Ce blog existe en premier à cause des multiples façons dont le maire s'ingénie à restreindre la visibilité, la voix de ses opposants, comme le rappelle le texte en chapeau.
Les élues d'oppositions se sont battues jusque devant le tribunal - trois procédures durant ce mandat- pour faire valoir leur droit d'expression sur la revue municipale, les médias de la ville.
L'opposition a pour le moment:
- En théorie 7 panneaux de libre expression mais mal placés. La communication d'opposition y est systématiquement recouverte à l'aide d'affiches événementielles vraies, périmées ou fausses "savamment" collées, une manœuvre malhonnête dénoncée sur ce blog. De plus ces panneaux ne sont pas assez nombreux par rapport à la loi... Ils sont rendus inutilisables.
- Une tribune sur le journal municipal papier. Et il faut veiller au grain car tout y passe pour discréditer voire rendre invisible, illisible le texte Cf. Le dernier, N° 118, (pas encore disponible en papier, un lien sur la Newsletter du 30 juillet) qui publie les tribunes d'opposition en caractères minuscules parce que la majorité s'est octroyée en réponse plus que la demi page définie dans le RI.
- une tribune sur le site internet et bien malin qui arrive à la dénicher sous l'avalanche des infos et même fausses pages -vides- du site.
Par courriel du 31 juillet 2019 la mairie entend restreindre ce dernier droit d'expression sur le site WEB de la ville. Comment? En le limitant dans les mêmes proportions que dans la revue municipale papier! Why? Totalement inadapté...et non conforme au RI.
Les élues ont envoyé un courriel en protestation, rappelant la loi et en profitent pour faire valoir une énième fois leur droit sur les supports médiatiques utilisés par le maire, Facebook et la Newsletter. Cette dernière a été remise au goût du jour avant la période de campagne, comme de juste...
Ce faisant elles restent modestes dans leurs demandes et réalistes, évitant d'autres domaines de communications: les nombreux moyens affichages publicitaires sucettes, électroniques, les 3/4, prospectus et communiqués sporadiques genre tutos, le stand et distributions sur le marché, les provocations politiciennes (monument de la terreur, inaugurations ronds points, université d'été du parti) qui sont tous autant de prises de positions politiques, cultuels fait avec les moyens municipaux qui n'ont absolument rien à voir avec le service dû aux orangeois, mais bel et bien avec l'ouverture d'une vitrine médiatique. Et bien plus car il y a rupture du contrat entre les habitants et les règles théorique de notre République démocratique dont la laicité. Le maire sans aucune retenue use et abuse, s'octroie des moyens toujours plus importants, mégotant sur les petits droits de l'opposition. Nos institutions malades n'arrivent même pas à réagir convenablement. L'opposition sans moyen reste démunie. Article du 26 /01/2016 La saga des tribunes "libres": ou l'histoire d'une censure permise par faiblesse institutionnelle
Voici le courriel des élues Aimer Ma Ville Une juste protestation et une demande d'extension de droit d'expression aux autres médias dématérialisés utilisés par le maire.
Rappel chronologique: cf article Tribune libre: premier rétro pédalage.
Pour ce mandat, le règlement intérieur du conseil municipal voté en avril 2014 laissait en suspend la question des tribunes des élus d'oppositions. Un simple "à définir" entre parenthèse.
27 juin 2014 conseil municipal, la tribune d'opposition dans la revue municipale est fixée à 71 signes par élu. Soit un mi-tweets. (Avenant au RI N°1)
Durant plus de deux ans pour leurs "tribunes libres" les élus d'opposition ont été soumis aux caprices du prince d'Orange; de la censure totale à de ridicules mises en page des 71 signes, tailles typographies illisibles, fonds sombres, commentaires railleurs etc (rappel: un espace = un signe...)
22 août 2014 le groupe Aimer Ma Ville saisi le tribunal administratif. (délai de recours administratif deux mois)
Le tribunal donne 60 jours à la mairie pour faire ses observations...
L'affaire traîne car nous avons un champion de la procédure qui n'a que faire des délais.
26 mai 2016, le jugement du TA est rendu ...
Le juge impose une modification du règlement intérieur dès le prochain conseil.
17 juin un CM annulé reporté au 23 Juin 2016. Les deux ODJ du conseil municipal ignorent superbement la demande du juge. Aucune sanction
Le groupe aimer ma ville saisit le préfet. Le juge lui demandait de s'assurer de l'application du jugement.
26 août au matin conseil exceptionnel, la préfecture veille et l'écrit aux élus Aime Ma Ville. De fait la question de la tribune libre est enfin à l'ordre du jour.
Le règlement intérieur est modifié. Les élues d'opposition ont une demi page, sans autre détail. c'est a dire que singulièrement il manque la définition du contenu, un nombre de mot, de signes, photo,couleur de la police ... La majorité s'octroie dans son magazine de 24 pages l'autre demi page comme si elle avait besoin d'un espace en sus.
26 août après midi, les élus reçoivent une demande du service communication, pour leur tribune libre d'octobre leur donnant 680 caractères police calibri, en taille 11 et ce par élu. Le tout 6x680 selon le message entrant parfaitement dans l'espace alloué: Une demi page.
4 septembre 2016, les élus Aimer Ma Ville envoient leur première tribune libre "internet".
7 septembre 2016 les élus Aimer Ma Ville envoient leur tribune libre pour la revue municipale .
23 septembre la revue est disponible en mairie, le 26, elle est dans les boites aux lettres.
29 septembre 2016 la tribune libre pour le site internet "est en ligne".
21 octobre 2016 message du service communication, plus que 499 caractères par élu en 11 taille, police calibri...Ils n'avaient, soit disant, pas décompté les marges...
Et depuis lors c'est la règle ou presque demi page, 499 caractères par élu, taille 11, police calibri pour la revue papier...
5 janvier 2017, le maire censure la tribune AMV pour la revue de février 2017. Le TA saisit en urgence référé donne tord sur la forme de la saisie aux élues AMV et les condamne à 1 000€ le 11 janvier 2017. Sur le fond le jugement du TA sera rendu le 12 février 2019, la mairie est simplement condamnée à publier la tribune censurée, et les élues en restent pour leur frais... brave justice! Deux poids deux mesures.
Dernier épisode donc
31 juillet 2019, message du service communication, "En l’occurrence, si votre groupe demeure à 2 élues, vous disposerez de 640 caractères en 10 pts et de 950 caractères en 8 pts (taille minimale de la police)." C'est quoi ce bintz? L’amalgame taille de la tribune papier, et taille de la tribune dématerialisé. Est ce que les sites dématérialisés sont limités à 24 pages A4?