Le code de l’environnement fait obligation à toutes les communes de mettre à disposition des panneaux d’affichage dits "d’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif."

Il en fixe même le seuil minimum en m² et en précise la répartition légale sur la commune. ( chaque habitant doit être à moins d'un km d'un tel panneau)

Le législateur a voulu répondre d'une part à un droit légitime dans une démocratie mais aussi interdire des affichages sauvages, qui peuvent générer d'importantes pollutions visuelles,... voire des dégradations.

A Orange, la législation ne semble pas respectée.

Nous disposons de quelques panneaux peu visibles destinés à la libre expression et de taille modeste, à ne pas confondre avec les panneaux bien plus imposants et bien situés réservés à l’affichage municipal, sous peine de sanction (voir photo)...

Ces panneaux de libre expression ne sont pas identifiés comme tels et systématiquement saturés par la municipalité pour ses propres manifestations, ce qui confisque de fait toute  libre expression ...  ne parlons pas de la répartition, des pans entiers de la ville n'en disposent pas...

En parallèle, en partie pour pallier ce manque d'affichage libre, il semblerait qu'il existe aussi à Orange un "règlement" permettant aux associations un affichage pour un événement ponctuel. (Lotos, kermesses,...) Ce "règlement" plus ou moins officiel, aurait été modifié l'an passé. Il s’agissait de sévir pour limiter les dégradations (tel que traces de scotch, de colle sur les poteaux), pollutions visuelles en entée de ville (tels que les affichages pratiqués par les cirques)...

Ce règlement spécifierait de nouvelles conditions et les lieux d'affichages autorisés.

Orange Autrement et Anne Marie HAUTANT ont demandé par courriel, ce 18 avril 2013 des précisions sur ce règlement et la situation géographique des panneaux de libre expression.

Nous ne manquerons pas de publier ici la réponse dès qu'elle nous parviendra.

Monsieur le Député-maire,

Le Code de l'Environnement impose à chaque commune de mettre à la disposition du public des panneaux destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif, plus communément appelée affichage libre.

Ces surfaces doivent garantir la liberté d’expression et permettre aux associations de faire connaître leurs activités en toute légalité.

Je vous prie de bien vouloir me procurer une liste des emplacements des mobiliers urbains destinés à l’affichage libre à Orange.

D'autre part, il semble qu'il existe à Orange un règlement permettant aux associations de faire connaître une manifestation par affichage sur des parkings en périphérie en dehors de ces panneaux réglementaires de libre affichage. La gestion de cet affichage se ferait par l'intermédiaire du service d'occupation du domaine public.ODP

Pouvez-vous me communiquer ce règlement particulier?

En vous remerciant pour vos réponses, veuillez recevoir monsieur le Député-maire mes meilleures salutations.

Anne Marie HAUTANT

Depuis le début notre République n’est pas Démocratique mais au fil des ans la situation s’est durcie. Nous allons vous conter un petit épisode local qui démontre la dégradation constante des libertés, et le recul de l’État de Droit.

Vendredi 12 avril s'est tenue l'assemblée générale d’une Association de Défense de l’Environnement locale.

Cette association a vingt ans cette année, elle a été créée en 1993.

L'assemblée a réuni une trentaine de personnes.

Comme dans toute association, après l'exposé du rapport moral, d'activité, des comptes, divers sujets ont été abordés.

Le remplacement du président, président fondateur de l'association, mais aussi le renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement, un renouvellement pour le moins curieux.

Le président a été convoqué au commissariat de police, ou à plus de 80 ans, on l'a soumis durant plus d’une heure à des questions du style : avez vous des projets d'actions ? De manifestation? Sous quelles formes ? Quand ? Avec quel moyen ? Où ? Combien d’adhérents avez-vous ? Quelles actions avez-vous menées ? Donnez nous la liste de vos adhérents.

Le président a dû donner la liste de tous les adhérents...

Cette procédure est choquante et a été mal perçue par le président qui l'a subie.

Sommes-nous dans un état de droit ?

Aujourd’hui les associations de défense de l'environnement sont soumises à cet agrément, dont les modalités d’obtention ont été durcies et la durée fixée à 5 ans, par un décret le 12 juillet 2011.

(Articles L 141-1 et R 141-1 à R 141-20 du code de l’environnement).
Décret n°2011-832

La liste des conditions auxquelles doivent se plier les associations est ahurissante.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Faire-une-demande-d-agrement-ou-de.html

Mais n’y a-t-il pas en plus un abus de pouvoir local, par entremise du commissariat ?

Oui, notre république française est à bout de souffle. Si elle pense qu’il y a « nécessité » de réglementer l’obtention d’un agrément par de telles pratiques, elle nourrit par là même la défiance grandissante vis-à-vis des institutions et la conviction que les responsables politiques sont devenus impuissants face aux intérêts financiers privés.

Oui, il faut redonner du pouvoir aux citoyens et aux citoyennes dans tous les domaines de la vie politique, associative, sportive, écologique, économique...et vite.

Une nouvelle campagne de distribution de tracts a lieu cette semaine.

Il s'agit d'alerter les parents des écoliers d'Orange sur les conséquences du nouveau marché du nettoyage.

Orange Autrement dénonce depuis 2001 la politique de réduction des services, mené par la municipalité.

En ce début d'année c'est le ménage dans tous les locaux municipaux qui fait les frais du nouveau tour de vis budgétaire.

Lire nos articles:

Evolution du marché du nettoyage: LA REPONSE!

Ménages au rabais, c'est indigne et dangereux.

Lettre maire marché du nettoyage

Toujours moins pour les écoles.

Les écoles d'Orange et les écoliers d'Orange sont en première ligne.

Le nouveau prestataire, poussé par la municipalité, a cassé le marché, il l'a obtenu en proposant un tarif moitié moins onéreux. De fait pour s'en sortir il réduit le temps de travail du personnel et rogne sur les consommables (produits de nettoyages, sacs poubelles, savons, papier hygiénique...)

Par exemple à la Croix Rouge deux personnes travaillaient deux heures trente et depuis début janvier une seule fait trois heures.

Autre exemple au Castel 4 personnes travaillaient 3 heures, soit 12 heures aujourd'hui le même ménage doit être fait sur huit heures.

Le ménage dans les écoles touche à l'hygiène, la santé et à la sécurité des enfants.

Orange Autrement et le PS Orangeois font donc depuis le début de la semaine le tour des écoles pour alerter les parents.

Les parents reçoivent notre information positivement.  Identifier l'origine de la dégradation de la propreté dans les écoles est pour nous primordial. Il s'agit de ne pas incriminer le personnel affecté au nettoyage à la place du décideur.

(Personnel déjà dans une grande précarité, le plus souvent féminin, à temps partiel, payé au smic et travaillant sur des horaires décalés incompatibles avec une vie familiale)

Nous avons constaté que les parents sont déjà fortement mobilisés sur ce souci.

C'est très positif.

Les Orangeois sont de plus en plus nombreux à ne pas se laisser manipuler et à réagir.

Gageons que l'année prochaine aux élections municipales, ils sauront se mobiliser.

Anticor  est une association qui lutte contre la corruption, pour l'éthique en politique.

Ce matin cette association signale un  site interactif “quicumule.fr” .

Elle écrit "ce site vous permet de visualiser par département quels sont nos parlementaires qui cumulent, et quels sont leurs différents mandats. Il vous permet, avec le lien “Signaler une erreur” de compléter ou préciser les mandats de votre député ou de vos sénateurs si nécessaire. En effet, les sources étant entre autres celles des sites parlementaires, renseignés par les parlementaires eux-mêmes, il est très fréquent que les cumulards indiquent tout simplement “mandat au Conseil municipal de…” pour ne pas dire qu'ils sont Maires ou Maire-adjoints. Idem pour les Présidences ou Vice-Présidences de Communauté de communes et de Conseil général."

Et bien sachez Orangeois que notre député maire n'a pas osé indiquer qu'il est maire.

En allant sur le site ce jour le 5 mars 2013 nous avons constaté qu'il est certes "cumulard" mais qu'il est simplement au conseil municipal.

C'est vraiment malhonnête surtout lorsqu'on sait qu'à ce jour l'écrêtement de ses indemnités n'est pas tranché.

La décision prise en septembre a été retoqué par le préfet. Une délibération en octobre a donc annulé l'écrêtement décidé au profit des seuls conseillers de sa majorité.

Malgré nos demandes, la lettre du préfet ne nous a pas été transmise et on nous a répondu le 8 février que" le dossier est en cours d'étude" pour l'écrêtement en question.

Peut-on représenter le nord Vaucluse à mi-temps ?

Peut-on être maire d'une commune de 30 000 habitants à mi-temps?

Jacques Bompard cumule les mandats et les indemnités mais n'a pas le courage d'assumer.

Ce n'est pas la crise pour tout le monde.

PS/ Nous avons bien entendu signalé cette erreur.

Elle sera corrigée.

Dans le cadre de son avis sur la probité et la transparence de la vie publique, la CNCDH aborde la question du cumul des mandats des élus.

Dans une large mesure, les atteintes à la probité sont induites par le fonctionnement actuel du monde politique français en ce qu’il repose sur le cumul des mandats et l’absence de règles régissant a priori les liens des élus et les décideurs avec les groupes de pression et intérêts économiques. Le cumul de mandats crée, par lui-même, une situation de conflits d’intérêts entre les intérêts des deux ou plusieurs mandats détenus. Il est contraire à l’impératif de désintéressement et d’engagement plein et entier de l’élu au service de ces mandants. Il contrarie l’exigence de pluralisme et de renouvellement de la représentation

La mairie d'Orange a mis en place "le guichet unique" .

Il s'agit dans le hall d'entrée "cage d'escalier" de la mairie d'un espace aménagé pour recevoir du public.

Il y a trois postes de guichetières.

Un est ouvert uniquement pour le service scolaire, le lundi et le vendredi matin 8h à 11h45 et le mercredi  de 10h à 11h45 et de 14h à 17h.

Sur les deux qui restent, un poste est permanent (heures d'ouverture 8h à 12h00 et 13h30 17h30 fermé le vendredi après midi) et l'autre est occupé ponctuellement (c.à.d à la demande et si c'est possible) par une personne du service population pendant les heures d'affluence.

Les administrés sont reçus debout  dans un hall passant .

Il y a trois chaises dans le coin à gauche en guise de salle d'attente avant la porte de l'ascenseur.

Et dans le tout petit recoin opposé, derrière un panneau d'affichage mobile contre la monté d'escalier se trouvent les boites à lettres des élus, mais faut pas être gros pour y accéder.

Donc au moment de l'affluence les administrés sont là, dans le hall devenu bien étroit, attendant assis sur les marches des escaliers ou debout à faire la queue avec les poussettes, bloquant les portes d'entrées.

Vous voulez avoir des documents pour refaire votre carte d'identité,  une carte grise? Le service population a ordre de vous refouler trois portes plus loin vers la guichetière du guichet unique. Cette dernière, vous donnera gentiment la liste des documents à fournir pas question de vous donner "déjà" la fiche de renseignement, elle n'en a pas. Elle vous explique que vous la remplirez au service population directement sur un coin de table lorsque vous reviendrez avec vos documents. C'est pratique, pour peu que vous soyez dans l'incapacité de vous souvenir de toutes les dates, noms, prénoms, lieux de naissance, numéros de séries: vous serez bon pour revenir.

Vous voulez consultez le registre des décisions du maire, des arrêtés municipaux, les procès verbaux des conseils municipaux. La guichetière appelle la secrétaire du DGS. Vous attendez dans le hall. La secrétaire du DGS vous y rejoint. Et là, sur un bout de comptoir au milieu de prospectus avec les bonjours des uns et des autres qui passent dans votre dos, qui entrent sortent et vous saluent en montant descendant les marches qui en fait vous surplombent, vous consultez les documents demandés avec la secrétaire debout à coté de vous. Le plus drôle c'est que les élus s'interrogent eux même, questionnent la guichetière, interpellent discrètement la secrétaire du DGS sur le pourquoi de votre présence en ce lieu.

Vous avez rendez-vous avec le Maire: la guichetières vous annonce par télèphone et vous autorise à monter.

Vous avez constaté que l'égout était bouché là au coin de la rue et que ça déborde et sent mauvais: la guichetière appelle le service environnement.

Bref le guichet unique est vraiment unique. Encombré, débordé, mal conçu, irrespectueux du public reçu.

Du grand n'importe quoi...

Mais pas de souci M le Député-maire qui a son bureau au dessus n'entend rien, une isolation phonique a été faite!

Tant pis pour les administrés, tant pis pour les employés.

Et au passage l'employé d'accueil de l'étage a disparu...Ne serait-ce pas cela au final le résultat escompté de l'opération?

Le rabotage du service public continue, chaque année nous avons un nouveau lot de restrictions et de moins en moins de transparence pour les élus et les administrés.