Alexandre Houpert nouveau dans le paysage politique orangeois a subi son procès d'intimidation "sorte d'intronisation" dans la sphère des élus d'opposition.

Ces procès chacun des membres élus "Aimer Ma Ville" y a eu droit, parfois plusieurs fois - tel une piqure de rappel-

Véritables procédures d'intimidations, ils font partis de la panoplie du" Prince d'Orange" pour contraindre, soumettre, salir, écarter, toutes personnes, élus, simples quidams, journalistes qui jettent un éclairage défavorable sur la scène orangeoise.

A tel point que les tribunaux les avaient groupés dans une même séance, pour celui -ci.

Qu'importe au maire de perdre - c'est nous Orangeois qui payons- la cible pour lui est à tous les coups atteinte.

Voici le communiqué de presse qu'a envoyé Alexandre à la presse:

La justice a rendu son verdict, je serai relaxé, et M. Bompard condamné à me verser des dommages et intérêts.

C'est évidemment avec soulagement que j'accueille cette nouvelle. Coutumier du fait, Jacques Bompard a encore été débouté de son action en diffamation.

Sur la forme, on est encore dans l'intimidation politique : M. Bompard a tenté de me faire taire, en m'obligeant à prendre (et payer) un avocat pour me défendre... Quand lui même fait payer par la ville (et donc par tous les Orangeois) ses frais de justice.

Sur le fond, que de temps perdu ! En attaquant pour diffamation non seulement mon blog mais aussi tous les journaux qui avaient annoncé son renvoi en correctionnelle (ce qui est simplement leur travail, informer les lecteurs), M. Bompard a encore une fois fait perdre son temps a la justice.

Ce renvoi devant le tribunal correctionnel, Jacques Bompard regrette que les journaux en aient parlé. Moi, je regrette que cela soit vrai.

Félicitations et Bienvenue Alexandre tu fais parti d'un cercle privé, celui de personnes de valeurs. Et vive la Démocratie!

Ce matin 9h30, 2 oct 2014, nous étions au tribunal administratif au sujet des contentieux liés aux élections municipales d'Orange à savoir:

- utilisation des machines à voter

- les "comptes de campagne" du maire sortant.

Nous n'étions pas les seuls, salle comble, bien difficile de s'y glisser. Les contentieux électoraux d'Apt, Carpentras, du Pontet pour ne citer que les principaux se sont succédés avec un très nombreux public attentif.

Vers midi ce fut notre tour.

La salle notablement plus vide, le rapporteur du tribunal administratif a exposé les affaires.

1/ Requêtes sur les machines à voter:

Le rapporteur public a balayé rapidement les principales controverses sur l'usage spécifique à Orange des machines à voter .

En gros:

- la tenue des carnets de manipulation/ autorisations de sorties des machines, carnets d'entretien, les visites de contrôles ne sont que des "recommandations" et non des obligations.

- les conditions de stockage des machines: entreposées en mairie dans un placard fermer à clef dont l'entrée est contrôlée par un badge;

- les difficultés de programmations sont évoquées (Le rapporteur a attribué le mérite de la présence d'un huissier à J Bompard)

- les deux retards d'ouverture de bureaux de vote à cause d'une numérotation du scellé non conforme et d'une défaillance (engendrant retard de 15 et 40 minutes: non significatif)

2/ Requête sur les comptes de campagne portée par la CNCCFP.

En résumé:

- annonce du rejet, dès le 14 Juin 2014, des comptes de campagne de J Bompard par la CNCCFP. Motif : ces derniers ne seraient pas parvenus à la commission dans les délais. Selon la mairie d'Orange:"Les comptes de campagnes auraient bien été transmis le 26 mai, par un site dématérialisé" ¹ (Le rapporteur n'a pas dit si cet envoi par internet a été effectif/ réceptionné par la CNCCFP, mais a précisé que légalement il faut un envoi papier)

- Une enveloppe aurait été postée également par le mandataire financier, le 26 mai, à l'adresse de J Bompard à la place de l'adresse de la CNCCFP.  Ce n'est que le 25 juin que les comptes sont parvenus à la commission nationale des comptes de campagne et des finances publiques.

3 Intervention des requérants présents

M JP MATON WEISMANN a pu intervenir après un avertissement du président lui demandant de ne parler que s'il avait d'autres éléments que ceux déjà contenus dans le dossier.

CHRISTINE BADINIER présente, a tenu à préciser trois points.

• L'huissier présent vendredi 21 mars lors de la programmation l'a été sur la requête des opposants au maire sortant. Ce n'est pas à mettre au crédit de J B. L'huissier présent le samedi 22 l'était lui sur ordre du maire pour contraindre les opposants à laisser programmer les machines rejetées pour dysfonctionnement le 21 mars.
• Le mode vote et le mode programmation sont différents² . A savoir seul le mode test/programmation a été accessible aux candidats, les 21 et 22 mars. Personne n'a pu constater ni le 21, ni le 22, ni le 23 qu'une impulsion en mode vote, validait effectivement une voix sur le compteur du candidat choisi. Ni l’électeur lambda le jour des élections, ni les candidats n'ont pu voter avec cette certitude. Ceci établit un doute sérieux qui est contraire au principe d'une élection dans une république démocratique.
• Enfin que le compte de J B soit rejeté, et le retard puisse obtenir le qualificatif  "bonne foi" ne donnent pas satisfaction. Certes, il prive la liste de J B  du financement publique, mais et c'est plus grave il prive aussi le tribunal de l'analyse par la CNCCFP des pièces remettant en cause la validité même des comptes et du déroulé de la campagne de J B. Pour nous, les comptes de campagne du candidat J B  dépassaient le plafond autorisé et la campagne du maire candidat s’appuyaient largement sur l'utilisation abusive des moyens municipaux. Les listes JP MATON WEISMANN et Aimer Ma Ville ont rassemblé des dossiers qui ont été envoyés à la CNCCFP pour appuyer ces deux convictions.³

4 Intervention de la défense.

Avocat du candidat J Bompard et de la municipalité .

En préambule cet avocat a émis l'intention d'être court dans sa plaidoirie, l'audience ayant durée au delà du temps imparti... mais il s'est étendu dans sa seconde partie jusqu'à ce que le président le coupe.

- Défense pour les machines a voter:

Très courte. Une phrase :"Nous avons ici le procès des machines à voter!"

- Défense pour les comptes de campagne:

Un flot de paroles, doublée de vifs va et vient: Explique que le mandataire financier a machinalement inversé deux enveloppes envoyant des papiers aussi important que ceux des comptes de campagne au candidat J B en lieu et place de la CNCCFP!! Ce n'était qu'un incident qui peut arriver  "machinalement", "par grande habitude", "de bonne foi". 

Commentaire: Comment une personne de bonne foi avertie le 14 juin peut attendre 10 jours supplémentaires avant de transmettre ses comptes de campagne, comptes envoyés le 25 Juin bien qu'évidemment prêt depuis le 26 mai ?

Nous attendons le délibéré du Juge sur ces affaires:

mercredi 8 octobre

et en ferons le commentaire à ce moment là .

A suivre donc !

1 Renseignement pris: le site dématérialisé était un test effectué en 2008 mais qui n'est plus d'actualité.

2 Déclaration du technicien du fabricant des machines pour expliquer les dysfonctionnements le 21 mars: "en mode test/programmation, des touches peuvent rester actives et interférer, ce qui n'est pas le cas en mode vote". Sur cette simple affirmation du représentant du fabricant, affirmation que nous n'avons pu vérifier, nous avons été contraint de laisser cette élection se dérouler.(lettre d'injonction remise samedi 22 midi en main propre par la police municipale, sous peine de devoir payer les frais inhérents à l'élection)

3 Le dépassement du plafond des dépenses autorisés ainsi que l'utilisation des moyens municipaux pour sa campagne suffissent à annuler l'élection et frapper d'inéligibilité . Que le tribunal ne se penche pas sur les comptes, parce que la commission se serait arrêtée dès la première étape d'analyse en rejetant les comptes pour cause de non présentation dans les délais, est  préjudiciable. En effet cette cause du rejet peut aujourd'hui ne plus valoir annulation de l'élection, ni inéligibilité, la réforme de 2011 du code électoral, permet au juge de relativiser cette cause pour "bonne foi". Nous ne savons pas du tout si la CNCCFP a pris en compte, analysé nos pièces! Au TA ce 2 octobre, nous n'en avons pas du tout entendu parler. C'est cela que Christine Badinier a essayé de pointer. Nous ne savons pas non plus si le qualificatif "de bonne foi" sera retenu par le tribunal.

Tous nous avons reçu, lundi 22 septembre, le N° 95 de la revue municipale. Si nous avons beaucoup à dire sur ce numéro de "l'Arrange Vérité", nous commencerons par dénoncer un satisfecit pour le moins ridicule. Cela concerne les enfants des écoles primaires de la Ville.

Instrumentaliser les événements est une spécialité Orangeoise et nous avons là au travers des NAP¹ une savante manipulation qui se moque de nous tous.

L'édito du maire affirme à propos des NAP: " Orange bonne élève"... "fait maximum pour donner pleine satisfaction aux enfants et aux parents" ..."Orange... une référence"

Comment oser tenir de tels propos dans la situation actuelle?

Et que se passe t-il en fait?

Pour les activités les mardis et vendredis:

Rien de bien mirobolant. Dans la plupart des écoles les ATSEM , les animatrices du CLAE organisent au mieux de la garderie habituelle avec les moyens du bord. (jeux dans la cour)

Le mercredi l'école se termine à 11h30 :

Seule la centaine d'enfants, dont les parents ont réussi l'aléatoire course aux inscriptions dans le centre aéré, est prise en charge. Et quelle prise en charge mes amis!

Du sur mesure ? "pleine satisfaction aux enfants et aux parents ...une référence..."

Loin s'en faut, la situation est ubuesque!

Par exemple au Grès : c'est dans un petit fourgon inadapté et recyclé estampillé avec un minuscule blason de la ville en coin caché par une pub outrageuse, que  les enfants sont emmenés en 3, 4 voire 5 fournées dans le centre aéré. Ceux qui restent attendent leur tour en jouant dans le hall d'école.

Vous avez dit modèle?

Oui mais vous avez oublié de spécifier: "modèle" à ne surtout pas imiter!

Euh! Espérons que la sécurité des enfants est assurée durant ces trajets?

Est-ce que les parents savent? ont-ils assisté à ces chargements?

Ils n'ont surtout pas le choix mais affirmer qu'ils sont "satisfaits", relève des balivernes habituelles qui n’honorent pas son auteur et montrent son profond mépris pour les Orangeois.

A savoir:

Le nombre de places d'accueil pour manger à Boisfeuillet =60. Coudoulet ?? 45???

Le nombre d'enfants dans les écoles 2500 .

Vous avez compris, la marge est infime pour l'accueil du mercredi.

Les inscriptions aux NAP sont closes depuis le premier septembre, certaines familles n'ont pu s'inscrire!

Quiquonque fait un faux pas se retrouve exclu.

L'état verse 50 Euros par enfant scolarisé qu'il soit ou non effectivement accueilli aux NAP.

La CAF assujettit sa subvention de 50 euros à la qualité des prestations. Embellir la réalité trouve peut être là une justification!

1 NAP nouvelles activités périscolaires

Le conseil municipal s'est donc réuni une seconde fois brièvement pour désigner des délégués dans le cadre des sénatoriales de septembre et ce suite à l'annulation par le tribunal administratif de Nîmes de l'élection du 20 juin dernier.

Cette date du 18 juillet -vacances - et cette heure -10H00- étaient bien peu compatibles avec la présence d'un maximum d'élus, aussi bon nombre de chaises sont restées vides tant chez les élus que dans le public ou sur le banc de la presse.

Déroulement:
- Une minute de silence en mémoire du Général LORHO décédé cette semaine.

- Une demande incongrue de la part du maire qui désirait voter à main levée.

Il a fallu comme la dernière fois lui rappeler que ce n'était pas légal.
- En préambule du vote le député maire a jugé utile de faire une explication de vote concernant la liste présentée par notre groupe et dénommée liste " LEMAIRE Vincent" ceci pour "éviter l'erreur de liste" d'un élu de la majorité distrait, comme cela s'est soit disant passé le 20 juin...
- Deux élus de la majorité absents ayant "oublié" de donner leur procuration, le maire s'en est expliqué durant une bonne partie du dépouillement avec les employés municipaux "responsables".

Bref cela n'a eu aucune conséquence sur le résultat final...

"Puff ...z'on eut chaud"

Résultat:

- 31 votes

- 4 pour la liste LEMAIRE

- 27 pour la liste du députémaire

Elus:

- Vincent Lemaire

-Drapier Philippe, Testaniere Monique, Artaud Jean-Dominique, Chalandon Joëlle, Louche Jean Claude Jouffre Christiane, Soomarooa Keshwar, Arblade Catherine.

A savoir:

Le 20 juin nous avions essayé de savoir qui était le suppléant du député maire. Nous n'avions rien su, il - le maire- avait évacué la question d'un revers de main agacé.

Aujourd'hui nous sommes en mesure de vous le dire bien que ce ne soit pas au travers de ce conseil que nous l'ayons appris.

Dans le cadre des sénatoriales le député maire d'Orange a désigné comme suppléant :
YANN BOMPARD un autre de ses fils. (Guillaume Bompard est déjà élu conseiller municipal )

Pourquoi donc ne pas l'annoncer clairement?

Peur du quand dira-t-on?

Ce serait étonnant.