Parce qu'on nous a posé la question, cette semaine

voici de quoi vous renseigner par vous même sur ce qui c'est passé dans les instances locales que sont les conseils municipaux et communautaire par rapport à la carrière Maroncelli.

Enquête publique du 8 mars au 8 avril 2021.

Doc sur le site préfecture;

http://www.vaucluse.gouv.fr/piolenc-orange-caderousse-ste-des-carrieres-a9057.html

Conseil communautaire le 8 avril à 16h.

Pas de PV mais une vidéo débat intéressante. Avec une prise de parole du maire de Chateauneuf pas bien sur son siège de vice président. Les carrières c'est un point chaud chez lui et il se devait d'avoir une position compatible avec ses électeurs.

La question est abordée à la 14^ème minute du film. Nous avons un maire qui s'énerve, un grand flou car la délibération qui est passée avant la fin de l'enquête publique ce qui semble poser question. Elle est passée par un vote à la 45 ^ème minute du conseil. Un vote qui en l'absence du PV, n'est pas clair. En effet la vidéo ne laissant pas voir qui a voté, le président de séance dit juste: " Elle est passée? Elle est passé... Noter l'absence de D SABON non remplacé... une exception...

La délibération n'est toujours pas publiée, sur le site CCPRO alors que les autres délibérations du conseil communautaire du 8 avril y sont. Pourquoi? Retoquée en préfecture? Problème de publication? C'était la seconde du/des conseils...

Détail des délibérations passées en  conseil communautaire  du 8 avril et conseil municipal du 13 avril 2021

Vote  CCPRO vu que le PV sommaire n'existe pas sur le site CCPRO que la délibération n'est toujours pas publié...on ne peut que vous donner les absents à la séance noté sur les autres délibérations qui elles sont publiées...Absents LORHO, LOPEZ, FENOUIL, MAFFRE, Et SABON lequel n'avait pas donné son pouvoir?

Vote CM trois abstenions CUER LR, HALOUI PC, SAVIGNAN, société civile, les quatre  élus LPPO absents en protestation au manque de planning (convoqué à la dernière minute)  compte rendu sommaire.

DOSSIER N° 2 Tel que présenté au CM du 13 et c'était le même au conseil communautaire du 8. Il est demandé aux conseils un,

AVIS FAVORABLE SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR LA SOCIETE MARONCELLI POUR LE RENOUVELLEMENT ET L’EXTENSION DE LA CARRIERE SITUEE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE PIOLENC, ORANGE ET CADEROUSSE.

Explications données aux conseillers

La société MARONCELLI exploite une carrière alluvionnaire au lieu-dit «L’île des Rats» sur la commune de PIOLENC depuis plus de 20 ans.

L’exploitation de cette carrière a été initialement autorisée par arrêté préfectoral en date du 30 janvier 1998 pour une durée de 20 ans puis renouvelée et étendue par l’arrêté préfectoral du 24 mai 2012 pour une durée de 15 ans. Cette dernière autorisation a été modifiée par arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 notifiant une augmentation de la production annuelle maximale fixée à 800000 tonnes. L’installation de traitement fixe située à côté de la carrière est autorisée indépendamment de la carrière par les arrêtés préfectoraux en date des 30 octobre 1998 et 10 octobre 2002.

La demande d’autorisation, ayant fait l’objet de l’enquête publique, porte sur le renouvellement de l’autorisation actuelle et sur une demande d’extension au lieu-dit «Martignan Ouest» sur le territoire de la commune d’Orange (pour une superficie de 90,11 ha).

Les principales caractéristiques de cette demande sont:

-Durée de 27 ans dont 2 ans pour le réaménagement (remise en état...);

-Périmètre d’Autorisation total: 135,50 ha;

-Périmètre d’extraction total (avec servitude ERIDAN): 90,25 ha;

-Périmètre d’autorisation sur Orange (extension): 90,11 ha

-Périmètre d’extraction sur Orange (avec servitude ERIDAN): 74,25 ha;

-Production annuelle moyenne: 630000 T/an;

-Production annuelle maximum: 800000 T/an;

La société MARONCELLI, responsable du projet, a réalisé une étude d’impact sur les incidences du projet sur l’environnement, notamment sur l’incidence directe sur les terres agricoles, sur les eaux, sur le milieu biologique,mais également sur le patrimoine culturel, architectural et historique à proximité.

La société a également prévu un réaménagement et une remise en état à la fin de l’exploitation.

Les principales mesures proposées sont:

-Prévenir les risques de pollution des sols (entretien des engins, gestion des déchets...);

-Pour le milieu biologique: adaptation du calendrier des travaux selon la phénologie des espèces, création de haies(restauration de connexions biologiques) et utilisation d’essences locales pour éviter la dispersion d’espèces invasives...;

-Restitution de 53 ha de terres agricoles,dont 37 ha sur Orange et 16ha sur Piolenc;

Etant précisé que les propriétaires fonciers concernés se sont engagés à restituer aux communes respectives et pour l’Euro symbolique les surfaces exploitées dans le cadre du projet, qu’elles soient au final remises en état agricole ou restituées en plan d’eaux.

Plus particulièrement pour la commune d’Orange, il est prévu par le pétitionnaire:

-La restitution de 2 plans d’eau dont la vocation sera définitivement choisie par la Commune, future propriétaire des parcelles: vocation de loisirs et de biodiversité;

-L’aménagement des abords de la Chapelle de Gabet: reconstitution de la voie d’accès à la chapelle avec création d’un nouveau débouché sur la RD 237 pour faciliter la circulation dans le secteur, création d’un parking de 300 places permettant aux pèlerins de gagner la chapelle dans de bonnes conditions, conservation d’une distance entre la chapelle et le périmètre d’extraction; protection avec mise en place d’une haie de protection visuelle et acoustique, aménagement des abords...;

-Remise en état par remblaiement et restitution de parcelles agricoles à hauteur de 37 ha;

-Aménager des haies arborées autour du projet final permettant également le déplacement de la faune en agissant comme corridor écologique. Considérant les avis favorables de l’INAO en date du 22 octobre 2019, de l’ARS en date du 4 juin 2020 et du SDIS en date du 25 mai 2020(sous réserve du respect des prescriptions soulevées);

Considérant que le pétitionnaire a répondu, dans son mémoire en réponse du 7 décembre 2020 aux recommandations et préconisations émises par la MRAe et par le CNPN en septembre 2020;

Les activités projetées sont compatibles avec le PLU de la Commune d’Orange approuvé par délibération en date du 15 février 2019.

Les conseils municipaux de Piolenc, Orange, Caderousse, Mornas, Chusclan, Codolet et Saint-Etienne des Sorts, les conseils communautaires de la Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange, de la Communauté de Communes Rhône-Lez-Provence, de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien et le Conseil Départemental de Vaucluse doivent donner leur avis sur cette demande, au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

1) EMETTRE un avis FAVORABLE à cette demande d’autorisation environnementale présentée par la société MARONCELLI portant sur le renouvellement et l’extension de la carrière située sur le territoire des communes de Piolenc, Caderousse et Orange

Un arrêté préfectoral paru ce 14 Août nous informe de l'autorisation de réouverture de deux surfaces commerciales à Orange les Vignes. 551m² et 2300m²

Orange les Vigne est une toute jeune zone commercial, bébé de l'actuelle majorité. Elle bat de l'aile depuis son ouverture 2010. Ce malgré l’appuie constant de la mairie, dont le déploiement de deux lignes¹ de bus drainant les habitants du nord, de ouest à travers toute la ville jusque dans cette banlieue sud-est² . Ce centre commercial entièrement clôturé style prison est situé dans les vignes en extrême limite communale avec Courthézone, et à touche touche avec la zone delta déchets, laquelle l'intercale à peine avec une autre zone commerciale du Coudoulet...

Quand le maire déclare être contre la conurbation, belle parole et postutre. Car on ne peut que constater et le remercier pour cet étalement spatial malheureux qui en devient ainsi quasi une le long de la N7 jusqu'à Avignon et au delà.

S'il est bien spécifié dans l'arrêté que "l'agent" porteur du projet s'engage à installer des commerces qui ne feront pas concurence à ceux du centre ville, que ce seraient des commerces de secteur 2, donc  non alimentaires, c'est bien les seules explications qui sont estimées nécessaire...et suffisantes

Les activités commerciales présenties ne sont effectivement pas dévoilées, difficile de faire alors jouer le recours d'un mois pour les activités dans les zones existantes qui seront peut être impactées et donc lésées.

1 Nous relevons cette inégalité de traitement car c'est bien un service de ligne interurbain insuffisant qui a été objecté à la zone de la Violette.

2 Rappelons que cette zone avait été réservé pour des activités artisanales, industrielles car loin de toute habitation mais idéalement situé à la sortie su de l'A7. Les raisons de ce changement de cap ont généré le doute et des présomptions d’intérêt particuliers divers...autres que le bien général. Le nombre de grandes surfaces aidant à ces réflexions de bon sens, tout comme le fait que le développement économique est le parent pauvre de notre commune, que bon nombre d'entreprises n'aient pu trouver chaussure à leur pied en terme de surfaces disponibles et nécessaire à leur installation

La Via Venaissia et la Via Agrippa,  deux voies vertes pour relier Orange, Athènes,  Cadix, Genève et la Méditerranée.

Comme nous l’avons dit lors de la présentation de notre dossier "Orange 2021, Capitale de la romanité", nos réflexions sont hors de toute arrière-pensée politique.

Nous invitons les Orangeois et les forces vives de la cité à les enrichir pour les faire avancer, et sommes ouverts pour en débattre avec tous ceux qui nous solliciteront.

A l'heure du changement climatique, créer des voies vertes réservées exclusivement aux déplacements non motorisés pour aller de son domicile à son lieu d’activité, c’est construire un avenir durable pour nos enfants. Penser tourisme, économie et environnement, c’est penser au développement de notre cité. Le vélo doit être l’un des vecteurs qui conjugue cet avenir et ce développement.

LES 5 OBJECTIFS DU PLAN VELO POUR ORANGE :

► Œuvrer pour que la VIA VENAISSIA traverse la ville d’Orange afin que le cœur de la capitale du Nord-Vaucluse soit relié directement à deux itinéraires européens : la VIA RHÔNA et la VELOROUTE DE LA MEDITERRANEE ;

► Faciliter l’usage du vélo en mettant en place un plan d’actions pour développer un réseau cohérent et structuré ;

► Adapter, améliorer et sécuriser les infrastructures cyclables existantes, voire les transformer en voies vertes lorsque cela est possible, afin de développer l'usage du vélo au quotidien ; 

► Etablir un schéma directeur et maîtriser le foncier ;

► Réaliser des opérations concrètes et des grands projets symboliques.

LES 5 POINTS FORTS DU PLAN VELO POUR ORANGE :

► Prolonger la VIA VENAISSIA pour rejoindre la VIA RHÔNA, en allant de Jonquières au bord du Rhône, en passant par la clinique du Parc, la colline Saint-Eutrope et les berges de la Meyne ;

► Créer la voie verte Via Agrippa de la colline Saint-Eutrope à l’Arc de Triomphe, en passant par le lycée de l’Arc ;

► Créer des voies cyclables sécurisées pour relier la gare, le centre-ville, les collèges Saint-Louis et Barbara Hendricks : Via Stazione, Via Centro, Via San Luigi et Via Studenti.

► Profiter des opportunités pour aménager des circuits cyclables de voies vertes : Boucle de l’Argensol et Boucle des Crémades.

► Adapter le réseau cyclable pour desservir les quartiers du Coudoulet, de Nogent, du Jonquier et de Fourchesvieilles.

LES GRANDES DEFINITIONS :

® Une bande cyclable est un morceau de chaussée réservée aux vélos. Non isolée de la route classique, elle est simplement délimitée par une bande blanche.

® Une piste cyclable est une double-voie cloisonnée par une bande blanche, réservée aux vélos et aux piétons. Elle est matériellement séparée de la circulation motorisée par une bordure ou un terre-plein.

Mais attention, un cycliste peint en blanc sur une chaussée ne suffit pas à faire une piste cyclable,  souvent trop étroite, semée d’embûches et de poteaux plantés en plein milieu d’un cheminement qui disparaît sans crier gare !

® Une Voie Verte est un aménagement en site propre de 3 à 5 mètres de large, équipé, sécurisé et réservé à la circulation non motorisée. Elle est destinée aux piétons, aux cyclistes, aux rollers, aux personnes à mobilité réduite et aux cavaliers. Elle facilite le tourisme, les loisirs et les  déplacements de la population locale. C’est ce qui se fait de mieux !

Mais, il ne suffit pas de faire, encore faut-il bien le faire. Barrières mal placées et chicanes trop serrées gênent le passage des vélos. Pourquoi mettre de tels dispositifs alors que les voies vertes sont inscrites dans le Code de la route ? Dans la plupart des cas, des panneaux de signalisation routière et un bon marquage au sol sont largement suffisants !

® Une Véloroute est un itinéraire cyclable de moyenne et de longue distance réservé aux déplacements quotidiens et au tourisme. D’intérêt touristique, elle emprunte les pistes cyclables, les voies vertes et les routes à faible trafic pour proposer un parcours sécurisé, balisé et adapté aux cyclistes de tout niveau – si possible d’une déclivité limitée à 3 %. Elle est linéaire, continue, jalonnée, sécurisée et incitative.

® Un circuit local balisé est un itinéraire vélo empruntant des routes à faible trafic, allant du très facile au très difficile.

LES GRANDS ITINERAIRES EUROPEENS :

˜ La Via Rhôna est une véloroute qui reliera à terme le lac Léman à la mer Méditerranée, de Genève à Port-Saint-Louis-du-Rhône, en passant sur les bords du Rhône. L'itinéraire est toujours en cours de définition sur certains secteurs, notamment au sud de Pierrelatte. Plusieurs solutions existent, mais une semble tenir la corde pour relier Lamotte-du-Rhône à Orange et Avignon.

Actuellement, un tronçon de voie verte relie le plan d’eau Li Piboulo de Piolenc à l’usine-écluse de Caderousse. Une autre voie cyclable connecte cette même usine au village de Caderousse. Mais, il semblerait que cette dernière soit hors des options de la Via Rhôna. Des travaux d’aménagement en site propre se poursuivent à Lamotte du Rhône, ainsi que de Mornas à Piolenc.

Les adeptes du vélo VTC savent que la berge de la rive gauche du Rhône permet de se balader sans être gêné par les voitures. De l’usine-écluse de Caderousse, il est aisé de rejoindre l’île de la Barthelasse à Avignon en passant à proximité de l’île des Brotteaux, de la halte fluviale et du château de l’Hers à Châteauneuf-du-Pape, puis en traversant l’île de l’Oiselet à Sorgues et le barrage de la centrale de Sauveterre. Sur ce circuit non balisé, le seul point noir se situe au niveau de la traversée de la route de Roquemaure, tout près du pont suspendu. Un passage souterrain pourrait être la solution. Plus loin, le passage du barrage de Sauveterre devra se faire, à terme, sur une passerelle indépendante pour satisfaire la règlementation.

˜ La Véloroute de la Méditerranée planifiée pour relier Cadix, Perpignan, Menton et Athènes, rencontrera la Via Rhôna à Beaucaire.

LES ITINERAIRES VAUCLUSIENS :

˜ La Véloroute du Calavon reliera à terme Cavaillon, Apt, Saint-Martin-de-Castillon et Forcalquier. Réalisée en grande partie, elle s’intègre au tracé de la Véloroute de la Méditerranée.

˜ La Via Venaissia est une véloroute programmée pour assurer la liaison Orange, Carpentras, L'Isle sur la Sorgue. Réalisée de Jonquières à Carpentras, elle aura une connexion avec la Véloroute du Calavon, à hauteur de Robion. Au nord, après Jonquières, deux tracés sont possibles pour relier la Via Rhôna. Le premier passe par Courthézon et Châteauneuf-du-Pape, le second par Orange et Caderousse. Pour l’heure, ces tracés contournent le cœur de la ville d’Orange !

˜ La Direction Régionale de l’Environnement fait figurer sur son schéma simplifié des véloroutes et voies vertes en PACA, une véloroute maillée sur la Via Venaissia. Cette voie devrait relier à terme, Orange à Roaix. Puis elle rejoindrait d’un côté, Vaison-la-Romaine et Buis-les-Baronnies, et de l’autre, Saint-Maurice-sur-Eygues et Sahune.

˜ En plus de la Via Rhôna, de la Via Venaissia et de la Véloroute de la Méditerranée – appelée localement Provençale ou Véloroute du Calavon –, la région Sud a adopté deux autres grands axes qui restent à affiner : la Transalpine de Marseille à Briançon par Manosque et le Val de Durance, et la Littorale de Nice à Port-Saint-Louis-du-Rhône par la côte méditerranéenne.

LES ITINERAIRES BALISES DU PAYS D’ORANGE :

Trois circuits balisés existent autour d’Orange sur des routes à faible trafic qui n’incluent aucune piste cyclable ni voie verte :

® D’Orange à Orange, en passant par la passerelle de l’Aygues, Piolenc,  Sérignan-du-Comtat et le chemin des Parties ;

® D’Orange à Orange, en passant par la route des Princes, Caderousse et le chemin de l’Arnage ;

® D’Orange à Orange, en passant par Châteauneuf-du-Pape et Courthézon.

LES ITINERAIRES ORANGEOIS EN DEBAT :

Prolonger la Via Venaissia jusqu’à la gare d’Orange fait l’unanimité. Par contre, les avis divergent sur son prolongement jusqu’à la Via Rhôna.

Les collectivités territoriales projettent une traversée du centre-ville d’Orange, de la gare à la passerelle de l’Aygues dite du Jonquier, utilisant un circuit local balisé fait de bandes et de pistes cyclables, mais aussi de rues où circulent des automobiles.

Pour relier la Via Rhôna, elles ont établi un autre circuit balisé de la passerelle du Jonquier au plan d’eau Li Piboulo de Piolenc en utilisant les délaissés des canaux d’arrosage.

Deux autres tracés balisés comprenant une partie commune du Théâtre Antique au chemin des Terracles, sont projetés : le premier vers Caderousse par la route de la Lusignane et le second vers Châteauneuf-du-Pape par le chemin de la Rose Trémière et celui de la Gironde Ouest.

Afin de trouver un cheminement doux, un quatrième itinéraire se propose d’utiliser le foncier disponible de l’ancien canal de Grange Neuve. Il permettrait de réaliser une voie verte en site propre d’Orange à Caderousse en passant par le chemin du Planas de Meyne et celui de la Tomasse.

Notre groupe de réflexion a choisi un cheminement plus utile à la quotidienneté des Orangeois, au tourisme et à l’économie de la cité en prolongeant tout simplement la Via Venaissia, de la déviation de la RN7 au bord du Rhône. Il propose d’utiliser l’emprise délaissée du canal de Pierrelatte et les berges de la Meyne. Ce tracé en site propre, entièrement fait de voies vertes, a l’avantage de desservir la gare, le collège de l’Argensol, la clinique du Parc, la colline Saint-Eutrope et le cœur d’Orange.

LE RESEAU DU PLAN VELO POUR ORANGE :

˜ La Via Venaissia intègre la traversée d’Orange, de la future passerelle de la déviation de la RN7 – proche de la gare, au bord du Rhône. Du moins, c’est la proposition de notre groupe de travail.

Le tracé de la Via Venaissia : Pont de la déviation RN7 ; avenue des Crémades ; bord de la Meyne ; route du Parc ; délaissé du canal de Pierrelatte ; Clinique du Parc ; délaissé du canal de Pierrelatte ; traversée de la RN7 ; délaissé du canal de Pierrelatte ; rue de l’Etang ; traversée de la Colline Saint-Eutrope ; rond-point Antoine Pinay sud ; route de Roquemaure ; pont de l’A7 ; chemin de Courtebotte ; berge droite de la Meyne ; au niveau de Miémart, aller droit vers le  Château de Montfaucon pour rejoindre la berge gauche du Rhône et la Via Rhôna ;

Les passages difficiles :

® Pour arriver à Orange et comme cela est le cas dans beaucoup d’autres lieux, il suffit de longer la voie ferrée en activité ;

® Pour traverser la voie ferrée, la meilleure solution est la construction d’une passerelle intégrée au pont de la future déviation de la RN7 ;

® Pour traverser la route nationale 7, la seule solution est l’implantation d’un feu rouge ;

® Pour traverser l’autoroute A7 au niveau du pont de la route Roquemaure, il suffit de sécuriser l’entrée de la ville en rétrécissant la voie destinée à la circulation automobile, et en rendant de l’espace aux piétons et aux cyclistes (si nécessaire, construire une passerelle en encorbellement accrochée au pont) ;

® Pour traverser la colline, il faut trouver l’itinéraire présentant la déclivité la plus faible ;

® Pour traverser l’autoroute A9, il suffit d’utiliser un franchissement sous voie réservé au passage de la Meyne et de construire une passerelle sous ce pont, en surplomb de la rivière) ;

˜ La Via Agrippa : C’est presque le tracé de la route romaine, du moins en ce qui concerne le point de départ et le point d’arrivée ! En grande partie, c’est aussi une piste cyclable qu’il faut aménager en voie verte du rond-point Antoine Pinay sud à l’Arc de Triomphe.

Le tracé de la Via Agrippa : Rond-point Antoine Pinay sud ; avenue Antoine Pinay ; avenue du 18 juin 1940 ; avenue des étudiants ; Lycée de l’Arc ; avenue des étudiants ; rue du Bourbonnais ; avenue Maréchal De Lattre de Tassigny ; Arc de Triomphe ; 

˜ Les maillages de la Via Venaissia et de la Via Agrippa :

® Via Stazione : Via Venaissia ; route du Parc ; Collège de l’Argensol ; avenue Jacques Imbert ; avenue de l’Argensol ; Gare d’Orange et Centre-Ville  par l’avenue Frédéric Mistral ;

® Via San Luigi : Via Venaissia ; rue de l’Etang ; Collège Saint-Louis ;

® Via Centro : Via Agrippa ; bords de Meyne, de l’avenue du 18 juin 1940 au cours Aristide Briand ; cours Aristide Briand ; Centre-ville ;

® Via Studenti : Via Agrippa ; rue du Limousin ; Collège Barbara Hendricks.

Ces appellations qui sonnent l’italien se calquent sur une terminologie régulièrement employée. Mais l’utilisation de noms français ou occitans peut être envisagée.

˜ Les boucles cyclistes au départ de la Via Venaissia et de la route du Parc :

En les aménageant, plusieurs pistes cyclables existantes sur de grandes longueurs peuvent facilement intégrer des circuits de voies vertes :

® Boucle de l’Argensol : liaison par la route du Parc ; avenue du Général Raymond Lorho ; rive gauche, puis rive droite de la mayre de l’Argensol ; avenue de l’Argensol ; avenue du Général Raymond Lorho ;

® Boucle des Crémades : route du Parc ; avenue Jacques Imbert ; avenue des Courrèges ; rue des Crémades ouest ; route du Parc ;

LE MAILLAGE DES BANDES ET PISTES CYCLABLES ORANGEOISES :

Orange, comme beaucoup de villes, dispose d’un réseau assez hétéroclite de bandes et de pistes cyclables construites au gré du renouvellement des chaussées et de l’ouverture de nouvelles voies. La mise en place d’un plan vélo et la création de grands axes permettraient des interconnexions avec plusieurs quartiers de la cité.

Il est ici difficile de faire l’inventaire exhaustif de ces pistes. Néanmoins, à première vue,  l’association de certaines légitimerait de les intégrer à un véritable réseau.

Pour Orange, au départ de la Via Venaissia, deux circuits pourraient respectivement desservir les quartiers sud et ouest, celui du Coudoulet par la route de Châteauneuf-du-Pape, et celui de Nogent par l’avenue Charles Dardun ou l’allée Ambroise Croizat.

Pour les quartiers nord et ouest, au départ de la Via Agrippa, deux autres circuits sont à retenir : celui du Jonquier au départ de l’avenue Charles de Gaulle ou de la rue du Bourbonnais, et celui de Fourchesvieilles par la rue Alsace-lorraine.

HAUTE QUALITE DE SERVICES POUR LES VOIES VERTES ORANGEOISES :

® Aménager l’espace pour favoriser le tourisme et l’économie, mais aussi pour répondre aux attentes de balades en famille, sorties sportives ou déplacements professionnels ;

® Valoriser les territoires traversés et les abords des relais cyclistes en plantant des arbres d’alignement à hautes tiges, à feuille caduques, et en aménageant des espaces verts ;

® Soigner la signalisation routière, les repères kilométriques et l’éclairage public ;

® Séparer les cheminements cyclistes et piétons ;

® Offrir un très haut niveau d’accessibilité, de confort, de sécurité et d’entretien ;

® Sécuriser les intersections et les fins de voies par de larges plateaux traversants ;

® Marquer les entrées et les sorties avec un panneau de signalisation et un revêtement adéquat, de nature et de couleur différentes ;

® Offrir des services spécifiques aux locaux et aux touristes : lieux d’accueil, de repos et de services (bancs, sanitaires, fontaines d’eau potable, aires de pique-nique, corbeilles à déchets, garages à vélos sous surveillance vidéo et zones de stationnement équipées d’arceaux antivols), carte et signalétique des voies cyclables, site internet et topo-guide ;

® Implanter ces lieux d’accueil en tenant compte des transports publics et des lieux symboliques tels que des moulins réhabilités ou autres.

LES PARTENAIRES ET LES FINANCEURS POTENTIELS :

® L’Union Européenne, l’Etat Français, la Région Sud et le Département du Vaucluse ;

® La Compagnie Nationale du Rhône et le Syndicat de la Via Venaissia ;

® La Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze et les villes d’Orange et de Caderousse.

LES VOIES VERTES A L’EST ET A L’OUEST D’ORANGE :

— Points rouges : Via Venaissia ;

— Points noirs : Via Stazione et Via Centro ;

— Points bleus : Boucle de l’Argensol ;

— Points verts : Boucle des Crémades ;

— Points violets : Via Agrippa ;

Il y a peut être deux ans C BADINIER demandait au maire à quoi pouvait bien servir l'achat de produits de "désherbage" puisque une toute nouvelle loi en interdisait leur utilisation sur les espaces publiques.

Pas de réponse.

Voici ce que l'on trouve comme début d'explication dans une décision du bureau des maires de la CCPRO du 19 juin publié le 28.

Il semblerait qu'il y ait quelques exceptions...

LOI n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

Si quelqu'un veut bien nous expliquer la pertinence de la mise en œuvres de ces exceptions dans nos cas particuliers. Nous restons toute ouïe.

La décision du maire 239/2018 du 10 avril 2018,  mise en ligne après le 24 mai 2018 nous informe que la ville autorise les carrières à exploiter contre une redevance. Nous mettons le pluriel cette pratique de taxe est dans l'air de rien des prélèvements additionnels comme aime bien à les instituer en douce notre maire.

Une nouvelle taxe?

Ici 0.50 € par tonne pour Delorme SAS, avec un minimum de 30 000€ par an.

C'est bien de le savoir.

A rapprocher de la redevance perçu par la ville pour les tonnages de déchets reçu par delta déchets.

Taxe mise en place en 2009,  délib N° 21 de septembre 2009 perçue la première année en 2010: dixit le directeur financier.

Représentait environ 360 000€, partagée en deux, moitié à la ville moitié à la CCPRO,  lors du conseil  de novembre 2015 délib N° 19 .

http://www.orange-autrement.fr/2015/11/partage-d-un-impot-entre-ccpro-et-ville-d-orange.html