Commencé en février 2009 ce blog est celui de l'association ORANGE AUTREMENT. Cette association créée en 2001 à la suite d'Alerte Orange 1995/2001, entend donner aux orangeois orangeoises une autre information sur la gouvernance du maire d'extrême droite. En effet la manipulation, l'intimidation, le discrédit sont le fonds de commerce d'une famille qui a pour seul but de se maintenir au pouvoir, vivre de ses mandats au détriment de la démocratie, de la transparence, de notre patrimoine et nos services publics. Cette association regroupe des citoyens de la ville d'Orange, encartés ou pas, avec une expérience d'un mandat local ou pas, décidés à soutenir les minorités municipales et intercommunales démocratiques. Nombre de ses membres ont participé aux campagnes successives. Anne Marie HAUTANT et Christine BADINIER élues conseillières municipales- 2014/2020- sur la liste "Aimer Ma Ville" restent avec nous sur le terrain. Le besoin de communiquer à travers un site avec les Orangeois est venu du fait de la censure de l’expression: En conseil municipal, dans les procès-verbaux, au niveau des affichages publics dit "libre expression" et des publications municipales. Au fil des ans ce blog riche de la vie publique de la ville, de nos combats, victoires est devenu une mémoire, un outil de travail.
N'hésitez pas à nous rejoindre, contacter, commenter les articles, suggérer des sujets, etc nous ne pouvons être partout et avons besoin de vous.
"La démocratie régresse si on ne s'en sert pas" Daniel IBANEZ
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2021 Anniversaire des douze ans du gâchis de la piscine des Cèdres!
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Conseil communautaire
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Conseils Municipaux à 9h
Aucune date connue
Commission Finances 7 septembre
Commission urbanisme infrastructure
Commission Affaire sociale Aucune date
Aucune date
Une révision du PLU est en cours, mais combien d'Orangeois en sont simplement informés?
Dans la rue en un petit mois d'enquête et quelques 249 personnes, (habitant bien Orange), interrogées aucune n'a su répondre à nos deux petites questions?
Puis après une brève définition que nous leur apportions.
Pourtant la consultation serait bien ouverte depuis le 11 mai 2015 selon le registre.
Alors pourquoi tant d’ignorance parmi les Orangeois?
Rien d'étonnant, le site municipal, les newletters hebdomadaires, la revue N°99 de juin ne mentionnent nullement cette consultation publique à laquelle chaque Orangeois devrait être sensibilisé et invité à participer. Il n'y a pas d'affichage sur les panneaux officiels en mairie, même pas un panonceau pour diriger ou informer au service technique.
La municipalité, s'est contentée d'un simple article dans un journal, paru le 5 mai pour informer la population. Pas de quoi susciter vraiment l'intérêt des Orangeois...
Ce manque de communication est symptomatique d'une volonté... (Quand monsieur le maire veut mobiliser pour "son repas" ou réussir la journée des associations, il utilise tous les moyens, y compris des tracs, les très nombreux panneaux d'informations publicitaires, et même les panneaux lumineux municipaux)
Dernière remarque : Une révision du PLU OK, mais sur quels documents les Orangeois doivent-ils s'exprimer?
Et bien une simple pochette les attend, contenant la délibération du mois d'avril, expliquant le pourquoi de la révision, ainsi que 50 pages blanches numérotées, et c'est tout!! . Où donc? Soit à l'accueil de la mairie ou au service urbanisme qui a déménagé aux services techniques RDC, aux jours et heures d'ouverture.
Combien de personnes ont laissé un commentaire en presque quatre mois?
Au 26 août:
- Hall mairie : deux,
- Au service urbanisme deux autres.
En tout donc: Quatre
A savoir les documents constituants le PLU. (un dossier de 30 bons centimètres de papiers) ne sont, ni en mairie, ni dans le service urbanisme aux services techniques, joint à la dite "consultation des Orangeois".
Rappelons ici que le bureau d'étude vient juste d'être désigné par le maire début Août, pour réaliser les modifications exigées. Alors?
A quoi sert cette consultation confidentielle ?
Une disposition obligatoire?
Sans doute mais espérons que la suite de la procédure de révision du PLU sera conduite de manière plus professionnelle et serieuse; que la population arrivera à se mobiliser malgrè tout.
Le PLU1 à Orange, c'est tout un roman2.
Il a fallu presque3 10 ans pas moins de quatre versions pour finaliser fin mars 2013 le premier PLU d'Orange. (Ce PLU était du reste plus que perfectible, mais ... phénomène d'épuisement des "soldats"/de la "machine publique" qui encadre les municipalités dans l'élaboration de tel document, ce qui est phénomènal)
Aujourd'hui, il est question d'une révision4 de ce document qui régit l'urbanisation de la ville. (cf. délibération N° 1 du Conseil municipal du 30 avril 2015)
La décision du maire N° 432, datée du 04/08/2015, acte le choix du bureau d'études pour la révision du plan local d’urbanisme de la ville d’Orange, pour la somme H.T. de 95 500 €, et 800 € H.T. pour l’option relative à d’éventuelles réunions supplémentaires.
Aucune indication sur le nombre de bureaux d'études ayant répondu à l'appel d'offre. Le groupement choisi, était-il seul?
Notons le coût bien en deçà de la somme évoquée lors de la commission urbanisme. Une somme correspondant sans doute à une simple révision, mais est-ce qu'une simple révision suffit dans notre cas?
Nous espérons une vraie révision de ce PLU avec de vraies réunions, expositions, consultations publiques.
1 - PLU : plan local d'urbanisme PLU quésaco ? Lien
2 - Un roman: l'expression de la volonté de n'en faire qu'à sa tête.
3 - Sans doute un record, du bon sens à la mode du monarque quoi! Première prescription Septembre 2004 pour un PLU arrêté en avril 2013.
4 - Une révision dictée par l'obligation d'appliquer les textes du Grenelle II et par le fait de notre entrée dans l'interco en janvier 2014. Lien le précédent article
Lors de la commission « urbanisme » du 13 avril la responsable de l’urbanisme avait expliqué qu’ils avaient obligation de faire la révision avant le premier janvier 2017 et qu'ils avaient choisi de confier ce travail à un bureau d'études spécialisé.
Elle avait spécifié:
Décision du maire N° 432
Lundi 13 avril à 17h45 c'est tenu la commission urbanisme/ habitat en salle du conseil.
Un seul point était à l'ordre du jour: Prescription de la révision du PLU. La commission n'a réuni que la moitié de ses membres 5 sur 10.
Le prochain conseil municipal du 24 avril, décidera de la prescription de la révision du PLU, fixera les modalités de concertation et donnera le pouvoir au maire de choisir les prestataires de service pour réaliser le document.
Cette révision se fait sous la contrainte de lois: "Grenelle II , ALUR et AAAF" . La première date butoir 2016, a été repoussée en 2017 pour tenir compte de la toute nouvelle loi ALUR, le délai imparti est très court ."
De plus, puisque nous avons rejoint la CCPRO, il nous faut intégrer également le SCOT du bassin de Vie d'Avignon ;
Le maire n' a pas participé à la commission.
La commission a commencé avec 15 minutes de retard, car la fonctionnaire responsable s'entretenait avec le maire. Une pré commission?
En guise de commission, une simple formalité où un minimum d'échanges est fait.
- Une petite explication du pourquoi.
- Une question des élus de la majorité sur le coût. ?
- L'évocation du SDAGE et du TRI
- Une question sur la raison de l'absence du PPRI.
Durée même pas 10 minutes.
D'autres indicateurs du peu de cas "d’intérêts" de ces "commissions" à Orange :
- Le nombre de présent, cinq sur les dix élus .
- Le document que possédait la vice présidente était caduc, suite à une modification de dernière minute... elle en a pris note en même temps que les autres élus en commission... commission qui ne sont qu'une préfiguration du conseil: tout est décidé, écrit avant, on informe pour la forme!
Les présents à la commission
" ce lundi 13 avril.
Composition de la commission.
Marie-France Lorho -vice présidente : présente
Gérald Testanière: absent
Claude Bourgeois: absent
Denis Sabon: absent
Xavier Marquot: présent
Marion Steinmetz-Roche: présente
Jean-Pierre Paséro: présent
Hervé GENDRON: absent (bien sûr, car il a démissionné, personne n'a été nommé pour le remplacer, à ce que nous sachions)
Chantal Grabner: absente
Opposition
Fabienne Haloui: présente
- PLU: Plan Local d'Urbanisme
- "Grenelle 2", a été promulguée le 12 juillet 2010 mais l'application concrète suspendue à la publication de multiples décrets
- ALUR Accès au Logement et Urbanisme Rénové 24 mars 2014
- AAAF Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt 13 octobre 2014
Zoom sur la délibération N° 2 du conseil du 20 février:
N°2/ ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION P N° 592 – 593 – 594 – 604 – 605 – 611- 1226 – 1348 – 1349 – 1350 – 1401 – 1402 – 1404 – 1405 ET 1408
Soit 88 652m2 et un bâti "cave" prix total 2 409 418 €
Dans le quartier, côté viticulteurs cet achat a fait jaser.
Ces morceaux de terrains forment une parcelle au milieu des vignes .
"Quoi cette mauvaise terre en armas, encore parsemée de souches à demi-arrachées, laissées sur place, qui quand elle était planté produisait un petit vin ordinaire, c'est ça qu'ils ont acheté 2,4 millions! Tu blagues? Payer plus cher qu'une vigne en Châteauneuf en pleine production, c'est fou!"
Et oui. C'est fou.
La raison de ce prix inconsidéré: un changement de classement lors du dernier plan local d'urbanisme, PLU.
Changement retoqué par la préfecture.
Mais le prince d'Orange avait un autre tour dans sa manche...Il a juste déclassé d'un poil le lieu.
De fait, ce terrain cédé par la SAFER à un prix dérisoire vers la fin des années 80 à un exploitant qui s'installait, se trouve transformé par une décision arbitraire en un trésor. Voilà la manifestation d'un pouvoir qui nous coûte bien cher.
"C'est mieux que de gagner au loto, charlot" s'exclame notre témoin éberlué."
"Ben oui !"
En savoir plus sur le prix:
Le PLU d'Orange - plan local d'urbanisation- est un grand sujet de ce blog.
C'est le cadre de l'aménagement du territoire, il découle d'une décision politique du maire. En ce sens c'est un lieu de pouvoir par excelence.
Le PLU par rapport à l'ex POS devait prendre en compte des enjeux de cohérence territoriale et de développement durable.
Ici le classement au PLU du terrain en question disconvient à ces deux impératifs, rien de moins.
Cet espace agricole était planté en vigne et il produisant un vin ordinaire.
Or, il est classé sur la première mouture du PLU en Zone 1AU.(en clair à urbaniser en priorité)
WHY?!!!
Le maire prétendait vouloir étendre sa ville de plus de 300 logements juste là en un long appendice genre presqu'île relié par une route départementale enjambant l'A7.
Les précédentes majorités -avant 95- avaient soigneusement évité d'étendre l'urbanisation à ce quartier eu égard aux problèmes de potabilité de l'eau du sous sol, de la préservation de l'espace et coût excessif des services pour un lieu si éloigné. (ramassage des ordures, adduction d'eau, tout à l'égout, liaisons piétonnes, transports en commun...)
Le maire actuel s'est largement assis sur ces préoccupations autorisant dès la fin de son premier mandat en 2001 l'implantation d'un lotissement de 127 logements, un bourgeon de l'appendice et un premier cadeau princier.
Le PLU donc dans sa première mouture prétendait classer en 1AU ce coin, alléchant les promoteurs.
Le préfet de l'époque conscient de l'incohérence demande le retrait de ce long appendice au lieu dit les chiezes.
Mais il se contentera d'un tout petit pas en arrière, le déclassement de 1 AU en 2 AU de l'apendice ( en clair d'une zone à urbaniser en priorité à une zone d'urbanisation future)
Ce qui autorisa les espoirs et l'arrachage de ladite parcelle de vigne. Because, les droits de plantation...c'est du buisness aussi.
Et voilà, le tour de passe passe a réussi. Un terrain qui vaut 2 euros le m2, nous coûte au final 26 euros aujourd'hui pour rien. Pour juste devenir une réserve foncière car les promoteurs ont ... comment dire : disparu...
Vous avez dit bonne gestion? Bon sens?
Euh de quel sens, portefeuille parlez-vous?
En conseil municipal, les élues Aimer Ma Ville se sont insurgées contre ce coûteux achat.
La seconde délibération du conseil municipal du 27 juin fut tout aussi politicienne que la première. Il s’agissait de se prononcer sur le retrait de la commune d'Orange du SCOT du Bassin de vie d’Avignon. L'intervention du groupe "Aimer Ma Ville" fut menée par Christine BADINIER:
Ce qui est navrant dans ce dossier c'est que celui qui pousse aujourd’hui des cris d’orfraies n'a jamais fait le nécessaire pour qu'une intercommunalité se crée autour d'Orange. C'est votre personnalité, votre absence d’appréhension de tous les grands enjeux, votre manque d'ambition pour Orange, votre défaut cruel de diversité dans vos investissements / interventions qui ont créé les blocages, qui ont servi de repoussoir à toutes les bonnes volontés alentours.
Oui aujourd'hui cette situation ubuesque, notre retard nous vous les devons.
De plus soulignons que pendant les élections municipales, celui qui pensait pouvoir emporter facilement la présidence de la CCPRO était bien peu vindicatif.
Oui c'est incohérent , mais malgrè l'incohérence du périmètre, ce SCOT piloté par des gens responsables et respectueux des enjeux et règlements pourrait bien tirer son épingle du jeu.
Nous nous abstiendrons, l'abstention c'est donner sa chance au territoire.
Ce ne sera jamais pire que de vous laisser la main.
Espérons que les textes et enjeux qui président à l'élaboration des SCOT respecteront les spécificités de notre territoire et que les coordinations nécessaires à l'aménagement de la vallée du Rhône nous permettront l'élaboration d'un SCOT ambitieux.
Mémo:
et à Orange
Remarque: Le PLU d'Orange est incomplet. Il devrait comprendre un nouvel outil les OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation)
Il est inadmissible, navrant, écœurant. même d’en être arrivé à ce PLU au bout de près de 10 ans, de la quatrième mouture du PLU présentée devant le conseil municipal.
C’est du pur amateurisme.
Résultat d'une volonté.
Le commissaire enquêteur relève d'ailleurs:
"Aucun cabinet d'experts n'a été sollicité pour élaborer ce document complexe. C'est une seule personne, la responsable de la cellule Foncier-Habitat qui en fut chargée. (A l'exception de la partie "Évaluations Environnementale " réalisée par le Bureau d'Etude LATITUDE U.EP )"
Il reste 81 hectares non construits du POS de 2001
On ouvre 274 hectarest supplémentaires depuis 2001 dont 63 hectares de bois et 60 hectares de terres agricoles.
Et là on n’entend plus parler d’éco quartier on s’étale, en complète contradiction avec les belles intentions du PADD.
Il est totalement honteux de s’asseoir sur la réserve du commissaire enquêteur, sur les inquiétudes des habitants du quartier de l’Etang.
Le PLU, c’est une décision politique ce n’est pas le bon Dieu qui l’envoie.
Et ce n’est pas à des porteurs de projet de faire en sorte que de futures études deviennent compatibles avec les réserves, les incompatibilités relevées par le commissaire enquêteur.
L’inondabilité de ce quartier ne va pas être résolue par un coup de baguette magique.
Vraiment pour un dernier jus, quatre présentations, presque dix ans de procédures et de nouveau des modifications, le résultat est catastrophique: un PLU qui néglige les enjeux majeurs de notre temps. C'est la démonstration des limites de la politique menée depuis 1995 à Orange. Politique de courte vue au service d'une idéologie populiste dangereuse.
Ce sont les Orangeois qui paient et paieront la note finale.
Les résultats s'en font déjà sentir à Orange: Perte d'attractivité, baisse du dynamisme économique, habitat diffus sans services adéquats, quartiers à l'abandon, chômage à plus de 20% .
Bilan peu glorieux
nos précédents articles sur le sujet
Prescription du PLU les différences.
PLU: La réponse ambiguë du maire.
Les OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) n'ont pas été mises en œuvre pour le PLU de la commune d'Orange.
Ce document est obligatoire.
Quelle sera la conséquence de cet oubli pour la commune?
Les orientations d'aménagement existent depuis la Loi SRU.
Cet outil de projet devient obligatoire avec la Loi Grenelle II, sous le nom d'orientation d'aménagement et de programmation.
Certaines communes les ont mis en place dès 2005.
Pourquoi à Orange ce document n'a-t-il pas été élaboré?
Qui donc est responsable de cette omission?
Repère: La décision d'élaborer le PLU d'Orange a été prise le 29 septembre 2004. Il y a plus de 8 ans. Aucun cabinet d'experts n'a été sollicité pour élaborer ce document complexe. C'est une seule personne la responsable de la cellule Foncier-Habitat qui en fut chargée. Ceci expliquant sans doute la situation actuelle. (A l'exception de la partie "Évaluations Environnementale " réalisée par le Bureau d'Etude LATITUDE U.EP note le commissaire enquêteur)
Plus d'info?
Les OAP sont l'une des pièces constituant les PLU, au même titre que le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), le document graphique du règlement et
le règlement.
Cet outil opposable permet d'engager une démarche pré-opérationnelle d'urbanisme et de conforter le rôle de la collectivité en matière d'aménagement. Il donne aux élus la possibilité d'agir sur
un développement raisonné et équilibré de leur collectivité (commune, communauté de communes), sans se limiter aux seules propositions du marché. Il nécessite une volonté politique forte, des
financements complémentaires, des études, des échanges et un temps de prise de décision. Les OAP permettent ainsi :
- d’enclencher une dynamique de projet et de mieux comprendre l'application opérationnelle des projets du PLU ;
- de travailler sur la programmation, en identifiant et en quantifiant les besoins, en abordant les questions de paysage, de mixité, de typologies et statuts du logement, de services, de formes
urbaines, de densité... ;
- de se projeter à moyen terme, avec des échéanciers réalistes.
Il s'agit d'un document qui fixe les grands principes d'aménagement et d'urbanisme dans le respect du développement durable, en apportant une réponse adaptée aux besoins de tous.
Le rapport du commissaire enquêteur sur le PLU est en ligne.
Il est composé de deux documents, respectivement:
Rapport d'enquête et conclusions motivées.
http://www.ville-orange.fr/pdf/rapportconclusionscomplet.pdf
Annexes du rapport d'enquête.
http://www.ville-orange.fr/pdf/annexesrapportenquetecomplet.pdf
Orange Autrement souligne l'avis du commissaire en ce qui concerne le Yéti Parc.
Depuis l'origine de ce projet nous avions démontré qu'il n'était pas judicieux et même dangereux d'urbaniser le fond de taille de l'ancienne carrière.
Le commissaire enquêteur nous donne raison.
Les habitants du quartier de l'étang se sont largement mobilisés et plusieurs ont participé à l'enquête ainsi que l'association ADEO.
Un grand Bravo à tous !
Ci après l'extrait de la page 18 du premier document.
Avis du commissaire-enquêteur En référence aux positions qu’il a déjà exprimées au regard des risques naturel, encourus et de la proximité des sites ou espaces boisés classés, le commissaire-enquêteur considère que l’urbanisation du secteur telle qu’elle lui a été présentée n’est pas réaliste, ce qui ne veut pas dire que les besoins exprimés et les objectifs ne soient pas à prendre en compte sur d’autres parties de la commune: Envisager sur ce secteur un projet immobilier aussi dense tel qu’il a été présenté par le porteur de projet et l’architecte urbaniste (Palais des sports modulable de capacité 4000 places et son parking, habitations sous forme de petits immeubles adossés à la falaise, services, maison de retraite, extension du Lycée Saint Louis, commerces et services, dispositifs de rétention d’eaux pluviales, ...) semble difficilement réalisable sans mise en oeuvre de moyens matériels et financiers considérables et sans avoir l’assurance d’un résultat mettant à l’abri des usagers et occupants de risques naturels Le commissaire-enquêteur ne peut être favorable à ce mode d’urbanisation sur le secteur de la carrière qui doit rester un espace d’activités de nature et de plein air et être aménagé en conséquence pour devenir un lieu de promenade et de loisirs. Par contre, il est favorable à une extension du Lycée Saint Louis sur la partie haute du carreau de la carrière qui n’est pas exposé aux risques évoqués, l’établissement méritant d’être désenclavé par l’aménagement des voiries prévu au PLU. La commune a toute possibilité de prévoir la réalisation des opérations qu’elle envisageait sur ce secteur compte tenu des espaces existants actuellement fermés” (2AU qui sont plus proches du centre-ville et du futur Pôle Multimodal et seront donc plus facilement accessibles à partir des aménagement de voies également prévus au PLU, y compris d’ailleurs la voie de contournement de la ville |
Nous pouvons lire sur le site de la ville d'Orange le nouvel avis d'enquête publique pour le PLU. Il vient juste d'être publié.
"Par arrêté municipal n°178 en date du 17 Juillet 2012 Monsieur le Maire a
prescrit l'ouverture de l'enquête publique unique sur la révision du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) - projet re arrêté et sur
le projet de mise à jour du zonage d'assainissement sur l'ensemble du territoire de la Commune d'ORANGE. "
C'était attendu.
Date de l'enquête.
Du 10 Août au 17 Septembre 2012 inclus
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Consultation du dossier: les jours ouvrables, aux heures d’ouverture des bureaux, à savoir :
Rencontre possible avec le commissaire enquêteur.
Aux Services Techniques Muncipaux, 32 rue Henri Noguères - Salle Testud (RDC- Porte
Gauche du bâtiment administratif de la Cellule Foncier-Habitat) les jours suivants :
- vendredi 10 août 2012 de 9h00 à 12h00,
- Jeudi 16 août 2012 de 14h00 à 17h00,
- Mardi 21 août 2012 de 14h00 à 17h00,
- Samedi 1er septembre 2012 de 9h00 à 12h00,
- lundi 10 septembre 2012 de 9h00 à 12h00,
- Lundi 17 septembre 2012 de 14H00 à 17h00.
Dommage que cette enquête ait lieu durant l'été et sur la rentrée, période qui est très chargée pour tous.
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Liste marchés publics ville 2020
Liste marchés publics ville 2019
Liste marchés publics 2018 ville
Liste des marchés publics 2017.
CCPRO marchés conclus en 2017.
Liste des marchés publics 2016.
CCPRO liste des marchés publics 2016
Liste des marches publics.conclus en 2015.
CCPRO Liste contrats conclus 2015.
Liste marchés publics conclus en 2014.
CCPRO liste des marchés public 2014
Liste marchés publics conclus en 2013.
Liste marchés publics conclus en 2012.
Liste marchés publics conclus en 2011.
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