1  MJacques BOMPARD

 ADMINISTRATION / CONSEIL COMMUNAUTAIRE / INSTALLATION DE MME ALINE LANDRIN
 

2 MJacques BOMPARD

ADMINISTRATION / CHANGEMENT DÉFINITIF DU LIEU DES SÉANCES DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES / ESPACE DAUDET / ORANGE
 

3 M. Thierry VERMEILLE

 
ADMINISTRATION / SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VIA VENAISSIA / DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU REPRÉSENTANT SUITE À LA DÉMISSION
D’UNE CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
 

4 M. Claude AVRIL

ADMINISTRATION / OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL (OTPRO) / DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU REPRÉSENTANT SUITE À LA DÉMISSION D’UNE CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
 

5 M. Thierry VERMEILLE

HABITAT / APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE CEDER AU TITRE DE L’ANIMATION DU SERVICE PUBLIC DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L’HABITAT (SPPEH) / PROGRAMME SARE (SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA RÉNOVATION ENERGETIQUE)
 

6 M. Thierry VERMEILLE

HABITAT / ATTRIBUTION DE SUBVENTION A CDC HABITAT SOCIAL / PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX / PROGRAMME BOURBONNAIS / ORANGE
 

7 M. Thierry VERMEILLE

 
HABITAT / PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 DE L'AGENCE D'URBANISME RHÔNE AVIGNON (AURAV)
 

8 M. Nicolas PAGET

 FINANCES / BUDGET PRINCIPAL / DECISION MODIFICATIVE N°2
 

9 M. Nicolas PAGET

Trois délibérations suivantes : Se remémorer le feuilleton du budget annexe transport lisez les articles de ce blog par exemple celui ci clic et sur la baisse de cette taxe de 2 % lire ici

 
FINANCES / BUDGET ANNEXE MOBILITES / VOTE DU TAUX DE VERSEMENT DESTINE AU FINANCEMENT DE LA COMPETENCE ORGANISATION DE LA MOBILITE POUR LES COMMUNES MEMBRES / MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2021061 DU 14 JUIN 2021
 

10 M. Nicolas PAGET

FINANCES / BUDGET ANNEXE MOBILITÉS / PRISE EN CHARGE DES RESTES A RÉALISER ISSUS DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT DE LA VILLE D'ORANGE

11 M. Nicolas PAGET

FINANCES / BUDGET ANNEXE MOBILITÉS / DÉCISION MODIFICATIVE N°1
 

12 M. Nicolas PAGET

FINANCES / BUDGET ANNEXE GRANGE BLANCHE 2 / DÉCISION MODIFICATIVE N°1
 

13 M. Nicolas PAGET

 FINANCES / CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE GESTION DES DÉCHETS

A ben tien après l'avoir supprimé suite à sa prise de contrôle -via Rochebonne- de la CCPRO voilà que notre gestionnaire à la petite semaine est obligé de re créer ce budget annexe...Wouail il doit avoir mal à son égo. Juste pour rappel clic sur le lien

14 M. Nicolas PAGET

 FINANCES / TRANSFERT ACTIF DU BUDGET TRANSPORT DE LA VILLE D'ORANGE
 

15 M. Xavier MARQUOT

FINANCES / TRAVAUX DE REPRISE DE LA CANALISATION EU DN 200 INTRAMUROS EN VUE DE RÉDUIRE LES EAUX CLAIRES PARASITES PERMANENTES-ACTION 7 SUR LA COMMUNE DE CADEROUSSE / DEMANDE DE SUBVENTIONS
 

16 M. Nicolas PAGET

FINANCES / CONTRAT DE VILLE D’ORANGE / SUBVENTIONS CCPRO 2021 / INITIATIVES TERRES DE VAUCLUSE
 

17 M. Xavier MARQUOT

 
FINANCES / RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS D'EAU POTABLE / OPÉRATION RUE DU LIMOUSIN / ORANGE / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU
 

18 M. Xavier MARQUOT

FINANCES / TRAVAUX DE RÉDUCTION DES EAUX CLAIRES PARASITES PERMANENTES / OPÉRATION RUE DU LIMOUSIN / ORANGE / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE DE L'EAU

Déjà fait? on recommence pourtant ça a été chèros

Chère très chère infiltrations déjà traitées

19 M. Xavier MARQUOT

ADMINISTRATION / PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF / COMMUNE D'ORANGE / EXERCICE 2020
 

20 M. Xavier MARQUOT

ADMINISTRATION / PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES / EXERCICE 2020 / COMMUNES DE CADEROUSSE,
JONQUIERES, COURTHEZON ET ORANGE
 

21 M. Xavier MARQUOT

 
ADMINISTRATION / PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE / COMMUNES DE CADEROUSSE, COURTHEZON, JONQUIERES ET ORANGE /EXERCICE 2020
 

22 M. Xavier MARQUOT

 FINANCES / DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE / AVENANT N°5 / VILLE D’ORANGE
 

23 M. Xavier MARQUOT

FINANCES / DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT / AVENANT N°5 / VILLE D’ORANGE
 

24 MJacques BOMPARD

 PERSONNEL / RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

25 MJacques BOMPARD

 PERSONNEL / MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
 

26 M. Claude AVRIL

 
FONCIER / VOIRIE / PROJET D’AMÉNAGEMENT D'UN PARKING / CHATEAUNEUF-DU-PAPE / ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION I N°1010 APPARTENANT A M.ROCHE DANIEL
 

27 M. Christophe REYNIER-DUVAL

FONCIER / COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS / PROJET DE CRÉATION D'UN CENTRE DE TRAITEMENT, DE VALORISATION ET D'OPTIMISATION DE LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS / ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION P N°435, 439, 776, 1129, 1131, 1132 ET 1133 APPARTENANT AUX CONSORTS DEVINE

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT

045/2021 MISSION DE MOE / TRAVAUX DE POSE DE POINTS DE MESURES EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE DU DIAGNOSTIC PERMANENT / ORANGE ET COURTHÉZON

046/2021 AMO (2021-43) / ANALYSE DU MARCHÉ DE PERFORMANCE EN VUE DE LA CRÉATION ET L’EXPLOITATION DU PROJET UTVPRO

047/2021 OPAH-RU 2019-2024 / ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS / CAMBE / BELGAID /
FIGIEL / CHAUVIN/ SANCHEZ FUENTES

048/2021 PROGRAMME D’INTERET GENERAL (PIG) 2020 - 2023 /ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES PROPRIÉTAIRES
OCCUPANTS / YOUSFI

049/2021 MARCHÉ 2021-37 / ACQUISITION D’UN TRACTEUR DESTINE A RECEVOIR UNE EPAREUSE / PAGES MOTOCULTURE SAS

050/2021 MARCHÉ 2021-38 / MOE TRAVAUX DE REPRISE DE CANALISATION D’EAUX USEES DN 300 AVENUE GUILLAUME
TACITURNE / CERRETTI

051/2021 BUDGET ANNEXE MOBILITES / CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES MOBILITES

052/2021 MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE (2021-31) / CONCEPTION DE LA PASSERELLE PIÉTONS–CYCLES ET LIAISON DOUCE PASSERELLE DU JONQUIER SUR L’AYGUES / ORANGE Déjà! On ne se souvient plus, mais ce projet est vieux de plusieurs années. Pourquoi n'est ce pas encore fait!

(n° 2020-81FINANCES / LIAISON VIA RHONA-VIA VENAISSIA / APPEL A PROJETS FONDS MOBILITES CONTINUITES CYCLABLES / REAMENAGEMENT DE LA PASSERELLE DU JONQUIER SUR L'AYGUES / ORANGE / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE L'ETAT)

053/2021 MARCHÉ 2021-52 / DÉPLOIEMENT DE LA TECHNOLOGIE CLIIINK DE VALORISATION DU GESTE DE TRI DU VERRE
ADAPTABLE SUR LES COLONNES DE TRI DE LA CCPRO

054/2021 2021-55 OUVERTURE DE 3 COMPTES CARBURANT PROFESSIONNELS / UTILE, U EXPRESS ET INTERMARCHÉ

055/2021 MARCHÉ 2021-26 / ENTRETIEN DE LA DIGUE DE CADEROUSSE/ LOT 1 DESHERBAGE MANUEL ET/OU MÉCANIQUE DE LA DIGUE / ENTREPRISE RIEU

056/2021 MARCHÉ 2021-26 / ENTRETIEN DE LA DIGUE DE CADEROUSSE / LOT 2 DESHERBAGE CHIMIQUE DE LA PARTIE
EMPIERREE DE LA DIGUE / ENTREPRISE RIEU

057/2021 OPAH-RU 2019-2024 / ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS / SCI JCM

058/2021 MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE / CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION / JONQUIÈRES / QUALICONSULT

059/2021 MISSION DE COORDINATION CSPS / CONSTRUCTION DE LA STATION D’ÉPURATION / JONQUIÈRES / ACSEE

060/2021 MARCHÉ 2021-62 / MISSION DE COORDINATION CSPS / CONSTRUCTION DE LA STATION D’ÉPURATION / CADEROUSSE / ACSEE

061/2021 MARCHÉ 2021-63 / MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE / CONSTRUCTION DE LA STATION D’ÉPURATION /
CADEROUSSE / QUALICONSULT

062/2021 AVENANT 1 AU MARCHÉ 2020-01 / MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE / TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU
LIMOUSIN / ORANGE / BET CERRETTI

063/2021 AVENANT 2 AU MARCHÉ 2018-66 / MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE / TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU
BOULEVARD DALADIER / ORANGE / BET CERRETTI

064/2021 MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE 2021-64 / TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UN GIRATOIRE / CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE / BET CERRETTI

065/2021 MODIFICATIF À LA DÉCISION N°052/2021/ MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE (2021-31) / CONCEPTION DE LA
PASSERELLE PIÉTONS – CYCLES ET LIAISON DOUCE PASSERELLE DU JONQUIER SUR L’AYGUES / ORANGE

066/2021 MARCHÉ 2021-50/ MAITRISE D’ŒUVRE EN VUE DES TRAVAUX DE REPRISE DE LA CANALISATION D’EAUX USÉES
ACTION 7 / CADEROUSSE / CVIA ÉTUDES TECHNIQUES

067/2021 ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU GRAND AVIGNON POUR L’ACQUISITION D’UNE PHOTOGRAPHIE
AÉRIENNE HAUTE RÉSOLUTION CONFORME À LA NORME DU PLAN DE CORPS DE RUE SIMPLIFIÉ

 
068/2021 MARCHÉ 2021-36R / ACQUISITION D’UNE MINI BOM POUR LE SERVICE COLLECTE DES DÉCHETS DE LA CCPRO ET REPRISE DU MATÉRIEL EXISTANT / PB ENVIRONNEMENT

069/2021 AVENANT N° 2 AU MARCHÉ N° 2018-39 / ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA CCPRO / LOT 2 RESPONSABILITÉ CIVILE / SMACL

070/2021 MISSION DE REPRÉSENTATION JURIDIQUE DANS LE CADRE D’UN RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL ENTRE LA SOCIÉTÉ ALIANS TP ET LA CCPRO

071/2021 OPAH-RU 2019-2024 / ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS / LAMOUROUX / PANZA / BONNET / RAMIREZ / FOURRE / CHAMPEAU / GINER / DE SAGAZAN LATHUILLERE / EL HAJOUI / RESSUGE / FORNER / ALLARD

072/2021 CONTRAT 2021-69 / ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA SIGNALÉTIQUE PUBLIQUE SUR LA ZA GRANGE BLANCHE À COURTHÉZON / SICOM SA

073/2021 CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL / DOSSIER SOFIANE KIOUAS

074/2021 INDEMNITÉS D’ASSURANCE / ACCEPTATION DES OFFRES D’INDEMNISATION AU BUDGET PRINCIPAL / SINISTRES
DOMMAGES AUX BIENS N° 2020039, 20210001 ET 20210015

075/2021 INDEMNITÉS D’ASSURANCE / ACCEPTATION DES OFFRES D’INDEMNISATION AU BUDGET PRINCIPAL / SINISTRES
DOMMAGES AUX BIENS N° 20210001 ET 20210017

076/2021 CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL / DOSSIER TEO ARMET

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU BUREAU

DB2021011 BUREAU DU 13 SEPTEMBRE 2021
ADMINISTRATION / COMMISSION LOCALE D'INFORMATION DES GRANDS EQUIPEMENTS ENERGETIQUES DU TRICASTIN (CLIGEET) / DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET SUPPLEANT
 

DB2021012 BUREAU DU 13 SEPTEMBRE 2021
FINANCES / ATTRIBUTION D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A GRAND DELTA HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS COLLECTIFS SITUES LIEU DIT BOIS DE LA VILLE A CHATEAUNEUF-DU-PAPE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS / CONTRAT DE PRET N°107150

DB2021013 BUREAU DU 13 SEPTEMBRE 2021
FINANCES / ATTRIBUTION D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A GRAND DELTA HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS COLLECTIFS SITUES LIEU DIT BOIS DE LA VILLE A CHATEAUNEUF-DU-PAPE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS / CONTRAT DE PRET N°107194

DB2021014 BUREAU DU 13 SEPTEMBRE 2021
FINANCES / ATTRIBUTION D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A GRAND DELTA HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS COLLECTIFS SITUES LIEU DIT BOIS DE LA VILLE A CHATEAUNEUF-DU-PAPE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS / CONTRAT DE PRET N°108038

DB2021015 BUREAU DU 13 SEPTEMBRE 2021
FINANCES / ATTRIBUTION D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT A AXEDIA AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS / ACQUISITION ET AMELIORATION DE 192 LOGEMENTS COLLECTIFS / RESIDENCE CROIX ROUGE / ORANGE / CONTRAT DE PRET N°120194

DB2021016 BUREAU DU 13 SEPTEMBRE 2021
FINANCES / SORTIE D’ACTIF ET RESTITUTION DE VEHICULE / CAMION RENAULT 2270 YX 84 / VILLE D’ORANGE

DB2021017 BUREAU DU 13 SEPTEMBRE 2021
FINANCES / SORTIE D’ACTIF ET RESTITUTION DE VEHICULE / CAMION RENAULT 2240 ZB 84 / VILLE D’ORANGE

DB2021018 BUREAU DU 13 SEPTEMBRE 2021
FINANCES / SORTIE D’ACTIF ET RESTITUTION DE VEHICULE / POLYBENNE BOM 7262 WK 84 / VILLE D’ORANGE

DB2021019 BUREAU DU 13 SEPTEMBRE 2021
FINANCES / SORTIE D’ACTIF ET RESTITUTION DE VEHICULE / SCOOTER YAMAHA CG 621 Q / VILLE D’ORANGE

1/ HABITAT / REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

2/ ENVIRONNEMENT/ AVIS FAVORABLE SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR LA SOCIETE MARONCELLI SITUEE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE PIOLENC, ORANGE ET CADEROUSSE

3/ PERSONNEL/ CONVENTION PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LE SYNDICAT MIXTE D'EYGUES EN AYGUES (SMEA) / PILOTAGE DE L'ETUDE HYDRAULIQUE ET PATRIMONIALE DE LA DIGUE DE CADEROUSSE

4/ ACHAT PUBLIC / TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'AVENUE DES COURREGES / ORANGE

Travaux prévus Reprise de l’ensemble des revêtements ;

→Mise aux normes des dispositifs liés aux transports collectifs ;

→Création d’une voie verte liant celle créée sur l’avenue Argensol, l’existante sur l’avenue Imbert au futur aménagement de la Via Venaissia ;

→Abattage des arbres (pins, cyprès, peupliers) et plantation de nouvelles essences plus adaptées aux contraintes de l’aménagement et à l’entretien des réseaux et de l’espace public ;

→Mise en place de réseaux d’assainissement séparatifs ;

→Mise en discrétion des réseaux électriques et de télécommunications ;

→Optimisation de l’éclairage public (nouveaux luminaires à LED) ;

→Renforcement du réseau fibre communal ;

→Déploiement de fourreaux en réservation ;

→Mise aux normes des panneaux de signalisation ;

Lot 1 : VRD 2 000 000 € HTLot 2 : Eclairage public 285 000 € HTLot 3 : Réseaux humides 1 450 000 € HTLot 4 : Espaces verts235 000 € HTLes lots 1, 2 & 3 relèvent de la compétence CCPRO et le lot 4 « espaces verts » de la compétence Ville d’Orange.Les critères de jugement proposés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : Prix 70 %Valeur technique 30 % Le démarrage des travaux est prévu pour octobre 2021 pour une durée de 18 mois

5/ ACHAT PUBLIC / TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BOULEVARD DALADIER / ORANGE

Réfection de l’ensemble de la structure de la chaussée ;

Mise en place de bordures en pierres calcaires ;

Création de bandes cyclables en béton désactivé ;

Reprise des trottoirs en béton désactivé sur les sections courantes et en dalle calcaire au niveau de chaque carrefour ;

Création d’un trottoir en encorbellement en platelage bois le long de la Meyne.

Mise aux normes des dispositifs liés aux transports collectifs ;

Suppression du stationnement longitudinal ;

Abattage des platanes et plantation de nouvelles essences plus adaptée aux contraintes de l’aménagement et à l’entretien des réseaux et de l’espace public ;

Reprise d’une partie du mur de soutènement le long de la Meyne ;

Réseaux humides :

Assainissement des eaux usées : Replacement des canalisations défectueuses et mise en place du nouveau réseau afin de supprimer les rejets d’eaux usées à la Meyne ;

Adduction de l’eau potable : Replacement des canalisations fuyardes ;

Eaux pluviales : Reprise des canalisations afin de les adapter au nouvel aménagement ; Renouvellement du réseau de la Baussenque qui alimente les fontaines publiques et privées de la ville.

Mise en valeur des fontaines de la Baussenque ;

Optimisation de l’éclairage public (nouveau luminaires à LED) ;

Mise en discrétion des réseaux électriques et de télécommunications ;

Renforcement du réseau fibre communal ;

Déploiement de fourreaux en réservation ;

Mise aux normes des feux et des panneaux de signalisation ;

Amélioration de la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif.

6/ ACHAT PUBLIC / TRAVAUX D'AMENAGEMENT PLACE DU 8 MAI ET AVENUE JEAN JAURES / COURTHEZON

7/ FINANCES / BUDGET PRINCIPAL / REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS 2020

8/ FINANCES / BUDGET PRINCIPAL 2021 / VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

9/ FINANCES / BUDGET PRINCIPAL 2021 / VOTE DU TAUX D'IMPOSITION DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM ).Vote d'un nouveau taux de la TEOM passe de 10 20% à 14,40%.

10/ FINANCES / BUDGET PRINCIPAL 2021 / VOTE DE LA TAXE GEMAPI

Les dépenses prévisionnelles 2021 s’établissant sur les mêmes bases que celles de l’exercice 2020, il est proposé de reconduire le montant de la taxe à hauteur d’1 M€ pour l’exercice 2021...

11/ FINANCES / BUDGET PRINCIPAL 2021 / CLOTURE ET ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENTS (APCP)

Au 1er janvier 2021, 4 autorisations de programme sont en cours d’exécution :

-AP2017-2021 : REQUALIFICATION DU SECTEUR GARE / COURTHEZON

-AP2018-2021 : POLE D’ECHANGE MULTIMODAL A ORANGE

-AP2018-2021 : REQUALIFIQUATION DU BOULEVARD DALADIER A ORANGE

-AP2019-2021 : RESTRUCTURATION DE L’AVENUE DE L’ARGENSOL A ORANGEIl est demandé au Conseil Communautaire d’intégrer les consommations réelles 2020 et de modifier les crédits de paiements à venir. Euh il n'a pas été remis de tableau dépense réelles actualisé!!!!

12/ FINANCES / BUDGET PRINCIPAL / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

13/ FINANCES / BUDGET ANNEXE GRANGE BLANCHE II / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

14/ FINANCES / BUDGET ANNEXE PRESTATIONS DE SERVICES / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

15/ FINANCES / BUDGET ANNEXE SPANC / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

16/ FINANCES / BUDGET ANNEXE EAU / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

17/ FINANCES / BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

18/ FINANCES / ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION / ANNULATION DE LA BAISSE DE 10 % VOTEE EN 2020

19/ FINANCES/ TRAVAUX DE REPRISE DE LA CANALISATION PRINCIPALE D’ALIMENTATION DE LA VILLE DE COURTHEZON EN FONTE 300 (DEUXIEME PHASE DE TRAVAUX) / DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE, A L’AGENCE DE L’EAU ET A L’ETAT

20/ DECHETS / UNITE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES / MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE LA FUTURE UNITE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS

Le centre d’enfouissement des ordures ménagères résiduelles (OMR) de DELTA DÉCHETS a fermé en 2019. Et oui et sans anticipation pire Bompard a fait le mariole en baissant les Taux en mettant toute la CCPRO en retrad dans le tri . Et aujourd'hui on n'a pas de bilan sérieux des performance du tri....Devant le coût de l’incinération avec petit camion faute d'un quai aux norme traitement,

la CCPRO prévoie un projet d’Unité de Traitement et de Valorisation des déchets ménagers sur son territoire. Et c'est très floue! Rien n'a été présenté au élus qui doivent imaginer et voter sans explication la délibération

Création d’une Unité de Traitement et de Valorisation, 

•Valorisation matière de la fraction recyclable des OMR et du tout-venant de déchèteries ;

•Valorisation énergétique de la fraction résiduelle non recyclable des OMR et du tout-venant de déchèteries ;

•Enfouissement de la fraction résiduelle non valorisable Ou?

Ce conseil communautaire du jeudi 17 décembre aura lieu à 16h à  DAUDET.

Points à l'ordre du jour

1/ TOURISME: DEMANDE DE CLASSEMENT EN catégorie II DE L’OTPRO

2/ FINANCES: CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA RÉALISATION D’ÉQUIPEMENTS PUBLICS EXCEPTIONNELS (SAS BERTRAND CONSTRUCTION AMÉNAGEMENT) / ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n°2020 083 DU 17 SEPTEMBRE 2020

3/ FINANCES: BUDGET PRINCIPAL / DECISION MODIFICATIVE N°2

4/ FINANCES : BUDGET PRINCIPAL / OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT 2021

5/ FINANCES : BUDGET PRINCIPAL / VERSEMENT PARTICIPATIONS ET COTISATIONS INTERCOMMUNALES 2021

6/ FINANCES : BUDGET PRINCIPAL / REPRISE DU DEFICIT DU BUDGET ANNEXE DE LA MALAUTIERE / TRANSFERT DU DEFICIT A LA COMMUNE DE SORGUES

7/ FINANCES : BUDGET PRINCIPAL / REPRISE DU DEFICIT DU BUDGET ANNEXE CHEMIN D’AVIGNON / TRANSFERT DU DEFICIT A LA COMMUNE DE BEDARRIDES

8/ FINANCES : OTPRO / MODIFICATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2018-2020

9/ FINANCES : OTPRO / RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2021-2023

10/ FINANCES : CONTRAT DE VILLE / ATTRIBUTION SUBVENTIONS 2020 / INITIATIVES TERRES DE VAUCLUSE / ACAF / MSA

11/ FINANCES : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT / OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT 2021

12/ FINANCES : BUDGET ANNEXE EAU / DECISION MODIFICATIVE N°1

13/ finances : BUDGET ANNEXE EAU / OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT 2021

14/ FINANCES : BUDGET ANNEXE CHEMIN D'AVIGNON / CLOTURE DU BUDGET / REVERSEMENT DU DEFICIT AU BUDGET PRINCIPAL

15/ FINANCES : BUDGET ANNEXE DE LA MALAUTIERE / CLOTURE DU BUDGET / REVERSEMENT DU DEFICIT AU BUDGET PRINCIPAL

16/FINANCES : VERSEMENT D'UNE DOTATION DE SOLIDARITE PAR LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

17/ HABITAT : SIGNATURE DELA CONVENTION DE GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE (GUSP) 2021-2023

18/ AMENAGEMENT : D'ACTIVITE 2019 DU SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE D'AVIGNON (SMBVA)

19/ GEMAPI : ESPACE NATUREL SENSIBLE DE LA ZONE HUMIDE DE L'ETANG SALE DE COURTHEZON / PLAN DE GESTION 2021-2025 / APPROBATION DU PLAN DE GESTION, DEMANDE DE SUBVENTIONS ET GESTION CONFIEE AU CEN PACA

20/ DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE : CONTRAT REGIONAL D’EQUILIBRE TERRITORIAL DE NOUVELLE GENERATION ENTRE LE CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR -TERRITOIRE HAUTE PROVENCE DURANCE ET LE BASSIN DE VIE D’ORANGE (CCPRO ET CCAOP) / AVENANT N°1 ET AUTORISATION DE SIGNATURE.

21/ ACHATPUBLIC : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE PREALABLE A LA MODERNISATION D'UN CENTRE DE TRI POUR LES COLLECTIVITES DU BASSIN VAUCLUSO-RHODANIEN.

22/ ADMINISTRATION : RAPPORT D'ACTIVITE 2019 DES SERVICES DE LA CCPRO

23/ ADMINISTRATION : ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.

Ci après vous trouverez les listes de décisions prises depuis le dernier conseil. C'est une communication "lapidaire" sur les décisions du président et du bureau dans le cadre d'une information obligatoire du conseil Lequel conseil a délégué son pouvoir à condition d'être informé des décisions prises en son nom... Wouah remarquez bien la qualité de cette communication a laquelle le président ne dédaigne même plus faire allusion ou laisser un temps pour le questionnement en fin de conseil!

Dans le même acabit de non transparence habituelle, sachez qu'on attend encore la communication des listing des marchés publics 2019...communautaire et municipal..

Ordre du jour du conseil CCPRO du mardi 28 juillet 2020 à 9h qui se déroulera à l’Espace Daudet à Orange

1 M. Nicolas PAGET

ADMINISTRATION/ FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS

2 M. Yann BOMPARD

ADMINISTRATION/ PUBLICATION DE LA CCPRO / DESIGNATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

3 M. Nicolas PAGET

ADMINISTRATION/ ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)

4 M. Yann BOMPARD

ADMINISTRATION/ ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)

5 M. Jacques BOMPARD

ADMINISTRATION/ INSTALLATION DES NOUVELLES COMMISSIONS DE TRAVAIL INTERCOMMUNALES / DESIGNATION DES MEMBRES

6 M. Claude AVRIL

ADMINISTRATION/ SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DU BASSIN DE VIE D'AVIGNON (SMBVA) / DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS REUNI D'ORANGE

7 M. Xavier MARQUOT

ADMINISTRATION/ SYNDICAT MIXTE EYGUES-AYGUES (SMEA) / DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS REUNI D'ORANGE

8 M. Thierry VERMEILLE

ADMINISTRATION/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VIA VENAISSIA / DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS REUNI D'ORANGE

9 M. Nicolas PAGET

ADMINISTRATION/ SYNDICAT MIXTE DE L'OUVEZE PROVENCALE (SMOP) / DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS REUNI D'ORANGE

10 M. Christophe REYNIER-DUVAL

ADMINISTRATION/ SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX (SMERV) / DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS REUNI D'ORANGE

11 M. Christophe REYNIER-DUVALADMINISTRATION/ SYNDICAT ELECTRIFICATION VAUCLUSIEN (SEV) / DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS REUNI D'ORANGE

12 M. Claude AVRIL

ADMINISTRATION/ OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL (OTPRO) / DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS REUNI D'ORANGE

13 M. Denis SABON

ADMINISTRATION/ AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE AVIGNONNAISE (AURAV) / DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS REUNI D'ORANGE

14 Mme Joëlle EICKMAYER

ADMINISTRATION/ CNAS / DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS REUNI D'ORANGE

15 Mme Joëlle EICKMAYER

ADMINISTRATION/ ADIL 84 / DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS REUNI D'ORANGE

16 M. Nicolas PAGET

FINANCES/ BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES / APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019

17 M. Nicolas PAGET

FINANCES/ BUDGET PRINCIPAL 2019 / COMPTE ADMINISTRATIF

18 M.Nicolas PAGET

FINANCES/ BUDGET ANNEXE GRANGE BLANCHE II 2019 / COMPTE ADMINISTRATIF

19 M. Nicolas PAGET

FINANCES/ BUDGET ANNEXE PRESTATIONS DE SERVICE 2019 / COMPTE ADMINISTRATIF

20 M. Nicolas PAGET

FINANCES/ BUDGET ANNEXE SPANC 2019 / COMPTE ADMINISTRATIF

21 M. Nicolas PAGET

FINANCES/ BUDGET ANNEXE EAU 2019 / COMPTE ADMINISTRATIF

22 M. Nicolas PAGET

FINANCES/ BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2019 / COMPTE ADMINISTRATIF

23 M. Nicolas PAGET

FINANCES/ BUDGET ANNEXE LA MALAUTIERE 2019 / COMPTE ADMINISTRATIF

24 M. Nicolas PAGET

FINANCES/ BUDGET ANNEXE CHEMIN D'AVIGNON 2019 / COMPTE ADMINISTRATIF

25 M. Nicolas PAGET FINANCES/ BUDGET PRINCIPAL 2019 / REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS

26 M. Nicolas PAGET

FINANCES/ BUDGET ANNEXE EAU 2019 / REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS

27 M. Nicolas PAGET

FINANCES/ BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2019 / REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS

28 M. Nicolas PAGET

FINANCES/ BUDGET PRINCIPAL / VOTE DU BP 2020

29 M. Nicolas PAGET

FINANCES/ BUDGET ANNEXE DE LA GRANGE BLANCHE II / VOTE DU BP 2020

30 M. Nicolas PAGET

FINANCES/ BUDGET ANNEXE PRESTATIONS DE SERVICE / VOTE DU BP 2020

31 M. Nicolas PAGET

FINANCES/ BUDGET ANNEXE SPANC / VOTE DU BP 2020

32 M. Nicolas PAGET

FINANCES/ BUDGET ANNEXE EAU / VOTE DU BP 2020

33 M. Nicolas PAGET

FINANCES/ BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT / VOTE DU BP 2020

34 M. Nicolas PAGET

FINANCES/ ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT2020 (APCP)

35 M. Nicolas PAGET

FINANCES/ BUDGET PRINCIPAL 2020 / VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

36 M. Nicolas PAGET

FINANCES/ BUDGET PRINICIPAL 2020/ FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

37 M. Nicolas PAGET

FINANCES/ BUDGET PRINICIPAL 2020 / VOTE DE LA TAXE GEMAPI

38 M. Nicolas PAGET

FINANCES/ TAXE DE SEJOUR / TARIFS APPLICABLES AU 1er JANVIER 2021

39 M. Yann BOMPARD

FONCIER/ BILAN ANNUEL 2019 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS DE TERRAINS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

40 M. Jacques BOMPARD

PERSONNEL/ MODIFICATIONS DU REFERENTIEL INDEMNITAIRE

41 M. Jacques BOMPARD

PERSONNEL/ VERSEMENT DE LA PRIME COVID

42 M. Jacques BOMPARD

PERSONNEL/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

43 M. Nicolas PAGET

FINANCES/ FIXATION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Ordre du jour :

• 1 : Administration/ COVID 19 / séance du conseil par visioconférence/ modalités d'identification, d'enregistrement et de conservation des débats, modalités de scrutin

• 2 : Finances/ COVID 19 / Adhésion au fonds régional COVID résistance/ convention de partenariat

• 3 : Finances/ rapport sur les orientations budgétaires  (ROB) 2020