Comme chaque année le maire ne mégote pas sur les dépenses des décorations pour illuminer le centre ville durant les fêtes de Noël.

Cette année deux décisions du maire nous informe sur une partie¹ de la dépense.

1/ L'achat du neuf qui tourne toujours autour de la même somme², encore que on n'a peut être pas tous les éléments. Cette année un achat  36 827,18€ HT complétant la collection encore en état de fonctionner.

2/ Nouveauté cette année il faudrait ajouter au compte une recette la vente de quelques décors à la ville de Bollène, ville dont la mairesse est sa femme. La quarantaine de décors d'occasion sont vendu pour 2 100€...

1 Pour connaitre le vrai coût de l'histoire,  il faudrait compter, la pose, la dépose, la consommation électrique, l'inauguration, l'assurance, la casse, réparations, la mise au rebus des dispositifs défaillants/énergivores...

2/ les chiffres retrouvés achat :  45  753€ en 2014, 47 798€ en 2015

4 janvier 2016 Féériques illuminations de Noël ?

Marché public annexe

Acquisition de Chalets de Noël unique SARL CHALET'XPO 31800   = 83 000,00 € le 23/08/2016

Acquisition de chalets de Noël d'occasion et d'une remorque - lot 2 remorque de transport adaptée SAS CHALET 'XPO 31800 3 500,00 €  le 03/10/17

Une décision du bureau de la CCPRO au milieu d'autres nous montre une nouvelle fois les dégâts collatéraux de la prise de pouvoir sur notre interco par la BOMPARDIE.

Suite au départ des Communes de Sorgues et de Bédarrides, le sièges bureaux hangars, aire de stationnement de véhicules/materiels de la CCPRO situé sur la commune de Bédarrides ont été vidés. D'autres en remplacement ont été achetés à Orange et la réorganisation des services techniques orangeois ont abouti au phagocytage de ceux de l'interco.

Ici la décision du bureau confirme celà: " depuis 2017, ce bien est resté vacant...la CCPRO a été contactée dés 2018 par la Société LOXAM qui est installée sur la parcelle à coté ... laquelle a manifesté un intérêt quant à la location de ce bien."

- Ce bien est resté quasi sans affectation durant trois ans... çà coute!

- vide dont presque deux bien qu'une société d’à coté avait expliqué qu'elle était preneuse..Pourquoi?

Une recette de 24 000€ n'est pas à négliger mais est ce qu'une interco, institution territoriale doit se muter en agent d'affaire avec un bien situé sur une autre interco?

On imagine bien le pourquoi du comment mais quand même.

Les décisions du bureau de la CCPRO, comme les décisions du président, et à Orange du maire sont souvent utilisés en Bompardie comme un moyen de gestion discret. Le conseil ad hoc déléguant son pouvoir, sans avoir grand retour de ce qui se passe ensuite en coulisse. Pour savoir il faut avoir la curiosité de chercher, et parfois le renseignement n'est rendu consultable qu'à contre temps ce qui complique encore là chose, et impacte négativement son intérêt.

Ci dessous une capture d'écran partielle de la décision ad hoc prise le 21/10/2019

Notez les conditions. Ce sont des conditions qu'on retrouve bien souvent à Orange pour une association, un bien X ou Y. Un bail précaire à la Bompard d'un an renouvelable deux ans. Pour? Si vous êtes pas gentil dehors?

Ce jour 12 septembre 2019 a été mis en ligne le recueil des actes administratifs de juillet. Il était disponible depuis lundi 9 en mairie. Un bon mois de retard sur les publications habituelles.

9 septembre les élues Aimer Ma Ville au même titre que les administrés pouvaient prendre enfin connaissance des décisions du maire en se déplaçant en mairie. Ces décisions prisent par délégation de pouvoir du conseil ne sont valables juridiquement qu'après communication aux élus et validation en conseil... Les élus ont à partir de ce moment là deux mois pour les contester.

Sauf que dans les faits quasi toutes les décisions ont déjà pris effet...

Ah que les choses sont mal faites en France. Le Préfet les a au jour le jour les élus avec deux mois en retard ou plus...Allez donc comprendre.

Juste pour le noter: Les décisions du maire ont été fournies en conseil municipal du 12 avril dernier aux élus. Un mauvais listing trimestriel d'environ 250 décisions. Impossible d'en prendre connaissance en séance, difficile de poser des questions. La seule question qui a été posé concernait l'achat pour 700 000€ de son ex local de campagne, une décision de février. Bien sûr aucune réponse.

Ce listing est très peu explicite, il est nécessaire de lire les décisions pour se rendre compte de quoi il en retourne.

Ce jour donc nous actons que les décisions du maire du mois de mars ne sont toujours pas publiées. Elles font parties intégrantes du recueil des actes administratifs, qui contient les délibérations du conseil et les arrêtés du maire. A-t-on des choses à cacher?

Voilà un achat qui parait opportun...enfin pour qui ne connait pas les dessous de l'affaire.

Le maire préempte un immeuble super bien situé, large balcon terrasse donnant sur le grand mur, le tout d'une contenance de 358 m² à l'angle de la place des frères Mounet et de la rue de l'ancien hôpital. (Surface utile 667 m² environ. Les locaux commerciaux sont libres depuis longtemps...mais en vente semble t il que depuis toute fin 2018)

Le prix légèrement au dessus de l'estimatif mais nous explique-t-on dans la décision, une marge de 10 % étant prévu, plus les frais de transactions, on reste dans les clous..

D'aspect extérieur, il semble en bon état. Sauf qu'on argumente qu'on en profitera pour le réhabiliter lourdement...entièrement vacants 5 logements a l'étage, 1 studio, + surface commerciale RDC. Les frais sont estimés à? Personne n'en sait rien sans aucun doute.

Plusieurs questions nous viennent à l'esprit en découvrant l'affaire à travers les actes administratif¹ avec les élues Aimer Ma Ville. (Pourtant une d'entre elles, assiste à la commission urbanisme, mais cet achat n'y a pas été traité...)

Premièrement aucun projet précis. Nous sommes dans ce que les magistrats de la CRC appellent un achat opportuniste. Ce que nous nous qualifierions volontiers d'achat clientéliste et destiné à planquer l'excédent de trésorerie.

Secondement sur le droit. Aucun souci cette préemption rentre dans le cadre, mais est-il normal que pour une telle somme le maire s’exonère de passer par le conseil municipal en préférant la voie de la décision du maire, plus discrète.²

Troisièmement sur le possible conflit d’intérêt.  Cet immeuble acheté, comprend les locaux utilisés pour la campagne des municipales⁵ de 2008 du maire et celui concomitant que le fils Yann Bompard et Mme M T Galmard ont utilisé pour leurs campagne de 2015 et 2016 des départementales, nous semble-t-il?  A vous aussi?

Bref pourquoi pas cet achat,  si l'on a un véritable projet qui voit rapidement le jour. De toute façon personne ne va à l'encontre du maire dans sa majorité.  Mais la suspicion demeure, non seulement au regard de nos premiers questionnement mais également au regard de l'état des immeubles déjà préemptés par la ville qui arborent des affichettes³, ou des posters géants depuis des lustres.

Alors vrai projet ou fonte de l’excédent de trésorerie?

Nous aimerions tant pour notre ville, pour les orangeois, pour le respect de leur impôts, qu'il y ait un vrai et beau projet qui en vaille la dépense et la chandelle. On demande à voir.⁴

Nota rappelons que le maire,  qui ne gère pas bien la ville, mais y joue plus volontiers au monopoly ou à l'agent immobilier depuis toujours, cf son procès... ne veut pas fournir une simple liste des biens immobiliers ou mobiliers.  Cf le constat de la chambre régionale des comptes. Nous l'avions expérimenté en 2014. Nous avions demandé cette liste avec la destination actuelle des biens loué,  vide à vendre, projet...On n'a eu une fin de non recevoir. La CRC elle demandait inventaire physique et comptable et de l'état de l’actif un document ordinaire dans une mairie qui respecte l'argent des administrés, les biens communs, mais ne l'a pas eu non plus.

1 le recueil des actes administratif de février 2019 mis en ligne le 21 mars 2019. Le conseil sera informé de cet achat ? peut être en avril. Lors de la transmission du listing des décisions du maire trimestriel.

2 Discrète car noyée dans une kyrielle d'actes le recueil de février comporte 372 pages, Les élues ne sont pas informé de sa publication...En guise d'info les élues disposeront que d'un mauvais listing très peu explicite relevant ces décisions, le plus souvent trimestre largement échu. Pour celui du 4 T 2018 ce fut le 15 février ... le jour même du conseil... donc avec très peu de temps pour réagir...

3 Affichette: A vendre ou Fond a vendre comme sur la Comédie, Bd DALADIER Christine BADINIER avait questionné le maire concernant l'achat de garage Av Fouchevielle aujourd'hui cette rangée de garage est dans un état lamentable, la pollution des sols obère cet achat inopportun d'une lourde charge... La mairie a tenté en vain de s'en débarrasser...Pourquoi l'avoir acheté. Parce que on a le terrain et la maison devant avait dit le maire...

4 Les élues ont posé des questions on attend la réponse

5  Est il normal que son local de campagne le café de Paris sur l'avenue de Verdun, reste avec tous ses attributs, affiches, bandeau avec sa bobine... Verse t il toujours un loyer? Quel est le deal?

Décision du maire N° 31/2019 du 26 février 2019,  Exercice du Droit de Préemption Urbain Immeuble cadastré section BR N° 159, 160, 161 et 298 sis 13 Rue de l'Ancien Hôpital - Place des Frères Mounet

Lien vers le recueil des Actes administratifs fév 2019  pages 109 à 112.

"Avis du  Pôle d'évaluation domaniale N°2019-84087V0003 en date du 20 février 2019, établissant la valeur vénale nette dudit immeuble établissant la valeur vénale nette dudit immeuble entre 651.000.00 € et 716.100,00 € au regard de la marge de négociation de 10 % laissée à l'appréciation de la collectivité (hors commission d'agence d'un montant de 37.000,00 € T.T.C. à la charge du vendeur)"