Pour mieux suivre ce pan du contrat de ville ancien article
21 avril 2017 Politique de la ville: les deux délibérations présentées le 14 avril 2017.
Commencé en février 2009 ce blog est celui de l'association ORANGE AUTREMENT. Cette association créée en 2001 à la suite d'Alerte Orange 1995/2001, entend donner aux orangeois orangeoises une autre information sur la gouvernance du maire d'extrême droite. En effet la manipulation, l'intimidation, le discrédit sont le fonds de commerce d'une famille qui a pour seul but de se maintenir au pouvoir, vivre de ses mandats au détriment de la démocratie, de la transparence, de notre patrimoine et nos services publics. Cette association regroupe des citoyens de la ville d'Orange, encartés ou pas, avec une expérience d'un mandat local ou pas, décidés à soutenir les minorités municipales et intercommunales démocratiques. Nombre de ses membres ont participé aux campagnes successives. Anne Marie HAUTANT et Christine BADINIER élues conseillières municipales- 2014/2020- sur la liste "Aimer Ma Ville" restent avec nous sur le terrain. Le besoin de communiquer à travers un site avec les Orangeois est venu du fait de la censure de l’expression: En conseil municipal, dans les procès-verbaux, au niveau des affichages publics dit "libre expression" et des publications municipales. Au fil des ans ce blog riche de la vie publique de la ville, de nos combats, victoires est devenu une mémoire, un outil de travail.
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"La démocratie régresse si on ne s'en sert pas" Daniel IBANEZ
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2021 Anniversaire des douze ans du gâchis de la piscine des Cèdres!
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21 avril 2017 Politique de la ville: les deux délibérations présentées le 14 avril 2017.
Capture écran du recueil des actes administratifs paru le 12 septembre 2019/ Déecision du maire du 11 juillet 2019 N°470 et 471 . Fond de commerce SCI DUNE? celle créée mi-2018?
La politique du vide initié par l'achat de commerces se poursuit malgré la gabegie qu'elle a démontré
Jacques joue à empêcher untel, favoriser untel, nous le dénonçons depuis des lustres et ça nous coûte très cher.
Ici 11 juillet plein été, pour le noter, par décision du maire nous avons un nouvel achat: un fond de commerce montée des Princes et de l'immeuble correspondant.
Non seulement le prix du fond est une somme jetée par la fenêtre car cette valeur se base sur une activité qui va donc cesser mais aussi cette valeur semble bien élevée1. 110 000€
En tout, l'opération monte à 237 400€ et elle s'inscrira en investissement 2019 mais un investissement ne correspondant à aucun service ou plus pour la commune, mais bel et bien une perte et profit comme la Comédie ou Mim.
En sus un immeuble coûte impôts, taxes, entretient vide ou occupé...Et se dégrade plus vide qu'occupé
1 Une concertation entre avocat d'un acheteur, l'acheteur et le maire avait lieu il y a quelque temps un an ou deux. L'histoire était que de ce commerce l'acheteur un ancien légionnaire aurait tenté d'en faire une boite de nuit et que la mairie y aurait mis un véto puisque l'acheteur avait oublié de déclarer la chose...demander les autorisations.
NB: à la commission finance d'avant la pose estivale Jacques a râlé sur le fait qu'il ne soit pas informé systématiquement en cas de cession de fond de commerce...
L'autre préemption du mois. Bld DALADIER
Ici c'est un immeuble de 137m2 en surplomb de la Meyne devant être démoli.
Pas clair? Lot N° 9...?
Quid du fond de commerce? Ses murs sont ils dans les 137m2?
Quid du Midas à coté
Quid du cinéma juxtaposé au Midas qui depuis 2006, à minima, affiche permis de démolir sur permis de démolir...
Quid des travaux Bld DALADIER...
Lenteur des préemptions au compte goute ici in extremis les travaux auraient déjà dû commencer.
Vendredi 7 septembre, nous découvrions, dans la première newsletter depuis plus de 6 mois, la tenue d'une réunion clairement indiquée autour de la politique de la ville. Aussitôt nous nous étions interrogées sur ce blog. En cette fin d'après-midi nous voilà éclairé en regardant le site facebook de la ville.
En déduction. Le service communication de la ville a, semble t il rectifié le tir sur le site facebook - peut être le lendemain samedi 8 septembre à 12h et ce jour 9h-. La réunion de ce soir s'avère être qu'une banale réunion de quartier.
Celui de L'Aygues avec un gros changement de priorité qui ramène à une réalité plus terre à terre la dite réunion.
C'est une réunion publique autour des questions 1/ de rénovation urbaine et 2/de la politique de la ville. Et non pas une une réunion publique autour de la politique de la ville et la rénovation urbaine.
Les précisions:
- Réunion de quartier
- Quartier concerné l'Ayque
- et la rénovation urbaine étant devenu prioritaire, on comprend mieux ce qu'il en retournera ce soir. On ne parlera certainement pas du centre social qui risque gros...
Tout de même la mairie semble mettre les bouchées doubles pour cette rentrée en terme de communications électoralistes. Faudra tenir le rythme hein, à 76 ans bientôt
PS. sur le site de la ville à la UNE, agenda, actualité, événement, communiqué c'est le vide sidéral. Il n'y a strictement rien d'indiqué
Au conseil du 14 avril, deux délibérations étaient consacrées à la politique de la ville.1 Vous en trouverez copie d'une ci dessus, et de l'autre ci-dessous le présent article.
La signature de ce programme "contrat de ville" a été arraché2 au maire en toute fin du délai 3
Les premiers fruits furent -notamment à travers le surclassement démographique d'Orange + 5 520 habitant 4 - des moyens financiers supplémentaires, mais aussi des partenariats spécifiques: CAF Région Département, préfecture...
A ce jour la politique de la ville, malgré la signature du 17 déc 2015, l'emploi d'un médiateur social, les efforts des partenaires, n'a toujours pas ouvert toutes ses voiles. (vitesse de croisière). C'est une mise en place, (qui prend son temps, faite en trainant les pieds), d'actions soient qui ne coûtent rien, (conseil citoyen sans envergure, sans moyens) soient très ponctuelles5 et qui perdent même en vigueur " réduction de l'animation quartier de haut niveau à trois jours cette année"
Saluons toutefois, la seule action novatrice de long court dans le programme d'aide, celle du sport féminin, par l'ASON à Fourchevieille. Dommage qu'elle se limite à ce quartier.
L'année 2016, ressemble à une phase d'observation, de réflexions. a fait remarqué F Haloui en conseil. Et oui. "L'aide à l'obtention du permis... la mise en place du dispositif s'est concrétisé en mars 2017"! Nous apprendra l'élue de la majorité. La même qui avait réussi à parader dans les quartiers sous couvert de ce contrat de ville, chaperonné par le médiateur social, juste avant sa réélection au département avec le fils Y Bompard.
Remarquons que nous n'avons pas de vrai bilan de l'année écoulée concernant l'ensemble du contrat de ville.
Dans la délibération N° 17 quelques les clubs sportifs, ou associations se voient renouveler en 2017, une subvention pour des actions ponctuelles!5 Ainsi sans véritable ambition, s'établit à Orange une politique de la ville en pointillé5 de façade, pour faire semblant comme diraient les enfants...
La seconde délibération N° 18 ci dessous très floue, ne présage pas d'autres volontés. Remarquez-le au milieu du verbiage, nous avons rien de bien précis en terme d'actions, moyens, salles etc. On s'attache surtout à stigmatiser en premier et à la tarification. Laquelle et c'est bien curieux, reste bien floue.
L'élue questionnée sur le flou entourant cette délibération, a ânonné une réponse, des chiffres, mais concrètement nous serions bien en peine de vous expliquer le dispositif. Nous attendrons donc de voir.
Il est consternant de constater que rien ne bouge ou presque dans ces quartiers, en matière de réhabilitation des espaces, des logements, de mise à disposition de locaux, (exception faites du quartier de Fourchevieilles) Que les actions spécifiques qui seront organisés, ressemblent plus à un cantonnement des habitants (non mélange) qu'a une volonté de les amener vers les animations communes. L'accès au monde sportif, associatif, aux animations, à la vie communale restant une barrière/ frontière.
Nous sommes très loin des objectifs affichés au contrat de ville:
En bref, l'actuel contrat de ville englobe la période 2015-2020.
- Rien en 2015 pour cause de signature en toute fin d'année.
- Quasi rien en 2016 phase de mise en place à reculons.
- Les espoirs sont minces pour 2017...
1 http://www.ville.gouv.fr/?l-essentiel-de-la-politique-de-la
"La politique de la ville vise à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants."
Le Contrat de ville est le nouveau cadre d'actions de la politique de la ville, issu de la loi Ville et cohésion urbaine du 21 février 2014. Son objectif est de réduire les inégalités dans les quartiers prioritaires .
2 Ce n'est pas un dispositif nouveau! Sauf qu'à Orange, il a été refusé par le maire de très nombreuse années.
"Dans une lettre adressée aux préfets en 1977, Raymond Barre affirme le besoin d'« enrayer la dégradation physique et sociale » des grands ensembles. Le premier ministre du président Valéry Giscard d'Estaing craint qu'ils ne deviennent des « ghettos ». Trois ans après le premier choc pétrolier, il faut réhabiliter les bâtiments, les services publics « et tout ce qui favorise la vie sociale » dans les cités. C'est le début de la politique de la ville."
3 http://www.orange-autrement.fr/2015/12/signature-du-contrat-de-ville.html
4 http://www.orange-autrement.fr/2016/08/surclassement-demographique-de-la-ville-d-orange.html
5 Les actions ne sont pas pérennes, adoptées dans un plan pluriannuel mais annuellement selon la bonne volonté ou non de l'édile. Comme d'ailleurs la totalité des subventions aux associations. D'une part il n'y a pas de projection dans l'avenir d'autre part il y a un phénomène d'asservissement de soumission avilissant (négation des droits, de la dignité)
http://www.telerama.fr/monde/a-orange-la-culture-est-reduite-a-peau-de-chagrin,109805.php
Pour l'Aygues c'est signé!
Quoi?
Le protocole de préfiguration (rien que le nom on comprend qu'on est pas rendu) d'un nouveau projet de renouvellement urbain, concernant la cité de l’Aygues.
C'est donc un papier, un contrat quoi!
Mazette, il implique seulement sept acteurs - la ville d'Orange, l'interco (Communauté Rhône Ouvèze), l'État/ANRU, la Région, le bailleur social Mistral Habitat, le Département et la Caisse des dépôts et consignations-.
Ce protocole précise le programme des études à réaliser pour un montant de juste 291 000€.
Dans ce quartier populaire complètement délaissé on compte 262 logements, et indique un journal d'hier, et 124 "vacants".
Enfin vacants ce n'est pas tout a fait le bon mot, nous dirions plutôt complètement dévastés. Quasiment la moitié si les chiffres sont bons1...
Il est désespérant d'avancer si lentement dans cette affaire de logements et environnement indigne.
1 Vacants comprend les logements murés, et les toujours habitables mais non occupés? ou seulement les murés? Parce que ça ne colle pas http://www.orange-autrement.fr/article-le-point-sur-la-cite-de-l-aygues-110489933.html
http://www.politis.fr/blogs/2013/09/orange-les-quartiers-dans-loeil-du-cyclone-23736/
http://www.ascenseurs-online.com/archive/des-handicapes-pieges-par-un-ascenseur-en-panne/628.html "Nous attendons les rénovations de ce quartier depuis 2002, conclut Lionel Breal. Nous avions monté une association mais cela ne sert à rien. Personne ne vient nous voir.
http://orange.over-blog.net/article-2158684.html
http://www.orange-autrement.fr/2015/12/signature-du-contrat-de-ville.html
Un arrêté préfectoral du 27 juillet surclassant démographiquement la ville d'Orange a été publié sur le site du Vaucluse. Voir ci-dessous un extrait
L'INSEE évalue la population d'Orange à 29 887, au premier janvier 2016.
Le surclassement adjoint 5 520 habitants faisant sauter la ville dans la catégorie de plus de 30 000 habitants.
C'est la reconnaissance des quartiers prioritaires à travers la signature du nouveau contrat de ville par le maire en décembre 2015 qui a permis ce surclassement1.
Les conséquences de ce surclassement devraient se répercuter sur les aides et dotations, mais aussi ouvre la possibilité de ''surdimensionner'' l'administration communale, ici théoriquement pour répondre aux besoins des quartiers prioritaires. Ensuite, le fait d'être surclassée rend la ville plus attractive pour les candidats à des postes de fonctionnaires territoriaux (cadre A). L'indice salarial est plus motivant.
Du coté des élus leur nombre au conseil municipal avec le surclassement passe à 39 élus au lieu des 35 actuels, le nombre d'ajoints, de délégués...
Par contre du coté des indemnités des élus ( ceux qui en ont une! maire, adjoints, délégués) le surclassement ne devrait pas avoir d'impact. Pas d'impact, si l'on s'en référe au tableau récapitulant le calcul des indemnités, seul un basculement au-delà de 49 999 habitants justifierait l'application d'un taux supérieur pour le calcul des indemnités des élus. Cf la délibération des indemnités et tableau en fin de l'article en lien ici
A savoir, la commune applique déjà deux majorations sur les indemnités des élus de la majorité, une au titre de chef lieu de canton et une en tant que commune éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine. (DSU = commune pauvre = élus plus indemnisé?!!... )
Restera à apprécier les actions, investissements et leurs coûts qui seront fait par la ville en direction des quartiers prioritaires et de leurs populations.
1 L’Etat a prévu deux dispositifs relatifs au surclassement démographique qui permet à des communes d’être surclassées démographiquement dans une catégorie supérieure.
- Le premier est régi par les articles 56 de la loi 2003-710 du 1er aout 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine mais aussi l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 qui détaillent le principe d’application de ce nouveau calcul.
- Le deuxième dispositif concerne les communes à vocation touristique.article L. 133-19 du Code du tourisme et l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (JO 27 janv.) modifié par la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 (JO 15 avr.). Curieusement ce dernier ne ne s’applique pas à Orange!
S’agissant du dispositif des zones sensibles, le décret 2004-674 du 8 juillet 2004 prévoit que pour les communes concernées, la population nouvelle totale est constituée de la somme de la population totale de la commune à laquelle on ajoute le chiffre de la population des quartiers prioritaires de la politique de la ville, multiplié par deux.
Ce soir 17 déc 2015 en salle du conseil d'Orange, à partir de 17h00 on a pu croiser presque tous les acteurs associés au "contrat de ville" 2015-2020.
Et c'est fait le contrat est signé. Certes en toute dernière extrémité du délais mais c'est fait.
Espérerons que les actes se concrétiserons dans l’intérêt des quartiers, et des personnes y habitant.
En attendant, les bonnes intentions se sont affichées dans les discours et sur le papier.
Contrat de ville: loi de programmation 21 février 2014.
Circulaire 30 juillet 2014: "retour des services publics dans 1 300 quartier prioritaires".
Limite pour la signature d'un contrat de ville: décembre 2015.
Extrait du contrat de ville p 40 du chapitre: Financement et appel à projets.
"un appel à projet a été lancé le 25 aout 2015 auprès des divers acteurs qui interviennent sur les quartiers prioritaires. Cet appel fut ciblé vers les partenaires pouvant répondre aux axes prioritaires du contrat.
Les crédits seront affectés prioritairement aux porteurs présentant des actions sur l'une des priorités."
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CCPRO liste des marchés publics 2016
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CCPRO Liste contrats conclus 2015.
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CCPRO liste des marchés public 2014
Liste marchés publics conclus en 2013.
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