Le conseil communautaire s'est tenu ce 26 janvier à 18h30 dans la petite salle de réunion de l'ex-maison du département¹. Petite car on s'y est senti bien à l'étroit...à 60 personnes... dont une grande table en fer à cheval bien encombrante. 8 questions à l'ordre du jour. Durée 1h15.  Nous revenons ici sur l'essentiel.

1/ Avis sur le PLU d'Orange. Une délibération animée par une présentation du PLU d'Orange avec commentaires de diapositives. Cet avis du conseil communautaire, c'est la procédure, d'autre institutions, chambre d'agriculture, département, divers services de la préfecture, architectes des bâtiments de France...feront de même. Le PLU a été approuvé avec réserves (recommandations voir plus bas). Cette présentation a été appréciée. Nous à Orange n'avons pas eu cet honneur lors de l'arrêt du PLU. Anne Marie a souligné que l’hypothèse de croissance démographique haute choisie est plus qu'improbable. Elle a été choisie uniquement pour justifier l'étalement urbain...

2/ 3 dossiers  traitaient des nouvelles compétences pour l'interco, dont une création d'impôt! Une petite passe d'arme a eu lieu entre le maire de Jonquières décidément bien isolé dans cette interco, le maire d'Orange puis le maire de Chateauneuf concernant la protection contre les inondations de lotissements/logements sur sa commune par les eaux pluviales. Il s'agissait de défendre une équité de traitement entre les différentes communes selon ce que nous avons compris. Mais chacun avait sa conception de l’équité. Les maires des communes se seraient entendus pour privilégier la lutte contre l’érosion des sols agricoles sur Chateauneuf, abandonnant la commune de Jonquières avec ses soucis d'inondabilité des bas quartiers. Le maire de Chateauneuf prétextant que les ZAC lui n'en avait pas, donc ne lui rapportait rien et que ce n'était que justice de compenser par ce biais...Jonquières a beau avoir essayé de protester qu'elle n'a pas encore vu la couleur d'une ZAC sur son territoire.... (Courthézon ayant développé les siennes en solo...) Le président et maire de Courthézon lui coupant la parole (facile) a fait voter le dossier sans plus de façon.

GEMAPI dont certaines compétences ont été transféré des communes à l'interco, (regroupement d'un ensemble de compétences) et ce fut un beau prétexte à la création d'un nouvel impôt. L'état permet aux intercos de prélever un nouvel impôt 40€ par habitant. Dans leur grande générosité le président et le maire d'Orange ont décidé d'en imputer "seulement" la moitié aux contribuables. La recette escompté 1M€ au lieu des 1.8 M€...Sauf que si l'on regarde bien le tableau justifiant cette somme seulement 0.3M€ sont prévus en dépenses nouvelles...Et puis a rappelé Anne Marie HAUTANT, il y a une sorte de tromperie de la part d'Orange qui a l'argent sur ses comptes depuis longtemps mais a attendu, bien sagement sans ne rien trop faire, de transmettre la charge à l'interco...Une interco désargenté...

A noter G LAROYENNE a protesté contre ce nouvel impôt. Et avec Anne Marie HAUTANT a voté contre.

3/ Enfin les déchets. Deux délibérations:

• une modifiant le règlement principalement l'accès en déchéteries
• le lancement d'un PLPDMA programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés. Voir l'explicatif ci dessous Et YESSS ! On aura droit a un état des lieux détaillé, une description fine des objectifs de réduction des quantités de déchets et des mesures mises en place pour les atteindre. C'était une obligation depuis le 14 septembre 2015 (publication du décret juin 2015) La CCPRO avant l'intégration d'Orange, avant 2014, avait lancé un tel programme et obtenu de très belle performances.

Si certains territoires ont bien compris l’intérêt de promouvoir la réduction de production des déchets, si certains territoires enregistrent des premiers résultats encourageant, ce n'est pas ( plus) le cas de notre interco. Et Orange voit sa montagne Delta déchet grandir à vue d’œil. En conseil ce 26 janvier 2017, le maire d'Orange a une nouvelle fois persiflé les efforts de tri sélectif, affirmant qu'ils étaient nullissimes puisque les matières triées étaient in fine enfouies...(En 1995 il a fait retirer tous les bacs pour le tri sélectifs il ne les a fait réinstaller qu'en 2002 et d'après vous qui avait le marché ? Cherchez pas trop loin va!) Claudine Maffre a demandé un bilan des performances par communes, non pas pour comparer les communes entre elles mais pour pouvoir agir là où c'est nécessaire. A-t-elle crue bon de préciser pour se justifier. Bien sûr en tant qu’élue responsable elle se sent brimée de ne plus avoir d'outil pour évaluer le travail restant à faire pour améliorer le tri dans sa commune depuis 2015! Et oui, stupéfiant cela n'est plus fait. Depuis que Jacques gouverne et afin de cacher les mauvaises performances d'Orange, les seules performances communiquées sont des totaux. Pas de détail et Jacques peut faire le jacques fanfaronner sur le pourquoi c'était inutile de trier avant ...lancer de grandes phrases, théories et promettre des miracles. 

Le conseil s'est terminé par une galette des rois. Exceptionnel a dit le président. Dorénavant en fin de conseil il n'y aura plus de petit pot convivial... Avec les conseils tournant ce petit plus était à la charge de la commune qui recevait...Aujourd'hui tous les conseils se passeront à Orange et donc fini... On n'est pas chez les bizounours .

1 Le département était locataire d'une partie de l'immeuble, la trésorerie a déménagé, l'interco a acheté pour 2M€ ce bien. C'est dans la salle dans la cour à l'arrière que le conseil de l'interco a eu lieu. Elle était disponible avant pour une expo une réunion d'association, mais aujourd'hui elle n'est plus géré par le département et donc n'est plus disponible pour les associations.