1/ ADMINISTRATION/ MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX (SMERV) / DESIGNATION DES NOUVEAUX REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA CCPRO

2/ ADMINISTRATION/ APPROBATION DU ZONAGE PLUVIAL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS REUNI D'ORANGE

3/ ADMINISTRATION/ APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPEB) / 2EME ET3EME ECHEANCE

4/ HABITAT/ OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) AVEC VOLET COPROPRIETES 2019-2024 MULTISITES DE LA CCPRO / APPROBATION DU PROJET D'AVENANT N°1 A LA CONVENTION

5/ HABITAT/ SOUTIEN FINANCIER A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DANS LE CADRE DU PLH / APPROBATION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

 6/ AMENAGEMENT/ CONVENTION DE REPARTITION DES CHARGES DES PRESTATIONS CONCERNANT LE LOGICIEL D'APPLICATION DU DROIT DES SOLS CARTADS ENTRE LES COMMUNES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

 7/ JURIDIQUE/ MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPRO / TRANSFERT DE LA COMPETENCE ORGANISATION DE LA MOBILITE

8/ JURIDIQUE/ MODIFICATIONS STATUTAIRES RELATIVES AU PERIMETRE ET A L'ORGANISATION DU SYNDICAT MIXTE D'EYGUES EN AYGUES (SMEA)

 9/ JURIDIQUE/ REVISION DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ARCHIVES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES OU LES ETABLISSEMENTS PUBLICS

10/ PERSONNEL/ RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE PAR LE CDG84

11/ ACHAT PUBLIC/ VENTE D'UNE GRUE SUR BERCE D'OCCASION

12/ ACHAT PUBLIC/ VENTE D'ANCIENNES COLONNES

13/ ACHAT PUBLIC/ TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE DU LIMOUSIN A ORANGE

14/ ACHAT PUBLIC/ ACQUISITION DU MATERIEL POUR LA COLLECTE EASY

15/ ENVIRONNEMENT/ CONVENTION 2021 DE COLLECTE SEPAREE DES DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MENAGERS AVEC OCADE

16/ FINANCES/ APPEL A PROJETS AMENAGEMENTS CYCLABLES 2020 / QUARTIER DES SOURCIERES / COURTHEZON / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE

17/ FINANCES/ UNITE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES / DEMOLITION DE LA FRICHE INDUSTRIELLE DE L'ANCIEN INCINERATEUR D'ORANGE / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR AU TITRE DU CRET-AXE 2 UNE REGION NEUTRE EN CARBONE

18/ FINANCES/ UNITE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES / ACQUISITION FONCIERE DES EMPLACEMENTS RESERVES ER52 ET ER72 SUR LA COMMUNE D'ORANGE/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR AU TITRE DU CRET-AXE 2 UNEREGION NEUTRE EN CARBONE

19 FINANCES/ UNITE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES / ASSISTANCE A LA CONDUITE D'OPERATION TECHNIQUE ET JURIDIQUE / DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR AU TITRE DU CRET-AXE 2 UNE REGION NEUTRE EN CARBONE

20/ FINANCES/ AMELIORATION DES ECOULEMENTS DE LA GIRONDE ET DE LA COURTEBOTTE RD976 / ORANGE / DEMANDE DE PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE L'ASA DE LA MEYNE

21/ FINANCES/ SECURISATION DE L'ENTREE DU TUNNEL DE LA MINE / ECOULEMENT DE L'ETANG D'AGLAN / ORANGE / DEMANDE DE PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE L'ASA DE LA MEYNE

 22/ FINANCES/ REMBOURSEMENT DU COUT DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT / EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT SUR LE CHEMIN DE LA JARDINIERE / ORANGE

23/ FINANCES/ RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

24/ FINANCES/ BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES / APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020

25/ FINANCES/ BUDGET PRINCIPAL / COMPTE ADMINISTRATIF 2020

26/ FINANCES/ BUDGET ANNEXE DE LA GRANGE BLANCHE 2 / COMPTE ADMINISTRATIF 2020.

27/ FINANCES/ BUDGET ANNEXE DE PRESTATIONS DE SERVICES / COMPTE ADMINISTRATIF 2020

28/ FINANCES/ BUDGET ANNEXE DU SPANC / COMPTE ADMINISTRATIF 2020

29/ FINANCES/ BUDGET ANNEXE DE L'EAU / COMPTE ADMINISTRATIF 2020

30/ FINANCES/ BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT / COMPTE ADMINISTRATIF 2020

31/ FINANCES/ VARIATION DU PATRIMOINE / ETAT DES ENTREES ET DES SORTIES DE L'ACTIF