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3 août 2018 5 03 /08 /août /2018 13:10
Servitude du gazoduc s'impose au PLU

Ce  2 août 2018 sur la page des arrêtés préfectoraux, un recueil des actes administratifs spécial DREAL PACA  confirme les servitudes d'utilité publique en regard des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

Orange est concernée. Un gazoduc traverse la commune. La nouvelle voirie Hélie Denoix de Saint Marc joue à saute mouton avec ce gazoduc, crochets bizarre... Le gazoduc n'étant lui même pas linéaire en cet endroit?

Le PLU fait figurer pâlement cette servitude, et de part et d'autre de la nouvelle voie répartit les terrains constructibles en mosaïques colorés. Verts foncé - l'habitat individuel pur, violet - habitat collectifs et couleur chair -habitat individuel groupé. Sur la carte qui était dans le rapport de présentation et sur un des panneaux dédiés a une des concertations publiques. Cf ci dessous

Est ce que ce nouvel acte change la donne? Bof.

Quel était donc le besoin, à l'origine du rafraichissement du tracé et de la servitude qui l'accompagne? Une idée?

Bref.

Que ce tracé s'impose au PLU ce n'est certes pas nouveau. Cet arrêté vient cependant pointer ce fait avec une acuité qui n'était pas évidente, là au milieu de l'extension de la ville dense en habitats particuliers ou logements pur.

D'autre part cela point dans notre logique de suivit de l'évolution du PLU avant sont arrêt définitif,  les points à corriger suite aux diverses observations.

La mairie laconique indique qu'elle en prend note dans le rapport du commissaire enquêteur ...

Et ???

Dans les faits qui contrôlera que ces points ont été bien pris en comptes? Corrigés?

Les élues Aimer Ma Ville n'ont pas été destinataire d'un document PLU au moment de son arrêt... Les documents ont disparu du site mairie dès la fin de l'enquête publique...Le document définitif même s'il leur est remis, demanderait un examen approfondie, (sans compter une expertise) que ne leur laisse pas le timing d'un conseil...

 

L'arrêté N° 44 sur le site de la préfecture est un document complexe qui concerne toutes les communes traversées. Orange figure dans le tome 6,  page 16 à 25. Clic ici pour accéder au tome 6 concernant Orange

Servitude du gazoduc s'impose au PLU
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21 juillet 2018 6 21 /07 /juillet /2018 20:59
PLU : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Voici ce que l'on peut découvrir sur le site municipal en descendant sous les images en première page.

Rapport et conclusions relatif à l'enquête publique sur le projet du Plan Local d'Urbanisme

« Conformément à l’article 11 de l’arrêté municipal n°18/2018  en date du 13 février 2018  relatif à l’enquête publique sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme (PLU)sur l’ensemble du territoire de la commune d’Orange.

  Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un délai d’un an à compter de la réception par la Mairie des documents :

à la Mairie d’ORANGE - Services Techniques Municipaux ( secrétariat de la DUH – 1er étage et au Bureau des permanences de l’Urbanisme du RDC  ) aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux
sur le site internet de la Ville d’Orange. »

 

Ainsi par courrier en date du 17 Juillet (remis en main propre le 18 juillet), Monsieur Robert DEWULF, commissaire enquêteur,
a émis un AVIS FAVORABLE assorti de recommandations sur le projet arrêté du PLU.

Rapport: Date création du document PDF 17 juillet 23h20

Conclusion: Date création du document PDF 18 juillet 00h07

Constat par captures d'écrans interposés ce 21 juillet 22h.

Rien au niveau de l'onglet actualité.

Ni en Zones Information ou Autre événement ou encore Avis au public

Rien sur le site facebook!!!

 

PLU : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
PLU : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Ah un ajout le 19 juillet onglet "Démarche en ligne."

En parcourant la page très longuement également en descente ...

C'est après les affaires scolaires, après les menus en ligne juin, juillet Aout , après les consignes pour réinscrire ses enfants, la carte scolaire, les renseignement du service pop, (telle que le carte nationale d'identité) etc Tout cela à la queue leu leu...

Bref faut vraiment en vouloir.

Heu c'est juste du PLU dont on parle hein,  rien d’intéressant...

Nota: le 18 juillet 17h nous publions un article sur la jonction de la rue du Lycée St Louis à la rue Bel enfant et durant sa rédaction nous avions contrôlé, aucun rapport, ni conclusion n'était en ligne.

Un clic droit et apparait sur une fenêtre en superposition les informations de publication d'un document ou d'actualisation de la page. C'est cette capture d'écran ci-dessous qui nous permet de supputer que cet avis au niveau de la page démarche en ligne date du 19 juillet 2018 après midi.

PLU : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
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18 avril 2018 3 18 /04 /avril /2018 06:50
Où est passé le PLU ? (observations des PPA et des participants à l'enquête publique)

Le bon point de la révision du PLU prescrite le 30 avril 2015, était la publication sur le site municipal des documents de la procédure de révision du PLU, (PLU arrêté en octobre 2017), puis celle du recueil des observations des PPA ( tardive), enfin les concours des différents participants à l'enquête publique ...(sauf celle du 9 avril)

L'accès à l'ensemble de ces documents a été supprimé, plus aucune trace sur le site municipal. (reste dans un coin difficile d'accès celui de 2013) C'est un peu dommage de ne pas les avoir laissé un peu plus. C'est embêtant d' avoir aucune explication sur la cause de cette supression, ni aucune précision sur la suite de la procédure.

Les différentes personnes qui ont participé à l'enquête au dernier moment par un envoi courrier ou mail ne peuvent pas savoir si oui ou non leurs concours ont bien été pris en compte. (Elles le sauront à postériori, en consultant le rapport du commissaire enquêteur)

D'autre part comment pourrons nous prendre la mesure des modifications éventuelles?

Une procédure de révision du PLU implique une large concertation et participation du public. Malgré une participation notable tout au moins le dernier jour et en regard de la procédure d'élaboration du premier PLU, nous estimons cependant que la cible n'a pas été atteinte. Cf. le mémoire des élues Aimer Ma ville ci après.

Ce n'est pas un manque de connaissance de la procédure, de la maladresse mais une pleine et entière volonté de n'en faire qu'à sa tête (l'élu).

Le PLU implique  la mise en œuvre de règlements complexes, (enjeux majeurs pour notre avenir, préservation des ressources d'eau potable, de l'espace, lutte contre les pollutions etc) , la prise en compte des autres communes, communauté (cad se coordonner pour les infrastructures etc) et l'ensemble semble soit contraire au tempérament de Jacques, soit bien au delà de ses forces cqfd.

 

L'enquête publique phase terminale c'est terminé le 9 avril 2018. Et la très très grande majorité des orangeois rencontrés en ville ces jours-ci n'ont jamais su qu'une révision du PLU était en cours et qu'ils pouvaient donner leur avis, ou n'en ont pas saisi l'importance.

Le commissaire enquêteur maintenant a un mois pour effectuer son rapport, en théorie c'est aussi le temps des modifications suite aux observations (surtout celles des Personnalités publiques associées PPA), et enfin le PLU devrait être adopté par un vote en conseil municipal.

Petits rappels  éclairant en sus des dates et faits concernant les différentes phases de la présente révision ceux rappelé dans le mémoire.

- 13 décembre 2000, le Plan d'Occupation des Sols (POS) a changé de dénomination et est devenu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) cf loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) 

- 29 septembre 2004 prescription de l'élaboration du PLU d'Orange . (Une délibération est votée une autre arrive en préfecture (3 versions retoquées pour diverses raisons forme et fond, la première ayant été présenté que le 8 juillet 2010, soit 6 ans d'élaboration!)

25 mars 2013, enfin la quatrième mouture du PLU est approuvé. (6 mois entre l'enquête publique et l'adoption du PLU... Est ce cela qui nous attend?)

1 janvier 2014 Orange contrainte par le préfet intègre l'interco CCPRO. En théorie le SCOT du grand Avignon s'impose à nous mais ...

27 juin 2014 vote du retrait de la commune d'Orange du SCOT du Bassin de vie d’Avignon en conseil municipal.

30 avril 2015 vote de la révision du PLU .

 

Lors de la commission « urbanisme » du 13 avril 2015 la responsable de l’urbanisme avait expliqué qu’ils avaient obligation de faire la révision avant le premier janvier 2017 et qu'ils avaient choisi de confier ce travail à un bureau d'études spécialisé.

Elle avait spécifié:

  • que le temps imparti pour la révision était court d'autant plus compte tenu du délai des appels d’offre.
  • que le bureau d'études pour la précédente révision avait chiffré à 150 000 € leur travail, coût estimé trop cher donc non retenu...et que les tarifs depuis n'avaient pu baisser...
  • au final c’est elle la responsable urbanisme qui avait rédigé l'actuel PLU ...
  • que l'arrêté d'application du Grenelle II, étant paru après l'arrêt du PLU "Orangeois", notre PLU n'intégrait pas les mesures spécifiques du Grenelle II...
  • enfin que notre entrée dans l'interco faisait que le SCOT du bassin d'Avignon s'imposait à nous

"Grenelle 2", a été promulguée le 12 juillet 2010 mais l'application concrète suspendue à la publication de multiples décrets

- ALUR Accès au Logement et Urbanisme Rénové 24 mars 2014

- AAAF Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt 13 octobre 2014

 

Enfin dernier détail.

- 15 mars 2017  conseil municipal s'oppose au transfert compétence PLU à l'interco.

(A partir de mars 2017, la loi ALUR rendait obligatoire la prise de compétence "PLU" pour les communautés de communes, sauf opposition d’une minorité des communes membres.(l'opposition de 25 % des communes représentant 20 % de la population suffisant.)

 

 

MEMOIRE des élues AIMER MA VILLE.

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10 avril 2018 2 10 /04 /avril /2018 06:23

Lundi 9 avril, 17h30 c'était la fin de l'enquête publique pour la première révision du PLU d'Orange.

Et grosse surprise, il y avait "foule" (enfin comparativement aux autres jours)

  • L'après midi le commissaire enquêteur recevait le public. La grande salle de réunion au R D C (dans la barre de bureaux en fond de cour aux services techniques) était donc mise en service pour l'occasion. A peine un peu plus de 14h une de nos élues s'avance, elle voulait s'entretenir avec le commissaire enquêteur, mais aussi s'assurer que le mémoire du groupe Aimer Ma Ville et de l'Association Orange Autrement envoyé le 8 fin d'après midi avait bien été joint à l'enquête publique.

14h12 le hall (10 m2) devant la salle de consultation est archi comble (fait penser à une rame de métro), quasi impossible de s'y glisser, constate Christine BADINIER en passant la tête. Le commissaire enquêteur n'est pas là.  Il commence sa permanence à 14h30.

16h00, elle repasse, ça s'est bien éclairci, le décompte est aisé, reste encore 10 personnes, deux chaises ont été ajoutées, on peut entrer et même arriver jusqu'à la porte de la permanence du service urbanisme rdc...

Le commissaire est enfermé dans la grande salle de réunion vitrée penché sur des cartes, une personne à ses cotés.

Constat:

  • Durant cette dernière journée de permanence l'exemplaire papier unique des documents (révision du PLU) n'est pas consultable. A moins d'attendre son tour, et d'avoir prévu pour cela d'y passer l'après midi.
  • Bon point, il semblerait qu'enfin en ce dernier jour cette révision du PLU ait réussit à mobiliser. Il s'agit de qui, de quoi, de quelle motivation? Une mobilisation importante semble s'être faite autour de l’extension de la carrière Maroncelli...les employés, les prestataires, clients pour, et contre, les riverains, les associations de défense de l'environnement?

L'élue s'avance - bureau urbanisme rdc-  et pose une question; " Est-ce que le mémoire envoyé la veille a été reçu?". L'employée n'en sait rien: "Faut monter dans les étages, par contre ajoute-t-elle, le recueil des avis des PPA l'attend depuis le matin...et on l'aurait même appelée plusieurs fois pour le lui dire".  (Bizarre çà, car aucun message ni sur son portable, ni sur son fixe, ni sur sa boite mail, vérifié en rentrant). Et on lui réclame 22€ pour ce document, ordre de la cheffe de service. Elle proteste, les élues ont droit à ces infos. Emportant le document, elle monte dans le service. Là, une secrétaire la rassure: " oui le mémoire est bien arrivé et il a bien été joint à l'enquête publique" Puis lui confirme le coût du document. S'ensuivra une belle attente, le temps que la supérieure de la secrétaire, soit jointe (qui n'est autre que la femme de Guillaume) vienne à elle, puis reparte appeler sa supérieure à elle, puis le service juridique, puis revienne avec un nouveau bordereau de délivrance. Durant l'attente, la photocopieuse chauffe dans le couloir, c'est les concours de diverses personnes, entreprises... au PLU constate-t-elle. La mobilisation est donc bien au rendez-vous. (pertinence?  causes? intérêt général?) Cela confirme le coup fièvre des dernières heures, du dernier jour...

16h40, en descendant, elle repasse obligatoirement par le hall avec son document, reste encore trois personnes. Elle les salut en partant. Oui, confirment-ils, ils sont bien là depuis plus de deux et demi... Pour elle, plus le temps d'attendre. Combien ont rebroussé chemin comme elle?

Dans les étages des services durant son attente, elle a croisé un orangeois (bureau d'étude) qui venait rendre des clefs de plusieurs appartements de la ville après des diagnostics... Il n'était pas au courant de l'enquête publique...Vous pouvez encore donner votre Avis par l'adresse mail, jusqu'à 17h30; lui a-t-elle confirmé. En aura-t-il eu le temps?

 

 PLU dont la révision avait été prescrite par délibération le 30 avril 2015. Dont la publicité des réunions publiques, des concertations n'a pas été à la hauteur. (Élues Aimer Ma Ville pas invitées, mobilisation ridicule)  Dont les documents papiers n'ont pas été fourni aux élus d'opposition même pas pour l'arrêt.( Même aux élus qui n'ont pas les moyens informatiques alloué par la municipalité..(du reste qu'aurait-on pu voir sur une tablette de 13 par 20 cm peu performante).

 

"Foule" pour la fin de l'enquête publique (révision du PLU).

Ci dessus l'Avis d'enquête publique sur la porte des bureaux des services techniques, soit  tout au fond de la cour.

Ci dessous le portail des services techniques ville 1  et son affichage au public, visible donc depuis la rue aucune affiche jaune...

 

1 Euh depuis 2017 est accueil un SDF une partie des services techniques (véhicules et personnel) CCPRO. Mais ça se voit pas.

"Foule" pour la fin de l'enquête publique (révision du PLU).

ça fait envie  hein!

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8 avril 2018 7 08 /04 /avril /2018 21:52

MEMOIRE Enquête publique PLU du 5 mars au 9 avril

La table pour consulter les documents "révision de PLU" durant l'enquête publique permanence publique service urbanisme.

La table pour consulter les documents "révision de PLU" durant l'enquête publique permanence publique service urbanisme.

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5 avril 2018 4 05 /04 /avril /2018 13:56
Extrait d'un des avis de la prefecture

Extrait d'un des avis de la prefecture

Et oui on a beau être élus, l'information sur les affaires publiques ne va pas de soit à Orange.

Durant toute la procédure de révision du PLU nous avons observé une obstruction très sévère à l'information des élus.

Les élus ont été privé de documents papiers (y compris pour le conseil du 27 octobre arrêtant le PLU), d'invitations aux diverses phases de concertations...(les orangeois aussi).

Lire pour rappel http://www.orange-autrement.fr/2017/10/pour-le-plu-un-conseil-municipal-en-dessous-de-tout.html

http://www.orange-autrement.fr/2017/10/plu-pas-de-document-en-annexe.html

http://www.orange-autrement.fr/2017/02/padd-une-reunion-publique-a-huis-clos.html

Cette semaine, elles ont demandé une copie du recueil des avis des PPA, personnalités publiques associées) . AVIS donnés dans le cadre de cette révision du PLU.

C'est que ces avis sont importants. Les experts ont pointé tout un tas de détails qui ne peuvent que nous échapper vu l'importance du dossier du PLU et les conditions de consultation, ou encore rester quasi confidentiel, connus des seuls services spécialisés de la ville, lesquels ont consigne de ne pas répondre aux courriers des élus d'opposition sous peine de fâcher tout rouge Jacques...

Enquête publique PLU: demande de communication des Avis des PPA

Dans un recoin de l’exiguë permanence de l'urbanisme, avec un public nombreux qui expose chacun ses soucis juste dans le dos, impossible de consulter ce gros dossier (volumineux documents, cartes grands forma) de la révision du PLU.

Ce 5 avril 10 h les documents du PLU à consulter n'étaient toujours pas descendus à la permanence. L'élue a du monter dans les services, pour demander qu'on les lui mettent à disposition. Ce qui a été fait... à la permanence sur la table minuscule déjà encombrée d'autres documents d'urbanisme. Cf photo.

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4 mars 2018 7 04 /03 /mars /2018 08:04

Demain lundi 5 mars 2018 ouverture de l'enquête publique pour la révision du PLU.

Cette enquête se déroulera jusqu'au lundi 9 avril

Le dossier papier, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera consultable au service technique au premier étage bureau de la direction de l'urbanisme et de l'habitat.

Les horaires sont ceux des bureaux des services techniques municipaux:

 - du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30

 - le vendredi de 8h00 à 12 h.

Ce 5  mars possibilité de rencontrer le commissaire enquêteur, le matin de 9h00 à 12h00.

36 jours consécutifs explique l'avis public qui compte les jours de fermeture des services???

Lorsque Zemmour est venu à Orange des affiches, plus de trois mois avant l'événement, inondaient la ville, Le maire et son fils avaient même organisé une conférence de presse devant une des affiches...

Pour le PLU, c'est presque en catimini que l'enquête publique démarre.

PLU : 5 mars ouverture de l'enquête publique
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20 février 2018 2 20 /02 /février /2018 20:26
AVIS d'Enquête publique pour le plan local d'urbanisme (PLU).
AVIS d'Enquête publique pour le plan local d'urbanisme (PLU).
AVIS d'Enquête publique pour le plan local d'urbanisme (PLU).
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28 octobre 2017 6 28 /10 /octobre /2017 07:54
Pour le PLU: un inconcevable conseil municipal, en dessous de tout.

Un PLU ce n'est pas rien. Au conseil ce vendredi 27 octobre 9h du matin, premier dossier, devait avoir lieu un débat concernant l'arrêt de la première révision du PLU, soit des projets sur les 10 ans à venir de la ville d'Orange. Or les élus d'opposition au conseil municipal, s'étant trouvés, sans documents papiers, puis avec un lien internet fourni seulement lundi 23 (soit uniquement après leur demande du vendredi 20 à 11h), avec une mise à disposition très contraintes des documents papiers au service juridique "horaire des bureaux fermés le vendredi midi" etc, on ne pouvait que s'attendre à une mise en avant par les élus de cette obstruction à information due à des élus du conseil, à l'insécurité juridique qu'entraine une telle procédure, sur la délibération arrêtant le PLU... Et cela ne pouvait que pas plaire.

Cependant les débordements très excessifs du conseil municipal d'hier nous laisse pantois.

Comment un édile 75 ans, expérimenté, maire depuis 22 ans peut-il, à ce point, manquer de sang-froid, de jugement, de distance?

Pour ceux qui n'ont pu assister au conseil, que s'est il passé?

Le conseil, avec les élus d'opposition n'a duré qu'une heure, à laquelle on peut ajouter une heure de plus, une fois les quatre élus d'oppositions partis.

C'est très précisément dès la première phrase après les interventions des quatre élus sur l'arrêt du PLU que l’édile a choisi de faire son dérapage verbal pour une broutille.

Le maire: "Vous aviez droit à trois minutes chacun, ça fait 40 minutes que vous parlez" 

C BADINIER, montrant l'enregistreur mais aussi tous les élus d'opposition:" Ce n'est pas vrai1, c’est impossible, le conseil a commencé, il n'y a que 34 minutes! "

Le maire en l’espace d’une minute répètera crescendo jusqu'à hurler quasi hystérique: "c'est moi qu'ait la parole! C'EST MOI QU'AIT LA PAROLE, C'EST MOI QU'AIT LA PAROLE"... Puis: "je lève la séance"...à la 35ème minute de conseil.

A la reprise après cette interruption , il y a eu encore cinq minutes d’escarmouches, avec un maire debout hésitant, simulant un nouveau départ. - Celles-ci à propos de prétendues mise à disposition du PLU "faite dans le respect de la loi", de vol de documents, de plainte à la police, de faute professionnelle d’une fonctionnaire, de sanctions à la même fonctionnaire, d’appel à la police pour faire sortir l’opposante, (police est bien arrivée jusque dans le hall), de menaces de lever la séances, le tout parsemé de qualificatifs injurieux... - donc le maire finissant par se calmer, s'assoir, a annoncé boudeur: "on répond plus". Défendu par un pathétique D SABON...

Sans plus de façon, il a fait voter l'arrêt du PLU...

Puis le conseil s’est poursuivi sur cette même matrice. Lecture de la délibération, questions remarques des élus d'opposition -voire avec refus de prise de parole de l’opposition- puis vote... donc sans aucun débat/réponse. Il boudait...

Au point 4, soit la délibération attribuant deux subventions très très attendues au centre social Pierre ESTEVE, deux de 10 000€; une versée en novembre et l'autre en décembre (soit en toute fin d'année et au lieu des 40 000€ annuel promis et inscrits au contrat de ville) nouvel incident programmé.  F HALOUI, rangeant ses affaires, explique qu’elle vote pour les subventions et qu'elle s’en va en signe de protestation sur le déroulé antidémocratique du conseil, il n'y a plus de débat, imposé par l'édile.

Aussitôt sans même entendre/comprendre cette intervention, le maire comme saisissant n’importe quel prétexte, s’écrit : Et bien vous n’êtes pas d’accord on supprime la délibération, le centre social peut vous remercier. Tout content de son effet. Ceci fut repris en boucle par plusieurs élus dont madame Galmard qui applaudissant joyeuse, redira plusieurs fois, s'adressant à l'élue sur le départ, on le fera savoir au centre social que s’ils n’ont pas la subvention, s’est votre faute...

Devant autant de mauvaise foi, de cynisme, de refus de parole -dossiers suivant 6, 7, 8, 9 refus des interventions- l’ensemble des élus d’opposition, Anne Marie HAUTANT, Christine BADINIER, Gilles LAROYENNE ont alors eux aussi décidé de quitter la séance du conseil 10h à peine passée.

Ils ont attendu en bas de la salle du conseil, pour discuter du pathétique cinéma, de la tragicomédie qui venait de leur être joué.

Dans la salle du conseil ne restait que quatre délibérations et demi à lire et voter entre soi cela aurait du aller vite. Sauf que, sans plus aucune voix pour le contrarier, l'édile s'est alors permis d’assommer l’assemblée restante d’une de ses longues et indigestes mensongères litanies durant plus d’une demi-heure. Puis finir tranquillement le conseil, en ré-incluant la délibération retirée; la subvention au centre social...

A noter, dans les fonctionnaires présents derrière les élus de la majorité, en début de conseil puis en fond de salle des la première interuption de séance dans l'entre porte -le poste du fils Yann BOMPARD, bien présent-, comme s’ils se demandaient s’ils devaient restés ou non, trois nouveaux, deux barbus et le tout jeune doctorant en histoire moderne Bastien Gorse… Ils ont été généreusement servis pour leur premier conseil. A savoir... s'ils ont le loisir de faire la part des choses... pas sûr qu'ils restent...tous.

 

1 Pour le premier dossier sur le PLU, les quatre élus présents sont intervenus. F HALOUI 7 minutes, Gilles LAROYENNE 3 minutes 30, Christine BADINIER 4 minutes 30 et Anne marie HAUTANT 10 minutes. Total 25 minutes pour faire des remarques sur les projets inscrits ou absents dans le Plan Local Urbanisme pour les 10 ans à venir. Il nous semble qu'ils ont été largement concis vis à vis de tout ce qu'il y avait à relever de discordant , illogique, non conforme avec les exigences légales déplacements, économie d'eau, de terre, d'espace, traitement des déchets... dans cette révision du PLU. D'un sens c'est dommage pour eux pour les Orangeois parce qu'ils auraient pu en permettant un vrai échange corriger leur PLU ou non mais au moins profiter des pointages analyses faites...

Pour le PLU: un inconcevable conseil municipal, en dessous de tout.
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20 octobre 2017 5 20 /10 /octobre /2017 12:24

En prenant connaissance ce matin des plis pour le conseil municipal, surprise...

Le pli est minuscule, pourtant le dossier contient la révision du PLU. Un document d'une bonne trentaine de centimètre de haut...

Il n'y a aucun document annexe joint concernant le PLU, si ce n'est un petit feuillet, d'une dizaine de pages, nommé: "Bilan de la concertation."

Consultant l'ordre du jour à la fin du point 1 concernant la révision du PLU, il est indiqué que les élus peuvent aller consulter les dits documents du PLU au service juridique...

Christine BADINIER a essayé... Le PLU ben là les panneaux, semble indiquer l'agent d'accueil...Et bien non ce n'est pas cela, a-t-il fallu qu'elle explique...Au bout d'un long moment le gros dossier est arrivé, il lui fallait le consulter là dans le hall...pas de table...pas de chaise... A la limite en s’accroupissant par terre elle aurait pu déployer une carte ou deux dans un coin...bref.

Anne Marie HAUTANT, elle, n'ayant pas la disponibilité nécessaire pour faire cette périlleuse démarche, a écrit au maire, avec copie au préfet.

Cette absence totale de document fait peser sur l'arrêt du PLU une ...comment dire...certaine insécurité juridique...

Non invité aux réunions de concertations, ni à celle de présentation du PADD, ni à celle du règlement etc Les élus d'opposition doivent-ils voter le PLU les yeux fermés?

PLU: Pas de document en annexe
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Culture à Orange

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Pour ceux qui n'y connaissent rien!  

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  L’écran Magique.