Rien de bien nouveau au conseil municipal de jeudi 23 novembre.

Heure de convocation 9h00; une manière d'exclure et embêter les élus d'opposition et les administrés actifs. Pas d'approbation du PV précédent...Cela ne nous fait plus réagir, c'est comme ça depuis si longtemps 2001. (certains nous le font remarquer, triste constat de cet effet d'habituation aux dérives, déni démocratique)

Une interruption de séance, on a l'habitude. Pas de cris - tiens il s'est contenu- Mais pas de réponse non plus aux questions. Une pose, petite pose pipi d'un pas entre nonchalant et fatigué, juste après les interventions des élus d'opposition sur le ROB, pendant que l'ensemble des personnes patientent et pile avant d'entamer son très très long monologue de plus d'une heure fort ennuyeux, à se demander s'il comprend les propos et propositions des oppositions...Monologue d'1h06 ponctué par un nouveau petit tour au WC pas trainant. Mauvais de se faire vieux.

Des non réponse , détournement ridicules des propos de l'opposition, des moqueries, provocations, désobligeances, accompagné par des onomatopées voire des prises de paroles sporadiques, styles interjections moqueuses par les plus vifs des élus de la majorité, madame Galmard en tête. Facile rangé à coté du pouvoir. Le fiston élu municipal s'est encore distingué avec son téléphone, puis jusque dans le dos des élus d'opposition en fin de conseil¹. Celui qui est élu départemental était à son poste dans l'encadrement de la porte d'entrée...

La question écrite de l'élu LR ignorée², à celle de Christine BADINIER le maire sans même la comprendre expliqua qu'il n'y répondrait pas...Puis à un autre moment à la même question reposée sur un mode infantile, il se penchera vers son DGS et lui demandera plusieurs fois l'air contrarié, c'est quoi ces 200 000€, preuve qu'il n'avait même pas lu, ni compris la question écrite, mais pas de réponse pour autant.³

Tout comme d'habitude...

Le conseil s'est terminé vers 11h20 par une accélération des questions restantes après le DOB...Plus de patience et fatigué par sa longue diatribe...

Nouveauté des micros (un pour trois!) ont été installés. C'est plus confortable pour s'exprimer. Mais cela a permis au maire de faire joujou en coupant la parole aux élus auxquels il ne voulait pas répondre... Et aux journalistes d'avoir quelque chose à photographier et à écrire. 

Notre sentiment est que malgré les micros la qualité du conseil municipal à l'image du pas trainant du maire, a encore diminué. C'est bien dommage alors que nous était présenté le ROB 2018. Qu'aurait dû se dérouler un débat d'orientation budgétaire. Celui qui devrait permettre d'expliquer les moyens et finances publiques aux administrés aux élus avant l'établissement du budget primitif 2018. BP qui doit maintenant avoir lieu avant le 23 janvier. Car entre le DOB et le BP le délai légal c'est deux mois maxi.

1 Il est venu nargué, chatouillé l'élu LR en fin de conseil, en repartant on l'a clairement entendu: "j'ai une maitrise de psycho..." woouah!

2 Sur la présence de Yann BOMPARD...en mairie bureaux administratifs et dans le bureau en mairie de la députée...alors qu'il n'est rien n'a rien a faire dans ces bureaux administratifs. Il n'est ni élu municipal, ni attaché parlementaire.

3 2A une question d'une voie communale devenue voie privée et enclavant d'autres administrés.(pur clientélisme) Ecrivez aux services dira t on  à l'élue. Laquelle a reçu en début 2017 un mail lui expliquant qu'on ne lui répondra plus ou que par voie de questions écrite en conseil municipal...Et aux questions écrites on ne répond pas et aux interpellations  précises on ne répond pas.

Un PLU ce n'est pas rien. Au conseil ce vendredi 27 octobre 9h du matin, premier dossier, devait avoir lieu un débat concernant l'arrêt de la première révision du PLU, soit des projets sur les 10 ans à venir de la ville d'Orange. Or les élus d'opposition au conseil municipal, s'étant trouvés, sans documents papiers, puis avec un lien internet fourni seulement lundi 23 (soit uniquement après leur demande du vendredi 20 à 11h), avec une mise à disposition très contraintes des documents papiers au service juridique "horaire des bureaux fermés le vendredi midi" etc, on ne pouvait que s'attendre à une mise en avant par les élus de cette obstruction à information due à des élus du conseil, à l'insécurité juridique qu'entraine une telle procédure, sur la délibération arrêtant le PLU... Et cela ne pouvait que pas plaire.

Cependant les débordements très excessifs du conseil municipal d'hier nous laisse pantois.

Comment un édile 75 ans, expérimenté, maire depuis 22 ans peut-il, à ce point, manquer de sang-froid, de jugement, de distance?

Pour ceux qui n'ont pu assister au conseil, que s'est il passé?

Le conseil, avec les élus d'opposition n'a duré qu'une heure, à laquelle on peut ajouter une heure de plus, une fois les quatre élus d'oppositions partis.

C'est très précisément dès la première phrase après les interventions des quatre élus sur l'arrêt du PLU que l’édile a choisi de faire son dérapage verbal pour une broutille.

Le maire: "Vous aviez droit à trois minutes chacun, ça fait 40 minutes que vous parlez" 

C BADINIER, montrant l'enregistreur mais aussi tous les élus d'opposition:" Ce n'est pas vrai¹, c’est impossible, le conseil a commencé, il n'y a que 34 minutes! "

Le maire en l’espace d’une minute répètera crescendo jusqu'à hurler quasi hystérique: "c'est moi qu'ait la parole! C'EST MOI QU'AIT LA PAROLE, C'EST MOI QU'AIT LA PAROLE"... Puis: "je lève la séance"...à la 35^ème minute de conseil.

A la reprise après cette interruption , il y a eu encore cinq minutes d’escarmouches, avec un maire debout hésitant, simulant un nouveau départ. - Celles-ci à propos de prétendues mise à disposition du PLU "faite dans le respect de la loi", de vol de documents, de plainte à la police, de faute professionnelle d’une fonctionnaire, de sanctions à la même fonctionnaire, d’appel à la police pour faire sortir l’opposante, (police est bien arrivée jusque dans le hall), de menaces de lever la séances, le tout parsemé de qualificatifs injurieux... - donc le maire finissant par se calmer, s'assoir, a annoncé boudeur: "on répond plus". Défendu par un pathétique D SABON...

Sans plus de façon, il a fait voter l'arrêt du PLU...

Puis le conseil s’est poursuivi sur cette même matrice. Lecture de la délibération, questions remarques des élus d'opposition -voire avec refus de prise de parole de l’opposition- puis vote... donc sans aucun débat/réponse. Il boudait...

Au point 4, soit la délibération attribuant deux subventions très très attendues au centre social Pierre ESTEVE, deux de 10 000€; une versée en novembre et l'autre en décembre (soit en toute fin d'année et au lieu des 40 000€ annuel promis et inscrits au contrat de ville) nouvel incident programmé.  F HALOUI, rangeant ses affaires, explique qu’elle vote pour les subventions et qu'elle s’en va en signe de protestation sur le déroulé antidémocratique du conseil, il n'y a plus de débat, imposé par l'édile.

Aussitôt sans même entendre/comprendre cette intervention, le maire comme saisissant n’importe quel prétexte, s’écrit : Et bien vous n’êtes pas d’accord on supprime la délibération, le centre social peut vous remercier. Tout content de son effet. Ceci fut repris en boucle par plusieurs élus dont madame Galmard qui applaudissant joyeuse, redira plusieurs fois, s'adressant à l'élue sur le départ, on le fera savoir au centre social que s’ils n’ont pas la subvention, s’est votre faute...

Devant autant de mauvaise foi, de cynisme, de refus de parole -dossiers suivant 6, 7, 8, 9 refus des interventions- l’ensemble des élus d’opposition, Anne Marie HAUTANT, Christine BADINIER, Gilles LAROYENNE ont alors eux aussi décidé de quitter la séance du conseil 10h à peine passée.

Ils ont attendu en bas de la salle du conseil, pour discuter du pathétique cinéma, de la tragicomédie qui venait de leur être joué.

Dans la salle du conseil ne restait que quatre délibérations et demi à lire et voter entre soi cela aurait du aller vite. Sauf que, sans plus aucune voix pour le contrarier, l'édile s'est alors permis d’assommer l’assemblée restante d’une de ses longues et indigestes mensongères litanies durant plus d’une demi-heure. Puis finir tranquillement le conseil, en ré-incluant la délibération retirée; la subvention au centre social...

A noter, dans les fonctionnaires présents derrière les élus de la majorité, en début de conseil puis en fond de salle des la première interuption de séance dans l'entre porte -le poste du fils Yann BOMPARD, bien présent-, comme s’ils se demandaient s’ils devaient restés ou non, trois nouveaux, deux barbus et le tout jeune doctorant en histoire moderne Bastien Gorse… Ils ont été généreusement servis pour leur premier conseil. A savoir... s'ils ont le loisir de faire la part des choses... pas sûr qu'ils restent...tous.

1 Pour le premier dossier sur le PLU, les quatre élus présents sont intervenus. F HALOUI 7 minutes, Gilles LAROYENNE 3 minutes 30, Christine BADINIER 4 minutes 30 et Anne marie HAUTANT 10 minutes. Total 25 minutes pour faire des remarques sur les projets inscrits ou absents dans le Plan Local Urbanisme pour les 10 ans à venir. Il nous semble qu'ils ont été largement concis vis à vis de tout ce qu'il y avait à relever de discordant , illogique, non conforme avec les exigences légales déplacements, économie d'eau, de terre, d'espace, traitement des déchets... dans cette révision du PLU. D'un sens c'est dommage pour eux pour les Orangeois parce qu'ils auraient pu en permettant un vrai échange corriger leur PLU ou non mais au moins profiter des pointages analyses faites...

Décidément une vrai girouette ce planning

Après la cinquième modification de date affectant la Commission éducation du 9 oct 2017 annulée et reprogrammée le 10 oct à 18h00, notifiée par mail le 4 octobre dernier, voici la sixième modification, une annulation pure et simple.

Envoyé ce 26 septembre ... c'est juste la 4ème modification.

A noter qu'on passe des lundis , vendredis à des jeudis.

Pleine semaine donc et 9 h du matin ce qui

1 est très confortable pour les gens qui travaillent.

2 permettra des interruptions de séance pour le petit tours au marché en grand groupe et le petit repas entre copains aux frais de la princesse

tout cela afin d'user l'opposition...

8h45, surprise ce matin en arrivant au conseil municipal. Du public et des élus sont enfermés dans la salle du conseil pour une séance à huis clôt durant laquelle les élus d'opposition sont priés de rester dehors. Petits gâteaux et cafés sont servis aux "convives".

8h50 la salle ouvre les gâteaux ont disparu, le café continu d'être servi aux élus de la majorité. Le maire a l'entrée prend une tasse et s'en va tranquillement s'assoir sur son siège pour le déguster.

8h57 le maire annonce: "on est un petit peu en avance mais tout le monde est là, on ouvre la séance". Et bien non, "tout le monde n'est pas là", mais la séance est ouverte...

Trois questions seulement à l'ordre du jour mais des questions qui ne pouvaient pas souffrir plus de retard. Le conseil a été avancé et dédoublé au départ il avait été planifié le 15¹.

La première question: le vote des indemnités des élus. Avec fourniture du tableau des sommes versées par la commune par mois à chaque élu. Mazette!²

Après la lecture de la délibération Christine BADINIER est intervenue pour mettre en question la rétroactivité au 25 juillet du versement des indemnités.

Intervention: " un acte administratif ne peut en principe entrer en vigueur qu'à compter de sa date de publication. Tout acte qui prévoit une date d'application antérieure est illégal. Dès 1949 le conseil d'état a érigé le principe de non rétroactivité en principe général de droit. Question existe-t-il une disposition légale qui prévoit la rétroactivité dans le cas présent? Cela semble improbable. D'autant que les élus ne sont pas des salariés. Le mandat d'élu est par principe gratuit. Les élus n'ont pas droit à un régime de substitution rétroactifs. (CAA. Paris 5/05/2015 N° 13PA03677) Enfin pourquoi donc les indemnités n'ont pas été votées dans la foulée des nominations le 25 juillet?"

Les réponses n'ont pas convaincu. Tout serait normal?

Seconde question le règlement intérieur des accueils de loisir.

L'école ayant repris le matin même du conseil, sur le nouveau schéma de la semaine de 4 jours, il était urgentissime de modifier le règlement intérieur à cause du même principe d'entrée en vigueur de la délibération. La difficulté là, n'a donc pas été dans la modification des horaires. Le sujet a donnée lieu a une vraie discussion de choix politique à propos de la restriction drastique du service public rendu aux enfants dans l'accueil péri scolaire comme l'accueil de loisir, centres aérés de la commune, ceci vis à vis des moyens et des infrastructure dont disposent Orange. Ce fut aussi un grand moment d'échange d'amabilités, de volée de bois vert entre ANNE MARIE HAUTANT élue Aimer Ma Ville et Marcelle ARSAC ancienne élue PS -durant au moins 30 ans- et qui a tourné sa veste au dernier mandat pour un siège d'adjointe à l'éducation dans cette municipalité d’extrême droite.

Dernière délibération: avenant de plus de 30 000€ pour le prestataire de service d'Orange Plage Lot 1 ...au motif qu'entre le 2 et le 3 juin l'horaire  d'ouverture au public a été modifié - ouverture prévue 10h-18h et changé par le créneau de 11h-19h de même le jour de fermeture hebdomadaire pour maintenance technique prévu le dimanche dans le marché fut finalement fixé au dimanche.

Bref des arguments qui ont semblé tiré par les cheveux aux élus de l'opposition unanimement. Le choix premier de la fermeture un dimanche pour une piscine d'été a paru plus que saugrenu.

Christine BADINIER est intervenue comme élue appartenant à la commission d'appel d'offre. Elle a fait remarquer qu'il n'y avait qu'une seule entreprise qui avait répondu à l'appel d'offre³, qu'on lui refuse en tant qu'élu la communication du marché pour qu'elle puisse vérifier ces données, (demandé le 28 aout en commission) tout comme on lui refuse la communication de la liste des marchés publics de 2016. D'autre part elle a rappelé sa question écrite: "Avec les élections du 25 juillet il y a interruption des mandats, la constitution des commissions antérieure sont t elles toujours valide?". On lui a répondu que oui car un élu en commission l'est au titre de conseiller municipal et non au titre d'adjoint. Cela semble aussi curieux puisque par exemple M F Lorho adjointe à l'urbanisme était bien la présidente de la commission urbanisme...alors ? Enfin l'élue a rappelé qu'elle a demandé un bilan pour Orange Plage lors de la commission du 28 août 2017 et l'attend...

Le conseil s'est conclus sur une question orale de Mr LAROYENNE concernant l'extension de la carrière Maroncelli prévue par la révision du PLU.

Voilà 57 minutes de conseil. Plus de détail dans un prochain article sur les réponses Bompard fils et père concernant Orange Plage, parce que cela en vaut la chandelle.

1 En septembre il y aura deux conseils. Un le 4 et un autre le 29, tous les deux à 9h du matin. Il est assez dommage de déranger des élus pour si peu, et l'on pourrait se demander si quelque questions supplémentaires n'auraient pas pu être abordées, histoire d’alléger celui du 29. A savoir contrairement aux élus de la majorité et même colistiers non élus qui tirent de leur mandats / titre de colistiers des avantages substantiels et pour certains de larges indemnités, ceux de la minorité n'ont rien ni dédommagement, ni local ou autre avantage (place gratuite, invitations diverses, repas... )

2 Lors de la dernière délibération nous n'avions rien, aucun tableau .Pour régulariser la délib la préfecture avait réclamé le dit tableau! Une anomalie qui aurait mérité le TA

3 Orange plage c'est plus de 600 000€ Commission d'appel d'offre du 26 avril, délibération du conseil validant la décision de la commission du 15 mai, signature du marché le 1 juin, vote du règlement intérieur d'Orange Plage au conseil du 9 juin.