1 APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET ENEDIS/ELECTRICITE DE FRANCE RELATIVE A LA CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC Du DEVELOPPEMENT ET D'EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBuTION D'ELECTRICITE ET DE LA FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQuE AUX TARIFS REGLEMENTES EN VIGUEUR
2 COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE « DELTA DECHETS » - DESIGNATION DES MEMBRES
3CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE - ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
4 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DONNEES A MONSIEUR LE MAIRE -MODIFICATION DE LA DELIBERATION No 356/2020 EN DATE DU 3 JUILLET 2020
5 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - DESIGNATION DES MEMBRES PROPOSES Au DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES
6 BUDGET PRINCIPAL V1LLE D'ORANGE - RESTlTUTION DE VEHICULE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS REUNI D'ORANGE A LA COMMUNE
7 BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE. EXERCICE 2020 . DECISION MODIFlCATIVE No 1
8 DESIGNATION D'uN MEMBRE TITULAIRE ET D'UN MEMBRE SUPPLEANT POuR SIEGER A LA COMMISSION LOCALE D'EV ALUATION DE TRANSFERT DE CHARGES DE LA CCPRO
9 MUSEE D'ART ET D'HISTOIRE D'ORANGE - ACQUISITION D'ELEMENTS DE COSTuMES DES 18 EME ET 19 EME SIECLES ET DE LA COLLECTION VALLENTIN DU CHEYLARD -APPROBATION DE CE PROJET ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT
10 ACQUISITION PAR LES ARCHIVES DU FONDS PHOTOGRAPHIQUE Philippe ABEL
11 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AD No 185 SISE AVENUE DE FOLIRCHEVIEILLES APPARTENANT A MONSIEUR PATRICK PETIT
12 POLITIQUE DE LA VILLE . ATTRIBuTIONS DES SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2020
13 AVIS FAVORABLE AVEC RESERVES SUR LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE CARRIERE DE CALCAIRE AUX LIELIX DITS « LE LAMPOURDIER» ET « LES SEPT COMBES» PRESENTEE PAR LA SOCIETE DELORME SAS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ORANGE
14 PREST ATION D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DU CCAS - ANNEES 2020 A 2022 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION No282/2020
15 ORGANISATION PAR LA VILLE DE LA MANIFESTATION « VIDE-DRESSING »» A L'ESPACE ALPHONSE DAuDET CHAQUE ANNEE Au MOIS DE NOVEMBRE . APPROBATION Du REGLEMENT INTERIEUR.
16 LICENCES D'ENTREPRENEURS DE SPECTACLES VIVANTS RENOUVELLEMENT DE DESIGNATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE
Juste parce que c'est instructif voici la liste des citoyens désigné par le maire pour faire parti de la commission des impôts Délib N°5