La revue municipale d'octobre était déjà disponible en mairie sur les présentoirs en ce matin du 23 septembre, jour de conseil municipal.

Elle n'est pas encore distribuée dans les boites aux lettres, n'ayez crainte elle le sera sans aucun doute ce lundi 26 et mardi 27 septembre.

Comme d'habitude voici des dates qui coïncident étrangement avec la distribution des tracts électoraux de la famille princière et les dates électorales.

Bref...

En toute dernière page nous avons pu constater que oui la tribune de l'opposition était publiée.

Sur fond clair en taille de lettre lisible.

Rien d'étonnant ailleurs, c'est juste la normalité, mais on est à Orange.

Plus de 21ans avant d'obtenir un droit d'expression convenable...C'est dire l'incohérence entre le paraitre du bonhomme et les faits.

Reste le site municipal ou l'onglet "Tribune de l'opposition" reste une page blanche...

C'est dur dur de se plier au respect des droits de ses administrés pour un homme totalitaire.

Ligue du Sud et Communication de l’opposition :

71 signes par personne, c’est la taille de la « tribune pas libre » qui était allouée par le Maire d’Orange à ses opposants dans le magazine municipal

Nous le dénonçons depuis des années : la communication du député–maire d’Orange relève de la pure propagande.

Il est d’ailleurs tellement serein face à ses propres propos que pour être certain de ne pas être gêné par ses opposants au Conseil Municipal, il a limité leur droit d’expression à 71 signes, un “mi-tweet”, par personne.

Ce n’est plus du gazouillis, mais un murmure évanescent sous le tonnerre de ses propres diatribes.

Le Tribunal Administratif ne s’y est pas trompé. Dans son jugement du 24 mai 2016 le TA “enjoint au maire d’Orange .... une modification du règlement intérieur définissant l’espace réservé à l’expression des élus d’opposition sur le bulletin municipal et à leur ouvrir un espace sur internet”.

Le maire va-t-il se conformer à ce jugement ?

L’avenir le dira. Il a en effet 2 mois pour faire appel. Ce spécialiste de la procédure judiciaire visant à museler toute contestation est d’autant plus friand des prétoires que cela ne lui coute rien et qu’il y gagne du temps. C’est avec l’argent des orangeois qu’il s’amuse à son jeu favori : la politique “politichienne”. Pour ce seul mandat la longueur de la procédure a déjà privé l’opposition de tribune libre durant deux ans.

Saluons la sortie de la revue de février 2016, N°102, aperçue le 2 février dans les boîtes aux lettres mairie de la majorité. Ce vendredi 5 février, elle n'est pas encore en ligne, ni disponible en mairie, elle sera distribuée sans aucun doute la semaine prochaine.

Cependant, nous avons pu nous en procurer un exemplaire.

Premier constat, cette revue N° 102 est une première pour ce mandat: parce que l'expression des trois oppositions y est publiée.

Jusque-là lorsqu'il y avait publication de tribune de l'opposition seule une voire deux sensibilités sur les trois, dans un tour de rôle, genre loterie, avaient l'honneur de paraître, affublées la plupart du temps de commentaires affligeants.

Bien sûr le nombre de signes octroyés ne permet toujours pas aux élus d'opposition d’exprimer un point de vue argumenté sur les réalisations et la gestion de la ville...

Ce numéro 102 se contente d'appliquer le règlement intérieur du conseil municipal en termes d'espace réservé aux opposants. Et rien que cela, c'est déjà un progrès. 

Seconde amélioration, la taille des caractères typologiques de minuscules jusqu'à quasi illisible, dans ce N°102 la taille des lettres redevient presque normale.

Enfin, soulignons que ce coup-ci la majorité n'a pas jugé bon de répondre aux tribunes de l'opposition. Remarquez vu la teneur des textes...

Ces premières améliorations ne sont pas tombées¹ du ciel, et pas de doute, il reste du chemin ...

1 Rappelons que les élus "Aimer Ma Ville" ont dû saisir le tribunal administratif sur la légalité du RI. Puis suite à la non publication de leur tribune libre dans trois numéros du début du mandat, les N° 94, N°95, N°96, ils ont dû étendre le contentieux à la mise en œuvre du RI lui-même. L'application qui est faites du RI démontre que même un nombre de signe suffisant ne garantirait nullement le respect de la libre expression des élus de l’opposition. -Dégradation de la qualité de lecture/identification du texte : la mise en page, couleur du fond, la taille des caractères, lettres italiques, police…tout y passe pour rendre le plus illisible, invisible possible la tribune des oppositions.

http://www.lettreducadre.fr/9772/expression-des-elus-opposition-dans-le-bulletin-municipal-information-democratie-locale/

Le seul média municipal où il est permis à l'opposition de s'exprimer, c'est la revue de propagande: "Orange Vérité" rebaptisé par nos soins "Arrange la Vérité".

Les élus " Aimer Ma Ville" disposent pour se faire de 214 signes typos (espaces entre les mots, virgules, etc sont décomptés...)  et doivent se plier aux ordres:

Aléatoirement dans le temps, il reçoivent un message leur donnant une date butoir, pour fournir leur "ligne texte", un truc qui n'existe qu'à Orange ou à la rigueur dans les dictatures.

D'autre part, la tribune libre est mise en page dans la revue de façon à ce qu'elle soit illisible et invisible, fond gris, typo minuscule ... et est largement commentée.

De fait, il nous semble qu'un éclairage sur la dernière tribune libre des élus "Aimer Ma Ville" n'est pas de trop.

Mieux comprendre notre tribune libre, et la mauvaise foi du commentaire royal.

A/ Mieux comprendre notre tribune libre

Le texte envoyé le premier novembre à une nouvelle chargée de communication (cet été nouveau changement dans le service):

Le maire critique l’État : 7 % des associations accaparent 71 % des subventions, 80 % n'ont rien. A Orange, 1 % des associations raflent 93 % des subventions, 85 % n’ont rien. Pire que l’État. Anne Marie HAUTANT, Alexandre HOUPERT, Christine BADINIER Groupe Aimer Ma Ville.

Cette comparaison est un parallèle, fait à partir d'un texte paru dans la revue du député N°6 qui était choquant lorsqu'on connait la situation des associations Orangeoise.

M Bompard, s'y insurge contre la manière dont est distribuée la manne publique aux associations. Son article prend racine dans une de ses propositions de loi, et pour se donner du crédit, il cite dans sa PPL, l'analyse d'une chercheuse du CNRS, Viviane Tchernonog. (dans ses autres publications, le nom de cette personne disparaît, l'analyse devient sienne et est dévoyée. Cf. le dit Magasine du député N°6 page 18.)

Selon le député, la chercheuse écrit:

« il existe 1,3 million d’associations en France. 80 % ne reçoivent aucune subvention, mais 7 % d’entre elles reçoivent 70 % des subventions publiques »

Cette manière d'analyser ayant plu, et afin de comparer ce qui est comparable, mettre en évidence les incohérences Bompardienne entre ses discours Parisien et les faits Orangeois, Christine Badinier au conseil municipal du 30 avril 2015, l'avait fait sienne et avait déclaré:

"A Orange, sur les 350 associations reconnues¹ par la municipalité, seulement 51 seront peut être aidées financièrement...1 % des associations reçoivent 93 % des subventions de la ville alors que 85 % des associations n’en reçoivent pas.... Les 7 % des aides restantes sont distribuées chichement sans adéquation avec les besoins." Clic ici pour lire l'article reprenant son intervention d'alors.

Selon les impératifs de nombre de signes soit 214 (cf règlement intérieur du conseil municipal pour les trois élus, Aimer Ma Ville) cette analyse a donc été réduite dans la tribune libre de décembre à:

Le maire critique l’Etat : 7 % des associations accaparent 71 % des subventions, 80 % n'ont rien. A Orange 1 % des associations raflent 93 % des subventions, 85 % n’ont rien. Pire que l’ETAT. Anne Marie HAUTANT, Alexandre HOUPERT, Christine BADINIER Groupe Aimer Ma Ville.

Aller plus loin?

Nous vous proposons quelques morceaux de choix de la dites PPL du Prince d'Orange "PROPOSITION DE LOI" visant à contrôler les subventions versées par les organisations publiques aux associations,

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2728.asp

Dans le préambule:

"Les conséquences liées aux subventionnements obscurs sont nombreuses : des dirigeants tirant profit des subventions au mépris de leur association, une inégalité criante entre les associations, des subventionnements qui ne servent pas l’intérêt général... "

Commentaire : A Orange c'est tout à fait la situation ...

"Or rappelons la participation exponentielle des Français au budget de l’État. Les Français cotisent tous à travers la TVA et une multitude d’autres impôts. Parmi eux, l’impôt sur le revenu des personnes physiques qui presse tout le monde fiscalement. Cette pression ne saurait être inutile. L’argent prélevé doit servir le bien commun, parce que les Français pâtissent d’une mauvaise répartition et d’un mauvais emploi des richesses qui sont scandaleux compte tenu de leur effort..."

A Orange c'est encore tout à fait ça, la pression fiscale est plus élevée que dans les villes de même strate depuis plus de 20 ans et l'impôt ne sert en partie à rien, juste à thésaurisé...30 milions pour rien sur les comptes. Ce qui est une ineptie il l'écrit lui même "ne saurait être inutile".

Poursuivons notre captivante lecture du préambule.

"En effet, « il existe 1,3 million d’associations en France. 80 % ne reçoivent aucune subvention, mais 7 % d’entre elles reçoivent 70 % des subventions publiques » calcule un chercheur au CNRS, Viviane Tchernonog. Les subventions de certaines associations se comptent en millions d’euros et représentent plus de 90 % de leur budget total. Or, si ces associations avaient un intérêt prouvé, les recettes de celles-ci pourraient être –au moins– à moitié constituées d’autres que celles de l’État. Un manque d’impartialité dans la répartition des subventions auprès des associations est évident...."

Cela de nouveau se vérifie totalement à Orange.

Enfin juste pour ne pas être trop long et parce que cela vaut le détour, entrons dans le détail du paragraphe sur les communes.

LA COMMUNE

Article 8

L’article L. 2311-7 du même code est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :

« Lors de la délibération relative à l’attribution des subventions, on fera en sorte que les conditions suivantes soient respectées :

« - les subventions accordées ne doivent pas dépasser la moitié des cotisations de ses membres et des produits dégagés par l’activité de l’association ;

« - les subventions accordées doivent être au service de personnes possédant la nationalité Française.."

C'est à en pleurer de rire, quand on sait ce qui se passe à Orange. Cette mauvaise foi laisse pantois.

B/ Par rapport au commentaire municipal.

Il est vrai que les élus Aimer Ma Ville ont intenté une procédure auprès du TA en Août 2014 - les délais administratifs sont de 2 mois - pour faire annuler le cadre trop restrictif de leur droit d'expression. De cette procédure, ils n'ont aucune nouvelle.²

Expliquer que cette procédure, interdit au maire d'Orange de revenir sur sa décision de restreindre à 71 signes le droit d'expression des élus de l'opposition dans la revue municipale et leur interdire tout autre forme de publication sur les médias municipaux est un procédé, certes habituel à Orange, mais totalement malhonnête.

1 Dans ses guides associatifs successifs, les éditos répétitifs du maire vantent la bonne santé associative de la ville avec un chiffre: 350 associations! Ment-il depuis des années aux Orangeois? Dans son commentaire sur l'arrange vérité de décembre, le nombre tombe à 248 associations actives. L'adjoint aux sports en avril déclarait: "Sur 350 associations, 150 sont vraiment actives mais seulement 110 à 120 nous sollicitent...

Ben voyons!

2 La ville a adopté un réglement en conseil municipal le 4 avril 2014. Malgré les protestations des élus, ce réglement limitait déjà à 71 signes par élu le droit d'expression dans la tribune libre de la revue municipale. Soit une dégradation supplémentaire par rapport au précédent mandat, qui était déjà en deça de celui qui le précédait.

Le 27 juin 2014, un avenant à ce réglement était voté en conseil municipal, toujours malgré les protestations des élus, ce n'est qu'à l'issue de cet avenant n'ayant apporté aucune amélioration au droit d'expression des élus d'opposition que les élus Aimer Ma Ville ont eu recours au TA contraint en cela par un délai administratif de deux mois. Aujourd'hui prétendre que c'est à cause de cette procédure que le droit d'expression de l'opposition reste limité, est une interprétation à la hauteur de leurs auteurs-PRPP. Plus Ras des Pâquerettes Possibles. C'est se moquer des élus, des tribunaux français d'une manière incroyablement effrontée.