L'ordre du jour est le suivant:

RAPPORTEUR: Marie-France LORHO

1/ AMÉNAGEMENT DE L’AVENUE DU 18 JUIN 1940 – ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN APPARTENANT À MADAME RAMPON MARIE-LOUISE NÉE DÉLIGNIÈRES

2/ AMENAGEMENT DE L’ARC DE TRIOMPHE (EMPLACEMENT RESERVE N° 9 AU P.O.S.) – ACQUISITION DE LA PROPRIETE CADASTREE SECTION BW N°398 APPARTENANT AUX CONSORTS BRESSET

RAPPORTEUR: Gérald TESTANIERE

3/ GESTION ET ENTRETIEN DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE –ANNEES 2012 à 2014 - APPROBATION DU MARCHE

RAPPORTEUR: Josette ADIASSE

4/ DENOMINATION "CARREFOUR DES VINS DU RHONE" DU CARREFOUR GIRATOIRE AMENAGE AVENUE HENRI FABRE A L'INTERSECTION DES RUES PASTEUR ET DU TERRIER

5/ FOURNITURE DE CARBURANTS ET GAZOLE NON ROUTIER - ANNEES 2012 A 2014 – APPEL D’OFFRES OUVERT A BONS DE COMMANDE - APPROBATION DES MARCHES

RAPPORTEUR: Denis SABON

6/ REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL TITULAIRE ET NON TITULAIRE ARRETE AU 1^er NOVEMBRE 2011.

RAPPORTEUR: Claude TONDEUR

7/ DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE – ANNEE 2012

RAPPORTEUR: Xavier MARQUOT

8/ ELIMINATION DES DECHETS - ANNEE 2012 - APPROBATION DES MARCHES

Question posée par Mmes Hautant et Bruey.

Monsieur le Maire

Lors d’une séance de travail spécifique sur le PLU d’Orange, j'ai constaté qu’il y avait une différence incompréhensible entre l’extrait du registre des délibérations du CM du 29/09/2004 visé en préfecture le 7/10/2004 avec la délibération présentée en Conseil Municipal du 29/09/2004 et consignée au PV correspondant.

Pourriez vous m'expliquer la raison de cette différence ainsi que sa légalité ?