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  • : Le blog d'Orange Autrement
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  • : Groupe de citoyens de la ville d'Orange, soutenant deux élues au conseil municipal: Anne-Marie HAUTANT et Christine BADINIER. Opposition au maire d'extrême droite depuis 2001.
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Gestion ahurissante = appauvrissement général.

2017 Huitième anniversaire du gâchis de la piscine des Cèdres!

80% du budget investissement = routes et trottoirs

Orange perd des habitants, des emplois, des entreprises.

Orange n'attire plus les touristes,

Prélèvements excessifs sans les services

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Conseil communautaire

lundi 25 septembre, 18h30, au 307 Avenue de l’Arc de Triomphe à Orange, Salle du Conseil du nouveau siège de la CCPRO.

Conseils Municipaux

  26 juin? annulé?? avancé au 9 juin 2017!


Commission éducation Plus aucune commission depuis deux ans

Commission Finances   13 Juin à17h30.

Commission urbanisme infrastructure  14 juin 17h00

 

 

 

 

5 juillet 2017 3 05 /07 /juillet /2017 10:06
Conseil de la CCPRO, tour des "petits" dossiers.

Nous avons développé dans deux articles précédents le traitement des deux premiers dossiers  du conseil communautaire du 3 juillet, avec la grande parenthèse "retour du président" sur la  grève et la négociation de reprise du travail des agents de proximité.

Toutefois les autres dossiers méritent aussi un petit tour d'horizon, le voici.

A noter l'absence à cette séance du conseil communautaire des maires de Châteauneuf et de Courthèzon.

Dossier 3 : Il s'agissait de la loi sur les logements sociaux, la loi impose un pourcentage de logements sociaux, certaines communes peuvent en être exemptées comme la commune de Jonquières et de Caderousse.  Toutes deux présentent un fort handicap, un % élevé de terrains inconstructibles à cause soit du bruit, soit de l'inondabilité.  Anne-Marie HAUTANT a posé la question d'un bilan intercommunal sur les logements sociaux. Il serait mitigé, rien de précis sur la question. Ils avaient eu une réunion le matin même sur la question... A titre indicatif le président de l'interco s'est indigné des 200 000€ de pénalité payée par Courthézon soit "le quart de sa taxe d'habitation" parce qu'elle ne répond pas au critère de la loi sur les logements sociaux. Ce monsieur est maire juste depuis 1989...  28 ans! Puis parlant des logement sociaux : "Je suis en train d'en sortir une centaine. Sur une centaine, j'en aurais 4 à 5 pour les coutézonnais les autres sont réservés pour des gens d'ailleurs...

Dossier 4: PLU de Châteauneuf du Pape est approuvé. On apprend que le maire de Chateauneuf n'est pas présent car il est en conseil municipal dans sa commune! Qui programme les conseils de communauté en dernière minute? Et oui aucun calendrier des conseils communautaires vous apprenez un peu au petit bonheur la chance en surfant sur le site CCPRO, la date du suivant...

Dossier 5: L'adhésion aux programmes d'aides aux améliorations de l'habitat apportant des subventions aux propriétaires, bailleurs, l'adhésion a été oublié un an - en 2016. Personne n'est en mesure de dire combien de demandes n'ont pas pu bénéficier de cette aide...Adhésion est plafonnée de 1500 à 4000€, 5 % des subventions de L'ANAH)

Dossier 6,7,8 cessions de lot de la Grange blanche II

6 - Délocalisation d'une entreprise de carrosserie de Jonquières 52€ le m2 . terrain cédé 2000m2

7- Socièté Prim's d'Orange délibération écarté, un document manquant du fait du preneur.

8 - Vinisud 4000m2 voté

Intervention de Claudine Maffre  s'inquiétant sur l'installation possible d'une plateforme logistique de 400 camions, lieu grange blanche I sur 12 hectares en suspend à cause d'une procédure menée par l'association des entreprises de la zone qui est contre. Longue explication du président qui est pour. Les nuisances des camions est un prétexte selon lui. Une entreprise voudrait s'étendre. Une négociation est en cours à travers les cabinet d'avocats. Il serait question de laisser 4 hectares sur les 12, et une autre activité viendrait s'installer sur les 8 restants. En attendant tous le monde est perdant. Il regrette la perte de la CFE.

Dossier 9 - Abandon du projet rétrocession des terrains acquis.

Une zone avait été définie afin de lutter contre des crues décennales lieu dit VAUDIEU à l'est de Chateauneuf. Une partie du foncier avait été acquis. Pour le reste du foncier visé, le propriétaire est allé jusqu'en cassation. Aujourd'hui par le fait de délai juridique l'arrêté préfectoral valant DUP est caduque.

Justifiant d'une prise de conscience des viticulteurs dans leur méthode de culture il était proposé au conseil d'abandonner le projet et vendre les terrains déjà acquis.

Puis suite à une discussion initiée par Anne Marie HAUTANT, J BOMPARD en étant d'accord, il est acté  que:

-la rétrocession des terrains acquis est gelé le temps de faire des études et un état de l'impact réél des nouvelles méthodes de cultures. 

- "on ne repart pas sur une procédure de préemption", il y a abandon du projet initial.

Document fourni pour le conseil.

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4 juillet 2017 2 04 /07 /juillet /2017 07:21
Bien sûr, la grève des éboueurs parasita le conseil.

Le 3 juillet s'est tenu un conseil communautaire soit quelques jours après la fin de la grève des agents du service proximité (Ramassage des ordures, propreté des rues, déchèteries). De fait dès début du conseil Anne Marie HAUTANT s'est étonnée que l'on aborde le premier point du conseil sans parler de ce qui s'était passé, d'autant plus que le conseil s'ouvrait sur les indemnités du dit personnel pour travaux dangereux, insalubre, salissant ou incommodes. (des sommes mazette de 0.08 centimes par demi journée à 1.80 € cf tableau).

Le président: vous avez été bien longue, (4 minutes), je serai plus bref, car j'ai prévu de traiter ce point en question diverses à la fin. (ce qu'il ne fera pas, en fin de conseil il coupera même la parole à l'élue pour lever la séance). L'absentéisme de ce personnel, c'est 17 temps plein. Ce fut l'objet de notre négociation. Le personnel s'est engagé à réduire cet absentéisme, nous l'encourageons...(durée de cette première réponse 45 secondes)

On vote ...

Cependant avant le vote Claudine MAFFRE a remis le couvert, pointant

- le manque de transparence,

- des commissions avec de moins en moins d'élus présents, ce qui s'explique très facilement1,

- une commission environnement durant laquelle ils avaient acté la non ouverture des déchèteries les jours fériés, puis deux jours après incidemment elle apprenait que les déchèteries seraient ouvertes les jours fériés... Il y a un manque de transparence, une absence de concertation, communications avec les personnels, avec les élus.

- Enfin sans que personne n'en soit informé au préalable, aucun débat en commission environnement, il est décidé que les déchèteries de Jonquières et de Caderousse seront fermées les samedis.

"Je puis vous dire que ça fait débat à Jonquières...A quoi nous conseillers communautaires servons-nous? C'est la question que je me pose, Monsieur le président."

AR:  Cela n'a toujours rien à voir avec le point traité, c'est dommage.

Je vous promets d'y répondre. S'il le faut, j'y réponds de suite. Le point sur les déchèteries a été mis sur le tapis dans les dernières secondes de la négociation en présence du préfet . Bon j'en parle. Nous étions très content, on a rien lâché. C'est facile de dire qu'on est solidaire d'un personnel en grève quand l'argent c'est celui des autres qui... qui va être dépensé. Quand vers la fin avec l'annualisation (non paiement des dimanches) ils nous ont demandé d'être moins pris dans leur emploi du temps, on a dit, on va essayé de vous libérer un peu... On nous reproche de faire du social, c'est paradoxal,... Après avoir tranché à 99 %, y a eu ce petit bout de gras... on allait dans le mur, bon ça ne me gênait pas mais c'est les citoyens qui le payaient.

Je mets aux voix ...

CM, de nouveau : "tu permets Alain, j'insiste sur le fait que nous n'avons pas été consulté sur la fermeture des déchèteries le samedi, ni les élus de Jonquières ni les membres de la commission environnement, amputer ainsi le service rendu aux administrés est pénalisant...

AR : ...A la fin (des négociations)  le préfet debout ... parce que quand on est élu délégué syndical on représente tous les autres, nous nous représentons tous les élus,... donc quand les délégués ont demandé à consulter leurs camarades grévistes, le préfet s'est énervé, il leur a dit vous signez parce que si vous êtes là c'est que vous êtes représentants...

Bon si maintenant les affaires doivent traîner en longueur comme ce premier point traîne en longueur, c'est pas comme ça qu'on fera avancer les affaires de la communauté...

On met aux voix ce premier point...Contre Anne Marie HAUTANT, deux abstentions, Gilles LAROYENNE, Claudine MAFFRE.

Louis BISCARRAT prenant la parole explique que le maire de Caderousse duquel il se faisait porte voix par pouvoir interposé, fait savoir son mécontentement. Lui même personnellement pense que ces fermetures de déchèteries le samedi sont une erreur. Il souhaite une réflexion en commission, espère que monsieur Canuti entend.

AR agacé et parfois incompréhensible: ...Le maire de Caderousse n'est pas là... Les ordures ménagères c'est de sa compétence et heureusement que je me suis retroussé les manches parce que ça n'avançait pas...

LB: Dans un article de presse, il a été écrit que les maires avaient été conviés à une négociation, à aucun moment nous n'avons été convié à une négociation, il y avait le président, le premier vice président point.

CM: Je précise aussi que la déchèterie d'Orange restera ouverte les samedis.

Le point deux du conseil est abordé à la 17ème minute.

En fin de conseil le président survolté pas très clair est revenu sur le problème de la grève, il a précisé tout azimut:

- que l'annualisation était réglementaire et impliquait une non reconaissance des dimanches puisque c'était un travail répétitif et non exceptionnel, accidentel...

- que la perte de salaire pour certains était de l'ordre de trois à 400 euros par mois. Juste pour ceux qui avaient pour combine de se porter volontaires pour les dimanches, et que c'était ceux là même qui étaient à l'origine de la grève, entrainant les autres pour leurs intérêts.

- qu'un chauffeur de benne avec expériences était presque autant payé qu'un ingénieur: 2000€ (parlant de 1 400€ pour les autres salariés en moyenne)

- qu'une 20 aine d'agents qu'il avait lui même titularisés, s'étaient mis en grève en guise de remerciement.

- qu'il avait mis en garde le préfet parce que s'il ne l'autorisait pas à réquisitionner, il devenait complice des grévistes, il le rendrait responsable des probables incidents et de l'insalubrité ...

- qu'il était au départ pour une retenue sèche sur le salaire de juillet puis avait fait l'effort d'une retenue de 50% sur juillet et 50% sur les jours de congé

- le salarié contractuel au bout de 18 mois s'il fait l'affaire...serait stagiairisé (ce n'est pas encore titulaire)

- les grévistes ramasseraient leur merde...

etc durant quasi 10 minutes

Puis Mr Canuti a reconnu que les agents de déchèteries au nombre de 12 étaient de corvée un samedi sur deux avant la fermeture des deux plus petites déchèteries, et qu'il faudrait revenir sur la fermeture du samedi des déchèteries de Caderousse et Jonquières... peut être par ouvertures tournantes...

Enfin au bout de 1h17 de conseil, dont un tiers du temps sur la grève, le président A Rochebonne refusant la parole à Anne Marie HAUTANT, a levé la séance. "J'aime pas Madame HAUTANT qu'on me dise que j'ai créé le problème, ça me fatigue, j'aurai préféré que vous me disiez bravo les citoyens respirent, la séance est terminé"

 

 

 

1 Claudine MAFFRE:  "Des commissions fantoches, histoire de légitimer des décisions" et parfois même pas celles prises lors de la commission comme ce fut le cas pour l'ouverture des déchèteries les jours fériés...

 

Bien sûr, la grève des éboueurs parasita le conseil.
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Published by Orange Autrement - dans CCPRO Traitement de déchets
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28 juin 2017 3 28 /06 /juin /2017 14:39

Du 15 au 24 juin les agents du service de proximité étaient en grève. En cause une nouvelle grille indiciaire de la fonction publique mise en place le 1er janvier 2017, une réorganisation des services suite au départ de Sorgues et Bédarrides. Les mécontentements portaient sur les (25) postes de contractuels non titularisés, sur des primes, des heures supplémentaires qui n'étaient plus perçues, une annualisation du temps de travail pénalisante (dimanche/férié, travail 6 jours sur 7), des heures de nuit non reconnues, des amplitudes et horaires tardifs de travail etc

Le prochain conseil communautaire va faire voter les modalités d'attribution au cas par cas d'une nouvelle indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

C'est le premier point abordé par le conseil communautaire. Rdv à 18h30 à Jonquières ce 3 juillet 2017.

Grève et nouvelles indemnités pour travaux dangereux...
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18 juin 2017 7 18 /06 /juin /2017 10:39
Piquet de grève devant les services techniques

Dimanche nous avons rencontré des employés de la CCPRO en grève. Au cours de l'échange nous avons compris que les revendications font suite à une nouvelle grille de salaires/organisation depuis ce début 2017.

- annualisation des heures de travail. Un salarié peut travailler 6 jour sur 7 en période estivale, un férié/un dimanche et voir cette journée rattrapée sans autre formalité en hiver.

- Les heures de nuit = baisse de rémunération: le supplément heure de nuit est tombé à 0.12 centimes .

- Prime pour travail salissant 0.35 centimes par jour au lieu de 1.80 €.

etc

Ils nous ont raconté une drôle d'histoire d'une pelleteuse qui aurait fait un tour dans le fossé. Conduite par une personne sans habilitation de grand matin...

Il va sans dire que nous saluons et soutenons ces personnels de la CCPRO. auxquels -à l'instar des employés orangeois (cf. premier mandat avec ses drames) gérés à la germinal1- on fait sentir qui est le patron". Un fois réglé quelques menus soucis de prise de pouvoir qui ont paralysé et donc reculé de trois ans c'est bien la classique méthodologie en Bompardie qui se durcie en ce début 2017...

On comprend bien pourquoi, il y avait plus de candidats au départ dans les bagages de Sorgues et Bédarrides que de places.

Où sont donc les promesses du président de la CCPRO?

Nous leur souhaitons d'être entendu. Et si on alignait leur condition de travail et leur salaire sur leurs collègues qui ont eu la chance de partir à la communauté des Sorgues du Comtat...

Ils ont RDV mardi avec le président d'ici là ils comptent bien rester en place y compris les nuits. Puisque un grand malin sans permis s'improvise conducteur d'engin pour caser la grève, le blocus.

 

 

1 A Rochebonne à A Millon de retour d'Orange: "Le personnel est géré à la Germinal et les services techniques c'est Sarajevo.e

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4 juin 2017 7 04 /06 /juin /2017 06:55
Prochain conseil communautaire 3 juillet 2017.
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16 mai 2017 2 16 /05 /mai /2017 13:54
A peine plus d'une heure pour le conseil CCPRO du 15 mai.

Le conseil s'est déroulé avec seulement trois prises de paroles, voilà la raison de ce timing, 1h04 pour les 23 questions à l'ordre du jour. Les décisions du président et du bureau n'ont pas été lues, suite à la demande du maire d'Orange qui ignorant le public, les journalistes, a fait valoir que les élus en ayant la liste, il en considérait la lecture superflue. (C'est la mode d'Orange qui donc s'impose... sauf qu' à Orange la liste est fourni pendant le conseil.. ce qui en interdit quasiment la lecture et réaction.)

La première intervention a été une prise de parole de Gilles Laroyenne, tout au début, au moment du vote du procès verbal. Il a interrogé le président sur la liste d'actions établi précédemment pour le développement économique, parce qu'elles ne voient pas le jour. De plus, selon lui le site internet s'est appauvri. Disparition du dispositif signalant les locaux vacants, la mise en réseau des entreprises, l'observatoire économique, invisibilité des offices de Tourisme...

Le président a réfuté cette déclaration, annonçant la restructuration de la zone commerciale de la Violette à Orange. "Cela représente énormément d'empois". Il a poursuivit avec la Grange Blanche II: "on reçoit très régulièrement des entreprises pour le lot B parce que c'est très convoité". Il a expliqué la baisse de qualité du site Internet par la perte de trois agents, puis a préciser qu'ils travaillent à la restructuration. Enfin affirmé avoir "pris attache avec la chambre de commerce pour un audit".  Concernat les office du Tourisme, il a passé la parole au maire de Châteauneuf qui a déclaré: "Le site Internet a deux ans. Il a été choisi par l'ancienne présidente avec un marché. On le garnit petit à petit. Puis C Avril a tenu à remercier de nouveau "la nouvelle gouvernance le président et le maire d'Orange, pour le nouvel accord fixant les AC qui donne plus de moyens aux communes" et a expliqué qu'il appartient à chaque commune de mettre en place des actions pour valoriser son territoire au plan touristique, les territoires étant différents...

Seconde intervention au moment de nommer les trois représentants au syndicat

J Bompard voulait suspendre cette décision. Il était en désaccord avec la représentativité de la CCPRO. M FENOUIL a confirmé qu'il y avait une discordance entre la représentativité et la participation financière. 5% et 15 % . Finalement le vote a eu lieu.

Troisième point discuté: La délibération N° 19 Convention de prestation de service. C'est a dire: La CCPRO ira faire de l'entretient dans la cour du Lycée Cours Aristide Briand contre rémunération. Gilles Laroyenne reprenant à son compte une réflexion d'Anne Marie HAUTANT s'est étonné de cela. Pour les élus Aimer Ma Ville, il y a en effet une concurrence déloyale avec les prestataires privés. Nos impôts paient du matériel et des employés pour des services à la population pas pour casser les prix sur le marché et aller faire du travail qu'une petite entreprise pouvait faire sans aucun souci. 

Eludant l'argument le président comme son vice président ont admis chercher une recette, vouloir rentabiliser du matériel...

Est-on vraiment dans un partenariat/ mutualisation ou dans l'exploitation de l'institution à la mode d'un outil privé? Est-ce qu'économiquement la chose est morale? Nous ne le pensons pas.

En fin de conseil, le président s'est félicité du timing. Mais est-ce que tout va réellement bien quand une institution ne sert que de chambre d'enregistrement des décisions des forts?

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22 avril 2017 6 22 /04 /avril /2017 12:29
Date du prochain conseil de la CCPRO.
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10 avril 2017 1 10 /04 /avril /2017 20:59
Une bien drôle conception de la "communauté"!

Un conseil consternant. Durée 2h12. 22 élus communautaires présents. Trois voix dissidentes se sont faites entendre. Une palanquée de DG/fonctionnaires en fond de scène (en tout 8)...Un public pas bien intéressé par les sujets... Le conseil a été déserté par les journalistes. (Celui de La Provence Présent a quitté la séance en tout début, celui du Vaucluse Matin absent).

Le président a annoncé en préambule que:

- l'approbation des comptes 2016 sont reportés. (le trésorier 'Trésor Public' n'ayant pas rendu les différents comptes de gestion de l'interco On les a attendu jusqu'à ce soir. (mais bien sûr, et donc s'ils étaient arrivées pile poil avant le conseil les élus n'auraient jamais pu les consulter! validité d'une telle pratique?)

- le sigle CCPRO ne change pas, le bureau des maires a adopté un nouveau nom: communauté de commune du pays réuni d'Orange. (c'est glamour hein!)(réaction d'une élue de Jonquières, selon elle, le maire Louis Bisccarat de Jonquières (absent à la séance du présent conseil) n'aurait pas été au courant, tout en participant à ce bureau "décisionnel des maires" , de discussions validant ce nouveau nom de Baptême de l'interco)

Les présentations des délibérations sont toujours aussi inaudibles (succinct résumé, lu très très rapidement) Malgré la dextérité des rapporteurs appliqués à faire vite et court, le maire d'Orange "Bouffe, Soupire" (summum de ce genre de mimiques très significatives, de splendides échanges de regards et de mourres avec son fils à la délibération N° 39 PLH) Les exposés sont de toute évidence trop longs pour lui.  Sur un écran assez peu lisible, (il a le mérite d'exister, mais trop loin + éclairage), défilent des résumés des délibérations.

Lorsqu'un intervenant cherche à exprimer une critique, Guillaume l'invective, parfois même s'échine à lui couper la parole, (technique de déstabilisation, visant à discréditer la personne auprès du public, interjections répétées à la manière d'une mauvaise querelle, grossière et sans queue ni tête )

20h00 une petite dizaine de personnes entrent. Celles qui servent le parti ligue du sud, tiennent la permanence du local de campagne. Leur arrivée est saluée de loin par plusieurs élus et personnes du public (plus particulièrement une bande de 6/7 personnes du public entourant Thierry Vermeil, l'élu Ligue du Sud de Jonquières). Visiblement ces nouveaux venus sont invitées pour "l'apéro dinatoire" et plus (Dans des caisses derrières des sandwichs empilés, incroyable mais vrai)

Ce conseil a essentiellement traité des budgets 2017. En sus de l'ambiance nauséeuse, il est a noter l'adoption de la gestion à la Bompard. Aucune vision, projection, déni de l'intérêt d'une politique économique, d'une politique commune enrichissante et valorisant le territoire, baisses de subventions, deux augmentations (TEOM et tarif déchetterie d'Orange), le maintien des taux des trois taxes. Ce maintien des taux des trois taxes est le chiffon rouge qu'il nous agite sous le nez pendant que par derrière, il diminue les services et augmente d'autres taxes moins emblématiques) (A nié le rôle / responsabilités dans la dynamique économique d'un territoire, d'un politique on se demande ce qui l'a poussé dans cette carrière ...enfin on a bien une idée.)

Les augmentations:

- celle du taux de la TEOM (taxe ordure ménagère) pour les Orangeois, de 8.65 elle passe à 9.63% , (les autres communes de l'interco sont-elles à un taux plus élevé et attendrons les 10 ans, 2023 pour obtenir l'harmonisation, soit le délai maxi accordé pour le lissage obligatoire des taux. La prochaine augmentation de ce taux attendra 2021, (c'est écrit!) soit après les municipales...

- celle du mètre cube à la déchèterie d'Orange pour les entreprises qui passe de 10 à 15 euros. Pour les deux autres déchetteries c'est un rabotage par le bas; disparition de la tarification différenciée ( Bois, gravas, encombrant...)

"Avant l'entrée d'Orange la CCPRO flirtait avec l'excellence en matière de tri des déchets aujourd'hui avec Orange elle recule"  a déclaré Anne Marie HAUTANT.

Autre faits notables;

- problème de personnel à la tête de EPIC de l'office de tourisme, (ils ont parlé de départ et de grosse indemnité à verser, en somme y a un lézard) Ils se posent la question de l'intérêt d'un OT géré au travers d'un EPIC par rapport à la forme associative! (pour l'un obligation d'une directrice d'un certain niveau de compétence/ salaire, pour l'autre non!)

- des définitions partielles (? y a un hic) de l'intérêt communautaire dans les différents domaines de compétences.

Que dire d'autre ? C'est tellement lamentable...irracontable...

 

Une bien drôle conception de la "communauté"!
Une bien drôle conception de la "communauté"!
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9 avril 2017 7 09 /04 /avril /2017 14:25

Outre le fait que l'envoi des pièces pour le conseil communautaire a été tardif (4 avril 13h34 pour un conseil le 10 à 18h30) et s'est limité à un envoi dématérialisé pour les annexes (alors qu'elle n'a pas opté pour cette option), l'élue Anne marie HAUTANT a eu la surprise de constater que les annexes dématérialisés correspondantes aux 42 dossiers à l'ordre du jour étaient réunies en un seul document de 698 pages! (ce qui rend très difficile voire impossible son exploitation). Du reste l'envoi papier, donc du seul explicatif squelettique, ne lui est parvenu par courrier que le 6 avril. Or les pièces d'un conseil selon le CGCT doivent être fournies aux conseillers à minima dans un délai de cinq jours francs.

 

L'élue a donc fait deux courriers pour protester.

1 Courrier du 5 avril 10h: contre l'absence annoncé dans le courriel d'annexes papiers et leur compactage en un seul document . 698p

Bonjour M.le Président,
 
Je reviens vers vous concernant la mise à disposition des annexes aux ordres du jour des Conseils Communautaires
Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’exprimer, l’envoi sous format informatique des pièces annexes rend impossible le travail des dossiers. La fourniture d’une tablette CCPRO ne règle en rien le problème. La consultation instantanée de plusieurs documents à des fins de comparaisons/compréhension fine/annotations etc... demeure impossible
 
En tant qu’élue d’opposition qui ne possède ni moyens matériels ni moyens financiers je ne peux pas imprimer ces documents 
A contrario tous les élus issus des majorités municipales peuvent s’ils le souhaitent se faire imprimer ces documents
C’est d’ailleurs la remarque que vous aviez faites dans une délibération où vous constatiez que “la dématérialisation c’était traduite par un simple transfert de la reproduction des documents vers les collectivités”
 
M. le Président je me fais l’écho de la dénonciation du député-maire Bompard, 1er Vice Président de la CCPRO qui le 3 novembre 2015 publiait une tribune contre la dématérialisation du Journal Officiel et que je reproduis intégralement ci-après :
La proposition de loi sur la dématérialisation du Journal Officiel est un danger pour notre Nation. Sous couvert d’une simple réduction des formalités administratives, l’Etat cherche à interdire l’accès à des informations qui peuvent être cruciales. Je porterai demain en Commission des Lois une ferme opposition à la nature de ce texte. Je précise qu’Emmanuel Ratier avait informé de sa dangerosité, précisant qu’il interdirait toute une partie de son précieux travail.
En effet, le Système cherche à empêcher le suivi fin de plusieurs éléments d’un intérêt primordial : changement de noms, déchéance et réintégration à la nationalité, etc. Et les médias nous parlent d’une simple volonté d’économiser du papier. Il ne faut pas alors s’étonner du rejet grandissant d’institutions voisines (médias et leurs propriétaires, partis politiques, officines) qui méprisent officiellement le bon sens populaire.
Il est assez symptomatique que l’Etat se permettre une telle manipulation, au jour où il réclame toujours plus de transparences à nos compatriotes, et ou la Loi sur le Renseignement donne des libertés énormes pour la surveillance de la population.
Nos compatriotes ont le droit de savoir au cours de leur vie si un de leurs interlocuteurs a été déchu de sa nationalité. Nos compatriotes ont le droit de savoir si un intervenant en charge de leurs enfants a changé de nom. Nos compatriotes ont le droit à une certaine complétude de l’information, qui en ces cas n’attente en rien à la vie privée.
J’invite chacun à intervenir pour dénoncer la gravité de ce texte “.
 
La consultation des documents est de plus particulièrement complexe du fait d’un envoi de 689 pages non classées par n° se reportant aux 42 dossiers à examiner.
L’Ordre du Jour du 10 avril 2017 est majeur. Il traite de la gestion de notre inter communauté  et des effets des décisions prises par les élus de la majorité.
 
En nous communiquant ces éléments comme vous l’avez fait vous vous placez malheureusement en droite ligne de ce qui est dénoncé ci-avant : “.... le Système cherche à empêcher le suivi fin de plusieurs éléments d’un intérêt primordial ... mépris officiel du bon sens populaire ...  manipulation ... Nos compatriotes ont le droit à une certaine complétude de l’information ... “
 
M. le Président,  j’en appelle à votre sens de la transparence, du respect de notre démocratie et de notre République et au besoin  « de comportement positif » que vous exprimez de manière constante dans la gestion de notre intercommunalité.
 
Fussè-je  la seule à le demander et de fait cela ne relèvera pas d’une grande dépense, je réitère ma demande de recevoir l’ensemble des documents relatifs à nos travaux de Conseils Communautaire sous format papier, clairement  triés et agrafés.
 
En vous remerciant par avance,
 
Recevez M.le Président l’expression de mes respectueuses salutations

 


Anne-Marie HAUTANT
Conseillère Communautaire
Conseillère Municipale 
Ville d’Orange
 
 
2 Courrier du 6 avril 13h: pour protester contre le retard du courrier papier. (Trouvé in fine le 6 au soir dans sa boite aux lettres)
 
Bonjour M.le Président,
Par la présente je tiens à vous informer que je n’ai toujours pas été destinataire des documents papiers relatifs au prochain Conseil Communautaire.
Compte tenu des jours francs ces documents auraient dû être disponibles le 04 avril 2017, voire le lundi 03 avril (voir ci-dessous définition du délai en “jour franc”
 
Définition du délai en jour franc sur “service-public.fr” : Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai calculé en jour franc ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. Si le délai s'achève un samedi, un dimanche ou jour férié, il est reporté d'un jour.
Je vous rappelle que les documents annexes transmis par courriel sont INEXPLOITABLES pour des personnes non équipées de matériel de reproduction.
 
Je souhaite vivement avoir une réponse à mon interpellation d’hier sur le  même sujet
 
Vous en remerciant par avance
 
Recevez M.le Président l’expression de mes salutations distinguées

Anne-Marie HAUTANT
Conseillère communautaire
Conseillère municipale
Commune d’Orange
 
 
Ci-après un courrier du maire d'Orange. Auquel elle ne demandait rien!
Mais aucune réponse du président de l'interco
CCPRO. Un explicatif squelettique des annexes de 698 pages en vracs: La transparence?

Sauf que le RI monsieur le maire laissait le choix et que l'élue Anne Marie HAUTANT a largement manifesté son désaccord et n'a pas opté pour la fourniture d'une tablette et l'envoi des pièces de manière dématérialisé.

 

Mais de quoi ont-ils donc si peur pour cacher avec de si grossiers artifices, leur gestion à de simple élu d'opposition.

Nous n'avons pas la même conception de la transparence, Monsieur le Président. 

Décidément les intercos, sont un enfarinement général des administrés qui n'ont plus aucun moyen de comprendre, suivre...

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27 février 2017 1 27 /02 /février /2017 21:30
CCPRO un conseil sans anicroche ou presque.

Ce soir, 27 février, c'était le second conseil communautaire à cinq communes, 19 présents à l'ouverture du conseil1, un public d'une dizaine de personnes très attentif.

Anne Marie HAUTANT n'ayant pas pu se libérer, il n'y a eu qu'une seule intervention celle de Monsieur Laroyenne à l'issue de la présentation par powerpoint du ROB (Rapport d'Orientation Budgétaire). Intervention à laquelle le président de la CCPRO puis le maire d'Orange ont répondu. Ce dernier a de nouveau basé son discours/non-réponse de manière hors sujet sur la politique nationale, le président de la république...La question portait sur comment dynamiser le territoire local...et évoquait des pistes.

Toutes les délibérations ont été votées à l'unanimité. La séance s'est terminée au bout d'une heure cinq.

Avant le pot de fin , Monsieur Biscarrat maire de Jonquières a pris la parole pour défendre sur le terrain de la Grange II, une stèle à la mémoire de deux jeunes Jonquièrois assassinés en 1944, monsieur Rochebonne ayant émis l'idée de la supprimer...

 

 

 

 

1, 19 sur 40 élus, le maire d'Orange est arrivé 7 minutes en retard suivit un brin plus tard du DGS d'Orange.

Madame Crespo est encore après ce dernier, suivit elle de Mr VIX. Au total 21 élus ont assisté au conseil...

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