Notre article précédent a été vu.  Et voilà le rattrapage des publications des actes administratifs décisions du maire et délibérations du conseil est en cours. Dans le désordre mais bon. En attendant le mois de février puis juin juillet, août le 13 septembre les RAA de mai, avril, mars ont été publiés...dans cet ordre. Est ce que cela légitimera lesdites décisions ? Euh pas sur. Donc à voir si quelques personnes se sont saisis de cela dans une procédure...

Une décision du président de la CCPRO nous annonce la commande d'une étude d'impact financier pour l'intégration de Piolenc à la CCPRO. Cette décision du président, (sans discussion donc) date du 15 janvier elle vient d’être publié.¹

En soit ce rapprochement est logique. On peut se poser la question du pourquoi donc seulement Piolenc?

1 Le recueil des actes administratif de Janvier 2021 a été mis en ligne le premier mars 2021.

Aucun N° spécifique au recueil des actes administratifs, n'est à ce jour attribué à cette décision qui porte seulement le N° de la section "Achat" soit Achat N°005/2021. Un petit hic mais y a du progrès les actes sont publiés

Quand on est fier de sa gestion, qu'on a rien à se reprocher on explique on fourni les documents nécessaire à la bonne compréhension de sa gestion. La loi oblige a un minimum de transparence encore faut il que...

Or en Bompardie les zones d'ombre sont légions et personne ne semble si ce n'est s'en soucier, avoir le pouvoir de faire respecter la loi. Par exemple pourquoi Bompard sort lors du vote d'une transaction concernant un futur lotissement? Pourquoi lors de l'avis pour l'exploitation de la carrière DELORME il ne prend pas part au vote (lui et celle pour laquelle il avait pouvoir la Députée) à la CCPRO mais qu'il avait voté le même pointet même insisté auprès des élus plutôt contre de sa majorité pour qu'ils votent Pour, quelques jours avant en conseil municipal? 

Alors oui il y a beaucoup de questions sans réponse sur la gestion et des lacunes dans l'information des administrés, comme des élus de la minorité.

Un de nos cheval de bataille au mandat précédent était bien ce manque de transparence, qui fait encore défaut malgré les promesses Bompardienne à la CRC en 2018. Cf Quid de la liste des biens, de leur utilisation ou des projets, le CA hyper lacunaire de 2019 ...

Ici rappelons deux points sur lesquels il faut garder un œil. Les décisions du maire et les marchés publics (souvent perclus d'avenants).

Et bien en ce 22 septembre constatons que la liste des marchés publics de 2019 oui oui vous lisez bien 2019, n'est toujours pas mise en ligne. question: Existe- elle?

Autre constat d'une moindre importance, il y a encore un certain retard ( c'est récurrent ) dans la communication des décisions du maire. (Remarque annexe qui a son importance dans le fil de la dégradation des procédures avec impact sur des gens qui n'ont peut être pas conscience de leurs responsabilité dans leur silence. Lors du dernier conseil communautaire absolument aucune allusion orale aux décisions du président de la CCPRO et du bureau etc Ceci est un nouveau pas dans le mauvais sens, une aggravation de l'opacité. Rappelons que du temps d'Alain Milon président, celui ci lisait les décisions et posait clairement la question de l'approbation des dites décisions. C'est la loi! Car oui c'est à ce moment là que les élus sont considéré pleinement informés et valident  (ici tacitement) les décisions prisent en leurs noms propres par la délégation de pouvoir qu'ils ont confié... Bompard considère et la justice considèrera que qui ne dit mot consent! Elus êtes vous donc bien conscient de cette responsabilité? (Une liste des décisions était simplement jointe aux explications mais aucune ouverture à une quelconque expression).

Demain troisième conseil municipal, troisième trimestre mais toujours pas de présentations des décisions du maire des premier second trimestre aux élus!

Les élus déléguent au maire leur pouvoir de décision, et en contre partie le maire se doit de  leur rendre compte des décisions prises en leur nom, en temps et en heure fixé par la loi. Soit à minima à chaque réunion obligatoire du conseil c'est à dire tous les trois mois. Or depuis le premier janvier 2020 aucun compte rendu des décisions du maire n'a été fait.

Le RAA (recueil des actes administratifs) soit à Orange seul moyen accessible aux élus afin qu'ils puissent consulter les dites décisions n'est pas à jour. Ce vendredi 10 juillet le RAA de mai a enfin été publié...manque celui de juin.

Demain les élus auront peut être les listing des décisions du maire du premier et du second trimestre mais ils seront bien en peine de donner un avis éclairé sur la pertinence des dites décisions prise en leur nom par J BOMPARD puisqu'ils n'aurons pu les consulter...

Décidément en Bompardie 25 ans ce n'est pas assez pour apprendre les rudiments de la transparence et du respect des cadres légaux.

L'accès au recueils des actes administratifs... c'est un drôle de truc.  Il (ici le maire) décide et parfois tout seul, mais pour savoir quoi, le citoyen, l'élu minoritaire doit attendre la publication de ce recueil. Et parfois il parait pas ou très très longtemps après... cf les décisions du maire de  de 2014 qui n'ont été disponible qu'un an et demi plus tard...

Depuis le travail acharné des élues Aimer Ma Ville, ce recueil parait à peu près régulièrement mais il n'est pas rare de devoir le demander ou demander des rectifications...

Bon le recueil d'avril fait parti de ces petits manquements qui a nécessité un rappel à l'ordre¹, celui de mars est paru juste après le dé-confinement, soit le 14 mai 2020 on ne peut que les en féliciter...

Dans le recueil d'Avril le PV du conseil municipal en visio conférence pour un ROB hors sol, et un ROB qui a aujourd'hui plus d'un mois non? Quid de sa légitimité?

1 il avait été remis au service com le même jour que celui de mars et ce service avait juste omis de le mettre en ligne... trop surbooké???