Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog d'Orange Autrement
  • Le blog d'Orange Autrement
  • : Groupe de citoyens de la ville d'Orange, soutenant deux élues au conseil municipal: Anne-Marie HAUTANT et Christine BADINIER. Opposition au maire d'extrême droite depuis 2001.
  • Contact

Pour aller plus loin

 

Gestion ahurissante = appauvrissement général.

2017 Huitième anniversaire du gâchis de la piscine des Cèdres!

80% du budget investissement = routes et trottoirs

Orange perd des habitants, des emplois, des entreprises.

Orange n'attire plus les touristes,

Prélèvements excessifs sans les services

lien vers facebook

Consulter les rapports de la chambre régionale des comptes.

2001 à 2010 clic ici

mais aussi

1990 à 2001 clic ici  

Rechercher

Soutien

Assurer votre soutien, c'est possible !

 

Contactez nous ou manifestez votre soutien en venant aux conseils municipaux. Nota : Les élus d'opposition au conseil municipal ont chacun une boite aux lettres à leur nom dans le hall de la Mairie.

nous écrire : orange.autrement@laposte.net

 

Archives

Agenda

Conseil communautaire

lundi 25 septembre, 18h30, au 307 Avenue de l’Arc de Triomphe à Orange, Salle du Conseil du nouveau siège de la CCPRO.

Conseils Municipaux

  4 sept à 9h, 29 sept à 9h, 27 oct à 9 h, 27 nov à 10 h, 18 déc à 10h.


Commission éducation  Aucune commission depuis deux ans et pof en vlà une de programmée le 16 oct

Commission Finances   12 sept, 17 oct, 14 nov, 5 déc à 17h30.

Commission urbanisme infrastructure  13 sept, 18 oct, 15nov,  6 déc à 17h00

 

 

 

 

29 août 2017 2 29 /08 /août /2017 05:27
Validité juridique de la commission d'appel d'offre et des autres?

16h30, 28 Aout 2017 une commission d'appel d'offre se réunit dans la salle du conseil en mairie.

La rentrée, quoi rien d'anormal. Pas si sûr!

La commission est constituée du maire, du directeur général adjoint (un nouveau poste créé cet été, recruté le 16 Août), de l'adjointe au responsable des bâtiments (une nouvelle recrutée juste avant l'été) de la directrice des marchés publics d'Orange, de trois élus de la majorité et de l'élue de l'opposition.

L'ambiance n'est pas folichonne. Le maire arrive avec du retard le regard contrarié, il en "oublie" de saluer l'élue d'opposition.

L'objet de la commission? C'est à huis clos rappelle la directrice des marchés publics, vous me rendrez les dossiers. Non pas de photos des documents ajoute-t-elle en direction de l'élue d'opposition.

En guise de dossier une page, où rien de plus n'est expliqué que sur la délibération N° 3 de l'ordre du jour que tient la même élue en main...

Mais au fait une question:  A quel titre siège donc ces élus?

Le conseil municipal a réélu le maire le 25 juillet soit mais aussi 9 adjoints sur 10.

9 adjoints pour lesquels aucune définition des compétences exercées n'est connue2, n'a été "voté"! Et donc encore moins l'appartenance à telle ou telle commission1!

Alors ?

Quelle est la validité juridique de cette commission, de la décision prise, de la délibération qui s'en suivra?

Ah quand on magouille, cherche à contourner la loi, la défier, la moindre petite broutille, erreur est difficile à rattraper.

 

1 la délibération N° 17 du 10 avril 2014 est intitulée formation des commissions. Les commissions ont été complétées suite à des démissions le 14 avril 2017 en conseil. Mais rien en séance du dernier conseil le 25 juillet suite à la nomination des neuf "nouveaux" adjoints. Nouvelles nomination qui  implique rupture et non une continuité. Il était pourtant  logique de revenir sur leur poste dans les commission.

http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Notions-Cles/Fiche10Lesadjointsaumaire

Si le maire est l’autorité principale de la commune, il est entouré d’adjoints qui peuvent également jouer un rôle important. La désignation et les pouvoirs de ces derniers obéissent à des règles bien précises (code général des collectivités territoriales.) qui sont assujettis à un vote public en séance du conseil municipal, en la transmission de l'acte au contrôle de légalité préfectoral et à un affichage.

En bref: Suffit pas de désigner à la va vite 9 adjoints, s'agit également de définir précisément leurs compétences spécifiques, pouvoirs décisionnels y compris leur nomination dans les commissions etc Tout comme les 10 et 11 avril 2014. C'est aussi du bon sens!

Tout cela découle du choix de ne pas faire démissionner MF Lorho mais de faire de renouveler par vote du conseil, 9 adjoints sur les 10, le 25 juillet 2017. C'est bien à partir de là, que les actes précédant le conseil du 25 juillet 2017 donnant compétences, délégations de pouvoir à ces 9 personne là etc sont tous devenus caduques...Il en aurait été autrement si seule M F Lorho avait seulement démissionné et pourquoi pas le 21 août à la suite de la démission du député...qu'elle est sensée suppléer.

Cf code général des collectivités territoriales.

2 Aucune information aux élus des compétences exercées par les 9 adjoints , ni de publication du recueil des actes administratifs. Le public est toujours informé des anciens titres et anciennes compétences sur le site municipal. Il y  figure ce 29 Aout M F Lorho comme adjointe avec les compétences qui lui était attribuées, et à sa suite  tous les anciens adjoints avec leurs anciennes compétences, de même J Bompard est affublé du titre de  député maire....

Validité juridique de la commission d'appel d'offre et des autres?
Validité juridique de la commission d'appel d'offre et des autres?
Repost 0
Published by Orange Autrement - dans Commissions
commenter cet article
14 mai 2017 7 14 /05 /mai /2017 07:36
Commissions communales: Entre suppressions et Remplacements des dimissionaires

Suite à des demandes réitérées des élus Aimer Ma Ville1, avait été programmé au conseil du 14 Avril 2017 des modifications dans les commissions communales.

Deux problèmes étaient soulignés l'absence total/partiel  de travail de certaines commissions et le non remplacement depuis des années de membres démissionnaires.

Concernant l'absence de travail total le remède est radical : trois commissions sont carrément supprimées.

Il s'agissait de la commission Propreté, Commerces, plus de la commission Colline St Eutrope. C'est d'autant plus incompréhensible que ce mandat avait été baptisé sur les document de campagne de l'équipe Bompard "le mandat de la colline"! Et que un des fonds de commerces de J Bompard est bien la  Propreté. Propreté qui fait partie de la base de ses arguments populistes, du vieux triptyque: Ville propre, belle, sécure impôt bas!

Enfin sans que ne soit ni demandé acte de candidature, ni édicté de vive voix des noms, ni discuté le moins du monde de rien, les élus ont voté à mains levées des remplaçants au démissionnaires dans les commissions. Le tout avait été décidé visiblement en dehors des élues Aimer Ma Ville qui en ont eu la surprise. L' élu LR Gilles LAROYENNE ayant donné de manière non conforme son pouvoir et celui qu'il détenait de la part de Y CUER aux élus de la majorité!

Voilà pourquoi les deux élues Aimer Ma Ville se sont abstenues.

Enfin nous déplorons avec les élus Aimer Ma Ville qu'il n'ait même pas été possible d'évoquer un remplaçant communal pour JP M Weismann à l'ASA Meyne. Association syndicale en première ligne dans la gestion du risque inondation.

 

1 http://www.orange-autrement.fr/2017/03/question-demissions-des-membres-impactant-les-commissions-ca-va-etre-regle.html

 

Repost 0
Published by Orange Autrement - dans Commissions
commenter cet article
13 février 2017 1 13 /02 /février /2017 21:45
Nouveau planning des conseils et commissions
Repost 0
Published by Orange Autrement - dans Conseils municipaux Commissions
commenter cet article
21 octobre 2016 5 21 /10 /octobre /2016 09:32
Commission urbanisme annulée ?
Repost 0
Published by Orange Autrement - dans Commissions
commenter cet article
31 octobre 2015 6 31 /10 /octobre /2015 08:12

Cette semaine devait se tenir trois commissions municipales, en vu du prochain conseil municipal du 13 novembre 2015.

Normalement un planning prévisionnel pour les trois principales, les fixent les lundis (éducation), les mardis (finance) et les mercredis à 17h30( urbanisme). Bien souvent, il y a des modifications. Le pompon des changements dates, heures, lieux pour les commissions est attribué à cette 44ème semaine.

La première de la semaine a été confirmée puis annulée, la suivante avancée d'un jour et retardée d'une demi heure, la troisième, bien que confirmée 24h avant, a finalement été avancée d'une demi heure ...

Une vraie valse.

En soit, une demi heure avant ou après qu'elle importance, aucune si l'on est prévenu. Ce ne fut pas le cas, ainsi l'élue "Aimer ma Ville" bien qu'à l'avance sur l'horaire donné la veille, est arrivée tout à la fin de la commission urbanisme...

Normal, 30 minutes, c'est une durée maxi pour une commission à Orange, elles ne durent qu'environ 15 à 20 minutes. Juste le temps de survoler les sujets.

Ces commissions n'en ont que le nom. Il ne s'agit nullement de préparer, suggérer, discuter, mais à peine d'être informé, au mieux donner un avis, le grand luxe étant de pouvoir poser une question.

Sans aucune autre forme de procès, il s'agit simplement de prendre note de ce qui a été entièrement décidé ailleurs, par? Les conseillers de la majorité, en tous cas certains sont au même régime. Ainsi certains avouent dans le couloir venir aussi pour être un minimum au courant, avoir une ou deux explications très succinctes qu'ils pourront restituer en cas de besoin lorsqu'ils présenteront le dossier en conseil municipal. L'agacement est perceptible chez d'autres élus majoritaires qui se rebellent contre cette gouvernance sans partage, par de petites phrases.

La gestion municipale à Orange n'est pas du tout un travail d'équipe, personne n'en doute plus, et le manque de respect envers envers les élus de tout bord devient si banal, machinal qu'il touche même les proches.

Repost 0
Published by Orange Autrement - dans Commissions
commenter cet article
4 mai 2015 1 04 /05 /mai /2015 12:16

La commission d'appel d'offre, CAO et la commission consultative d'ouverture des plis CCOP ont été réunies le 22 avril 2015, les convocations stipulaient: l'heure de rendez-vous, 9h00 et 9h15.

Voici un petit compte rendu juste pour que vous saisissiez l'anormalité de la procédure.

  • La CAO a réuni dans la salle du conseil, le maire, trois conseillers de la majorité et une de l'opposition, la conseillère "Aimer Ma Ville" Christine Badinier.

Notons le paradoxal 15 minutes de retard (on attendait le maire), et la courte durée de "travail" de cette CAO cinq minutes, de la "présentation" aux signatures comprises.

  • La commission était sensée statuer sur l'installation et l'exploitation de mobiliers publicitaires destinés à la promotion et au fléchages des commerces, entreprises locales ainsi que la fourniture d'équipements publics. (Cendriers Nb 8 hic!)

 

Trois candidats avait déposé des dossiers complets nous a-t-on dit.

L'analyse des offres a été faites par la directions des marchés publics de la ville.

Des notes ont donc été attribuées bien en amont de cette commission sur des critères bien subjectifs tel que l'esthétisme, la fonctionnalité ...

40% Qualité techniques des mobiliers

40% Qualités esthétiques et fonctionnelles

20% Qualité des prestations d'entretien et de maintenance

 

Le dossier qui nous a été fourni pour cette commission d'appel d'offre comprenait :

- deux pages; récapitulant la procédure, les coordonnées des trois entreprises ayant répondues, et le nom de l'entreprise choisie sous l'estampille "l'offre économiquement la plus avantageuse" ( Clin d’œil: Euh pour qui? Il n'y avait pas d'engagement financier pour la ville)

- un tableau récapitulant les notes données.

- un extrait du dossier du seul candidat choisi. Pour nous faire apprécier les qualités des produits proposés de l'entreprise choisie. (En fait des pages d'illustrations choisies du mobilier en "place" et curieusement agraphées dans cet ordre p15-14 -9 -10- 21- -18- 19)

C'est tout.

Aucun autre document.

Comment voulez-vous comparer et valider un choix par rapport à un autre sans savoir ce que les deux autres candidats proposaient en terme de qualité des produits, des services et de "coût de l'emplacement" pour les commerçants, artisans Orangeois? La fiche de notes n'était pas en l'état discutable.

Bien entendu dans ces conditions notre élue Aimer Ma Ville c'est abstenue.

L'entreprise qui a été choisie est celle qui avait précédemment le marché.

 

Nous déplorons cette manière opaque de procéder.

Nous avons demandé un inventaire des panneaux installés -emplacement nombre- et le prix de revient annuel par type de panneau/ emplacement pour le commerçant "utilisateur."

En fait Orange a plusieurs contrats avec des sociétés d'affichages publicitaires JC DECAUX, CLEAR CHANNEL, SIGNACITE...

Et profitant de cette commission nous avons

- fait une demande d'un état des lieux général, sorte de récapitulatif du nombre, superficies et de l'emplacement géographique de tous les panneaux publicitaires et informatifs.

- fait remarquer que l'affichage publicitaire sur ces panneaux envahissait aussi la "face mairie" dans la plupart des abris bus.

- indiquer que pour le type "sucette" des anciens modèles de panneaux coahbitaient avec les nouveaux. Ils auraient dû être remplacé l'an passé, cela contribue à constituer un ensemble bien hétéroclite.

 

 

Les panneaux en question

Les panneaux en question

A la CCAP qui a suivi les élus ont encore moins voix au chapitre puisqu' elle n'est que consultative nous re-précise-t-on en aval...

Il s'agissait de l'attribution après une phase de négociation et une étude finale des offres par un bureau d'étude de 11 lots pour la construction de quatre terrains de squash et d'un accueil sur le site des terrains de Tennis des COURREGES, cela nous a pris encore moins de temps. Ce coup-ci ce n'est pas l'élue "Aimer Ma Ville" qui a pu "voter" mais l'élu UMP arrivé entre temps.

Coût des différents lots: 1 058 000€ HT;

Bon en moins de cinq minute l'affaire était expédiée par un député maire convalescent qui n'avait pas la patience d'écouter l'exposé des fonctionnaires habilités.

No comment!

Repost 0
Published by Orange Autrement - dans Commissions COMMUNICATION
commenter cet article
6 mars 2015 5 06 /03 /mars /2015 07:42

Un petit point pour informer des modifications apportées au planning des commissions municipales, et de la commission du CCAS :

  • Commission éducation: le 09/03/2015 annulée
  • Commission finances: le 10/03/2015 à 16h30 au lieu de 17h30
  • Commission urbanisme: inchangée le 11/03/2015 à 17h30
  • Commission du CCAS du 3 mars : reporté au 10 mars 9h00

Pour le CCAS à savoir celle de février a été annulée faute de dossiers instruit; une seule demande d'aide depuis celle de janvier.

Depuis le début du mandat toutes les commissions éducations sont supprimées, mois après mois!

Et on nous dit que tout va bien en conseil municipal dans les écoles, aucune concertation, compte rendu sur les TAP en commission!

Modifications jours et heures commissions
Repost 0
Published by Orange Autrement - dans Commissions
commenter cet article

Culture à Orange

Association "Ben Lèu"

Cours de Provençal pour adulte, pour débutant.

Pour ceux qui n'y connaissent rien!  

Calendreta .

mardi 18h00-19h30.

Contact 04 90 34 94 47

 

AGORA
16 Rue reine Wilhelmine 84100 Orange 04 90 51 71 18

http://www.agorange.net/


THEATRE DU SABLIER

37, Crs Aristide Briand à Orange

Tel 04 90 51 14 03

Ateliers et Week end de théatre, danse, écriture, peinture. Spectacles

http://www.theatredusablier.com/


Le Café Littéraire

Association  Culturelle

Soirée autour d'un livre ...

Le site du café littéraire

  

Ciné  Forum
Impasse du parlement 84100 Orange

Librairie Elan Sud

Rue de Rome(ancienne rue des Phocéen)  lien 

Association ELU
pour les amoureux du livre
http://elansudeditions.over-blog.org

 

Orange Bleue Librairie

Lectures, débats, expos, signatures

http://www.orangebleue-librairie.com

 

  L’écran Magique.