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Conseil communautaire

lundi 25 septembre, 18h30, au 307 Avenue de l’Arc de Triomphe à Orange, Salle du Conseil du nouveau siège de la CCPRO.

Conseils Municipaux

  4 sept à 9h, 29 sept à 9h, 27 oct à 9 h, 27 nov à 10 h, 18 déc à 10h.


Commission éducation  Aucune commission depuis deux ans et pof en vlà une de programmée le 16 oct

Commission Finances   12 sept, 17 oct, 14 nov, 5 déc à 17h30.

Commission urbanisme infrastructure  13 sept, 18 oct, 15nov,  6 déc à 17h00

 

 

 

 

6 septembre 2017 3 06 /09 /septembre /2017 17:33

Le 4 septembre au conseil municipal les élus ont reçu le listing des décisions du maire prises entre le 1er avril et le 30 juin. Un retard dans l'information due aux élus en séance du conseil municipal inadmissible car préjudiciable à la sécurité juridique des actes. En effet le conseil délègue en partie son  pouvoir de décider au maire. Et un acte administratifs n'est exécutable que dès lors qu'il est envoyé au contrôle de légalité en préfecture, publié et dans le cas de décisions du maire, il faut en sus que le maire ait in fine rendu compte aux élus des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation de pouvoir durant une séance du conseil municipal. Sans le respect de ces conditions les décisions du maire peuvent être remis en cause au TA par n'importe quel orangeois, réputées illégales, annulées par ce même TA. A savoir : Les compte rendu en conseil doivent être à minima trimestriel... Le dernier compte rendu fait par le maire d'Orange datait du 14 avril!

Bref ...

Autre souci qui rejoint la problématique ci dessus et découle d'un long feuilleton: " Le DGS ayant interdit en septembre 2014, la consultation du recueil des actes administratifs, les élus sont obligés d'attendre que ce dernier soit mis à disposition du public mensuellement, pour consulter les décisions du maire, les arrêtés. Et c'est seulement depuis mi 2015 que les recueils sont à peu près disponibles au milieu du mois suivant...Ce n'est pas du détail car toute exécution des décisions est assujetti à leur publication. Ce sur quoi le maire d'Orange s'assoit largement sans vergogne.

Or cet été grande manœuvre électorale oblige le recueil du mois de juillet a pris un certain retard.

Jusqu'à ce matin le recueil des décisions du maire de juillet n'était ni disponible, ni consultable, ni publié. C'est fait ce soir un document a été publié sur le site municipal. Il est daté du 6 septembre 2017 à 10h45.

 

Le recueil du mois de juillet des actes administratifs est paru.
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5 septembre 2017 2 05 /09 /septembre /2017 20:32
Salle de boisfeuillet, n'est plus louable. Et bing!

Pour un repas familial, la salle de restauration de Boisfeuillet, soit le centre aéré d'Orange quartier du Grès, était parfaite.

Depuis que la femme du maire y avait fêté son anniversaire sans plus de façon, euh sans décision l'y autorisant, et que les élues Aimer Ma Ville en avaient demandé compte et réclamé l'ouverture à tous, voilà que la location de ce lieu par simple bouche à oreille, puisqu'il n'était pas indiqué à la location sur les supports mairie, remportait un vrai succès. En témoigne les nombreuses décisions du maire autorisant sa location.

C'est fini.

La salle de Boisfeuillet n'est plus louable.

Selon l'adage  qui veut noyer son chien l'accuse de la rage,  et bien une raison a vite été mis en avant et tant pis si elle semble... (La vraie raison on ne la connaitra pas, on la devine).

C'est le journal d'hier 4 septembre qui nous apprend la nouvelle car vous pensez bien les toutes dernières décisions du maire ne nous sont pas encore connues. Les élus viennent tout juste d'avoir le listing des décisions du 1er avril au 30 juin au conseil du 4 septembre YOUPI!

Et ce matin, 5 septembre, le recueil des actes administratifs1 de juillet n'était pas encore disponible en mairie.

Ah misère que nous fera-t-il encore le gestionnaire de la ville.

 

http://www.orange-autrement.fr/2014/11/soiree-festive-a-boisfeuillet.html

Toujours aucune décision du maire pour justifier cette occupation familiale du 22 novembre 2014...

http://www.orange-autrement.fr/2014/12/courrier-location-de-la-salle-de-boisfeuillet.html

 

1 Publication obligatoire pour qu'un acte (délibération, décision du maire, arrêté) soit exécutable...

 

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1 août 2017 2 01 /08 /août /2017 19:20
115 décisions du maire en juin 2017, publié lundi 31 juillet!

Les décisions du maire de juin ont enfin été communiquées, recueil en mairie et publication d'un document sur le site internet. 115 décisions du maire pour le mois de juin. Comme attendu, la plupart d'entre elles sont déjà exécutées. Et cette exécution avant communication contrevient à la loi et les entache d'insécurité juridique préjudiciable, leur légitimité peut être contestée devant le TA.

Le 20 juillet un article sur ce blog expliquait les défaillances juridiques de cette gouvernance au travers de décisions du maire hors contrôle des élus, un abus de pouvoir intolérable qui perdure depuis trop longtemps.

Les élues Aimer Ma Ville ont écrit au préfet et se réservent le droit de porter devant le Tribunal administratif toutes les décisions qui contreviennent à la loi:

Oui, une décision peut exister sans produire d’effets de droit. Une décision existe, à partir du moment où elle est signée.

Non, elle ne peut être pour autant exécuté. Pour qu’elle produise des effets de droit, elle devra faire l’objet de la réalisation de formalités de communication au conseil qui lui a délégué le pouvoir de la prendre en son nom, et bien sur de la transmission au contrôle de légalité en préfecture. Ainsi, l’existence d’une décision se distingue de son entrée en vigueur.

Dommage un conseil a eu lieu le 25 juillet (déjà hors délai) et bien que prévenue la majorité n'a pas jugé utile de fournir le moindre compte rendu des décisions aux conseillers, trop occupée à sa magouille électorale.

 

Un avis affiché sous les arcades prétend que le recueil des décisions du maire a été mis à disposition le 26 juillet, soit le lendemain du conseil municipal. Le dernier pseudo compte rendu des décisions du maire en séance conseil municipal date du 14 Avril 2017. La cadence minimale de communication en séance du conseil qui ne peut s'affranchir toutefois de la règle ci-dessus est d'un trimestre. Pour éviter tout déboire, les autres administrations communiquent les décisions du maire, ou président interco à chaque séance réunissant les conseillers. La préfecture le fait au minimum hebdomadairement sur son site internet. Et la mairie d'Orange toujours hors délais, malgré les nombreuses réclamations des élus.

Le document PDF des décisions du maire paru sur le site municipal, a été créé le 28 juillet 2017. Nous y avons eu accès sur le site municipal le lundi 31 juillet.

Les élus ne sont pas informées des publications sur le site internet, mise à disposition des recueils... elles doivent guetter les publications municipales.

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31 juillet 2017 1 31 /07 /juillet /2017 19:28
Création d'une voirie toujours le même système.

 

Voici une copie d'une décision du 1er juin du bureau des maires de l'interco. La décision N°2017018.

Chacun appréciera

De mémoire il s'agit d'une voirie de 700 mètres de long.

Ce qui est à remarquer c'est la cartouche qui accompagne la décision. Cf. Capture d'écran ci dessous. Nous n'avons jamais sur les décisions du maire d'Orange la date de la publication. Dans la cartouche les renseignements sont ceux qu'il nous manque à Orange pour la sécurité juridique des actes.

Remarque:

1/ nous sommes le 1er juin, le nombre de décisions est faible 23 décisions du bureau des maires en six mois.

2/ le court laps de temps entre la décision et la date de la publication indiquée. La date de publication sur le site internet est un peut plus tardive le document a été créé le 9 juin.

Bémol: Les actes sont consultables à Bédarrides... L'acte présentement a été transmis en préfecture le 7 juin. Affiché le 7 indique la cartouche. Y a t il confusion entre la date de publication et la date de transmission en préfecture?

Néanmoins les conseillers communautaires ont contrairement à Orange communication des décisions du président et du bureau à chaque conseil communautaire, avec les documents transmis pour le conseil, soit 5 jours ouvrés avant la séance du conseil. Et il n'y a que très récemment sous l'impulsion de J Bompard que ces décisions ne sont plus lues! Une dérive que nous déplorons...

A coté de la publication des décisions du bureau il y a aussi un Procès Verbal de la séance...avec retranscription d'un minimum d'échanges... Un réél plus par rapport aux méthodes Bompardienne.

Bémol ces publications des actes sur le site internet ne sont pas anciennes, elles datent de septembre 2016. Avant ? Rien

Rien c'est aussi apparemment ce qu'on trouve si l'on cherche les décisions du président sur le site internet.  Elles sont toutefois disponibles dans le recueil dématérialisé des actes administratifs. Le dernier trimestre a été publié le 11 juillet 2017. Le nombre des décisions du président selon ce recueil pour six mois = 78

Le nombre de décisions du maire à Orange pour juin 2017= 115!

Création d'une voirie toujours le même système.

Ci dessous pour le fun. La dernière décision du président publiée à ce jour, la N° 78/2017. Publié selon la cartouche le 3 juillet, et mise en ligne après le 11 juillet 13h36!

Création d'une voirie toujours le même système.
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20 juillet 2017 4 20 /07 /juillet /2017 16:28

Trois ans de demandes précises, texte de loi à l'appui, d'attentes patientes et bien peu d'avancées. Toujours aucune considération pour la communication/simple accès en temps et en heure des/aux recueils des actes administratifs. Tout cela sachant que les décisions du maire -prises par délégation de pouvoir du conseil municipal au maire-, ne sont exécutables légalement que sous la condition1 de communication aux élus avant leur exécution.

Aujourd'hui le constat est clair. Il y a une volonté évidente d'écarter les élus d'opposition, les administrés de la vraie administration de la commune qui se fait pour une large part et très opaquement au travers d'une myriade de décisions du maire. Un millier en 2016. (moins de 300 en 2014)

La loi dit: Une décision du maire n'est exécutable que dès lors qu'elle est communiquée aux élus du conseil.

Conséquence concrète pour que vous compreniez bien. Aujourd'hui toutes les décisions du maire prises depuis le 1er juin 2017, si elles ont été exécutées, sont frappées d'illégalité. Et, capture d'écran à l'appui, ce 23 juillet aucune publication au recueil des actes administratifs, aucun affichage sous les arcades non plus, aucune mise à disposition d'un recueil en mairie, ni ailleurs... Et bien sûr le maire n'a pas rendu compte aux conseillers municipaux, le dernier pseudo compte rendu date du 14 avril!

Cet état de fait est aggravé par d'autres faits: compte rendu succinct et lacunaire, décision tronquées, libellés incomplet et succinct rendant incompréhensible l'acte. Cf. le petit catalogue ci-dessous.

Faudra-t-il que nous allions jusqu'au Tribunal Administratif pour enfin avoir en temps et en heure communication en temps légal de décisions claires du maire?

Au conseil du 25 juillet 2017 le maire d'Orange a projeté de se faire réélire.  En conséquence l'ensemble des adjoints le seront aussi et la délibération de délégation de pouvoir va faire l'objet d'un nouveau vote.

Les élus Aimer Ma Ville dans les conditions actuelles d'accès aux décisions du maire refuseront de voter. Un refus de vote, ce n'est pas un vote contre, ni une abstention. Dans le cas présent ce sera un acte de protestation contre une situation plus qu'anormale. D'ailleurs qu'est ce qui sera normal dans le conseil du 25...

Petit catalogue des illégalités relevées lors de la dernière communication aux conseillers des décisions du maire. Soit en avril 2017. Outre le fait que cette communication est faite sous forme papier: Dépôt à la place des conseillers d'un simple listing des décisions incompréhensibles tant il est succinct. Cette manière de faire interdit de fait tout questionnement. Listing d'une dizaine de pages de trois à quatre cents décisions et ce, le trimestre bien échu.

Premièrement : La date de communication des décisions du maire est tardive. Elle intervient trop souvent après l'exécution de la décision. Problème d'illégalité en cas d'exécution2.

Secondement: Dans presque tous les relevés, il y a des lacunes des N° manquant.

Pour une part cela provient du fait que certaines décisions sont annulées . Cependant cela ne justifie pas l' anomalie. Monsieur Canuti le DGS, avait répondu à Christine BADINIER, que l' annulation d'une décision devait être formalisé par une décision spécifique l’annulant et non par la disparition de ladite décision du recueil. En fait pour la sécurité juridique, les deux actes doivent figurer dans le recueil des actes administratifs…Pourquoi n’est-ce toujours pas fait?

Pour une autre part les décisions individuelles ne sont pas jointe au compte rendu du maire...Les élus ont bien réclamé...

Dernière part certains actes étaient simplement absents du dernier relevé trimestriel fourni durant la séance du conseil d'avril... Incompréhensibles!

Par exemple il manque les N° 126, 127,128 129 qui sont : une décision des affaires scolaire et trois décisions du service manifestation prises mi mars. Ce n'est pas les seules par exemple manque les N° 205 et 206...et peut être d'autres il faut être fin limier pour détecter les absents.

Troisièmement: Certaines décisions sont publiées tronquées sur le recueil des actes administratifs. Cf photo ci joint Comment cela a-t-il pu se produire ? Simple incident? Sauf que ce n'est pas un cas isolé.

QuatrièmementLes décisions sont libellées de manière succincte. Il manque très souvent des éléments essentiels à la compréhension. Cf les trois décisions d'achat des 22 véhicules électriques plus les décisions modificatives, entre déc 2015 et février 2017. Autre exemple dans beaucoup de décisions le prix de la tractation manque, voire en cas la mention à titre gratuit... On a répondu aux élues Aimer Ma Ville que ce sont les services qui rédigent les décisions puis que les décisions passent par le service juridique et sont envoyées au contrôle de légalité en préfecture. Une sacrée réponse qui ne nous permet toujours pas de comprendre...quel est le montant d'un marché par exemple! Ou si tel ou tel association paie tarif plein ou tarif avantageux ou encore bénéficie d'une salle gracieusement.

Cinquièmement: Il y a des actes inexistant, fait du Prince. Par exemple les actes de prêt de la salle de restauration de Boisfeuillet pour l'anniversaire de la femme du maire... ou pour l'usage de la salle du conseil par un parti politique pour une conférence de presse, pour l'usage par ce même parti pour un apéro de campagne du hall du palais des Princes, pour des réunions mensuelles au théâtre municipal...etc

 

1 Les actes réglementaires ne peuvent pas être exécutés avant leur publication en texte intégral dans le recueil des actes administratifs, ou dans tout autre support municipal, ou leur affichage. Il est possible de coupler cette publication sur support papier avec une publication complémentaire sur support numérique. Cette dernière ne remplace en aucune façon la publication sur support papier. Articles L. 2131-1 et L 2131-3 du CGCT

C'est écrit clic ici http://www.collectivites-locales.gouv.fr/arretes-et-deliberations

2 Une décision peut exister sans produire d’effets de droit. En effet, un décision existe, à partir du moment où elle est signée. Pour qu’elle produise des effets de droit, elle devra faire l’objet de la réalisation de formalités de communication au conseil qui lui a délégué le pouvoir de la prendre en son nom, et bien sur de la transmission au contrôle de légalité en préfecture. Ainsi, l’existence d’une décision se distingue de son entrée en vigueur.

S’il y a une délégation de pouvoir au maire, le conseil municipal ne peut plus intervenir, ni délibérer. Cette règle a été rappelée par une réponse ministérielle au Sénat (QE n°13728, J.O. Sénat du 26 août 2010)

 

Décisions du maire intolérable ! Faudra-t-il saisir le TA?Décisions du maire intolérable ! Faudra-t-il saisir le TA?

Ci dessus le recueil des actes administratifs du mois de mai 2016, page de gauche la décision N°336 est incomplète, il n'y a que l'Article 1,  manque le recto avec les autres Articles dont le prix de la tractation. Oh rien du tout, Il s'agit juste de l'achat de la seconde vague de six véhicules électriques ZOE. Photo prise le 18 juillet 2017 recueil en mairie... Bon pas d'affolement vous réclamez, on vous le donne, mais...  Et puis il y a longtemps que c'est exécuté. Illégalement donc. Et puis la 335 juste au dessus c'est pareil incomplète et la 343 quelques page en dessous bref des recueils à trous. On ne peut pas passer son temps à réclamer...

Restons dans les voitures car c'est a partir de cette question qu'on a pu remarquer la chose. La décision N° 75/2017 achat de 8 véhicules, c'était pareil juste l'article 1...pas de tarif. On avait une somme globale sur le relevé donné en séance du conseil le 14 avril aux conseillers...Quelle chance!

Ces décisions sont de fait illégales. Elles n'ont pas été communiqué/publié de manière intégrale.

Faut-il rendre ces véhicules?

 

 

Ci dessous copie d'écran du site municipal, ce 23 juillet. Aucune décision de publié depuis le 1er juin et elle ne sont pas plus consultable en nul endroit de la commune. Si par hasard une décision entre le 1er juin et le 23 juillet toujours non publié et non disponible a été exécutée, elle est également illégale. D'autant plus que le maire n'a pas rendu compte en séance du conseil des décisions qu'il a prises depuis le 1er avril 2017... ET il est plus improbable qu'aucune n'ait été exécuté depuis...Alors?

Décisions du maire intolérable ! Faudra-t-il saisir le TA?
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19 juillet 2017 3 19 /07 /juillet /2017 07:42

Ou comment faire traîner une affaire plus qu'embarrassante tout frais payés par les bons et braves orangeois...

Bompard: Pourvoi en cassation contre la cour d'appel de NIMES
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19 mai 2017 5 19 /05 /mai /2017 16:54
Actes administratifs du retard ou recul ?

Janvier 2017 c'est le dernier mois1 ou les actes administratifs de la ville ont été publiés sur le site internet et ou un registre a été mis à disposition.

Nous prenons acte qu'il manque en ce jour du 19 mai 2017, la publication des registres des actes administratifs, de février, mars et avril 2017

Que se passe-t-il?

Ce ne peut être la faute d'un départ dans le service communication car en ce cas seul le site internet serait touché.

Nous espérons une rapide remise en route des décisions du maire.

1 les registres de 2014 n'ont pas été publié ni mis a disposition du public, Ceux de 2015 l'ont été tardivement, En 2016 s'était presque bien voire très bien. Et voilà nouvelle difficulté début 2017 seul le registre du mois de janvier est publié...

Actes administratifs du retard ou recul ?
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1 mai 2017 1 01 /05 /mai /2017 17:07
Exercice du droit de préemption 1er T 2017 .

Quatre biens ont fait l'objet d'une préemption par décision du maire au premier trimestre 2017, nous apprend le listing remis en conseil.

La décision N° 1105 du 11 janvier acte concernant le grenier (71m2 ) de l'immeuble au 218 Av de l'Arc de triomphe pour 42 000€ ( mesuré avec géométre et avis

La décision N° 1106 du 11 janvier même maison de ville, un appartement de (32 m2) au premier étage pour 50 000€

La décision N° 125 du 9 mars 2017 acte concernant au 485 Av des Etudiants un ex-local commercial 57 m2 avec extérieur sur parcelle de 223 m2 (ancienne petite restauration rapide à l'angle rue du Limousin) pour 45 000€. Il est précisé que l'acheteur l'avait acquis en 2013 pour 50 000€ et a demandé d'en faire un logement en surélevant le petit bâtiment de plain pied. Aujourd'hui préemption pour agrandir et sécurisé...Parce que vandalisé, il est déprécié... Aucune référence à France Domaine pour l'estimation du bien, ni à un géomètre, ...

La décision N° 195 du 27 mars acte concernant, chemin du parc de l'Artillerie réfé cadastre, AP 137 un terrain de 920 m2 pour 46 000€ prix de vente vendeur. Raison Via Venaissia...

 

 

 

 

 

Exercice du droit de préemption 1er T 2017 .

En photo le N° 485 Av des Etudiants bâti environ 57 m2, parcelle de 223 m2 : 45 000€.

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16 avril 2017 7 16 /04 /avril /2017 16:08

Ce listing des décisions du maire a été remis en conseil le 14 avril 2017.

En fin de conseil, Christine BADINIER a tenté une question concernant l'absence de décision dans ce listing pour la mise à disposition de la salle du conseil aux quatre élus Ligue du sud du département, début février. Le maire n'a pas daigné répondre...

Il est quasi impossible de prendre connaissance des décisions contenu dans ce listing durant le conseil (nombre de décisions important, présentation lacunaire, moment inopportun et court) puis formuler des questions.

Nous ne pouvons qu'exprimer notre consternation devant cette parodie de transparence.

En l'absence de mise à jour des actes administratifs depuis le 1er février 2017, ce listing est le seul document à rendre compte très incomplètement et tardivement des décisions du maire prisent entre le 1er février et le 30 mars. ( les actes de janvier ont été publiés sur le site) Et remarquez le, la liste ne contient que "les décisions" du maire. A savoir, les actes administratifs comprennent d'autres documents qui ne passent pas par la case conseil municipal, tel les arrêtés et doivent être communiqué aux élus, accessible à la population.

On dénombre sur le listing 195 décisions dont 70! conservent la référence et date du recueil de 2016.  Du reste, il manque dans ce listing  les N° d'actes 1 au N° 18. De 1 à 16 ce sont les délibérations du conseil municipal de janvier. Les N°17 et N°18 c'est ?

Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
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1 février 2017 3 01 /02 /février /2017 17:43

Voici la liste des décisions du maire, déposée sur la table des conseillers d'opposition, lundi 30 janvier.

Juste 26 pages.

Juste 1075 décisions/ délibérations en 2016

pour

2012 = 597

2013 = 583

2014 = 548

2015 =783

La transparence de la gouvernance familiale quoi!

 

 

Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
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