Les techniciens du SPANC doivent fournir à tout propriétaire et /ou usager toutes les informations réglementaires et conseils techniques nécessaires pour le traitement des eaux usées.

Leurs actions consistent à contrôler les installations d’assainissement, aussi bien lors de constructions que pour l’existant (habitations anciennes).

La vérification porte sur la conformité du dispositif (norme DTU 64-1), mais aussi sur son entretien et son bon fonctionnement.

Pour ce contrôle et le suivi des éventuelles réhabilitations nécessaires, le technicien du SPANC réalise une fiche descriptive du dispositif ANC pour chaque usager comprenant notamment et surtout pour des installations anciennes les défauts, l’usure et la prescription de travaux hiérarchisés dans le temps. Il doit être également précisé aux propriétaires, lorsque la situation l’exige, que les travaux sont à effectuer dans les 4 ans.

Il y a obligation de respecter la loi. Cependant la situation est évolutive et au nom des futures prescriptions réglementaires, la mairie actuelle n’a pas jugé bon de presser le pas.

Aussi l’état des lieux de la commune pas encore fini toutes les installations n’ont pas été visitées aujourd’hui.

De fait les simples quidams que nous sommes nous interrogeons.

·        Nous voyons toujours des déversements d’eaux usées domestiques directs dans le milieu naturel.

·        Les fiches des contrôles déjà effectué et remises au propriètaires ne sont pas complettes. Il manque le volet prescription.

 En possession d’un diagnostic sans prescription de travaux les premiers habitants contrôlés jusque là sont déroutés. Ils se voient plus ou moins poussé à ne pas faire réaliser de travaux, ou ne pas se presser…

Ce décalage entre les premiers contrôles mandatés par la mairie et la loi pose question. Cf . Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif Article 6 paru au JO 9 octobre 2009 (joint ci dessous)

Et la loi ne laisse que quatre ans après le premier contrôle pour réaliser si nécessaire la mise en conformité de l'installation. Dans le cas ou les propriétaires ne pallieraient pas aux défauts constatés de leur ANC, un procès verbal pourrait être dressé s'il y a pollution.

Nous condamnons l’attitude de la mairie que ne prend ses responsabilités et laisse des habitants dans l’interrogation sur leurs obligations

Pourtant les personnes privées effectuant des travaux d’assainissement peuvent solliciter une subvention de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH).

La commune peut elle également obtenir selon sa diligence à mettre en conformiter sa commune sur le plan des ANC une subvention de l’agence de l’eau .

Nous réaffirmons que des  points noir persistes sur notre commune au vu et su de tous, points pourtant classé prioritaire : des rejets d’effluents domestique à l’air libre. Ces cas au moins comportant des risques avérés, pour la santé et pour l’environnement, auraient mérité une attention et une réaction plus spécifique de la part du maire.

En conclusion :

Les enjeux de la préservation de l’eau dépassent largement les egos personnels. Il est dommage de ne pas associer tous les acteurs pour expliquer, accélérer sa mise en œuvre :élus - associations - usagers- entreprises. Une attitude responsable aurait été souhaitable: soit une vraie information  sur les enjeux, les obligations légales et un accompagnement technique de qualité.

Quitte à interpeller avec la population concernée, le législateur si l'on pense que les obligations de la loi ne sont pas adaptées à la configuration de certains ANC qui par ailleurs donnerait toute satisfaction par rapport à la préservation des milieux naturels.

Extrait du JO:

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20091009&numTexte=3&pageDebut=16473&pageFin=16476

Art. 6. − A la suite de sa mission de contrôle, la commune consigne les observations réalisées au cours de la visite dans un rapport de visite et évalue les risques pour la santé et les risques de pollution de l’environnement présentés par les installations existantes.

Ce rapport de visite constitue le document mentionné à l’article L. 1331-11-1 du code de la santé publique.

Celui-ci est adressé par la commune au propriétaire de l’immeuble.

La commune établit, dans le rapport de visite, si nécessaire :

a) Des recommandations à l’adresse du propriétaire sur l’accessibilité, l’entretien ou la nécessité de faire des modifications ;

b) En cas de risques sanitaires et environnementaux dûment constatés, la liste des travaux classés, le cas échéant, par ordre de priorité à réaliser par le propriétaire de l’installation dans les quatre ans à compter de la date de notification de la liste de travaux. Le maire peut raccourcir ce délai selon le degré d’importance durisque, en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales.

Le propriétaire informe la commune des modifications réalisées à l’issue du contrôle.

La commune effectue une contre-visite pour vérifier la réalisation des travaux comprenant une vérification de conception et d’exécution dans les délais impartis, avant remblaiement.

M. Georges OLIVARI, directeur de la maison régionale de l'eau a fait hier à Jonquières une conférence remarquable sur la pollution de l'eau par les pesticides et ses conséquences sur la santé. Conférence suivie d’un débat riche et instructif.

Nous y avons assisté car nous sommes sensibles à ces questions de l’eau et sa gestion d’une part, mais aussi nous sommes impliqués dans les cantonales.

Nous remercions le conférencier, les Jonquièroises, Jonquièrois et l’association Idées Jonquière pour cette réunion réussie et très riche.

La réunion a débuté par une explication du contexte et du site de pompage puis il y eut l'exposé du scientifique, enfin un débat a permis de faire ressortir des problématiques.

L’exposé - très clair et sans appel - cernait bien les soucis et donnait des pistes pour la prévention, pour retrouver et conserver une eau de qualité, ainsi que des conseils de bon sens sur les fréquences des analyses.

Tous nous sommes révoltés sur les normes qui sont établies sans fondement scientifique.

« Dans les produits phytosanitaire 1 plus 1 ne fait pas deux, a martelé le scientifique, les synergies sont inconnues »…Le comportement des pesticides épandus n’est bien pas connu, voire pas du tout. Fixés sur les particules minérales du sol, les pesticides, les produits de dégradation de la molécule d’origine, les co-formulants ont une toxicité non négligeable voire plus importantes que la molécule originelle. Les stocks souterrains accumulés depuis des années sont inconnus. Les relargages dans le milieu naturel qui peuvent durer plusieurs décennies sont difficilement prévisibles et leur déclenchement imprévisible. Il est possible que sous l’action de pluie acide des particules toxiques arrivent jusqu’aux nappes d’eau. Pas de certitude pour l’avenir. Pas de courbe cinétique d’élimination.

Nous avons relevé l’ineptie de la solution envisagée par le préfet : mettre en réseau les villes et villages afin de diluer l’eau distribuée jusqu'à une « norme légale » (La Provence du 21 Janvier 2011) Ce n’est pas acceptable.

Nous avons fait émerger  une réalité de terrain évidente : programmation rapide(non encore obligatoire mais de bon sens) d’analyses post pluies et orages.

Il apparaît clairement que la situation est pour longtemps incontrôlable et que nous sommes seuls à devoir en subir les conséquences et les surcoûts. Les fabricants de produits quant à eux s’en lavent les mains, bien protégés dans un écrin juridico-légal injuste.

Il est sûr que les paysans subissent comme le reste de la population et sans doute encore plus chèrement la toxicité des produits qu’ils ont employés.

Une solution envisagée hier soir passait par la régie publique de l’eau. Les exemples les plus concrets sont ceux cités par le scientifique. Soit : la ville de Munich confrontée à ce même souci il y a vingt ans, a aujourd’hui une eau de qualité sans avoir recours à des traitements ou filtres dispendieux. La municipalité a tout simplement tourné le dos aux conséquences pour s’attaquer aux causes. Elle a acheté les terrains environnants sur plusieurs hectares puis a subventionné les agriculteurs des zones alentour pour passer en agriculture bio. En 20 ans le problème a disparu. D’ailleurs n’est-ce pas ainsi que procède Vittel pour préserver son eau et ce depuis longtemps ? Mais oui les solutions existent il faut juste arrêter de dire : "on n’y peut rien" et le vouloir. 

Et pour l’eau d’Orange, quelles sont donc les mesures toutes simples et pleines de bon sens à prendre ? A quelle fréquence sont faites les analyses ? Ou sont consultables les résultats ?

Nous avons dans le n° de février 2011 de la revue municipale des déclarations rassurantes mais pas de publication de résultats, pas de précision sur la fréquence des analyses, ni la liste des polluants recherchés…

Le captage se trouve en bordure de l’Aigues près de la passerelle au nord de la rivière.

Y a-t-il des analyses effectuées en cas de crue de l’Aigues ?

Pas seulement lorsqu'elle déborde, mais lorsqu'elle est très grosse après les orages.



En face, de l’autre coté de la nationale 7, une ancienne zone d’activité où l’eau n’est pas potable selon un riverain qui va même pour son jardin chercher de l'eau avec une cuve ! Plus bas, cent hectares voués dans le nouveau PLU à être transformés en carrière après décroutage sur six mètres de terres arables. Le plafond de la nappe phréatique sera crevé !  D’où pollution assurée de l’eau souterraine. Est-ce compatible avec le SDAGE, le PADD ? Plus haut mais pas très loin, à l’entrée d’Orange, à gauche, une casse… Enfin est-ce raisonnable, tout cela ?   

Nous aimerions tant avoir des certitudes pour aujourd’hui et pour demain !

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