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PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2019 DE L'OTPRO (Office de Tourisme du Pays Réuni d’Orange)

RAPPORTEUR : Yann BOMPARD

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CREATION D’UN ABONNEMENT ANNUEL POUR COMMERCANTS NON SEDENTAIRES LE JEUDI

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APPROBATION DE LA CONVENTION SPECIFIQUE RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA PHASE EXECUTOIRE DU FORFAIT POST STATIONNEMENT (FPS) AVEC L’AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS (ANTAI)

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DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL : DEROGATIONS ACCORDEES PAR LE MAIRE / DESIGNATION DES DIMANCHES POUR L’ANNEE 2021

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BUDGET PRINCIPAL VILLE D’ORANGE - AUTORISATION D’ENGAGEMENT ET DE LIQUIDATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021

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SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL – BUDGET DES POMPES FUNEBRES

AUTORISATION D’ENGAGEMENT ET DE LIQUIDATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021

SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL – BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM

AUTORISATION D’ENGAGEMENT ET DE LIQUIDATION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

RAPPORTEUR : Marie -Thérèse GALMARD

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APPROBATION D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D’ORANGE, LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET L’UNIVERSITE D’AIX MARSEILLE –CNRS AMU–, POUR LE SUIVI ARCHEOLOGIQUE DU CHANTIER DU THEATRE ANTIQUE (ETUDE DU PARC A BLOCS DU SECTEUR EST ET PHASE PREPARATOIRE A LA TRANCHE 6) ET D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSTION DU LOGEMENT IMMEUBLE ST LOUIS

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DEsignation d'un Elu pour signer un arrete de permis de construire POUR LequeL Monsieur le Maire EST INTERESSE

RAPPORTEUR : Denis SABON

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OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS REUNI D’ORANGE (C.C.P.R.O.)

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DELIBERATION DE PRINCIPE A L’ALIENATION DE GRE À GRE DES PARCELLES CADASTREES SECTION P N° 1502,1505,1508,1510 ET 1513 SISES LIEUDIT CROZE ET PEYRON SUD AU PROFIT DE MONSIEUR FREDERIC AUBERT-TILLY

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ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION bo N°57 ET BV N°53 et 57 sises boulevard Edouard daladier appartenant a monsieur et madame jean-louis genin

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OpEration « ravalement de façades » 2021 - 2024 : modification du reglement

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APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ORANGE

RAPPORTEUR : Joëlle EICKMAYER

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POLITIQUE DE LA VILLE – ACCORD DONNE AU BAILLEUR VALLIS HABITAT SUR L’INTENTION DE DEMOLIR 114 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (BATIMENTS D, G, J, L ET M) DU QUARTIER DE L’AYGUES DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN D’INTERET REGIONAL

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POLITIQUE DE LA VILLE – SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE (GUSP) 2021-2023

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CONTRAT DE VILLE 2015/2020 – AVENANT A LA CONVENTION D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – PROROGATION JUSQU’EN 2022

RAPPORTEUR : Catherine GASPA

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « MISTRAL TRIATH’CLUB  ORANGE »  

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CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ASSOCIATIONS «CERCLE DES NAGEURS ORANGEOIS» - « ORANGE CLUB APNEE» - « CLUB SUBAQUATIQUE ORANGEOIS» - « TEAM ORANGE MANAGER EDUCATIF »

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SALON DES SANTONNIERS 2020 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « ORANGE PASSION PROVENCE » ET MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DU HALL DES EXPOSITIONS

RAPPORTEUR : Xavier MARQUOT

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PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF  – ANNEE 2019

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PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES – ANNEE 2019

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PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE – ANNEE 2019

RAPPORTEUR : Pierre MARQUESTAUT

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APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE DE LA VILLE D’ORANGE

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BUDGET «TRANSPORT ORANGE» - AUTORISATION D’ENGAGEMENT ET DE LIQUIDATION DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021