Ce 14 janvier 2022 nous avons eu une mise à jour des RAR.
Les recueils des actes administratifs sont des documents publics devant retracer toutes les décisions prises par les élus - en conseils municipaux mais aussi celles prises par délégation de pouvoir des élus du conseil au maire et les arrêtés du maire.
Ainsi les administrés sont dument informé et en cas de desaccord peuvent saisir le tribunal administratif à partir de l'acte contesté publié. D'ailleurs tant que les RAR ne sont pas publics les décisions ne sont pas juridiquement valables. (sécurisé). De même les élus ne peuvent approuver valablement les décisions du maire à partir du mauvais listing qui leur est présenté trimestre échu (environ 300 décisions par trimestre) sans ces RAR. (soit sans accès aux dites décisions.)
Photo ci dessous est du 10/01/2022.
Lundi 10 janvier dans le hall mairie les RAR papiers présents s'arrêtaient à celui d'Octobre. Mais c'était déjà un bon rattrapage le retard en la matière fut un temps était bien plus conséquent.
Merci pour cette mise à jour.