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12 avril 2018 4 12 /04 /avril /2018 13:47

Ci-dessous le listing des décisions du maire fourni hier sans commentaire possible, en conseil aux élues.

Vive la démocratie locale...

217 décisions sur l'administration de la commune qui échappent totalement aux contrôles citoyens et même aux élus.

Le recueil de décembre faisait mention pour la dernière décision du N° 1001 et de janvier débute par la décision N° 17 puisque du N° 1 au 16 ce sont des actes concernant des délibérations du conseil municipal.

Or le listing ci dessous fait mention de décision portant les N° 1002 à 1037/2017 prises en janvier qui ne sont nulle part .

C'est a dire ni dans le recueil de décembre ni dans celui de janvier.

Elles sont où ces décisions?

A savoir.

696 décisions du maire en 2017.

 

Les conseils sont réduis à un cirque, où l'édile nombriliste pique des colères mémorables pour empêcher la lisibilité des comptes de la ville (qui eux ne peuvent qu'être présentés en séance publique), fait des déclarations hors propos pour s'ouvrir des fenêtres médiatiques...

L'administration de la cité est faite par un despote seul aux commandes à coup de décisions du maire, le reste est du cinéma , mise en scène cf les 3 caméras.

Baffouer la démocratie , ignorer les recommendations du préfet -contrat de ville-, ses mises en demeures  -GEMAPI- etc, puis espérer ensuite être choisi dans un projet national de dynamisation des centres ville????

217 décisions au  premier trimestre 2018.
217 décisions au  premier trimestre 2018.
217 décisions au  premier trimestre 2018.
217 décisions au  premier trimestre 2018.
217 décisions au  premier trimestre 2018.
217 décisions au  premier trimestre 2018.
217 décisions au  premier trimestre 2018.
217 décisions au  premier trimestre 2018.
217 décisions au  premier trimestre 2018.
217 décisions au  premier trimestre 2018.
217 décisions au  premier trimestre 2018.
217 décisions au  premier trimestre 2018.
217 décisions au  premier trimestre 2018.
217 décisions au  premier trimestre 2018.
217 décisions au  premier trimestre 2018.
217 décisions au  premier trimestre 2018.
217 décisions au  premier trimestre 2018.
217 décisions au  premier trimestre 2018.
217 décisions au  premier trimestre 2018.
217 décisions au  premier trimestre 2018.
217 décisions au  premier trimestre 2018.
217 décisions au  premier trimestre 2018.
217 décisions au  premier trimestre 2018.
217 décisions au  premier trimestre 2018.
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25 janvier 2018 4 25 /01 /janvier /2018 18:47

Vous trouverez le listing des 197 décisions du maire, 21 pages données en conseil municipal le 23 janvier: Libellé succinct, sans lecture, ni aucune explication. Même quand des élues prennent la peine d’interpeller sur telle ou telle décision, ce qui est un exploit dans les conditions de prise de connaissance, (durant le conseil prendre connaissance de 197 décisions est impossible). Le recueil des actes administratifs contenant les décisions rédigées de décembre n’est toujours pas disponible. Celui de novembre avait été rendu publique par la mise en ligne le 16 janvier d’un recueil des actes dématérialisés.

197 décisions du maire au 4ème Trimestre 2017
197 décisions du maire au 4ème Trimestre 2017
197 décisions du maire au 4ème Trimestre 2017
197 décisions du maire au 4ème Trimestre 2017
197 décisions du maire au 4ème Trimestre 2017
197 décisions du maire au 4ème Trimestre 2017
197 décisions du maire au 4ème Trimestre 2017
197 décisions du maire au 4ème Trimestre 2017
197 décisions du maire au 4ème Trimestre 2017
197 décisions du maire au 4ème Trimestre 2017
197 décisions du maire au 4ème Trimestre 2017
197 décisions du maire au 4ème Trimestre 2017
197 décisions du maire au 4ème Trimestre 2017
197 décisions du maire au 4ème Trimestre 2017
197 décisions du maire au 4ème Trimestre 2017
197 décisions du maire au 4ème Trimestre 2017
197 décisions du maire au 4ème Trimestre 2017
197 décisions du maire au 4ème Trimestre 2017
197 décisions du maire au 4ème Trimestre 2017
197 décisions du maire au 4ème Trimestre 2017
197 décisions du maire au 4ème Trimestre 2017
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10 novembre 2017 5 10 /11 /novembre /2017 10:50

C'est l'habituel catalogue des décisions du maire 23 pages, qui a été remis en guise d'information due aux conseillers qui ont délégue leurs pouvoirs au maire: remis tel quel le 27 octobre dernier et sans un mot ni un commentaire possible.

Décisions du maire 3ème Trimestre 2017
Décisions du maire 3ème Trimestre 2017
Décisions du maire 3ème Trimestre 2017
Décisions du maire 3ème Trimestre 2017
Décisions du maire 3ème Trimestre 2017
Décisions du maire 3ème Trimestre 2017
Décisions du maire 3ème Trimestre 2017
Décisions du maire 3ème Trimestre 2017
Décisions du maire 3ème Trimestre 2017
Décisions du maire 3ème Trimestre 2017
Décisions du maire 3ème Trimestre 2017
Décisions du maire 3ème Trimestre 2017
Décisions du maire 3ème Trimestre 2017
Décisions du maire 3ème Trimestre 2017
Décisions du maire 3ème Trimestre 2017
Décisions du maire 3ème Trimestre 2017
Décisions du maire 3ème Trimestre 2017
Décisions du maire 3ème Trimestre 2017
Décisions du maire 3ème Trimestre 2017
Décisions du maire 3ème Trimestre 2017
Décisions du maire 3ème Trimestre 2017
Décisions du maire 3ème Trimestre 2017
Décisions du maire 3ème Trimestre 2017
Décisions du maire 3ème Trimestre 2017
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5 septembre 2017 2 05 /09 /septembre /2017 17:36

Relevé des décisons du maire du premier avril au 30 juin2017.

Ceci est le document remis le 4 septembre 2017 en conseil municipal en guize de compte rendu du maire des décisons qu'il a prise en délégation de pouvoir du conseil municipal.

Pas moins de 208 décisions. Avec 5 mois de décalage pour les première!!!

Décision du maire 2nd trimestre 2017
Décision du maire 2nd trimestre 2017
Décision du maire 2nd trimestre 2017
Décision du maire 2nd trimestre 2017
Décision du maire 2nd trimestre 2017
Décision du maire 2nd trimestre 2017
Décision du maire 2nd trimestre 2017
Décision du maire 2nd trimestre 2017
Décision du maire 2nd trimestre 2017
Décision du maire 2nd trimestre 2017
Décision du maire 2nd trimestre 2017
Décision du maire 2nd trimestre 2017
Décision du maire 2nd trimestre 2017
Décision du maire 2nd trimestre 2017
Décision du maire 2nd trimestre 2017
Décision du maire 2nd trimestre 2017
Décision du maire 2nd trimestre 2017
Décision du maire 2nd trimestre 2017
Décision du maire 2nd trimestre 2017
Décision du maire 2nd trimestre 2017
Décision du maire 2nd trimestre 2017
Décision du maire 2nd trimestre 2017
Décision du maire 2nd trimestre 2017
Décision du maire 2nd trimestre 2017
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16 avril 2017 7 16 /04 /avril /2017 16:08

Ce listing des décisions du maire a été remis en conseil le 14 avril 2017.

En fin de conseil, Christine BADINIER a tenté une question concernant l'absence de décision dans ce listing pour la mise à disposition de la salle du conseil aux quatre élus Ligue du sud du département, début février. Le maire n'a pas daigné répondre...

Il est quasi impossible de prendre connaissance des décisions contenu dans ce listing durant le conseil (nombre de décisions important, présentation lacunaire, moment inopportun et court) puis formuler des questions.

Nous ne pouvons qu'exprimer notre consternation devant cette parodie de transparence.

En l'absence de mise à jour des actes administratifs depuis le 1er février 2017, ce listing est le seul document à rendre compte très incomplètement et tardivement des décisions du maire prisent entre le 1er février et le 30 mars. ( les actes de janvier ont été publiés sur le site) Et remarquez le, la liste ne contient que "les décisions" du maire. A savoir, les actes administratifs comprennent d'autres documents qui ne passent pas par la case conseil municipal, tel les arrêtés et doivent être communiqué aux élus, accessible à la population.

On dénombre sur le listing 195 décisions dont 70! conservent la référence et date du recueil de 2016.  Du reste, il manque dans ce listing  les N° d'actes 1 au N° 18. De 1 à 16 ce sont les délibérations du conseil municipal de janvier. Les N°17 et N°18 c'est ?

Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
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1 février 2017 3 01 /02 /février /2017 17:43

Voici la liste des décisions du maire, déposée sur la table des conseillers d'opposition, lundi 30 janvier.

Juste 26 pages.

Juste 1075 décisions/ délibérations en 2016

pour

2012 = 597

2013 = 583

2014 = 548

2015 =783

La transparence de la gouvernance familiale quoi!

 

 

Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
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19 novembre 2016 6 19 /11 /novembre /2016 17:33

Vous trouverez ci-après le récapitulatif des décisions du maire de juillet à septembre qui a été remis aux élus le 18 novembre en conseil municipal...

 

Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
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31 août 2016 3 31 /08 /août /2016 15:26

C'est au cours du conseil municipal du 26 août 2016 que les conseillers municipaux ont trouvé à leur place les trente et une pages du listing trimestriel des décisions du maire . Décisions prisent entre le premier avril et le 30 juin 2016 en délégation de pouvoir. Le listing dont vous trouverez ci après une copie est fourni tel quel sans un commentaire, en guise de compte rendu. A savoir, dans les autres municipalités/ institutions les décisions du maire sont communiqués avec l'ordre du jour aux élus, puis le jour du conseil, le listing est lu et des questions peuvent être posées au maire . Le maire à Orange, si friand de leçons, qui s'arroge d'office tout un tas de "pouvoir de décisions" , ne s'embarrasse surtout pas de son devoir de communication aux élus. Cette manière de faire "Orangeoise" montre la culture d'une certaine opacité . C'est donc le contraire de la culture de l'accessibilité aux informations concernant la gestion municipale. Lorsque l'on est bon gestionnaire et irréprochable ont n'a pas peur de la transparence, ni de la critique. Et l'on n'a pas besoin de censurer son opposition, ni de l'opprimer

Bonne lecture

Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
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30 mai 2016 1 30 /05 /mai /2016 06:14

Voici donc la liste récapitulative qui a été remise aux élus le 20 mai en conseil municipal en guise de communication des actes administratifs pris dans le cadre de la délégation de service par les élus au maire.

Nota certains actes sont qualifiés de personnel, impossible d'en connaitre le moindre détail. Le DGS affirmant dans un premier temps qu'ils n'étaient pas communicables en l'état mais seulement après anonymisation, ignore actuellement la demande y compris anonymisé de ces actes.

Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
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19 janvier 2016 2 19 /01 /janvier /2016 11:32

Un record plus de 200 décisions du maire pour le 4 T 2015 contre à peine 80 pour le 4T 2014.

Le relevé ci-dessous a été fourni le 15 janvier 2016 en conseil municipal.

Ce document est censé remplacer à Orange la communication au conseil municipal des décisions prisent par le maire en délégation de pouvoir, c'est à dire : prisent à la place du conseil municipal.

Très peu explicite, il ne permet certainement pas la transparence et l'information légale.

La prépondérance des décisions du maire dans la gestion, leurs importances (poids sur la gestion), couplés à cette "communication" opaque, seulement trimestres échus, sans lecture, discussion en conseil, privent de fait les élus d'une simple information sur la gestion de la ville.

De sorte que nous pouvons dire que le "dispositif décision du maire" qui se veut un outil permettant une certaine souplesse dans la gestion des affaires ordinaires d'une commune, est à Orange détourné pour gouverner de manière "totalitaire".

en lien un article éclairant sur cette question

Cependant depuis peu nous relevons une amélioration. cf les articles sur le sujet actes administratifs.

Suite à une demande des élues "Aimer Ma Ville" aujourd'hui les recueils des actes administratifs sont mis en ligne sur le site municipal, certes avec un bon temps de retard ( Et ce n'est pas encore automatique il faut parfois réclamer...).

Aujourd'hui 19 janvier, hip hip hip hourra, les recueils d'octobre lien, novembre lien et même décembre lien viennent d'être mis en ligne (après une réclamation,15 janvier en conseil.)

C'est un progrès.

Cependant notons (comme aux prémisses de ces publications en mai 2015) des omissions, des décisions annulées, des arrêtés individuels (non communiqués????)

Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
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