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  • : Association regroupant des citoyens de la ville d'Orange, créée pour soutenir les élus minoritaires et informer les orangeois-es sur la réalité de la gouvernance du maire d'extrême droite.
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Gestion ahurissante = appauvrissement général.

2021 Anniversaire des douze ans du gâchis de la piscine des Cèdres!

80% du budget investissement = routes et trottoirs

Orange perd des habitants, des emplois, des entreprises.

Orange n'attire plus les touristes,

Prélèvements excessifs sans les services

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2001 à 2010 clic ici

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Commission électorale nouvelle forme, convocation juste avant des élections une parodie de contrôle du boulo du maire

 

 

 

 

5 février 2013 2 05 /02 /février /2013 15:25

Nous écrivions hier au Député du Nord Vaucluse, Cagnotte parlementaire: questions? .

Voici que nous venons de recevoir une réponse que nous publions instantanément.

 

La somme attribuée a chaque député serait de 130 000€. Point final.

 

Cette réponse rapide manque de précisions certainement parce que le reliquat ,soit 5 500€, n'est pas encore attribué à un quelconque projet par le député. Nous espérons que lorsque cela sera le cas, le Député-maire du Nord-Vaucluse saura se rappeler sa promesse de transparence dans l'attribution de ce reste de réserve parlementaire. Mais en fait la transparence sur l'utilisation de cette cagnotte "sic" est devenue obligatoire. Elle a été instauré par amendement par  Claude Bartolone à l’Assemblée nationale. 

 

Bien sûr, le fait que nous nous interrogions sur l'utilisation de cette part de réserve parlementaire ne signifie pas que nous cautionnons ce fonctionnement. Car même si l'équité semble être de mise aujourd'hui dans la distribution entre parlementaires des 150 M€ et c'est un progrès sensible, nous sommes totalement opposés à la conservation de ce dispositif d'un autre âge qui encourage le clientélisme des élus.

 

Enfin nous rappelons à Monsieur le Député-Maire du Nord Vaucluse que plusieurs autres de nos courriers sont toujours sans réponse.

Et que sa gestion de la ville est très mais alors très très loin d'être transparente.

 

 

La réponse.

Madame,

 

 

Je vous remercie pour vos félicitations relatives à mon désir de transparence quant à l'utilisation de ma réserve parlementaire. Celle-ci est annuelle et se monte à 130.000 euros. Bien évidemment, je continuerai de rendre publics les noms des collectivités ou des associations bénéficiaires.

 

Je vous prie d’agréer, Madame, l’assurance de mes respectueux hommages.

 

 

Jacques Bompard

Député de Vaucluse

Maire d’Orange

01 40 63 01 61

http://jacquesbompard.fr

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5 février 2013 2 05 /02 /février /2013 08:44

Anne-Marie HAUTANT a écrit hier matin à Jacques Bompard, Maire de la commune d'Orange, qui a été élu Député du nord Vaucluse, le 17 juin dernier.

Depuis son élection la question de l'écrêtement de ses indemnités n'est pas tranchée à notre connaissance.

Il existe une circulaire qui plafonne les indemnités en cas de cumul de mandat, depuis le 15 avril 1992.1

Mais il semblerait qu'il n'y ait pas de contrôle sur l'utilisation des sommes écrêtées et la question que nous nous posons est : Qui contrôle si cet écrêtement est mis en place ou non? Est ce automatique? Où sont passées les sommes écrêtées depuis le début du mandat? 

Anne-Marie HAUTANT a donc écrit pour avoir des précisions sur ce point.

Nous ne manquerons pas de publier la réponse.

 

 

 

Objet : demande de précisions concernant l'écrêtement d'indemnités 

 



Monsieur le Député-Maire,

 

J'ai l'honneur de solliciter votre bienveillante attention sur la présente demande.

 

La délibération N°12 du 17 décembre 2012 annule la délibération du 24 septembre 2012 sur l'utilisation des sommes écrêtées de vos indemnités. Selon vos déclarations en conseil municipal, c'est une demande de la préfecture. Je vous saurai gré de bien vouloir me faire parvenir par courriel ou courrier une  copie du courrier de monsieur le préfet concernant cette annulation.

D'autre part à ce jour nous n'avons pas eu connaissance de la nouvelle disposition prise en ce qui concerne l'écrêtement de vos indemnités de député-maire tel que le préconise la loi. Pouvons nous savoir comment vous avez statué pour répondre à la réglementation concernant vos indemnités.


 

En vous remerciant par avance pour votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Député Maire, l’expression de mes salutations les plus distinguées.

                                                                             

                                                                         Anne-Marie HAUTANT

                                                                       Conseillère municipale

                                                                        Vice présidente à la Régionale PACA      

                                                                                

 

                                                                                                              - conseillère municipale : am.hautant@laposte.net

 

 

1Les indemnités des élus sont encadrées par le principe de l'écrêtement depuis 1992. Ce principe définit les limites de rémunération que peut recevoir un élu.

La loi plafonne le montant des indemnités des élus et des membres du gouvernement lors de cumul de mandats. Ce plafond est établi à 1,5 fois le montant des indemnités de base, soit :

  • 16 331 euros brut par mois pour les membres du gouvernement
  • 8 272 euros brut par mois pour les sénateurs
  • 8 231 euros brut par mois pour les députés et les autres élus

Toutefois, seule l'indemnité de base est utilisée pour ces plafonds ; l'indemnité de résidence (3% de l'indemnité de base), l'indemnité de fonction (25%) et l'indemnité représentative de frais de mandat n'entrent pas dans le calcul.

D'autre part, les revenus versés aux élus par les communautés territoriales et les syndicats intercommunaux n'entrent pas dans le calcul de ces plafonds.

Enfin, un élu cumulant des mandats peut reverser le montant au dessus du plafond à un autre élu de son choix au titre de l'écrêtement, mais aucun contrôle à notre connaissance n'est réalisé pour surveiller l'application de cette règle.

Le détail concernant chacun des mandats est disponible ci-dessous.

lien

 

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4 février 2013 1 04 /02 /février /2013 09:50

Le Député Nord Vaucluse distribue sa revue en mairie d'Orange. Nous avons découvert dans cette revue un article intitulé: Votre député finance des projets.

"Il s'agit là d'argent mis à disposition des parlementaires. La somme est conséquente 150 millions d'euros.

Cette enveloppe va majoritairement à l'Assemblée nationale (90 millions d'euros) et le reste au Sénat (58 millions). Elle sert officiellement à financer des opérations d'intérêt local. En question ? L'opacité qui entoure chaque année l'affectation de ce pactole, sur l'équité de sa répartition, sur l'utilité des projets financés mais aussi et surtout sur la finalité réelle des sommes ainsi distribuées".extrait d'un article (source Le parisien)  lien


S'il y avait équité notre député disposerait d'environ 150 000€.

 

Précision importante dans l'article; ""ces subventions" obéissent à diverses règles comme, par exemple, l'impossibilité de financer plus de quatre associations."


Nous souhaitions avoir plus de précisions concernant ces sommes. Nous avons donc écrit au Député Maire.

  Copie du courrier ci-après1.

 

Voici, selon la revue, les sommes demandées par notre député au titre de cette cagnotte. Nous espérons qu'elles seront bien affectées, là n'est pas notre propos.

 

Association Piolenc, mémoire de la N7: 5 000€

Mairie Roaix ,rénovation d'un bâtiment en logement locatif: 15 000€

Mairie Bollène, réhabilitation du site troglodyte du Barry: 40 000€

Comité des fêtes St Romain en Viennois: 1 500€

Association APROOR projet soutenu rénovation de l'orgue: 40 000€

Association Handball d'Orange: 23 000€

 

Donc des demandes ont été déposées et sont à l'études à l'Assemblée.

Est ce à dire qu'elles peuvent être refusé?

Retour sur le titre: "Votre député finance des projets"...

Chacun en appréciera la rhétorique...

 

 

1Association Orange Autrement.

Et Madame Anne-Marie HAUTANT         

 

 

Orange le 4 févier 2013

 

 

 

                                        A l’attention de Monsieur Jacques Bompard

                                                Maire d’Orange

                                                    Député du nord Vaucluse

 

 

Objet : Cagnotte parlementaire.

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Député-Maire,

 

 

 

Nous avons appris à travers votre revue de Député du Nord Vaucluse que vous disposiez d'une somme au titre de la cagnotte de 150 millions d'euros dédiée aux parlementaires.

Vous avez communiqué sur l'utilisation de cette somme en prônant la transparence en opposition à l'opacité qui entoure chaque année l'affectation de ce pactole.

Nous en sommes heureux.

Toutefois sachant qu'il n'y a pas d'équité dans la répartition de cette cagnotte entre les parlementaires, nous souhaiterions connaître la somme globale que vous avez obtenue pour le Nord Vaucluse. Plus précisément si cette somme est annuelle ou autre et s'il y a un reliquat aux affectations déclarées sur votre revue, pouvez vous nous dire qui ou quels organismes en ont été titulaires.

En vous remerciant par avance pour votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Député Maire, l’expression de nos salutations les plus distinguées.

 

 

 

 

 

 Pour  l’association                                              Anne Marie HAUTANT                          

Orange Autrement                                               Conseillère  d’opposition

  Christine BADINIER                                            Vice Présidente à la Région PACA

 

                                                                          337 r Guyenne

                                                                          84100 Orange

                                                                        - Port. : 06 10 27 61 20
                                                          -  Conseillère municipale : am.hautant@laposte.net

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8 janvier 2013 2 08 /01 /janvier /2013 13:41

Il existe un défaut de transparence à Orange en ce qui concerne les décisions du maire.

lire les articles précédents

Décisions trimestrielles: 3ième trimestre 2012 , Régles de communication des décisions du maire.

 

Nous avons donc interpellé notre député pour que les règles de communications aux administrés-ées et aux élus-es puissent être éclairées par une réponse de la Chambre des Députés.

Pour être sûr que cette question soit portée à l'attention des députés, nous avons doublé notre demande auprès de deux autres députés.

  •  Paul Molac: Député UDB,  groupe Région Peuple solidaire
  •  Francois-Michel: Lambert Député EELV 

Voici donc notre courriel envoyé à Jacques Bompard Député du nord Vaucluse.

 

Association Orange Autrement.

Et Madame Anne-Marie HAUTANT         

337 rue Guyenne

84100 Orange

 

Orange le 6 janvier 2013

 

 

 

                                        A l’attention de Monsieur Jacques Bompard

                                                Maire d’Orange

                                                    Député du nord Vaucluse

 

 

Objet : décisions du maire : droit d’information et de recours des conseillers municipaux et des administrés.

 

 

 

Monsieur le Député,

 

 

Par la présente nous vous interpellons sur un point de droit, relatif à l’information des conseillers municipaux et des administrées au sujet des « décisions du maire »,

D’après ce que nous interprétons des articles L2122-22, L2122-23 du CGCT et des réponses à des questions écrites au Sénat, les « décisions du maire » doivent :

1/ être communiquées aux conseillers municipaux et aux administrés dans un délai compatible avec le délai de recours réglementaire.

2/ être validées en Conseil Municipal

3/ être affichées en mairie avec le compte rendu des délibérations du Conseil Municipal.

Or, à Orange, ces décisions sont seulement communiquées tous les trois mois, voire plus - par exemple nous n’avons que trois relevés des décisions du Maire pour l’année 2012- interdisant toute possibilité de recours, que ce soit au titre de simple citoyen ou à celui de conseiller-ére municipal-e.

 

Par ailleurs aucun temps d’examen et de validation de ces « décisions du maire » en Conseil Municipal n’est organisé.

 

Nous souhaiterions que soit interrogée la Chambre des Députés par une question écrite sur les modalités d’information au sujet des « décisions du Maire ».

 

Comptant sur votre diligence, nous vous en remercions par avance et vous prions agréer, Monsieur le Député, l’expression de nos plus respectueuses salutations.

 

 

Pour  l’association                                               Anne Marie HAUTANT                          

Orange Autrement                                               Conseillère  d’opposition

  Christine BADINIER                                            Vice Présidente à la Région PACA

 

 

" Les décisions du maire" c'est quoi?

Les règles de base sont que les élus délibèrent, décident et que le Maire applique les décisions du conseil municipal. Il est évident que le fonctionnement de la commune doit être transparent et que le Maire n’a pas à pratiquer un pouvoir personnel. Malheureusement, ça ne se vérifie pas toujours dans la pratique.

Les élus ont la possibilité de déléguer certaines de leurs décisions au Maire et aux adjoints, dans des domaines définis par la loi, après avoir pris une délibération afin de leur donner des « délégations de pouvoir » spécifiques (art. L2122-22 du CGCT), pour des raisons d'efficacité de fonctionnement, de réponse à des décisions urgentes, via une délégation permanente. Ce sont les "décisions du maire".

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31 décembre 2012 1 31 /12 /décembre /2012 23:48

Très Bonne Année 2013

 

Et bonne santé à tous .

 

Amicalement

 

Anne Marie Hautant

 

et l'équipe des rédacteurs du blog.

 

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23 décembre 2012 7 23 /12 /décembre /2012 07:32

En cette fin d'Année,

 

nous vous souhaitons de passer de très Bonnes Fêtes.


Les perspectives 2013 sont certes sombres, mais fêtons ce passage de 2012 à 2013 avec espoir et détermination.

 

L’avenir, nous le rendrons meilleur ensemble.

 

Nous sommes à vos côtés depuis 2001.

Nous travaillons à décrypter la politique Orangeoise,

les choix et les enjeux locaux.

Notre implication est résolument guidée par la volonté d'un mieux vivre ensemble dans une société apaisée.

N’hésitez pas à nous solliciter, nous questionner, sur tous les sujets.

 

N’hésitez pas à nous rejoindre.

 

En 2014, nous vous présenterons, à nouveau, un projet d’avenir pour les habitant(e)s d’Orange et pour le Nord Vaucluse.

 

Merci pour votre confiance. 


Très amicalement, à vous.


Anne Marie Hautant,

Conseillère Municipale,

Vice-Présidente de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

et

Les membres de l'association Orange Autrement

 

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9 octobre 2012 2 09 /10 /octobre /2012 13:21

La délibération N° 27 du conseil municipal demandait tout simplement aux conseillers d'octroyer pour 250 €, charges comprises un bureau de 25 m2, son bureau de maire, à J Bompard pour tenir ses permanences de député.

 

Bien sûr tous les conseillers d'opposition ont voté contre.

Le débat bien que bref a très bien cerné le souci de représentation des électeurs comme le problème de légalité.

 

En voici un résumé.

Un maire a son bureau dans la maison commune, soit celle de tous les Orangeois.

Mais comment admettre que le député de la 5 ème circonscription puisse tenir ses permanences pour tous les électeurs de la circonscription dans la mairie d'Orange? Est-ce à dire qu'à part les Orangeois les autres habitants de la circonscription ne sont pas représentés à l'assemblée.

Tous les députés de France tiennent leur permanence dans un local qu'ils louent spécialement . D'ailleurs ils ont des indemnités pour cela.

Les fonctions de maire et de député ne peuvent être confondues.

Cette délibération est au moins maladroite.

Anne-Marie Hautant a conclu ce débat par cette remarque " D'autant qu'il y a fort soupçon d'utilisation des moyens humains et matériels municipaux pour ce travail qui est le sien. Nous ne sommes pas très loin d'un détournement."

 

Avec Jean Gatel, elle a ajouté: " On en déferrera au tribunal administratif"

 

Ci-après le texte de la délibération

 

DOSSIER N°27
LOCATION D’UN BUREAU EN MAIRIE PAR MONSIEUR LE DEPUTÉ DE LA 4ÈME
CIRCONSCRIPTION DE VAUCLUSE
Le rapporteur expose :
Afin de pouvoir recevoir une partie de ses rendez-vous en mairie d’Orange,
Monsieur le Député sollicite la mise à disposition d’un bureau de 25 m² situé au 1er étage de l’Hôtel de Ville.
Cette mise à disposition est consentie moyennant un loyer de 250€ mensuels, charges comprises.
Conformément à l’article L.2122-26 du Code Général des Collectivités
territoriales concernant le conflit d’intérêt entre le Maire et la Commune, le Conseil Municipal désigne Monsieur Claude Bourgeois, Adjoint délégué aux bâtiments communaux, pour signer la convention de mise à disposition ainsi que tout document afférent à ce dossier.

250 euros la location d'un bureau de 25 m2!
250 euros la location d'un bureau de 25 m2!
250 euros la location d'un bureau de 25 m2!
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26 juillet 2012 4 26 /07 /juillet /2012 17:56

 

Monsieur le maire avait prévenu, son emploi du temps en tant que député, n'est plus compatible avec les dates des conseils municipaux et des commissions prévues initialement en mairie d'Orange.

 

De ce fait un nouveau planning a été adressé  pour le second semestre 2012 aux conseillers municipaux d'Orange.


Commission éducation

à 17:30

Commission urbanisme infrastructure

à 18:00

Commission finance

à 17:30

Conseil municipal à 18:00

 

 

 

Lundi 3 septembre

Lundi 10 septembre

Mardi 11 septembre

Mercredi 12 septembre

Lundi 24 septembre

 

Mardi 9 octobre

Mercredi 10 octobre

Lundi 22 octobre

 

Mardi 20 novembre

Mercredi 21 novembre

Lundi 3 décembre

Mardi 4 décembre

Mercredi 5 décembre

Jeudi 6 décembre

Jeudi 20 décembre

 

En effet, le mardi et le mercredi M. Bompard devra être à Paris, à l'assemblée nationale, puisqu'il est député du Nord Vaucluse.

Nous voilà donc avec un maire à temps-partiel!

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23 juillet 2012 1 23 /07 /juillet /2012 22:31

Ce dimanche, 22 juillet 2012 était déclaré : "Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux Justes de France". Cette journée marquait le 70ème anniversaire de la plus grande rafle de Juifs organisée sur le territoire français durant la guerre : « La rafle du Vél’ dhiv’ à Paris ».(la rafle du vélodrome dhiver du 16 et 17 juillet 1942).

Force est de constater que cette journée n’est pas encore passée dans les mœurs, et  que plusieurs villes dont Orange n'en n’ont pas fait cas.

 

Sur le mémorial des martyrs de la résistance contre le nazisme, à Lyon, une épitaphe proclame : « L’homme qui ne se souvient pas de l’histoire se condamne à la revivre. »

C’est en commettant des erreurs nous disent les enseignants qu’on apprend. Encore faut il mémoriser son erreur.

 

Pour rappel, 75 000 juifs ont été déportés en France entre 1940 et 1944. 2000 seulement sont revenus des camps de la mort.


Il faudra faire plus d’effort dans les années à venir car au-delà de la reconnaissance de ce crime, l'enjeu aujourd’hui c’est aussi la lutte contre le rejet des autres.

Et là, dans notre petite ville de province, il y a du travail. Cf la newsletter de notre municipalité ci après. Lettre qui nous a choqués par ses propos.

Si les faits relatés son vrai, est-ce le rôle d'une municipalitée de les publier dans une newsletter? 

Quel est donc l'objectif de cette publication?

Proverbe chinois : « si la haine répond à la haine, quand finira la haine ? ».

 

La lettre électronique de la ville d'Orange du 6 juillet 2012, reprise dans son intégralité.

 

  • A la une !

La ville d'Orange ne cautionnera plus les emprunts de Vaucluse Logement

Vendredi 6 juillet sera inaugurée dans la cité de Fourchevieilles une résidence de 36 logements sociaux remis à neuf. Ce chantier d'un total de 2,7 millions d'euros a été financé à 58,5% par des emprunts. La Ville d'Orange s'est portée garante de ces emprunts à hauteur de 1 million d'euros.

En contrepartie, la commune avait un accord avec le bailleur social, Vaucluse Logement. Les principaux actionnaires de ce bailleur sont Vilogia entreprises, la mairie d'Avignon, la Caisse d'Epargne et la Caisse d'Allocations Familiales.

Cet accord prévoyait l'introduction d'une mixité sociale dans un quartier qui a tendance à se replier sur lui-même, à se communautariser. Il prévoyait également que la Ville d'Orange pourrait choisir les locataires à hauteur de 10% du parc.

Cet accord n'a pas été respecté. Vaucluse Logement attribue seul les logements et il les attribue selon un mouvement qui contribue à renforcer encore davantage la communautarisation du quartier.

Ceci est inacceptable. D'autant plus inacceptable que toutes les personnes ne répondant pas aux critères de cette communautarisation se voient quasi-interdire de logement social. Or, ces personnes sont françaises. On en vient donc au paradoxe inadmissible de la mise en place d'une préférence communautariste.

Il est également inacceptable que lorsque des Européens visitent des logements sociaux dans cette résidence – ou dans le quartier – ceux-ci soient en butte à des menaces et à des insultes. Pneus crevés, voitures rayées, mains passés sur le cou en signe d'égorgement, tout est fait pour que les visiteurs ne louent pas dans ce parc social et que les appartements aillent à une seule communauté.

Quand ces Européens sont déjà installés, ils subissent des pressions. Ainsi lors des dernières élections, certains résidents soupçonnés de ne pas voter selon les voeux des communautaristes se sont vus menacés s'ils sortaient de chez eux durant la journée du vote.

Dans ces conditions, la Ville d'Orange ne cautionnera plus les emprunts de Vaucluse Logement. Elle regrette également que les services de l'Etat si prompts à crier au racisme, oublient de remplir leurs missions lorsqu'il s'agit de lutter contre le racisme anti-européen ou français.

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17 juillet 2012 2 17 /07 /juillet /2012 10:31

Un peu plus d'an après le rapport de la chambre régionale des comptes revenons sur la gestion du théâtre à l’occasion de la présentation du compte rendu technique et financier 2011 du délégataire, Culture Espace(1), au conseil municipal.

Pourquoi s’intéresser à cette gestion ? Parce que la chambre régionale des comptes avait relevé de nombreuses discordances et des abus, sans réaction, ni contrôle de la part de la mairie (cf. pages 14,15, 16 et 17 du dit rapport). D’ailleurs, J Bompard lui-même dans sa réponse au magistrat écrit : « La chambre, avec raison, attire l’attention sur la nécessité de renforcer le contrôle communal du délégataire chargé de la gestion du théâtre antique d’Orange eu égard aux irrégularités relevées, notamment en matière de revalorisation de la redevance et du financement des travaux à prévoir. Je vais donc m’employer à rectifier cet état de fait.

 

Qu'en est il aujourd’hui ?


  La revalorisation de la redevance a-t-elle eu lieu ?

 

Pas du tout.

La redevance versée à la ville par le délégataire pour l’exploitation du théâtre diminue :

  • 500 415 € pour 185 904 visiteurs en 2009 et 1 363 668 € de chiffre d’affaire
  • 496 869 € pour 191 245 visiteurs en 2010 et 1 476 699 € de chiffre d’affaire
  • 490 288 € pour 191 238 visiteurs en 2011 et 1 512 735 € de chiffre d’affaire.

D’autre part cette année le ticket d’entrée est passé de 8 € à 8,50€,(+ 6.3%) en tout le prix d'entrée a augmenté de 70 % depuis 2002 !

Pour info, le délégataire lui se rémunère en versant à son siège une somme conséquente qui augmente, elle, durant cette période. Soit 81 450 € en 2009, 92 124 € en 2010 et 96 016 € en 2012.

 

 

Concernant les investissements la chambre relevait des discordances très importantes(2)(de l’ordre de 6 à 7 fois plus) entre les comptes rendus d’activités et d’autres documents du délégataire et elle indiquait en outre que «les informations relatives à la réalisation des investissements, très laconiques, rendent difficile leur suivi. »

 

 Qu'en est il aujourd’hui ?

 

Rien n’a changé.

 

Les informations sont toujours aussi succinctes, tronquées et invérifiables.

Le rapport d’activité présente de simples tableaux (une page et demie) indiquant les travaux prévus puis réalisés pour le théâtre et le musée

Par exemple:

En 2010 sur le tableau  des travaux prévus dans le rapport d’activité est inscrit pour le théâtre:

- Reprise de la signalétique,

- Numérotation des gradins,

- Rénovation des toilettes

En 2011 le tableau des investissements réalisés indique 

- la numérotation des gradins.


La rénovation des WC et de la signalétique ont disparu des investissements entre 2010 et 2011 sans être reporté à 2012, sans explication!!


D’autre part tout un chacun a pu remarquer la belle numérotation des gradins! Non ?


Elle n’a, ou pas été réalisée (mais est indiquée comme un investissement fait... dans le rapport d’activité 2011 présenté en juin 2012),.ou alors elle l’a été de manière très partielle ...(puisque l’on ne s’en rend même pas compte,.lorsque l’on cherche à déchiffrer le numéro très défraîchi de sa place lors des représentations en ces beaux jours de juillet 2012...)


Des travaux programmés, non fait ou indiqué fait alors qu'il n'en est rien, inquiétant non?

Aucune explication n'a été apportée et plus grave la municipalité semble ne pas s'en préoccuper.

 

Enfin, l’étude du plan marketing (94 579 €, 20 pages) et des comptes financiers (22 pages) nous laisse sceptique. Par exemple en dépense la ligne uniforme et vêtement de travail 15 429 €, pour huit employés. C'est phénoménal!

Les frais de personnel (salaires, charges...) sont passés de 279 698 € à 343 691 € entre 2010 et 2011 ( +23%: 63 993€) . Sachant que le personnel est passé de douze en 2010 à huit en 2011 employés ( - 50%). là, est signalé un licenciement?

 

Bref le résultat financier de l’exercice du délégataire est de moins 10 863 €, ce qui lui permet de ne pas payer d’impôts .

 

Interrogée par Anne Marie Hautant sur ce rapport, la municipalité, lors du dernier conseil municipal du 27 juin 2012, a vaguement évoqué avec mépris "la crise". Un peu court à notre avis.

 

  Jacques Bompard, dans sa réponse au magistrat de la chambre régionale des comptes avait promis de contrôler un peu mieux son délégataire mais force est de constater que cette promesse a été vite oubliée et ne reste qu'un vœu pieux. La "délégation" semble être pour notre maire en façon de se débarrasser d'une gestion entre autre de personnels, et au final que la convention avec le délégataire soit respectée ou non, que les retombées pour la commune soit positive ou non , que l'ensemble soit préjudiciable au patrimoine, aux Orangeois, aux commerçants, aux touristes ne semble pas toucher notre élu... tant que cela reste  "secret". 

 

 

(1) Par délibération du 27 mars 2002, la commune d’Orange a concédé pour une durée de quinze ans la gestion du Théâtre Antique (d’une capacité de 8 500 places) et du musée municipal à la société Culture Espace. A ce titre, les principales missions confiées au concessionnaire concernaient l’accueil, la gestion de la billetterie et du site, l’animation et la communication, à l’exception de la conservation du Théâtre, des réserves du musée

et du festival des Chorégies. En outre le conseil municipal escomptait une augmentation de 50% de la fréquentation, (300 000 visiteurs en 2017 fondée sur une hypothèse prudente)

(2) La municipalité dans le contrat  indiquait au prestataire que l’ensemble des investissements initiaux et nouveaux représenterait un montant de 1,5 M € dont 80 % seraient réalisés dans les deux premières années. Or la CRC note: " la lecture des comptes-rendus d’activité fait apparaître la somme totale de 230 000 € à la fin de l’année 2009, mais d’autres documents du délégataire indiquent qu’ils s’élèveraient depuis 2003 à 1,1 M€ au 31 décembre 2010, somme à laquelle il faut ajouter le montant du matériel financé par leasing (574 766,99 €) et par crédit-bail. La chambre s’interroge sur le décalage entre ces deux résultats". Autres remarques de la CRC: "Le rapprochement entre le chiffre d’affaires et le bilan des encaissements, produits par le délégataire, fait apparaître des discordances. De surcroît, les «frais de siège», qui correspondent à l’assistance apportée par le siège social du délégataire, c'est-à-dire sa rémunération, et qui représentent 9 % du chiffre d’affaires HT, ne sont pas évoqués dans les comptes-rendus prévisionnels et ne sont pas justifiés dans les comptes-rendus de la délégation. De même depuis 2005, la société délégataire verse une participation à ses salariés sans mention dans les comptes-rendus financiers ni information de la commune."
La société Culture Espace, société anonyme, est une filiale du groupe Suez et gère onze autres sites culturels dont le musée Jacquemart André ou la Villa Ephrussi de Rothschild pour un chiffre d’affaires annuel de 20 M€.

 

Sources:

le conseil municipal du 27 juin 2012.

le rapport de la chambre régionale des comptes lien

les comptes rendus d'activités 2010 et 2011.

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