorisée passant de 205 000 € en 1995   à 324 000 € en 2012. Nous demandons que nous soient communiqués  les bilans d’activité des années 2011 et 2012 ainsi que les comptes d’exploitation certifiés. Pour trois salariés au SMIC 324 000 €, c'est beaucoup. La plupart des autres associations n'ont pas vu leur subventions bouger depuis plus de 10 ans Cf la subvention pour les Chorégies.

9/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS ORANGEOISES « SUBAQUATIQUE CLUB», « MISTRAL TRIATH CLUB » ET « CERCLE DES NAGEURS ORANGEOIS» UTILISATRICES D’UN EQUIPEMENT AQUATIQUE EXTERIEUR.

Pouvez vous participer au moins aux frais de déplacement des bénévoles de ces clubs ?

Ou en est la rénovation de la piscine plein ciel ? Le 3 janvier nous faisions constater que les travaux n’avaient pas commencé contrairement aux déclarations de M Paséro lors du conseil du 17 décembre. Une décision municipale du 11 décembre annulait d’ailleurs l’attribution du marché de démolition Mr Pasero ne semblait pas le savoir le 17.

Aujourd’hui malgré vos déclarations dans la presse les travaux ont consisté dans la seconde semaine de janvier à quelques petits travaux préparatoires très secondaires: pose de grilles, d’un algéco et quelques gravats. Des habitants qui surveillent tous les jours le chantier affirment que rien ne bouge  qu’en est il ? Peut on se rendre compte de visu de vos affirmations ?

10/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « A S O N  Volley Ball»

A la lecture de la délibération la première chose qui choque est que vous auriez versé la subvention 2012 sans avoir les comptes certifiés ? Pourquoi ?

Par courrier le 8 novembre nous vous avions demandé de nous fournir les comptes certifiés des années 2010 et 2011. Pouvez-vous nous donner au moins ceux de 2010 ? Avez-vous les bilans d’activité ? Qu’en est il de l’affaire de la vente d’occasion au club de la voiture de M Pasero ? N’y a t il pas là un conflit d’intérêt évident ? Notre lettre reste depuis 3 mois sans réponse, nous aimerions bien avoir des réponses maintenant ! Il s’agit de 450 000 euros plus des avantages en natures considérables.

11/ PARTENARIAT CONVENTIONNE ENTRE LA VILLE ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES ORANGEOISES POUR LA MISE A DISPOSITION D’INTERVENANTS SPORTIFS QUALIFIES.

En soit c’est une bonne idée. cf notre article du 10 juillet 2012 qui mettait en évidence la pauvreté en qualité et quantité des animations mises en place par la ville pour les jeunes dans les temps périscolaires. Mais les conditions énoncées par la convention sont honteuses. C’est de l’esclavage avec un chantage sous entendu aux subventions de la ville. Vous palliez ainsi a votre politique de suppression d'animateurs sportifs municipaux.

Les animateurs doivent être qualifiés. Mais une formation a un coût. Ils doivent répondre à des exigences telle que pérenniser l’activité et intervenir quasiment au pied levé 30 jours gratuitement. Mais dans la plupart des clubs sportifs les animateurs sont bénévoles le soir, les week end et travaillent en semaine. L'ignorez vous?

Lorsque j’ai lu « Ne pas exposer le renom de la ville d’orange à une publicité négative » j’ai pensé à vous M le Maire qui avez dans l’hémicycle ridiculisé tous les Orangeois avec vos amendements affligeants concernant la loi sur le mariage pour tous Comparer le mariage pour tous à la pédophilie et à l'inceste. Vos amendements sont des amendements qui ne font pas honneur aux orangeois, des amendements  ridicules qui n’avaient d’autre but que de braquer les projecteurs médiatiques sûr vous.

12/ REPORT DE L’APPLICATION DU DECRET CONCERNANT LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES.

  Ok, faut prendre le temps de réfléchir

14/ CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE (CRC) -AUGMENTATION DES TARIFS POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2013- 2014

 Augmentation honteuse. Pourquoi augmenter ?Il y a trente millions sur les comptes. L’inscription au conservatoire est déjà bien trop chère pour la plupart des Orangeois. Avez-vous pensez à un tarif social ? J’ai mis en place un tarif social pour l’accès aux cantines dans les lycées.

La culture  ne doit pas être réservée à une élite.

Quinze pages détaillant des tarifs à triples, quadruples vitesses selon que vous êtes ou non orangeois que votre commune a ou non établi une convention avec Orange, que vous vous engagez à suivre tout le cursus et à participer aux représentations ou non. Mais rien pour les bas revenus. Ignorez-vous les statistiques? Ignorez-vous qu'à Orange, il y a beaucoup de familles en difficulté?

  15/ RECONSTRUCTION DE L’ORGUE DE LA CATHEDRALE NOTRE DAME -PLAN DE FINANCEMENT

Le plan de financement ne fait pas apparaître l'apport  du député. Est ce qu’il  sera versé ou non ?

18/ COLLINE SAINT EUTROPE - SCHEMA DIRECTEUR EN VUE DE LA MISE EN VALEUR DU SITE - DEMANDE DE SUBVENTION

  Ouah ! On dirait que la lumière vous est parvenue, il vous a fallu17 ans pour découvrir, je vous cite: « ce site est un parc urbain sans cohérence réelle entre l’architecture et l’aménagement »  Bon vous avez été pour l'admettre bien aidé par les bénévoles qui, et on les remercie, qui débroussaillent depuis septembre 2012 les ruines du Capitole et du Château .

Mais ce n'est pas qu'un parc urbain, ce sont des vestiges de grande valeur.  Et que commandez-vous ? Une misérable étude de 10 jours 14 000euros. C’est incohérent avec le site à mettre en valeur. Il ne s’agit pas d’en faire un petit jardin public en plantant quatre arbres mais de vestiges  antiques de grande  valeur  archéologique , culturelle  et économique .

RAPPORTEUR: Liliane RAVE

19/ THEATRE ANTIQUE - TRAVAUX DE RESTAURATION DE HEMICYCLE -DEMANDE DE SUBVENTION

Etudes sur études, résultat une nouvelle étude. Il faudrait ici arrêter les frais et passer au concret car en guise d’étude nous aurons des copier coller c’est un peu cher pour un copier coller.

Et par la même occasion mieux contrôler les déclarations de Culture Espace qui je vous le rappelle déclare dans ses rapports d’activité des travaux qu’elle n’a pas engagés. Par exemple la numérotation des gradins a été déclarée faite mais je n’ai pas constaté de différence d’une année sur l’autre. On a toujours autant de mal à lire son numéro de place.

RAPPORTEUR: Gérald TESTANIERE

20/ TAXE DE SEJOUR: MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 MARS 2012

Encore une augmentation. Vous augmentez volontiers les petits prélèvements ceux dont on parle peu, ceux qui ne concernent qu'une partie de la population.( cantine, CLAE...) Mais pourquoi donc? La ville n’a plus le sou ? Y a t il trop de touristes à Orange ? Faut-il réguler leur afflux ?

Pour votre gouverne, je rappelle ici que vous avez instauré et augmenté jusqu’au plafond légal la Taxe communale sur la consommation finale d’électricité à 8.28, taxe facultative pour la commune.  C’est une recette fiscale facile sans que personne ne s’en aperçoive. L’augmentation sur la facture d’électricité sera de 130 euros environ pour une famille de quatre personnes cette année.

Autre exemple vous avez instauré  la Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) taxe facultative pour la commune. C’est vrai qu’à Orange les commerces, sont florissants, les artisans ont le sourire, alors un peu plus ou un peu moins en caisse, ils ne le sentent pas passer.

Vous avez augmenté le 22 octobre la Taxe d’aménagement de 40% le bâtiment va bien, les lotissements fleurissent. Y a pas à se gêner non !

Aujourd’hui vous augmentez la taxe de séjour, avec trente millions sur les comptes. Je ne qualifierai pas ces augmentations de bonne et saine gestion de la ville.

RAPPORTEUR: Claude BOURGEOIS

 21/ MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX -ANNEES 2013 A 2016-

APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AVEC LA SOCIETE TFN PROPRETE

 Encore un sujet pour lequel j’attends toujours des réponses à mes courriers, mes questions.

Donc comme je l’avais dit le DOJO a bien été oublié dans l’appel d’offres avec le nouveau prestataire qui effectue le travail sans contrat depuis le début de l’année. Bravo, bravo...

Je reprends donc ma question vous savez celle à laquelle vous n’avez pas voulu répondre en tant que question écrite.

Le marché du nettoyage des locaux municipaux a été attribué à un nouveau prestataire.

Il semble que ce nouveau prestataire, moins disant de plus de la moitié par rapport à l'ancien (soit de - 425 000 euros/CA 2011), ne donne pas satisfaction sur le plan de l’hygiène. Il a été constaté notamment au DOJO que les surfaces ne sont plus nettoyées avec les mêmes cadences, les fournitures des consommables sont minimales, le nombre d'heures de nettoyage a été fortement diminué-

Quelles mesures avez vous prises pour contrôler la qualité de la prestation?  Avez-vous accepté des cadences de nettoyage inférieures au précédent marché?

Enfin d'après vous quelles sont, en terme d'emploi -quantité et qualité- les conséquences de votre choix?

Enfin l’avenant ici présent, nous avons pu le comparer facilement avec le précédent d’autant plus facilement qu’il est très récent. En effet ce même avenant a été signé le 22 octobre 2012 avec l’ancien prestataire. Et bien sûr le  tarif est largement inférieur. Mais si dans l’ancien avenant le cahier des charges c'est-à-dire les cadences de nettoyage étaient indiquées aujourd’hui ce n’est plus le cas avec le nouveau prestataire on ne connaît pas exactement les cadences pour lesquelles ils se sont engagés C’est embêtant pour contrôler non ? Comment comparer un service dans ces conditions ? Car par exemple les WC ne sont plus nettoyés six fois par semaine mais deux. Donc je renouvelle ma question Avez-vous accepté des cadences de nettoyage inférieures au précédent marché? Si c'est non, que comptez vous faire pour que l’hygiène, vous savez bien que c’est important en tant qu’ex chirurgien dentiste pour que l’hygiène, soit impeccable dans tous les bâtiments communaux? Les personnes qui en sont chargées n'ont pas le temps de faire le travail correctement dans le temps réduit qu'on leur rémunéré.

RAPPORTEUR: Denis SABON

22/ REVISION D TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL TITULAIRE ET NON TITULAIRE ARRETE AU 1ER FEVRIER 2013

 A quoi est employé cet agent 5 heures par semaine à Orange, 13 heures à Bollène : au service communication ? Et quelle est sa qualification ?

RAPPORTEUR: Claude TONDEUR.

 pouvoir donné à Gérard TESTANLERE

 23/ RENOUVELLEMENT D’UN PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LA PLATE-FORME « INITIATIVE SEUIL DE PROVENCE »-APPROBATION D’UNE CONVENTION ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

  Remarque c’est un service minimum il n’y a aucune communication aucune coopération active. Le bassin d’emploi est sinistré le taux de chômage est deux points au-dessus de la région PACA13.7 pour 11.4% le taux des chômeurs de plus de un an a bondi de 12.9%

24/ ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE - CONTRAT GROUPAMA-

AVENANT N°4 -AUGMENTATION DE LA COTISATION 2013-

La demande de Groupam est motivée par un taux de sinistres en responsabilité de + 63%.

Pouvez vous justifier cette augmentation de sinistralité : Qui ? Quoi ? Quand ? Comment ?