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Commission Finances 17h30    Mardi 7/01 Annulée

Commission urbanisme infrastructure 17h    Mercredi 8/01

Commission éducation  Aucune programmée, quasi jamais convoquée

Commissions: Commerce, Colline st Eutrope, Propreté sont supprimées en avril 2017 car jamais convoquées depuis leurs création 10 avril 2014. 

Commission  agriculture, viticulture, et culture jamais convoquées...

Commission communale de sécurité et d'accessibilité On ne sait pas si elle se réunit...

Commission communale des impôts direct: on ne sait pas si elle se réunit

Commission consultatives des services public Locaux: On n'est jamais invité a cette commission...on n'est pas informé de la date de sa tenue.

Commission électorale nouvelle forme convocation aléatoire, la seule depuis la création a eu lieu le 2 mai 2019

Commission d’occupation du domaine public? Parait qu'il en existe une puisque des arrêtés municipaux placardés s'en prévalent??

 

 

 

2 mai 2019 4 02 /05 /mai /2019 20:21

Une présentation de la réforme instituant le Répertoire Électoral Unique trouvé sur internet affirme que la refonte des commissions administratives en Commissions de contrôle c'est

  • Une réforme qui place l’élu au centre du système pour plus de démocratie  Et bien c'est raté.
  • Les élus sont garants de la régularité de la liste électorale et assurent son contrôle: Ben NON les élus ne sont garants -dans les conditions décrites ci dessous- de rien du tout. C'est bel et bien raté.

Quel dommage.

 

Ce jour 2 mai, 13h30, s'est tenue en salle du conseil (et au milieu des miettes du petit déjeuné matinal des élus de la majorité institué pour les canaliser sur le marché du jeudi matin), la réunion publique de la commission de contrôle des inscriptions/radiations effectuées par le maire sur la liste électorale .

Étaient présents:

  • 5 élus (en fait les seuls membres de la commission de contrôle qui ne comporte plus aucun administratif)

Trois élues de la majorité, Chantal Grabner, Marion Steinmetz-Roche, Carole Arnaud-Perveyrie suppléante de Bernard Eickmayer (absent)

Deux élus de la minorité Gilles LAROYENNE, Christine BADINIER, (suppléante de AM HAUTANT.

  • plus quatre fonctionnaires. Un homme (un nouveau au service a-t-il annoncé mais 15 ans de boite), trois femmes, deux du service population, plus Émilie Mathieu, (chef de projet Politique de la ville (?) , ex pilote du contrat de ville avec le feu centre social) ? (Absence du chef du service population M BRICOU)

Si la réunion est publique la commune n'est pas tenue d'en faire la publicité, nous a-t-on dit. Du coup aucun journaliste, et une seule personne dans le public M Normani.

La réunion a pris un petit quart d'heure de retard parce que Mme Perveyrie était allée au secrétariat du maire papoter (se faire imprimer pour elle et sa collègue l'aide mémoire du "membre de la commission de contrôle" envoyé par mail, le 5 avril dernier...)

Le premier dossier présenté était un recours fait par une personne qui n'avait pu être inscrite faute d'avoir fourni un justificatif de domicile valable (une facture de portable n'étant pas accepté). Après une petite hésitation des trois élues de la majorité, la commission a accepté l'inscription.(les élus de la minorité n'ont pas eu, eux d'hésitation.

Puis a été présenté trois documents en un seul exemplaire pour les cinq élus membre de la commission. Des listing pour les trois listes électorales, la liste principale, la liste complémentaire et la liste consulaire. Des listing d'inscription d'électeurs par le maire, il n'y avait aucune radiation à examiner.

Et là grosse surprise 206 inscriptions par le maire sur la liste électorale principale entre le 1er janvier et le 31 mars 2019. (plus 2 x 3 sur chacune des deux autres listes)

C'est énorme mais surtout cela empêche tout travail de contrôle sérieux. A l'étonnement on répondra en allant chercher les dossiers de demandes dans deux gros cartons d'archivage...

Peut-on avoir une copie de ce listing des derniers inscrits ? Réponse Non. Ils sont déjà présents sur la liste électorale. Ah bon ?

Franchement la commission est réunie à minima une fois par an, mais 206 inscriptions cela aurait mérité un travail sur plusieurs séances, sinon quid du contrôle ? C'est encore une commission pour rien?

En l'état C BADINIER élue Aimer Ma Ville a déploré cette parodie de contrôle.

D'autre part elle avait posé des questions précises et attend encore les réponses. PJ ci dessous  En gros 1 170 électeurs ont disparu des listes électorales depuis les législatives de 2017. Y-a-t-il une explication? 

Sans compter que 1 170 plus les 206 ça fait ... encore plus de disparition...

"Vous avez posé la question au maire nous on ne peut rien vous dire" expliquera E Mathieu.

"206 inscription en trois mois, c'est beaucoup, reconnaitront-ils, nous avons aussi été surpris". Les fonctionnaires dirons encore. "Y-a-eu pas mal de bug avec la mise en place du REU' . Et "C'est peut être les mouvements, sociaux " ont-ils lancé comme hypothèse. Le mouvement "Gilets Jaunes" aurait ravivé le besoin d'expression par les urnes?

206 dans ces conditions on ne peut que faire confiance au travail des agents du service électoral municipal. Pourquoi pas, mais quid du contrôle.

Durée de la commission: 36mn, signatures comprises... Saisissant un nom, au vol sur le listing, il y a eu une question sur une électrice nouvellement inscrite donc et provenant de Piolenc...Qui s'avèrera, après le seul contrôle fait, une homonyme d'une voisine à une élue de la commission...Une voisine qui a déménagé l'an passé mais a conservé sa vieille adresse électorale sur "ELIRE"...vérifiera l'élue en question en rentrant chez elle.

Pour faire son travail de contrôle à minima la commission devrait pouvoir avoir une plus grande autonomie (notamment convocation) et :

  • être avertie de la charge de travail à faire, 
  • cette charge de travail devrait être compatible avec une séance,
  • les documents devraient être envoyé au préalable à la tenue de la commission. A minima être individualisé.
  • un ordre du jour ne serait pas de trop.
  • un accès à la liste électorale durant la commission.
  • liberté d'interroger les fonctionnaires avant et après la commission.

A revoir en urgence donc.

In fine

Un sentiment de flou artistique. Rien n'était cadré car  (on l'a compris sur place) la commission est sensée être autonome. Mais quelle est l'autonomie quand les participants n'ont aucune idée de ce que l'on attend d'eux? Aucune possibilité de s'organiser. Le secrétariat de séance a, semble-t-il, été tenue par une fonctionnaire. Aura-t-on un PV? Pas sûr. Enfin rien de sûr de toute façon .

 

 

https://www.assemblee-afe.fr/IMG/pdf/repertoire_electoral_unique_et_commissions_de_controle.pdf

REU Répertoire Électoral Unique

Commission de controle électoral, décevant, une parodie de plus.

Pour info : Lettre du 17 avril 2019 restée sans réponse à ce jour.

Monsieur le Maire,

 

Dans le cadre de la tenue le 2 mai 2019 de la commission électorale à laquelle nous participerons et qui examinera les éventuels refus d'inscription, radiation, et nouvelle inscription qui vous seront imputables nous nous sommes penchées sur les listes électorales.

 

Le nombre d'électeurs Orangeois évolue en dent de scie comme vous pouvez le remarquer sur le relevé ci-dessous, et nous nous posons la question de la normalité ou non de ce phénomène.

Est-il lié à des révisions ? La cadence de ses révisions n’était-elle pas annuelle ?

Le départ de la légion à l'été 2014, n'a pas eu d'incidence sur le nombre d'inscrits? Pourquoi?

L'utilisation des bâtiments de la légion par l'armée de l'air ne nous apparait pas non plus. Pourquoi?

Les fluctuations du nombre d'inscrits chutent par deux fois durant vos mandats de plus de 1000 inscrits.

Et augmente aussi de plus de 1000 inscrit aux veilles des élections présidentielles.

Pour les augmentations il est probable que nous ayons un effet "élection présidentielle", encore que mais pour les baisses pouvez-vous m'indiquer à quoi elles sont dues?

Moins 1188 électeurs, entre juin 2017 les législatives et mars 2018 la liste électorale de 2018, nous semble énorme.

Depuis quand l'inscription des jeunes ayant atteint 18 ans se fait automatiquement ?

Anecdotiquement cette fluctuation impacte le % des résultats, qui a pu avoir une conséquence sur le remboursement des candidats ayant de petits résultats. (Éligible ou non au remboursement)

 

En vous remerciant

 

Bien respectueusement

Pour les élues AIMER MA VILLE

 

C BADINIER

 

  Tableau du relevé des électeurs inscrits selon scrutins ville d'Orange seule (source site préfecture)

 

 

Mai  2002

préside

16 337

 

Juin 2002

Légis

16 372

+ 35

Mars 2004

Régionale

16 441

+ 69

Juin 2004

Europ

16 523

+ 82

Mai 2007

Machine à voter

préside

18 191

+ 1 668

sur 3 ans, : 3 ans =

en moyenne +556

Juin 2007

legisl

18 307

+ 116

2008 mars

municipale

18 637

+ 330

Mars 2010

région

17 575

- 1 062 sur deux ans

2012 mai

préside

18 794

+ 1 219 sur deux ans

2012 juin

legisl

18 808

+ 14

2014 mars

municipale

18 499

- 309

2014  mai

europ

18 700

+ 201

Départ légion été

 

 

 

2015 mars

 départe

18 958

+ 258

2015 déc

 régionale

19 241

+ 283

2016  oct

départ

19 255

+ 14

2017 mai

présid

19 705

+ 450

2017 juin

législ

19 727

+ 22

2018  

 

18 539

-1 188

2019

REU

18 552

+ 13

Ce 2 mai 2019 nous avions 18 587 électeurs.

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commentaires

Bob 05/05/2019 21:08

Les années passent...nous avons beau les connaître...leur amateurisme nous surprendra toujours...
On se croirait dans une bd...
On devrait en pleurer...

Culture à Orange

Association "Ben Lèu"

Cours de Provençal pour adulte, pour débutant.

Pour ceux qui n'y connaissent rien!  

Calendreta .

mardi 18h00-19h30.

Contact 04 90 34 94 47

 

Chorégies 

 

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16 Rue reine Wilhelmine 84100 Orange 04 90 51 71 18

http://www.agorange.net/


THEATRE DU SABLIER

37, Crs Aristide Briand à Orange

Tel 04 90 51 14 03

Ateliers et Week end de théatre, danse, écriture, peinture. Spectacles

http://www.theatredusablier.com/


Le Café Littéraire

Association  Culturelle

Soirée autour d'un livre ...

Le site du café littéraire

  

Ciné  Forum
Impasse du parlement 84100 Orange

Librairie Elan Sud

Rue de Rome(ancienne rue des Phocéen)  lien 

Association ELU
pour les amoureux du livre
http://elansudeditions.over-blog.org

 

Orange Bleue Librairie

Lectures, débats, expos, signatures

http://www.orangebleue-librairie.com

 

  L’écran Magique.