La transparence en BOMPARDIE c'est délicat. On préfère que les gens dorment et doment bien sur leurs deux oreilles. C'est mieux pour leur santé. Leur faire faire des cauchemars avec les étrangetés des procédures marchés publics... Mister  & Co Fan bon nepart. Ça ne va pas non ! Pas question.

Ci dessous : Courriel adressé le 13 juin 2018 au maire, avec copie à la responsable des marchés publics, au nouveau DGA, au nouveau dir cab, et à la presse locale.

QUESTION

Est ce que la suppression de l'accès à la page marché attribué est la réponse à ce message?

La publication sous l'onglet marchés publics, des avis d'attribution et des avis archivés 2018 ne sont plus consultables sur la page ad hoc de la ville. En juin 2018 nous avions publié un avis d'attribution qui ne leur aurait pas plu.

(Et puis une élue  à la commission des marchés publics avait eu l’outrecuidance de poser des questions...cf plus haut)

La loi rend pourtant obligatoire la publication de ces avis tout comme la publicité des marchés publics (qui elle reste bien visible en ligne.)

Conséquence? 

Un exemple : Aujourd'hui un quidam orangeeois ne peut plus savoir à qui a été attribué le marché d'Orange plage, ni pour quel montant à travers le site municipal onglet marché public.

La réponse automatique est : Il n'y a pas de résultat pour la requête. ( bizarre, il y a peu cet onglet était encore actif)

Et la difficulté ne s'arrête pas là pour qui chercherait à mieux appréhender les coûts des services. Parce que pour pallier à certaines suppression de services et pour une réactivité identique des prestations, sont conclus des marchés de prestation électricité, menuiserie, maçonnerie, VRD etc  de manière annuelle avec des entreprises avec un système de bordereau de prix.

Par exemple le marché public VRD d'Orange plage n'existe pas. Il est englobé dans un marché plus vaste à bon de commande annuel avec une entreprise que vous verrez bien travailler un peu partout mais sans connaitre le détail de la prestation.

Ces entreprises factureraient-elles seulement à posteriori comme un artisan à la tache ? Un brin risqué, non?

C'est en tous les cas pratique et ainsi on se garde bien d'en indiquer le coût sur le panneau de chantier.  Cf Celui de l'aménagement VRD, débroussaillage, petite maçonnerie, ne comportait aucun coût de la prestation faite par l'entreprise qui a été choisie pour 2018 pour ce genre de "prestation à la demande". 

Ainsi tout est bien opaque pas la peine de poser des questions. Le maire a donné des consignes on ne répond pas. Disons plus. Il y a peu C BADINIER s'étonnait sur des marché qu'elle n'avait pas vu passée en commission mais qui était bel et bien conclus et demandait des explications elle attend encore la réponse.

Un récapitulatif annuel des marchés existe aujourd'hui.¹ L'information des administrés est la norme. C'est leur sous, leur ville . Le maire décide gère mais doit des comptes aux administrés et la loi le précise bien. Sauf que le listing annuel est posté bien à postériori sans aucune pub qu'il faut le chercher dans des sous onglet. Il est bien plus difficile à exploiter qu'une information fraîche qui arrive à point pour étayer vos propos... Une info tardive suscite moins d’intérêt et en tous les cas ne permet aucune réactivité des élus et en sus interdit quasiment une procédure si le besoin s'en faisait ressentir. Pratique hein, mister fam bon nepart. 

1en aout 2017 on avait prétendu une modification de la loi pour refuser à C Badinier la lliste des marchés de 2016.

1bis le 19 octobre 2017 finalement la municipalité aurait retrouvé la raison et avait publié cette liste. Sans en faire publicité naturellement, surtout pas auprès de l'élue qui en avait fait la demande...

Avant la mi juin on pouvait avoir les avis d'attribution. Par exemple.  ci dessous l'extrait (copie d'écran) qui était joint au courriel au maire.

A cette date l'élue représentant l'opposition aux commissions des marchés publics a été convoquée,  6 fois pour une dizaine tout juste de marché. Aucun travail, discussion dans cette commission qui ne fait que valider le choix du candidat...en deux minutes ou trois,  le plus souvent le temps d'exposer très succinctement de quoi il s'agit .

Le seul marché qui a été discuté est celui de la fourniture du Gaz et de l'électricité parce que le maire n'admettait pas la notation qui attribuait le marché non pas au moins disant mais à un autre candidat eu égard à la note technique. Laquelle note ne représentait pourtant que  20 points pour 80 pour le prix justement pour modérer l'effet note technique..

A cette occasion faché a dit à l'employé du bureau d'étude mandaté pour le travail très particulier vu la volatilité des cours le tarif n'était garantie que 24h: " la note technique vous mettez ce que vous voulez! "

Devant la négation il a ajouté un haussement d'épaule et un Baah très significatif.

La commission des marchés public avait été convoquée le 18 mai à 10h et 10h30. A l'ordre du jour deux marchés celui de l'école des Sables et celui de l’hémicycle (sous entendu du Théâtre Antique)

Un sketch a été de nouveau joué à Christine BADINIER à la fin de la commission.

Depuis ce moment elle s'interroge sur ce qui coincerait un peu plus qu'habituellement dans le déroulé de cette instance .

Ci-dessous un marché public publié le 23 mai 2018 sur la plateforme dématérialisée:

Travaux 2018 - Groupe scolaire Martignan - Façades et autres - Relance de la consultation suite à la déclaration de procédure infructueuse

Les marchés publics ne passent pas tous par la case commission.

Par exemple celui ci-dessous a été déclaré infructueux ? par les services? Et qu'est ce que ça veut dire? Personne ne veut plus travailler avec Orange? Ou bien entreprises jugées trop chère?

Celui de la piscine Orange Plage version 2018, la commission n'en a pas vu la couleur.

Que s'est il passé le 18 mai à l'issue de la commission.

La responsable du service a demandé que lui soit rendu les documents d'analyse des offres. Oh pas grand chose, une synthèse de deux pages faite par les services et absolument rien d'autre.

Or, par exemple, M BEGUELIN les a emporté avec lui disparaissant dans le couloir d’accès aux bureaux administratifs.

Et puis, un coup on lui donne des documents, un coup elle en est privée elle seule, un coup les élus partent avec et ça ne fait aucune vague etc 

Le ton la manière, le déroulé de la commission a fait le reste.

L'élue a demandé:

• qu'on lui fournisse le texte qui dit que le document doit être rendu
• qu'on explique pourquoi certains élus pouvaient disparaitre avec?

Il lui a été répliqué:" ils l'ont tous rendu et je vais appeler monsieur CANUTI"...

Christine BADINIER a donc patienté debout dans le hall un grand moment¹ puis s'est assise pendant le rangement et aller-retour des uns et des autres.

A la fin de cette bonne attente¹, la responsable sortant au final du secrétariat du maire, lui jeta et bien le maire en avisera le préfet! Sans autre commentaire disparaissant aussi sec.

Qu'est-ce qui a donc motivé ce sketch ? Certainement pas les documents remis. Ni les deux marchés, ni le déroulé, un brin plus tendu. Pas de vote, ni même une petit recueil des avis... on fait comme si tout le monde était d"accord dans le meilleur des mondes...comme d'hab. Rien de bien polémique? 

Alors?

La commission des marchés ne se réunit pas bien souvent. Beaucoup de travaux passent outre son avis d'attribution, cette procédure, par le biais d'un saucissonnage et des décisions du maire.

( Les élues ne demandent qu'a être informer sur leurs droits et devoir de réserve.. La porte des formations entre-ouverte l'an passée par une demande de C BADINIER qui a dû les surprendre, a été bien refermée, par une délibération spécifique. Ce qui est dommage car qu'elles partent ou pas en formation depuis l'an dernier, le système fonctionne avec une cotisation obligatoire à un organisme "indépendant" des institutions).

1 La commission étant finie à 10h19,  elle est, elle, sortie de la mairie qu'à 10h40!

Attention les convocations ci-dessous indiquent 10h pour les travaux "école des sables" et 10h30 pour celle sur l’hémicycle. Mais ce formalisme n'est que façade. On ne s'embarrasse pas de ça à Orange. Vous ne rêvez pas, on est en Bompardie.

La commission pour le marché de l'école des sables a commencé en retard une dizaine de minutes. Celle sur l’hémicycle à 10h15 et à 10h19 s'était fini!

Le jeune du bureau d'étude n'a rien dû y comprendre. Arrivé à 10h15 minutes et 30 secondes pour 10h30 et il était déjà en retard??? une maison de fous ...

Que s'est il passé?

Et bien à l'issue de la première commission le maire piaffait. Attendre n'est pas son fort. La responsable a essayé mais n'a pas réussi à le faire patienter plus de quelques secondes. Le maire avait commencé la lecture du document, à la jacques, soit un résumé à toute vitesse sans queue ni tête, pendant que le jeune du bureau d'étude et la fonctionnaire qui le guidait jusqu'à la salle du conseil s'installait, sans un regard de l'édile, lequel a même failli ne pas lui laissé la parole du tout.

La pression était-elle, sa gêne visible, sans être seulement présenté à l'assemblée, le jeune du bureau d'étude (en fait on ne sait pas qui il était) a dû poursuivre sur le rythme imposé par le maire pour arriver en moins de trois minutes à finir d'exposer le tableau analysant les offres.

Que penser d'une telle commission, qui en sus est finie avant l'heure de convocation?

Si par exemple vous n’êtes pas libre à 10h et vous dites j'irai seulement à la seconde et bien trop tard! 10h19 fini  !!!!!

Août 2017 Christine BADINIER demandait la liste des marchés publics conclus en 2016 parce qu'elle n'était toujours pas publiée sur le site de la ville. En réponse elle apprenait que les textes ayant changés cette obligation n'était plus de mise. Et bien voilà que le 19 octobre 2017 finalement la municipalité a retrouvé la raison et a publié cette liste. Sans en faire publicité naturellement, même pas auprès de l'élue qui en avait fait la demande...

En voici le lien http://orange.sudest-marchespublics.com/article133/2096/2096_527319_liste_des_marches_conclus_2016.pdf

et les captures d'écrans.

L'animation oenojazz était nouvelle en 2017 et a été reconduite en 2018.

Ce qui n'est pas nouveau c'est la signature du jour pour le lendemain de la décision du maire.

Cela nous étonnera toujours ce système des décisions du maire qui manque fichtrement  de transparence et semble très adapté à l'empêchement du contrôle de la gestion communale.

1 le recourt au TA est de deux mois mais vous êtes informé trop tard?

2 une animation annoncé en amont par communiqué de presse la première année puis reconduite mais on signe la décision que la veille de la prestation?

3 un panel très large de décisions échappe totalement au regard des citoyens et élus à cause de la manière de rendre compte de ces décisions.

Pourquoi les décisions du maire ne sont pas mieux encadrées?

Le pouvoir décisionnel du conseil est pour nous aussi confisqué, par le large spectre de décisionnel possible.

Avril 2002 était fermé l'incinérateur d'Orange après diverses batailles de pouvoir comme sait les mener l'édile mais aussi sous la pression d'une possible pollution à la dioxine par non remplacement des filtres et du préfet de l'époque déjà impliqué dans une affaire de pollution gravissime à Gilly sur Isère avant sa mutation en Vaucluse.

Bref nous avions sur les bras un vieil incinérateur obsolète. La commune menait alors à incinérer ses déchets à Vedène et avait donc transformé le site en "quai de transfert". Un bien grand mot pour expliquer que les bennes à ordure d'Orange y déversaient toujours leur collecte de déchets. Lesquels étaient alors non plus enfournée mais recharger dans des camions de plus grande capacité pour assurer le transport sur Vedène. Et depuis le petit manège continuait même si en définitive nos déchets s'en vont maintenant sur le site delta déchets. Les bisbilles entre le maire et le dirigeant de ladite entreprise ayant fini par se tasser, au fur et à mesure que le monticule s'élevait peut être...

Bref une histoire de déchets pas bien clean.

Aujourd'hui un avis est paru. Il s'agit d'étudier l'opportunité de valoriser le site du "quai de transfert" sis à Orange Quartier Bonnebarbe.

"Une étude de "Valorisation en deux semaines" ? Mon œil!

Ouille. Que vont-ils inventer.

Qu'ont-ils décidé de faire dans cette zone propulser "écopole" dans la révision du PLU, et très près du centre ville en définitive, moins d'un km.

Malo ferme au Coudoulet "Faut construire des résidences" les odeurs générée par l'activité de cette entreprise ce n'est pas vendeur et on l'autoriserait à venir par là?

A suivre, surveiller de près!