ORDRE DU JOUR

RAPPORTEUR: Marie-France LORHO

1/ ÉLARGISSEMENT DE L’IMPASSE DU MASSIF CENTRAL – ACQUISITION DE BANDES DE TERRAINS

2/ DEVIATION DE LA RD N° 975 PAR LE PONT DES TREIZE ARCHES (EMPLACEMENT RESERVE N° 5 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS) – ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN APPARTENANT A MADAME BERTHET NICOLE NEE HIRSCH

3/ AMENAGEMENT DE LA RUE AGIS RIGORD – ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN A DETACHER DE LA PROPRIETE CADASTREE SECTION BL N° 22 APPARTENANT AUX CONSORTS COQ

4 LIAISON RD 975/AVENUE DES COURREGES ET RACCORDEMENT A LA DEVIATION DE LA RN 7 (EMPLACEMENT RESERVE N° 78 AU  PLAN D'OCCUPATION DES SOLS) – ACQUISITION DE BANDES DE TERRAINS

5/ REAMENAGEMENT DE L'ILOT ANCIEN HOTEL DE VILLE – ACQUISITION DE LA PROPRIETE CADASTREE SECTION BO N°60 APPARTENANT A MADAME VITALIEN BRIGITTE NEE MAZLLIER

6/ DELIBERATION ANNULANT ET REMPLACANT CELLE EN DATE DU 20 JANVIER 2010 (N° 6) PORTANT CESSION GRATUITE DE TERRAINS PAR LA SOCIETE "SNC LES TERRES DU SUD"

7/ ASSAINISSEMENT ET AMENAGEMENT DU QUARTIER DE L'ARGENSOL – DOSSIER D'AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT – DEMANDE D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE AUX ENQUETES PREALABLES A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE VALANT EGALEMENT ENQUETE PUBLIQUE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ET ENQUETE PARCELLAIRE CONJOINTE

RAPPORTEUR: Jean-Pierre PASERO

8/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION «L'ATELIER MAGIQUE»

9/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION «A.S.O.N. Volley Ball»

RAPPORTEUR: Marie-Thérèse GALMARD

10/ CONTRIBUTION DE LA COMMUNE D'ORANGE AU FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

RAPPORTEUR: GERALD TESTANIERE

11/ BUDGET SUPPLEMENTAIRE – EXERCICE 2011 – BUDGET ANNEXE PARKING SOUTERRAIN

RAPPORTEUR: Josette ADIASSE

12/ BUDGET ANNEXE DU SPANC (Service Public d’Assainissement non Collectif) – TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES– ADMISSION EN NON VALEUR

13/ BUDGET ANNEXE DU SPANC (Service Public d’Assainissement non Collectif) – DECISION MODIFICATIVE

N° 1 - EXERCICE 2011

RAPPORTEUR: Jacques PAVET

14/ SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL – REGIE CREMATORIUM – TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES

– ADMISSION EN NON VALEUR

15/ SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL – REGIE CREMATORIUM - DECISION MODIFICATIVE N° 1 – EXERCICE 2011

16/ SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL – REGIE DES POMPES FUNEBRES – TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES– ADMISSION EN NON VALEUR

RAPPORTEUR: Claude TONDEUR

17/ BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2011 - BUDGET PRINCIPAL VILLE D’ ORANGE

18/ BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE – EXERCICE 2011 – TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES

– ADMISSION EN NON VALEUR

19/ CINEMA LE FORUM : EXONERATION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE ET DE LA CONTRIBUTION SUR LA VALEUR AJOUTEE

20/ EXONÉRATION DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES POUR L’ANNÉE 2012

21/ TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE – FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE

RAPPORTEUR: Xavier MARQUOT

22/ DECHETTERIE ZAC DU COUDOULET – APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR

23/ ELIMINATION DES DECHETS – ANNEE 2011 – LOT 12 – ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES PNEUMATIQUES – AVENANT DE TRANSFERT : PROVENCE RECYCLAGE VERS PROVENCE VALORISATION