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Conseils Municipaux à 9h

   21 janvier 2020

Commission Affaire sociale première convocation du mandat 25 nov 17h30

Commission Finances 17h30    Mardi 7/01 Annulée

Commission urbanisme infrastructure 17h    Mercredi 8/01

Commission éducation  Aucune programmée, quasi jamais convoquée

Commissions: Commerce, Colline st Eutrope, Propreté sont supprimées en avril 2017 car jamais convoquées depuis leurs création 10 avril 2014. 

Commission  agriculture, viticulture, et culture jamais convoquées...

Commission communale de sécurité et d'accessibilité On ne sait pas si elle se réunit...

Commission communale des impôts direct: on ne sait pas si elle se réunit

Commission consultatives des services public Locaux: On n'est jamais invité a cette commission...on n'est pas informé de la date de sa tenue.

Commission électorale nouvelle forme convocation aléatoire, la seule depuis la création a eu lieu le 2 mai 2019

Commission d’occupation du domaine public? Parait qu'il en existe une puisque des arrêtés municipaux placardés s'en prévalent??

 

 

 

27 avril 2019 6 27 /04 /avril /2019 21:10
Etat d'un bien acheté depuis peu Av de Fourchevieille. Villa et rangée de garages...Mais pourquoi donc préempter?

Etat d'un bien acheté depuis peu Av de Fourchevieille. Villa et rangée de garages...Mais pourquoi donc préempter?

Et Oui ça là au dessus c'est à nous orangeois. Et ça nous salit tous.

 

Au conseil municipal du 12 avril 2019, 4 dossiers relevaient du jeu de monopoly grandeur nature, très cher à Jacques BOMPARD: achat ventes de biens dans la sphère des biens privés communaux, et une délibération, la N° 34 remettait au goût du nouveau PLU, le droit de préemption municipal.

Si nous vous parlons de cela c'est que dans les aberrations relevées par la CRC, (Chambre régionale des comptes), il y a justement le patrimoine privé de la commune:

  • parce qu'il enfle enfle démesurément pour rien de manière erratique et dispersé
  • parce que sa décrépitude dépasse le "seuil d'alerte".

Tout un chapitre du rapport, fait état de nombreux désordres dans l'achat, la gestion du patrimoine, le non entretien, les lacunes de l'inventaire du dit patrimoine et donc traite de l'information partielle et lacunaire due aux élus et administrés. Tout un chapitre, c'est dire si ce point a attiré l'attention des magistrats de la CRC. (CF le courrier des élues Aimer Ma Ville de juin 2017.) Mais aussi sans doute ses déboires avec la justice concernant ses achats de parcelles à construire, la vente à sa fille d'un bien communal.(idem à son neveux etc)

 

Parc privé municipal en mauvais état. Plus de 120 logements, mais seulement 17 de loués?

La CRC indique que:

  • Durant ce mandat il y a eu 10 000 m2 en plus dans les biens communaux privés à assurer. Entre 2012 (121) et 2017 (146) le bilan ventes et achats, c'est 25 immeubles privés en plus sur la commune assujettis aux taxes foncières...
  • La commune possède 120 logements mais n'en a que 17 d'occupés par 15 locataires!

A ce gaspillage s'ajoute celui de mauvaises opérations. Ainsi la préemption déclarée illégale ( TA Nimes et Ta de Marseille) de l'ancien local de Pôle emploi 101 Av d'Auvergne nous a couté en plus de deux procès, 112 912€ pour la préemption, +144 200€ d'indemnités compensatoires à l'acheteur débouté par la préemption.  Le maire a déclaré que c'était une bonne affaire...quand même! Dossier 35. Ben voyons

Le conseil du 12/04/2019, a aussi délibéré sur la vente d'un terrain - quartier de l' Etang- et d'un immeuble -La tour et la maison attenant Av de l'ARC. A ce propos les élues auraient aimé avoir des nouvelles de la vente -délibération de mai 2018- de l'immeuble situé un pâté de maison plus au sud même avenue l"'ancien  bâtiment abritant un ex-centre de démodulation de France Télécom" ...On dirait que l'affaire n'est pas conclue. Car rien ne bouge et l'immeuble en question est toujours affublé d'un panneau : A vendre. Tant mieux on pourrait peut être aménager, la place non?

Enfin la délibération 33 décidait de l'achat d'un local commercial 105 m2 à l'angle des rues Notre Dame et Victor Hugo pour 55 000€

Ces achats là se voient, mais sont doublés par ceux fait à travers les décisions du maire. Des achats beaucoup plus discrets... Questionné le maire n'a pas répondu en public sur l'achat de l'immeuble pour 700 000€, celui ayant abrité ses locaux de campagne. Bizarrement il a ignoré l'interpellation.

Enfin en conseil les élues lui ont rappelé sa promesse faite à la CRC :  Présenter un bilan annuel des acquisitions et cessions au conseil municipal, tel que prévu par l’article L.2224-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) .

Ce dont il s'était soigneusement exempté malgré les demandes orales et écrites des élues ... depuis des années.

Le fera-t il? A ne pas oublier donc...de le lui rappeler.

Parc privé municipal en mauvais état. Plus de 120 logements, mais seulement 17 de loués?

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commentaires

Bob 01/05/2019 21:45

Bompard le Stephane Plazza Orangeois....???? peut être mais avec l'argent des Orangeois.
Plus sérieusement, vous connaissez le lascar...vous avez la reponse.
Attendons le verdict semaine prochaine...y compris pour sa fille et gendre...vous aurez les idées plus claires.

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