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  • : Le blog d'Orange Autrement
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  • : Association regroupant des citoyens de la ville d'Orange, créée pour soutenir les élus minoritaires et informer les orangeois-es sur la réalité de la gouvernance du maire d'extrême droite.
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Conseil communautaire

  lundi 3 février à 9h.

Conseils Municipaux à 9h

   21 janvier 2020

Commission Affaire sociale première convocation du mandat 25 nov 17h30

Commission Finances 17h30    Mardi 7/01 Annulée

Commission urbanisme infrastructure 17h    Mercredi 8/01

Commission éducation  Aucune programmée, quasi jamais convoquée

Commissions: Commerce, Colline st Eutrope, Propreté sont supprimées en avril 2017 car jamais convoquées depuis leurs création 10 avril 2014. 

Commission  agriculture, viticulture, et culture jamais convoquées...

Commission communale de sécurité et d'accessibilité On ne sait pas si elle se réunit...

Commission communale des impôts direct: on ne sait pas si elle se réunit

Commission consultatives des services public Locaux: On n'est jamais invité a cette commission...on n'est pas informé de la date de sa tenue.

Commission électorale nouvelle forme convocation aléatoire, la seule depuis la création a eu lieu le 2 mai 2019

Commission d’occupation du domaine public? Parait qu'il en existe une puisque des arrêtés municipaux placardés s'en prévalent??

 

 

 

26 mai 2016 4 26 /05 /mai /2016 07:47
Tribune libre 71 signes: le tribunal dit NON!

Le droit d'expression des élus de l'opposition avait été réduit à la valeur textuelle d'un mi-twett: 71 signes, par un avenant au règlement intérieur du conseil municipal du 27 juin 2014.

Les élus d'opposition n'ont eu d'autre recours que de demander au tribunal d'annuler cette délibération.

Le tribunal a tranché, il a estimé que 71 signes au regard de la teneur de la revue municipale était entachée d'une erreur manifeste d’appréciation.

Le juge du tribunal administratif demande l'annulation de l'avenant, plus une tribune sur le site internet et enjoint donc le maire à inscrire dans l'ordre du jour du prochain conseil la question de la tribune de l'opposition.

Le tribunal n'a en revanche pas considéré le manque de communication durant les deux premières années du mandat , réfutant l’indemnisation de compensation qui aurait permis aux élus de produire et diffuser une communication à l'intention des administrés.

Pourtant non seulement cet abus de position dominante a permis de bafouer à travers le réglement une première fois le droit de l'opposition mais aussi, la mairie a profité d'artifices et des services d'un grand cabinet, payé par nos impôts, pour porter le délai très raisonnable de réponse fixé par le TA à la requête des élus "Aimer Ma Ville, de 60 jour à plus de 450 jours . (et par ricochet le délai entre la requête et le jugement a plus de 640 jours)

La revue d'avril 2014 fut la dernière avec une tribune équivalente au mandat précédent...(déjà maigrichonne)

La prochaine revue sortira en juin 2016 et ne prendra pas en compte cette décision.

Jonglant avec les délais de la justice et les failles des institutions le maire aura réussi sans dommage à spolier durant plus de deux ans et demi les élus d'opposition des moyens municipaux de communication qui leur sont dus. De quoi a-t-il peur? De la vérité ? Jubile-t-il, se complait-il à travers de telles victoires peu glorieuses?

Et ce n'est sans aucun doute pas fini.

La question est aujourd'hui : que va faire le maire? Obtempérer, faire appel?

 

 

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commentaires

JULES 26/05/2016 23:28

Décision judiciaire d'autant plus cinglante pour le maire que, si on évoquait devant lui le nombre de caractères ridiculement bas concédés pour la tribune de l'opposition, il clamait haut et fort que puisque une plainte avait été déposée au tribunal administratif, il fallait attendre la décision de justice et se retranchait ironiquement derrière cette échéance. Et bien, voici, et - ironie du sort - le jugement est en faveur de l'opposition. Au maire de la respecter sans rechigner et sans faire appel. Mais saura-t-il se montrer démocrate ?

allix 26/05/2016 19:49

bravo !

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