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33 millions d'euros c'est la somme qui reste inemployée au premier janvier 2015, par la ville d'Orange. Ce que nous nommons la cagnotte depuis des années.
Dans le calcul de cette trésorerie, d'aucuns affirment que nous nous trompons soit , expliquons comment nous arrivons à ce chiffre pas à pas, et attendons que l'on nous démontre notre erreur.
1/ Considérons le budget principal:
La délibération N°3, du 18 septembre 2015 , est un acte d'ajustement du budget principal prévisionnel 2015 (autrement nommé budget primitif BP). Au cours de cette délibération les excédents de l'année 2014 ont été intégrés dans la colonne crédit du compte principal de 2015. Ces excédents sont dit reportés car c'est de l'argent en caisse en 2014 qui n'a pas été utilisé et dont le montant est communiqué après décompte de tous les restes à réaliser1. De la même manière un déficit serait reporté d'une année sur l'autre...
Pour le budget principal l'excédent reporté de l'année 2014 sur l'année 2015 est:
19 730 353,14€2
A coté du budget principal, il existe des budgets annexes3.
2 Considérons les budgets annexes. Ce sont des budgets indépendants. Les recettes de ces budgets sont spécifiques et ne peuvent alimenter le budget principal.
- Budget parking du théâtre antique.4
Le dossier N° 6 du même conseil est aussi un acte d'ajustement mais concernant le parking souterrain.
Le montant de l'excédent reporté de 2014 sur 2015 est de:
39 868,77€
- Budget eau potable5
Le montant de l'excédent reporté de 2014 sur 2015 est de:
256 425.24€
- Budget assainissement6
Le montant de l'excédent reporté de 2014 sur 2015 est de:
2 757 086,18€
- Budget crématorium7
Le montant de l'excédent reporté de 2014 sur 2015 est de:
601 815,99€
- Budget service funéraire8
Le montant de l'excédent reporté de 2014 sur 2015 est de:
890 345,55€
- Budget transport9
Le montant de l'excédent reporté de 2014 sur 2015 est de:
456 799,06€
3 Considérons les placements de fond10 (argent provenant des remboursement par les assurances de sinistres ou de ventes de bien par la commune. L'argent prélevé par impôt ne peut quant à lui être placé, le législateur estimant qu'on ne doit prendre dans la poche de l'usager que le strict nécessaire aux besoins de financement communaux...)
Montant des placements de fond en juin 2013.
8 596 000€
(dernière délibération sur le sujet à partir de laquelle nous en avions établi le montant.)
Total: 32 917 573.93€
Bien entendu cette trésorerie pléthorique ne date pas d'hier11 et, quoique sabré par de grandes erreurs de gestion, les remboursements des emprunts, des énormes variations dans les charges à caractère général11, elle augmente, au détriment des employés ( titulaires/contractuels), des services rendus, de leurs tarifications, de patrimoines non entretenus, voire abandonnés et d'autres vendus, et bien sûr de prélèvements inadéquats.
Car il n'y a pas de secret ni de miracle mais des choix et tout est lié, nous payons tous cette gestion idiote et irresponsable.
Si nous n'approuvons pas l'endettement immodéré nous récusons tout autant cette gestion qui prive les orangeois et l'économie locale de 33M€. Essayez d'imaginer de réaliser la valeur ajouté à notre économie si cet argent avait pu circuler/s'échanger une fois ! Et combien plus s'il avait pu circuler /s'échanger X fois!!!
C'est criminel de laisser autant d'argent bloqué sur le compte d'une municipalité, il ne produit rien, pire il dévalue!11
1 Reste à réaliser sont des travaux/ des dépenses qui sont bugétisés sur une année N, non finis/ non payés en l'année N mais qui restent imputés sur l'année N comptablement parlant tout en finissant, et en étant soldé en N+1.
Ainsi la somme sur le compte principal à la clôture au 30 déc 2014 était de 21 393 138,14€ montant auquel a été retranché 1 662 785 de restes à réaliser au titre de l'année 2014. Ce qui donne l'excédent de trésorerie net de 19 730 353,14€.
Pour l'eau le RAR est de 143 261€ et pour l'assainissement de150 000€
Du coup au 31 déc 2014 la cagnotte réelle " sommes restante sur les comptes" est :
32 917 573.93+ 1 662 785 + 143 261 + 150 000 =
34 873 619,93€
2 Dossier N° 23 conseil municipal du 26 juin 2015 Budget principal - AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2014 . donc 19 730 353 d'excédent net. Notons le reste à réaliser qui a été déduit de cette somme: 1 662 785€
3 Les budgets annexes et les budgets autonomes
Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés (eau, assainissement, etc.). Ils permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.
Les budgets autonomes sont établis par les établissements publics locaux gérant certains services (centre d’action sociale, caisse des écoles, par exemple), ainsi que les EPCI (syndicats, communautés de communes, communautés d’agglomération, etc.) ; ils sont votés par les instances responsables de l’établissement.
4 Le budget du parking souterrain est un budget dont les sommes en jeux subissent d'énormes variations. Du simple au triple ces trois dernières années. Ce parking mal aimé par la majorité en place, il est peu entretenu, peu fréquenté néanmoins il génère un petit excédent réduit cette année par un déficit de 6 798€.
Ci après la délibération, dossier N° 14 du conseil municipal du 26 mai 2015 établissant cet excédent à 39 868€
Dossier N° 14 du conseil municipal du 26 mai
5 Voici le tableau des résultats 2014 du budget annexe "Eau" présenté en conseil municipal le 26 mai dont l'excédent net à reporter sur 2015 est de 256 425. Notons le reste à réaliser déduit de 143 261 €.
Ce budget va subir des changements important suite au basculement d'une surtaxe de l'assainissement sur l'eau. lire http://www.orange-autrement.fr/2015/04/l-eau-une-gestion-hussardesque-le-vrai-visage-de-la-methode-bompard.html
En relisant le rapport de la chambre régionale des comptes (p 25 lien) vous pouvez constater qu'à travers cette augmentation qui navigue d'un budget à l'autre nous payons des travaux non réalisé par la SADE (Résiliation par le maire actuel du contrat d'affermage au 1/01/97 avec la SADE prestataire eau assinissement avec entre autres pertes; une amande, une mise au norme des réseaux qui laisse à désirer, un puits de secours à l'abandon...etc et oui tout est lié!)
Dossier N° 28 du conseil municipal du 26 mai 2015: BUDGET ANNEXE DE L’EAU - AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2014
6 Tableau des résultats 2014 du budget annexe "Assainissement" présenté en conseil municipal le 26 mai dont l'excédent net à reporter sur 2015 de: 2 757 086.18€.
Notons le reste à réaliser de 150 000€ qui a été déduit de ce montant;
Dossier N° 29 du conseil municipal du 26 mai 2015:BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2014
7 Voici le tableau des résultats 2014 du budget annexe "Crématorium" présenté en conseil municipal le 26 mai dont l'excédent à reporter sur 2015. Ces plus 600 000€ sont thésaurisé en prévision du remplacement d'un filtre à particule sur le conduit des fumées. Cet argument est recevable.
Dossier N° 27 du conseil municipal du 26 mai 2015: BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2014
8 Tableau des résultats 2014 du budget annexe "service funéraire" présenté en conseil municipal le 26 mai dont l'excédent à reporter sur 2015 est de 890 345,55€
Dossier N° 26 du conseil municipal du 26 mai 2015 : Budget annexe des pompes funébres - reprise et affectation des résultats – Exercice 2014.
9 Extrait du dossier N° du conseil municipal du 26 mai 2015 présentant les résultats 2014 du budget annexe "Transport" l'excédent à reporter sur 2015 de 456 766€ .
Pas mal pour la première année d’existence de ce budget!
Auparavant noyé dans le budget principal cette somme prélevée sur les entreprises locales de plus de 9 employés venait gonfler la cagnotte, en toute discrétion! Nous l'avions dénoncé sous les quolibets de la majorité. Aujourd'hui ce nouveau budget imposé établit que nous avions raison.
Dossier N°8 Conseil municipal du 26 mai 2015. Première année d'existence de ce budget annexe.
10/ lire à ce propos http://www.orange-autrement.fr/point-sur-les-placements-de-fonds
11 Relire les rapports de la chambre régionale des comptes et notamment celui de 2011p 5 et 6 lien
La chambre régionale des comptes reconnait en 2009 un fond de roulement de 10M€ en budget principal pourtant amputé la même année d'une subvention exceptionnelle de 5,2 M€ au
budget annexe eau . ( La commune d’Orange avait été condamnée à verser à la société SADE la
somme de 5,256 M€, avec intérêts à compter du 15 septembre 1997 et frais d’expertise.
Au total la commune a donc dû débourser la somme de 6,86 M€. Aujourd'hui les 13 M€ de travaux économisé par la ville dixit la mairie non effectué par la SADE nous les payons doublement fuites pharaonique et augmentation de 126% en mars dernier de la part ville pour résorber les fuites)http://www.orange-autrement.fr/2015/04/l-eau-une-gestion-hussardesque-le-vrai-visage-de-la-methode-bompard.html
Lire aussi celui de 2001 avec le reproche par la chambre d'emprunts inutiles générant des pertes financières de plus de 500 000€ par an un autre mauvais choix de gestion, au début de cette thésaurisation lien.
