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Gestion ahurissante = appauvrissement général.

2021 Anniversaire des douze ans du gâchis de la piscine des Cèdres!

80% du budget investissement = routes et trottoirs

Orange perd des habitants, des emplois, des entreprises.

Orange n'attire plus les touristes,

Prélèvements excessifs sans les services

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13 juillet 2011 3 13 /07 /juillet /2011 15:09

Le rapport annuel 2010 fourni par la mairie sur le Spanc tient sur 1 feuille et demie. (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

Autant dire qu’en terme de transparence et d’information sur la gestion de ce service public, le compte n’y est pas. 

 

Dans le chapitre traitant des indicateurs techniques, nous avons le rappel de la date de création janvier 2005, la définition du Spanc, la reprise partielle de textes de lois, une phrase sur l'historique de l'exploitation de ce service municipal : en délégation privé de mai 2006 à avril 2010, en régie publique depuis avril 2010.

 

Puis 4 lignes indiquant que 626 installations ont été diagnostiquées... depuis 2006 !

Dont 126 en 2010 !

Et que 27 administrés ont réalisé des travaux de mise en conformité en 2010!

En tout la transparence technique sur 2010, c’est 4 lignes !!!

 

Rien sur le nombre total d’habitants disposant d’un système d’assainissement autonome. Donc très difficile de se faire une idée sur l’efficacité de ce service. Combien reste-t-il de système d'assainissement non contrôlé? Combien sont conforme ou non conforme?

 

Dans le chapitre indicateurs financiers, quelques lignes et deux tableaux.

 

On apprend que: Ce service est totalement distinct financé uniquement par les redevances des personnes contrôlés.- pas de chance pour les personnes contrôlés-

Mais surtout nous somme rassurés, les autres Orangeois ne mettent pas la main à la poche par solidarité pour ces usagés. Ceux là même qui n’ont pas la chance d’avoir accès au tout à l’égout, qu’ils financent par ailleurs à travers leur impôt puisque l’assainissement collectif lui -curieux- n’est pas totalement séparé.

 

Autre fait troublant la section fonctionnement est excédentaire de 18 587 euros.

Rien du tout face aux dépenses d’une commune mais bien fort de café quand on sait que les redevance exigées sont parmi les plus fortes de l’hexagone.

 

De plus notre maire n’hésite pas là aussi à exploiter un argument de choc.

Il serait le seul à subventionner les travaux de mise aux normes, à hauteur mazette de 500 euros ( le plus souvent moins, 300 euros, seulement faut pas le dire, pas plus qu'il ne faut réveler que son peu de diligence, dans l'application de la loi, a fait manquer le coche de subventions conséquentes aux particuliers).

 Cette année, il a donc reversé 5 800 euros nous apprend une ligne du deuxième tableau ce qui concerne peut être un peu plus de 12 usagés.  

Ouah ! C’est trop ! 

C’est trop beau cette façon de procéder.

Je te prends, je te redonne et je clame que je suis généreux ...(parenthèse une remise aux normes, c’est 10 000 à 20 000 euros).

  Trop,trop, trop fort !

A ne pas oublier, la date butoire légale de décembre 2012! . Dans 18 mois Orange est censée avoir réalisé le premier diagnostic de tous les ANC de la commune.

 

Au vu du fonctionnement de ce service, Orange Autrement aurait préféré un tarif minimum sinon la gratuité pour le premier diagnostic - car rappel 6 ans après sa création l'inventaire et le premier contrôle pour chaque ANC de la commune ne sont toujours pas finalisés-.

Ainsi l'égalité entre les usagés aurait été mieux préservée. C'était possible d'autres communes l'ont fait. La loi permet par dérogation temporaire la prise en charge du financement du SPANC par le budget général municipal.

 

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9 juillet 2011 6 09 /07 /juillet /2011 14:12

Rendement du réseau d’eau potable 63%, sans doute le record français  mais un record coûteux. Alors que chaque ville, village cherchent à progresser, nous nous regressons sans sourcilier de 40, 69%.

Suite à notre article du 6 juillet: Eau potable un chiffre époustouflant nous avons fait des recherches.

 

 L’eau potable est un bien précieux pour lequel l’on prône généralement la chasse au gaspi.

Que propose la société fermière pour pallier aux fuites dans le rapport d’exploitation 2010?( rapport fourni le 29 juin 2011)

1/ La pose de débitmètre sur le réseau afin de repérer plus rapidement les fuites. Mais aucune précision n’est fournie : rien sur leur nombre, leur emplacement, l’efficacité escomptée, pas de calendrier...  

2/ Le renouvellement de 9 conduites ... Sont-elles vétustes, en plomb, percées? Non, le plus souvent elles sont situées sur un axe en rénovation!  

 

Or, localiser les fuites en temps réel, c’est possible. Une méthode éprouvée par exemple à Corbeil. La chasse aux fuites est effectuée en temps réel sans attendre que l’eau apparaisse à la surface.  D’ailleurs ce signe de fuite est aléatoire, il ne survient souvent qu’après plusieurs mois, voire selon le sous-sol n'apparaît jamais...

Il faut donc s’équiper au plus tôt d’un système plus performant que de simple débitmètre.

 A Corbeil, la journaliste Nathalie Fontrel signale que, les canalisations sont écoutées de minuit à 2h00 du matin grâce à des capteurs acoustiques. Un agent le matin contrôle les alarmes puis sur le terrain à l’aide d’écoute plus fine, détecte la fuite avec une précision de 50 cm ! Elle ajoute qu'en un an, ils ont économisé en eau potable la valeur de 100 piscines olympique.

Les solutions techniques existent. Il est inadmissible que nous perdions 810958m3 à l’année, soit 40.67% de plus qu’en 2009 alors que toutes les autres villes cherchent à améliorer leur performance.

63% de rendement plus jamais ça !

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6 juillet 2011 3 06 /07 /juillet /2011 16:42

14.32 m3/Km /jour c’est l’indice linéaire de perte en réseau de distribution d'eau potable en mètre cube par kilomètre et par jour à Orange.

 

Vous avez bien lu 14, 32 soit 40.67% de plus que l’an passé !

Soit un rendement de seulement 63% pour le réseau de distribution d’eau potable, peut on lire en page 10 et 60 du rapport annuel.

 

Calculez vous-même la quantité perdue à cause de fuites sur le réseau d’eau potable d’Orange à l’année.

Nous avons 152 958 mètres linéaire de conduite.

 

 Soit 152,958 Km x 365jours x 14.52

Environ 810 647 mètre cubes soit de quoi remplir  plus de 270 piscines olympiques ! Une toute les 32 heures! 

Colossal ! Et ce n’est pas les 30 000 m3 du lavage d’un bassin qui peut le justifier.

 

 Ça c’est de l’efficacité et du bon sens ... de ne pas publier ces chiffres sur la revue municipale.

Les Orangeois pourraient en perdre le sommeil et la santé... Merci

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5 juillet 2011 2 05 /07 /juillet /2011 16:04

Le rapport annuel de fonctionnement pour notre toute nouvelle station d’épuration est bien décevant.

Notre maire clamait en 2009 (année de l’inauguration) que cette station flambant neuve dimensionnée pour 45 000 équivalents habitants (alors que nous sommes seulement 30 000) était le nec plus ultra. Avec elle finit la pollution chronique due à notre station obsolète, puisqu'à la sortie on obtenait une eau : "qualité baignade". D’ailleurs ce critère, exigé par la législation, était pour lui ridicule puisque aussitôt après elle rejoignait le Rhône lui-même pollué...

 

Or, lors d’une simple lecture du rapport de fonctionnement du délégataire, nous nous apercevons que l'assainissement collectif à Orange laisse  encore à désirer et pollue  toujours le milieu naturel en plusieurs points.

  

Explication : le réseau d’assainissement n’est pas étanche. Il y a deux causes principales de pollutions.

Une pollution par infiltration d’eau claire dans le réseau d’assainissement et des pollutions diffuses dues à des fuites: surverses sur les postes de relevage, déversoirs sur le réseau d'assainissement.

 

Nous pouvons lire page 12  pour la station elle-même : « fréquents dépassements lors de pluie du débit acceptable sur la station »

L’introduction d’eau claire parasite est un  problème à Orange. Il n'y a pas de réseau séparatif de partout. C’est à dire que le réseau assainissement sur 20 930 ml est aussi le réseau d'eau pluvial. Pour pallier à ce souci le réseau lui-même dispose de 7 déversoirs d’orage!  Donc en cas d'orage, l'eau du tout à l'égout se retrouve tout simplement dans le milieu naturel...

 

  Et ce n'est pas tout. Sur les 28 postes de relevage 15 disposent d’une surverse. Ce ne sont pas tous des dispositifs anciens !

C'est-à-dire qu’en cas de dépassement de la capacité du réservoir ou de la pompe (pluie, voire panne de la pompe), il y a débordement direct, soit dans le fossé adjacent (5 cas), soit dans la Meyne (2 cas), soit dans le réseau pluvial (7 cas), soit dans le bassin d’orage (1cas)...et donc pollutions du milieu naturel.

 

  Malgré ces dispositifs15 surverses et 7 déversoirs dans des bassins d'orage assurant une pollution certaine du milieu naturel, il y a encore trop d'eau qui arrive à la station.

En 2010 on peut lire page 52:  « le volume nominal de la station a été dépassé 245 jours sur 365 »! 

Donc l’eau arrivant à la station dépasse plus de 8 mois sur 12 les capacités de la station ! 

 

Il est donc bien dommage que le rapport présenté au conseil municipal ne puisse pas faire état de l’avis de la police de l’eau. Voir tableau page 59. Avis de la police de l’eau sur la conformité : non renseigné .

En outre, il est à noter que ce rapport annuel du délégataire est non daté. Les trois emplacements prévus pour la datation du rapport étant restés vierges, en tous cas sur les exemplaires du rapport donné aux conseillers municipaux.

 

En conclusion: ce bilan est désastreux .

La qualité / quantité des eaux usées rejetées dans le milieu et l’évaluation du fonctionnement de la station semble être deux choses complètement différentes.

Le dépassement 245 jours sur 365 de la capacité de la station est inadmissible, pour une station ayant un an de fonctionnement. 

Le déversement dans le milieu en 22 points d’eau issue du réseau d’eau usée, donc plus ou moins polluée sur la commune, est inquiétant et révoltant.

 

Dans ces conditions et sans l'avis de la police de l’eau, l’avis conforme apposé au rapport par le délégataire lui-même ne nous rassure pas et n'est pas satisfaisant.

Heureusement que la station fonctionne, mais il ne faudrait pas confondre fonctionnement  "correct"  de la station d'épuration et efficacité d'un dispositif! N'oublions pas que cette station était censée pallier aux insufissances de la précédente... 

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4 juin 2011 6 04 /06 /juin /2011 21:47

La mairie a réagit aux nombreuses contestations des habitants astreints à de fortes dépenses pour mettre aux normes leur fosse septique.

 

 Elle explique sur son site : « Afin de soulager quelque peu les habitants, il a été mis en place des subventions allant jusqu'à 500 euros par habitation. Orange est la seule ville de France à faire ce geste... »

 

 Nous allons vous expliquer pourquoi il nous semble que cette somme est injuste en ce qui concerne les Orangeois et les Orangeois seulement.

 

Un petit rappel la chambre des compte écrit dans son rapport en 2001 : « L'extension et la rénovation du réseau d'assainissement existant a été repris en charge par la ville d'Orange, à la suite du changement de délégataire du service de l'eau et de l'assainissement intervenu en 2000. »

http://www.ccomptes.fr/fr/CRC22/documents/ROD/PAR200206.pdf

 

Soit l’ensemble des Orangeois supporterait depuis 11 ans sur le budget général une dépense que normalement seul ceux qui profitent du tout à l’égout devraient payer. Donc logiquement tous les Orangeois seraient à même de demander:

- soit un accès au réseau d’assainissement

- soit le paiement des travaux de mises aux normes chez eux.

 

C’est du simple bon sens !

 

Quoique faire participer tous les habitant à un service dont seul quelques’uns peuvent profiter est dans ce cas précis une entorse à la loi.

 

Les autres villes, donc Avignon qui est cité, ne fonctionnent pas comme cela.

http://www.ville-orange.fr/mairie03.htm

 

Le budget assainissement est financé par les seuls accédants aux réseaux des eaux usées, à travers leur facture d’eau.

  Voilà pourquoi elle ne subventionne pas les personnes devant mettre aux normes leur système d’assainissement personnel. Et pourquoi, le prix du mètre cube à Avignon est plus élevé qu'à Orange.

 

D'autre part lorsque le tribunal a astreint la ville à payer une amande 6 millions d'euro  plus les intérêts à l'ancien prestataire du service eau assainissement: la SADE, pour rupture abusive de contrat, cette somme a été prélevé aussi sur le budjet général (voir la revue municipale d'avril 2005). Que dire des provisions faites par la SADE pour financer des travaux , perdues également...

 

 Monsieur le maire il faudrait choisir :

- ou servir tous les Orangeois qui payent l’impôt de la même façon

- ou rembourser le trop perçu depuis 11 ans

attention pas sur le budget général, mais sur celui de l’eau : ce qui fera grimper logiquement le prix du mètre cube !

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28 mai 2011 6 28 /05 /mai /2011 08:11

 

Nous publions ci après un des messages reçus  d'une utilisatrice de l'eau de la ville à Orange. C'est explicite et prouve que les Orangeois ne sont pas si naïfs!

 

 

Je réagis à l’article concernant l’Analyse de l’eau à Orange, rubrique Environnement, dans le « Orange Vérités de février 2011 ».

 

è J’ai comparé le nombre d’analyses faites concernant la qualité de l’eau à partir des documents envoyés par la SAUR en 2009 et 2010.

 

Nombre d’analyses :

 

bactériologie

nitrates

dureté

pesticides

fluor

 

qualité des eaux en 2008

74

14

12

6

4

très bonne qualité bactériologique et chimique

qualité des eaux en 2009

72

14

11

6

3

bonne qualité

bactériologique et chimique

 

- 2

 

-1

 

-1

 

 

Je constate que la qualité est moins bonne en 2009 qu’en 2008 et que le nombre d’analyses pour la bactériologie, la dureté et le fluor est moins important, surtout pour la bactériologie.

L’article d’ «Orange Vérités» cite une qualité d’eau parfaite alors que la qualité des eaux en 2009 est bonne.

 

è Autre comparaison : ma facture et celle de l’article

 

 

date

relevé

abonnement TTC

consommation TTC

total TTC

l’article

9 avril 2010

42 m3

8,42 €

117,04 €

125,46 €

ma facture

29 nov 2010

41 m3

15,40 €

116,84 €

132,24 €

 

Je constate que je consomme moins et que je paye plus : la différence est principalement sur l’abonnement de 8,42 € qui ne correspond pas à la réalité, renseignement pris auprès de la SAUR.

 

Donc, juste en prenant le temps de vérifier certaines informations, je constate que « Orange Vérités » ne dit pas la vérité. Qu’en est-il de toutes les autres informations ?

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25 mai 2011 3 25 /05 /mai /2011 15:50

Dans la revue municipale de février 2011, l’article : Analyse de l’eau à Orange, Qualité Parfaite, nous laisse pantois

Il s’agit d’un texte qui renvoie à la pollution du réseau d’eau potable à Jonquières en décembre 2010  due à un pesticide, le terbuméton déséthyl, ayant privé les Jonquièroises, Jonquiérois d’eau du robinet pour leur consommation durant plus d'un mois.

 

 Eau qualité parfaite, quelle déclaration présomptueuse !

 

A mettre en parallèle avec les conclusions ordinaires du laboratoire : "Eau d'alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés". Puis lorsque le plomb, cuivre et nickel sont mesurés : "Ces teneurs en plomb, en cuivre et en nickel ne valent que pour le point d'utilisation où elles ont été respectivement mesurées. Compte tenu de l'influence du réseau de distribution d'eau sur la dissolution des métaux, ces valeurs ne sont pas représentatives de la qualité de l'eau pour l'ensemble des consommateurs de ce réseau de distribution."

 

 

Explication de la précaution de langage du laboratoire :

Une eau potable est une eau que l’on peut boire sans risque pour la santé.  Or la difficulté est de bien cerner les risques à court et long terme pour la santé. Parce que l’eau aujourd’hui se retrouve polluée aléatoirement dans le temps par une multitude de produits comme des médicaments, des résidus radioactifs, des métaux lourds, des acides, des pesticides, leurs produits de dégradation et autres... D'ailleurs souvent les produits de dégradation des pesticides - soit de nouvelles molécules chimiques, résultats de réactions spécifiques selon le sol, les pluies- sont le plus souvent inconnus selon les déclarations de Mr Olivari directeur de l'agence Régionale de l'eau lors de la conférence à Jonquières. 

 

"Les normes, elles, ne font que définir, à un moment donné, un niveau de risque acceptable pour une population donnée. Elles dépendent par ailleurs étroitement des connaissances scientifiques et des techniques disponibles, notamment dans le domaine des risques sanitaires et dans celui de l’analyse chimique."

 

  En clair devant les nouveaux polluants, les chercheurs et les responsables de laboratoires admettent qu’ils ne peuvent avoir de certitude et qu’à partir d’un échantillon donné d’eau à analyser, ils ne peuvent au mieux que, déterminer si telle ou telle molécules recherchée est présente  et  à quelle concentration. Mais aucun ne certifiera que tel échantillon est totalement exempt de tous produits toxiques puisqu’ils ne sont pas à même de les avoir tous déterminés, ni de pouvoir les analyser tous -problèmes techniques et/ou de moyen financier-, ni d'assurer une norme inoffensive pour la santé !

 

Admettons que tous les paramètres analysés à Orange soient bons, ce ne peut donc en aucun cas permettre de qualifier l’eau fournie de parfaite, vous l’avez parfaitement compris. D’autant plus lorsqu’on se penche sur les paramètres effectivement recherchés à Orange, on reste surpris.

 

Approchons nous donc des analyses pratiquées pour la ville d’Orange.

source: WWW .sante.gouv.fr/résultat du contrôle sanitaire de la qualité de l'eau potable

 

Analyse sommaire environ une par semaine  Soit pour la Conformité bactériologique sont recherchés : Bactéries. Aérobiesà 22 et 36 °c, Bactéries coliformes, Entérocoques, Escherichia coli et pour la Conformité physico-chimique sont évalués/ mesurés: l’Ammonium, Aspect, Chlore, Conductivité, Température de l'eau,Turbidité  et le PH

C’est donc bien, mais bien sommaire...

 

Analyse un peu plus poussée tous les mois ? Semblerait il

En plus des paramètres ci-dessus sont recherchés

Carbonates, Carbone organique, Chlorures,  Hydrogénocarbonates, Nitrates, Nitrites Sulfates, mesuré: Titre alcalimétrique, Titre hydrotimétrique ...

 

Puis tous les ?? Impossible à savoir. La dernière date du 13 janvier 2011

Environ 140 autres paramètres sont évalués dont des pesticides.

 

Nos petites recherches nous laissent bien dépourvues et pleins de questions.

Quand est-il de la molécules de pesticide retrouvé à Jonquières ? Pas recherché semble t il en janvier dernier lors de l’analyse la plus complète! 

 Que penser de l’affirmation du maire : "A Orange pas de trace de radioactivité comme à Bollène, Lapalu, Mondragon". Alors que cette analyse nous ne savons ni quant elle a eu lieu, ni si c’était seulement une analyse exceptionnelle suite au souci du site du Tricastin !

 

Que penser des conclusions sanitaires du laboratoire concernant le mois de Janvier: Eau d'alimentation conforme aux limites de qualité définies par le code de la santé publique. Toutefois, l'équilibre calcocarbonique est supérieur à la référence de qualité et démontre une eau agressive.

Certes c’est un paramètre non "toxique" mais toutefois souligné par le laboratoire alors qu’on se permet quelques jours après, en février, d’écrire sur la revue municipale : "Qualité Parfaite".

 

Anecdotique nous direz vous, sans doute.

Pour nous cela montre simplement que la revue municipale est un outil de propagande et non d’information, si vous n’en étiez encore pas convaincu, ce dont nous doutons.

 

Conclusion :

En ce qui concerne l’eau, l’affirmation : qualité parfaite, nous semble plus qu’osé. Nous préférerions que la municipalité soit à même de dire que la qualité de l’eau est conforme aux normes actuellement admises en tout point du réseau et ce jusqu’aux robinets des particuliers. Ce qui démontrerait au moins qu’elle a à cœur de résoudre les soucis de distribution et de vieillissement du réseau public de distribution. Car aujourd'hui le laboratoire certifie les taux en plomb, cuivre, nickel seulement sur le point de captage et précise dans ses conclusion que ces taux ne peuvent être étendu à l'eau du robinet arrivant chez le particulier - parce qu'il y a des incertitudes concernant les réseaux de distribution-...

D'autre part nous souhaiterions que soit justifié le choix des paramètres pour les analyses effectivement pratiquées pour l'eau potable d'Orange. Comment choisit-on tel ou tel paramètre pour tel point de captage sur plusieurs milliers de particules chimiques crééer et rejeter dans la nature par l'homme. Pourquoi, en particulier le pesticide présent en décembre sur Jonquières n'a pas été, semble-t- il, recherché à Orange! Rappel à Orange environ 140 paramètres seulement sont recherchés.

 

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16 mars 2011 3 16 /03 /mars /2011 18:32

Casse-Orange-avant-les-travaux.jpg

A l'entrée nord d'Orange se trouve une casse qui a subit ces derniers mois, à la faveur des aménagements de l'entrée de  la ville deux transformations pour le moins stupéfiantes. 

 

En effet

1/ Souvenez-vous, lors de l'aménagement du rond point et du bassin de rétention d'eau en face la casse, du ballet de camions transportant les tonnes de granulats déplacés du futur bassin à l'intérieur de la casse, pour réhausser le terrain, aggrandir la surface...

 

2/ Souvenez-vous de l'emplacement de l'ancienne clôture de cette entreprise, bien en retrait de l'actuelle clôture flambante neuve...

 

Nous sommes rappelons le, en zone rouge le long de l'Aigues, le long d'une nationale et ces travaux n'ont choqué personne, en tous les cas pas le maître d'oeuvre du bassin...pourtant alerté à maintes reprises.

 

  • En Zone rouge, les travaux de remblaiement sont réglementés:

Interdit de chausser, de dévier le cours de l'eau, de combler....

 

Et pourtant, c'est plusieurs mètres carrés que les camions creusant le bassin de rétention sont venus comblés juste en bord de l'Aigues sur plus de 3 mètres de haut!

 

  • Le long d'une nationale et en bordure de cours d'eau l'élévation d'une clôture est aussi réglementée:

Il faut laisser s'écouler l'eau et le long d'une nationale il faut élever sa clôture à 20 mètres de la ligne médiane de la route!

 

Et pourtant, cette clôture n'est plus à 20 m du centre de la route et ne laisse pas l'eau s’écouler!

 

Qui sera responsable lorsque l'inondation arrivera?

 

Le préfet, le maire, l'entrepreneur de travaux publics, le propriétaire de la casse?

 

Les habitations, l'entreprise de literie et les commerces qui se trouvent  juste de l'autre coté sont de fait, un peu plus exposés qu'auparavant. Puisque l'eau en cas de crue ne trouvera plus son exutoire naturel pour s'étaler, tourbillonner, déposer d'éventuels branchages, avant de franchir le passage plus étroit du pont de la N 7.

Et les véhicules, stockés anarchiquement en contrebas et en amont du "tout nouveau remblai", si l'eau monte se trouveront bien plus vite noyés, voire emportés. Ce sont des objets dangereux pour l'environnement dont le  potentiel polluant est augmenté à cause des travaux et de leurs équilibres instables... Et puis le « tout nouveau remblai » mal stabilisé se trouvera peut être érodé ou emporté avec les voitures qui y sont maintenant stockées dessus.

D’autre part que penser des nouvelles constructions dans cet enclos en zone rouge...

 

Pourquoi ce laxisme...?

 

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25 février 2011 5 25 /02 /février /2011 10:37

Encore un domaine bien tendancieux à Orange le SPANC.

 

Qu’est ce que c’est ?

 

Il s’agit d’appliquer aux particuliers ne disposant pas de tout à l’égout sur une commune le principe d’intérêt général :  préservation de la qualité de l’eau de surface et souterraine par rapport à leurs propres rejets d’eau usée domestique dans le milieu naturel.

 

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 224-8 et 9 les communes pour les zones sans dispositif collectif d’assainissement (« tout à l’égout ») doivent mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) au plus tard pour le 1 janvier 2006.

 

 

Les techniciens du SPANC doivent fournir à tout propriétaire et /ou usager toutes les informations réglementaires et conseils techniques nécessaires pour le traitement des eaux usées.

Leurs actions consistent à contrôler les installations d’assainissement, aussi bien lors de constructions que pour l’existant (habitations anciennes).

La vérification porte sur la conformité du dispositif (norme DTU 64-1), mais aussi sur son entretien et son bon fonctionnement.

 

Pour ce contrôle et le suivi des éventuelles réhabilitations nécessaires, le technicien du SPANC réalise une fiche descriptive du dispositif ANC pour chaque usager comprenant notamment et surtout pour des installations anciennes les défauts, l’usure et la prescription de travaux hiérarchisés dans le temps. Il doit être également précisé aux propriétaires, lorsque la situation l’exige, que les travaux sont à effectuer dans les 4 ans.

Il y a obligation de respecter la loi. Cependant la situation est évolutive et au nom des futures prescriptions réglementaires, la mairie actuelle n’a pas jugé bon de presser le pas.

 

Aussi l’état des lieux de la commune pas encore fini toutes les installations n’ont pas été visitées aujourd’hui.

De fait les simples quidams que nous sommes nous interrogeons.

·        Nous voyons toujours des déversements d’eaux usées domestiques directs dans le milieu naturel.

·        Les fiches des contrôles déjà effectué et remises au propriètaires ne sont pas complettes. Il manque le volet prescription.

 En possession d’un diagnostic sans prescription de travaux les premiers habitants contrôlés jusque là sont déroutés. Ils se voient plus ou moins poussé à ne pas faire réaliser de travaux, ou ne pas se presser…

 

Ce décalage entre les premiers contrôles mandatés par la mairie et la loi pose question. Cf . Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif Article 6 paru au JO 9 octobre 2009 (joint ci dessous)

Et la loi ne laisse que quatre ans après le premier contrôle pour réaliser si nécessaire la mise en conformité de l'installation. Dans le cas ou les propriétaires ne pallieraient pas aux défauts constatés de leur ANC, un procès verbal pourrait être dressé s'il y a pollution.

 

Nous condamnons l’attitude de la mairie que ne prend ses responsabilités et laisse des habitants dans l’interrogation sur leurs obligations

 

Pourtant les personnes privées effectuant des travaux d’assainissement peuvent solliciter une subvention de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH).

La commune peut elle également obtenir selon sa diligence à mettre en conformiter sa commune sur le plan des ANC une subvention de l’agence de l’eau .

 

Nous réaffirmons que des  points noir persistes sur notre commune au vu et su de tous, points pourtant classé prioritaire : des rejets d’effluents domestique à l’air libre. Ces cas au moins comportant des risques avérés, pour la santé et pour l’environnement, auraient mérité une attention et une réaction plus spécifique de la part du maire.

 

En conclusion :

Les enjeux de la préservation de l’eau dépassent largement les egos personnels. Il est dommage de ne pas associer tous les acteurs pour expliquer, accélérer sa mise en œuvre :élus - associations - usagers- entreprises. Une attitude responsable aurait été souhaitable: soit une vraie information  sur les enjeux, les obligations légales et un accompagnement technique de qualité.

Quitte à interpeller avec la population concernée, le législateur si l'on pense que les obligations de la loi ne sont pas adaptées à la configuration de certains ANC qui par ailleurs donnerait toute satisfaction par rapport à la préservation des milieux naturels.

Extrait du JO:

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20091009&numTexte=3&pageDebut=16473&pageFin=16476

 

Art. 6. − A la suite de sa mission de contrôle, la commune consigne les observations réalisées au cours de la visite dans un rapport de visite et évalue les risques pour la santé et les risques de pollution de l’environnement présentés par les installations existantes.

Ce rapport de visite constitue le document mentionné à l’article L. 1331-11-1 du code de la santé publique.

Celui-ci est adressé par la commune au propriétaire de l’immeuble.

La commune établit, dans le rapport de visite, si nécessaire :

a) Des recommandations à l’adresse du propriétaire sur l’accessibilité, l’entretien ou la nécessité de faire des modifications ;

b) En cas de risques sanitaires et environnementaux dûment constatés, la liste des travaux classés, le cas échéant, par ordre de priorité à réaliser par le propriétaire de l’installation dans les quatre ans à compter de la date de notification de la liste de travaux. Le maire peut raccourcir ce délai selon le degré d’importance durisque, en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales.

Le propriétaire informe la commune des modifications réalisées à l’issue du contrôle.

La commune effectue une contre-visite pour vérifier la réalisation des travaux comprenant une vérification de conception et d’exécution dans les délais impartis, avant remblaiement.

 

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23 février 2011 3 23 /02 /février /2011 15:34

Le souci de préservation de la qualité des eaux de surface n’est pas celui de la ville d’Orange.

Le réseau d’eau pluvial de la ville récolte désherbants épandus pas des employés municipaux et surtout tous les jeudi détergeant, désinfectant pour nettoyer les places du marché hebdomadaire. Tout ces produits finissent directement dans la Meyne qui comme chacun le sait juste après Orange se jette dans le Rhône. Alors…alors pas de quoi fouetter un chat pour le maire qui a déjà déclaré qu’il trouvait exagèré d’obliger à la sortie de sa nouvelle station le rejet d’une eau "trop propre" puisque quelques centaines de mètres plus loin elle rejoignait l’eau polluée du Rhône.

 

Néanmoins, ce cours d’eau longe plusieurs habitations qui ne bénéficient pas d’un accès au réseau d’eau potable, et l’eau de leur puits n’est plus potable.

N’en déplaise à notre édile l’eau est un bien commun et il est plus facile et moins coûteux de ne pas la polluer que d’entreprendre sa dépollution.

 

Alors pourquoi tant de laissé aller ?

Pourtant des directives, des outils, des aides à la gestion de l’eau existent depuis bien longtemps.

Depuis les années 1970, la politique publique de l’eau s’inscrit dans un cadre européen. La qualité de l’eau a toujours été une préoccupation dans la politique de l’Union européenne

 

Aujourd’hui le SDAGE  - Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux -  fixe pour 6 ans, jusqu'en 2015, les objectifs de qualité des rivières, lacs, eaux souterraines, littoral dans le bassin.

Le SDAGE a clairement affiché une politique de prévention pour éviter les solutions curatives (traitements de l’eau, problème de santé publique). Il est opposable juridiquement.

 

La DCE -la directive cadre sur l’eau-  fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. L’objectif général est d’atteindre d’ici à 2015 le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen.

  

D’autre part pour atteindre le bon état des eaux, l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, établissement public de l’Etat, incite et aide, à l’échelle de ses bassins versants, à une utilisation rationnelle des ressources en eau, à la lutte contre leur pollution et à la protection des milieux aquatiques.

 

A Orange serions nous hors jeu, hors du temps, hors règlements. Après nous le déluge n’est pourtant plus à la mode et l’attitude de notre maire nous étonnera toujours. N’a-t-il pas écrit dans son jeune temps des livres sur l’écologie?  Etaient-ils pour lui une erreur de jeunesse ? A-t-il changé son fusil d’épaule pour mieux être écouté et arriver à ses fins ?

 

 

Pour nous il est urgent de cesser des pratiques identifiées comme désastreuses pour la qualité de nos eaux de surface: Nettoyages avec des produits polluants les rues de la ville.

Il nous faut installer dés à présent des bacs filtrants les polluants sur le réseau d’eau pluvial.

Afin de prévenir tout risque accidentel de pollution, toute pollution par lessivage des chaussées.

 Les points de remplissage des cuves pour les traitements agricoles en rase campagne eux en sont bien pourvus !

Remarquons au passage que la plupart des bassins de rétention communal ou dans les lotissements sont construits sans aucun dispositif pour empêcher l’infiltration des polluants, graisses, hydrocarbures lessivés en cas de pluie…

 

Quand donc monsieur le maire avec le costume endosserez vous aussi la responsabilité de votre fonction ?

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Culture à Orange

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Le Café Littéraire

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Le site du café littéraire

  

Ciné  Forum
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Rue de Rome(ancienne rue des Phocéen)  lien 

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pour les amoureux du livre
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Lectures, débats, expos, signatures

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