Ordre du jour.

RAPPORTEUR: Monsieur le Maire

1 MOTION DE REFUS DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ARRETE PAR LE PREFET EN DATE DU 29 DECEMBRE 2011

RAPPORTEUR: Marie-France LORHO

2 CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE DIFFERENTES VOIES DE LA COMMUNE POUR L'ANNEE 2011
 

3 AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR SOUS FORME GIRATOIRE AVEC LES VOIES COMMUNALES N°8 ET N°4 – CESSION A TITRE GRATUIT D'UNE BANDE DE TERRAIN COMMUNALE D'UNE SURFACE DE 759M² A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION P N°1393 AU PROFIT DU CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE
 

4 APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ORANGE

RAPPORTEUR: Jean-Pierre PASERO

5 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS ORANGEOISES UTILISATRICES D'EQUIPEMENTS AQUATIQUES EXTERIEURS

RAPPORTEUR: Marie-Thérèse GALMARD

6 DELIBERATION DE PRINCIPE RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT A LA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "VAUCLUSE LOGEMENT" AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

RAPPORTEUR: Gilles VIVIEN

7 EGLISE SAINT FLORENT – RESTAURATION DE DEUX TABLEAUX – APPROBATION DE PRINCIPE ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

RAPPORTEUR: Gérald TESTANIERE

8 SCHEMA DEPARTEMENTAL POUR L'ACCUEIL ET L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR: Angèle MAIMONE

9 SERVICE DE TELECOMMUNICATION POUR LES ANNEES 2012 A 2016 – LANCEMENT DE LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES

RAPPORTEUR: Claude BOURGEOIS

10 PISCINE PLEIN CIEL – REFECTION DE LA TOITURE ET MISE EN SECURITE DES PLAGES – APPROBATION DE PRINCIPE ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

RAPPORTEUR: Josette ADIASSE

11 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CONTRAT D'AFFERMAGE EAUX USEES – APPROBATION AVENANT N°2 AVEC LA SAUR

RAPPORTEUR: Denis SABON

12 LOCATION DU HALL DES EXPOSITIONS – REGIE DE RECETTES "BATIMENTS COMMUNAUX" – MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION ET REVISION TARIFAIRE
 

13 REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL TITULAIRE ET NON TITULAIRE AU 1ER FEVRIER 2012

RAPPORTEUR: Xavier MARQUOT

14 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES BERGES DE LA MEYNE EN GENIE VEGETAL AU QUARTIER BRUNETTE SUR LA COMMUNE D'ORANGE – PAR L'ASA DE LA MEYNE -
 

15 MOTION MUNICIPALE SUR LA SECURITE DES INSTALLATIONS

L'ordre du jour est le suivant:

RAPPORTEUR: Marie-France LORHO

1 PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) – NOUVEAU DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D.) MODIFIE SUITE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE

2 DÉLIBÉRATION MODIFIANT CELLE EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2008 (N° 635) RELATIVE À L’AMÉNAGEMENT DE LA RUE ET DU CHEMIN DU BEL ENFANT (EMPLACEMENT RÉSERVÉ N° 51 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS) – ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN À DÉTACHER DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BB N° 56, APPARTENANT À LA S.A. « ELECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE »

3 DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE RELATIVE A L’ALIÉNATION DE GRÉ À GRÉ DES LOTS N° 5 ET 6 DE LA COPROPRIÉTÉ CADASTRÉE SECTION BR N° 267 SISE COURS POURTOULES

4 CRÉATION D’UNE VOIE DE DESSERTE DANS LE FAUBOURG DE L’ARC (EMPLACEMENT RÉSERVÉ N° 43 AU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS) – ACQUISITION DES PARTS SOCIALES DE LA SCI DU VAL DE

L’AYGUES, PROPRIÉTAIRE DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AB N° 7 ET 8

RAPPORTEUR: Jean-Pierre PASERO

5 CONVENTION D’UTILISATION DES INSTALLATIONS MUNICIPALES PAR LES MONITEURS DE TENNIS DE L’ASSOCIATION « ORANGE TENNIS CLUB DES COURREGES »

RAPPORTEUR: Marie-Thérèse GALMARD

6 DELIBERATION DE PRINCIPE RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE GARANTIE D’EMPRUNT A L’ASSOCIATION « A.P.E.I. D’ORANGE » AUPRES DU CREDIT FONCIER DE France

RAPPORTEUR: Gérald TESTANIERE

7 REVISION DES TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

8 BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2012 – BUDGET PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE ANTIQUE

RAPPORTEUR: Josette ADIASSE

9 BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2012 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU

RAPPORTEUR: Denis SABON

10 MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS POUVANT BENEFICIER D’UN LOGEMENT DE FONCTION –SOIT PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE, SOIT PAR UTILITE DE SERVICE

RAPPORTEUR: Jacques PAVET

11 BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2012 – SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE DES POMPES FUNEBRES

12 BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2012 – SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE CREMATORIUM

RAPPORTEUR: Carole ARNAUD-PERVEYRIE

13 MOTION DE SOUTIEN A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA VIGNE ET DU VIN CONTRE LA LIBERALISATION DES DROITS DE PLANTATION

RAPPORTEUR: Claude TONDEUR

14 BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2012 – BUDGET PRINCIPAL VILLE D’ORANGE

15 FIXATION DES TAUX DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES – ANNEE 2012

16 FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES – ANNEE 2012

17 AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT – REVISIONS - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE D’ORANGE

18 BUDGET ANNEXE ZAC PORTES SUD – EXERCICE 2011 – DECISION MODIFICATIVE N° 1

19 CINEMA LE FORUM : ANNULATION DE L’EXONERATION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE ET DE LA CONTRIBUTION SUR LA VALEUR AJOUTEE

20 PRESTATION D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE – ANNEES 2010 A 2014 -APPROBATION DES AVENANTS POUR LE MARCHÉ LOT 3 – FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES ET LOT 5 -RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL.

RAPPORTEUR: Xavier MARQUOT

21 ELIMINATION DES DECHETS – ANNEE 2011 –

LOT N° 2 – COLLECTE ET TRANSPORT DES EMBALLAGES MENAGERS EN COLONNES APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AVEC LA SOCIETE DELTA DECHETS

22 INSTAURATION D’UNE SUBVENTION FORFAITAIRE ANNUELLE POUR LES TRAVAUX CONTRIBUANT A LA REDUCTION DES NUISANCES ENVIRONNEMENTALES SUR LES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES POUR LES PARTICULIERS ORANGEOIS

Attention, c'est jeudi 20 octobre 2011 au lieu du mercredi 19 octobre comme c'était encore annoncé sur le site de la mairie jusqu'en milieu de matinée.

L'ordre du jour est le suivant:

RAPPORTEUR: Marie-France LORHO

1/ BAIL EMPHYTEOTIQUE ACCORDÉ A L'ATST 84 - TRANSFERT

2/ DELIBÉRATION FIXANT LE TAUX EN MATIÈRE DE TAXE D'AMENAGEMENT COMMUNALE

3/ ACQUISITION POUR PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BP N° 197 SISE RUE SEGOND WEBER APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME BAYAR MOHAMED

4/ ACQUISITION POUR PARTIE DE L’IMMEUBLE CADASTRÉ SECTION BK N° 161 SIS 147 RUE ST CLEMENT APPARTENANT A lA SCI ELAJE REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR JEAN LUCIA

5/ INSTAURATION DE LA PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX (pVR) CONCERNANT LA CREATION DE LA VOIE DE DESSERTE DU QUARTIER CHAMPAUVIN (EMPLACEMENT RESERVE N° 41 AU P.O.S.) – PARTIE OUEST DE LA RUE YVONNE PERTAT

RAPPORTEUR: Jean-Pierre PASERO

6/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "SPORTING CLUB D'ORANGE"

6 bis/SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL SECTION CHASSE

7/ REMBOURSEMENT DES TICKETS (ABONNEMENT ET COURS DE NATATION) DE LA PISCINE PLEIN CIEL

RAPPORTEUR: Gérald TESTANIERE

8/ TAXE DE SEJOUR – EXTENSION DES MOYENS DE REGLEMENT

RAPPORTEUR: Josette ADIASSE

9/ REAMENAGEMENT DU SECTEUR DE L'ARC DE TRIOMPHE – APPROBATION DE L'AVENANT N°2 LOT N°5 SARL SOLS VALLEE DU RHONE

10/BUDGET SUPPLEMENTAIRE – EXERCICE 2011 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT

11/BUDGET ANNEXE DE L'EAU – EXERCICE 2011 – DECISION MODIFICATIVE N°1

RAPPORTEUR: Denis SABON

12/PRIME DE FIN D'ANNEE – MODIFICATIF

13/REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC – MODIFICATIF

14/ DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION – ANNEE 2012

RAPPORTEUR: Xavier MARQUOT

15/  INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DE L’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE CARRIERE SITUEE AU LIEU DIT « L’Ile des Rats » à PIOLENC – présentée par M. Jean-Claude MARONCELLI -

RAPPORTEUR: Monsieur Le Maire

16/ EXAMEN DE GESTION DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES POUR LES EXERCICES 2001 ET SUIVANTS : PRESENTATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES.

ORDRE DU JOUR

RAPPORTEUR: Monsieur Le Maire

1/ PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – AVIS DEFAVORABLE

RAPPORTEUR: Marie-France LORHO

2/ ÉLARGISSEMENT DE L’IMPASSE DU MASSIF CENTRAL – ACQUISITION DE BANDES DE TERRAINS

3/ AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE LA CONCORDE – ACQUISITIONS DE TERRAINS

4/ LIAISON SUD CHEMIN DE LA CROIX ROUGE / RUE DES BARTAVELLES (EMPLACEMENT RÉSERVÉ N° 4 AU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS) – ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN À DÉTACHER DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION S N° 1203

5/ DÉLIBÉRATION MODIFIANT CELLE EN DATE DU 19 JANVIER 2011 (N° 6) RELATIVE AUX AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE ET EQUIPEMENTS SPORTIFS, SCOLAIRES... (EMPLACEMENTS RÉSERVÉS N° 32, 51, 87 ET 105 AU P.O.S – ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION O N° 194 ET 195 APPARTENANT A MONSIEUR DEVINE HENRI

6/ DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE RELATIVE A L’ALIÉNATION DE GRÉ A GRÉ DES IMMEUBLES COMMUNAUX CADASTRÉS SECTION BR N° 106 ET N° 122 SIS RUE DES SEPT CANTONS ET RUE DES AVESNES

7/ DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE RELATIVE A L’ALIÉNATION DE GRÉ A GRÉ DES PARCELLES COMMUNALES CADASTRÉES SECTION P N° 359, 360, 782, 783, 899 ET 900 SISES QUARTIER PASSADOIRE

8/ DÉLIBÉRATION ANNULANT ET REMPLAÇANT CELLE EN DATE DU 18 MAI 2011 (N° 185) RELATIVE À LA COPROPRIÉTÉ COMMUNALE CADASTRÉE SECTION AL N° 287 SISE PLACE DES LIGURES : VENTE DES LOTS N° 4, 8 ET 12

9/ ASSAINISSEMENT ET AMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE L’ARGENSOL – DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE, VALANT ÉGALEMENT ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS – DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PARCELLAIRE CONJOINTE

RAPPORTEUR: Jean-Pierre PASERO

10/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION «BOULE ATOMIQUE ORANGE»

11/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION «ORANGE TENNIS CLUB DES COURREGES»

12/ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION «CHATEAUNEUF ORANGE RUGBY CLUB»

13/ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE « SPORTING CLUB D’ORANGE » (S.C.O.)

14/ CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION « ORANGE TENNIS CLUB DES COURREGES » (O.T.C.C.)

15/ INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT (IRL) DUE AUX INSTITUTEURS POUR 2010 : IRL DE BASE

16/ INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT (IRL) DUE AUX INSTITUTEURS POUR 2010 : INSTITUTEURS BENEFICIANT DE LA MAJORATION DE 25 %

17/ RENTREE SCOLAIRE 2011 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES PERSPECTIVES CONCERNANT LA CARTE SCOLAIRE

RAPPORTEUR: Marie-Thérèse GALMARD

18/ DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2010

RAPPORTEUR: Gilles VIVIEN

19/ NUMERISATION DES SOURCES D’ARCHIVES – CONVENTION ENTRE LA VILLE D’ORANGE ET LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ASSOCIE À L’UNIVERSITE LUMIERE LYON II

RAPPORTEUR: Liliane RAVE

20/ RAPPORT ANNUEL SUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU THÉÂTRE ANTIQUE ET DU MUSÉE  CULTURE ESPACES EXERCICE 2010

RAPPORTEUR: Angèle MAIMONE

21/ RAPPORT ANNUEL SUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS URBAINS ET SCOLAIRES -EXERCICE 2010

RAPPORTEUR: Claude BOURGEOIS

Pouvoir donné à Xavier MARQUOT

22/ MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL PAR BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR CREATION DE BATIMENTS AVEC TOITURE PHOTOVOLTAIQUE – SIGNATURE DU BAIL EMPHYTEOTIQUE.

23/ MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX – ANNEES 2009 A 2012 - APPROBATION DE L’AVENANT N°3 AVEC LA SOCIETE SABATIER.

RAPPORTEUR: Josette ADIASSE

24/ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2010

25/ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – EXERCICE 2010

26/ DENOMINATION DES RUES REAMENAGEES DANS LE QUARTIER DE L’ARC DE TRIOMPHE

27/ DENOMINATION RUE DU TAMBOUR D’ARCOLE (DE LA VOIE DESSERVANT LE LOTISSEMENT « LE CLOS DES PEYRIÈRES » COMPRISE ENTRE LE CHEMIN BLANC ET LA ROUTE DU GRÈS -

28/ DENOMINATION RUE DE L’ANCIEN HÔPITAL de l’actuelle RUE DE L’HÔPITAL -

29/ CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REFECTION ET LA CREATION DE TROTTOIRS AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY ;

30/ CONVENTION D’ORGANISATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE POUR LE REAMENAGEMENT DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS DU QUARTIER DU COUDOULET ENTRE LAVILLE ET LA SOCIETE H.L.M. « VAUCLUSE LOGEMENT »

31/ EVACUATION ET ELIMINATION DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION – PERIODE DU 01/09/2011 AU 31/12/2012 – ATTRIBUTION DU MARCHE

RAPPORTEUR: Denis SABON

32/ INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES. MODIFICATIF.

33/ MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL D’EVALUATION A TITRE EXPERIMENTAL

34/ DELIBERATION MODIFICATIVE – MISE A DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX AUPRES DES ASSOCIATIONS DE LA VILLE D'ORANGE

RAPPORTEUR: Jacques PAVET

35/ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES FUNERAIRES - EXERCICE 2010

36/ BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2011 – SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL – REGIE DES POMPES FUNEBRES

37/ BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2011 – SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL – REGIE DU CREMATORIUM

RAPPORTEUR: Carole ARNAUD-PERVEYRIE

38/ CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE D’ORANGE ET L’OFFICE DE TOURISME

RAPPORTEUR: Claude TONDEUR

39/ CONTRACTUALISATION 2009/2011 ENTRE LE CONSEIL GENERAL ET LA VILLE : AVENANT

RAPPORTEUR: Xavier MARQUOT

40/ ENQUETE PUBLIQUE D’AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE  L’ENVIRONNEMENT DU CONSEIL GENERAL DE VAUCLUSE SUR LE PROJET L’AMENAGEMENT DE LA RD. 72 entre la RD. 976 et la RD.68 – SUR LA COMMUNE D’ORANGE -

41/ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ELIMINATION DES DECHETS -EXERCICE 2010 -

42/ AUTORISATION DE SIGNATURE DU NOUVEAU CONTRAT DE VALORISATION DES

DECHETS « BAREME E » AVEC ADELPHE – « CONTRAT POUR L’ACTION ET LA PERFORMANCE (CAP) » POUR BENEFICIER DES NOUVEAUX BAREMES DE SOUTIENS -

43/ CONTRATS DE REPRISE « OPTION FILIERE » AVEC LES REPRENEURS CONTRACTUELS – DANS LE CADRE DU CONTRAT POUR L’ACTION ET LA PERFORMANCE (CAP) CONCLU AVEC ADELPHE -

L'ordre du jour est le suivant:

RAPPORTEUR: Marie-France LORHO

1/ DELIBERATION MODIFIANT LA DELIBERATION N°530 en date du 20 octobre 2010 PORTANT RETROCESSION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIES PERIPHERIQUES DU PARC COMMERCIAL « ORANGE LES VIGNES » APPARTENANT A LA SOCIETE BOUYGUES IMMOBILIER.

2/ CRÉATION DE DEUX LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX Á LOYERS MODÉRÉS SIS 533 & 610 BOULEVARD EDOUARD DALADIER.

3/ LIAISON RD68 / RUE DU BEL ENFANT – ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN À DÉTACHER DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION O N° 1225 – MODIFIE LA DELIBERATION N° 555 DU 17 NOVEMBRE 2010.

RAPPORTEUR: Jean-Pierre PASERO

4/ ATTIBUTION DES SUBVENTIONS – ANNEE 2011.

5/ DENOMINATION STADE DU GRES « STADE ROGER ET LUC PERRIN ».

 RAPPORTEUR: Claude BOURGEOIS

 6/ MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL PAR BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR CREATION DE BATIMENTS AVEC TOITURE PHOTOVOLTAIQUE. AVENANT A LA PROMESSE DE BAIL.

RAPPORTEUR: Josette ADIASSE

 7/ BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) – REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2011

8/ BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2011 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC).

9/ BUDGET ANNEXE DE L’EAU – REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2010 .

10/ BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2011 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU.

11/ /BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2011 – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT.

12/ REAMENAGEMENT DU SECTEUR DE L'ARC DE TRIOMPHE – AVENANT N°3 REMUNERATION DUMAITRE D'OEUVRE.

13/ REAMENAGEMENT DU SECTEUR DE L'ARC DE TRIOMPHE – APPROBATION DES AVENANTS N°1 POUR LES MARCHES DE TRAVAUX.

14/ DENOMINATION AVENUE DE LA VIOLETTE – DU TRONÇON DE L’AVENUE DE FOURCHESVIEILLES COMPRIS ENTRE L’AVENUE MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY ET LE ROND-POINT RENÉ CASSIN -

 RAPPORTEUR: Carole ARNAUD-PERVEYRIE

15/ DEMANDE DE RNOUVELLEMENT DE CLASSEMENT TROIS ETOILES DE L’OFFICE DE TOURISME DE LA VILLE D’ORANGE.

 RAPPORTEUR: Claude TONDEUR

16/ BUDGET ANNEXE ZAC PORTES SUD – REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2010.

17/ BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2011 – BUDGET ANNEXE ZAC PORTES SUD.

 RAPPORTEUR: Xavier MARQUOT

18/ MOTION CONTRE LE PROJET DE CREATION D'UN CENTRE REGIONAL D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LE TERRAIN MILITAIRE DU COUDOULET.