Les budgets eau et assainissement sont comme tous les budgets excédentaires. Et oui la ville a aussi fait des sous avec ces services là, pour rien.
Aujourd'hui les services ont été basculés à la CCPRO, 1er janvier 2019, mais la ville ne transfère pas la totalité des fonds1. Au passage elle en escamote la moitié pour les noyer dans son budget général....(conseil du 12 avril 2019) La vilaine.
C'est du vol.
Pourquoi?
Parce que l'argent ponctionné, sur les factures d'eau et assainissement, (part ville) aux usagers de ces services, l'a été en regard de dépenses entretiens, réparations, rénovations non faits. La CRC annonce 25.1M€ de dépenses à faire pour seulement remettre à niveau les réseaux, 17,8 M€ pour l'eau et pour 7.3M€ pour l'assainissement. (p51 rapport de la CRC qui dénonce un abandon des réseaux, un taux de vétusté alarmant de ce patrimoine souterrain) Et que demain et bien la CCPRO, pour obéir à la loi, devra elle faire le travail.
Et qui paiera?
Et bien l'usager de nouveau .
Payer deux fois pour un même travail c'est quoi? C'est selon nous du vol. (en sus plus le temps passe plus on paie cher le même travail, coût de la vie, bonus gaspi)
Est ce que cet escamotage d'argent est autorisé comme le dit BOMPARD ?
Il n'en a pas apporté la preuve... Nous on pense que NON. Ce n'est pas normal. Il y a tromperie sur la marchandise. Et cette manœuvre introduit une inégalité entre les administrés . Certains auront contribué à des recettes du budget général par ce biais d'autres non.
Les autres communes ont transféré la totalité de leurs budget, eux parfaitement tenus, et légèrement excédentaire.
A savoir vu les drôles de comptabilité, "séparée quand ça l’arrange", les Orangeois n'auraient pas perdu un centime si tout avait été transféré . L'argent des uns et des autres reste parfaitement identifié et affecté au seul usage des "propriétaires."
Bref
En 2017 sur le CA du budget assainissement 1.7 M€ avait disparu . On n'a jamais eu d'explication. La CRC parle dans son rapport sans le lier à cette affaire, de nombreuses erreurs d'affectations, de personnel embauché au service finance sans diplôme ad hoc (4 sur les 5 pour seconder le directeur surbooké, au départ de Sorgues et Bédarrides) ou encore elle dénonce d'un turn over important 40 personnes par an s'en vont...doivent être remplacées
Bref
Venons en aux Comptes.
Les comptes eau assainissement entendons nous bien c'est la "part ville", celle qui a baissé en 2017 juste avant le transfert (du coup la CCPRO aura de la peine à constituer des réserves financière, elle, pour le travail. Elle sera obligée de les ré augmenter mais après 2020. Le prince d'Orange ne sera plus responsable. Charmant cet homme, non?) Le fermier lui a ses propres recettes.
Attention Les RAR 5M€ du budget général fausse la donne...
Il y aurait tant à dire sur la compta alambiquée et la gestion de ces deux services.
Juste deux petites remarques.
Les recettes du budget assainissement ont diminué de plus de la moitié. cf les deux baisses1 consécutive de la part ville:
Passée de 0,92 à 0,40 €
Résultat : Recette sur usagers,
- en 2013 : 1415 691€
- en 2018 : 847 749€
Investissement assainissement en 2018: 0€
Assainissement la surtaxe part ville était passée de 0.4147 en 2001 à 0.9196 en 2011.
Baisse un : en 2015 assainissement le montant de la surtaxe "part collectivité" passe de 0,9196€ à 0,5852€ moins 0,3344€ par m3
mais en contrepartie Bompard en 2015 applique une augmentation de la surtaxe eau part ville qui passe de 0,2656€ à 0,6000€" soit pile 0,3344€. Ce qui équivaut a une augmentation des recettes part ville au total des deux budgets...
2018 Assainissement et Eau la surtaxe part ville baisse à 0.42€ parce que les petites communes elles sont à des taux proches de 0,42 et depuis toujours...Alors Jacques les rejoint dans leur sagesse pour ne pas marquer mal?
1/ Petite remarque annexe Pour les réserves Assainissement 17,5M€ et eau 3.4M€ aucune précision. Bascule ou non? Partielle ou totale? La logique voudrait qu'elles suivent le mouvement.