23 novembre 2021 le préfet a acté la démission de J Bompard suite à l'inégibilité.de ce dernier.

Notez bien l'heure 10h30 et le lieu salle Daudet de ce conseil extraordinaire.

Ordre du jour:

1  ELECTION DU MAIRE

2  DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS

3  ELECTION DES ADJOINTS

4  DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

5  APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

6  MODALITES DE DEPOT DES LISTES CONCERNANT LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES.

1. Adhésion de la Commune d'Orange à l'association finances, gestion, évaluations collectivités territoriales (AFIGESE)

2. Budget Principal Ville d'Orange - Restitution de véhicule par la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange à la Commune

3. Budget Principal Ville d'Orange - Exercice 2020 - Taxes et produits irrécouvrables - Admission en non-valeur et extinction de la dette

 
4. Budget Annexe Transport - Clôture de budget le 30 juin 2021

5. Garantie d'emprunt : Attribution d'une garantie d'emprunt à "ADEXIA" pour l'acquisition / amélioration de 192 logements collectifs résidence Croix Rouge auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations


6. Acquisition par les archives du fonds photographique Philippe Gromelle

7. Rapport annuel sur la délégation du Service Public du Théâtre Antique et du Musée – Culturespaces - Année 2020

8. Marché n° 69/18 : Maîtrise d'œuvre pour les travaux de dégagement, restauration et aménagement des
vestiges Colline Saint-Eutrope - Avenant n°1

9. Bilan d’activité du Service Funéraire Municipal - Année 2020

10. Délibération autorisant Monsieur le Maire à prescrire la modification du PLU

11. Nouveau lancement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU et fixation des modalités de concertation – Quartier Saint-Eutrope - Retrait de la délibération de lancement de la procédure de déclaration de projet n°1 du PLU – ECO-Quartier Saint-Eutrope et de la concertation préalable avec garant

12. Acquisition des immeubles cadastrés section BR n° 108 et 330 sis rue Casimir Moynier appartenant aux consorts Costanzo
 

13. Convention d’intervention foncière S.A.F.E.R. – P.A.C.A. – Acquisition des parcelles cadastrées section D n° 93 sise lieudit « La Violette » et section S n° 207 sise lieudit Croix Rouge
 

14. Aliénation de gré à gré de l’immeuble cadastré section BO n° 53 sis rue Victor Hugo au profit de monsieur
et madame Pascal Lematte
 

15. Aliénation de gré à gré de la parcelle cadastrée section AI n° 130 (pour partie) sise chemin du Colombier au profit de monsieur Pascal Lamour
 

16. Aliénation de gré à gré de l’immeuble cadastré section BN n°121 et 462 sis rue Auguste Lacour au profit de la SARL CEGIAP
 

17. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) avec volet copropriétés 2019-2024 multisites de la CCPRO – Approbation du projet d’avenant n°1 à la convention
 

18. Reconversion Economique du site militaire "Parc annexe d'artillerie" - Délibération de principe relative à la double vente entre le Ministère des Armées - La Ville d'Orange - La société ADM SAS

19. Aliénation de gré à gré de la parcelle cadastrée section AS n°223 sise rue d’Italie au profit de la SARL ABOC


20. Politique de la ville - Attributions des subventions pour l'année 2021


21. Marché n°2021-33 : Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un groupe scolaire au Coudoulet - Lancement - Constitution du jury - Fixation de la prime aux candidats admis à concourir


22. Approbation de l'avenant n°3 à la convention d'application des obligations d'intérêt général Société Publique Locale chorégies d'Orange


23. Attribution d'une subvention exceptionnelle à "la délégation militaire départementale de Vaucluse" dans le cadre de l'organisation d'un rallye citoyen

 
24. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Les Enfants d'Arausio" et don de 35 casquettes et 100 stylos dans le cadre de sa participation à la VIème édition Folkloriada organisé par le CIOFF Internatinal ONG

25. Demande d'ouverture d'enquête publique concernant le forage de l'école de Martignan en vue d’une procédure de déclaration d’utilité publique

26. Marché - Fourniture et acheminement d'électricité et gaz naturel et services complémentaires pour les besoins de la ville d’Orange - Approbation des marchés

27. Modification des statuts de la CCPRO - Transfert de la compétence organisation de la mobilité

28. Vente d'un véhicule communal au CCAS d'Orange

29. Bilan d’activité du service « Transports Orange » - TCVO – Sud Est Mobilité - Année 2020

1/ Complément de la délibération n° 451/2020 portant sur l'acquisition d'éléments de costumes du 18ème et 19ème siècle par le musée d'Art et d'Histoire d'Orange.

2/ Complément de la délibération n°451/2020 portant sur l'acquisition de la collection Vallentin du Cheylard par le musée d'Art et d'Histoire d'Orange

3/ Renouvellement de la convention d'utilisation des accueils de loisirs de la ville d'Orange par les enfants de la commune de Châteauneuf du Pape

4/ Groupement de commandes -Convention de partenariat entre la commune d'Orange et la SAS CGL EVENT

5/ Création d'un emploi permanent d'attaché territorial à temps non complet

6/ Révision du tableau des effectifs du personnels arrêté au 1er février 2021

7/ Projet d'expérimentation de location de trottinettes électriques partagées sur la commune d'Orange

8/ Rapport d'orientation budgétaire -année 2021

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

1 APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LA  VILLE ET  ENEDIS/ELECTRICITE DE FRANCE RELATIVE A  LA  CONCESSION POUR  LE  SERVICE PUBLIC Du DEVELOPPEMENT ET  D'EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBuTION D'ELECTRICITE ET DE LA FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQuE AUX TARIFS REGLEMENTES  EN  VIGUEUR
2 COMMISSION  DE SUIVI DE SITE DE « DELTA   DECHETS  » - DESIGNATION  DES MEMBRES
3CONSEIL  DE  SURVEILLANCE  DU  CENTRE HOSPITALIER  D'ORANGE  -  ELECTION  DES REPRESENTANTS  DE  LA VILLE
4 DELEGATIONS  DU  CONSEIL  MUNICIPAL  DONNEES  A  MONSIEUR   LE  MAIRE  -MODIFICATION DE  LA  DELIBERATION  No  356/2020  EN  DATE  DU  3  JUILLET  2020
5 COMMISSION  COMMUNALE  DES  IMPOTS  DIRECTS  -  DESIGNATION  DES  MEMBRES PROPOSES  Au  DIRECTEUR  DEPARTEMENTAL  DES  FINANCES  PUBLIQUES
6 BUDGET  PRINCIPAL  V1LLE D'ORANGE  -  RESTlTUTION  DE VEHICULE  PAR LA COMMUNAUTE  DE  COMMUNES  DU PAYS  REUNI D'ORANGE   A  LA  COMMUNE
7 BUDGET  PRINCIPAL   VILLE  D'ORANGE.  EXERCICE   2020  . DECISION  MODIFlCATIVE No  1
8 DESIGNATION  D'uN  MEMBRE   TITULAIRE  ET  D'UN MEMBRE   SUPPLEANT   POuR   SIEGER   A  LA COMMISSION  LOCALE  D'EV  ALUATION  DE  TRANSFERT  DE  CHARGES   DE  LA  CCPRO
9 MUSEE  D'ART  ET D'HISTOIRE  D'ORANGE   -   ACQUISITION  D'ELEMENTS  DE COSTuMES  DES 18 EME ET  19 EME SIECLES  ET DE LA  COLLECTION   VALLENTIN  DU CHEYLARD   -APPROBATION  DE CE PROJET  ET DE  SON PLAN  DE FINANCEMENT
10 ACQUISITION  PAR  LES  ARCHIVES  DU FONDS  PHOTOGRAPHIQUE  Philippe   ABEL
11 ACQUISITION  DE LA PARCELLE  CADASTREE  SECTION AD No 185 SISE AVENUE  DE FOLIRCHEVIEILLES   APPARTENANT   A  MONSIEUR  PATRICK   PETIT
12 POLITIQUE   DE LA  VILLE   .  ATTRIBuTIONS   DES  SUBVENTIONS  POUR  L'ANNEE   2020
13 AVIS FAVORABLE  AVEC RESERVES SUR LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT  DE L'AUTORISATION D'EXPLOITER  UNE CARRIERE DE CALCAIRE  AUX LIELIX DITS « LE LAMPOURDIER» ET « LES SEPT COMBES» PRESENTEE PAR LA SOCIETE DELORME SAS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ORANGE
14 PREST ATION D'ASSURANCES  POUR  LES  BESOINS  DE  LA  VILLE  ET  DU CCAS  -  ANNEES  2020 A  2022  -  MODIFICATION  DE  LA  DELIBERATION  No282/2020
15 ORGANISATION PAR LA VILLE DE LA MANIFESTATION « VIDE-DRESSING  »» A L'ESPACE ALPHONSE DAuDET  CHAQUE  ANNEE  Au MOIS  DE  NOVEMBRE . APPROBATION  Du  REGLEMENT  INTERIEUR.
16 LICENCES  D'ENTREPRENEURS  DE SPECTACLES   VIVANTS RENOUVELLEMENT  DE DESIGNATION  DE LA  PERSONNE  PHYSIQUE

Juste parce que c'est instructif voici la liste des citoyens désigné par le maire pour faire parti de la commission des impôts Délib N°5