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  • : Association regroupant des citoyens de la ville d'Orange, créée pour soutenir les élus minoritaires et informer les orangeois-es sur la réalité de la gouvernance du maire d'extrême droite.
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18 septembre 2021 6 18 /09 /septembre /2021 06:38
Les RAA ? Euh oui oui ça arrive... Mai puis avril et mars ont été publiés ce 13 septembre ...

Notre article précédent a été vu.  Et voilà le rattrapage des publications des actes administratifs décisions du maire et délibérations du conseil est en cours. Dans le désordre mais bon. En attendant le mois de février puis juin juillet, août le 13 septembre les RAA de mai, avril, mars ont été publiés...dans cet ordre. Est ce que cela légitimera lesdites décisions ? Euh pas sur. Donc à voir si quelques personnes se sont saisis de cela dans une procédure...

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6 septembre 2021 1 06 /09 /septembre /2021 13:20
Remise en question de la validité des décisions du maire et des délibérations faute de publication.
Remise en question de la validité des décisions du maire et des délibérations faute de publication.

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10 mars 2021 3 10 /03 /mars /2021 19:58
CCPRO: Intégration de Piolenc à l'étude!

Une décision du président de la CCPRO nous annonce la commande d'une étude d'impact financier pour l'intégration de Piolenc à la CCPRO. Cette décision du président, (sans discussion donc) date du 15 janvier elle vient d’être publié.1

En soit ce rapprochement est logique. On peut se poser la question du pourquoi donc seulement Piolenc?

 

1 Le recueil des actes administratif de Janvier 2021 a été mis en ligne le premier mars 2021.

Aucun N° spécifique au recueil des actes administratifs, n'est à ce jour attribué à cette décision qui porte seulement le N° de la section "Achat" soit Achat N°005/2021. Un petit hic mais y a du progrès les actes sont publiés

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26 octobre 2020 1 26 /10 /octobre /2020 20:03
Marché des batteries pour les mini bus : ah bon une annulation
Marché des batteries pour les mini bus : ah bon une annulation

Gilles Laroyenne est intervenu sur le marché de fourniture de batteries pour les tout nouveaux minibus électriques. C'était un marché passé par décision du maire en septembre,  et étrangement ce fut aussi une pseudo1 délibération du conseil du 20 octobre 2020. Bizarement la décision qui n'est paru que ce 26 octobre dans le RAA de septembre et donc à postériori au conseil du 20, est in fine barré de deux traits avec la mention annulée dessus...

Pourquoi?

Remarque: D’habitude et ce n'est pas normal une décision annulée du maire à Orange est simplement retirée du RAA, (ce qui fâcheusement crée une rupture dans la continuité de la numérotation des décisions du maire). La bonne procédure voudrait que le maire publie une autre décision pour annuler celle qui doit l'être. Question aurons nous  dans les jours suivant la date du conseil  du 20 octobre une décision dans ce sens?

1 ce que l'on nomme des pseudo délibérations ce sont des délibérations  soit de second ordre qui sont là pour remplir l'ODJ soit des délibération prétexte pour donner l'occasion au maire de dérouler un thème sa propagande ou donner de l'importance à un élu ici Marquestaut. C'était aussi la délibération finale de ce pauvre conseil, la délibération N° 14 

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22 septembre 2020 2 22 /09 /septembre /2020 12:30
Transparence n'est pas de mise en Bompardie: quelque chose à se reprocher?
Transparence n'est pas de mise en Bompardie: quelque chose à se reprocher?

Quand on est fier de sa gestion, qu'on a rien à se reprocher on explique on fourni les documents nécessaire à la bonne compréhension de sa gestion. La loi oblige a un minimum de transparence encore faut il que...

Or en Bompardie les zones d'ombre sont légions et personne ne semble si ce n'est s'en soucier, avoir le pouvoir de faire respecter la loi. Par exemple pourquoi Bompard sort lors du vote d'une transaction concernant un futur lotissement? Pourquoi lors de l'avis pour l'exploitation de la carrière DELORME il ne prend pas part au vote (lui et celle pour laquelle il avait pouvoir la Députée) à la CCPRO mais qu'il avait voté le même pointet même insisté auprès des élus plutôt contre de sa majorité pour qu'ils votent Pour, quelques jours avant en conseil municipal? 

Alors oui il y a beaucoup de questions sans réponse sur la gestion et des lacunes dans l'information des administrés, comme des élus de la minorité.

Un de nos cheval de bataille au mandat précédent était bien ce manque de transparence, qui fait encore défaut malgré les promesses Bompardienne à la CRC en 2018. Cf Quid de la liste des biens, de leur utilisation ou des projets, le CA hyper lacunaire de 2019 ...

Ici rappelons deux points sur lesquels il faut garder un œil. Les décisions du maire et les marchés publics (souvent perclus d'avenants).

Et bien en ce 22 septembre constatons que la liste des marchés publics de 2019 oui oui vous lisez bien 2019, n'est toujours pas mise en ligne. question: Existe- elle?

Autre constat d'une moindre importance, il y a encore un certain retard ( c'est récurrent ) dans la communication des décisions du maire. (Remarque annexe qui a son importance dans le fil de la dégradation des procédures avec impact sur des gens qui n'ont peut être pas conscience de leurs responsabilité dans leur silence. Lors du dernier conseil communautaire absolument aucune allusion orale aux décisions du président de la CCPRO et du bureau etc Ceci est un nouveau pas dans le mauvais sens, une aggravation de l'opacité. Rappelons que du temps d'Alain Milon président, celui ci lisait les décisions et posait clairement la question de l'approbation des dites décisions. C'est la loi! Car oui c'est à ce moment là que les élus sont considéré pleinement informés et valident  (ici tacitement) les décisions prisent en leurs noms propres par la délégation de pouvoir qu'ils ont confié... Bompard considère et la justice considèrera que qui ne dit mot consent! Elus êtes vous donc bien conscient de cette responsabilité? (Une liste des décisions était simplement jointe aux explications mais aucune ouverture à une quelconque expression).

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8 septembre 2020 2 08 /09 /septembre /2020 21:59
Une décision du maire du 6 juillet: achat de la patisserie Blaise
Une décision du maire du 6 juillet: achat de la patisserie Blaise
Une décision du maire du 6 juillet: achat de la patisserie Blaise
Une décision du maire du 6 juillet: achat de la patisserie Blaise

Le recueil des actes administratifs de juillet a été mis en ligne le 3 septembre 2020.  La première décision du maire -élu le 3 juillet 2020- ce mandat est un achat par préemption le 6 juillet-d'un bien vacant depuis bien longtemps- au motif qu'une entreprise du bâtiment voulait l'acheter pour recevoir sa clientèle...

A savoir les élus -à fortiori les orangeois- n'ont toujours aucune connaissance des biens possédés par la ville. Bien sûr ne parlons pas du suivi de ces biens: état? Occupation/Vacant/ Projets?, Coûts?

 

Euh ce bâtiment recevait des affichages municipaux et de l'ASON donc de manière sauvage?

Les achats dans le centre ville, n'ont ils rien d'autre comme but que d'évincer des acheteurs indésirables? Il y a eu plusieurs commerces d'acheter qui disposent maintenant de poster de spectacles des Chorégies cf le Grillon et le commerce d'à coté.

Est ce le rôle d'une commune que de scléroser le tissu urbain du centre ville?

Une décision du maire du 6 juillet: achat de la patisserie Blaise

Ci dessous un extrait d'un article qui montre que la question de la transparence sur les biens communaux malgré les promesses à la CRC n'est toujours pas traitée.

19 novembre 2019
Une décision du maire du 6 juillet: achat de la patisserie Blaise

Proclamé maire le 3 juillet J BOMPARD n'oublie pas de se déléguer dans la foulée,  séance du 3 juillet également, des pouvoirs de décisions. Il se permet ainsi de gérer la commune sans rendre compte... A savoir la préfecture avait retoquer un bout de ces délégations de pouvoirs. CF le conseil de la rentrée.

Une décision du maire du 6 juillet: achat de la patisserie Blaise
Une décision du maire du 6 juillet: achat de la patisserie Blaise
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14 juillet 2020 2 14 /07 /juillet /2020 20:06
Arrêtes Décisions du maire la communication légale n'est toujours pas faite!

Demain troisième conseil municipal, troisième trimestre mais toujours pas de présentations des décisions du maire des premier second trimestre aux élus!

Les élus déléguent au maire leur pouvoir de décision, et en contre partie le maire se doit de  leur rendre compte des décisions prises en leur nom, en temps et en heure fixé par la loi. Soit à minima à chaque réunion obligatoire du conseil c'est à dire tous les trois mois. Or depuis le premier janvier 2020 aucun compte rendu des décisions du maire n'a été fait.

Le RAA (recueil des actes administratifs) soit à Orange seul moyen accessible aux élus afin qu'ils puissent consulter les dites décisions n'est pas à jour. Ce vendredi 10 juillet le RAA de mai a enfin été publié...manque celui de juin.

Demain les élus auront peut être les listing des décisions du maire du premier et du second trimestre mais ils seront bien en peine de donner un avis éclairé sur la pertinence des dites décisions prise en leur nom par J BOMPARD puisqu'ils n'aurons pu les consulter...

Décidément en Bompardie 25 ans ce n'est pas assez pour apprendre les rudiments de la transparence et du respect des cadres légaux.

 

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7 juillet 2020 2 07 /07 /juillet /2020 20:49

Les délégations du pouvoir de décider de l'ensemble des élus du conseil, au maire est assujetti à la communication des dites décisions. Ce fut un combat de chaque instant surtout depuis l'arrivée de CANUTI R, qui avait empêché les élues de se tenir au courant (entre septembre 2014 et juin 2015 et par la suite il a fallu revenir sans cesse à la charge) C'est indispensable afin que les élus soit informé des décisions prisent en leur nom par le maire et d'intervenir en temps utile pour faire entendre leur accord ou désaccord.

Et bien voilà ça commence bien le recueil des décisions du maire d'avril a été publié seulement le 2 juin... A ce jour aucun autre recueil n'a été publié. Donc ce 7 juillet les élus, les orangeois-se ne savent pas quelles sont les décisions prises par le maire seul par délégation de pouvoir du conseil, en mai ni en juin... Et vue l'ampleur des champs de pouvoirs qu'il s'est octroyé...

Certes les élus eux auront sans doute un petit relevé des décisions depuis le début de l'année...- puisqu'ils n'ont rien eu du tout en 2020- Sauf que ces feuillets déposés devant eux de 300 à 500 décisions résumées en une ligne ne les renseigneront guère, s'ils n'ont pris soin d'aller consulter le recueil des actes administratifs avant..., ce qu'ils ne peuvent pas faire parce la page n'est pas à jour...les recueils n'existent pas?

La gestion transparente à la BOMPARD...

 

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5 juin 2020 5 05 /06 /juin /2020 16:11
Publication du recueil des actes administratifs d'avril : 2 juin 2020

L'accès au recueils des actes administratifs... c'est un drôle de truc.  Il (ici le maire) décide et parfois tout seul, mais pour savoir quoi, le citoyen, l'élu minoritaire doit attendre la publication de ce recueil. Et parfois il parait pas ou très très longtemps après... cf les décisions du maire de  de 2014 qui n'ont été disponible qu'un an et demi plus tard...

Depuis le travail acharné des élues Aimer Ma Ville, ce recueil parait à peu près régulièrement mais il n'est pas rare de devoir le demander ou demander des rectifications...

Bon le recueil d'avril fait parti de ces petits manquements qui a nécessité un rappel à l'ordre1, celui de mars est paru juste après le dé-confinement, soit le 14 mai 2020 on ne peut que les en féliciter...

Dans le recueil d'Avril le PV du conseil municipal en visio conférence pour un ROB hors sol, et un ROB qui a aujourd'hui plus d'un mois non? Quid de sa légitimité?

 

1 il avait été remis au service com le même jour que celui de mars et ce service avait juste omis de le mettre en ligne... trop surbooké???

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20 janvier 2020 1 20 /01 /janvier /2020 12:48
Actes administratifs c'est encore pas le top.

Durant tout ce mandat, 2014/2020, il a fallu se battre pour avoir les actes administratifs, notamment les décisions du maire. (les décisions du président de la CCPRO ne sont pas plus transparentes= la ligne décisions du bureau existe celle décisions du président non, parait que le logiciel ne permet pas l'ajout d'une ligne)

Aujourd'hui début 2020, fin du mandat et bien c'est toujours chaotique.

Les actes du mois de novembre ont été publiés après réclamation et seulement le 14 janvier dernier. 100 pages de décisions du maire mais y avait des doublons, 5 actes publiés deux fois... Le même jour pour décembre, C BADINIER les avait également demandé, histoire que demain au dernier conseil municipal du mandat elle ne se retrouve pas à valider les 300 /400 décisions du maire du dernier trimestre 2019 figurant sur un listing incompréhensible remis à la dernière minute...

Et bien c'est encore et toujours un combat. Décidément ce maire est fâché avec la transparence, la responsabilité, ce qui ne nous étonne pas certes. Mais reste bien significatif du fort biais de son sens du service public, moi premier, mon fils second et les autres? Jacques : "Euh c'est qui les autres! Wouaf Wouaf les benêts les riens du tout, dont je serre les mains jeudi, pas grave."

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Cours de Provençal pour adulte, pour débutant.

Pour ceux qui n'y connaissent rien!  

Calendreta .

mardi 18h00-19h30.

Contact 04 90 34 94 47

 

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16 Rue reine Wilhelmine 84100 Orange 04 90 51 71 18

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Tel 04 90 51 14 03

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