Une présentation de la réforme instituant le Répertoire Électoral Unique trouvé sur internet affirme que la refonte des commissions administratives en Commissions de contrôle c'est

• Une réforme qui place l’élu au centre du système pour plus de démocratie  Et bien c'est raté.
• Les élus sont garants de la régularité de la liste électorale et assurent son contrôle: Ben NON les élus ne sont garants -dans les conditions décrites ci dessous- de rien du tout. C'est bel et bien raté.

Quel dommage.

Ce jour 2 mai, 13h30, s'est tenue en salle du conseil (et au milieu des miettes du petit déjeuné matinal des élus de la majorité institué pour les canaliser sur le marché du jeudi matin), la réunion publique de la commission de contrôle des inscriptions/radiations effectuées par le maire sur la liste électorale .

Étaient présents:

• 5 élus (en fait les seuls membres de la commission de contrôle qui ne comporte plus aucun administratif)

Trois élues de la majorité, Chantal Grabner, Marion Steinmetz-Roche, Carole Arnaud-Perveyrie suppléante de Bernard Eickmayer (absent)

Deux élus de la minorité Gilles LAROYENNE, Christine BADINIER, (suppléante de AM HAUTANT.

• plus quatre fonctionnaires. Un homme (un nouveau au service a-t-il annoncé mais 15 ans de boite), trois femmes, deux du service population, plus Émilie Mathieu, (chef de projet Politique de la ville (?) , ex pilote du contrat de ville avec le feu centre social) ? (Absence du chef du service population M BRICOU)

Si la réunion est publique la commune n'est pas tenue d'en faire la publicité, nous a-t-on dit. Du coup aucun journaliste, et une seule personne dans le public M Normani.

La réunion a pris un petit quart d'heure de retard parce que Mme Perveyrie était allée au secrétariat du maire papoter (se faire imprimer pour elle et sa collègue l'aide mémoire du "membre de la commission de contrôle" envoyé par mail, le 5 avril dernier...)

Le premier dossier présenté était un recours fait par une personne qui n'avait pu être inscrite faute d'avoir fourni un justificatif de domicile valable (une facture de portable n'étant pas accepté). Après une petite hésitation des trois élues de la majorité, la commission a accepté l'inscription.(les élus de la minorité n'ont pas eu, eux d'hésitation.

Puis a été présenté trois documents en un seul exemplaire pour les cinq élus membre de la commission. Des listing pour les trois listes électorales, la liste principale, la liste complémentaire et la liste consulaire. Des listing d'inscription d'électeurs par le maire, il n'y avait aucune radiation à examiner.

Et là grosse surprise 206 inscriptions par le maire sur la liste électorale principale entre le 1er janvier et le 31 mars 2019. (plus 2 x 3 sur chacune des deux autres listes)

C'est énorme mais surtout cela empêche tout travail de contrôle sérieux. A l'étonnement on répondra en allant chercher les dossiers de demandes dans deux gros cartons d'archivage...

Peut-on avoir une copie de ce listing des derniers inscrits ? Réponse Non. Ils sont déjà présents sur la liste électorale. Ah bon ?

Franchement la commission est réunie à minima une fois par an, mais 206 inscriptions cela aurait mérité un travail sur plusieurs séances, sinon quid du contrôle ? C'est encore une commission pour rien?

En l'état C BADINIER élue Aimer Ma Ville a déploré cette parodie de contrôle.

D'autre part elle avait posé des questions précises et attend encore les réponses. PJ ci dessous  En gros 1 170 électeurs ont disparu des listes électorales depuis les législatives de 2017. Y-a-t-il une explication? 

Sans compter que 1 170 plus les 206 ça fait ... encore plus de disparition...

"Vous avez posé la question au maire nous on ne peut rien vous dire" expliquera E Mathieu.

"206 inscription en trois mois, c'est beaucoup, reconnaitront-ils, nous avons aussi été surpris". Les fonctionnaires dirons encore. "Y-a-eu pas mal de bug avec la mise en place du REU' . Et "C'est peut être les mouvements, sociaux " ont-ils lancé comme hypothèse. Le mouvement "Gilets Jaunes" aurait ravivé le besoin d'expression par les urnes?

206 dans ces conditions on ne peut que faire confiance au travail des agents du service électoral municipal. Pourquoi pas, mais quid du contrôle.

Durée de la commission: 36mn, signatures comprises... Saisissant un nom, au vol sur le listing, il y a eu une question sur une électrice nouvellement inscrite donc et provenant de Piolenc...Qui s'avèrera, après le seul contrôle fait, une homonyme d'une voisine à une élue de la commission...Une voisine qui a déménagé l'an passé mais a conservé sa vieille adresse électorale sur "ELIRE"...vérifiera l'élue en question en rentrant chez elle.

Pour faire son travail de contrôle à minima la commission devrait pouvoir avoir une plus grande autonomie (notamment convocation) et :

• être avertie de la charge de travail à faire, 
• cette charge de travail devrait être compatible avec une séance,
• les documents devraient être envoyé au préalable à la tenue de la commission. A minima être individualisé.
• un ordre du jour ne serait pas de trop.
• un accès à la liste électorale durant la commission.
• liberté d'interroger les fonctionnaires avant et après la commission.

A revoir en urgence donc.

In fine

Un sentiment de flou artistique. Rien n'était cadré car  (on l'a compris sur place) la commission est sensée être autonome. Mais quelle est l'autonomie quand les participants n'ont aucune idée de ce que l'on attend d'eux? Aucune possibilité de s'organiser. Le secrétariat de séance a, semble-t-il, été tenue par une fonctionnaire. Aura-t-on un PV? Pas sûr. Enfin rien de sûr de toute façon .

https://www.assemblee-afe.fr/IMG/pdf/repertoire_electoral_unique_et_commissions_de_controle.pdf

REU Répertoire Électoral Unique

Pour info : Lettre du 17 avril 2019 restée sans réponse à ce jour.

Monsieur le Maire,

Dans le cadre de la tenue le 2 mai 2019 de la commission électorale à laquelle nous participerons et qui examinera les éventuels refus d'inscription, radiation, et nouvelle inscription qui vous seront imputables nous nous sommes penchées sur les listes électorales.

Le nombre d'électeurs Orangeois évolue en dent de scie comme vous pouvez le remarquer sur le relevé ci-dessous, et nous nous posons la question de la normalité ou non de ce phénomène.

Est-il lié à des révisions ? La cadence de ses révisions n’était-elle pas annuelle ?

Le départ de la légion à l'été 2014, n'a pas eu d'incidence sur le nombre d'inscrits? Pourquoi?

L'utilisation des bâtiments de la légion par l'armée de l'air ne nous apparait pas non plus. Pourquoi?

Les fluctuations du nombre d'inscrits chutent par deux fois durant vos mandats de plus de 1000 inscrits.

Et augmente aussi de plus de 1000 inscrit aux veilles des élections présidentielles.

Pour les augmentations il est probable que nous ayons un effet "élection présidentielle", encore que mais pour les baisses pouvez-vous m'indiquer à quoi elles sont dues?

Moins 1188 électeurs, entre juin 2017 les législatives et mars 2018 la liste électorale de 2018, nous semble énorme.

Depuis quand l'inscription des jeunes ayant atteint 18 ans se fait automatiquement ?

Anecdotiquement cette fluctuation impacte le % des résultats, qui a pu avoir une conséquence sur le remboursement des candidats ayant de petits résultats. (Éligible ou non au remboursement)

En vous remerciant

Bien respectueusement

Pour les élues AIMER MA VILLE

C BADINIER

 

  Tableau du relevé des électeurs inscrits selon scrutins ville d'Orange seule (source site préfecture)

 

 

Mai  2002	préside	16 337
Juin 2002	Légis	16 372	+ 35
Mars 2004	Régionale	16 441	+ 69
Juin 2004	Europ	16 523	+ 82
Mai 2007 Machine à voter	préside	18 191	+ 1 668 sur 3 ans, : 3 ans = en moyenne +556
Juin 2007	legisl	18 307	+ 116
2008 mars	municipale	18 637	+ 330
Mars 2010	région	17 575	- 1 062 sur deux ans
2012 mai	préside	18 794	+ 1 219 sur deux ans
2012 juin	legisl	18 808	+ 14
2014 mars	municipale	18 499	- 309
2014  mai	europ	18 700	+ 201
Départ légion été
2015 mars	départe	18 958	+ 258
2015 déc	régionale	19 241	+ 283
2016  oct	départ	19 255	+ 14
2017 mai	présid	19 705	+ 450
2017 juin	législ	19 727	+ 22
2018		18 539	-1 188
2019	REU	18 552	+ 13

Ce 2 mai 2019 nous avions 18 587 électeurs.