La CCPRO à 50 membres, c'était aussi pour Orange 3 vice-présidences sur neuf

Notre prince du vide qui a réussi à prendre le pouvoir et a refusé l'accord local ( lequel accord aurait préservé un élu de plus aux deux plus petites communes, Châteauneuf et Caderousse), prétendait de plus conserver l'avantage des trois vice-présidences sur neuf.

La délibération N° 2 était tournée dans ce sens, il s’agissait de "ne pas perturber le fonctionnement des commissions"... et donc de conserver la structure à neuf vice-présidences.

Les textes, eux prévoient pour un conseil à 40, 8 vice-présidences maxi. La possibilité de vice-présidence supplémentaire étant assujettie à l'accord des 2/3 des membres du conseil communautaire.

Résultats du vote:

CONTRE : 14

Anne-Marie HAUTANT (Orange),

MAFFRE Claudine, FLEURY George-Andrée, BISCARRAT Louis (Jonquières)

FERRARO Sylviane, MILON Alain, MURZILLI Véronique, GARCIA Stéphane, THOMAS Fabienne, GRAU Jacques, ROCA Emmanuelle, SOLER Serge, BRAUD Sandrine, (Sorgues)

FIDELE Serge (Caderouse)

ABSTENTION : 5

TORT Christian, TORT Maryse, BERARD Jean ( Bédarride)

LAGNEAU Thierry (Sorgues),

AVRIL Claude (Châteauneuf du Pape)

POUR 17

ROCHEBONNE Alain, LEMAIRE Mari-té, FENOUIL Jean-Pierre (Courthézon)

Absent GERENT Gérard a voté par pouvoir donné à Alain ROCHEBONNE (Sorgues)

Absente LORHO Marie-France a voté par pouvoir donné à GASPA Catherine ,

TESTANIERE Gérald,

GALMARD MarieThérèse,

GASPA Catherine

Absent SABON Denis a voté par pouvoir donné à TESTANIERE Gérald,

STEINMETZ-ROCHE Marion,

PASERO Jean-Pierre,

Absente ARNAUD-PERVEYRIE Carole a voté par pouvoir donné à STEINMETZ-ROCHE Marion,

BOURGEOIS Claude,

TRAMIER Sandy,

BEGUELIN Armand,

GRABNER Chantal,

Absent MARQUOT Xavier a voté par pouvoir donné à BEGUELIN Armand.

Absent MATON-WEISMANN Jean-Philippe n'a pas pu voter puisqu'il avait donner son pouvoir à Guillaume BOMPARD absent jusqu'au dossier 4, (Bizarrement Anne Marie avait noté qu'il avait donné son pouvoir à Mme Gaspa mais cette dernière avait déjà un pouvoir...C'est sur la foi du PV  de la séance, réclamé et reçu ce jour que nous faisons cette remarque dans l' aparté)

Absente CRESPO Anne n'a pas pu voter puisqu'elle avait donné son pouvoir à Jacques BOMPARD absent lui aussi jusqu'au dossier 4

BOMPARD Guillaume et Jacques n'ont pas pu voter puisqu'ils étaient absents tous les deux jusqu'au dossier 4.

La majorité des 2/3 n'était pas réunie.

Le nombre de vice-présidents est donc réduit à 8 par la délibération N° 2 du 23 juillet qui:

La CCPRO est passé de 50 membres à 40 par volonté du maire d'Orange.

Le nombre de vice présidents est passé de 9 à 8 contre sa volonté.

La neuvième vice présidence, est supprimée.

Monsieur BEGUELIN, élu d'Orange perd son statut de Vice-Président de la commission "Sport et Festivité", mais surtout il ne pourra plus siéger au bureau de la CCPRO. Instance décisionnelle, vers laquelle une partie du pouvoir du conseil a été transférée sous l’influence du Maire d'Orange...(Les conseils communautaires en sont plus espacés)

Voilà une délibération qui nous éclaire sur les forces et maillons faibles en présence, les accointances, les grandes manoeurvres de séduction et de pressions antèrieures...

A noter le fort absentéisme des élus Orangeois, 7 sur 18 en début de Séance ! Dont deux pour lesquel c'étaient le conseil d'installation!

A SAVOIR:

1- Les vice-présidents des huit premières commissions n'ont pas changé.

2- Il y a 12 commissions à la CCPRO: - Finances (vice président J BOMPARD), - Economie (vice président, LAGNEAU Thierry)- Environnement, cadre de vie, propreté urbaine (vice président,  Christian TORT) - Voirie, travaux, (vice présidente Sylviane FERRARO) -  Aménagement, urbanisme, habitat, (vice président Louis BISCARRAT)-Tourisme, (vice président Claude AVRIL)- Eaux, milieux aquatiques et gestion du risque inondation, (vice président- Xavier MARQUOT) Communication, (vice président Serge FIDELE) - Sport et festivités, (plus de vice président)- Appel d'offres, (jamais eu de vice président)- Commission Locale d'Evaluation de Transfert de Charges (jamais eu de vice président), - Commission intercommunale des impôts directs (jamais eu de vice président). Désormais 4 d'entres elles n'ont pas de vice président.

3- Le bureau présidé par A Rochebonne, se compose des sept maires, plus un élu d' Orange et un élu de Sorgues, il avait été précisé que les DGS participaient automatiquement aux réunions de "bureau".

4- La délibération N°3 traitait de la modification de la composition de la commission Apple d'Offre comme suit

La délibération N° 2 du conseil municipal du 26 juin actait le refus de l'accord local voté en conseil communautaire le 21 mai 2015.

(Rappel: sur 50 élus à la CCPRO, seulement 16 élus avaient voté contre l'accord local soit l'octroi de deux sièges au lieu d'un aux communes de Caderousse et Chateauneuf. Les contres : (BOMPARD, LORHO , TESTANIERE, GALMARD, SABON, STEINMETZ-ROCHE, PASERO, ARNAUD-PERVEYRIE, BOURGEOIS, TRAMIER, BEGUELIN, GRABNER, MARQUOT, GERENT, KOVACEVIC, VERMEILLE).lirehttp://www.orange-autrement.fr/2015/05/ccpro-un-conseil-affligeant.html

Le vote de l'assemblée communautaire devait être validé en conseil municipal par chaque commune.

L’ensemble des autres communes composant l’interco, lors de conseils municipaux respectifs, se sont prononcés pour l'accord local, affectant à Caderousse et Chateauneuf deux représentants au lieu d’un.

Les communes avaient jusqu'au 9 juin pour se prononcer.

Hier donc le maire d'Orange expliquait, qu'il était contre l'accord local et que ne pas avoir demandé l'avis du conseil municipal avant le 9 juin équivalait à un refus de la part de la commune. ( bizarre la loi a changé nous semble- t-il et stipule aujourd'hui concernant le silence d'une administration le contraire soit que si elle ne répond pas c'est qu'elle est d'accord.)

En tout état de cause, nous les élus Aimer Ma ville sommes pour l'accord local.

Intervention en conseil municipal:

"Vous nous proposez de refuser cet accord local et grâce au fait que vous êtes maire de la commune la plus grosse, vous obtiendrez gain de cause. (En effet dans la délibération il y avait en explication le fait que la majorité des communes approuvant l'accord devait obligatoirement comprendre la commune centre, dès lors qu'elle représentait plus du 1/4 de la population)

Mais que représentez vous ?

Au sein de l’interco Orange va faire la loi alors:

• qu’elle est minoritaire en nombre d’habitants 30 000 pour 38 500
• minoritaire en nombre d’électeurs,
• minoritaire en nombre de suffrages exprimés lors des élections municipales quasi moitié moins, 11 500 électeurs se sont exprimés à Orange et plus de 20 000 pour les 6 autres communes
• et vous ne représentez 6 800 voix sur 68 500 habitants de l'interco...

et c’est vous qui faites la loi ?.

Nous élus "Aimer Ma Ville", habitants d’Orange, nous dénonçons le dictat du maire d’Orange, qui gouverne sans consensus, écrasant dès qu’il peut pour garder le pouvoir .

Le jeudi 21 mai 2015 s'est tenu un conseil de la communauté de commune - CCPRO- à Orange au théâtre municipal.

• Le conseil a duré deux heures dix, et c'est dans une ambiance plus que tendue que les élus ont dû débattre. Les conséquences des actions aux tribunaux du maire d'Orange pèsent lourds

- annulation des élections = changement de présidence

- annulation nombre de membres communautaires : 50 = passe à 40

- mainmise Orangeoise sur la CCPRO

A souligner, le lieu très exiguë pour le nombre de conseillers. Heureusement que certains élus étaient absents car il n'y avait pas assez de place pour les assoirs tous.

19 délibérations

38 décisions du président -non lues-

11 conseillers absents dont A MILON.

Les élus ont reçu par internet des notes explicatives illisibles (tant par la taille des caractères trop petits ne permettant pas une lecture confortable, que par la mise en page, et le manque du paragraphe formalisant les décisions) Ils n'ont pas reçu les vraies délibérations rédigées.

Anne Marie HAUTANT n'a pas reçu ces notes en version papier, elle n'est pas la seule.

Les notes explicatives qui ont été lues, différaient sensiblement des délibérations votées. Et certaines délibérations étaient différentes, car le rapporteur lisait un autre texte qui lui était passé par un fonctonnaire...

En début de conseil, le président "oubliait" de nouveau l’adoption des procès verbaux du 25 mars et du 14 avril. Une élue de Jonquières a dû le lui rappeler et lui faire remarquer qu'aucune intervention, aucun échange n'étaient retranscrits. -Elle a réclamé en compensation l'enregistrement...-

Ces nouvelles pratiques posent la question de la validité du conseil.

Pour des besoins de clarté de ce petit compte rendu, nous ne reprendrons ici que deux points de l'ordre du jour.

- Les nouvelles délégations de pouvoir vont priver dorénavant les conseillers communautaires de leur rôle sur un bon nombre de dossier. Désormais la périodicité des conseils sera bimestrielle voire trimestrielle. Des conseils de bureaux, aux pouvoirs accrus, permettront cette occurrence.

- Le conseil communautaire acte un accord local au lieu de passer de 50 membres à 40, l'accord local propose un siège de plus au commune de Caderousse et de Chateauneuf, soit un conseil communautaire de 42 membres

• Caderousse et Chateauneuf avaient 3 sièges chacune et l'application de la proportionnalité sans autres considération ne leur laisse qu'un siège.
• Au lieu d'un siège chacune, l'accord local leur accorde une meilleure représentativité avec deux sièges chacune.
• Reste a faire valider cet accord par les 7 conseils municipaux.

Oranges passe de 15 à 18 membres

Caderousse et Châteauneuf de 4 à  2 membres

Bédarride, Courthèzon, Jonquières de 5 à 3 membres

Sorgues de 12 à 11 membres.

16 élus ont voté contre cet accord local, deux siéges au lieu d'un aux communes de Caderousse et Chateauneuf. CONTRE : 16 (BOMPARD, LORHO , TESTANIERE, GALMARD, SABON, STEINMETZ-ROCHE, PASERO, ARNAUD-PERVEYRIE, BOURGEOIS, TRAMIER, BEGUELIN, GRABNER, MARQUOT, GERENT, KOVACEVIC, VERMEILLE)

L'élu UMP d'Orange c'est abstenu.

C'est à l'issue d' un discours de 15 minutes de leur chef que l'ensemble des élus de la majorité d'Orange a voté contre. Prise de parole digressante, méprisante, et hors propos... bref les habituelles litanies: " l'état, l'Europe, la Région..., ce que je dis est vrai, ce que je dis est vrai..., que fait l'état, que fait l'état...attaque de l'ex président..." simplement lamentable.

- Même obéissance à l'injonction du chef: "nous on s'abstient" concernant le contrat de ville de Sorgues...

• En marge:

Pour faire passer la pilule, le maire d'Orange a promis une baisse de la TEOM à 9%, intervention faite durant une des premières délibérations, en début de conseil.

Maire d'Orange encore: Egratignure mesquine sur la qualité des verres de l'amitiè lors des précédents conseils dans les autres communes...le mépris la moquerie toujours sous-jacente...

A l'issue du conseil, le maire de Jonquières a demandé la parole pour s'expliquer sur de très nombreux points montrant son désaccord et son mécontentement tant sur des promesses non tenues que sur la nouvelle façon de procéder. Les sujets de désaccord: Zone de la grange blanche, Assainissement, caserne intercommunale des sapeurs pompiers, Captage d'eau potable, Caserne de gendarmerie nationale, Maison de retraite Courthézon/Jonquières ...

Adieu la transparence, le consensus promis par le nouveau président...

C'est bien triste.

Notre communauté de commune " CCPRO " sous sa forme actuelle à 50 n'est plus, elle doit passer à 40.

Et oui qui a relevé ce petit détail là, à l'issue du conseil du 14 avril? Car c'est bien informellement en fin de conseil que cette donnée a été glissée :" de 50 conseillers communautaires, la CCPRO passera à 40, suite à la décision du tribunal administratif d'annuler l'arrêté préfectoral"

Contexte:

Bien logiquement et légitimement en 2013 le conseil de la CCPRO avait augmenté le nombre de ses conseillers à 50 pour 2014 anticipant l'arrivée d'Orange dans le but conserver une certaine représentativité des plus petites communes.

La décision n'était pas du goût du "prince d'Orange" qui perdait ainsi du  poids "le pouvoir".

Le maire d'Orange a donc contesté cette décision arguant qu' Orange était sousreprésentée en regard du nombre d'habitants.

Après une démarche auprès du prefet, il avait lancé une procédure auprès du tribunal administratif.

Le 9 avril le TA a annulé l'arrêté du préfet qui avait clôt la première contestation et validé le nombre de conseillers de la CCPRO à 50.

En conséquence:

Depuis le  9 avril,  le conseil de la CCPRO n'existe plus et aucune décision en dehors des affaires courantes ne devraient prises.

Questions:

Quand le nouveau conseil sera-t-il mis en place? Quelles conséquences?

Quid donc du dernier conseil communautaire statuant sur les comptes de l'année 2014 et le budget 2015 postérieur à l'annulation?

Quid de la gouvernance de ce conseil? (dégage-t-il une majorité ou non) Faudra-t-il revoter sa présidence?

Il reste encore en suspend la représentativité des villages de Caderousse et de Chateauneuf du Pâpe qui passeraient de quatre à un conseiller chacun. Ils devraient pouvoir conserver un second conseiller suite à une loi du sénat, si et seulement si, il y a un accord local.
 

Bref rien qu'un "petit grain de poussière", bien irritant et déstabilisateur.

Les votes du compte des ordures ménagères 2014 et du budget OM pour 2015 ont amené d'âpres discussions. D'après les calculs d'Alain Milon, les familles des communes historiques de la CCPRO payeront 53€ en 2015 à la place des Orangeois pour les ordures (13,5O€ par personnes). Le déséquilibre du compte administratif 2014 des OM c'est un trou de 750 000€ !

Comment est-ce possible?

Et bien, c'est le résultat d'une manipulation, explique Anne Marie HAUTANT. "Bien sûr avant  2014, les Orangeois payaient le service mais à travers d'autres impôts, sur le budget général ...C'est malhonnête."

Pourquoi cette manipulation? Pour garder un "affichage", un taux bas de la TEOM et ainsi se faire passer pour "le meilleur gestionnaire de France". Ce qui est bien utile pour alimenter la propagande électorale populiste, autrement dit " la méthode bompard"

Enfin, aujourd'hui la vérité éclate au grand jour et ce n'est plus seulement, Anne Marie HAUTANT qui le dit .

Une partie des coûts en personnel, en carburant restaient noyés dans le budget général ( une paille juste 750 000€) et l'entretien des véhicules étaient minimum. - Pas un conseil communautaire en 2014 sans devoir financer une réparation lourde ou un achat de véhicule pour Orange.

"Il n'est pas normal que ce soit les petites communes qui comblent ce trou. Elles ont des budgets difficiles et bien d'autres choses à financer que nos ordures. Alors qu'Orange dort sur un tas d'or, 30 millions €". Assène l'élue sous les quolibets des élus et du public pro-bompardien.

La sincérité du budget des ordures, c'est un taux de la taxe OM Orangeoise de 9, 72% et ce, simplement pour payer le niveau de service actuel à Orange. Niveau de service qui est encore loin des performances de celui des autres communes de la CCPRO.  Il appartiendrait ensuite au maire d'Orange de baisser en proportion les autres impôts locaux. Un ajustement normal.

Quelques explications.

Au conseil de la CCPRO plusieurs délibérations concernaient les ordures ménagéres:

- Vote du compte administratif 2014 : Budget annexe des OM (validation du compte 2014)

- Affectation comptable du résultat de l’exercice 2014 – BUDGET OM

- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2015

- Vote du Budget Annexe 2015 Collecte et traitement des déchets (budget prévisionnel 2015l)

En 2014 le budget primitif OM de la CCPRO intègre pour la première fois le service OM Orangeois. Il a été élaboré début 2014 en réunion de bureau (entre maires) sur la base de la déclaration du maire d'Orange: "le taux 7,65% englobe tout, le service, le personnel, le matériel, l'organisation...

A Orange il n'y avait pas de compte séparé OM, les frais étaient ventilés dans le budget général. Les autres maires de la CCPRO n'ont pas eu d'autre choix que de prendre en compte cette parole donnée. (La soupe servit aux Orangeois depuis 20 ans)

Le taux OM de la ville d'Orange est resté à 7, 65% pour 2014.

Le taux des communes de la CCPRO est de 11, 5 % depuis 2011.

Le Taux OM voté le 14 avril 2015 pour la commune d'Orange est 8,65% .

Parenthèse: Ici se pose le problème de l'harmonisation des bases, car en valeur absolue combien paie chaque commune par habitant ?

1/ Comptes OM 2014.

Après les deux, trois premiers mois du service, A Milon avait la preuve qu'il n'y a pas d'adéquation entre le coût du service rendu par la CCPRO et le coût du service estimé par le député maire d'Orange.

Il a publié en réponse aux attaques du maire d'Orange un document de quatre pages en Juillet 2014 qui récapitule cela. cf. ci après

Comment a été géré ce trou?

Du budget général a été versé dans le budget "ordures ménagères" 550 000€ en 2014 .

Cela n'a pas suffit, le budget 2014, clôture en déficit de 200 000€ de plus. (200K€ + 550k€ (d'avance) = 750 K€).

En conseil Alain MILON a enfoncé le clou en expliquant : "Ce déséquilibre de 750 000€ n'est pas dû aux paiement de la TEOM par les citoyens de Sorgues, Bédaride, Courthézon, Jonquières, Châteuneuf du Pape et Caderousse, mais c'est bien ces citoyens là qui règlent et vont régler une partie de l'addition à la place des Orangeois.

En 2014, sous la présidence donc d'Alain MILON pour les OM d'Orange, il avait été prévu que le service rendu et le taux de la taxe sur 10 ans s’alignent sur ceux en vigueur à la CCPRO. Mais à la vue du trou de 750 000 € A Milon a déclaré qu'il avait lui en tant que président, avant les élections donc, proposé d’assainir la situation par le biais de la prochaine commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) en accord avec A Rochebonne lui même (donc AR était au courant)  le vice président de l'époque et le maire d'Orange et de faire payer l'AC d'Orange... (AC =allocation de compensation)

Aujourd'hui la position d'Alain Rochebonne est tout autre, elle semble épouser pour équilibrer le budget la méthode bompardienne. Soit continuer à imputer au budget général certains frais, notamment du personnel, du carburant. Il a appelé cela "équilibrer le budget". Et on ne parle plus de faire régler le trou de 2014 par l'AC d'Orange!

Petite nuance à ne pas négliger. AR ne parle plus d'alignement du taux d'Orange sur celui de la CCPRO mais de lissage. Ce qui sous-entend une convergence donc une diminution du taux des OM pour les communes historiques, comme les a appelées A Milon. Le sous-entendu, "maintenant on applique la méthode bompard, vous aller voir diminuer les taux. Voilà sans doute comment il a fait avaler la pillule aux autres maires.

2/ Le Budget Prévisionnel 2015 (BP)

Alain MILON: "Pour votre Budget Prévisionnel 2015, vous imputez 120 000€ de fioul au budget principal, et vous dites " on ne peut pas savoir qui consomme quoi"...et 387 400€ pour financer le personnel des OM d'Orange. Pour une famille de Courthézon de quatre personnes c'est un "cadeau" de 53€ qu'elle donne à une famille Orangeoise... votre budget n'est pas sincère."

Un autre paramètre est apparu lors du vote du BP des ordures ménagère. Le BP selon A Milon entérine le choix du nouveau président d'équilibrer le budget par une autre ficelle bompardienne la diminution du service. En l'occurrence ici de la prestation recyclage moins 277 000€. Diminution de services = Se retrouver à la frontière de la légalité ou carrément hors la loi = La mauvaise pente = "La méthode bompard" = Appauvrir son territoire = Mais aussi dégagement d'une marge bénéficiaire = Et possible diminution des taux. (D'ou le lissage promis)

Alain Milon a estimé qu'il n'était pas légal d'agir ainsi et qu'il en référerait à la chambre régionale des comptes.

Vote de ce budget est significatif d'une relative prise de conscience des élus communautaires, 18 contres 7 absentions 24 pour, mais une élue selon A Milon n'avait pas le droit de voter ce budget... Donc le décompte des voix serait de18/ 7 /23

L'avantage de cette guerre est de dévoiler au grand jour la triste réalité de "la méthode bompard". Aucune transparence, aucune corrélations entres prélèvements et services rendus, services minimalistes à moindre coût, et un procès garanti à quiconque ose mettre en doute sa méthode publiquement.