L'ordre du jour est le suivant:

RAPPORTEUR: Marie-France LORHO

1 PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) – NOUVEAU DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D.) MODIFIE SUITE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE

2 DÉLIBÉRATION MODIFIANT CELLE EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2008 (N° 635) RELATIVE À L’AMÉNAGEMENT DE LA RUE ET DU CHEMIN DU BEL ENFANT (EMPLACEMENT RÉSERVÉ N° 51 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS) – ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN À DÉTACHER DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BB N° 56, APPARTENANT À LA S.A. « ELECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE »

3 DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE RELATIVE A L’ALIÉNATION DE GRÉ À GRÉ DES LOTS N° 5 ET 6 DE LA COPROPRIÉTÉ CADASTRÉE SECTION BR N° 267 SISE COURS POURTOULES

4 CRÉATION D’UNE VOIE DE DESSERTE DANS LE FAUBOURG DE L’ARC (EMPLACEMENT RÉSERVÉ N° 43 AU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS) – ACQUISITION DES PARTS SOCIALES DE LA SCI DU VAL DE

L’AYGUES, PROPRIÉTAIRE DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AB N° 7 ET 8

RAPPORTEUR: Jean-Pierre PASERO

5 CONVENTION D’UTILISATION DES INSTALLATIONS MUNICIPALES PAR LES MONITEURS DE TENNIS DE L’ASSOCIATION « ORANGE TENNIS CLUB DES COURREGES »

RAPPORTEUR: Marie-Thérèse GALMARD

6 DELIBERATION DE PRINCIPE RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE GARANTIE D’EMPRUNT A L’ASSOCIATION « A.P.E.I. D’ORANGE » AUPRES DU CREDIT FONCIER DE France

RAPPORTEUR: Gérald TESTANIERE

7 REVISION DES TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

8 BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2012 – BUDGET PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE ANTIQUE

RAPPORTEUR: Josette ADIASSE

9 BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2012 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU

RAPPORTEUR: Denis SABON

10 MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS POUVANT BENEFICIER D’UN LOGEMENT DE FONCTION –SOIT PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE, SOIT PAR UTILITE DE SERVICE

RAPPORTEUR: Jacques PAVET

11 BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2012 – SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE DES POMPES FUNEBRES

12 BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2012 – SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE CREMATORIUM

RAPPORTEUR: Carole ARNAUD-PERVEYRIE

13 MOTION DE SOUTIEN A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA VIGNE ET DU VIN CONTRE LA LIBERALISATION DES DROITS DE PLANTATION

RAPPORTEUR: Claude TONDEUR

14 BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2012 – BUDGET PRINCIPAL VILLE D’ORANGE

15 FIXATION DES TAUX DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES – ANNEE 2012

16 FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES – ANNEE 2012

17 AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT – REVISIONS - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE D’ORANGE

18 BUDGET ANNEXE ZAC PORTES SUD – EXERCICE 2011 – DECISION MODIFICATIVE N° 1

19 CINEMA LE FORUM : ANNULATION DE L’EXONERATION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE ET DE LA CONTRIBUTION SUR LA VALEUR AJOUTEE

20 PRESTATION D’ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE – ANNEES 2010 A 2014 -APPROBATION DES AVENANTS POUR LE MARCHÉ LOT 3 – FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES ET LOT 5 -RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL.

RAPPORTEUR: Xavier MARQUOT

21 ELIMINATION DES DECHETS – ANNEE 2011 –

LOT N° 2 – COLLECTE ET TRANSPORT DES EMBALLAGES MENAGERS EN COLONNES APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AVEC LA SOCIETE DELTA DECHETS

22 INSTAURATION D’UNE SUBVENTION FORFAITAIRE ANNUELLE POUR LES TRAVAUX CONTRIBUANT A LA REDUCTION DES NUISANCES ENVIRONNEMENTALES SUR LES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES POUR LES PARTICULIERS ORANGEOIS