Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog d'Orange Autrement
  • Le blog d'Orange Autrement
  • : Association regroupant des citoyens de la ville d'Orange, créée pour soutenir les élus minoritaires et informer les orangeois-es sur la réalité de la gouvernance du maire d'extrême droite.
  • Contact

Pour aller plus loin

 

Gestion ahurissante = appauvrissement général.

2020 Anniversaire des ONZE ans du gâchis de la piscine des Cèdres!

80% du budget investissement = routes et trottoirs

Orange perd des habitants, des emplois, des entreprises.

Orange n'attire plus les touristes,

Prélèvements excessifs sans les services

lien vers facebook

Consulter les rapports de la chambre régionale des comptes.

2001 à 2010 clic ici

mais aussi

1990 à 2001 clic ici  

Rechercher

Soutien

Assurer votre soutien, c'est possible !

 

Contactez nous ou manifestez votre soutien en venant aux conseils municipaux. Nota : Les élus d'opposition au conseil municipal ont chacun une boite aux lettres à leur nom dans le hall de la Mairie.

nous écrire : orange.autrement@laposte.net

 

Archives

Agenda

Conseil communautaire

  lundi 3 février à 9h.

Conseils Municipaux à 9h

   21 janvier 2020

Commission Affaire sociale première convocation du mandat 25 nov 17h30

Commission Finances 17h30    Mardi 7/01 Annulée

Commission urbanisme infrastructure 17h    Mercredi 8/01

Commission éducation  Aucune programmée, quasi jamais convoquée

Commissions: Commerce, Colline st Eutrope, Propreté sont supprimées en avril 2017 car jamais convoquées depuis leurs création 10 avril 2014. 

Commission  agriculture, viticulture, et culture jamais convoquées...

Commission communale de sécurité et d'accessibilité On ne sait pas si elle se réunit...

Commission communale des impôts direct: on ne sait pas si elle se réunit

Commission consultatives des services public Locaux: On n'est jamais invité a cette commission...on n'est pas informé de la date de sa tenue.

Commission électorale nouvelle forme convocation aléatoire, la seule depuis la création a eu lieu le 2 mai 2019

Commission d’occupation du domaine public? Parait qu'il en existe une puisque des arrêtés municipaux placardés s'en prévalent??

 

 

 

15 juillet 2020 3 15 /07 /juillet /2020 10:55
Piètre conseil municipal ce 17 juillet.

15 juillet troisième conseil en 12 jours...ce conseil c'est tenu dans la salle des fêtes DAUDET, une salle très vide. Deux personnes dans le public en début de conseil, une pointe à 7 au plus fort, durée moins d'une heure. Absents A Landrin, Q Thomas, MF Lorho, C Normani, et X Magnin, une clim à fond portes ouvertes, un son déplorable avec des difficultés pour faire circuler le micro ...

Ce conseil portait essentiellement sur la création de commissions (champ d'action c'est tjs les mêmes et souvent on n'y fait rien) et répartition des élus dans les commissions, plus représentations dans les institutions telle CA scolaire et CA  CCAS.

Tout c'est fait à main levée, pour ce troisième conseil en 12 jours, personne n'avait envie de perdre son temps...

Toutefois quelques courtes remarques, suggestions coté minorité.

Et à chaque demande et intervention de la minorité la même mauvaise foi dédaigneuse.

F Haloui: "monsieur le maire vous avez désignè des conseillers municipaux délégués, il serait normal d'informer le conseil des "tâches" confiées à ces personnes, nous les indemnisons pourquoi faire? Gros flottement du: " on n'est pas pressé, on le temps pour définir cela, on est passé à un c'est affiché depuis jeudi",  jeté et répété avec une morgue satisfaite de MT Galmard ...pendant que le maire perdu et tourné vers les agents réclamait la liste délégué/"tâches"...

Troisième conseil municipal à quand le règlement intérieur? Le fils "On a six mois pour le faire"...

A la demande d'ouvrir les commissions aux associatifs aux usagés; une pirouette de JP Pasero, c'est fait... Dialogue de sourd... non une déformation habituelle pour moquer dénigrer: Un domaine où ils sont vraiment très fort.

A la demande d'un suppléant au seul titulaire minoritaire accordé pour siéger au CCAS, le maire réplique sans aucune attention: "je parle vous n'avez pas la parole, on vote. Alors que juste avant il demandait lui même des suppléants pour les représentants "majorités" dans les écoles Collège et Lycée, tjs tourné vers ses administratifs, on n'a pas su ce qui lui avait été expliqué...pour qu'il fasse comme si sa réflexion n'avait pas eu lieu

A celle  de Patrick Savignan d'adapter les commissions aux nouveaux défis et enjeux actuels: idem même fin de non recevoir. Passant par ce n'est pas nos compétences, à des critiques des communistes à l'aide amalgames extravagants faciles -l'ex URSS-, finissant par une critique hors propos du projet de la maison de santé.

A la demande de rétablir les deux postes (comme en 2014) pour les élus de la minorité pour représenter la ville dans l'ASA Meyne. Le maire déclara: "on demandera 10 places ...Faisant abstraction des propos de M Marquot qui pourtant expliquait que la ville était représentée par une portion fixe et que cela semblait difficile/impossible de passer à 10. JP Pasero ajouta que de toute façon l'opposition ne venait jamais.   Mais bien sûr... Question à propos de cette affirmation. Le maire avait-il nommé un autre représentant à la place de JP Maton démissionnaire? Sans compter la demande de C BADINIER de remplacer Anne Marie HAUTANT perdue? enterrée ? ( parenthèse à la réunion de l'ASA Meyne le 8 juillet les conseillers de la majorité n'étaient que 4)

Bref le conseil municipal ne change guère. Certes quelques visages nouveaux mais les interventions, les prises de paroles sont toujours faites par les mêmes tant du coté majorité (les autres sont des grands timides sans opinion?)  que de la minorité. Heureusement que les rapporteurs changent cela nous permet d'entendre la voix de quelques nouveaux: de la petite voix inaudible, à la tonitruante qui vous déchire le tympan d'un ex militaire M DUPONT.

Composition 2014 Commissions municipales

photo du vaucluse matin

photo du vaucluse matin

Repost0
10 juillet 2020 5 10 /07 /juillet /2020 19:51
Tableau légal des indemnités mensuelles des élus orangeois. vote du 10 juillet 2020.

Ce tableau des indemnités votées en conseil municipal  le 10 juillet 2020 doit être rendu public par affichage. Le sera-t-il?

Il montre que:

1/ J BOMPARD perçoit plus de 4 800€ par mois comme maire, et que parce que la commune est pauvre éligible à la DSU, (une dotation de l'état pour les communes pauvres) il perçoit un complément  indemnitaire confortable (soit disant pour s'occuper de sortir de la pauvreté sa population) voir surligné en fluo

2/ Et non les élus des minorités n'ont aucun subside de la municipalité. Ils font leur travail bénévolement en empiétant sur leur temps de travail puisque le maire fixe les conseils en matinée...Aucun élu des minorités ne s’enrichit les bruits qui ont couru sont faux et n'honorent pas ceux qui les ont fait courir.

3/ En ce début de mandat par rapport aux derniers tableaux des indemnités, on peut remarquer que les indemnités du maire sont invariablement calculées selon le maximum possible.

Par contre celles des élus délégués ou adjoints ont varié. Ainsi les adjoints passe de 22,80% à 18,05% et perdent environ 250 € par mois au profit des conseillers délégués qui eux passe de 12, 75% à 16,61 % en gagnent 150€ - ce fait parce que l'enveloppe est fixe (vase communiquant) juste indexé sur un indice d'augmentation...  En bout du bout il y a une différence- la différence c'est sans doute l'adjoint en moins - MF Lorho puisqu'elle est député et ne pouvant cumuler avait dû démissionner de son poste d’adjointe et c'est le conseiller délégué démissionnaire Gendron en début de mandat 2014/2020.

Seule et courte intervention en conseil ce 10 juillet, Fabienne Haloui

1/a justement fait remarquer que parce que la commune comportait beaucoup de pauvres, le maire touchait plus 8500€/an, une ineptie vue ses résultats: plus aucun centre social, diminution du nombre de logement sociaux, aucun respect du contrat de ville lui même galvaudé,

2/a déploré que l'effet vase communiquant ne soit pas également appliqué à l'indemnité du maire J BOMPARD... Ce fait veut dire beaucoup . Il partage l'indemnité des autres volontiers mais préserve la sienne intégralement. Ce n'est pas le choix des maires justes. cf tableau comparatif fin d'article.

L'histoire des indemnités est vraiment compliquée à Orange. Difficile pour le quidam de s'en faire une idée.

Les frais de représentation que le maire s'attribuait en plus de ses indemnités, ont été contestés par la chambre régionale des comptes cf extrait de la P27 du rapport de la CRC plus bas. Ils n'étaient pas inclus dans les tableaux... Du coup à leur sujet qu'en est il vraiment?

Le maire président de l'interco perçoit également au titre de sa présidence une belle indemnité. Mais restera-t-il président?

Enfin les élus qui perçoivent une indemnité ne déclarent pas cette indemnité en totalité sur leurs feuilles d'impôts. Ainsi il existe des "Frais d'emploi" qui viennent en déduction, une belle somme cadeau, pour quelle raison? A savoir un élu qui a une petite délégation et percevait en 2018,  5 264€/ an, déduisait 7 896,14€ (la somme forfaitaire des frais d'emploi une sorte de cadeau fiscal), pour en arriver à un étrange solde négatif moins 2 632,14€ et donc pouvait au titre de ses indemnités d'élu inscrire 0 € sur la ligne des revenus de sa feuille d'impôt, tout simplement...

Alors tout un chacun pourrait dire c'est pas normal c'est trop , c'est pas assez,  bien sur il y a à dire mais aussi à relativiser.

Car 5 264€ en 2018 pour un délégué comme M X Marquot qui abat un travail énorme,  c'est ridicule mais pour d'autres des fantoches absents ou feignant c'est peut être beaucoup... Pourquoi enfin aucun moyens pour les minorités et indemnité,  simple et automatique. Le fait de siéger pour les conseillers sans indemnité mensuelle sur leur temps de travail perso existe, sauf qu'avec Bompard c'est compliqué de voir ses droits respectés. Cf les droits d'expressions les moyens comme local matériel ...

 

Voili voilou

Ah oui le conseil petit commentaire. Ben rien de neuf, 10 personnes dans le public 3 élus absents, les élus majoritaires étaient pressés 8h27 le conseil avait commencé 9h il était fini...Le maire n'a pas répondu à la seule remarque ...Ben sûr les jeunes conseillers actifs de sa majorité sont mis à rude épreuve. Faut pas les désespérer... Imaginez vous, 4 conseils en 15 jours. Le 3 juillet, le 10, le 15 et le 17 pour celui de la CCPRO

En lien des articles de ce blog comportant d'autres tableaux, y en a d'autres qui expliquent l'évolution et les déboires de ces indemnités d'élus d'Orange.

Mes chères indemnités! Plus sérieusement: indemnités où en est on? septembre 2017

L’affaire des indemnités est révélatrice. déc 2017

3 juillet 2014 Nouveau vote pour les indemnités de fonction des élus

Les Indemnités du conseil municipal et du maire d'Orange en 2008

L'histoire des frais de représentations à 158 194€ noyés dans deux lignes comptables avec justificatifs fantoche talasso etc et jamais remboursé p26,27,28 du rapport

Coût annuel pour la ville des élus indemnisés : en dent de scies

2008  avec 7 adjoints 7 CMD 264 685€
2014 avec 10 adjoints et 8 CMD 257 146€

2017

en mai à l'occasion de la revalorisation d'un indice

10 adjoints 7 CMD

261 860€

2017: 4 sept avec effet rétroactif et donc retoqué par préfet

différence c'est la perte d'un adjoint LORHO député,  un siège vacant...il garde les délégations pour lui

avec 9 adjoints 7 CMD

241 713€

2020 10 juillet avec  10 adjoints 9 CMD

 

252 378€

 

Petite Évolution des Indemnités mensuelles municipales auxquelles pour le maire il faut ajouter les frais de représentations et autres avantages fiscaux de fonction (frais d'emploi) ou en nature voiture etc

Année

Maire JBompard 

Cumule fonction élective avec indemnité

Conseiller régional  21 mars 1986 / 24 nov 2002

Conseil  vaucluse 25 nov 2002 / 20 juin 2012

Député 20 juin 2012 / 21 aout 2017 ses fils attachés parlementaires

Vice présdient CCPRO 2014 à janv 2019

Président CCPRO janvier 2019 à 15 mars 2020? ou plus loin?

ADJ CMD
2008 4 620 €  1 495 €   480 €
2014 4 694 €  1 285 €   484 €

2017mai

4 780 €  1 309 €   493 €
2017sept  4 780 €  1 318 €   499 €
2020 4 803 €  1 041 €  646 €

*Le cumul d'un mandat de parlementaire et d'un mandat exécutif local est interdit pour les députés et les sénateurs à partir des élections législatives et sénatoriales de 2017.  A savoir certains élus ferraillent au sommet pour retrouver cet avantage.

p27 ràpport chambre régionale des comptes

p27 ràpport chambre régionale des comptes

Repost0
3 juillet 2020 5 03 /07 /juillet /2020 20:41
Un conseil presque comme d'habitude

Certes le lieu à changé1, certains visages, également, quatre fonctionnaires au lieu des deux habituelles , mais le ton, les désagréables propos n'ont pas changé dans ce premier conseil du 5ème mandat. Le maire égal à lui même a fait ses habituelles interventions très désobligeantes longues, à la sortie une personne en était toute retournée, choquée c'était son premier conseil... Le maire c'est donc bien le même J BOMPARD. Il a choisi comme premier adjoint son fils, Yann2. En prévision d'une condamnation qui l'écarterait du pouvoir a demandé Fabienne HALOUI?

Les interventions des conseillers de la majorité lors de ce conseil ont été fort limité, silence religieux pour tous, c'est habituel ça aussi. Seul le fils Yann a eu l'honneur de la prise de parole donnée par le père...Et fichtre la leçon avait été bien apprise, on aurait dit un second J Bompard rajeuni qui parlait...Ah si il y a eu le valeureux monsieur Beguelin doyen qui a eu l'honneur de présider un instant la séance juste avant l'élection du maire par le conseil. Il en a profité pour un petit discours plein de fierté du devoir accompli lors de ses 38 années de mandat d'élus...(Et oui lui aussi avait commencé dans les rangs de la droite pour finir à l'extrême droite....

Du coté de la minorité, 2 autres élus ont fait une intervention en préambule du conseil suite à celle de Fabienne qui fustigea les conditions du dernier conseil, rappela que le maire était élu avec 21% des inscrits...  Donc nous avons eu une intervention très courte pour dire qu'elle répondrait présente de la part de C Normani. Et une autre prise de parole un brin plus longue de la part de Gilles LAROYENNE. Il insista fortement pour que le maire prenne en considération dans chaque décision, le facteur climatique en pensant aux générations future. Deux élus sont restés muets Bernard VATON et D SOLIMEO. Notons que Xavier MAGNIN était absent et qu'aucune personne dans l'assistance ne semblait être un de ces sympathisants

Durant le conseil les élus du LPPO sont restés stoïque sur leur chaise. Fabienne HALOUI et Patrick SAVIGNAN ont eux participé tout au long du conseil. Saluons l'intervention, de Patrick SAVIGNAN qui s'est étonné du très vaste champ de délégation de pouvoir du conseil au maire3 et qui a tenu le rôle de scrutateur lors des dépouillements: élections du maire et des 10 adjoints.

Coté public une bonne 20 aine de personnes était présente. C'est mieux que d'habitude mais pas beaucoup pour une séance d'installation du conseil municipal.

Le conseil ayant duré un peu une élue de la majorité est partie vers 10h10, la patronne d'un commerce. Enfin signalons l'absence d'une élue de la majorité qui avait donné procuration à Yann Bompart.

1/ A cause du COVID 19 le conseil s'est déroulé à la salle des fêtes celle qui devrait être céder au gérant du cinéma...

2/ Adjoints élus leurs délégations ont été rapidement évoqués par le maire. La manière lapidaire de cette présentation laisse entrevoir de grands changement domaines absents... Trois nouveaux pour deux départs parce qu'il faut compter la perte de son mandat d'adjointe de MF Lorho en 2017, loi sur le non cumul des mandats.

Maire 77 ans qui garde la sécurité pour lui . un domaine de Testanière qui vu son age laisse la place le maire a créer un conseil des ancien pour lui... Plus d'info sur les délégations au mandat précédent voir plus bas.
01 M. Yann BOMPARD 34 ans:  Finance, avant domaine de Crespo   (il héritera aussi de l' occupation domaine public ou sévissait Testanière je t'autorise ou pas ta terrasse selon qui tu es) Yann est également Conseiller départemental et n'a jamais exercé de métier à notre connaissance, en 2012, tout juste 26 ans -fin juin- il était attaché parlementaire de papa  avec un bureau en mairie sur le pallier à papa et il l'est encore de la député Lorho, un bon cumul de subside payé par l’impôt pour jouer avec les mots )
02 Mme Marie Thérèse GALMARD 77 ans; Patrimoine
03 M. Denis SABON 68 ans, Urbanisme Avant Lorho puis le maire après 2017 et son coup de pass pass pour le mandat de député un domaine sensible ...
04 Mme Joëlle EICKMAYER 68 ans Affaire sociale durant plusieurs mandats domaine de Galmard
05 M. Jean Pierre PASERO, 70 ans Affaire scolaire...(retrouve ce pôle qui était dévolu à Arsac en 2014
06 Mme Muriel BOUDIER 47ans, Batiments... avant elle était au patrimoine, le bâtiment s'était Bougeois sauf les travaux c'était le maire un brin confus l'histoire
07 M. Jonathan ARGENSON 37 ans, Logistique ... (avant domaine de Sabon qui l'épaulera)
08 Mme Marcelle ARSAC, 70 ans Relations Humaines... (avant affaire scolaire)
09 M. Claude BOURGEOIS 67 ans État Civil idem
10 Mme Catherine GASPA, 63 ans Vie associative....(avant Pasero)

3/ Les délégations de pouvoir permettent une gestion plus rapide pour normalement des points de gestion courantes, et le conseil qui délègue son pouvoir doit être tenu informé des décisions prises par ce biais en leur nom...Sauf que Bompard s'octroie un très vaste champ de délégation de pouvoir, ce qui lui permet de tout gérer quasi tout seul... Et qu'en plus il ne donne pas un compte rendu clair en temps correct aux élus. Il faut quémander, être attentif et curieux pour suivre et comprendre de quoi il en retourne... Bompard a répondu a Patrick SAVIGNAN que s'était les fonctionnaires qui avaient concocté l'acte. Ben voyons...

 

 

Un conseil presque comme d'habitude

Les délégations en question.
1°)
DONNER DÉLÉGATION au nouveau Maire en vertu de l'article L. 2122 22 du Code Général des
Collectivités Territoriales pour prendre les décisions suivantes
ARRÊTER ET MODIFIER l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
PROCÉDER concernant les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal d’une part, à la révision périodique des tarifs existants, d’autre part, à la détermination des tarifs à caractère temporaire ou ponctuel et à la fixation des droits complémentaires aux tarifs existants, le Conseil Municipal demeurant se ul compétent pour créer de nouvelles grilles tarifaires permanentes
PROCÉDER à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et de passer à cet effet tous les actes nécessaires
PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un mon tant inférieur au seuil de procédure formalisée défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

-DÉCIDER de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6° -PASSER les contrats d'assurance, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

7° -CRÉER, MODIFIER OU SUPPRIMER les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8° -PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

9° -ACCEPTER les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

10° –DÉCIDER l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4 600 €;

11° -FIXER les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts;

12° -FIXER, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;

13° -DÉCIDER de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

14° -FIXER les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;

15° -EXERCER, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code, dans la limite des crédits inscrits au budget, pour les opérations d’urbanisme engagées par délibération du Conseil Municipal;

16° –ESTER EN JUSTICE au nom de la Commune, soit en demande ou en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant tous les degrés et tous les ordres de juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la collectivité territoriale et ceux des fonctionnaires et/ou des élus dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que DE TRANSIGER avec les tiers dans la limite de 1000 € ;

La délégation est valable pour l’ensemble du contentieux de la commune, à toutes les étapes de la procédure, notamment pour la constitution de partie civile, et ce en première instance, en appel ou en cassation;

17°–RÉGLER les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans le cadre d’un marché public d’assurances, pour un montant de prime correspondant à la valeur déclarée du parc automobiles;

La cotisation est revue à la date de chaque échéance principale (1erjanvier) en fonction de la nouvelle composition du parc à cette date et de la cotisation H.T. moyenne par véhicule selon les types de véhicules, avec application de l’indice d’assurance en vigueur, frais et taxes en sus (clause contractuelle). Un avenant est produit chaque année par l’assureur, mentionnant ces éléments et fixant le montant dela prime;

18° -DONNER, en application de l'articleL.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;

19° -SIGNER la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

20° -RÉALISER des lignes de trésorerie:

 montant minimum:    500000 €,

 montant maximum: 1200000 €;

21° -EXERCER ou DELEGUER, au nom de la Commune, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’Urbanisme, dans la limite des crédits inscrits au budget, pour les opérations d’urbanisme engagées par délibération du Conseil Municipal;

22° -EXERCER au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme;

23° -PRENDRE les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et l 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune;

24° -AUTORISER, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre;

26° -DEMANDER à l’Etat, aux divers organismes et à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions, quel que soit leur montant ou leur objet;

27° -PROCEDER au dépôt de toute demande d’autorisations d’urbanisme relative à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux appartenant aussi bien au domaine public qu’au domaine privé de la commune;

28° -EXERCER, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

29° -OUVRIR et ORGANISER la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L 123-19 du code de l’environnement;

 

2°) -PRÉCISER que les décisions devront être inscrites sur le registre des délibérations, conformément à l’article L. 2122-23quidisposeque : «les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets»;

 

3°) -PRÉCISER que les décisions pourront être signées, en cas d’empêchement du Maire, par le 1erAdjoint agissant par délégation dans les conditions fixées à l’article L 2122-23du C.G.C.T.;

 

4°) -PRÉCISER que le Maire devra rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises;

 

5°) -PRÉCISER que le Conseil Municipal pourra toujours mettre fin à la délégation;

 

La charte de l’élu local

 Délibération 4 La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a introduit la charte de l’élu local et l’obligation à chaque installation d’un nouveau conseil (municipal, départemental, régional, métropolitain ou communautaire) de lire et de remettre la dite charte.

L’article L1111-1-1 du C.G.C.T., créé par cette loi, dispose :

« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Un conseil presque comme d'habitude

Mandats 2014-2020

Maire d’Orange J BOMPARD
Urbanisme et Foncier : PLU, autorisations d’urbanisme, entretien et gestion des biens et projets, travaux de mises en sécurité (accessibilité handicapés, ERP), actions relevant du Maire en qualité d’agent de l’Etat, notamment celles prévues par le Code de l’Urbanisme en son article L 480-2.

Gérald Testanière disparu en 2020

1er adjoint
Police et Sécurité : Police Municipale, vidéoprotection, gestion des parkings. Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Occupation du Domaine Public (autorisations temporaires, marchés, foires…), réglementation des commerces. Relations avec la Base Aérienne 115.

Marie-Thérèse Galmard

Adjointe
Affaires sociales : logement, personnes âgées, handicapés, CCAS.
Petite Enfance, Jeunesse et Loisirs : Relais d’Assistantes Maternelles, crèches, halte-garderie, centres de loisirs, contrat petite enfance
 

Denis Sabon

Adjoint
Ressources Humaines.
Logistique des manifestations et de l’évènementiel de la Ville.
Service funéraire.
 

Muriel Boudier

Adjointe
Patrimoine : Médiathèque, Conservatoire de musique, Musée, Archives municipales, relations avec le délégataire du Théâtre Antique et du Musée, suivi du plan de gestion du patrimoine et notamment des sites classés UNESCO, développement du site de la colline Saint-Eutrope.
 

Jean-Pierre Paséro

Adjoint
Monde associatif : relations avec les associations (sauf les associations de parents d’élèves), le suivi des dossiers des clubs et les demandes de subventions…
Sport : la programmation sportive.
 

Marcelle Arsac

Adjointe
Éducation, jeunesse et loisirs : relations avec le monde éducatif et les associations de parents d’élèves.
 

Anne Crespo

Adjointe
Finances : budgets et autres documents budgétaires, contrôle de gestion.
Assurances : contrats d’assurances, sinistres.
 

Claude Bourgeois

Adjoint
Bâtiment : construction, entretien des bâtiments communaux…
Gestion du parc-auto municipal.
Élections : gestion et organisation.
 

Catherine Gaspa

Adjointe
Etat-civil et Police Administrative : gestion et organisation
Transports : suivi du contrat de transport urbain
Transports et publicité : les enseignes de publicité, les panneaux publicitaires.

 

Armand Beguelin

Conseiller municipal délégué.
Achats publics : marchés publics, contrats et délégations de service public, achats.
armand.beguelin@ville-orange.fr

 

Marie-Josèphe Martin

Conseillère municipale déléguée.
Commissions de sécurité.
 

Michel Bouyer

Conseiller municipal délégué.
Agriculture et Viticulture : relations avec le monde agricole et viticole.
 

 

Xavier Marquot

Conseiller municipal délégué.
Embellissement de la ville :
entretien des espaces verts, fleurissement…
Eau et Assainissement
Détection Inspection - Affaires militaires
Réglementation et pouvoirs de police
du Maire (gestion du domaine public : permissions de voirie, certificats de numérotage, dénominations de voies....)
 

Marion Steinmetz-Roche

Conseillère municipale déléguée aux personnes handicapées
Handicap
 

Guillaume Bompard

Conseiller municipal délégué à la culture
Culture & programmation des spectacles
Vice président Office de Tourisme intercommunal

Carole Arnaud-Perveyrie


Conseillère municipale déléguée.
Jumelage et Tourisme : relations avec les villes jumelles,
organisation des échanges.
 

 

Repost0
5 juin 2020 5 05 /06 /juin /2020 16:34

Toujours aussi lapidaire, la rédaction de ces mauvais compte rendu s'arrange en sus avec la réalité: elle excuse avantageusement les élus majoritaires absents. Remarquons le nouveau forma conforme à la formulation CCRPRO ( mutualisation oblige) mais adapté spécialement car refusant jusqu'à l'identification des votants: Qui a donc voté contre pour ? Ben vous n'avez qu'à vous repayer la vidéo de trois plombes ...avec monologue royal sans queue ni tête nauséeux habituel .

Ah au fait faudra le refaire le ROB, rapport d'orientation budgétaire ou pas? Il a plus d'un mois maintenent...

Le PV arrangé du conseil du 21 avril 2020 dans le RAA ça donne çà!
Le PV arrangé du conseil du 21 avril 2020 dans le RAA ça donne çà!
Le PV arrangé du conseil du 21 avril 2020 dans le RAA ça donne çà!
Le PV arrangé du conseil du 21 avril 2020 dans le RAA ça donne çà!
Repost0
21 janvier 2020 2 21 /01 /janvier /2020 12:36

Un vrai sentiment partagé par tous. Ouf nous avons assisté à un conseil de fin de règne. Les élus de la majorité n'avaient plus la gnaque de faire taire, à moins que ce ne soit les élues d'opposition qui avaient tant engrangé d'atouts, d’arguments pertinents, de données irréfutables que la répartie crédible était impossible.

11h le conseil terminé, avec 24 points à l'ordre du jour, plus deux ajoutés à dernière minute.(trouvés avec les papiers devant les chaises des élus.

Dans les deux ajouts:

10 bis: Création d'un conseil des sages. En fait une idée détournée et qui va servir de lot de consolation aux sortant qui ne seraient pas sur la liste municipale Bompard 2020... Une bonne idée si c'est représentatif de tous les quartiers désigné parmis des volontaire au tirage au sort et pour une année...à dit C BADINIER.

12 bis:Instauration de la rupture conventionnelle. Qui a donc envie de partir? On ne nous l'a pas dit. Mais cette délibération aurait été ajouté à la demande d'un fonctionnaire qui veut quitter son poste !

(Guillaume toujours absents, Yann n'a pas joué au portier, mais le chef de la com oui)

Après cette petite introduction .

Nous vous proposons de zoomer sur le dossier 6 puis sur d'autres mais dans un second temps.

Christine BADINIER avait travailler avec Anne Marie HAUTANT sur ce dossier 6, supposer détailler les correctifs de la ville à la suite au passage de la CRC. Voici son intervention.

DOSSIER N°6

La CRC dans son document de synthèse validé le 20 décembre 2018 émet 6 recommandations dont l'objectif est :

- d'aider la mairie à améliorer sa gestion

- aider (obliger) le maire à respecter ses obligations de transparence vis à vis de l'administration comme des orangeois au nom desquels la ville est gérée, du patrimoine est acquis / loué / vendu / rénové / abandonné !!!! 

Un an après la présentation du rapport définitif, le maire d'Orange parce qu’il en est obligé par les magistrats de la CRC nous présente un gloubi-goulba de demi messure ou des pseudo-actions qu’il a été contraint de faire suites à ces  recommandations.

Sans surprise pour nous, rien ou presque ne change sur le terrain. Et quasi  tout est renvoyé à "la nouvelle assemblée"

- recom n°1 : respect des règles comptables. R = tout roule nous dit-on !! C'est-à-dire à la marge vous avez modifié quelques bricoles? Car pour nous c’est toujours aussi peu clair. Vous vous débrouillez pour faire des commissions finances qui ne sont que des parodies de commission. Quand on demande quelque chose on n’a pas d’explication, mais cet espèce de brouhaha permanent comme maintenant. Anticor propose de donner à l’opposition ce domaine en gage de bonne gestion, avec vous on en est à l’opposé. Rien ne doit transparaître, c’est trop dangereux! Et surtout les orangeois ne doivent jamais apprendre la vérité sur votre gestion, sur les dettes abyssale cachées, les gaspillages. Et je vous comprends à votre place je serai mortifiée de mes bêtises

- recom n°2 : conventions aux associations. R : Bien, euh si c’était fait dans l’esprit de la loi, et que le contrôle de l’utilisation des finances publiques étaient sérieux. Or on en est loin. Vos conventions asservissent toutes les associations  même celles qui sont loin du seuil légal. Un seuil qui n’est ici même pas mentionné...Lorsque la CRC réclame les conventions, elle réclame aussi le travail qui va avec c'est-à-dire réclamer des comptes aux bénéficiaires. Ce que vous avez toujours refusé de faire et nous donner dans l’affaire de l'ASON Volley, et c'est des millions qui se sont envolés entre 2010 et 2017/2018, 450 000€ par an, en fait jusqu'à l’arrivé de la CRC. Lorsque vous demandions ces comptes, contrôles, vous rigoliez en justifiant que c’était pas votre rôle de vous immiscé dans cette affaire. Une affaire fumeuse du reste avec un soit disant éco-pôle, " une escroquerie", un miroir aux alouettes pour benêts avec laquelle vous communiquiez sans complexe ni respect de vos électeurs sur vos arranges vérités, participant ainsi à tromper les financeurs partenaires.

- recom n°3 : Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) : R = le maire renvoi pour seule info une photocopie floue du DOB. Pas très sérieux C’est même de la daube. Du coup, vous zappez la mise à jour de toutes les promesses faites et jamais réalisées. Car l'électeur a la mémoire courte et la CRC ne fait que recommander. Du coup pourquoi se gêner ??

- recom n°4 : Schéma Directeur Immobilier. R :

  • La ville possède un patrimoine de 107 000 m² Merci et ? Nous on demande le recensement des biens depuis 2014, vous l’avez, donnez nous le !
  • La ville a recherché un logiciel. Content de l’apprendre et ? Vous l’avez trouvé ? La ville  a recherché une entreprise pour faire le job et? Vous l’avez trouvé ?

Les achats se font au grès des amitiés ou inimitiés du maire. Dans ces 107 000 m² certains sont utiles et d'autres sont purement du clientélisme, ou de l’empêchement, et/ou sont simplement abandonnés. Cela fait des années que l'on achète des bâtiments sans stratégie de valorisation. 300M€ sont ainsi bloqués cf CRC et on nous dit, on vous en dira plus au prochain épisode. Mais on est frustré. misère de sort. Un peu comme quand les parents vous coupaient la télé plein milieu de votre feuilleton, et qu’on n’avait ni replay ni enregistreur. Ici à Orange DALLAS fait pale figure!

- recom n°5 : Mise à jour de l'inventaire physique et comptable de la commune. R = en lien avec la recom n°4. 24 ans de règne sans partage et on vient juste de finaliser sous la contrainte l’inventaire physique et comptable de la commune. WOUaill.... on a progressé  et plus fort dit donc Orange est d'accord avec le comptable du Trésor Public. Pendant les 24 prochaines années on essaiera de vérifier si sur le terrain on retrouve bien nos petits !!! Car nous on n’a pas eu communication de la moindre ligne du document, et la dernière commission finance a été annulée...

- recom n°6 : Bilan annuel acquisitions/cessions. R = Le maire prétend tenir au courant le conseil, sur le bilan annuel des cessions/achats. Gros gros mensonge!  A peine cet année 2019 avons-nous eu une page dans le CA pour 2018. Et on nous a promis un document rétroactif retraçant tout depuis 1995 les acquisitions/ cessions. Sauf qu'on ne l’a pas. On n’a même pas un inventaire correct des biens actuels alors ...

Et ne parlons pas de l’histoire immobilière alambiqué d’Orange dans laquelle vous et votre fille avez été mis en cause.

Votre gestion n’est pas une gestion au service des gens mais elle est déstructurante, elle n’est qu’annonces successives de façade.

Vous ne respectez pas les devoirs de votre charge. Les manquements aux principes de base de la démocratie territoriale sont systématiques. Vous cachez bien votre jeu aux Orangeois mais à la CRC c’est des pro qui ont d’autres outils comme cette obligation, ils ne se sont pas laissé illusionné. Les élus-barons qui ne respectent pas la Loi devraient être lourdement sanctionnés. Et j’espère que cela sera le cas. Les oppositions doivent avoir les moyens d'informer les citoyens des tripatouillages qui sont faits en leur nom.

A la gouvernance de la ville nous ferons la transparence sur vos tripatouillages.

 

 

Repost0
6 octobre 2019 7 06 /10 /octobre /2019 07:28
Le réseau assainissement, le réseau eau potable: Le maire se fiche carrément de nous tous.

La ville d'Orange suite aux rapports d'activités du délégataire 2018 (vu par le conseil en juin 2019) a présenté le 24 septembre ses propres rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement et de l'eau potable pour l'année 2018.

Nous vous les mettons en ligne parce que les données sont très éclairantes.

Par exemple l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau assainissement = 15 

15 comme ça, ça vous dit rien

Alors sur le rapport il est écrit en gras p 9  la valeur de cet indice varie entre 0 et 120

Sur le document après un tableau une petite ligne donne 15.

C'est 15 sur 120

Soit la note d'Orange sous 25 ans de gestion BOMPARD c'est :

1.25/10

 

Remettre en bon état d'usage les réseaux d'eau et d'assainissement existant c'est de l'ordre

de 25.1M€

de travaux dixit les magistrats de la Chambre Régionale de Comptes.

 

Ces indices corrélés à sa déclaration sans queue ni tête montre que le bonhomme Bompard n'a pas fait le job, est dans le déni, donc ne s'en préoccupe pas et ne cherchera pas à le faire. Ces indices sont des critères de comparaison et d'objectifs à atteindre obligatoire. Ces indices seront-ils l'an prochain noyés dans les rapports correspondant de l'interco? Mix avec les petites communes (C'est ce qui est arrivé pour le rapport sur les déchets)

Déclaration sans queue ni tête du Bompard tout craché - conseil 45mn 10s partie B : ..."Quand on fait état de gaspillage de l'eau, euh on dit souvent n'importe quoi parce quant euh on perd de l'eau en profondeur cette eau rejoint les nappes donc elle n'a pas été perdu. Le.. le.. on peut parler éventuellement de perte lorsque c'est de l'eau de surface quand on arrose parce que là elle s'évapore mais l'eau de.. de l'eau qui est perdu par les réseaux n'est pas perdu pour tout le monde puisque  elle est retrouvée dans les nappes".... 45mn 45 texto

WOOUAH quel résonnement à la mord moi le nœud. Quelle mauvaise foi

Bref 

Euh quand c'est de la merde qui fuit "elle est retrouvée" dans la nappe là on est d'accord .

Parce que il parlait d'eau potable,  c'est plus commode pour sa "démonstration", mais les fuites et entrées d'eau claire dans le réseau d'assainissement c'est également une réalité à Orange.

 

 

TOTO a compris tout de suite même si c'est 15 sur 100, ça revient à un 1.5 sur 10, il nous dit tu vois ton gamin revenir avec une note de 1.5 revenir à la maison ? Pas bien ravi non ? Et si c'est sur un problème de robinet qui fuit , tu lui poses des questions Non? Et qu'il t'explique tranquille que l'eau elle est retrouvée dans la nappe, il voit pas de problème, tu lui demande s'il se fout pas de toi NON? Surtout que l'eau toi tu la paie pour qu'elle retrouve toute seule et gentiment à la nappe...une eau chloré de surcroit.

 

Tient un des mensonges Bompard fait durant le dernier conseil: "...depuis 25 ans on refait les réseaux...

MENSONGE

...on a été paralysé par la législation qui est très compliqué ...ce n'était pas possible selon les services...en résumé on est très content de nous et la séance est levée"

La réalité: Taux de renouvellement des réseaux à Orange 0.14% ça vous dit rien?

Et bien p 13 du RPQS EAU POTABLE on a une donnée plus éclairante :

1.1 km de linéaire renouvelés en 5 ans!!

y a 157,5 Km de réseau d'eau potable!

 

BomparD ce n'est pas une entreprise de gestion construction de la ville mais un système de démolition du patrimoine communal des services publics. Les agents servent ses intérêts particuliers électoralistes familiaux, le tout en tremblant et ne sont là que pour le dédouaner, lui fournir des données, des arguments pour nous manipuler.

Repost0
30 septembre 2019 1 30 /09 /septembre /2019 07:15
Conseil du 24 septembre 2019, de sales affabulations sur l'eau pour cacher la faute.

Quoi de neuf durant ce conseil? Pas grand chose vous vous en doutez mais pour ne pas en perdre la matière et parce que la partie sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement en valent le coup, petit tableau.

 

Ouverture du conseil avec quatre élues de la minorité et huit personnes dans le public.

En trois mots l'installation de Régine Pellegrin, pas d'appel mais énonciation des pouvoirs, -du coup le nom de Gilles LAROYENNE absent n'a même pas été prononcé- puis la nomination de la secrétaire de séance.

Une prise de parole.

-Juste avant le début des questions, Madame CUER interrompant le maire dans sa lancée, a exposé la difficulté pour elle et d'autres élus en activité  concernant les changements intempestifs de planning1. Des modifications tout comme l'horaire matinal qui sont clairement de l'obstruction à la participation... 7 absents au début du conseil.

Dès le premier point.

Refus de réponse aux élues  / achat d'un terrain près de la piscine l'Attente. Un terrain acheté car un camion habité le squattait, dira dans son explicatif le maire. Un achat sans véritable importance pour meubler un conseil vide. 496m2 à 2€le M2...réfutera lui même le maire en moquant des élues qui selon lui cherchent seulement à faire campagne???

En substance l'intervention d'Anne Marie HAUTANT  : Achat pertinent si on englobe ce terrain dans l'aménagement du coin, d'ailleurs où en est on dans les projets du Grenouillet. La plaine des sports est un projet sorti au mandat  83-89 plus de 30 ans plus tard rien. Faite nous un point de votre plan de financement pharaonique de 24 M€/2019 concernant ce coin d'Orange... Elle rappellera l'annonce d'une Arène sportive de grande capacité transformable en salle de spectacle, de multiples terrains de sport/foot tout ça en début du présent mandat il y a 5 ans...Et que dire de l'annonce dans votre édito d'Aout dernier du BOULODROME sortant de terre. Ah bon Il est Ou? On ne voit RIEN.

Fin de non recevoir. Pas de réponses ? Elles auraient du être amenées en justification de cet achat, en lieu et place un vile explication on l'achète pour chasser un pauvre homme.

Dossier 13 une explication qui vaut la peine d'être relevée car elle prouve le caractère insincère des budgets primitifs gonflés artificiellement systématiquement puis réajusté comme si s'était naturel que des feuilles DBM tombent à l'automne. Explication de madame CRESPO alors là il s'agit d'une délibération modificative parce que la somme en question concerne un investissement réglé en 2018 donc décompter au budget 2018, elle n'a pas lieu d'être sur le compte 2019. Pas mal comme explication sachant que le budget primitif crématorum a été voté le 12 avril 2019 donc que la compta savait très bien que cette somme était réglé. Bref comme quoi au bout du bout on arrive a débusquer leurs pratiques frauduleuses.

Les six points, dossier 14 à 19 concernant une subvention de 100€par sportif concerné pour déplacement à des compétitions de niveau national ont été voté d'un bloc. Les subventions annuelles sont si maigre...que dire Ah oui celle aux chorégies elle n'a pas été voté pourquoi? Elle sera versée?  Euh pas de réponse.

Dossier 20 Le PASS adulte et sénior pour accéder au CIE à Boisfeuillet. Il s'agit de booster une fréquentation et plus voir l'article en lien.

 "Bien mais on en fait si peu que c'est un minimum, du reste à quand le PASS jeunes enfants, le transport en bus pour le centre aéré? à quand une école municipale des sports dimensionnée aux besoins -tant en nombre de participant possible, qu'en variété d'activité, qu'en tarif adapté- L'école municipale des sports n'est plus qu'une structure chère, vide, réduite à peau de chagrin. A quand un vrai lieu de rencontre pérenne, à la semaine pour les plus âgés telle que le fut jadis l'ancienne maison de la Principauté face à l'office de tourisme"  a soulevé Anne Marie HAUTANT.

Bien sûr pas de réponse mais une confession sur comment il s'y est pris pour tuer l'AGRAMVO. Association qui s'occupait des maisons de retraite municipale et de la Principauté (la dans sa tête la responsabilité repose sur une association de la Deymarde...C'est la purée là dedans). Association où il ne s'est pas senti aimé désiré, et comme il ne pouvait être le chef: 1 il s'est retiré de la présidence, 2 à enlever les garanties d'emprunts municipaux et 3 à laisser filer l'affaire en la sachant sur la bonne pente avec un directeur bien indélicat, refilant la présidence à un socialo (peuchère  quelle puré dans cette cervelle même ça c'est faux c'était un gars de droite) Bravo . Tien la recette est toujours la même elle s'est répété avec le centre social Pierre Estève.

Dossier 21 écoutez bien encore une DBM ce coup-ci sur le budget principal. (13 mn sur la bande B) Au milieu des ajustements une donnée, l'ASA Meyne attend d'une redevance non inscrite pour les années 2018 et 2019 au rien du tout, ligne 63513 autre impôt locaux 45 780 €. Alors comme ça il n'aurait pas payer 2018...et attend la fin de l'année pour payer 2018 et 2019 (cf l'aparté avec l'adjointe au directeur financier en commission finance). Non mais ça va pas la tête. Essayez vous de dire aux impôts c'est moi qui choisit la date à laquelle je vous régle... Pas sûr que l'on vous laisse faire. Si il y a des pénalités c'est nous contribuables qui trinquons dans l'opacité des lignes comptables...

Dossier 24 et 25 eau assainissement sont groupés par le rapporteur. Des rapports communaux sur le prix et la qualité du service  On avait eu les rapports du délégataire présenté le 28 juin. Donc là on a ceux de la commune ?  L'eau et l'assainissement ont été transféré à la CCPRO et la ville d'Orange a déjà pris une délibération pour transférer une partie des sommes engrangé pour ses services à la CCPRO. Ces deux nouvelles délibérations transfèrent des subventions de l'agence de l'eau. Anne Marie HAUTANT a rappeler que les réseaux eau et assainissement selon la CRC demanderons 25.1M€ d'investissement dans les années qui viennent. Ceci parce que la ville avait pour faire baisser artificiellement le prix de l'eau garder depuis 1997 la partie remplacement des vieux réseaux et que si elle a bien engrangé une part ville astronomique, elle n'a pas fait ce travail de remplacement normalement planifier par tout gestionnaire soucieux de son patrimoine. Du coup la ville avait une réserve financière conséquente avant transfert, mais des réseaux pourris.  Et que s'est il passé,  anticipant le transfert le maire a fait baissé en 2015 et courant 2018) les taxes de la ville, eau et assainissement afin de rétablir un niveau de taxe comparable aux petites communes2, et elle a garder une partie de ce matelas financier ne transférant qu'une moitié, ce faisant elle prive la CCPRO de ressources doublement pour faire le travail que le maire n'a pas voulu faire en 25 ans. Question d'Anne Marie HAUTANT est que oui ou non vous avez gardé dans le budget général une partie de cette cagnotte provenant de la taxe eau/ assainissement part ville? Est que demain la CCPRO ne fera pas payer une nouvelle fois cette taxe pour réparer les réseaux que vous n'avez pas voulu entretenir? 

Refus total de réponse du maire.

A la place un délire étonnant sur le fait que" l'eau qui fuit, n'est pas perdu...elle rejoint la nappe. N'est perdu que celle qui sert à l'arrosage car elle s’évapore.... Une des source de fuites à l'Argensol va être traité, on n'a pas pu le faire durant 25 ans. La loi sur l'eau complexe nous empêchant de...  patati patata. On est content de nous la séance est levée. 

Wouah le pépère va bien mal. Mais nos réseaux notre patrimoine enterré qui ne se voit pas va encore plus mal et nous coutera 25,1M€ nous écrit la CRC dans son dernier rapport. D’où la question d'Anne Marie Où sont les sous?

 

 

 

 

1 Un conseil prévu de longue date, au lundi 23, décalé au mardi 24 à 9h du matin en limite légale des 5 jours francs, sans qu'il y ait une seule motivation dans le contenu de l'ordre du jour s'opposant à un report à plus long terme qui aurait pu permettre aux élus qui travaillent de s'organiser.

convocation pour le 23 le 12 à 16h54 par mail

convocation pour le 24 le 17 à 10h49 par mail avec modification d'un point à l'ordre du jour mais sans fourniture de la page papier et du nouvel explicatif.

5 jours franc on ne compte pas le jour d'envoi ni le lendemain de la réception Calcul du délai franc de convocation du conseil municipal cinq jours francs pour les communes de 3 500 habitants et plus en application des articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales.

2 Ce subterfuge a permis à la majorité d'affirmer sans frémir en fin de conseil très fière d'elles à Orange on est moins cher que ailleurs...Ah Ah Ah moins cher mais pile en dessous Donc qu'avant la baisse de plus de la moitié ? On était bien plus cher. C'est ça qu'on cache. Pour l'assainissement faut s'en rappeler quand même vous étiez plus cher, et tellement qu'on a payé cach la sation d'épuration et qu'on engrangeait des excédents énormes Ils avaient même le culot de l'écrire noir sur blanc. Franchement ils nous prennent pour des C.. Donc moins cher :  on était en 2018 à 3.34€/m3 avec la baisse on tombe en dessous des 3€ mais il ne nous a pas fait le calcul du coût d'avant ces baisses successives et providentielles Pour l'assainissement la surtaxe de la ville 0.99€  était passé subitement en 2015 à 0.66 et elle est redescendu à 0.40 en 2019,  pile au transfert. Ce qui leur permet providentiellement de fanfaronner ignorant avec superbe l'état des réseaux, la baisse de performances de 4 points, etométtant de nous informer sur la pénalité

 Lorsque les pertes d'eau dans les réseaux de distribution dépassent les seuils fixés par décret, un plan d'actions et de travaux doit être engagé (décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable). A défaut, une majoration de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est appliquée. Bref... Question: y échappe t on a cette majoration ?

A savoir pour comparer un prix de l'eau de manière honnête il faut considérer le paquetage. A Orange un des subterfuges du maire en 97 pour faire baisser le prix a été de retirer au délégataire le renouvellement normal et planifié des réseaux. Un réseau est un patrimoine confié à un délégataire qui se doit de le maintenir en bon état d'usage (Pas de fuites = Bon rendement eau potable/ pas de pollution des nappes par les eaux usées) A cette fin le délégataire perçoit et affecte une part de la redevance à cela ... au renouvellement selon un plan s'appuyant sur la vetusté et la résitance dans le temps du matériau ... Sauf à Orange = subterfuge. Cette partie du prix de l'eau a été retiré aux délégataire qui donc avait baissé la taxe. Depuis  1997 ce travail était fondu dans le budget général. Ceci explique aujourd'hui la vétusté de notre patrimoine réseaux. Parce que selon le théorème Bompard 3, un travail inutile et couteux ouvrir refermer une rue, pour lui un non sens. Du coup les réseaux n'ont été remplacé qu'arbitrairement car seulement au fil des réfections de chaussée3 donc sans corrélation avec les fuites. Lesquelles fuites n'étaient plus chassées mais simplement ignorées. D'ailleurs les plans des réseaux, la mémoire des  diametres - matière plomb, aciers, béton, pvc etc- avaient été perdu au fil des ans. La loi a obligé le maire à modifier cet état de fait. Un bureau d'étude a été mandaté en 2015 et a effectuer un schéma directeur : descriptif des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes. Malgré cette prestation vue les 25 ans de négligences, le descriptif reste lacunaire et les fuites nous rattrape = nombreuses nouvelles fuites Plombant de 4 points les performances 2018/2017. 

Dernier paramètre de variation des prix de l'eau: la resource. Selon les communes la ressource est plus ou moins propre/polluée et demandera plus ou moins de traitement pour la rendre potable...

Donc nous comprenons bien que si on veut être honnête il faut comparer les choses comparables.

Ajouter au prix de l'eau Orangeois au minimum le coût de la remise en état du patrimoine.

SVP ne nous arrêtons pas aux manipulation de dernière minute de BOMPARD. Il est mauvais en la matière depuis toujours ( 6M de pénalité plus des années de procès de l'eau) Il est mauvais triplement et c'est pas nous qui le disons mais la CRC qui avance 25.1 M€ de frais pour retrouver un patrimoine à la hauteur de 1995 et répondant aux exigences légales. (On est sacrément déçu par la mauvaise foi par omission sélective du rapporteur qu'on estimait plus droit dans ses jugements. Franchement vous arrivez à vous regardez dans une glace monsieur le rapporteur menteur par omission)

3 Le théorème Bompard = pas la peine de remplacer, réparer les fuites. Avant moi travail incessant inutile ouvrir refermer ouvrire refermer une rue ....bla, bla, bla, bal Moi je fais le travail une fois lors de la réfection totale. Euh parfois il se rate car il a oublié par exemple rue de Chateauneuf de faire le pluvial du coup il a du refaire deux fois la rue...

Repost0
18 septembre 2019 3 18 /09 /septembre /2019 09:26
Ah ces pseudo PV des conseils municipaux

A l'occasion de ce message ci dessus reçu ce jour, petit point sur les dysfonctionnements relatifs aux traces du déroulé des séances des conseils municipaux.

Suite aux sempiternelle frasques1 du maire et de ses élus, la Bompardie manipulatrice mais pas folle, en a supprimé toute mémoire (des frasques...et ce au début de son second mandat 2001/2008): Suppression des comptes rendus, établissement des PV de séances spéciaux. Ces derniers ne relatent aucun commentaire ou réponse ils n'indiquent au mieux que le sens du vote des élus, le plus souvent sans même en indiquer le nom des élus dissident, juste les chiffres indiquant le sens des votes. La manoeuvre :Il s'agit d'empêcher l'opposition d'exploiter les déclarations farfelues et contradictoires des logorrhées verbales du maire...

Ici revenons sur un autre souci. Durant des années les semblants de PV n'étaient même pas évoquée donc  encore moins approuvés/votés à la séance du conseil municipal suivant. Depuis environ le début de l'année et sans doute suite au passage de la CRC, ou d'une remarque de la préfecture - deux instances que nous avions interpellé-, le maire marmonne à toute vitesse un semblant de "vous avez reçu le PV du dernier conseil, rien à dire,..."et passe sans relever la tête omettant ainsi de donner la parole et d’enregistrer le désaccord des élus de l'opposition.

En début de ce mandat 2014/2020 les élues Aimer Ma Ville ont eu un PV papier en temps et heure et rapidement plus ...

Là le PV arrive avec trois mois de retard, après l'ordre du jour du prochain conseil, lui même décalé d'un jour sans justification mais non sans impact sur la participation des élus...

Voili voilou, Oh c'est juste un constat.

Et une note pour indiquer notre désaccord avec ce fonctionnement.

Ainsi nous réaffirmons publiquement haut et clair que dans ces conditions bien sûr, nous élues Aimer Ma Ville durant toute la durée de ce mandat, qu'on nous ait ou pas faussement sollicité pour voter, n'avons jamais donné notre assentiment à ces pseudo PV.

 

1 lesquelles visent entre autre à museler, dévaloriser, empêcher l'expression des élus de la minorité mais aussi selon servent de vitrine médiatique à des déclarations politiques hors intérêt municipal...

2 En guise de compte rendu, le maire a mis en place un enregistrement vidéo ...

Sauf que c'est chronophage, inintéressant au possible des réécouter ses logorrhées 15, 20 ou 30 minutes pour atteindre une demi minute d'expression de l'opposition ...Et que d'une part il instrumentalise ce moyen municipal, en profite pour faire des déclarations politiciennes hors sujet, (voire a tenté d'intimider les élus d'opposition en braquant sur eux une caméra spécifique durant un temps...) d'autre part quand ça le dessert (perte de son sang froid, déclarations illégales, calomnies...) il en supprime la mise en ligne et perd comme par hasard ces enregistrements qui ne sont plus du tout accessible et totalement irrécupérables niveau archives municipales même à travers la CADA. Style : "Plus de preuves, plus de crimes", reste la notoriété salie des élues...ben elles ont l'habitude...dégâts collatéraux politiciens, elles l'ont voulu...mais bien sûr. C'est une violence qui n'honore pas la France. Mais ça tout le monde s'en fout.

 

 

Repost0
17 septembre 2019 2 17 /09 /septembre /2019 16:57
Report du conseil du 23 au 24 septembre: Voyage du maire en Autriche?
Repost0
17 juillet 2019 3 17 /07 /juillet /2019 13:06
Régine Pellegrin nouvelle conseillère au conseil municipal.

Régine Pellegrin est officiellement nouvelle conseillère  au conseil municipal, de la ville d'Orange

Bienvenue et bon courage à cette toute nouvelle retraité qui va pouvoir s'investir dans les réunions des commissions et les séances du conseil qui se tiennent toutes sur des horaires incompatibles avec le temps libre de la plupart des actifs.

Régine Pellegrin était candidate sous la bannière Aimer Ma Ville, une liste de rassemblement conduite par Anne Marie HAUTANT.

Dans cette liste plus de la moitié des présents n'était pas encartées et venait de tous horizons (communément dit provenant de la société civile), une petite dizaine venaient du PS. Régine est une fidèle du PS, (elle a été responsable de section d'Orange fut un temps), y est toujours encartée.

 

 

Régine Pellegrin nouvelle conseillère au conseil municipal.
Régine Pellegrin nouvelle conseillère au conseil municipal.
Repost0

Culture à Orange

Association "Ben Lèu"

Cours de Provençal pour adulte, pour débutant.

Pour ceux qui n'y connaissent rien!  

Calendreta .

mardi 18h00-19h30.

Contact 04 90 34 94 47

 

Chorégies 

 

AGORA
16 Rue reine Wilhelmine 84100 Orange 04 90 51 71 18

http://www.agorange.net/


THEATRE DU SABLIER

37, Crs Aristide Briand à Orange

Tel 04 90 51 14 03

Ateliers et Week end de théatre, danse, écriture, peinture. Spectacles

http://www.theatredusablier.com/


Le Café Littéraire

Association  Culturelle

Soirée autour d'un livre ...

Le site du café littéraire

  

Ciné  Forum
Impasse du parlement 84100 Orange

Librairie Elan Sud

Rue de Rome(ancienne rue des Phocéen)  lien 

Association ELU
pour les amoureux du livre
http://elansudeditions.over-blog.org

 

Orange Bleue Librairie

Lectures, débats, expos, signatures

http://www.orangebleue-librairie.com

 

  L’écran Magique.