Un cadeau de Noël pour notre édile en cette fin d'année. 

Il lui a été décerné le diplôme du Bonnet d'Âne de la démocratie locale.

Les élues "Aimer Ma Ville" ont eu l'honneur de lui apporter ce document en main propre au conseil municipal du 19 décembre. Elles avaient été contactées par l'association l'ALEO fin novembre.

Peu flatteuse, mais bien mérité, remise le 2 décembre à Paris (sénat) par la Présidente de l’AELO, Clotilde Ripoull, cette distinction du maire d'Orange fait suite à sa condamnation par le tribunal administratif de Nîmes pour avoir limité à 71 caractères par opposant l’espace d’expression dans le journal municipal. (Condamnation en mai 2016; plainte des élus Aimer Ma Ville du 22 Août 2014).

En début de séance Anne Marie HAUTANT s'est avancée devant le premier magistrat en finissant ainsi son allocution: "Je suis la messagère de cette association et vous remets pour elle cette distinction.  J'aurai préféré vous remettre le bonnet de Marianne. Et malheureusement en France vous n'êtes pas le seul à avoir cette année le bonnet d'Âne."

L'édile quasi hilare: "Je suis très honoré que ces gens que j'ignore totalement, mais qui sont surement brillants... et je dois dire que compte tenu que je suis tricard médiatiquement, je suis ravi de voir qu'il y a quelqu'un qui s'occupe de ce que nous faisons, parce que ce que nous faisons est remarquable et il est bien que quelqu'un le remarque"

A midi,18^ème point sur 30 au bout de deux heures de séance les deux élues "Aimer Ma Ville" présentes, qui n'avaient alors plus accès à la parole, ont quitté le conseil en signe de protestation: "Puisque vous avez décidé de faire comme si nous n'étions pas là, nous vous laissons continuer sans nous" a expliqué Anne Marie HAUTANT. Le temps de dire cela deux points avaient déjà été voté.

En moins de 10 minutes les points restant ont été traité, et les élus de la majorité du conseil ont pu aller s'installer à la table réservée chez un restaurateur pas très loin, et sans doute à l'heure...

Les Bonnets de la démocratie locale.

L’AELO remet chaque année ses prix de la démocratie locale. « Bonnet de Marianne » pour les bons élèves de la démocratie locale ou « Bonnet d’âne » pour les cancres des majorités locales qui, de droite, du centre ou de gauche, traitent leur opposition en bafouant les droits élémentaires. Comme le revendique Clotilde Ripoull : « Les élus d’opposition sont là pour proposer, pour dialoguer et quand il le faut pour s’opposer à des décisions qu’ils jugent aller contre l’intérêt général. Mais, ce contre-pouvoir, pourtant légitime, dérange certains maires. Ces derniers n’hésitent pas à priver les élus d’opposition de leur droit d’expression. Résultat : l’AELO mesure un accroissement inquiétant des plaintes dans les tribunaux administratifs».

http://www.aelo.info/articles/2016/decembre/remise-des-prix-de-la-democratie-locale-2016-les-bonnets-dane

Voici pour info le planning que les élus ont reçu par mail, ce soir.

Il est à remarquer que les commissions "éducation" ont totalement disparu du paysage. Il y a bien longtemps que plus aucune n'a eu lieu. C BOIS y était élue, elle représentait l'opposition municipale, mais sa démission n'a pas donné lieu à son remplacement. Idem pour d'autres commissions.

Ainsi la seule instance, où un des deux élus démissionnaires a été remplacé, est l'ASA Meyne.

Est-ce normal?

La séance du conseil municipal a été levée et reportée à une date ultérieure non définie, après moultes menaces, cris, vociférations indignes d'un édile qui semblait bien à cran.

Ce couac nous prouve que l'enjeu des "débats"¹ dépassait bel et bien l’intérêt des délibérations communales dans les deux camps en actions.

Contexte

L'équipe municipale a dans ses rangs un binôme aux élections cantonales du 2 et 9 octobre, le fils² attaché parlementaire de papa, de son état, et la première adjointe, vice-présidente du CCAS.

En face dans les rangs de l'opposition l'élue communiste Fabienne Haloui est elle aussi candidate sur une liste.

Les élections ont lieu le 2 et le 9 octobre on est le 23 septembre, soit dans 9 jours pour le premier tour

Déroulé

Le début des hostilités fut le toupet de l'édile qui imposait en préambule au conseil en cette période électorale une prise de parole de sa candidate et première adjointe.

Arguant une "information" telle une nouvelle d'importance qui ne souffrirait aucun retard soit: "la mise en place d'une mutuelle municipale" l'édile donne donc tout sourire la parole à son élue/candidate. Outre la déclaration de création de cette mutuelle, l'annonce d'une réunion publique en mairie sur le sujet, la vice présidente du CCAS se met a lire longuement (3 minutes) dans le détail un catalogue d'avantages et de garanties, qui signait le forfait.

Les trois élus d'opposition sont intervenus.

En premier Fabienne HALOUI longuement.

L'élue Aimer Ma ville a dénoncé l'évidence: l'inacceptable octroi d'une tribune à une candidate en campagne.

Puis Gilles Laroyenne tout aussi succinctement a demandé le contrôle par le service juridique de cette offre sur le plan d'une possible qualification de "concurrence déloyale".

Durant la première intervention nous avons les premiers signes d'énervement. Après les interventions les choses se sont gâtées. Si on ne comprend plus très bien pourquoi, on retient l'ambiance, les multiples cris et interjections jusqu’à de grosses crise de colère: "vous êtes malade, fermez là, vous êtes insupportable, je m'en fous, vous êtes une totalitaire, vous appartenez au parti des 100 millions de morts" le tout bis,  tri répétita dans une totale cacophonie.  En face l'élue répondait du tac au tac malgrè des tonituants "taisez-vous"! Ce petit préambule a duré jusqu'à la 20ème minute du conseil tout de même, dont déjà une première menace de suspension de séance.

Au fil des dossiers les menaces de suspensions de séance ont plu, avec des variantes "on va la priver de parole", "faut ignorer ses questions"... dans le même temps le directeur général des services avait été sollicité par le maire pour trouver une mesure pour punir l'élue... Il a sorti le RI et un vote pour l'exclusion de l'élue a été organisée ... Une sympathisante dans les spectateurs a eu un garde du corps en la personne du Directeur de cabinet, posté près d'elle pour l’empêcher de sortir du rang et prendre un cliché de la scène... Les appareils photos, téléphones ont surgi, tout le monde était suspendu à la suite.

Puis flop, au bout de 1h30 de débats très chaotiques, la séance est dite "suspendue" le maire sort suivit de quelques uns.

Afin de procéder a l'expulsion de l'élue, dit-on, il est demandé au public de quitter la salle, et par la suite aux élus et personnel restant. L'élue n'ayant pas quitté son fauteuil, pas plus que l'élue Aimer Ma Ville. La porte est fermée. Le silence dans la pièce, le bruit de l'autre coté de la porte, c'est très significatif...Le DGS rentre au bout de deux minutes pour essayer de négocier la sortie... Enfin, le maire appelle, fait venir la presse dans le hall pour qu'ils entendent une déclaration. Il annonce à 11h40, la levée de la séance du conseil municipal...

1h41 après le début de la séance le personnel interloqué rassemble les dossiers; " Nous n'en étions qu'au dossier 14 c'est ça? Le 15 n'a même pas été abordé sur 35"  Et oui c'est ça. Les feuilles de votes sont ramassées...

1 Débats mais peut on qualifier de débats les echanges insipides, ou à contrario les mises en scénes de déclarations souvent épouvantables, insoutenable dans le seul but d'obtenir des tribunes médiatiques politiques pour un parti...

2  Le fils "candidat" était présent charmeur avec le public, vaquant tour à tour entre l'encadrement de la porte au hall pour rejoindre dans celui-ci d'autre élus majoritaires, sortant, rentrant en un ballet incessant. (Le temps peut être de contrôler leur envie de rire. Envie qui avait complètement décrédibilisé la scène, le cinéma le 16 sept 2013). Car ici dans cette enceinte on joue à provoquer, intimider, affaiblir, enlever tout crédit toute sympathie, et toute velléité aux élues de la minorité...

Ce 24^ème conseil municipal ne présentait que trois questions à l'ordre du jour¹. Mais les délibérations ont duré tout de même une heure. Deux conseillers d'opposition seulement étaient présents.

Pas un sourire durant ce conseil, mais plutôt la grimace d'un édile contrarié...

Sur les trois points, Anne Marie HAUTANT s'est exprimée pour les élus "AIMER MA VILLE".²

Elle a dressé un tableau pas du tout flatteur concernant le point trois, les digues de l'Aygues. Le problème "sécurité des digues, gestion du risque inondation, rien que cela, est complètement ignoré par le maire depuis 20 ans. Il a reçu cet été une troisième mise en demeure de la préfecture. Pas de quoi être fier. Bref.

La délibération deux a supprimé le tarif de groupe pour les cours de natation… Quel est donc l’intérêt de cette suppression ? Certainement pas de rendre un meilleur service, vous vous en doutez bien. Cette décision est conforme à la triste lignée des réductions des prestations/ services que nous connaissons trop bien à Orange.  Et  Oui!

La première question était un avenant au règlement intérieur. La préfecture a dû intervenir, car la décision du tribunal administratif, avait elle aussi été ignorée. Cet avenant aurait dû être présenté en juin. La préfecture est intervenue suite à une demande par courrier de l'élue Christine BADINIER

Pour cet avenant au RI: Les élus ne se sont pas satisfaits du cadre qui leur est imposé.

Il y a de quoi, remarquez. Car rappelez-vous, l'emplacement, les fonds, les couleurs et grandeurs de typographie, la mise en page du texte, le timing, etc, sont tout autant de paramètres sur lesquels, joue, le maire pour rendre illisible, invisible l'expression des élus de l'opposition sur le journal municipal. Et justement tous ces paramètres ne sont pas définis. Un seul l'est et c'est bien pour limiter. Limite de la taille de lettres typos entre 8 et 11... Taille de lettres qui reste en deçà d’une lecture confortable.

Connaissant l'oiseau les élus ne se sont donc pas satisfaits de ces nouvelles dispositions, pas assez clairement définies pour assurer une vraie libre expression durable. Les élus ayant été complètement floué de leur droit durant les deux premières années de ce mandat mais aussi largement et par divers artifices durant les mandats précédents... (Et ce sans aucune compensation...Vive la république démocratique ...hein!)

Toutefois soulignons respectueusement que cet avenant reste une petite victoire, à mettre à l'actif des élus "Aimer Ma Ville". Les seuls qui ont compris dès juin 2014 et ont pu dans les délais administratifs, deux mois, porter l’affaire devant le TA le 22 aôut 2014...

Bravos à vous!

1 http://www.orange-autrement.fr/2016/08/ordre-du-jour-conseil-municipal-du-26-aout-2016.html

2 Lire ci après les interventions d'Anne Marie HAUTANT

DOSSIER N°1 : AVENANT N°2 au  REGLEMENT INTERIEUR – VOTE AMV = CONTRE

Contrairement à la présentation faite par le maire d’Orange l’expression des élus orangeois telle que définie par le RI en vigueur n’est pas du tout équivalente à ce qui se fait partout. A Orange les élus ont droit à ½ tweet, soit 71 signes typo pour s’exprimer. L’intégration dans le journal municipal est en police 8, illisible, sur fond gris. De plus, le trouver au cœur des articles de la revue « Arrange Vérités » relève du jeu de piste !

Le recours que nous avons lancé date du 22 aout 2014 n’aboutit qu’en mai 2016. Le maire d’Orange, qui n’est pas le payeur puisque ce sont les orangeois qui règlent la note,  a fait durer le plaisir. Ce jugement lui imposait d’inscrire la modification du RI au CM suivant la décision du juge.

Lors du CM du 23 juin 2016 le maire d’Orange n’a pas respecté la décision du juge. JB se payait même le luxe d’annoncer « que le juge nous précise ce que nous devons faire ». Etonnant de la part d’un député-maire, grassement rémunéré par la République Française pour participer à l’élaboration des lois, de feindre d’ignorer que la Loi n’est pas faire par les juges mais pas le législateur ! Cela en dit long sur la conscience qu’il a de son rôle.

Les institutions françaises ainsi que le cadre de la représentation citoyenne, dont les oppositions, méritent d’être largement modernisées ! Que le député » BOMPARD s’attelle à la tâche et qu’il fasse une proposition de Loi sur la démocratie en France. Cela sera plus productif que toutes les propositions qu’il a pu faire à ce jour et qui ne servent qu’à enfoncer les portes ouvertes

Nous aurions pu faire un nouveau recours et imposer des indemnités pour non-respect du jugement. Ce ne fut pas notre choix, par respect pour les Orangeois. C’est par l’intermédiaire de la Préfecture que l’avenant est inscrit au CM de ce jour.

Le régime Orangeois s’appuie sur le binôme « censure/propagande ». Cela dure depuis 20 ans : une génération !

Ce qu’en disent les grands auteurs :

• GRAMSCI : «  La propagande est à la démocratie ce que la violence est à la dictature »
• V. HUGO : « La censure à l’haleine immonde, aux ongles noirs,Cette chienne au front bas qui suit tous les pouvoirs, Vile, et mâchant toujours dans sa gueule souillée, Ô muse ! Quelque pan de ta robe étoilée !» (*La liberté)

Dans cet avenant le député-maire ne peut se résoudre à un comportement normal : il tergiverse, pinaille, joue sur les mots et la taille de la police de caractère, se donne les moyens de pouvoir limiter notre droit d’expression vaille que vaille !

Faut-il avoir peur de l’opposition, surtout de la nôtre, pour passer autant de temps à museler la liberté d’expression.

• JBL GRESSET : « l’homme éclairé suspend l’éloge et la censure »

Il est clair que le prince d’Orange est encore loin de la lumière !!

DOSSIER N°2 : NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE PISCINE « L’ATTENTE » - VOTE AMV  = CONTRE 

Voilà typiquement le genre de décision qui ne dit pas tout. Pourquoi supprimer un dispositif, qui pour le coup existe dans pratiquement toutes les piscines. Cela vise à empêcher des personnes d’avoir accès à un service pratique : des enfants ou adultes qui souhaiteraient apprendre à nager ensemble, une personne qui pourrait accompagner plusieurs enfants, etc ... Mais, cela la délibération ne nous le dis pas !

Par contre le cloaque ouvert aux 4 vents et dangereux de la piscine des cèdres de la colline fermée depuis des années, l’absence de piscine l’été dans une ville de 30 000 habitants : ces sujets sérieux, eux, ne font pas l’objet de délibération constructive !

Autre point : à celui qui apprécie tant les classements : La piscine « l’attente » est classée 20^e sur les 27 piscines du Vaucluse. Belle performance dont le maire ne se vente pas !

DOSSIER N°3 : FUSION DE 3 SYNDICATS DES RIVES DE L’EAYGUES - VOTE AMV  = ABSTENTION

Voilà un dossier majeur pour la protection des populations, que ce soit du point de vue environnemental, de la santé publique ou des inondations, qui reste bloqué depuis des décennies.

Pour les élus de la majorité Orangeoise le seul problème est : le pouvoir et l’argent.

Il parait qu’ils n’ont pas le temps de se rencontrer et de discuter pour se mettre d’accord dans le sens de l’intérêt général.

Le maire d’Orange reproche aux communes drômoises de n’être motivées que par le simple entretien sans stratégie pour lutter contre les inondations.

On a envie de le croire.

Mais dans ce cas pourquoi la Ville d’Orange a-t-elle reçu une « mise en demeure » de la Préfecture le 17/06/2016 dont les points de manquement sont les suivants :

• Absence de respect des prescriptions imposées
• Absence de rapports annuels de surveillance
• Absence de revue de sureté
• Pas de mise à jour des tableaux de consignes écrites
• Pas de visite de sureté en 2014 et 2015

La mise en demeure porte sur les points suivants :

• 6 mois pour la visite technique approfondie annuelle de la digue
• 18 mois pour la revue de sureté par un organisme agréé indépendant
• 3 mois pour fournir à la Préfecture les modalités de cette revue de sureté

Il faut aller consulter le PPRI d’Orange pour comprendre l’importance du sujet. La présence de digue donne une impression de sécurité. Mais en cas d’évènement majeur, ces dernières ne sont pas dimensionnées pour résister et les conséquences d’une rupture sont plus graves car soudaines et rapides dans les atteintes aux zones inondables. Les préconisations de préventions prescrites par les autorités de l’état sont :

• Connaissance des risques et de leurs conséquences
• Surveillance/prévision/vigilance/alerte (à ce sujet nous n’avons à Orange qu’un 4x4 amphibie avec haut-parleur)
• Education /information préventive des citoyens (ce à quoi devrait servir la revue municipale) 
• Réduction des vulnérabilités
• Organisation des secours

Le maire est le « premier »  responsable de la sureté de ses concitoyens : il doit élaborer le PLAN DE SAUVEGARDE. Nous ne l’avons jamais vu depuis 15 ans.

Il est vrai que ces sujets sont complexes, demandent plus de capacités de construction et de créativité que d’empêcher l’opposition de s’exprimer.

A quoi servent les 40 millions € bloqués sur les comptes de la mairie si ce n’est pour protéger/développer/accompagner notre ville et ses concitoyens.

Ci après la délibération présentant l'avenant.

Rappel : ce mois ci

- Le 17 juin conseil municipal à 10h00.

- Le 27 juin 2016, à Courthézon 18h30, salle polyvalente.

Ci-après les dates prévisionnelles des prochains conseils et commissions pour le second semestre.