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5 septembre 2020 6 05 /09 /septembre /2020 13:34

Ce tableau fait partie des pièces qui doivent être affichées. Certains maires s'en dispensent...

Notez bien que les élus minoritaires n'ont ni moyen, ni indemnité, ni avantage quelconque, leur fonction est totalement bénévole. Les actions qu'ils intentent pour défendre l’intérêt commun la transparence, se défendre contre les insultes, le harcèlement etc  c'est aussi pour leur poche...

Tableau des indemnités des élus.
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4 mars 2019 1 04 /03 /mars /2019 20:18

Depuis le 1er février 2019 le président d'interco , maire d'Orange perçoit plus de:

7 405.61€ d'indemnités de fonction.

Un tableau précis des indemnité est obligatoire.

Mais il a fallu protester et écrire le 15 février auprès du nouveau président ; puis le 23 février auprès de la préfecture, pour avoir enfin cette info suite à la prise de fonction par BOMPARD J de "président" de l'interco le 24 janvier 2019.

Réponse à la demande du tableau des indemnités des élus de la CCPRO

C'est un fait la transparence ne va pas de soit dans les affaires et décisions politiques à Orange. Et les indemnités des élus ne font pas exception. Or la loi dit clairement un tableau récapitulant les indemnités par élu, par mois/annuel est obligatoire. Histoire de ne pas embrouiller les administrés.

Par exemple en 2017 le maire après son entourloupe sur la députation avait dû faire revoter les indemnités des élus de la majorité. Mais aucun tableau des indemnités n'avait été fourni. C'est par la préfecture que nous avions eu le fameux tableau.

En cela la délibération était/est irrégulière. Car le législateur a estimé qu'ainsi certaines majorations pouvaient échapper... Et justement à Orange pour le maire deux majorations s'ajoutent. La majoration N°1: commune centralisatrice du canton, par mois + 522€/en 2017 et la majoration N°2 DSU (une dotation spécifique pour les communes avec " bcp de pauvres", c'est un comble, ça rapporte au maire)   c'est + 774€ par mois... Le total n'est pas rien et s'ajoute à son indemnité de fonction en 2017: 3 487€

Avec la prise de fonction de président de l'interco par notre édile orangeois, rebelote il a fallu écrire et attendre pour avoir le document. Il a été envoyé cet après midi du 4 mars 2019! Une annexe manquante jusque dans le PV et qui aurait été fourni à la préfecture le 6 février. Bref.

Ne cherchez pas, car oui contrairement à l'imaginaire collectif tous les autres élus n'ont pas un centime. La politique c'est une histoire de convictions dans la minorité, et d'honneur. Certains ont peut être quelques menus avantages comme des invitations aux chorégies...Mais pas tous. On est dans un fief à Orange ou le partage, on ne connait pas.

Le président d'interco , maire d'Orange perçoit:

2 625,35 + 4 780,26 = 7 405.61€

(même un peu plus puisque le point d'indice a été revalorisé entre 2017 et aujourd'hui.)

 

 

Lien vers un article sur les indemnités du conseillers municipaux d'Orange

Ci après la copie de la demande des élues AIMER MA VILLE du 15 février 2019

A savoir le 23 février 2019 les élues en avait appelé à la préfecture.

Hallucinant ces entraves à une simple information qui est sensé être affiché sur un tableau public

Envoyé : vendredi 15 février 2019 13:36
À : WATTEAU Caroline
Cc : pref-collectivites-locales
Objet : re: PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU JEUDI 31 JANVIER 2019

 

Monsieur le président de la CCPRO,

Monsieur le DGS,

Madame C WATTEAU,

 

 

Suite à l'établissement du PV en objet, qui au passage ne relate pas le déroulé effectif de ce conseil, j'ai l'honneur de vous demander de nous faire parvenir le tableau légal récapitulant les indemnités mensuelles/annuelles par élu communautaire.

 

En effet ce tableau est absent du PV comme il était d'ailleurs absent de l'explicatif fourni pour le conseil du 31 janvier.

 

Or le tableau des indemnités par élu est strictement encadré. Il doit être joint à toute délibération concernant l’indemnisation d’un seul ou de plusieurs élus un tableau récapitulatif en euros de ce que touche chaque élu indemnisé par mois. Un affichage du dit tableau est également légalement obligatoire. (Art. L. 2123-20-1/II du C.G.C.T.).

 

Bien cordialement

 

Les élues Aimer Ma Ville

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15 décembre 2017 5 15 /12 /décembre /2017 19:28
L’affaire des indemnités est révélatrice.

Ce 14 décembre en conseil municipal les élus ont voté une modification de la délibération du 4 septembre, attribuant aux élus de la majorité des indemnités. Et ce sur commande expresse par lettre en RAR du préfet. Sauf que même dans cet acte modificatif, l’édile défi une nouvelle fois la loi et à son seul profit ! Ce faisant, il se montre sous un jour bien peu glorieux

Décryptage.

L’édile fort de la réussite de son contournement de la loi sur le non cumul des mandats, avait sur cette lancée poussé un peu plus loin le bouchon. Il avait décidé que la délibération du 4 septembre 2017, s’appliquerait le 25 juillet 2017 en affirmait que dans ce cas précis c’était légal.

Outrepassant en toute connaissance, la loi qui interdit la mise en application d’une décision avec un effet rétroactif, soit avant qu’elle ne soit votée.

Christine BADINIER en conseil, le 4 septembre lui avait clairement expliqué qu’il était illégal qu’une délibération / décision administrative s’applique avec un effet rétroactif. Le maire repoussant sa remarque avait répliqué : « Et bien allez-vous plaindre au préfet ou au tribunal administratif »

Les élues avaient écrit au préfet, le 7 septembre, c’était un minimum, et puis on le leur avait si gentiment suggéré.

Le préfet a adressé le 30 octobre une première lettre de recommandations à Jacques BOMPARD. Lequel les contestera le 20 novembre. En réaction le préfet, adresse au maire un courrier le 24 novembre en RAR. Cf . le courrier ci-après.

Et que fait BOMPARD et bien il se découvre.

Il fait modifier la délibération du 4 septembre mais pas comme l’y a invité le préfet. Le versement de ses indemnités à lui garde une date antérieure au 4 septembre, ce coup-ci, il la fixe au 21 Août 2017. Par contre le versement des indemnités des adjoints et délégués est voté au 4 septembre 2017. Clôturant ce vote le maire en surajoute pourtant en faisant une plaisanterie douteuse : mes petits fils auront un cadeau plus petit…

Sauf que par le vote , il défi encore le préfet. En effet répondant aux élus Aimer Ma Ville, le 13 décembre avec copie au maire, les services de la préfecture ont clairement écrit que le libellé de la délibération est illégal parce qu'il introduit un effet rétroactif pour l'indemnité du maire.

En conseil, le maire a montré qu'il choisit délibérément d'ignorer les messages du préfet et la remarque de Christine BADINIER qui les lui rappelait.

Espère-t-il que le préfet de guerre lasse n’ira pas au TA, pour si peu? Le préfet a-t-il le choix? Est-ce un jeu pour le maire d'Orange ?

Mais encore bien d'autres questionnements.

Pourquoi donc a-t-il fallu que les adjoints soient renommés ? M-F LORHO ne pouvait-elle pas elle démissionner ? Son poste d’adjoint ne pouvait-il pas être confié à un autre élu ? Ou bien supprimé par la suite comme il a supprimé le poste d’H Gendron, le délégué au commerce…

Dans toutes ces magouilles remarquez bien qu’aucun élu délégué n’a dû lui être renommé…à aucun moment il n'est question d'eux. Pourtant voilà t-y pas qu'ils font partis de la charrette des lésés!  Leur taux est certes passé de 12,75% à 12.902%... Et alors la belle affaire 6€? Ne devraient-ils pas percevoir leurs indemnités à l'ancien taux? La délibération est bien drôlement libellé parce qu'elle reste très floue sur ce point.

Les dindons de la farce sont bien les adjoints et les délégués…

Le maire joue, les autres perdent… Et il a le culot de se préserver lui seul, de se désolidariser sans crainte, ni complexe de ses fidèles serviteurs, et en sus malgré les invitations précises du préfet.

Le Prince d’Orange se placerait-il hors-la loi?

 

1/ 21 Août c’est la date de démission du maire de son mandat de député, date jusqu’à laquelle il a perçu son indemnité pour son nouveau mandat de député et date à laquelle il prétend aujourd'hui lui substituer sans délai des indemnités de maire (qu’il ne pouvait plus cumuler même écrêté du fait de l’incompatibilité dans laquelle il s'était placé le 25 juillet. Sauf que par la délibération du 4 septembre, il semble bien prétendre également et spécifiquement pour lui avoir le droit de cumuler les fonctions et les indemnités de maire écrêtées! comme durant tout son mandat de 2012-2017)

Le 14 décembre il insiste encore pour garder des miettes, pour lui. Vous voyez bien ignorant la demande du préfet, il ne veut pas perdre pas un jour d’indemnisation, hors majoration...Et pourtant les indemnités de maire ont bel et bien été votées le 4 septembre avec celles des adjoints non? 

Tout cela mériterait annulation de la délibération du 4 septembre. Parce qu'en permettant juste la modification de la date d'application, le préfet est gentil au final. Cela limite les pertes d'indemnités, dues à la seule manoeuvre de contournement de la loi, et une manoeuvre particulièrement tarabiscotée...

L'ensemble confirme que nous n'avons pas une nouvelle élection mais simplement magouille confusionnelle pour retrouver un mandat exécutif comme nous l'avions expliqué 20 septembre. Et que donc jamais cette affaire n'aurait dû être considérée comme une nouvelle élection. Et en conséquence comme il n'y avait pas nouvelle élection dans le sens devant le peuple pour accéder au mandat exécutif de maire, jamais cette affaire n'aurait due permettre l'accès à la suppléante au mandat de député. Une possibilité limitée, réservée à des cas de figures bien précis dans le parcours d'un homme politique.  A la place de cela il aurait fallu bel et bien organiser une nouvelle élection législative pour notre circonscription. Dommage que ce "détail" d'analyse de la situation ait échappé au jugement des plus hautes instances, le conseil constitutionnel, les juges aux élections et à toutes les personnes ayant la main pour dire " stop, stop y a confusion, ce n'est pas permis" et procéder à l'arrêt de cette manipulation. Le prince serait moins fier.

 

Ci dessous tableau des indemnités votées en mai 2017, un tableau qui aurait là aussi mérité en mai, un recours au TA!

L’affaire des indemnités est révélatrice.

Ci desous celui voté le 4 septembre 2017

L’affaire des indemnités est révélatrice.
L’affaire des indemnités est révélatrice.
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26 septembre 2017 2 26 /09 /septembre /2017 11:43

Les élues "Aimer Ma ville" ont écrit le 7 septembre au préfet du Vaucluse concernant la rétroactivité du paiement des indemnités aux élus municipaux.

Elles attendent la réponse. Il y a matière si l'on s'en réfère à la jurisprudence. http://www.lalettreducontentieux.com/article-133239.html

A savoir le 15 mai 2017, les indemnités des élus Orangeois étaient réévaluées suite à un changement d'indice. Mais le tableau des indemnités n'était pas fourni...ni affiché...le maire sollicité en amont du conseil et durant le conseil n'a pas jugé bon rectifier...le préfet a simplement réclamé à l'administration Orangeoise, le document, l'a obtenu le lundi 22 mai et l'a renvoyé aux élues d'opposition...post conseil!!!

Tout ceci était anormal et entachait d'irrégularité le versement des indemnités...mais au diable l'avarice pour quelques euros.

Le 25 juillet en conseil municipal extraordinaire, J BOMPARD, pour les besoins de son contournement de la loi sur le non cumul des mandats, demande au conseil de lui re-confier la fonction exécutive de maire, se re-plaçant dans l'incompatibilité qu'il venait de quitter le 12 juillet. Pour faire passer la pilule, il enrobe la chose abusivement du nom de "nouveau mandat" électif. Cependant, comme il l'explique très bien, le 4 septembre en début de conseil à la 7ème minute trente seconde , il n'était pas tout à fait assuré du succès de sa manoeuvre délicate, et donc ne fait pas voter les indemnités des élus. (Au cas ou tout s'annule chacun retrouve ses petits)

Le 4 septembre en conseil spécial, une délibération rétroactive au 25 juillet octroie des indemnités aux nouveaux-anciens élus moins une et ...un tableau est bien fourni ce coup-ci mais... pas affiché par manque de place... La rétroactivité est pourtant proscrite dans un acte administratif...les élues lui posent la question en conseil. (Puis le 7 alertent le préfet).

Le 19 septembre une convocation de la CCPRO par mail prévoit  la re nomination, suite toujours de la manoeuvre de contournement de la loi, du premier vice président Jacques BOAMPRD démissionnaire d'office au 19 juillet . Il y a donc réactualisation et fourniture d'un nouveau tableau des indemnités puisque le député déjà écrêté sur ses indemnités Orangeoise, ne touchait pas d'indemnité de la part de la CCPRO (mandat précédent et cumul mandat député-maire).

Le 20 septembre les élus posent des questions au maire d'Orange dont entre autre de nouveau celle sur la rétroactivité des indemnités prévues dans l'acte administratif du 4 septembre, puisqu'on leur avait promis un texte de loi l'y autorisant.

Le 22 septembre un nouveau tableau des indemnités des conseillers communautaires pour le conseil du 25 est envoyé par mail, rectifiant le premier celui du 19 septembre) puisqu'on n'avait pas pris le bon indice pour le calcul. 

Le 25 septembre le conseil communautaire vote les dites indemnités, le tableau est bien fourni, sera-t-il affiché? Et où? A Pampelune?

Pour cela les administrés des communes de la CCPRO devront-ils aller voir sur les murs des locaux de la CCPRO qui se trouvent toujours dans la commune de Bédarrides? Laquelle commune depuis 9 mois (1 janvier 2017) ne fait plus partie de la CCPRO. Est ce bien légal cet affichage hors l'espace communautaire? Pourquoi pas à Paris tant qu'on y est?

Voilà où on en est avec des strates de questions qui vont fossiliser...ou décanter? En ce temps trouble de moralisation de la vie publique la question semble incongrue!

 

Voici les tableaux des indemnités pour en garder mémoire.

Ci dessous: Le tableau des indemnités votées le 4 septembre, Tableau jamais affiché (manque de place nous a-t-on allégué)

Mes chères indemnités!  Plus sérieusement: indemnités où en est on?
Mes chères indemnités!  Plus sérieusement: indemnités où en est on?

Ci dessus .Le tableau des indemnités des conseillers communautaires votées le 25 septembre. Sera-t-il affiché et où?

Reste une petite toute petite question à 158 194 1 . A quand les frais de représentations?

 

 

1 jamais remboursé, période 2001 à 2010 page 26, 27 et 28 du rapport de la chambre régionale des comptes en lien ici

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23 mai 2017 2 23 /05 /mai /2017 14:07

Tableau des indemnités des élus fourni à la préfecture par la mairie le 22 mai 2017.

Question indemnité du député-maire : où est l'écrêtement?

 

Le tableau des indemnités n'était pas fourni. La préfecture l'a eu!

En conseil municipal le 15 mai les élus ont voté1 une délibération concernant les indemnités des élus de la majorité2, maire, adjoint, délégué. Le simple conseiller majorité / opposition n'est pas indemnisé.

Les élus Aimer Ma Ville ont demandé, le tableau récapitulant les indemnités par élu, par mois en euros, premièrement par de simples échanges de mail avant le conseil, et ensuite en conseil, en argumentant sur la possible annulation par la préfecture de cette délibération. Rien n'y a fait, le maire raillant la demande a refusé ce tableau.

La préfecture a la réception de la dite délibération a réclamé ce document en complément, charge à l'élu de le communiquer, à posteriori aux élus et administrés.

Lundi 22 mai donc la municipalité a envoyé le dit tableau en préfecture.

Le tableau nous a été communiqué par la préfecture en réponse à notre questionnement.

Nous avons récrit à la préfecture, d'une part parce que ce tableau ne fait pas figurer l'écrêtement de l'indemnité du maire eu égard à son mandat de député, d'autre part parce que le procédé est peu banal et implique des interrogations sur la fréquence/ l'usage du procédé, et en conséquence de la validité de la délibération ainsi que sur  la communication/  transparence due aux administrés/élus.

En effet, il nous semble anormal que pour passer le contrôle de légalité une municipalité puisse fournir à posteriori ou non d'ailleurs des documents à l'insu des élus . Est-ce un procédé courant? En fait, c'est incontrôlable...On avait découvert en 2011 par hasard une modification du contenu d'une délibération concernant le PLU. On sait donc qu'il y a eu au moins un précédent!3

C'est inquiétant.

Pour notre part, la validité des délibérations, implique la communication des pièces au moment du vote et pour les élus à minima 5 jours francs avant le conseil...

Ensuite un fait troublant. Ce tableau est une obligation. Les administrés doivent avoir communication d'un tableau des indemnités en euro par mois.

Mais...

En 2014 la délibération du 10 avril concernant les indemnités avait été "retoquée" par la préfecture et avait donc été revoté en juin. Or déjà à l'époque si ce tableau a bien été fourni en juin aux élus sur la version papier, il ne figurait pas dans le PV.  Ce n'est peut être qu'une omission mais, les administrés ont dû être alors privés de cette information...

Rajoutons à l'ensemble que nous n’avons plus communication, ni accès en mairie aux actes administratif, le dernier recueil publié est celui du mois de janvier 2017...

Alors?

In fine valable ou non d'ajouter un document à posteriori?

Si oui...

Comment les habitants, les élus en sont-ils informés?

En ces temps de moralisation de la vie publique, cette histoire est d'un bien mauvais effet. Pourquoi ne pas avoir voulu simplement fournir ce tableau? D'autant que d'après les réponses en conseil, la revalorisation est insignifiante. Alors ...pourquoi ?

Nous payons des impôts, c'est notre droit de savoir comment sont utilisés ces recettes.

 

 

 

 

1 A cause d'une modification d'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, qui est passé de 1015 à 1022. par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1er janvier 2017. Concomitant avec une majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique, de 0,6 % au 1er février 2017 (cf. décret n°2016-670 du 25 mai 2016).

2 Le simple conseiller majorité / opposition n'est pas indemnisé. Un mandat c'est être au service de tous, il est exercé à titre bénévole. C'est pour cela qu'on parle d'indemnité et non de rémunération pour les élus ayant une charge décisionnelle.

3 Le précédent  lire article : plu-l-inadmissible-dans-l-indifference

Question d'Anne-Mari  HAUTANT en conseil municipal du 16 nov 2011: " Par courrier déposé à votre secrétariat le 26/09/2011,  je vous ai demandé , de me donner une explication  sur la différence incompréhensible ,que je trouve entre la délibération   visée par la préfecture le 07/10/2004  et celle qui a été votée , le 29/09/2004 par le conseil municipal , pour le même objet  ,c'est-à-dire  la prescription de la révision du PLU sur l’ensemble du territoire de la commune d’Orange, vous ne m’avez pas répondu à ce jour.  Pouvez vous le faire ?"

 

Ci-dessous tableau voté le 27 juin 2014, une ligne souligne l'écrêtement.

Le tableau des indemnités n'était pas fourni. La préfecture l'a eu!
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30 avril 2008 3 30 /04 /avril /2008 13:00
Tableau des indemnités municipales
Élu
Mensuel €
mensuel Fr
Cumul annuel €
Cumul annuel Fr
le Maire        
M. Bompard
4 620,45
30 308,17
55 445,40
363 697,98
Les adjoints        
Marie-France Lorho
1 495,08
9 806,08
17 940,96
117 684,98
Jean-Pierre Pasero
1 495,08
9 806,08
17 940,96
 
Gérald Testanière
1 495,08
9 806,08
17 940,96
 
Angel Maimone
1 495,08
9 806,08
17 940,96
 
Claude Bourgeois
1 495,08
9 806,08
17 940,96
 
Josette Adiasse
1 495,08
9 806,08
17 940,96
 
Denis Sabon
1 495,08
9 806,08
17 940,96
 
Cumul adjoints
14 950,80
98070,82
179 409,60
1 176 849,80
Les Conseillers Municipaux
Jacques Pavet
480,37
3 151,02
5 764,44
37 812,25
Armand Beguelin
480,37
3 151,02
5 764,44
 
Carole Arnaud-Perveyrie
480,37
3 151,02
5 764,44
 
Claude Tondeur
480,37
3 151,02
5 764,44
 
Marie-Josèphe Martin
480,37
3 151,02
5 764,44
 
Xavier Marquot
480,37
3 151,02
5 764,44
 
Hervé Gendron
480,37
3 151,02
5 764,44
 
Cumul Conseillers
3 362,59
22 057,14
40 351,08
264 685,73
Total indemnités municipales
22 933,84
150 436,12
275 206,20
1 805 234,30

 

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