Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog d'Orange Autrement
  • Le blog d'Orange Autrement
  • : Groupe de citoyens de la ville d'Orange, soutenant deux élues au conseil municipal: Anne-Marie HAUTANT et Christine BADINIER. Opposition au maire d'extrême droite depuis 2001.
  • Contact

Pour aller plus loin

 

Gestion ahurissante = appauvrissement général.

2017 Huitième anniversaire du gâchis de la piscine des Cèdres!

80% du budget investissement = routes et trottoirs

Orange perd des habitants, des emplois, des entreprises.

Orange n'attire plus les touristes,

Prélèvements excessifs sans les services

lien vers facebook

Consulter les rapports de la chambre régionale des comptes.

2001 à 2010 clic ici

mais aussi

1990 à 2001 clic ici  

Rechercher

Soutien

Assurer votre soutien, c'est possible !

 

Contactez nous ou manifestez votre soutien en venant aux conseils municipaux. Nota : Les élus d'opposition au conseil municipal ont chacun une boite aux lettres à leur nom dans le hall de la Mairie.

nous écrire : orange.autrement@laposte.net

 

Archives

Agenda

Conseil communautaire

  lundi 23/10, 18h30, Salle Dufays, à Châteauneuf-du-Pape Annulée

Lundi 20 Novembre 2017, à 18h30, à Orange (au Théâtre Municipal)

Conseils Municipaux à 9h

   27 oct, 23 nov, 14 déc


Commission éducation  10 oct à 18 H 00 

Commission Finances    10 oct, 7 nov, 28 nov à 17h30.

Commission urbanisme infrastructure  11 oct annulée, 8nov,  29 nov à 17h00

 

 

 

 

20 septembre 2017 3 20 /09 /septembre /2017 06:44

Des mots, du bluff , un tempo idéal, des moyens financiers démesurés, un culot monstre, un risque minimal, une république malade, atone.

Comment J BOMPARD a pu propulser sa suppléante député, et rester maire ? Ceci alors que la loi disposait que si le député nouvellement élu démissionnait de ce mandat parlementaire, il ne pourrait pas être fait appel à son suppléant et une élection partielle devrait être organisée.

Décortiquons.

L’article LO 141 imposait à un député en situation d’incompatibilité  le 11 ou le 18 juin de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant du mandat ou de la fonction qu'il détenait antérieurement dans les 30 jours.

En réponse à la loi:

  1. Jacques BOMPARD a démissionné de la fonction exécutive « maire d’Orange » le 12 juillet pour faire cesser cette incompatibilité. La loi lui permettant toutefois de rester conseiller municipal sans fonction exécutive au sein du conseil municipal. Conseiller municipal c'est le mandat électif confié par les urnes par les citoyens au 35 élus d'Orange.
  2. Convocation envoyé aux conseillers municipaux le 17 juillet: conseil municipal extraordinaire pour le 25 juillet. (Remarquez les jours francs sont largement respectés, c'est inédit)
  3. Le 25 juillet 2017 durant le conseil municipal extraordinaire, Jacques BOMPARD se re-fait confier la fonction exécutive de maire abandonnée par obligation légale 13 jours avant.

Le 25 il prétend donc avoir le droit de se replacer dans la situation d’incompatibilité que l’article LO 141 défendait, lui avait imposé de quitter. L'arnaque est bien là à l'aide d'une confusion entretenue par son verbiage, son assurance, son culot le fait qu'il n'avait rien à perdre à essayer.

Le bluff consiste à substituer le titre de nouveau "mandat électif",  à celui de "fonction exécutive". Or il n'a jamais quitté son mandat électif, il était toujours conseiller municipal élu depuis mars 2014.

Cette confusion verbale, conjointe entre autres paramètres, à des affirmations, fanfaronnades claironnés:  "j'ai le droit..., un grand cabinet d'avocat consulté ... sait mieux interpréter la loi que vous" ont contribué au succès de la manœuvre.

 En effet c'est bien du haut de son prétendu "nouveau mandat de maire" à cause de la non réaction des institutions, (période estivale? et plus) qu'il invoque alors la toute nouvelle loi mal ficelée et l’article L.O. 141-1 « est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant du mandat ou de la fonction qu'il détenait antérieurement, au plus tard, le trentième jour qui suit la promulgation des résultats de l'élection et donc démissionne du mandat de député le 21 Août, sa suppléante accédant au mandat de député le 25 Août.

 

Pour nous, c'est clair, il y a confusion entre un mandat électif (confié par le peuple) et une fonction exécutive au sein d’un groupe de conseillers, fusse-t-elle acquise par une élection au sein du groupe.

Question de son droit de reprendre sa fonction exécutive de "maire"?

Jacques BOMPARD, conseiller municipal pouvait accéder de nouveau à la fonction de maire au sein du conseil municipal mais après avoir démissionné de son mandat électif de député.

Or en ce cas il se heurtait au paragraphe" 1"

 

L'irrégularité est bien là. et elle ne se peut qu'en entretenant une confusion entre mandat électif et fonction exécutive

 

Différence entre mandat électif et fonction exécutive.

Les 35 conseillers municipaux d’Orange ont acquis leur mandat électif par les urnes en mars 2014. Le peuple leur confit la mission de gouverner la ville, charge à eux tous de se répartir les tâches les fonctions exécutives par votes internes aux élus du conseil et à bulletin secret

 

Il y a une différence entre un nouveau mandat électifs qui parce qu'une nouvelle élection prévue ou non prévue est organisée (par exemple  calendrier électoral et enclenche un processus électoral devant lequel tous les candidats ont les même droits) et ce qui a eu lieu à Orange le 25 juillet 2017.

Une élection permet à tout français disposant de ses droits civiques de se présenter, de faire campagne, à l’issue du processus d'être élu ou pas.

Ici nous n’avons pas de candidats au pluriel se présentant devant des électeurs au sens d’administrés. Il n’y a pas eu de campagne électorale, ni d'autres candidats. Dans le processus le risque était mineur, d’autant plus qu’il y avait qu’un candidat et que la représentativité des élus au conseil municipal n'est pas proportionnelle aux résultats des élections municipale. Cette représentativité assure au vainqueur, une confortable majorité: 50 % des élus puis pour les 50% restant la proportionnalité.

Le 25 Jacques BOMPARD seul candidat était assuré d’être réélu comme maire d'Orange. D’ailleurs les élus de la minorité ne s'y sont pas trompés en quittant la séance avant le vote, en protestation.

Un mandat électif est une mission que les citoyens confient à certains d'entre eux par voie élective d'exercer en leur nom le pouvoir politique.  Dans les faits, nous avons un mandat électif commencé en 2014 pour 35 élus au conseil municipal. Au sein du mandat électif des conseillers municipaux, dont un certain nombre d’élus par une élection interne au conseil ont acquis des fonctions exécutives locales de maire ou adjoints. Il n’y a pas de nouveau mandat électif du peuple mais une cuisine interne aux élus du conseil municipal. ET la loi du La loi du 14 février 2014 mettant fin à la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale, dont celle de maire, elle imposait au maire non seulement de démissionner mais aussi de rester simple conseiller tant qu’il gardait son mandat de député. 

Faits confortant cette analyse

La fonction de maire pour Jacques BOMPARD s'est interrompu . En témoignent les décisions du maire prisent en juillet qui figure dans le recueil des actes administratifs, ad hoc accessible seulement depuis le 6 septembre 2017. Les actes gardent la continuité de l’exercice en cours.  Un nouveau mandat n’implique-t-il pas une nouvelle ère administrative. Ce qui concrètement se retrouve dans la numérotation des actes

L’interruption du mandat est de courte durée.13 jours. aucun autre élu ne s'est vu confié la fonction exécutive de maire

L’enjeu, le timing de l'enchainement élection, démission, réélection, démission est clair aujourd'hui.  Profiter de sa notoriété pour préserver les emplois familiaux de ses fils actuellement redevenus tout deux attachés parlementaire de M F LORHO et préserver l'intérêt de son parti LIGUE DU SUD tout en se jouant d'une nouvelle loi de la République.

 

L'accession à la fonction exécutive "maire d'Orange par Jacques BOMPARD est pour nous irrégulière.

Par ricochet, l'accession au mandat de député par sa suppléante également.

La non réactivité des institutions pourtant alerté entraine tous les jours qui passent une difficulté supplémentaire à rétablir le droit vis à vis des décisions prises au sein des institutions "mairie" et communauté de commune...

Pourquoi si peut de réaction de la part des élus de l'opposition.

Il sont sans moyens financier et sans conseil juridique

Une réactions des élus de l'opposition aurait été facilement contrée par la puissance financière de l'édile qui explique usuellement que s'il perd au TA, il va en appel puis en cassation ce qui entraine des frais trop élevés pour de simple individus...

Pourquoi les institution ne réagissent-elles pas?

Ont elles été bluffées? Sont elles en mesure de réagir?

 

 

Vous avez dit république démocratique? Moralisation de la vie publique?

Mon Œil!

 

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-elections-en-France/Le-cumul-des-mandats-electoraux

La Loi Organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député s’appliquait pour la première fois aux députés élus lors des élections législatives des 11 et 18 juin 2017.

Cette loi renforce le régime des incompatibilités entre mandats parlementaires et fonctions électives locales. Ainsi, les nouvelles dispositions de l'article L.O. 141-1 du code électoral interdisent à tout parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale comme, par exemple, celle de maire

Par ailleurs, les nouvelles dispositions relatives au cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale ne laissent désormais plus de possibilité au parlementaire nouvellement élu de choisir entre son mandat de parlementaire et le mandat détenu lors de son élection comme député ou sénateur. Dès son élection, le parlementaire est donc en situation d’incompatibilité.

La résolution de cette incompatibilité s'opère de la manière suivante : le député en situation d’incompatibilité au sens de l’article L.O. 141-1 « est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant du mandat ou de la fonction qu'il détenait antérieurement, au plus tard, le trentième jour qui suit la promulgation des résultats de l'élection [...]. A défaut le mandat ou la fonction acquis à la date la plus ancienne prend fin de plein droit » (L.O. 151). A défaut d’action de sa part dans le délai imparti de 30 jours, la fonction ou le mandat acquis à la date la plus ancienne prend donc fin de plein droit.

Le député nouvellement élu qui démissionne du mandat détenu antérieurement dans le délai de trente jours qui lui est imparti par les textes sera remplacé par son suppléant.

1 En revanche, si le député nouvellement élu démissionne de ce mandat parlementaire, il ne pourra pas être fait appel à son suppléant et une élection partielle devra être organisée. Les nouvelles dispositions relatives au cumul ne laissant désormais plus d'option au député nouvellement élu entre son mandat de député et le mandat détenu lors de l'élection, une telle démission ne doit en effet pas être analysée comme une démission pour incompatibilité (et entraînant donc un remplacement par le suppléant) mais comme une démission volontaire provoquant de ce fait une élection partielle.

 

Repost 0
Published by Orange Autrement - dans Elections
commenter cet article
15 septembre 2017 5 15 /09 /septembre /2017 08:04

Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose qu'on veut défendre.

Armand Jean du Plessis, Cardinal de Richelieu

Un député-maire devrait appliquer la loi, faire passer les intérêts des administrés avant les siens propres et, à tout le moins, respecter ses électeurs, se montrer digne de leur confiance.

Or J BOMPARDn député de la IVème circonscription du VAUCLUSE, 2012- 2017, maire d’Orange depuis 1995, en toute connaissance de l'application de la nouvelle loi sur le non cumul des mandats, se présente à la députation ; il est élu le 18 juin ; il démissionne de sa fonction exécutive de maire le 11 juillet ; il se fait réélire à cette même fonction exécutive de maire le 25 juillet par sa majorité en conseil municipal extraordinaire (maquille ce retour en incompatibilité en l'habillant improprement du terme "nouveau mandat de maire"), re-devient cumulard un mois de plus malgré la loi) ; il démissionne de la députation le 21 Août, son ex-première adjointe devient la députée de la IVème circonscription le 25 Août.

Une manœuvre malhonnête de contournement de la loi destinée à propulser sa première adjointe au poste de député1 et ainsi préserver les intérêts du clan Bompard. En outre les postes d'attachés parlementaires de ses deux fistons2. La tromperie première est celles des électeurs qui, votant pour un candidat, et précision d'importance, avec l'assurance de la loi sur le non cumul des mandats, croyaient à juste titre avoir élu un député mais se retrouve avec un autre.

Ce "détail" n'est pas de moindre importance lorsqu'on sait que la députation s'est jouée à 276 voix près.

Les élus d'opposition ont protestés auprès du préfet qui vient de leur répondre. Cf copie de la réponse ci dessous

Et l'élu LR, Gilles LAROYENNE, a porté l'affaire devant le conseil constitutionnel, demandant l'annulation de l'élection et inéligibilité pour les deux manipulateurs.

L'ex député s'est bien vite fendu d'un communiqué paru dans la Newsletter (une revenante) communale ce 15 septembre pour comme à son habitude farcir la tête des habitants de ce qu'il aimerait qu'il soit, et se moquer de l'élu. Comme d'habitude l’intérêt communal est bafoué dans une utilisation des moyens de communications municipaux3.

1 La première adjointe de la commune d'Orange est propulsée députée par cette tromperie. (sorte de concurrence déloyale avec les autres candidats, prohibée aujourd'hui). Question: aurait-elle pu accéder à ce mandat sur son propre nom? Pour l'orangeois au fait des cancans, c'est plus que douteux, alors pour les habitants des autres communes de la circonscription... De toute évidence l'équipe Ligue du SUD n'a pas voulu tenter la périlleuse aventure, même avec J Bompard en suppléant!

2 Guillaume et Yann deux fistons2 issus d'un second mariage. En dehors de subsides issus des mandats de papa ou maman n’auraient, semble-t-il jamais exercés de métiers. Le premier est élu délégué à la culture et la communication depuis 2014 au conseil municipal mais aussi chargé de mission pour le groupe Ligue du SUD au département depuis plusieurs mandats et attaché parlementaire de papa depuis 2012, de LORHO depuis le 24 Août sans doute. Le second est élu départemental, plus comme son frère attaché parlementaire depuis 2012. Il a tenté de faire campagne aux dernières municipales à Lapalu. Dernier détail et non des moindre révélateur du système BOMPARD, il est hébergé dans un spacieux bureau en mairie d'Orange au titre de ???, d'ex-attaché parlementaire de l'ex député maire???? décision N° 27 du conseil municipal du 24 septembre 2012, convention du 11 sept 2012 (jamais signée?). Et dispose de la maison communale comme il l'entend tant pour son mandat au département, qu'en interférant dans l'administration de la ville, en effet il y circule comme à la maison.

3 Parution d'un communiqué sur ce recours dans la matinée... La Newsletter pour l'occasion reprend du service, un peu vite semble t-il. Oubliée la Yeticup. Pourtant on est en plein dedans, réception en mairie des homologues d'autres pays et de participants plus de 60 personne, le 13 septembre à 11h00, ouverture du tournoi ce 15 sept à 17h par le maire. Bizarre d'oublier un évènement international, signe de bisbille ou de précipitation. Les newsletters paraissent par intermittence au gré de?? la dernière était parue fin mars si l'on en croit le site municipal.

Voici le COMMUNIQUE DE PRESSE publié le 14 sept sur le site facebook  de cet élu.


DÉPÔT D’UNE REQUÊTE EN ANNULATION AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

La semaine dernière, une protestation a été déposée en mon nom au Conseil Constitutionnel contre le remplacement de M. Jacques Bompard par Mme Marie-France Lorho en qualité de député de Vaucluse (4ème circonscription).
Rappel des faits :
M. Jacques Bompard est proclamé élu député à l’issu des dernières élections législatives.
M. Jacques Bompard démissionne de son mandant de maire puis se fait réélire maire d’Orange le 25 Juillet dernier.
M. Jacques Bompard démissionne de son mandat de député afin de permettre à sa suppléante de le remplacer.
Mme Marie-France Lorho est déclarée député le 25 Août par le ministre de l’intérieur.

Discussion :
Le procédé de « locomotive électorale » qui consiste à un candidat ayant une certaine notoriété de se présenter sans avoir l’intention de siéger en démissionnant dès l’élection acquise aux fins d’être remplacé par une personne n’ayant pas sa notoriété est prohibé.
M. Jacques Bombard a, par voie de presse, mentionné qu’il avait prémédité la manœuvre opéré en consultant de nombreux juristes.
Il n’a pourtant, durant la campagne électorale, jamais mentionné son souhait de demeurer maire-et non député- alors que la législation sur le cumul des mandats y faisait obstacle.
Un tel procédé constitue donc une manœuvre de nature à rendre les opérations électorales insincères et par suite irrégulières.

Conclusion

Nous demandons au conseil constitutionnel de se prononcer sur notre évaluation de la situation et s’il rejoint la nôtre de :

1. annuler des dernières élections législatives de notre circonscription
2. annuler le remplacement de M. Jacques Bompard par Mme Marie-France Lorho.
3. Déclarer M. Jacques Bompard et Marie-France Lorho comme étant inéligibles et, par voie de conséquence, démissionnaires d’office des mandats (Conseiller municipal et maire d’Orange pour M. Jacques Bompard et conseiller municipal et député pour Marie-France Lorho)
4. Convoquer des opérations électorales pour le mandat de député de la 4ème circonscription de Vaucluse.

 

 

Contournement de la loi par le député: Recours au Conseil constitutionnel.
Contournement de la loi par le député: Recours au Conseil constitutionnel.
Repost 0
Published by Orange Autrement - dans Elections
commenter cet article
13 septembre 2017 3 13 /09 /septembre /2017 05:27

Bien discrètement au lendemain des élections pour la députation s'est fomenté une restriction des possibilités d'inscription sur les listes électorale.

Mais est-ce légal de limiter ce service public?

 

 

Pourquoi ce changement?

C'est rigolo d'interpréter la crainte sous-jacente à l'aulne de ce contournement de la loi

 

1 Avant c'était en RdC au service population ouvert tous les jours, les formulaires disponibles sur une banque...nous vous laissons apprécier la restriction.

 

 

Inscription sur les listes électorales: Restriction des créneaux horaires en catimini?

Service élection est ouvert au public deux jours par semaine avec des créneaux horaires limités et est propulsé sous les toits de l’hôtel de ville. Très révélateur.

Aujourd'hui cette information qui était cachée sur le site municipal dans la longue fille des actualités après les spectacles, et après une information "capitale" de mars honteusement mensongère salisant Anne Marie HAUTANT, donc cette information était dans la liste des communiqués en PDF à ouvrir, se retrouve dans le même espace et ordre mais en clair. Cf copie d'écran.

De même une information légale est propulsée en première page d'accueil du site municipal mais reste assez peu lisible/attirante ( photo forma timbre poste illisible). Il faut toujours ouvrir un document PDF pour accéder à sa lecture. Toutefois bonne nouvelle le formulaire officiel de demande d'inscription sur les listes électorales est en ligne dans ce même document PDF ( bouton page accueil) et à la suite de l'information légale. Un peu tarabiscoté mais ça y est! Jusqu’à quand? Ah oui la navigation sur le site municipal qui jusqu’à la rentrée rendait facile l’accès par la première page à 6 conférences nauséeuses, reste un chef d’œuvre... 

Fiche PDF dispo sur le site, municipal.

Fiche PDF dispo sur le site, municipal.

Repost 0
Published by Orange Autrement - dans Elections Les services publics
commenter cet article
10 août 2017 4 10 /08 /août /2017 07:58

La direction des services juridiques de la mairie a adressé le 9 Août 2017 ce courriel aux élus d'opposition.

Réponse de la préfecture aux élus d'opposition.

Alors comme cela la préfecture fait déposer en catimini du courrier dans la boite aux lettres de la mairie. Oh la coquine ... Et bien que l'enveloppe ne soit pas identifiable la mairie connaissait parfaitement l'expéditeur?  Sont fort hein!

Le dit courriel de la préfecture est une réponse à une demande des élus des oppositions suite à la ré-élection du maire d'Orange.

Vous trouverez ci-après le scan de la réponse préfectorale, ainsi que celui de  l'enveloppe. de transmission.

Etrange enveloppe vierge recto verso de tout logo, tampon préfectoral dans laquelle le courrier leur a été remis en main propre par la responsable du service juridique.

Réponse de la préfecture aux élus d'opposition.
Réponse de la préfecture aux élus d'opposition.

Voici ci dessous une copie du courrier des élus des oppositions.

Rappelons qu'à la séance du 25 juillet tous les membres des oppositions ont quitté la séance du conseil. Une séance guignolesque durant laquelle la majorité pas si détendue, ni fière d'elle, a réélu J Bompard qui avait dû démissionner (le 11 juillet) suite à son élection comme député le 18 juin. Loi sur le non cumul des mandats.

 

Réponse de la préfecture aux élus d'opposition.
Repost 0
Published by Orange Autrement - dans Elections
commenter cet article
27 juillet 2017 4 27 /07 /juillet /2017 13:51

Bien sûr nous ne cautionnons aucunement la tromperie qui vient d'être faite le 25 juillet.  Au travers de la réélection à son poste de maire, J Bompard confirme que sa candidature aux législatives n'était pas sincère. Une condition exigée par la loi sur le non cumul des mandats, laquelle interdit à un candidat de se présenter dans la seule intention de démissionner et de laisser la place au candidat suppléant.

En avance, il avait annoncé

- son l'intention de gruger l'électeur qu'il averti seulement le jeudi précédent le second tour par la presse.

- sa prétention de se jouer de la loi sur le non cumul en détournant un des articles qui permet au suppléant de remplacer le député en cas d'impératifs, de situations exceptionnelles, voire imprévisibles précises tel que décès, appel à un poste de responsabilité au gouvernement. La présence du suppléant a une seule visée éviter une élection partielle coûteuse, dans ces cas exceptionnel. Ce n'est plus, parce que cela a été dénoncé, un moyen de propulser (ici intérêt personnel et partisan) une autre personne dans la chambre des députés. Comme d'habitude Bompard se moque de tout, toutes et tous

Ici aucun imprévu juste une honteuse supercherie, fièrement claironnée à l'aide de quoi, il s'arroge le droit de choisir la député de la IV circonscription. Craignait-il qu'elle ne puissent pas se faire élire sur son nom propre? Ou a-t-il un ego démesuré pour figurer au second plan? Ou jouit-il de cette entourloupe à la loi sur le non cumul ? A savoir peut être a-t-il été simplement coincé par une campagne d'affichage commencée très tôt? Soit avant d'avoir choisi la candidate/ le candidat qui représenterait son parti! Mais qui donc a payé le cabinet d'avocat consulté pour cette embrouille? Les Orangeois? Moralisation de la politique? Ethique?

Reste que la tenue du conseil le 25 induit une kyrielle de questions. En effet ce conseil n'est pas une simple élection d'un maire X qui accède au mandat, - démission fictive le 11, réélection le 25- ni un total remaniement du conseil. Il y a comme un parfum de continuité. C'était la 34ème séance indiquait les documents administratifs. Marie France Lorho n'a pas démissionné, elle n'a juste pas été renouvelé. 9 adjoints sur les 10 ont été réélus le 25 juillet - le cirque Bompardien- mais aucune définition de leur responsabilité. Qui hérite de l'urbanisme?

Vous l'avez compris la situation n'est pas claire. Tout un tas de questions et de conséquences sont induites par le conseil municipal du 25 juillet 2017. C'est la raison pour laquelle sans attendre dans l'espoir d'éclaircir quelques recoins sombres, les élus Aimer Ma Ville ont envoyé un courrier au maire d'Orange. Va-t-il leur répondre ou ignorer les questions? Un autre sera adressée au trésorier payeur.

Ah oui au fait Monsieur le maire veuillez veiller à faire effacer de tous les supports le titre de député-maire SVP.

 Bompard réélu maire: lettre de demande de précisions
 Bompard réélu maire: lettre de demande de précisions
 Bompard réélu maire: lettre de demande de précisions

Dès son inlections, le maire prend la parole pour 20 minutes de discours pour ne rien dire.

Il commence par dénoncer la loi scélérate pour finir par dire que c'est peut être un bien parce qu'ils seront deux à travailler et donc seront plus efficase!

Il a critiqué le discours de Gilles Laroyenne, qualifiant sa prise de position de simpliste.

Il s'est autoproclamé comme appartenant aux 10 à 15 députés ayant le plus travailler. Si pour lui travailler est égal à saturer de questions iniques  la chambre des députés...

Il a expliqué que lui fait tout comme les ministres. Ils ont dû démissionné, pour laisser leur mandat de député à leur suppléant... Sauf que la loi liste cette exception et que eux se sont engager de manière très claire face à leur électeurs.

Bref..

Notons donc que

- oui il a eu dans les deux élections maire et adjoints cafouillages par précipitation. Il n'avait pas de temps à perdre.

Si pour l'élection du maire les premiers élus électeurs sont bel et bien nommés à haute et claire voix , à un moment M Testanière visiblement agacé par des remarques en oublie d'appeler nominativement les élus électeurs et d'énoncer le fameux à Voté. Pour l'élection des adjoints c'est encore pire un troupeau d'élus électeurs se presse devant l'urne la cachant , empêchant le contrôle de l'élection par les administrés présents...

- non, il n'y a eu aucune définition des responsabilités des neufs mandats d'adjoint, il n'y a aucun document qui n'ait été fourni ni lu indiquant qu'untel est responsable de l'urbanisme de la sécurité des services funéraire, etc

Repost 0
Published by Orange Autrement - dans Politique Elections
commenter cet article
22 juillet 2017 6 22 /07 /juillet /2017 19:27
Electeurs trompés, abusés venez nombreux manifester votre indignation.

Mardi 25 juillet, 9 h se tiendra le conseil municipal au cours duquel, profitant d'une probable1 faiblesse de la loi de non cumul des mandats, le député de la quatrième circonscription tentera une manœuvre de contournement pour ne pas assumer la fonction pour laquelle il a été réélu. Il veut récupérer son mandat de maire d'Orange et laisser, tel un héritage, son nouveau mandat de député à sa première adjointe qui est en même temps sa suppléante aux législatives. Ce tour de passe-passe exécuté à peine plus d'un mois après sa réélection comme député est parfaitement assumée en manière de défi contre l’autorité de la loi.

Les électeurs de la quatrième circonscription ont de quoi se sentir trompés, trahis, floués. Les autres candidats devraient demander justice de cette honteuse supercherie. Quand au législateur il est lui aussi pris pour un imbécile.

Vous en avez assez de ces élus qui se croient tout permis de par la faiblesse de notre démocratie !!!! Venez nombreux soutenir vos élus d'opposition qui ne veulent pas cautionner cette machination. Venez manifester devant le  conseil municipal votre désapprobation.

Mardi 9h, salle du conseil vous verrez “le grand cirque Bompardien faire la roue”.

1 Jacques Bompard considère qu'il accède par ce procédé après son élection de député à un nouveau mandat exécutif local de maire. Un nouveau mandat, ce qui selon la loi lui enjoint de quitter son ancien mandat et selon sa lecture le laisser à sa suppléante.

Or plusieurs points sont à examiner, dans cette manoeuvre de contournement prémédité outre le délai de moins de 15 jours entre la fin de son étiquette de député maire...une provocation de plus.

- Une élection de ce type n'étant pas une véritable élection devant l'ensemble des électeurs mais seulement au sein de la majorité municipale, les juges pourraient  y voir un petit hic. Admettons qu’un des élus en lisse saisisse les juridictions ad hoc, que les juges considèrent que ce contournement de la loi, contraire à l'esprit de la loi, puisse faire tâche d'huile, que la règle doit être immédiatement précisée et définissent par exemple dans ce cas de figure, que seul un maire issu d'une nouvelle majorité élue par les citoyens peut bénéficier de la qualification "nouvelle mandature"... En soi que la majorité actuelle aurait dû démissionner en bloc et qu'une nouvelle élection aurait dû être organisée... pour que la qualification de nouvelle mandature soit correcte!

- D'autre part dans l'article LO 176 du code électoral les cas dans lesquels un suppléant devient député sont énumérés et limités à : «décès, acceptation de fonction gouvernementale (ou du Conseil constitutionnel), et prolongation d'une mission temporaire». Le conseil peut certes réélire Jacques Bompard maire, le 25 mais pas sûr que sa suppléante devienne député. Car hormis les cas exceptionnels listés dans la loi, le fait que le législateur ait pris la peine de les lister, sous-entend que dans tous les autres cas de figure soit organisé une élection législative partielle.  Et là c'est une autre chanson, un autre risque. Un autre coût!

Vous vous moquez de tout, tous (toutes) même de vos électeurs monsieur le député et conseiller municipal. Dommage que le législateur n'ait pas admis que les députés promotion 2017, devaient démissionner de tout mandat, en soit ne pouvaient pas rester simple conseiller municipal. Cela aurait évité bien des histoires...et pas seulement à Orange. Une personne un "travail" et c'est déjà beaucoup lorsqu'on a tant de chômeurs et de gens sans activité. (richesse inexploité)

 Notre "démocratie" va-t-elle continuer à se laisser marcher sur les pieds par ceux qui ont oublié ce que “dignité”, "honneur" voulait dire ?

 

Repost 0
Published by Orange Autrement - dans Elections
commenter cet article
11 juillet 2017 2 11 /07 /juillet /2017 21:26

Dans une semaine le statut de député-maire n'existera plus en France.

Enfin officiellement.

A Orange, ce n'est un secret pour personne après le 18 juillet, le député J BOMPARD compte se faire réélire maire par le conseil municipal.

Même la presse nationale en parle.Cf. ci après un extrait de cet article en lien.

https://www.franceinter.fr/politique/ces-deputes-maires-qui-font-plus-ou-moins-semblant-d-abandonner-leur-mandat

J moins 7 - Maire et député jusqu'au 18 juillet, et après ?

A cette fin, la première étape logique -le 18 Juillet date butoir pour les cumulards-  ne lui demandera aucun mouvement.

En effet, le 18 si un maire cumulard n'a pas démissionné, sa fonction de maire prend fin de plein droit, il est obligé d'endosser son mandat de député, (c'est la loi1) remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l’ordre des nominations.

A Orange l'adjoint concerné, est sa première adjointe qui est également sa suppléante aux législatives.

Restera pour parachever le plan que cette dernière démissionne du poste de maire qui lui tombe sur le paletot.

Alors un conseil municipal sera convoqué, Jacques Bompard sûr de son fait, a combiné de s'y faire réélire maire par les élus de sa majorité.

Questions:

- Quand se déroulera cette seconde étape?

- Se contentera-t-il de la vice présidence à l'interco ou a-t-il aussi prévu de s'y faire aussi élire président...

- Le bureau de la député ne devrait plus pouvoir rester en mairie?

- Les deux fils Bompard (second lit) resteront-ils attachés parlementaires?

http://www.liberation.fr/apps/2017/03/cumul-des-mandats/

1Cumul relatif aux mandats électoraux (article 6 de la loi, codifié à l’article L. O. 151 (II) du code électoral)

Le député qui se trouve dans un cas d'incompatibilité dispose de 30 jours pour faire cesser cette incompatibilité en démissionnant du mandat exécutif qu'il détenait antérieurement à l’élection et qui l’a mis en situation d'incompatibilité.

Ce délai de 30 jours court à compter de la date de la proclamation des résultats de l'élection qui l'a mis en situation d'incompatibilité. Soit pour Orange le soir du 18 juin par le député maire.

http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_24267TELECHARGER_LA_NOTE.pdf

Repost 0
Published by Orange Autrement - dans Elections
commenter cet article
18 juin 2017 7 18 /06 /juin /2017 20:24

Résultats de la 4 ème 2nd tour.

BOMPARD: 19 030 voix  soit 50.37%

NORMANI: 18 754 voix soit 49,63%

différence 276 voix

 
 
4ème  circonscription : 88 777 inscrits 
 
54,01 % d'abstentions  soit 47 952
45,99 % de votants     soit  40 825
 
Sur les 40 825 votants
 
5,61 % de votes blancs      soit 2 290
 
1,84 % de votes nuls          soit  751
 
92,55 % d'exprimés  37 784 d'exprimés
 
 

 

Résultats second tour législatives sur Orange.

Résultats législatives second tour: 4ème circonscription du Vaucluse

Résultats sur les communes

 InscritsVotantsExprimésBompardNormani
Le Barroux529346326167159
Beaumes1800915829357472
Beaumont2621601506288
Brantes785748939
Bollène100654129386621071759
Buisson2171301154768
Caderousse21641013937498439
Cairanne798450421185236
Camaret376017411595891704
Châteauneuf1561747711391320
Crestet3321661436677
Entrechaux881439386175211
Faucon33017715047103
Gigondas44023322499125
Grillon1433640577271306
Jonquières360116621542808734
Lafare8050471532
Lagarde2811481335479
Lamotte3011361235865
Lapalud266811291031554477
Malaucène22391030898323575
Mondragon294211921115567548
Mornas1108782748399349
Orange197278753821647203496
Piolenc408416951598884714
Puyméras51327224297145
Rasteau588334306114192
Richerenches462245216111105
Roaix426231214106108
La Roque Alric522927207
Sablet1004494468202266
St Léger392622418
St Romain650364340186154
Ste Cécile1853893825407418
Séguret65033731399214
Sérignan21391044979499480
Marcellin2631631506288
St Roman2671471357461
Suzette12481702644
Travaillan520262249144105
Uchaux1316638605245360
Vacqueyras933475441173268
Vaison4948232021057771328
Valréas62642898265512581397
Villedieu141223420367136
Violès1261642582303279
Visan1538709667293374
Total8877740825377841903018754

 

29 communes Normani

18 communes Bompard.

 

 

Repost 0
Published by Orange Autrement - dans Elections
commenter cet article
15 juin 2017 4 15 /06 /juin /2017 13:56
Non cumul des mandats : combinazione !

La nouvelle loi sur le non cumul des mandats est claire. Un candidat à la députation déjà maire, s’il est élu ne peut envisager de démissionner à l’avantage de son suppléant. Il est obligé de démissionner de son mandat de maire et d'assurer son nouveau mandat de député. La loi impose en fait d'endosser le dernier mandat dans lequel on est élu.

Mettons-nous un instant dans la peau du député-maire d'Orange qui emploie ses deux enfants en tant qu’attachés parlementaires.

Dilemme.

S’il gagne l’élection dans la nouvelle configuration de la loi, il perd son mandat de maire et ses enfants risquent fort de perdre leur emploi d’attaché parlementaire, à cause des nouvelles règles pour la moralisation de la vie politique. Une perte de revenu sèche et conséquente en découle. C’est un sacré revers pour une famille, qui a pris l’habitude de vivre d’argent public. De plus la reconversion des enfants ne s'avère pas aisée. Il semblerait qu’ils n’aient jamais fréquenté le vrai monde du travail.  Et l’isolement du parti de papa ne facilitera pas leur reconversion...

Pourtant pas de quoi affoler nos champions de la combine.

A 74 ans, le député maire d'Orange a choisi comme suppléante non pas une personne d’une autre commune mais bien une fidèle adjointe.  Stratégie peu ordinaire où certaines mauvaises langues ont cru déceler du mépris pour les autres villes ou villages de la circonscription.

Tirons un peu ce fil d’une fiction, pas totalement exempte de réalisme.

Supposons - futur possible mais pas du tout certain - que ce dimanche 18 juin 2017, notre député-maire soit réélu.

Comme l'exige la nouvelle Loi, il doit abandonner son mandat de maire dans les 30 jours et reste simple conseiller municipal.

Qui devient maire d’Orange?  Si c'était Madame Lorho - adjointe en mairie d'Orange ainsi que sa suppléante aux présentes législatives. Ce serait pratique !

Pourquoi ?

Parce que, imaginons que la mairesse démissionne. 

Zut, de nouveau plus de maire !

Voilà les conseillers municipaux obligés de se choisir un nouveau maire parmi les conseillers, dans lesquels il y a toujours ...

J Bompard est élu maire par le conseil municipal. Cette élection est donc postérieure à celle de la députation

Bompard redevenu maire, sa suppléante devient députée...Cette configuration là est permise par la LOI1.

Cerise sur le gâteau, les petits peuvent retrouver leurs postes d’attachés parlementaires en conformité avec les nouvelles règles de moralisation de la sphère politique.

C’est une fiction !

Et si c’était un vrai calcul? Belle combine en totale contradiction avec l'esprit de la loi.

Alors dimanche 18, pensez à notre petite fiction et allez voter.

Oui ça suffit!

 

1 (art L.O.176 du code électoral modifié par la loi sur le "non cumul des mandats")

  Un parlementaire s'il est élu à une " fonction exécutive locale " ( maire par exemple), doit exercer cette dernière fonction et dans ce cas il peut sans déclencher une élection partielle céder son poste à son/sa suppléante.

Repost 0
Published by Orange Autrement - dans Elections
commenter cet article
13 juin 2017 2 13 /06 /juin /2017 13:43

Durant la période pré-législatives 2017,  les artifices ont été nombreux pour favoriser la promotion du candidat député-maire sortant d'Orange.

Citons dans la vaste palette utilisée:

- La distribution temporellement opportune du N° 10 du journal du député, distribué lundi 29 mai suivi la semaine suivante de la distribution de la revue municipale le 6 juin.

- Le conseil a été avancé du 26 au 9 juin.

- Le cycle de conférences spéciales c'est achevé 19 mai, et qu'en enregistrement de ladite conf est mis en ligne le 30 mai

- Un écran géant a été installé sur l'esplanade verdi

- Des bataillons de contractuel ont sillonné la ville, Agent de propreté, jardiniers...

- La colline a fait partie d'une vaste campagne de com, faute de travaux suffisamment visibles.

- De nombreux spectacles gratuits ou animations de rues ont été programmé

- L'organisation de l'utilisation pour son usage exclusif des rares panneaux d'affichages "libre expression".

- Programmations de cérémonies diverses, remises de récompenses 30 mai, de la légion d'honneur 6 juin...

- La programmation intensive de réunions de quartier. Dans ce domaine voici la dernière c'est pour ce soir programmé depuis le 6 juin semble-t il? Pendant que celle prévu de longue,  quartier Croix rouge est annulée au dernier moment!

 

En attendant il manque pas mal d'électeurs à ce monsieur. Quasi 4000 voix de moins sur Orange qu'aux municipales de 2014. Résultat sur Orange dimanche 11 juin: 2955 voix contre 6879 en 2014.  Ont-ils eu trop chaud? Y a-t-il eu des excès dans cette propagande qui ont agacé? Ses frasques a l'assemblée ont elles laissé des doutes?

 

 

Réunions quartiers: programme dense et perturbé
Réunions quartiers: programme dense et perturbé
Réunions quartiers: programme dense et perturbé
Repost 0
Published by Orange Autrement - dans Elections
commenter cet article

Culture à Orange

Association "Ben Lèu"

Cours de Provençal pour adulte, pour débutant.

Pour ceux qui n'y connaissent rien!  

Calendreta .

mardi 18h00-19h30.

Contact 04 90 34 94 47

 

AGORA
16 Rue reine Wilhelmine 84100 Orange 04 90 51 71 18

http://www.agorange.net/


THEATRE DU SABLIER

37, Crs Aristide Briand à Orange

Tel 04 90 51 14 03

Ateliers et Week end de théatre, danse, écriture, peinture. Spectacles

http://www.theatredusablier.com/


Le Café Littéraire

Association  Culturelle

Soirée autour d'un livre ...

Le site du café littéraire

  

Ciné  Forum
Impasse du parlement 84100 Orange

Librairie Elan Sud

Rue de Rome(ancienne rue des Phocéen)  lien 

Association ELU
pour les amoureux du livre
http://elansudeditions.over-blog.org

 

Orange Bleue Librairie

Lectures, débats, expos, signatures

http://www.orangebleue-librairie.com

 

  L’écran Magique.