Ce  2 août 2018 sur la page des arrêtés préfectoraux, un recueil des actes administratifs spécial DREAL PACA  confirme les servitudes d'utilité publique en regard des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

Orange est concernée. Un gazoduc traverse la commune. La nouvelle voirie Hélie Denoix de Saint Marc joue à saute mouton avec ce gazoduc, crochets bizarre... Le gazoduc n'étant lui même pas linéaire en cet endroit?

Le PLU fait figurer pâlement cette servitude, et de part et d'autre de la nouvelle voie répartit les terrains constructibles en mosaïques colorés. Verts foncé - l'habitat individuel pur, violet - habitat collectifs et couleur chair -habitat individuel groupé. Sur la carte qui était dans le rapport de présentation et sur un des panneaux dédiés a une des concertations publiques. Cf ci dessous

Est ce que ce nouvel acte change la donne? Bof.

Quel était donc le besoin, à l'origine du rafraichissement du tracé et de la servitude qui l'accompagne? Une idée?

Bref.

Que ce tracé s'impose au PLU ce n'est certes pas nouveau. Cet arrêté vient cependant pointer ce fait avec une acuité qui n'était pas évidente, là au milieu de l'extension de la ville dense en habitats particuliers ou logements pur.

D'autre part cela point dans notre logique de suivit de l'évolution du PLU avant sont arrêt définitif,  les points à corriger suite aux diverses observations.

La mairie laconique indique qu'elle en prend note dans le rapport du commissaire enquêteur ...

Et ???

Dans les faits qui contrôlera que ces points ont été bien pris en comptes? Corrigés?

Les élues Aimer Ma Ville n'ont pas été destinataire d'un document PLU au moment de son arrêt... Les documents ont disparu du site mairie dès la fin de l'enquête publique...Le document définitif même s'il leur est remis, demanderait un examen approfondie, (sans compter une expertise) que ne leur laisse pas le timing d'un conseil...

L'arrêté N° 44 sur le site de la préfecture est un document complexe qui concerne toutes les communes traversées. Orange figure dans le tome 6,  page 16 à 25. Clic ici pour accéder au tome 6 concernant Orange

Le bon point de la révision du PLU prescrite le 30 avril 2015, était la publication sur le site municipal des documents de la procédure de révision du PLU, (PLU arrêté en octobre 2017), puis celle du recueil des observations des PPA ( tardive), enfin les concours des différents participants à l'enquête publique ...(sauf celle du 9 avril)

L'accès à l'ensemble de ces documents a été supprimé, plus aucune trace sur le site municipal. (reste dans un coin difficile d'accès celui de 2013) C'est un peu dommage de ne pas les avoir laissé un peu plus. C'est embêtant d' avoir aucune explication sur la cause de cette supression, ni aucune précision sur la suite de la procédure.

Les différentes personnes qui ont participé à l'enquête au dernier moment par un envoi courrier ou mail ne peuvent pas savoir si oui ou non leurs concours ont bien été pris en compte. (Elles le sauront à postériori, en consultant le rapport du commissaire enquêteur)

D'autre part comment pourrons nous prendre la mesure des modifications éventuelles?

Une procédure de révision du PLU implique une large concertation et participation du public. Malgré une participation notable tout au moins le dernier jour et en regard de la procédure d'élaboration du premier PLU, nous estimons cependant que la cible n'a pas été atteinte. Cf. le mémoire des élues Aimer Ma ville ci après.

Ce n'est pas un manque de connaissance de la procédure, de la maladresse mais une pleine et entière volonté de n'en faire qu'à sa tête (l'élu).

Le PLU implique  la mise en œuvre de règlements complexes, (enjeux majeurs pour notre avenir, préservation des ressources d'eau potable, de l'espace, lutte contre les pollutions etc) , la prise en compte des autres communes, communauté (cad se coordonner pour les infrastructures etc) et l'ensemble semble soit contraire au tempérament de Jacques, soit bien au delà de ses forces cqfd.

L'enquête publique phase terminale c'est terminé le 9 avril 2018. Et la très très grande majorité des orangeois rencontrés en ville ces jours-ci n'ont jamais su qu'une révision du PLU était en cours et qu'ils pouvaient donner leur avis, ou n'en ont pas saisi l'importance.

Le commissaire enquêteur maintenant a un mois pour effectuer son rapport, en théorie c'est aussi le temps des modifications suite aux observations (surtout celles des Personnalités publiques associées PPA), et enfin le PLU devrait être adopté par un vote en conseil municipal.

Petits rappels  éclairant en sus des dates et faits concernant les différentes phases de la présente révision ceux rappelé dans le mémoire.

- 13 décembre 2000, le Plan d'Occupation des Sols (POS) a changé de dénomination et est devenu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) cf loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) 

- 29 septembre 2004 prescription de l'élaboration du PLU d'Orange . (Une délibération est votée une autre arrive en préfecture (3 versions retoquées pour diverses raisons forme et fond, la première ayant été présenté que le 8 juillet 2010, soit 6 ans d'élaboration!)

25 mars 2013, enfin la quatrième mouture du PLU est approuvé. (6 mois entre l'enquête publique et l'adoption du PLU... Est ce cela qui nous attend?)

1 janvier 2014 Orange contrainte par le préfet intègre l'interco CCPRO. En théorie le SCOT du grand Avignon s'impose à nous mais ...

27 juin 2014 vote du retrait de la commune d'Orange du SCOT du Bassin de vie d’Avignon en conseil municipal.

30 avril 2015 vote de la révision du PLU .

Demain lundi 5 mars 2018 ouverture de l'enquête publique pour la révision du PLU.

Cette enquête se déroulera jusqu'au lundi 9 avril

Le dossier papier, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sera consultable au service technique au premier étage bureau de la direction de l'urbanisme et de l'habitat.

Les horaires sont ceux des bureaux des services techniques municipaux:

 - du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30

 - le vendredi de 8h00 à 12 h.

Ce 5  mars possibilité de rencontrer le commissaire enquêteur, le matin de 9h00 à 12h00.

36 jours consécutifs explique l'avis public qui compte les jours de fermeture des services???

Lorsque Zemmour est venu à Orange des affiches, plus de trois mois avant l'événement, inondaient la ville, Le maire et son fils avaient même organisé une conférence de presse devant une des affiches...

Pour le PLU, c'est presque en catimini que l'enquête publique démarre.

Un PLU ce n'est pas rien. Au conseil ce vendredi 27 octobre 9h du matin, premier dossier, devait avoir lieu un débat concernant l'arrêt de la première révision du PLU, soit des projets sur les 10 ans à venir de la ville d'Orange. Or les élus d'opposition au conseil municipal, s'étant trouvés, sans documents papiers, puis avec un lien internet fourni seulement lundi 23 (soit uniquement après leur demande du vendredi 20 à 11h), avec une mise à disposition très contraintes des documents papiers au service juridique "horaire des bureaux fermés le vendredi midi" etc, on ne pouvait que s'attendre à une mise en avant par les élus de cette obstruction à information due à des élus du conseil, à l'insécurité juridique qu'entraine une telle procédure, sur la délibération arrêtant le PLU... Et cela ne pouvait que pas plaire.

Cependant les débordements très excessifs du conseil municipal d'hier nous laisse pantois.

Comment un édile 75 ans, expérimenté, maire depuis 22 ans peut-il, à ce point, manquer de sang-froid, de jugement, de distance?

Pour ceux qui n'ont pu assister au conseil, que s'est il passé?

Le conseil, avec les élus d'opposition n'a duré qu'une heure, à laquelle on peut ajouter une heure de plus, une fois les quatre élus d'oppositions partis.

C'est très précisément dès la première phrase après les interventions des quatre élus sur l'arrêt du PLU que l’édile a choisi de faire son dérapage verbal pour une broutille.

Le maire: "Vous aviez droit à trois minutes chacun, ça fait 40 minutes que vous parlez" 

C BADINIER, montrant l'enregistreur mais aussi tous les élus d'opposition:" Ce n'est pas vrai¹, c’est impossible, le conseil a commencé, il n'y a que 34 minutes! "

Le maire en l’espace d’une minute répètera crescendo jusqu'à hurler quasi hystérique: "c'est moi qu'ait la parole! C'EST MOI QU'AIT LA PAROLE, C'EST MOI QU'AIT LA PAROLE"... Puis: "je lève la séance"...à la 35^ème minute de conseil.

A la reprise après cette interruption , il y a eu encore cinq minutes d’escarmouches, avec un maire debout hésitant, simulant un nouveau départ. - Celles-ci à propos de prétendues mise à disposition du PLU "faite dans le respect de la loi", de vol de documents, de plainte à la police, de faute professionnelle d’une fonctionnaire, de sanctions à la même fonctionnaire, d’appel à la police pour faire sortir l’opposante, (police est bien arrivée jusque dans le hall), de menaces de lever la séances, le tout parsemé de qualificatifs injurieux... - donc le maire finissant par se calmer, s'assoir, a annoncé boudeur: "on répond plus". Défendu par un pathétique D SABON...

Sans plus de façon, il a fait voter l'arrêt du PLU...

Puis le conseil s’est poursuivi sur cette même matrice. Lecture de la délibération, questions remarques des élus d'opposition -voire avec refus de prise de parole de l’opposition- puis vote... donc sans aucun débat/réponse. Il boudait...

Au point 4, soit la délibération attribuant deux subventions très très attendues au centre social Pierre ESTEVE, deux de 10 000€; une versée en novembre et l'autre en décembre (soit en toute fin d'année et au lieu des 40 000€ annuel promis et inscrits au contrat de ville) nouvel incident programmé.  F HALOUI, rangeant ses affaires, explique qu’elle vote pour les subventions et qu'elle s’en va en signe de protestation sur le déroulé antidémocratique du conseil, il n'y a plus de débat, imposé par l'édile.

Aussitôt sans même entendre/comprendre cette intervention, le maire comme saisissant n’importe quel prétexte, s’écrit : Et bien vous n’êtes pas d’accord on supprime la délibération, le centre social peut vous remercier. Tout content de son effet. Ceci fut repris en boucle par plusieurs élus dont madame Galmard qui applaudissant joyeuse, redira plusieurs fois, s'adressant à l'élue sur le départ, on le fera savoir au centre social que s’ils n’ont pas la subvention, s’est votre faute...

Devant autant de mauvaise foi, de cynisme, de refus de parole -dossiers suivant 6, 7, 8, 9 refus des interventions- l’ensemble des élus d’opposition, Anne Marie HAUTANT, Christine BADINIER, Gilles LAROYENNE ont alors eux aussi décidé de quitter la séance du conseil 10h à peine passée.

Ils ont attendu en bas de la salle du conseil, pour discuter du pathétique cinéma, de la tragicomédie qui venait de leur être joué.

Dans la salle du conseil ne restait que quatre délibérations et demi à lire et voter entre soi cela aurait du aller vite. Sauf que, sans plus aucune voix pour le contrarier, l'édile s'est alors permis d’assommer l’assemblée restante d’une de ses longues et indigestes mensongères litanies durant plus d’une demi-heure. Puis finir tranquillement le conseil, en ré-incluant la délibération retirée; la subvention au centre social...

A noter, dans les fonctionnaires présents derrière les élus de la majorité, en début de conseil puis en fond de salle des la première interuption de séance dans l'entre porte -le poste du fils Yann BOMPARD, bien présent-, comme s’ils se demandaient s’ils devaient restés ou non, trois nouveaux, deux barbus et le tout jeune doctorant en histoire moderne Bastien Gorse… Ils ont été généreusement servis pour leur premier conseil. A savoir... s'ils ont le loisir de faire la part des choses... pas sûr qu'ils restent...tous.

1 Pour le premier dossier sur le PLU, les quatre élus présents sont intervenus. F HALOUI 7 minutes, Gilles LAROYENNE 3 minutes 30, Christine BADINIER 4 minutes 30 et Anne marie HAUTANT 10 minutes. Total 25 minutes pour faire des remarques sur les projets inscrits ou absents dans le Plan Local Urbanisme pour les 10 ans à venir. Il nous semble qu'ils ont été largement concis vis à vis de tout ce qu'il y avait à relever de discordant , illogique, non conforme avec les exigences légales déplacements, économie d'eau, de terre, d'espace, traitement des déchets... dans cette révision du PLU. D'un sens c'est dommage pour eux pour les Orangeois parce qu'ils auraient pu en permettant un vrai échange corriger leur PLU ou non mais au moins profiter des pointages analyses faites...