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16 avril 2017 7 16 /04 /avril /2017 16:08

Ce listing des décisions du maire a été remis en conseil le 14 avril 2017.

En fin de conseil, Christine BADINIER a tenté une question concernant l'absence de décision dans ce listing pour la mise à disposition de la salle du conseil aux quatre élus Ligue du sud du département, début février. Le maire n'a pas daigné répondre...

Il est quasi impossible de prendre connaissance des décisions contenu dans ce listing durant le conseil (nombre de décisions important, présentation lacunaire, moment inopportun et court) puis formuler des questions.

Nous ne pouvons qu'exprimer notre consternation devant cette parodie de transparence.

En l'absence de mise à jour des actes administratifs depuis le 1er février 2017, ce listing est le seul document à rendre compte très incomplètement et tardivement des décisions du maire prisent entre le 1er février et le 30 mars. ( les actes de janvier ont été publiés sur le site) Et remarquez le, la liste ne contient que "les décisions" du maire. A savoir, les actes administratifs comprennent d'autres documents qui ne passent pas par la case conseil municipal, tel les arrêtés et doivent être communiqué aux élus, accessible à la population.

On dénombre sur le listing 195 décisions dont 70! conservent la référence et date du recueil de 2016.  Du reste, il manque dans ce listing  les N° d'actes 1 au N° 18. De 1 à 16 ce sont les délibérations du conseil municipal de janvier. Les N°17 et N°18 c'est ?

Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
Décisions premier trimestre 2017
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1 février 2017 3 01 /02 /février /2017 17:43

Voici la liste des décisions du maire, déposée sur la table des conseillers d'opposition, lundi 30 janvier.

Juste 26 pages.

Juste 1075 décisions/ délibérations en 2016

pour

2012 = 597

2013 = 583

2014 = 548

2015 =783

La transparence de la gouvernance familiale quoi!

 

 

Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
Décisions du maire 4 Trimestre 2017
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19 novembre 2016 6 19 /11 /novembre /2016 17:33

Vous trouverez ci-après le récapitulatif des décisions du maire de juillet à septembre qui a été remis aux élus le 18 novembre en conseil municipal...

 

Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
Décisions du maire 3ème trimestre 2016
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Published by Orange Autrement - dans Listing des décisions du maire
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31 août 2016 3 31 /08 /août /2016 15:26

C'est au cours du conseil municipal du 26 août 2016 que les conseillers municipaux ont trouvé à leur place les trente et une pages du listing trimestriel des décisions du maire . Décisions prisent entre le premier avril et le 30 juin 2016 en délégation de pouvoir. Le listing dont vous trouverez ci après une copie est fourni tel quel sans un commentaire, en guise de compte rendu. A savoir, dans les autres municipalités/ institutions les décisions du maire sont communiqués avec l'ordre du jour aux élus, puis le jour du conseil, le listing est lu et des questions peuvent être posées au maire . Le maire à Orange, si friand de leçons, qui s'arroge d'office tout un tas de "pouvoir de décisions" , ne s'embarrasse surtout pas de son devoir de communication aux élus. Cette manière de faire "Orangeoise" montre la culture d'une certaine opacité . C'est donc le contraire de la culture de l'accessibilité aux informations concernant la gestion municipale. Lorsque l'on est bon gestionnaire et irréprochable ont n'a pas peur de la transparence, ni de la critique. Et l'on n'a pas besoin de censurer son opposition, ni de l'opprimer

Bonne lecture

Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
Décisions second trimestre 2016
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30 mai 2016 1 30 /05 /mai /2016 06:14

Voici donc la liste récapitulative qui a été remise aux élus le 20 mai en conseil municipal en guise de communication des actes administratifs pris dans le cadre de la délégation de service par les élus au maire.

Nota certains actes sont qualifiés de personnel, impossible d'en connaitre le moindre détail. Le DGS affirmant dans un premier temps qu'ils n'étaient pas communicables en l'état mais seulement après anonymisation, ignore actuellement la demande y compris anonymisé de ces actes.

Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
Récapitulatif des actes administratifs 1er T 2016
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19 janvier 2016 2 19 /01 /janvier /2016 11:32

Un record plus de 200 décisions du maire pour le 4 T 2015 contre à peine 80 pour le 4T 2014.

Le relevé ci-dessous a été fourni le 15 janvier 2016 en conseil municipal.

Ce document est censé remplacer à Orange la communication au conseil municipal des décisions prisent par le maire en délégation de pouvoir, c'est à dire : prisent à la place du conseil municipal.

Très peu explicite, il ne permet certainement pas la transparence et l'information légale.

La prépondérance des décisions du maire dans la gestion, leurs importances (poids sur la gestion), couplés à cette "communication" opaque, seulement trimestres échus, sans lecture, discussion en conseil, privent de fait les élus d'une simple information sur la gestion de la ville.

De sorte que nous pouvons dire que le "dispositif décision du maire" qui se veut un outil permettant une certaine souplesse dans la gestion des affaires ordinaires d'une commune, est à Orange détourné pour gouverner de manière "totalitaire".

en lien un article éclairant sur cette question

Cependant depuis peu nous relevons une amélioration. cf les articles sur le sujet actes administratifs.

Suite à une demande des élues "Aimer Ma Ville" aujourd'hui les recueils des actes administratifs sont mis en ligne sur le site municipal, certes avec un bon temps de retard ( Et ce n'est pas encore automatique il faut parfois réclamer...).

Aujourd'hui 19 janvier, hip hip hip hourra, les recueils d'octobre lien, novembre lien et même décembre lien viennent d'être mis en ligne (après une réclamation,15 janvier en conseil.)

C'est un progrès.

Cependant notons (comme aux prémisses de ces publications en mai 2015) des omissions, des décisions annulées, des arrêtés individuels (non communiqués????)

Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
Relevé des décisions du maire 4ème trimestre 2015.
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15 décembre 2015 2 15 /12 /décembre /2015 08:17

Vous trouverez ci-après le relevé des décisions du maire du 3ème trimestre 2015, distribué en conseil municipal du 10 déc 2015 .

Relevé des décisions du maire 3T 2015.
Relevé des décisions du maire 3T 2015.
Relevé des décisions du maire 3T 2015.
Relevé des décisions du maire 3T 2015.
Relevé des décisions du maire 3T 2015.
Relevé des décisions du maire 3T 2015.
Relevé des décisions du maire 3T 2015.
Relevé des décisions du maire 3T 2015.
Relevé des décisions du maire 3T 2015.
Relevé des décisions du maire 3T 2015.
Relevé des décisions du maire 3T 2015.
Relevé des décisions du maire 3T 2015.
Relevé des décisions du maire 3T 2015.
Relevé des décisions du maire 3T 2015.
Relevé des décisions du maire 3T 2015.
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30 novembre 2015 1 30 /11 /novembre /2015 09:42
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
Relevé des décisions du maire 2T 2015.
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26 mai 2015 2 26 /05 /mai /2015 11:23

A la faveur du conseil municipal du 26 mai, on a daigné fournir aux élus un relevé des décisions dites "du Maire" du premier trimestre 2015.-décisions de janvier à mars...

Bien sûr pas de lecture de ces décisions, prises dans le cadre de la délégation de pouvoir du conseil municipal au maire...et aucune prise de parole sur la bonne cinquantaine de décisions.

Mais encore ce relevé arrive trop tardivement...

N'est-on pas hors textes légaux encadrant la communication aux élus?

C'est tard et ce n'est aussi qu'une liste des intitulés des dites décisions.

Les élus d'oppositions comme les simples citoyens n'ont aujourd'hui aucune possibilité de consulter le registre des actes administratifs. (depuis septembre 2014)

Le registre des acts administratifs mis en ligne en "compensation" n'existe que depuis? ? peu très peu de temps, peut être juste avant le conseil d'aujourd'hui, 26 mai 2015. Il a été créé et mis en ligne sans fanfare ni trompette. Et les dates de mise en ligne sont on le peu moins très fantaisistes: 2 mars et 10 mars. De plus, il est incomplet à ce jour et  si l'on s'en référe aux dates "fantaisistes " la dernière mise à jour date d'il y a deux mois environ. Ce qui nous permet d'être interrogatifs sur sa valeur légale et  son utilité pour nos élus, pour les administrés.

Entre autre:

Aucun arrêté dans l'onglet correspondant, absence des actes N° 7, 8,18, 30, 31 et de 37 à 68)

Le listing papier des libellès des décisions du maire fourni en conseil le 26 mai est lui aussi lacunaire.

Il manque encore les actes suivant: N° 7, 8, 48, sans compter les arrêtés qui n'y ont jamais figuré et auxquel nous n'avons jamais pu avoir accès si ce n'est aux quelques uns affichés ...

Nous avons interrogé le DGS sur ces points et ne manquerons pas de vous tenir au courant de sa réponse.

Décisions du maire premier trimestre 2015
Décisions du maire premier trimestre 2015
Décisions du maire premier trimestre 2015
Décisions du maire premier trimestre 2015
Décisions du maire premier trimestre 2015
Décisions du maire premier trimestre 2015
Décisions du maire premier trimestre 2015
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26 février 2015 4 26 /02 /février /2015 19:38

Voici le scan du seul document communiqué en ce qui concerne les décisions du maire du 4 ième Trimestre 2014. Ce listing était déposé à nos places le 20 février, le jour du conseil municipal.

Aucun moyen pour nous de consulter les dites décisions.

Impossible d'interroger le maire à leur propos au cours du conseil municipal eu égard au manque de temps évident que nous avons pour prendre connaissance des documents.

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