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  • : Le blog d'Orange Autrement
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  • : Groupe de citoyens de la ville d'Orange, soutenant deux élues au conseil municipal: Anne-Marie HAUTANT et Christine BADINIER. Opposition au maire d'extrême droite depuis 2001.
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Pour aller plus loin

 

Gestion ahurissante = appauvrissement général.

2017 Huitième anniversaire du gâchis de la piscine des Cèdres!

80% du budget investissement = routes et trottoirs

Orange perd des habitants, des emplois, des entreprises.

Orange n'attire plus les touristes,

Prélèvements excessifs sans les services

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Consulter les rapports de la chambre régionale des comptes.

2001 à 2010 clic ici

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1990 à 2001 clic ici  

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Conseil communautaire

lundi 25 septembre, 18h30, au 307 Avenue de l’Arc de Triomphe à Orange, Salle du Conseil du nouveau siège de la CCPRO.

Conseils Municipaux

  4 sept à 9h, 29 sept à 9h, 27 oct à 9 h, 27 nov à 10 h, 18 déc à 10h.


Commission éducation  Aucune commission depuis deux ans et pof en vlà une de programmée le 16 oct

Commission Finances   12 sept, 17 oct, 14 nov, 5 déc à 17h30.

Commission urbanisme infrastructure  13 sept, 18 oct, 15nov,  6 déc à 17h00

 

 

 

 

4 juillet 2017 2 04 /07 /juillet /2017 15:08
Anticipation ou embrouille: transfert de la compétence eau/ assainissement à l'interco.

Le deuxième point du conseil communautaire du 3 juillet traitait du transfert de la compétence eau assainissement des  5 communes vers l'interco.1

Le rapporteur a exposé : Durant la CLECT 2 du 5 mai 2017, il a été décidé d'engager dès l'été 2017 des démarches d'audit et d'accompagnement, reposant sur un comité de pilotage et un chef de projet (un ingénieur de la ville de Courthézon) .

L'agence de l'eau a provisionné une enveloppe pour accompagner les anticipations de transfert de compétence. Cette délibération consistait à demander donc une subvention pour payer 80 % du salaire de l'ingénieur. Son temps de travail pour la mission "transfert de compétence eau assainissement à la CCPRO" est évalué à 60% de son temps de travail. Coût estimé annuel chargé de cet agent 51 587€ représentant pour la CCPRO une charge totale de 47 139 € .

Au final, il y aurait avec le transfert une harmonisation des tarifs.

Après l'exposé ont été soulevé plusieurs points.

- Concernant le salaire de l'ingénieur de Courthézon entre l'explicatif fourni aux élus et l'exposé lu, il y avait une forte discordance -augmentation de 10 000€. Aucune justification, cela a juste été relevé...

- Madame  Fleury a fait une remarque : Lors d'une commission à Orange il avait été prévu que le travail de cet ingénieur se déroulerait sur deux ans et demi soit jusqu'en 2020 et là on apprend que ce sera 15 mois.

Claudine MAFFRE à la suite de l'intervention de sa collègue madame FLEURY:" ... mais qui décide et où? Parce que nous sommes des conseillers communautaires, et on voit bien qu'à chaque fois qu'il y a une décision qui est prise et bien ça change et on n'est pas informé, on le découvre là, c'est un peu lassant."

- Bien curieusement il a été expliqué que le travail d'anticipation de cet ingénieur ne préfigure nullement une volonté de transfert de la compétence par anticipation, mais juste celle de profiter de la subvention actuelle pour des études dont des recherches de financement...

Ce point du conseil a donné lieu à une discussion animée assez peu claire à plusieurs voix entre le maire de Jonquières, le maire d'Orange, une employée responsable de la CCPRO et le président. Nous avons compris que pour avoir la subvention il faut montrer à l'agence de l'eau qu'on anticipe, mais si au bout du bout on anticipe pas et bien ..."personne ne peut nous y obliger" dixit J Bompard. Mais nous n'avons pas bien saisi ou se situe la bisbille. Car vu l'insistance de certains il y a à minima défiance voire intérêts divergents.

Saluons cette "vrai discussion" C' est la seconde du genre en trois ans et demi de conseil interco. Il faut avouer que cela fait du bien de voir autre chose qu'une assemblée atone qui valide sans mot dire en enfilade des délibérations floues3

 

1 La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes et les communautés d'agglomération, sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020

2 Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).

La CLECT  évalue le coût des charges transférées en regard de la fiscalité transférées. Puis décide des attributions de compensation (AC). AC est en théorie la différence entre sommes perçues (impôts transférés) à la place des communes par l'interco et le coût du service rendu par l'interco aux communes, un coût "évalué". La différence est à rendre à chaque commune membre. La mutualisation engendrant sur le papier des économies... L'évaluation est donc cruciale, ainsi que le coût du service le plus faible possible ...

3 Floues car personne ne dispose pour se décider du texte qui est donner à voter. Seul le rapporteur l'a les autres élus ont juste un bout d'explicatif. Cf le doc en PDF en PJ ci dessous

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Published by Orange Autrement - dans Eau assainissement
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11 juin 2017 7 11 /06 /juin /2017 13:41

Le rapport service eau potable 2016 a fait parti du dernier conseil municipal.

Ce rapport comporte plusieurs chapitres d'analyses dont des points rendus obligatoires par la loi -2007- afin de permettre une meilleure appréciation des performances du service, et de leur progression vis a vis des exigences légales.

A Orange nous disposons d'une qualité d'eau bonne qui ne demande qu'un traitement basique donc peu couteux.

Cependant, les services de l'eau/assainissements sous les mandats BOMPARD ont subi de grosses et couteuses tribulations. Dernièrement un nouveau délégataire a été choisi. L'ancien la SAUR n'avait plus la côte auprès de l'élu pourtant c'est lui qui l'avait choisi en cassant le marché avec l'ancien fermier la SADE...

Résultat des courses.

150 % d'augmentation pour le service eau potable entre 2001 et 2016.

110% pour l'assainissement

C'est une triste réalité.

Et plus grave les services eau et assainissement ont fait parti des sacrifiés1 du système BOMPARD. Rappelons simplement les fuites record d'un réseau abandonné dont on avait même "oublié" de tenir à jour de simples plans durant 20 ans! Dans ces conditions vous comprenez aisément qu'on était alors bien loin d'une planification d'entretien systématique des réseaux. Ces broutilles selon l'élu ont fait partie de ses pseudo économies qui n'ont pas fini de nous couter cher...

Aujourd'hui oui un schéma du réseau d'eau a été établi, enfin! Une planification de la réhabilitation du réseau par tranche est mis en route. Une surveillance par sectorisation et une inspection des réseaux etc Le tout fait parti de la chasse aux fuites.

Il était temps. Soulignons que ce n'est que contraint par la loi que ces mesures de bon sens sont engagées. Il y a peu en conseil le maire serein affirmait que le surcoût "fuites" était négligeable et que de toute façon ce n'était que de l'eau propre...

Les chiffres.

Notre alerte en 2011: 2.7 millions de mètres cubes d'eau prélevés, traités , 1.5 distribués... et en 2016: 2.3 millions de mètres cubes prélevés, 1.45 distribués...

Une station d'épuration bien que neuve qui ne fonctionnait pas bien car elle collectait plus qu'elle ne pouvait traiter, 4.8 millions de mètres cubes d'eau dont pour la plupart de l'eau propre dû aux fuites, aux eaux pluviales ou aux infiltrations d'eau de nappes phréatiques/sources directement en contact avec un réseau d'eau usée en mauvais état...Beurk!

Aujourd'hui le rapport 2016 note que la station reçoit toujours des eaux claires parasites. Le volume a été réduit d'un million de mètre cube depuis 2014.  Mais il y a encore 2 millions de mètres cubes de marge de progression

Notons qu'en 2016 le délégataire a augmenté sa part de 5% pour l'assainissement et de 21.2 % pour l'eau. Anne Marie HAUTANT a soulevé la discordance entre la revalorisation des tarifs avec la réalité économique. Et cela au dépend des usagers qui en font les frais. Ce qui prouve que l'élu qui a négocié et signé ce marché, ne gère bel et bien pas dans l'intérêt des habitants et qu'une nouvelle fois les orangeois sont perdant...

Voilà la réalité de la gestion BOMPARD.

Mais cette vérité là, il fallait être présent au conseil municipal ce vendredi à 9h00 pour l'entendre car elle ne sera jamais expliquée dans les arranges vérités de la ville.

1 Le maire voulait faire croire en une bonne affaire. En théorie nous devions avoir un service moins cher sauf qu'au bout du bout c'est l'inverse. Et puisque l'entretien et le renouvellement des réseaux avaient été sorti du marché et que plus personne n'en était redevable sinon la municipalité en propre, aujourd'hui l'addition s'alourdit. De plus le fermier évincé avait fait un procès à la ville qui a dû régler 7 M€ ...et dans l'affaire la mémoire des réseaux existants a disparu, le puits de secours perdu...

En sus d'articles en lien dans l'article en voici deux autres

http://www.orange-autrement.fr/eau-et-assainissement-performances

http://www.orange-autrement.fr/adduction-d-eau-potable

L'eau un coût qui flambe. + 150%
L'eau un coût qui flambe. + 150%

Ci dessus facture Type1 2016 - Eau et - Assainissement.

82 €  en 2001 facture type pour l'eau  82€ et en 2016 204,45€ soit 150% d'augmentation justifié par???

91 € en 2001 facture type pour l'assainissement et en 2016 190€

Assainissement une augmentation 110%...

91€ en 2001, 208€ en 2014 (110 € juste pour la part ville dénoncé dans un article sur ce blog), 190€ en 2016

 

En déc 2011 sur notre Gazette Orange Autrement nous avions dénoncé  assainissement + 136€% en 10 ans, Comment en est on rendu à 110% aujourd'hui? Et bien par un tour de passe passe, facture de l' eau augmentation de 33 centimes € de la part ville en 2015 et pour l'assainissement baisse de 33 centimes de la part ville en 2015, un jeu d'écriture pour la facture finale eau/assainissement. En fait la STEP entièrement payé en moins de 5 ans le compte assainissement dégageait un bénéfice énorme (1.3million en 2014) que nous avions dénoncé. Ne correspondant à rien ni travaux ni investissement la tarification part ville n'était plus tenable. La recette a été transférée au compte eau potable sous le motif: prévision de la réhabilitation du réseau.

Dans les propres documents mairie remis à l'occasion du conseil du 30 mars 2015, on lit: " Le budget assainissement devient très excédentaire  - plus 2.8M€ en 2014- En 2015 l'excèdent a permis de solder l'emprunt contracté pour rien lors de la construction de la STEP.

1 La facture type 120 mest une des données des rapports annuels obligatoires pour faciliter les comparaisons d'une année sur l'autre, d'une ville sur l'autre pour un même service. Sauf qu'entre villes, cette facture ne permet que la comparaison de prix mais ne l'explique pas. Les différences de tarifs, sont souvent dues à la ressource. Si l'eau prélevée n'a pas besoin d'être dépolluée et c'est le cas d'Orange, elle a un coût faible pour le distributeur et donc en théorie pour le consommateur. Ah contrario l'eau du Rhône par exemple demande un coût de potabilisation important qui se répercute sur les factures

Page extraite du rapport du fermier 2016 service eau potable

Page extraite du rapport du fermier 2016 service eau potable

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2 mai 2017 2 02 /05 /mai /2017 15:11
Au secours, un bénéfice s'est transformé en un déficit !!
Au secours, un bénéfice s'est transformé en un déficit !!

Voilà une bien drôle histoire.

La ville est bien gérée. Les impôts sont plus bas qu'ailleurs. Les comptes de la ville sont tous positifs.  Affichent une santé à rendre jaloux tous les maires et mairesses de France. Oui tout le monde le sait, nous vivons dans le meilleur des mondes, euh  la meilleure des villes  euh à Orange ville.

Et là patatras qu'est-ce qui s'est passé? Notre bon résultat de 2015 du compte annexe "assainissement"  arrêté en mars 2016  dont on gardait le souvenir d'un merveilleux résultat positif, s'est transformé dans la case report du compte de 2016 arrêté le 14 avril 2017 en un déficit. MOINS 500 000€

Comment passer pour 2015 compte assainissement de:

                              1 481 478€ à moins 505 185€?

Ou plutôt de 1 259 564€ toujours pour le compte assainissement 2015 (après retranchement de restes à réaliser en CM le 3 oct 20161..)

à Moins 505 185 €

Nous pas bien comprendre .

Une élue a écrit mais ...elle doit attend que le chef comptable mairie, ait le feu vert de l'édile pour lui répondre. Et elle risque d'attendre... à moins qu'on ne puisse la ridiculiser dans la réponse...

Donc si vous êtes un expert comptable et que vous puissiez nous expliquer le phénomène qui nous n'en doutons pas a une explication, merci de bien vouloir nous éclairer.

Décidément nous vivons une drôle d'époque si on ne peut même plus se fier à une ligne comptable... à l'argent...

 

Pour d'autres budgets, le budget général, et celui du transport. Il y a aussi de petites différences. Parce que les reports de résultats ne sont pas les sommes arrêtées en résultat clôture définitif d'un compte. On l'a bien compris

Il y a eu le 3 octobre 20161 -un brin tard- en conseil municipal affectation des restes à réaliser.

 

Le point pour les trois comptes cités dans le présent article.

 

Compte général - en mars 2016 résultat clôture définitif 2015 = 25 609 086€

                          - en octobre 2016 résultat reporté 2015 = 23 102 993 € ( les restes à réaliser 2015, 2.5M€ sont retranchés effectivement du résultat 2015 définitif, arrêté en mars 2016)

Là, disons c'est OK

 

Compte transport - en mars 2016 résultat clôture définitif 2015 =  1 026 869€

                             - en octobre résultat 2015 sont amputés de restes à réaliser 370 648 et le résultat reporté de 2015 devient  1026869 - 370 648 = 656 221€

Or c'est 600 997€ qu'on retrouve sur le tableau d'avril 2017 en report 

Là, y a un Truc Cette différence n'a pas encore explication. Ce n'est pas grand chose mais où sont passé ou les 56 000€?

 

Compte assainissement2 - en mars 2016 résultat de clôture définitifs de 2015 = 1 481 478€

                                      - en octobre résultat 2015 amputé de restes à réaliser soit de 221 923€  le résultat reporté de 2015 devient + 1 259 564€ en octobre 2016 !

Là, y a un Gros Truc

C'est un beau déficit qui est affiché dans le tableau fourni en CM d'avril 2017 en report soit : moins 505 185€

En octobre après affectation des restes à réaliser, on avait encore +1.2M€ et en avril on à - 0.5M€!!! moins un demi million?

 

1 Le 3 octobre Un conseil assez tendu et exceptionnel celui de septembre avait été levé avant la fin de la séance  Ordre du jour

2 Assainissement hausse continue un compte pléthorique, un changement avril 2015 bascule d'une part ville sur le budget de l'eau.

Encore un article pour bien comprendre

 

Dernier truc au conseil du 19 déc 2016 a été ajouté un compte amortissement au tout nouveau budget transport : - Liste des biens amortissable et Fixe la cadence d'amortissement. Sauf qu'on n'en voit pas d'incidence sur le compte...

 

Ci-dessous les 3 tableaux des dits comptes présentés au conseil du 3 oct 2016, pour affectation des résultats (après décomptes des restes à réaliser?)

 

Au secours, un bénéfice s'est transformé en un déficit !!
Au secours, un bénéfice s'est transformé en un déficit !!
Au secours, un bénéfice s'est transformé en un déficit !!
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21 mai 2016 6 21 /05 /mai /2016 17:11
Eau de la Baussenque: logo non potable?

La source Baussenque fournit environ 315 000 m3 d'eau aux fontaines Orangeoises.

Un nombre conséquent1 de fontaines ne coulent plus depuis plusieurs années.

Comme dans pas mal de domaine, l'action municipale se concentre sur quelques points phares bien visibles et abandonne le reste de notre patrimoine.

En mars, avril 2016 toutes les fontaines d'Orange en fonctionnement ont été équipées du logo " eau non potable".

Un article dans la revue municipale d'avril 2016 assure que c'est une mesure répondant à un règlement législatif et qui sera momentanée ?

Est-ce à dire que la ville va répondre aux exigences réglementaires et que nous retrouverons nos fontaines d'eau potable?

C'est ce que nous nous espérons.

D'autant que lors du conseil municipal du 20 mai , le terrain de 8 597m2 entourant le captage et l'installation a été acheté à 1.60 € le mètre carré

La législation dont laquelle il est fait mention, date de 2007, exige une DUP (déclaration d'utilité publique) et un contrôle /analyses validés par l'agence de l'eau. (Et depuis 2007 ...quasi 10 ans, on est passé outre? la loi sur l'eau, réseau public de distribution, est de 1992 avec délai de 5 ans pour répondre aux exigeances légales)

Est-ce que la ville a entrepris une quelconque démarche: DUP /analyses?

L'article dans la revue municipale précise que l'eau est de bonne qualité et bénéficie d'un traitement par chlore, laissant entendre qu'elle est consommable.

Ce qui amène la question: Y-a-t-il un contrôle (analyses) qui reste effectué. Si oui lequel et à quel rythme?

 

Christine Badinier a posé ces questions et demandé en conseil municipal à combien se monterait la dépense pour pouvoir apposer le logo "eau potable".

Nous attendons les réponses.

 

 

Sur les 90 fontaines recensées selon les documents mairie (entre autre "Annexes sanitaires 2013" p 5 et 6) combien fonctionnent?

http://www.ville-orange.fr/pdf/Piecesecrites/AnnexesSanitaires.pdf

  Extrait de ce document p6
 "La distribution:
Elle se fait de façon gravitaire, au travers d’un réseau souterrain, jusqu’à des fontaines d'agrément (90 recensées) et à quelques dizaines d'habitations qui jouissent encore d'un droit d'eau datant du 18ème siècle."
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4 mai 2016 3 04 /05 /mai /2016 07:27

Bien curieusement ce 3 mai 2016 nous constatons qu'un espace du théâtre antique est en train d'être raccordé au tout à l'égout. C'est bien un lieu rendu privatif par location à un restaurateur et il s'agit d'un raccordement pas d'une réparation / amélioration d'un dispositif existant. La question a été posée.

Quid des autorisations jusque là ? Et comment faisait-il concrètement ?

Comment la municipalité qui gère pour nous, Orangeois, le Théâtre antique a-t elle pu depuis 2002 louer cet espace pour un restaurant sans avoir au préalable effectué les branchements qui s'imposaient pour ce type d'activité ?

Louer un lieu durant 14 ans qui n'est pas habilité sanitairement pour cela, n'est-ce pas de la négligence ?

 

Raccordement au tout à l'égout, OK mais avant?
Raccordement au tout à l'égout, OK mais avant?
Raccordement au tout à l'égout, OK mais avant?Raccordement au tout à l'égout, OK mais avant?Raccordement au tout à l'égout, OK mais avant?

Ci dessus, un recoin du lieu plus d'une centaine de m2 dans l'enceinte du théâtre antique qui sert de dépotoir, accessoirement de parking privé, présence de multiples bouts de colonnes de marbres enfouis sous des détritus divers et des végétaux.

Ces constats sont la signature d'un laisser aller, d'un abandon voire d'une exploitation sans respect de notre patrimoine, des règlements imputables au gestionnaire, c’est-à-dire le maire et président fondateur du parti Ligue du SUD.

 

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Published by Orange Autrement - dans PATRIMOINE Eau assainissement
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4 mars 2016 5 04 /03 /mars /2016 13:19
Histoire d'eau à Orange, une belle bulle.

Les histoires d'eau, de tuyaux à Orange sont des plus significatives, et signent le fiasco de la gestion Bompardienne.

 

A l'occasion de la révision du schéma directeur d'assainissement, en conseil ce lundi 29 février, Christine BADINIER l'a résumé ainsi à l'aide de chiffres et faits indiscutables.

" Je lis dans la délibération que la révision du schéma directeur d'assainissement a pour objectif principal de remédier aux infiltrations d'eau claire, et pour objectif secondaire de répondre à l'exigence légale de connaissance, fonctionnement et état structurel du système en continu.1

La gestion des services de l'eau et l'assainissement peuvent être qualifié de fiasco total depuis 20 ans et sur tous les plans:

- Sur le plan environnemental,

- sur le plan préservation des ressources,

- sur le plan financier,

- sur le plan structurel

- sur le plan économique.

D'un coté vous engrangez et avez engrangé suite à des augmentations de tarifs incohérentes2 des excédents records. De l'autre vous avez fait payer à la ville une énorme pénalité3, et laissé à vau-l'eau les structures. Vos décisions ont sabré un service.4

Aujourd'hui vous peinez à rattraper vos erreurs et la leçon de gestion que vous avez reçue, nous a couté, nous coute et nous coutera cher.

Juste pour illustrer ces propos, démontrer leur réalité; dans vos propres documents remis à l'occasion du conseil du 30 mars 2015, on lit: " Le budget assainissement devient très excédentaire plus d'un million d'euros par an" - plus 1.3M€ en 2014- En 2015 l'excèdent a permis de solder l'emprunt contracté pour rien lors de la construction de la STEP. -En effet de cet emprunt contracté en 2008 de 4M€ pour la construction de la STEP, en 2012 restait 3.6M€ non utilisés ...!! Écrit tel quel dans la délibération- D'ailleurs en 2012 dans ce même conseil municipal, ce même excédent du budget assainissement avait déjà permis de rembourser par anticipation 2.6M€ d'emprunt...

Bonne question donc, ou en est on avec les infiltrations d'eau parasite : eaux pluviales, remontés de nappe? ( s'il y a des infiltrations d'eau claire en hiver à cause des remontées de nappe et il y a donc des fuites d'eau usée en été!!!) Quel est l'état actuel structurel du réseau de collecte des eaux usées5? En 2010, cette STEP toute neuve ne fonctionnait pas correctement 245 jours/365 jours du fait des infiltrations d'eau claire.6

Je rappelle que pour le service d'eau potable nous prélevons 2.7 millions de m2 d'eau pour une redistribution aux robinets de 1.5 million de m2 . Perte 1.2 million de m2 d'eau potable, relativisant ce fait le maire a déclaré en d'autre temps en conseil municipal que ce n'était pas cher de pomper de l'eau et de l'envoyer dans les tuyaux.

Que le volume d'eau reçu à la STEP d'Orange en 2014 était de 4,8 million de m2

La marge est énorme 1.5 distribuées 4.8 reçues. (chiffres tirés des rapports des délègataires)

Oui les réseaux sont de véritables passoires à double sens, entrée et sortie, ils ont bien besoin d'un suivi en continu du fonctionnement et de l'état structurel du système.

En 20 ans, vous avez réussi à saborder ces services au delà de tout ce qui est pensable."

Nous ne vous remercions pas pour ce gâchis de notre patrimoine, nos resources, notre argent.

 

 

1L'ordre des priorisations parfaitement écrit noir sur blanc est déjà révélateur.

2 Augmentation clic sur un précédent article. Le prix de l'eau n'est guère un critère de comparaison entre les villes. Tout dépend de sa qualité d'origine et donc du coût de sa potabilisation...Ici les augmentations n'étaient pas justifiées du point de vue besoin pour obtenir une qualité mais bien du point de vu de l'erreur de gestion. Erreur qui a consisté à renvoyer sur un coup de sang, le fermier pas assez docile, la SADE. Ceci, non seulement nous faisait perdre la connaissance structurelle des réseaux, perdre la prise en charges de son entretien/renouvellent, et la maitrise du puits de secours au Jonquier, mais aussi faisait peser sur les Orangeois le risque d'une forte pénalité. C'est ce risque là qui a justifié les augmentations des tarifs de l'eau et de l'assainissement. C'est bien pour fabriquer une trésorerie en prévision de ce risque véritable erreur de gestion que nous Orangeois avons dû payer une part ville toujours plus importante. Aujourd'hui ces augmentation pèsent toujours et a permis d'engranger des excédents record... Capito ! Alors bon ou mauvais gestionnaire? Qu'en pensez vous

3. Pénalité la commune a dû débourser la somme de 6,86 M€ lire p 25/26 du rapport de la chambre régionale des comptes, doc joint ci dessous.s

4. L'entretien et le renouvellement des réseaux a été sorti du marché avec le fermier SAUR pour artificiellement sur un très court laps de temps faire baisser le prix de l'eau. Un petit cocorico après les augmentations ont été faites sans bruit. Et les réseaux n'ont plus été suivis ni entretenus. Les fuites ça ne se voit pas! La ville, elle au gré de réfection de chaussé et non selon les besoins structurels, a refait des portions de réseau ou créer des réseaux. Ce qui triple effet kiss-cool, elle captait/capte de nouveaux marchés et s'en prévalait/prévaut, cela faisait/fait grimper ses investissements et payer au budget général donc à tous les administrées, les réseaux. Réseaux qui auparavant étaient réparés/renouvelés par le fermier à partir de recettes spécifiques des budgets eau/assainissement selon ce que nous en avons compris.

5 état des réseaux http://www.orange-autrement.fr/eau-et-assainissement-performances

6 En 2010, 245 jours par an la valeur nominale de cette station était dépassée, station pourtant surdimensionnée, prévue pour absorber les eaux usées de 45 000 habitants...Le délégataire SAUR alertait (traces de ses alertes dans ses rapports annuels)depuis des années la municipalité sur une énorme infiltration d'eau claire de source dans le réseau d'assainissement, rue du Limousin. Elle ne sera réparée qu'après dénonçiation de cette gabegie et inaction par Anne Marie HAUTANT en conseil, et sur ce blog, de la mise en evidence du dépassement de la valeur nominale 245 j par an, dans un article en 2011. Trois ans après, les stigmates de ces travaux  de près 1 million d'euro sont encore présents sous forme de barrières de chantier. Ce chantier a demandé un avenant qui en a doublé son coût . Avenant qui n'est pas passé devant le conseil municipal... lire http://www.orange-autrement.fr/service-assainissement-bilan-2012lire http://www.orange-autrement.fr/rue-du-limousin-les-travaux-c-est-bien-long-que-se-passe-t-il

Rapport chambre régionale de compte 2001/2010

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Published by Orange Autrement - dans Eau assainissement
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28 juin 2015 7 28 /06 /juin /2015 17:24

2014, c'est la première année pleine de fonctionnement pour le nouveau délégataire du service assainissement de la ville.

Premier semestre 2015, nous est présenté un rapport du délégataire qui rend compte à la ville du fonctionnement du service assainissement, fait le point sur le patrimoine qu'il gère en soulignant les évolutions / modifications tout au long de l'année 2014.

Nous avons lu ce rapport de 43 pages (87 p numérotées mais une sur deux est blanche erreur de reprographie??) en le comparant à celui du délégataire précédent 129 pages.

Globalement et d'un premier abord on a l'impression que le travail est fait.

Curage 19% et inspection du réseau, état des lieux de la station, analyses des rejets, évacuation pour le retraitement des boues ...

Mais a regarder de plus près ce rapport, on s'étonne de racourcis, lacunes et de son manque d'accompagnement du lecteur, on relève entre autres :

  • des lacunes dans la fiche "indicateurs du maire" "indicateur de performances" peu de chiffres en regard de ceux auxquels nous avions l'habitude (en préambule page 15, il est expliqué qu'ils se trouvent de ci de là dans le rapport...Il en va ainsi pour 11 indicateurs du décret du 2 mai 2007)
  • des contradictions, incohérences dans les phrases accompagnant les chiffres donnés. Le tout donnant une espèce de confusion, de difficulté à appréhender le service rendu.
  • un fac-similé de facture totalement illisible, même avec une loupe p65
  • l'augmentation conséquente du volume à retraiter + 26% ( alors que la consommation d'eau chute -24,4%, que des réparations du réseau concernant des infiltrations d'eau claire ont eu lieu - comme rue du limousin- , que le nombre de mètres linéaires de réseaux unitaires baisses - 10,6%, certes il a plus plu: 96mm soit +12%..)
  • peu de précisions et de renseignements apportés dans les tableaux et courbes- par exemple impossible de savoir combien de jour dans l'année la capacité de la STEP a été dépassée,
  • un tonnage de boues qui passe de 449TMS (lire tonnes de matières sèches) à 2 345 tonnes et là on sait pas si c'est des TMS ou autres. Boues humides ? sèches?
  • des inventaires "patrimoine" incomplets?
  • ...

A tout cela s'ajoute des modifications du règlement lié aux dits indices de performances. Par exemple pour noter/apprécier l'indice de connaissance du réseau qui passe d'une note de 40 à 70. Comme on ne parle plus de la même chose la comparaison est impossible sans explication l’accompagnant...

 

D'autres interrogations aux fil du rapport auraient mérité des éclaircissements. Le nouveau prestataire qui a fait un état des lieux de la STEP , parle de rampes d'aérateurs défectueux.

Qui paie? Lui tout nouveau prestataire, l'ancien? nous? Car rappelez-vous pour le bassin d'orage retrouvé plein de boue -épaisseur d'un mètre, nous avait on dit en conseil municipal- un avenant était venu amender le contrat

 

Alors que l'élue "Aimer Ma Ville" interroge questionne sur ces données et la complexité de lecture du rapport, la seule réponse qu'elle a c'est :"Vous avez vu, on paie moins cher."

Ce n'était pas le propos mais elle n'aura pas d'autre réponse.

Moins cher pour qui, par rapport à quoi ?

Et qui paie le surcoût des 26% en plus d'eau arrivant à la STEP?

Et puis la facture facsimilé ne tient pas compte du basculement du assainissement/ eau potable voté le 27 mars - délib N° 19 - quelle incidence aura ce basculement?

 

A savoir pour 120m3 facture facsimilé des rapports:

- 2001 assainissement = 91€ ,

- 2014 assainissement = 208 € sur les 208 € en 2014 la ville empoche 110,55 €

(assainissement ancien prestataire rapport 2013 = 212€ et il y a là dessous une histoire de prix de revient au m3 avec et sans abonnement pas bien claire)

Ville qui thésaurise sur l'assainissement de manière indécente.

Résultat de l'année 2014 : 2 785 004,89 € auxquel il faut rajouter l'exédent de 2013...

Sachant que la station de retraitement neuve "2009" est payée.

Doc ancien prestataire: Courbe visuellement explicite et non retrouvée sur le rapport du nouveau prestataire.

Doc ancien prestataire: Courbe visuellement explicite et non retrouvée sur le rapport du nouveau prestataire.

 Données du nouveau prestataire, bien moins précises avec en dernier point et en vert en bas deux explications ??? qui interrogent.

Données du nouveau prestataire, bien moins précises avec en dernier point et en vert en bas deux explications ??? qui interrogent.

L'ancien prestataire donnait plus de renseignement sur le "patrimoine" et le fonctionnement du système d'assainissement. On a même l'impression qu'il nous manque des données. En voici trois exemples comparatifs pour illustrer notre propos.

1/ Dans le chapitre patrimoine.

La liste des postes de relèvement dans le patrimoine de l'ancien prestataire = c'était 30 postes répertoriés dans un tableau comprenant 9 colonnes, donnant donc de multiples renseignements: nom du lieu, année d'installation, capacité nominale, description de l'emplacement, équipé de télésurveillance ou non, d'un groupe électrogène ou non, d'une surverse ou non, précisant en cas le lieu de rejet ( fossé, pluvial etc)

Pour les postes de relèvement, la liste du chapitre patrimoine du nouveau prestataire et disons plus que succincte 2 poste de relèvement...pourquoi?

2/ Un bilan "déversoirs du système de collecte" - à savoir en cas de surcharge du réseau de collecte et uniquement en certains point, une partie des eaux usées s'évacue dans des déversoirs directement connectés au milieu naturel.

Avec l'ancien prestataire nous avions, sous forme de tableau, le lieu, le temps de débordement en heures, le volume annuel concerné et l'identification du milieu récepteur

Nous n'avons pas retrouvé ce genre de renseignement dans le rapport du nouveau prestataire, mais juste l’existence de ces déversoirs dans l'inventaire

3/ L'ancien prestataire donnait l'évolution des charges hydraulique et polluantes, multiples tableaux et courbes explicites; dont

- le nombre de jours d'arrêts, les capacités nominales, si la totalité des effluents était oui ou non tous admis à la station.

- les volumes reçus comparés aux capacités maximales,

- les tonnages de déchets retenus par la grille en entrée de STEP, le tonnage de sables, le tonnage de boues, la destination de tous ces déchets.

- les produits chimiques employés et leur quantité,

- précisait par une courbe de suivit annuel le nombre de jour ou la capacité de la station était dépassé, la capacité nominale, le volume moyen, le volume minimal le volume maximal (cf.photo N°1)

Le nouveau prestataire (p35 cf; photo N°2) donne :

- le volume annuel d'effluents reçus comparé au volume de l'année N-1

- le volume maximal daté et un % (on comprend quand on sait que c'est l'écart avec la capacité de la STEP et en 2014 donc volume maximal = la capacité de la STEP des dépassé de 238%)

- le volume minimum daté et un % ( même remarque on comprend si on sait déjà)

- le débit moyen

puis un dernier point donne une explication incompréhensible (Cf photo N° 2)

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2 avril 2015 4 02 /04 /avril /2015 15:15
L'eau, une gestion hussardesque, le vrai visage de la méthode Bompard.

Le conseil municipal du 30 mars a voté premièrement une forte baisse des tarifs de l’assainissement pour la part ville et secondement une augmentation équivalente de la part ville pour l'eau potable.

Baisser de 0,3344€/m3 la surtaxe "part ville" du service assainissement parce que ce service était excessivement excédententaire depuis des années, OUI, pas trop tôt et c'est juste de la décence,

Par contre augmenter en contrepartie d'autant; 0,3344€/m3 "la part ville" du service eau potable (soit une hausse de 126% ) en prévision de futures dépenses/ travaux qui n'apparaissent pas sur budget primitif 2015, NON !

Cette histoire d'eau illustre à merveille la gestion à la hussarde que nous subissons depuis 20 ans .

Petit rappel :

La loi prévoit qu'un maire prélève les taxes en regard de services rendus et contrôlables.

La METHODE bompard bafoue ce règlement et fait des prélèvements excessifs en regard des services rendus. Ainsi, un bas de laine s'est constitué au fil des ans, 30M€, qui servent une seule cause: "la propagande". Or, cette méthode renforce l’appauvrissement de notre territoire, car c'est au détriment du pouvoir d'achat de chacun et donc de l'économie locale que cette trésorerie gargantuesque pavane sans rien produire d'autre que des pertes et du vent car elle fond.

 

Pour nos histoires d'eau présentement, la "méthode bompard" a consisté à Orange à ignorer la réglementation ( jetant volontiers et populistement l’opprobre sur l’Europe au passage, c'est toujours commode et facile pour l'homme politique qu'il est)

- Ignorer donc la réglementation sur l'eau et l'assainissement - année 1991

- Mettre aux normes à reculons une station d'épuration courant 2009 ...avec 18 ans de retard et au passage emprunter inutilement 4M€? Qui sont remboursés par anticipation 3 et 5 années plus tard?

- Ponctionner immodérément et inutilement les usagers, les privant ainsi d'un précieux pouvoir d'achat; pour preuve les excédents -section exploitation 1 353 723 € en 2014 auquel s'ajoute celui de 2013/ 1 057 318€, section investissement + 496 044€...l'excédent de 2012 avait déjà remboursé en partie son crédit de 2009!

- Ne se préoccuper de l'eau potable que sous la contrainte en 2015??? ... avec 24 ans de retard. Résultats méconnaissance de la constitution des réseaux, soucis de fuites récurrents monstrueux, le retard est considérable = fuites, gaspillage, mauvaise notation et pénalités qui nous pendent au nez.

 

Où est le bon sens?

Micmac? Incompétences? Les deux mon amiral.

Est-ce une bonne gestion que d'emprunter 4 M€ pour rien?

Est-ce une bonne gestion que de transféré une surtaxe d'un service à un autre sans justifier la dépense ? Peur de perdre une recette?

Ajouter pour faire déborder la coupe les 6,5M€ de perdu en procès de l'eau../

En savoir plus? C'est un peu long mais vous pouvez nous questionner, lire les explications qui suivent, consulter les délibérations

L'eau, une gestion hussardesque, le vrai visage de la méthode Bompard.

Décryptage pour les lecteurs les plus courageux de cette politique hussardesque, arbitraire et totalement contraire à une gestion de bon sens.

Sur les notes de synthèse (cf. fichier 1 joint), fournies aux élus dans le cadre du conseil municipal du 30 mars 2015 on lit :

Délibération N° 19 (suite aux reprises des résultats 2014 délibération N° 17 et Budget primitif assainissement délib N° 18)

- "le budget assainissement devient très excédentaire" ( Plus d'UN MILLION PAR AN? 1,3m€ d’excédents pour la seule année 2014)

- l’excédent - soit 2 411 041€ + 496 044€ - remboursera la dette restante ( en effet la délibération N° 20 = remboursement de 2 025 806€ . A savoir l’excédent en 2012 avait déjà permis de rembourser par anticipation 2,6M€!!!)

- Il parait opportun de diminuer la surtaxe afin que les recettes de ce budget soient plus en rapport avec les dépenses. (Il est légitime de se demander pourquoi avoir tant surtaxé jusque là)

- le montant de la surtaxe "part collectivité" passe de 0,9196€ à 0,5852€ (lire) moins 0,3344€ par m3

Et là l'histoire d'eau se corse, car dans la tête de "l'élu", impossible de "perdre" une recette...

et comme un long fleuve tranquille, il déroule.

La délibération N° 21: eau potable reprise des résultats 2014, soit encore un excédent + 272 247€ section exploitation et + 127 439€ section investissement

La délibération N° 22: eau potable c'est le budget primitif 2015 suivez bien .

- Section d'exploitation les recettes dépenses s'équilibre à 650 988€ . EN BAISSE par rapport aux prévisions 2014 où le BP affichait 900 729€

- Section investissement les recettes dépenses s'équilibre à 810 427€ . EN BAISSE par rapport aux prévisions 2014 où le BP affichait 944 107€

Ici, le raisonnement de notre édile montre ses limites, il n'y a aucune corrélation entre cette baisse et l'affirmation de la délibération N° 23:

- le budget eau potable manque de recettes, c'est préjudiciable aux investissements : "amélioration du réseau et mise en place de nouvelles canalisations"

- conséquence il décide :

1/ "pour 2015 une augmentation de la surtaxe eau part ville de 0,2656€ à 0,6000€" soit pile 0,3344€

2/ Or c'est bien "une baisse" qui est affiché dans le budget primitif en besoin planifier de financement pour 2015.

Et la nouvelle recette/dépense? Elle n'apparait pas dans le budget pourquoi???

La boucle est bouclée.

Il est totalement incohérent de prévoir un budget primitif pour l'eau potable en baisse et juste après prévoir d'AUGMENTER la recette de ce même budget au travers de la SURTAXE PART VILLE de 0,2656€ à 0,6000€/m3.

Autre interrogation pour un si bon gestionnaire: quels sont ces besoins de travaux impérieux soudain? Pour quel montant prévisionnel?

Ni plus ni moins que la remise en état du réseau d'eau potable, complétement abandonnée durant ces 20 dernières années et dont le rendement est vertigineusement catastrophique.lire ici Ce que nous dénonçons depuis toujours à la lumière des indicateurs de performance fixés par la loi sur l'eau. Nous sommes très mauvais et faisons parti de la queue du classement des villes, contraintes aujourd'hui par la loi

L'aberration de cette gestion chaotique, sans vision d'ensemble, sans prévision des besoins, sans ambition, sans prise en comptes des lois, se révéle ici dans toute sa splendeur

Surtaxer l'eau potable sans avoir clairement calculer les besoins = la méthode bompard = une gestion en dépit du bon sens!

 

Et l'emprunt STEP? Ce n'est pas difficile encore une "erreur de gestion", petite mise au point;

Emprunt pour la STEPc'est  4 millions d'euros en 2009 .

Sur ces 4M€ : 3,6M€ restaient inutilisés sur les cahiers des comptes en 2012 et donc a donné lieu à un remboursement anticipé de 2, 6M€ en 2012 sur déjà des "excédents réalisés". Théoriquement donc un emprunt de 1, 4 million aurait été donc suffisant?

Lors du conseil du 30 mars 2015 l’excédent cumulé du service assainissement permet de rembourser en avance encore PLUS DE 2 M€ et de quand même clôturer le compte de 2014 avec +500 000€ ...Combien nous a coûté en intérêts / pénalités de cet emprunt FINALEMENT INUTILE.

N'aurait il pas été opportun d'ajuster la surtaxe à la réalité financière du service assainissement, épargner le pouvoir d'achat des Orangeois de cette surtaxe visiblement inadéquate, reconnue comme telle à travers ce micmac!

 

Ordre du Jour du conseil du 30 mars 2015, délibérations eau/assainissement

Ordre du Jour du conseil du 11 avril 2014, délibérations eau/assainissement

Lire la délibération N° 10 remboursement emprunt par anticipation de 2,6M€ sur 3,6 non utilisés !

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30 août 2014 6 30 /08 /août /2014 08:34
Qui fait quoi? Qui finance ? Dans l'intérêt de qui ou de quoi?

Cet été sur le chemin du Bel Enfant dans la colline des travaux ont eu lieu.

Rien dans les délibérations ne renseignait les élus sur ces travaux conséquents. Cela pique la curiosité, ce quartier précisément restant un point de mire.

C'est le réseau d'eau potable qui a été renouvelé et prolongé sur X kilomètres jusqu'à la croisée des chemins du Bel Enfant, de la Colline et de Vénissa Nord. A cette occasion ont été implantées des bouches incendies enterrées - repérable à la peinture couleur jaune sur les couvercles rectangulaires des coffres.

Rien à dire sur les bouches incendies, sinon :"enfin!" et c'est bien.

Mais il reste des questions sur la réelle finalité de ce chantier, sa maitrise d’œuvre et la pertinence de son financement.

En effet nous sommes là dans un contexte particulier, doublée d'une entrée forcée dans une intercommunalité en janvier 2014.

  • Sur le plan maître d'ouvrage: Le panneau du chantier est clair, c'est le nouveau prestataire du service des eaux de la ville qui assume. Prestataire qui vient de changer, janvier 2013 pour l' eau potable, le 4 juin 2014 pour les eaux usées.
  • Sur le plan du financement: Dans d'autres lieux, les enjeux étant clairs, les habitants paient encore 25 ans après au prix fort le moindre raccordements. Mais ici qui finance?

- Le nouveau prestataire? Auquel cas comment rentre-t-il dans ses frais?

- La mairie auquel cas pourquoi n'est-elle pas le maître d'ouvrage?

Intéressons nous aux enjeux .

Qu'est ce qui justifie ces travaux?

Très peu d'habitants sont desservis et nous notons aucun nouveau branchement sur le prolongement??

La seule protection du milieu naturel n'a jamais ému en près de 20 ans de règne notre prince.

Par contre:

  • Un projet d'urbanisation de la colline et en particulier de la carrière, juxtaposé au quartier sensible de l'étang. Projet titanesque et contesté connu un temps sous le nom de Yétiparc puis sous celui plus enjôleur d'éco-quartier St Eutrope.
  • Un projet très ancien de contournement par le sud de la ville, structurant mais délicat car passant par des milieux naturels fragiles.

Depuis quelques années par des touches plus ou moins insignifiantes et difficiles à mettre en lien par un non initié, la mairie avance ses pions.

- Au sud-ouest: La voie Pinay est réalisée

- Au sud-est : Le raccordement de la N7, du rond point de Carrefour, à la route de Châteauneuf, face au chemin de Vénissa nord, est sur le point de s’achever.

- L'adduction d'eau potable, réseaux d'eaux usées etc, sera faite prochainement sur la route de Châteauneuf jusqu'à ce nœud afin de raccorder aux réseaux la nouvelle route dans les bois au sud du quartier du Coudoulet.

- Réalisation d'un pont sur le canal de Pierrelatte démesuré en plein désert (carrière).

- L'entretien du dit canal enfin un peu mieux pris en compte, une partie en ville a été transformée en drain dans le quartier Labouche. Le restant du canal en rase campagne est juste un peu débroussaillé une fois l'an, menaçant un peu plus d'une catastrophe le quartier du Grès...

- Le financement de bassins de rétention dans les lotissements du Coudoulet ... (bassin versant: le quartier de l'étang)

- L’élargissement et réalisation de divers réseaux, chemin du Bel enfant dans sa partie débouchant sur la route de Châteauneuf, face à la caserne Labouche.

Tout un tas de "petits travaux secondaires" se mettent ainsi en place, pour la réalisation future, telle un trait d'union, de la liaison : route de Roquemaure / route de Châteauneuf, structurant le contournement sud de la ville et pourquoi pas.

Ce qui est plus gênant, ici c'est la politique d'extension tous azimuts de la ville. Le faisceau de travaux indique que fidèle à sa politique la municipalité orangeoise se prépare à jeter en pâture d'un coup aux promoteurs un certain nombre de terrains préservés jusque là, niant les problèmes de zones fragiles comme le quartier de l'étang, mais aussi aggravant le risque d'inondations sur la ville entière.

Alors qui fait quoi? qui finance quoi dans l’intérêt de qui ou de quoi? Ces questions sont intéressantes.

Qui fait quoi? Qui finance ? Dans l'intérêt de qui ou de quoi?
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3 décembre 2012 1 03 /12 /décembre /2012 11:43

distribution-tract-plomb.jpgEh oui, Orangeois vos canalisations d’eau potable ne sont peut être pas exemptes d’une petite portion de canalisation en plomb qui subsiste à votre insu.

Vous avez l'esprit tranquille votre rue a été réhabilitée.

Donc vous êtes persuadés que les travaux de mise aux normes ont été correctement réalisés. Entre autres, le remplacement de la vieille conduite en plomb qui alimentait votre compteur d’eau.

Ouf, un souci de moins et la rue est bel et bien pavée.

 

Et bien pas si sûr.

 

Lors de la réparation d’une fuite par la SAUR, une de nos sympathisantes a découvert qu’une partie de la portion publique de sa conduite d’eau potable, c'est-à-dire celle qui ne lui appartient pas, est toujours en plomb malgré les travaux de réhabilitation de sa rue.

 

Que se passe t-il à Orange ? En fait, la municipalité a pratiquement refait toutes les rues du vieux centre ville . Elle devait en profiter pour mettre aux normes les vieux réseaux souterrains d'eau potable comme cela se fait dans toutes les communes pour répondre à la législation.

 

Les compteurs sont dans les habitations en centre ville.

 

Pour la sympathisante lors des travaux, la conduite a été coupée net à l’extérieur de son mur laissant plus d’un mètre de conduite en plomb qui traverse le mur jusqu’au compteur dans sa petite cave. Elle n’en savait rien. Personne ne l’avait d’ailleurs contactée pour lui proposer une intervention jusqu’au compteur, comme cela se passe dans d’autres villes.


Nous estimons que ce genre d’installation est une généralité dans au moins toute la vieille ville.

Mais pourquoi avoir pris ce risque ? Est ce juste de la négligence de la part du prestataire de service? Une économie de plus de la part de la municipalité? Qui est responsable ?

 

C’est en tous les cas une pratique illégale qui fait peser sur l’ensemble de la ville un surcoût considérable dans l’avenir et sera sujet à plusieurs années conflictuelles entre la ville, le fermier et les usagers concernés. Les conduites en plomb devaient être remplacées systématiquement pour les parties publiques des réseaux, avant la fin 2013. Il est sûr qu’avec de telles pratiques la ville d’Orange ne pourra pas respecter cette date butoir. Nous n’avons pas fini de voir des trottoirs tout neufs percés...


Nous conseillons aux habitants des rues non encore réhabilitées d'être très vigilants et à ceux qui découvriraient une portion de canalisation en plomb sur le réseau public (avant leur compteur) d'en aviser immédiatement la mairie.

.

 

Dispositions réglementaires

La directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998 transposée dans le code de la santé publique, a fixé la teneur maximale en plomb dans l’eau au robinet du consommateur à 10 micro grammes par litre (µg/L) à compter du 25 décembre 2013. Jusque là, une teneur inférieure à 25 µg/L est tolérée. La qualité de l’eau doit être garantie non plus à la sortie de l’usine, mais du robinet du consommateur

 

Les distributeurs d'eau prendront leurs dispositions pour traiter les canalisations et branchements publics ; les propriétaires - quant à eux - devront assurer le traitement des canalisations du domaine privé.

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Culture à Orange

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